Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Affaire 22
Déliberation - Affaire N°6
Procès Verbal - Affaire N°3
Procès Verbal - Affaire N°1
Procès Verbal - Affaire N° 11
Déliberation - Affaire N°11
Procès Verbal - Affaire N°4
Procès Verbal - Affaire N°1
Déliberation - Affaire N° 10
Procès Verbal - Affaire N°4
Déliberation - Affaire N° 22
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N° 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À DROIT DEVANT
À TZ
EXTRAIT DU PROEES-VERBAE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240606 022 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 12/06/2024
Que la convocation a été faite
le 31 mai 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 4
Total des votes : [41
L'an deux mille vingt quatre, le six juin le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame CEVAMY Primilla, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINVY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame SOUPOU Alexa, Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur
NAZE Gilles, Madame SABABADY Marie Josette, Madame
GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame ALAMELE Maryse Brigitte. Monsieur SAÏD Moussa, Madame RAMIN Odile, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Monsieur tee RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA
ydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie
Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir
cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_023-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 DCM240606 022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu la décision du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 validant le rapport d'abrogation et de modification du règlement d'attribution de subventions aux associations, + Vu la décision du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 validant la modification du règlement d'attribution des subventions aux associations
I. CONTEXTE
Le soutien à la vie associative constitue l’un des engagements forts de la Ville de Saint André. Cet accompagnement peut se formaliser par un soutien financier et/ou logistique (locaux, matériels..….).
Conformément au cadre d’intervention validé par le Conseil Municipal, la Collectivité par décision du 28 mars 2024 a voté l’attribution d’une subvention globale de 1.637.565 € en faveur de 104 associations œuvrant sur le territoire communal et de la Mission Locale Est, cette somme venant s’additionner aux montants d’avance établis au 14 décembre 2023 à hauteur de 416.400 €, A titre indicatif, il est rappelé que le budget primitif 2024 porte un crédit global voté à l’article 65748 « subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé » à hauteur de 2.300.000 €.
IL. PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2024
Suite à la finalisation de l’instruction des dossiers pour 2024, il vous est proposé d’accorder une subvention d’un montant global de 238 500 € aux 21 associations listées dans l’annexe en pièce jointe.
Le versement de ces subventions interviendra selon les modalités suivantes :
Montant de la subvention Modalités
< ou = 23 000 € Versement en une seule fois de la subvention à la notification de
la décision du Conseil Municipal
>23 000 € et jusqu’à 153 000 € | Versement fractionné en 2 tranches :
*Acompte de 80% (incluant l’avance) à la notification de la
convention ou de l’arrêté
Le solde dans la limite des 20 % restants de la subvention, à
compter du mois d’octobre de l’année N, sur présentation :
- du procès-verbal de l’Assemblée Générale validant les
comptes et le bilan d'activités de l’année N-1
- d’un compte rendu intermédiaire financier et des activités
subventionnées de l’année N, visés par le Président et le Trésorier
de l’Association
Les crédits seront imputés sur le chapitre 65 article 65748
Les dossiers de demandes de subvention numérisés peuvent être consultés au Service Instruction des Demandes de Subventions et auprès de chaque service thématique.
Il convient de souligner, que le soutien financier de la Ville aux associations est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de l’aide financière versée.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_023-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :
Pour : 31
Abstentions: 10 (VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney)
Article 1 :
- D'approuver l'attribution des subventions pour l’année 2024 aux associations listées dans le tableau joint en annexe, pour un montant global de 238 500 € :
Article 2 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs et financiers afférents à la présente délibération ;
Article 3 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 article 65748 « subventions de fonctionnement autres personnes droit privé ».
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le 14 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_023-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024