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Déliberation - Autorisation de programme credit paiement 2025 Gym
Déliberation - 115 Autorisations de Programme et Credits de Paiem
Convocation - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 18 CREATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202401 GYMNASE A AIGREFEUILLE D AUNIS publiee
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 18 CREATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202401 GYMNASE A AIGREFEUILLE D AUNIS publiee)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
18-DE
Recu
le
20/03/2024
A:
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
if.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mars
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024 03
18
de
Communes
CREATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2024-01
GYMNASE
A
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
.
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
90
33
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
--
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-—
Fric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Barbara
GAUTIER
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-
France
MORANT)
- François
PELLETIER
{ à
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
-
Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Martine
LLEU
{a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Marylise
BOCHE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Younes
BIAR
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Sylvie
PLAIRE
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
1.
Télétransmission
en
préfecture
le:
Z U MAR
/
Convocation
envoyée
le
:
22
février
2024
n°:
017-200041614-20240305-2024
03_18-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
22 février 2024
2 1 MARS
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
18-DE
Reçu
le
20/03/2024
CREATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2024-01
-
GYMNASE
A
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'arlicle
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
février
2024,
Considérant
que
l'inscription
préalable
de
crédits
budgétaires
est
nécessaire
avant
toute
signature
de
marchés
publics,
Considérant
que
le
projet
de
nouveau
gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
est
une
opération
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
Un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
correspondant
au
cadre
d'Utilisation
de
la
procédure
des
autorisations
de
programmes,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
et
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
couvrent
les
besoins
du
projet
d'AP/CP
sur
l'exercice,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2024
et 2026 :
AP/CP
n°2024-01
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
2024
2025
2026
Crédits
de
paiement
prévisionnels
319
825,00
€ |
2
687
310,00
€
968
130,00
€|
3
975
265,00
€
Recettes
prévisionnelles
319
825,00
€|
2
687
310,00
€
968
130,00
€|
3
975
265,00
€
- AUtofinancement
319
825,00
€
331
685,00
€
459
315,00
€
1
110
825,00
€
-
Emprunt
2
000
000,00
€
2
000
000,00
€
- Subventions
355
625,00
€
508
815,00
€
864
440,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
18-DE
Reçu
le
20/03/2024
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-
Approuve
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
AP/CP
n°2024-01
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
2024
2025
2026
Crédits
de
paiement
prévisionnels
319
825,00
€|
2
687
310,00
€
968
130,00
€|
3
975
265,00
€
Recettes
prévisionnelles
319
825,00
€|
2
687
310,00
€
968
130,00
€|
3
975
265,00
€
- AUtofinancement
319
825,00
€
331
685,00
€
459
315,00
€
1
110
825,00
€
-
Emprunt
2
000
000,00
€
2
000
000,00
€
- Subventions
355
625,00
€
508
815,00
€
864
440,00
€
-_
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Préside,
d
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
11
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance
délai
de
delX
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
:
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.