Compte-Rendu - 16 07 04 CR CM

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Compte-Rendu - 16 07 04 CR CM Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Rots. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 07 04 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2016

L'an deux mil seize, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la

Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire,

Présents: Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc

GASNIER, Annick LE RENARD), Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André NOMBRE DE CONSEILLERS : LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal . DENEU (à partir de 20h20), Anne-Laure NATIVELLE, Nathalie DORLÉANS, Jean-Pierre Membres en exercice : 39 DANIEL, Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Membres présents : Lucile POULAIN, Annie THIBAULT, Annie LAGARDE, Jean-Pierre LUET, Stéphanie Jusqu'à 20h20 ° : 28 FAUTRAS, Paul DOUESNEL, Frédéric NOEL, Céline LETELLIER, Fabienne À panir de 20h20 : 29 SUZANNE et Alain FOREAU.

Pouvoirs : Absents excusés: Pascal DENEU (jusqu’à 20h20), Thomas PAULMIER, Anne-Sophie Jusqu'à 20h20 . 8 BOULET, François PINÇON, Franck FERET, Nicolas PAUNET, Michèle PIQUOT, À partir de 20h20 : 7 Ludovic BUON, Kadija PERREAU, Florence BIDERRE et Pascal LAVENIER.

Suffrages exprimés 36 Absents non excusés : néant.

———————— Pouvoirs: Pascal DENEU à André LEBOURGEOÏS (jusqu’à 20h20), Thomas DATE DE CONVOCATION : PAULMIER à Magali PATARD-RÉGNÉ, Anne-Sophie BOULET à Delphine JAMET, 28 juin 2016 François PINÇON à Jacques VIRLOUVET, Franck FERET à Michel BOURGUIGNON, Michèle PIQUOT à Annie LAGARDE, Florence BIDERRE à Annick LE RENARD et Pascal LAVENIER à Daniel ADAM.

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération: approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 2 mai 2016. 3- Délibération: approbation du rapport d’activités 2015 de la CdC Entre Thue et Mue.

B- PÉRI-SCOLAIRE

4- Délibération: modification des statuts de la CdC Entre Thue et Mue.

C- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME

5- Délibération: lancement des études préalables à la future Z.A.C. du nouveau quartier de Rots.

D- FINANCES

6- Délibération: décision budgétaire modificative n°1 : amortissements et travaux en régie. 7- Délibération: décision budgétaire modificative n°2: fonds de concours et reversement de la taxe d’aménagement pour la CdC Entre Thue et Mue.

E- ASSOCIATION/SUBVENTION

8- Délibération: régularisation de la subvention à l’association Pélicaen votée le 31/03/16.

F- FINANCES

9- Délibération: autorisation au maire pour le reversement partiel d’une caution encaissée suite au non- respect des règles de location de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin.

G- TRAVAUX

10- Délibération: autorisation au Maire à demander des subventions pour le financement d’une aire de jeu à Secqueville-en-Bessin.

Questions diverses

[ 1-) ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE _|

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

2 MAI 2016

Rapporteurs | Documents

M. Michel BOURGUIGNON | Compte-rendu du Conseil municipal du 02/05/16.

Monsieur ie Maire laisse la parole à Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance de la réunion de Conseil municipal du 02/05/2016.

Monsieur Michel BOURGUIGNON donne lecture du compte-rendu de la réunion du 02/05/2016.

Il demande aux conseillers municipaux s’ils approuvent ce compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du

02/05/2016.

| Présents : 28 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 36 |

[ Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |

3-) DÉLIBÉRATION: APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

F

Rapporteurs | Documents

M. Jacques VIRLOUVET Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue.

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue. Il demande aux conseillers municipaux leur approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité et sans observations particulières, approuve le rapport d’activités de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue.

| Présents : 28 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 36 |

[ Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |

4-) DÉLIBÉRATION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

Rapporteurs | Documents

M. Jacques VIRLOUVET Projet de délibération sur la modification des statuts de la CdC Entre Thue et Mue qui permettra la rétrocession de la compétence éducation aux communes.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Entre Thue et Mue fusionnera avec la Communauté d’agglomération de Caen la mer, la Communauté de Communes Plaine-Sud de Caen et la Commune de Thaon au 1° janvier 2017 pour créer la future Communauté urbaine de Caen la mer. La compétence éducation actuellement exercée par la Communauté de Communes Entre Thue et Mue ne sera pas reprise par la future Communauté urbaine. I est donc nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes dans le but d’harmoniser les compétences

avant la fusion.

Monsieur le Maire explique que ce projet de délibération consiste à :

1-) modifier à compter du 31/12/16, les statuts de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue en lui retirant la globalité de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » et tous les alinéas y

figurant,

2-} acter que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) se réunira au cours du

second semestre 2016,

3-) demander à la C.L.E.C.T. de se réunir au cours du second semestre 2016,

4-) autoriser le Président de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider cette modification des statuts de la Communauté de

Communes Entre Thue et Mue.Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 23 mars 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 mars 2016 portant publication du schéma départemental de coopération intercommunal du Calvados,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) (Communauté urbaine Caen la mer) issu de la fusion de la Communauté d’agglomération de Caen la mer, de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue et de la Communauté de Communes Plaine Sud de Caen et de l’extension du périmètre à la Commune de Thaon,

Considérant que ce nouvel E.P.C.I. n’a pas vocation à exercer la compétence éducation et qu’il est nécessaire d’harmoniser les compétences préalablement à la fusion,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.

[ Présents : 28 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 36 |

[ Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |

5-) DÉLIBÉRATION: LANCEMENT DES ÉTUDES PRÉALABLES À LA FUTURE Z.A.C. DU NOUVEAU QUARTIER DE ROTS

Rapporteurs | Documents

M. André LEBOURGEOIS | Projet de délibération.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur André LEBOURGEOIS, adjoint au Maire chargé de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Monsieur André LEBOURGEOIS rappelle que l’objectif principal du projet urbain poursuivi par la collectivité est de permettre l’accueil de nouveaux habitants (environ 360 logements) en veillant à apporter des réponses aux différents parcours résidentiels et aux objectifs de développement durable.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de décider :

- de l’intention de créer une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) sur le site dédié dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de part et d’autre du chemin des écoles et d’en définir un périmètre d’études préalables,

- de préciser les objectifs de l’opération,

- d’ouvrir la concertation, conformément à l’article L103.2 du code de l’urbanisme, et d’en définir les modalités, ‘

- de prendre les mesures de publicité prévues au Code général des collectivités territoriales et celles visées à l’article R. 111-47 du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal :

1-) d’approuver les objectifs suivants :

- conforter la dynamique communale à travers ses différentes fonctions urbaines (habitat, équipements publics et services à la population, activités et commerces, liaisons et déplacements sécurisés, etc...) ;

- inscrire et concevoir un développement urbain permettant de répondre à plusieurs besoins : " en logements diversifiés et adaptés aux demandes des ménages à l’échelle de la Commune et de l’agglomération caennaise,

- en équipements publics et services à la population, notamment dans les domaines scolaires, associatifs et de loisirs ;

- assurer l’accompagnement de ce développement avec des fonctions et services de proximité utiles à la vie des habitants (commerces et services de proximité, circulations et liaisons avec le centre, les équipements et pôles d’attractivité),

- rechercher et garantir les conditions d’une bonne insertion du projet global dans son environnement urbain et paysager, dans un contexte d’extension et frange verte des espaces déjà urbanisés ;2-) d’engager, au titre de l’article L103.2 du Code de l’urbanisme, une concertation pendant toute la durée des études selon les modalités suivantes :

- mise à disposition d’un registre de concertation en mairie,

- information à la population par le biais du site internet de la commune, d’article dans le bulletin d’informations municipal ou autre support diffusé dans les boîtes aux lettres,

- la tenue d’une exposition,

- la tenue d’une réunion publique ;

3-} d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien les études préalables à la création de la Z.A.C.,

4-) de lancer les études préalables sur le périmètre d’étude en vue de mettre en œuvre l’aménagement du site dans le cadre d’une Z.A.C..

Monsieur Paul DOUESNEL, conseiller municipal demande si l’aspect environnemental sera bien pris en compte dans la réalisation du projet. Monsieur André LEBOURGEOIS répond affirmativement. Monsieur le Maire ajoute que ce projet permettra le financement de la déviation de la RD 170 qui traverse Rots par la route des Pommiers.

Monsieur André LEBOURGEOIS propose de nommer cette zône «Z.A.C. des Roseaux». Ce nom sera définitivement adopté au moment de la délibération de création de la Z.A.C..

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et ses articles L 311 et R 311.1 et suivants sur les Z.A.C.,

Vu l’article L 103.2 du Code de l’urbanisme, portant sur la concertation publique préalable à la création de Z.A.C.,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé le 20 octobre 2011 et modifié le 6 février 2014,

Vu le P.L.U. de la Commune historique de Rots, approuvé le 3 mars 2014,

Considérant que cet aménagement doit permettre de développer un nouveau quartier dans la continuité des zones urbaines du centre-ville et ainsi de répondre aux besoins en habitat, équipements et activités diversifiés de proximité, tout en assurant les conditions de desserte par des voies et transports collectifs adaptés,

Considérant la nécessité de réflexions préalables pour définir un projet cohérent, affirmer son opportunité pour la ville et définir les conditions de faisabilité et d'aménagement,

Considérant que la procédure de Z.A.C. semble adaptée pour mener à bien un projet urbain cohérent et maîtrisé par la collectivité,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire décrite ci-dessus.

[Présents : 28 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 36 ]

| Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |6-) DÉLIBÉRATION: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE 1 : AMORTISSEMENTS ET TRAVAUX EN RÉGIE

Rapporteurs | Documents

M. Luc GASNIER | Néant.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Luc GASNIER, 1° adjoint au Maire chargé des finances. Monsieur Luc GASNIER explique que le Centre des finances publiques de Tilly-sur-Seulles a demandé à modifier le budget primitif. Ces modifications concernent les amortissements et les travaux en régie. Monsieur Euc GASNIER propose les modifications budgétaires suivantes :

INVESTISSEMENT DEPENSES

Objet Imputation BP 2016 DMI BP 2016 après DMI1

040/2802 4 196,16 € -4 196,16 € 0,00 €

. . 040/28031 1 892,23 € -1 892,23 € 0,00 €

Réuatsaon 040/28041 476737€| -4767,37€ 0,00 €

040/28041512 13 857,14€| -13 857,14 € 0,00 €

040/2805 958,53 € -958,53 € 0,00 €

Régularisation travaux 040/2138 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

en régie 040/21578 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Pour conserver équilibre

par rapport aux recettes 21/2128 33 000,00 €| 20 671,43 € 53 671,43 €

d'investissement

INVESTISSEMENT RECETTES

Objet Imputation BP 2016 DMI BP 2016 après DM1

040/2802 0,00 € 4 196,16 € 4 196,16 €

, . 040/28031 0,00 € 1 892,23 € 1 892,23 €

Régulasation 040/28041 000€] 4767,37€ 4767,37 €

040/28041512 0,00 € 13 857,14 € 13 857,14 €

040/2805 0,00 € 958,53 € 958,53 €

Pour conserver

équilibre par rapport ŒCIVA) 212 742,00 €| -25 671,43 € 187 070,57 €

d'investissement

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal pour procéder à ces modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, autorise cette modification du budget.

[ Présents : 28 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 36 ]

[ Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |

7-) DÉLIBÉRATION: DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE 2 : FONDS DE CONCOURS ET REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

Rapporteurs | Documents

M. Luc GASNIER Rapport du président de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue du

22 juin 2016.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Luc GASNIER, 1” adjoint au Maire chargé des finances.

1-) Autorisation à Monsieur le Maire pour le versement de fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Thue et Mue.

Monsieur Luc GASNIER explique que pour la construction du nouveau Restaurant Scolaire Intercommunal (R.S.L.), la Communauté de Communes demande une participation communale de 109 082.40 € sous la forme d’un fonds de concours.Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de signer tous les documents permettant le versement de ce fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Thue et Mue.

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 2 voix contre et aucune abstention, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ce fonds de concours.

[ Présents : 28 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 36 |

[Pour : 34 Contre : 2 Abstention : 0 |

2-) Reversement de 25 % de la Taxe d’ Aménagement (T.A.) de 2015 des Communes historiques de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin.

Monsieur Luc GASNIER rappelle que par convention, les Communes historiques de Lasson, Rots et Secqueville-en- Bessin s’étaient engagées à reverser 25 % de leur T.A. perçue pour les permis de construire et déclarations préalables accordés en 2015.

Considérant que la Communauté de Communes Entre Thue et Mue disparaîtra le 31/12/2016 et que la T.A. peut être versée aux communes en plusieurs fois sur plusieurs années, la Communauté de Communes ne pourra pas percevoir la totalité de ces 25%. Elle propose donc que ses communes membres reversent également 25 % de la partie de T.A. de 2015 qui n’aura pas encore été perçue le 31/12/2016.

Madame Annie THIBAULT demande si ce reversement continuera’après la fin de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue et la création de la Communauté urbaine de Caen la mer au 1° janvier 2017. Monsieur le Maire répond que la décision sera prise en 2017 pour une application en 2018. Monsieur Luc GASNIER demande ce qui se passera si les communes membres refusent. Monsieur le Maire explique que le reversement à la Communauté urbaine ne sera fera alors pas mais que cela empêchera la réalisation de certains projets.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant à la convention pour le reversement d’une partie de la T.A. à la Communauté de Communes Entre Thue et Mue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 35 voix pour, une contre et aucune abstention autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

{ Présents : 28 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 36 |

[ Pour : 35 Contre : 1 Abstention : 0 ]

Arrivée de Monsieur Pascal DENEU

3-) Décision budgétaire modificative n°2.

Monsieur Luc GASNIER explique que ces dépenses n’ont pas été prévues au budget primitif 2016. Il propose donc la décision budgétaire modificative suivante :

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Objet Imputation BP 2016 + DM 1 DM?2 BP 2016 après DM 2

Fds concours restaurant scolaire 204/2041512 90 500,00 € 109 082.40 € 199 582,40 €

Modification reversement TA 10/10226 5 000,00 € 8 992,38 € 13 992,38 €

TOTAL 118 074,78 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Objet Imputation BP 2016+DM 1 DM?2 BP 2016 après DM 2

Apport de la section

de fonctionnement pour la section 021 606 727,59 € 118 074,78 € 724 802,37 €

d'investissement

TOTAL 118 074,78 €

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

Objet Imputation | BP 2016 + DM 1 DM?2 BP 2016 après DM 2

jean vers la section 023 606 727,59 €| 118 074,78 € 724 802,37 € investissement

Bois et forêt (réserve) 011/61524 196 269,72 €| -118 074,78 € 78 194,94 €

TOTAL 0,00 €Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’äutorisation de procéder aux modifications budgétaires présentées ci-dessus pour permettre le versement du fonds de concours pour la construction du nouveau R.S.I. et le reversement d’une partie de la T.A. selon les nouvelles règles.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, autorise cette modification du budget.

[Présents : 29 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 36 ]

[ Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 cl

8-) DÉLIBÉRATION: RÉGULARISATION DE LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION PÉLICAEN VOTÉE LE 31/03/16

Rapporteurs | Documents

M. Luc GASNIER | Néant.

“En l'absence de Monsieur Thomas PAULMIER, adjoint au Maire chargé des associations, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Luc GASNIER, 1° adjoint au Maire chargé des finances.

Monsieur Luc GASNIER rappelle que le 31/03/2016, le Conseil municipal a décidé d’attribuer 75 € à l’association Pélicaen. Suite à une erreur de rédaction de la délibération d’attribution des subventions 2016, la Commune de Rots n’a versé que 50 €. #

Monsieur Le Maire propose de leur attribuer 25 € de subvention pour régulariser cette situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de 25 € à l’association Pélicaen. Ce montant sera imputé à l’article 6574.

[ Présents : 29 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 36 ]

[Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |

9-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION AU MAIRE POUR LE REVERSEMENT PARTIEL D’UNE CAUTION ENCAISSÉE SUITE AU NON-RESPECT DES RÈGLES DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN

Rapporteurs | Documents

Mme Aurore BRUAND | Néant.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Aurore BRUAND, Maire déléguée chargée de la compétence petite enfance.

Madame Aurore BRUAND informe le Conseil municipal que suite au constat de dégradations dans la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin, la caution de 500 € d’une de ses locations a été encaissée. Le montant des réparations s’élevant à 176.58 €, Monsieur Guillaume SCELLES, le loueur, a demandé le reversement partiel de la caution soit 323.42 €.

Elle explique que Monsieur le Maire a besoin de l’autorisation du Conseil municipal pour ce reversement.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à reverser une partie de la caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reverser 323.42 € à Monsieur Guillaume SCELLES.

Présents : 29 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 36 g pi

| Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |

10-) DÉLIBÉRATION: AUTORISATION AU MAIRE À DEMANDER DES SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT D’UNE AIRE DE JEU À SECQUEVILLE-EN-BESSIN

Rapporteurs | Documents

Mme Aurore BRUAND | Devis.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Aurore BRUAND, Maire déléguée chargée de la compétence petite enfance.Madame Aurore BRUAND présente un projet d’installation de structures de jeu en bois à Secqueville-en-Bessin. Elle explique qu’il est éligible à une subvention au titre de la réserve parlementaire,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de demander la subvention décrite ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander la

subvention réserve parlementaire pour financer ce projet.

| Présents : 29 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 36 |

| Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 |

QUESTIONS DIVERSES

1-) Réunion avec l’Association Loisirs Jeunesse (A.L.T.).

Actuellement, la compétence éducation est exercée par la Communauté de Communes Entre Thue et Mue qui a confié la gestion de la partie animation et la partie Activités Péri-Scolaires (A.P.S.) à l'A.L.J. Au 1% janvier 2017, la Communauté urbaine ne reprendra pas cette compétence qui sera alors exercée par les communes. Une réunion est prévue le jeudi 7 juillet entre les élus de Rots et les responsables de 1%A.L.J. pour réfléchir sur la manière dont seront gérés l’animation et les A.P.S. à partir du 1° janvier 2017.

2-) Mode de chauffage du futur gîte communal.

Lors du Conseil municipal du 6 juin 2016, les conseillers municipaux ont validé le projet de rénovation du Presbytère du quartier de Rots en gîte communal. Monsieur Nicolas PAUNET, conseiller municipal avait alors demandé si un système de chauffage par géothermie était envisagé. Monsieur Le Maire lui répond qu’une installation au gaz est moins coûteuse et probablement mieux adaptée à une utilisation assez irrégulière.

3-) Panneau lumineux d’information à Lasson.

Un panneau double face d’information va être installé à Lasson en face du Centre d'animation (ancienne école). Il sera raccordé électriquement au Centre d’animation.,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure.

er secrétaire de séance,

ichel BOURGUIGNON