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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 19 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202401 GYMNASE D AIGREFEUILLE D AUNIS publiee
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 19 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202401 GYMNASE D AIGREFEUILLE D AUNIS publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
19-DE
Reçu
le
13/03/2025
AM. Imagine Si
juurae
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
04
mars
2025
DELIBERATION
n°2025
03
19
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2024-01
GYMNASE
D'’AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-cina,
le quatre
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
|
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
20
28
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
—
Gilles
GAY
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
— Christophe
RAULT
-
Didier
BARREAU
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
- Hervé
GAILDRAT-— Emmanuel
JOBIN
- Marie-France
MORANT
[ a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
-
Phiibpe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Marylse
BOCHE
-—
Philippe
BODET
- Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants :
Absenis
:
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Bruno
CALMONT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK,
Didier
TOUVRON
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le :
26 février 2025
n°: 017-200041614-20250304-2025_ 03_19-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
Télétransmission
en
préfecture
le:
À à A5
71?
26
février
2025
1 3
MANS
2075
rt AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
19-DE
Reçu
le
13/03/2025
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2024-01
GYMNASE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2024-03-18
du
5
mars
2024
approuvant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2024-Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
enire
les
exercices
2024
et
2027
:
Réalisé
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
2024
2025
2026
2027
TETAL
19
909,04
€|
287
835,00
€|
2
454
182,00
€|
1 319
696,00
€|
4
081
622,04
€
révisionnels Receïttes prévisionnelles - Autofinancement
19
909,04
€|
287
835,00
€
154
182,00
€
819
696,00
€|
1281
622,04
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€|
2
000
000,00
€
0,00
€|
2
000
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€|
300
000,00
€
500
000,00
€
800
000,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis. 19
909,04
€|
287
835,00
€|
2
454
182,00
€|
1 319
696,00
€ |
4
081
622,04
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-
_Approuve
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Réalisé
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
2024
2025
2026
2027
Algrefeuille
d'A
Crédits
de
paiement
19
909,04
€|
287
835,00
€|
2
454
182,00
€|
1
319
696,00
€|
4
081
622,04
€
prévisionnels Recettes
+
19
909,04
€|
287
835,00
€|
2
454
182,00
€|
1
319
696,00
€|
4081
622,04
€
prévisionnelles Autofinancement
19
909,04
€|
287
835,00
€
154
182,00
€
819
696,00
€|
1281
622,04
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€ |
2 000
000,00
€
0,00
€|
2
000
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€]
300
000,00
€
500
000,00
€
800
000,00
€ AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
19-DE
Reçu
le
13/03/2025
-
AUforise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
10
mars
2025
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORIOUX
Jean-Mich
OUSSIN
Délais
et volés
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.