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Conseil Municipal - 2024 06 20
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2024
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 20 juin 2024 à 18h00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Ville durable et responsable
001 - Approbation des comptes de gestion 2023 - budget principal et annexes
002 - Approbation des comptes administratifs 2023 - budget principal et annexes
003 - Budget Principal : affectation du résultat 2023
004 - Budget supplémentaire 2024 – budget principal et annexe
005 - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiements 2024 (APCP)
006 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Actualisation des tarifs
007 - Budget participatif
008 - Tableau des effectifs
009 - Acquisition de la parcelle AB n°183 sise 34 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pôle
d'échanges multimodal en projet
010 - Acquisition des parcelles appartenant à la SANEF cadastrées S n°650-652-526, BR n°662, ZE
n°935-937-575-934-940-928-701
011 - Régularisation foncière du jardin de la Résidence Saint Joseph
012 - Désaffectation suivie du déclassement du domaine public des parcelles cadastrées BR n°447
et 670
013 - Vente à la société AGCO des parcelles cadastrées section BR n°447 et 670, avenue John
Fitzgerald Kennedy
014 - Action coeur de ville - Convention-chapeau - Opération de revitalisation du territoire
015 - Action coeur de ville - Etudes préalables à la requalification commerciale de la rue Gambetta
016 - Approbation de programmes de travaux : démolition-reconstruction du groupe scolaire et du
gymnase Morvan, étude préalable sur la renaturation des cours d'écoles, conception d'un parcours
de Design actif, réfection du parc Kennedy, création d'un aménagement paysager sur le site de
l'ancien CAEPP
017 - Environnement - Assainissement - Programme d’investissement pluvial 2024 (1ère tranche)
018 - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes
019 - Dénomination d'un giratoire, de parcs et d'une voie
020 - Reprise de concessions perpétuelles abandonnées (T1 et T2)
021 - Subvention à la Fondation CLARA dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats
errants 2
022 - Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de poids total autorisé en
charge (PTAC) inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de
travaux publics et d’espaces verts
Ville attractive et solidaire
023 - Le règlement Intérieur des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et de la scolarité
024 - Pôle Cohésion Sociale : vie éducative —Règlement transport scolaire de l’école Europe
025 - Convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la cité éducative
026 - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative de Beauvais
027 - Pôle Cohésion Sociale : vie éducative — Vacances apprenantes été 2024
028 - Pôle Cohésion Sociale : vie éducative — tarification des classes de découvertes pour les
enfants scolarisés en classe ULIS
029 - Pôle Cohésion Sociale : vie éducative — Aides exceptionnelles aux projets de classe ou
d’école 2023/2024
030 - Culture - Célébration des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, attribution de
subventions et signature de conventions dans le cadre de l’appel à projet
031 - Culture – Mission Spectacles Vivants – adhésion à l’association ACRO – Arts du cirque et de
la rue dans l’Oise
032 - Elispace - Programmation complémentaire du 2e trimestre 2024
et programmation prévisionnelle du 1er semestre 2025
033 - Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre
de la mise à disposition de l’Elispace
034 - Service vie associative et relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de
pouce « manifestations »
035 - Service vie associative et relations internationales - Plan de sobriété – locaux associatifs –
versement d’une subvention pour la prise en charge des fluides par les associations
036 - Service vie associative et relations internationales – modification du règlement du prix
écoresponsable
037 - Service vie associative et relations internationales – règlement intérieur de la Maison des
Associations Harmonie
038 - Sports - Subventions de fonctionnement clubs sportifs- Conventions pluriannuelles 2024-2027
039 - Sports - Subvention sur projet
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 14 juin 2024 3
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -
Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Frédéric BONAL - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Mohrad LAGHRARI - Hatice KILINC-SIGINIR
POUVOIRS Jérôme LIEVAIN à Sandra PLOMION - Patricia HIBERTY à Yannick MATURA -
Christophe GASPART à Lionel CHISS- Guylaine CAPGRAS à Philippe VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET- Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 35
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 4
M. LE MAIRE : Nous avons le quorum. Antoine SALITOT assurera le secrétariat définitif et je vous propose de passer au premier point à l'ordre du jour.
M. AURY : Monsieur le Maire, est-ce que je peux me permettre une question qui est relative à un sujet de préoccupation très important dans la ville depuis 4 jours ?
M. LE MAIRE : Je vous en prie.
M. AURY : Un sujet de préoccupation pour des milliers de Beauvaisiens qui est la grève totale des salariés de Corolis, qui réduit à quasiment zéro la circulation des bus. Même si évidemment la compétence des transports est de l'Agglomération, mais Beauvais est la première ville de l'Agglo et la plus impactée. Or, nous sommes préoccupés parce qu'il semble que le concessionnaire de la D.S.P., la société Corolis traite actuellement par le mépris total les revendications des salariés, qui demandent notamment une revalorisation de leur rémunération. Un mépris qui leur est insupportable alors que le groupe Transdev a versé des confortables dividendes à ses actionnaires ces dernières années. Un mépris renforcé aujourd'hui puisqu'ils apprennent que la dernière proposition de la Direction, elle est inférieure à ce qu'elle était au début du mouvement. Un mépris, et j'en ai eu là des échos tout récents, juste avant de rentrer dans ce Conseil Municipal, de pression, de chantage de la Direction sur les salariés eux-mêmes. Et puis vous avez dû en entendre parler parce que vraiment, ça c’est au-delà du mépris, c'est une forme d'humiliation qui avait été faite par un cadre de l'entreprise indiquant aux femmes qui souhaitaient utiliser les toilettes du site qu'elles n'avaient qu'à amener un seau et faire dans le terrain vague à côté. Il me semble que ce sont des propos absolument indignes d'un cadre, d'une société concessionnaire, d'une Délégation de Service Public.
Et donc évidemment, tout ça fait qu’on a des salariés qui sont indignés par ces comportements, tout à fait déterminés à poursuivre si la Direction reste aussi intraitable. Et donc ma question, elle est toute simple, Monsieur le Maire : quelle initiative comme Maire de la ville principale de l'Agglo, allez-vous prendre pour que la Direction de Corolis prenne enfin en compte sérieusement les revendications des salariés pour sortir par le haut de ce mouvement social, et qu'on puisse permettre, ce que souhaitent d'ailleurs les salariés une fois leurs revendications prises en compte sérieusement, que le service de bus reprenne dans notre ville ?
M. LE MAIRE : Monsieur AURY, bien qu'effectivement ce soit une compétence de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, en tant que Maire, je ne peux pas être indifférent au litige social et ce conflit social qui opposent les syndicats mais surtout les salariés, puisque je crois qu'ils sont très majoritairement en grève, presque la totalité d'ailleurs, avec Corolis. Et soyez certains que c'est un sujet que je suis de très près, même si, avec la Présidente de la Communauté d'Agglo, nous avons mandaté Jacques DORIDAM qui est en perpétuel contact à la fois avec les salariés, les syndicats mais aussi avec l'entreprise Corolis. Notre rôle, en effet, comme ça arrive souvent sur les conflits sociaux, c'est d'être à l'interface et de voir comment nous pouvons arriver à apporter notre médiation pour trouver un aboutissement à ce litige social qui d'une part, met les salariés en difficulté, on entend bien leurs revendications, mais également, et vous avez raison de le dire, met aussi en difficulté malheureusement les usagers des bus. 5
M. LE MAIRE (suite) : On l'a vu notamment ces derniers temps où, sans parler effectivement de l’épreuve du bac, où des jeunes se retrouvaient à ne pas pouvoir emprunter les bus, donc forcément c'est vrai que ça a un impact fort sur la continuité du service public et croyez bien que je suis particulièrement sensible à ce qui se passe aujourd'hui avec l'entreprise. Je vais donner la parole à Jacques Doridam, qui a participé cet après-midi à une réunion, parce qu’il est en interaction étroite avec les salariés, l'entreprise, mais également avec moi-même et la Présidente. Donc je te laisse le soin, mon cher Jacques, de nous préciser où on en est aujourd'hui dans ce conflit.
M. DORIDAM : Merci Monsieur le Maire. Je partage tout à fait les propos tenus. C'est vrai qu'on est face à un conflit assez dur. J'ai reçu pendant deux heures cet après- midi l'Intersyndicale à la Communauté d'Agglo, parce qu’au-delà des argumentations des uns et des autres, je voulais comprendre aussi la nature de ce conflit qui, effectivement, il y a un certain nombre de choses, et ce que nous ont dit les salariés, au-delà des revendications salariales sur lesquelles on ne va pas s'attarder dans le détail mais c'est vrai que le compte n'y est pas par rapport aux propositions de la Direction, en ce qui concerne l'Intersyndicale, la règle, le traitement et les salaires des salariés d'une société de transport sont complexes. Ils sont constitués de primes à l'intéressement, de primes de paniers, de primes d'assiduité et parfois, on nous parle d'un certain nombre d'avancées avec des centaines d'euros qui correspondent en fait à 15 € par ci, 19 € par-là. Donc j'ai essayé d’y voir clair cet après-midi et je considère qu’il y a une espèce d'incompréhension à la fois ce qui nous est dit d'un côté et ce que nous dit l'Intersyndicale. Je ne remets pas en cause du tout les revendications, et je les mettrai à part puisque c'est apparu récemment, mardi seulement, je ne citerai pas son nom mais la personne qui est mise en cause et dont très clairement l'Intersyndicale réclame le départ. Qu'est-ce qu'on fait ? Bon, on écoute. Il y a quelques années, vous vous en souvenez peut-être, j'avais fait une médiation, on était sorti par le haut. Aujourd'hui, il semble que certaines négociations, sur le montant des primes, sur la hausse du point d'indice 100, il y ait un accord, 4 % ça leur va, ça fait 10,30 % sur deux ans, ça c'est un acquis a priori. Mais pour le reste en ce qui concerne les primes, puisqu'ils souhaitent notamment une indexation des 4 autres primes, de la prime de nuit, apparemment les négociations sont bloquées. Alors ce que je leur ai certifié, c'est qu'avec la Présidente de l'Agglomération, nous allons demander à la Direction, sur les quatre ou cinq points qu'ils nous ont signalés, précis, l'ouverture de véritables négociations. On ne peut pas se contenter des allers-retours ici et là, face aussi à une détermination et on a plus de 90 % des salariés qui sont en grève. Et le service minimum attendu qui s'est mis en place, ça ne peut se faire qu'au jour le jour.
J'ai rappelé quand même, dans une lettre recommandée hier, qu’un service minimum nous était dû dans le cadre de la concession, mais que ça devait se faire par une voie de consensus social. Ça ne peut pas être, comme les usagers nous l'ont réclamé au Comité des Usagers de lundi soir, un recours à la force publique, il n'en est pas question, parce que ce sont des choses qui ont été dites aussi. Ce que l'on va demander, c'est l'ouverture au plus vite de négociations sur des points précis, de façon à ce qu'on puisse avancer, même s’il pourra y avoir des désaccords. Mais sur un certain nombre de revendications, on sent que les négociations ne sont pas véritablement ouvertes de manière précise. C'est cela qu'on va demander avec la Présidente, de manière urgente. Voilà ça, je suis prêt à faire, comme on l'a fait d'ailleurs et je l'ai dit même à José BAILADEIRA, le Président de l'Union Locale, puisque nous avions fait une médiation, il y a 3 ans je crois, qu'on était prêts à refaire, il faut qu'on en sorte effectivement, je suis d'accord avec vous. C’est un service public. Et puis j'ai rappelé aussi à l'entreprise que les courses non faites pour causes, qui ne sont pas causes intérieures mais internes, notamment le climat social, c'est 1 000 € de pénalités par jour. 6
M. DORIDAM (suite) : Aujourd'hui, si on était à Père Ubu par exemple, on appliquerait une pénalité quotidienne de 455 000 € à Transdev Mobilités pour la non réalisation des courses. Ça aussi c'est une notion qu'il faut, je l'ai rappelé aussi à l'Intersyndicale, que les gens aient en tête. Alors c'est vrai que T.V.M. Corolis est un peu aussi en difficulté financière, notamment provoquée par le non fonctionnement de la billettique installée par le S.M.T.C.O., parce qu’une partie de leur recette, une grande partie de leur recette, plus de 250 000 €, ils ne l'ont pas eue parce que la billettique était défaillante. Dans le contrat, il y a effectivement une partie variable de rémunération qui est liée à la billettique ; à partir du moment où il n’y avait pas d'enregistrement de voyageurs, il y a tout un ensemble de difficultés qui sont sur la table, mais l'urgence de l'urgence, je le répète et c'est vrai, sous couvert de la Présidente, qu'il faut que les négociations sur 4 points précis puissent s’ouvrir le plus rapidement possible.
MME CAYEUX : Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, je voulais vous dire qu’évidemment, je cautionne complètement les propos de Jacques DORIDAM. Nous échangeons, je dirais, pas toutes les heures mais plusieurs fois par jour, et j'ai eu plusieurs fois déjà Monsieur BAILADEIRA au téléphone, parce que nous avons pris l'habitude depuis un certain nombre d'années de travailler ensemble et d'échanger quand il y avait ce genre de soucis de grève. Je lui ai assuré que nous allions évidemment défendre l'intérêt des salariés. Ce que vous avez dit tout à l'heure, Monsieur AURY, m’a aussi choquée, je le savais bien évidemment. Et donc il faut, comme le dit Jacques DORIDAM, que nous contraignions quelque part la Direction à un tour de table pour faire le point sur les demandes des salariés, qui nous semblent à ce jour plutôt justifiées. Et donc c'est en effet notre préoccupation, d'abord de ramener du service pour les usagers, là aussi ils sont responsables d'une Délégation de Service Public, ils doivent la mettre en œuvre, mais aussi pas dans n'importe quelles conditions avec les salariés. Et donc avec Jacques DORIDAM, et je pense l'aide aussi de José BAILADEIRA, nous pourrons mettre en place ce tour de table avec la Direction. Donc voilà ce que je voulais vous dire pour confirmer les propos et du Maire et de Jacques DORIDAM.
M. DORIDAM : Je voudrais juste ajouter quelque chose. Ce qu'on a convenu aussi avec l’Intersyndicale, c'est qu'à un moment donné, ce n’est pas front contre front, il y a des curseurs à placer à certains niveaux et pour le moment, ils sont très bas d'un côté, très hauts de l'autre. A un moment donné, c'est aussi le rôle, comme on l’avait fait avec José BAILADEIRA dans un conflit précédent, et c'est ce qu'on s'efforcera de faire, parce qu'effectivement il faut qu'on s'en sorte par le haut. D'autant qu'on sait qu'effectivement, il y a une grande détermination à ce que le conflit, et encore une fois, on sait très bien que quand un conflit dure, ça devient de plus en plus difficile à la fois de discuter et puis d'en sortir.
MME SECK : Oui, je remercie Monsieur AURY d'avoir abordé le sujet ce soir. Justement, Monsieur DORIDAM, vous parlez de la problématique de la billettique. C'est étonnant parce qu’on apprend en allant rencontrer les salariés de Corolis, qui sont à plus de 90 % en grève, il faut le dire quand même, c'est un mouvement qui est très suivi, donc c'est qu'il y a une réelle problématique. Et sur ce sujet de la billettique, on apprend qu'effectivement les machines d'enregistrement de passages ne fonctionnaient pas depuis des mois, qu'un dossier a été déposé à l'Agglo depuis des mois, on n'en a jamais débattu finalement à l'Agglo pour essayer de régler ce problème. Et là, dans le cadre des N.A.O., la Direction de Corolis dit aux salariés, nous on ne peut rien faire puisqu’en gros, on est déficitaire du fait de cette problématique avec la billettique. C'est très bien que vous abordiez le sujet parce qu'effectivement, c'est la question que j'allais vous poser sur cette problématique parce que, depuis quand le dossier a été transmis à l'Agglo, puisque les salariés nous disent que la Direction leur a dit que ça faisait des mois que c'était à l'Agglo ? 7
MME SECK (suite) : Et quand cette situation va-t-elle être réglée ? Sachant qu'en plus, ce n’est même pas le prestataire qui a monté les machines d'enregistrement qui a réglé le problème, ce sont les salariés de la maintenance de Corolis qui ont réussi à réparer cette situation. Donc si on pouvait avoir des précisions sur ce sujet, ce serait très bien.
M. DORIDAM : Je suis content, Madame SECK, que vous découvriez le problème parce que j'en ai déjà parlé plusieurs fois à l'Agglo. J'en ai parlé en Commission. La billettique mise en place pour ce qu'on appelle le S.I.S.M.O. 2 ne fonctionnait pas. Corolis est rétribuée aussi à la validation, et pas de validation, pas de rentrée financière.
Nous avons demandé à chaque A.O.M. quasiment du Département, au sein des élus qui siègent au S.M.T.C.O., d'évaluer la perte pour leurs délégataires. Compiègne en a aussi, même s'ils sont gratuits, ils ont des comptages. On s'est mis d'accord sur la somme qu'a estimée Transdev Beauvaisis Mobilités, grosso modo aux alentours de 250 000 €, et nous avons envoyé une lettre au Président du S.M.T.C.O. en indiquant et en lui demandant ce qu'il comptait faire, puisque c'est de son ressort, puisque la mise en place du S.I.S.M.O. 2 par le Département via le S.M.T.C.O. prévoit notamment d'importantes pénalités pour les opérateurs s'ils sont défaillants dans le service attendu. C'est le cas. Nous n'avons toujours pas eu de réponse précise.
À la dernière réunion du S.M.T.C.O., j'ai reposé la question, d'ailleurs avec mon collègue de Compiègne, on nous a certifié qu'on n'allait pas tarder à avoir une réponse. Ce n’est pas l'Agglo, c'est le S.M.T.C.O. Nous, on a bien évidemment transmis, on a agi puisqu’on savait très bien que ça mettait en difficulté aussi notre délégataire. Et c'est vrai que si le délégataire pour 2023 enregistre une perte de l'ordre de 305 000 €, il y en a plus de 250 000 qui sont à attribuer à ça. Donc je ne peux pas vous donner de réponse précise mais voilà la démarche qui est faite, et toutes les A.O.M. du Département qui ont subi des préjudices, ont demandé aussi une réparation.
M. NARZIS : Juste une question Monsieur le Maire, plus adressée à Monsieur DORIDAM puisqu'il est en charge de ce secteur. Est-ce que vous appliquez dès maintenant les pénalités ? Puisque le service n'est pas rendu, donc est-ce que dès maintenant les pénalités sont appliquées à l'entreprise ? C'est aussi un moyen de pression que nous avons dans le cadre de cette négociation, parce que je ne peux pas, et j’imagine très bien que vous êtes en dialogue avec eux, mais enfin on a une grève tous les ans, si, quasiment et puis ça va crescendo. Ah si, tu ne peux pas dire le contraire, ça va quasiment tous les ans. D’ailleurs, c'est le débat qu'on a eu à l'Agglo au moment du renouvellement de la D.S.P., où ça nous posait aussi problèmes là-dessus, c'est à dire qu'il n'y a pas de dialogue social, il n'y a pas de dialogue social et ce n’est pas d'aujourd'hui, et ce n’est pas d'aujourd'hui ! Tu ne peux pas le nier, c'est une réalité, il n'y en a pas et les usagers sont toujours otages de Transdev quasiment tous les ans, quasiment tous les ans. Non mais je tiens à le dire parce que ça a été un débat, on nous avait promis que ça allait mieux sur cette Délégation et ça ne va pas mieux, ça va même crescendo, de plus en plus, c'est-à-dire que le dialogue social, et manifestement avec des propos qui sont plus que déplacés et qui sont justes inadmissibles.
Donc maintenant, la question est simple, est-ce que dès maintenant, à partir du moment où le service n'est pas rendu, on applique les pénalités ? Parce que sinon, ça ne veut rien dire la Délégation de Service Public. 8
M. DORIDAM : Pour 2024, pour ce qui se passe là, pas encore, mais on a fait le rappel de ce que ça coûtait. Pour 2022-2023, nous avions appliqué un certain nombre de pénalités, 91 000 en 2023, 113 000 € au titre de 2022. Il y a d'autres pénalités qui, pour des actions non encore faites sur 2024 avant même le mouvement, vont tomber. Sur 2022, pour être très transparent, comme il y avait aussi un manque de conducteurs et autres, on a divisé par moitié la pénalité. C'est-à-dire qu'elle aurait pu être de 220 000 €.
En ce qui concerne le dialogue pour la grève, ce n’est pas encore déclenché, il faut attendre encore un peu, mais il y aura effectivement, mais ça c'est un moyen de pression qu'on a rappelé là par lettre recommandée. En ce qui concerne le dialogue social, il y a des choses, je ne partage pas la totalité, mais je partage, quand on met la poussière sous le tapis sur un certain nombre de choses, forcément elle ressort. Dans la lettre, j'ai donné 8 jours à la Direction de Transdev Mobilités, à partir du moment où le conflit sera terminé, pour nous adresser un rapport circonstancié sur le climat social et sur les mesures qu'ils comptaient mettre en œuvre pour y remédier, c'est écrit noir sur blanc. On l'a fait, on est aidé aussi par Olivier DARMONT, notre A.O.M., qui nous a aidés parce qu'on s'est dit, on ne peut pas rester non plus, il faut qu'on ait un moyen de pression comme tu le dis sur ce secteur. Voilà ce qu'on a fait. Je ne veux pas rentrer dans le détail sur les propos qui ont été tenus, évidemment ils sont scandaleux, je ne rentrerai pas dans le détail du retour qu'on en fait, mais on ne peut pas s'en désintéresser non plus, mais on va essayer que ça se règle d'une manière rapide, et d'une manière décente, et puis s'il le faut on reviendra aussi. Mais je pense que c’est suffisamment sur la place publique maintenant pour qu'on puisse le régler aussi en toute responsabilité, mais on ne peut pas accepter ce genre de propos. Et il y a d’autres propos qui nous sont remontés, à vous comme à moi, on est tout à fait d'accord là-dessus.
M. LE MAIRE : Pour résumer, les pénalités seront bien appliquées et il est nécessaire qu’il y ait ef- fectivement un vrai dialogue social dans le respect des uns et des autres. Il y a Madame DAGDAD qui voulait intervenir également.
MME DAGDAD : Je vous remercie, ça va être très rapide. Effectivement, je soutiens la grève des salariés de Corolis ; mais je voulais parler aussi au nom des usagers qui prennent les bus. Alors Monsieur DORIDAM, je vous ai sollicité mais je préfère juste réitérer. J'ai sollicité aussi les services pour leur indiquer depuis lundi qu'il fallait annoncer qu'il était susceptible que la grève perdure et non pas des informations au jour le jour, pour qu'ils puissent s'arranger pour pouvoir aller à leur travail. Parce que là, finalement, ils attendent tous les soirs des informations pour le lendemain. Et combien de personnes m'ont dit, « mais si on nous disait c'est pour la semaine, on va essayer de s'arranger ». C'est plus de la prévention, et puis d'annoncer une bonne nouvelle qu’on ait trouvé des solutions et que les salariés vont reprendre leur travail. Mais je pense qu'il est judicieux quand même d'annoncer que la grève est susceptible de perdurer.
M. DORIDAM : Le problème c'est que c'est un peu au jour le jour et que c'est aussi l’Intersyndicale nous dit « si demain on ouvre des négociations et qu'on trouve un accord qui nous correspond, on reprend tout de suite ». Alors c'est vrai que la grève, il ne faut pas se le cacher, elle est susceptible de durer, c'est très clair. Ils nous parlaient même peut-être de dire que ça durerait jusqu'à jeudi prochain, mais on n’en a pas la certitude. Je pense qu'on aura peut-être des éléments un peu de réponse ce week-end et demain, voir un peu si le service minimum s'étoffe ou pas. Là encore, ça pose problème.
MME DAGDAD : J'insiste énormément. Vous avez été sollicité par une association de personnes à mobilité réduite, pour les auxiliaires de vie, pour qu'elles puissent intervenir auprès des personnes à mobilité réduite. Merci. 9
M. LE MAIRE : Merci Madame DAGDAD. J'avais été sensibilisé sur cette problématique, en effet. Il faut qu'on voie ce qu'on peut faire.
On va passer au premier point de l'ordre du jour avec l'approbation des comptes de gestion 2023. Je passe la parole à Lionel CHISS. Merci. 10
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des col- lectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Ma- madou LY - – Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORI- DAM - Ali SAHNOUN - Frédéric BONAL - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - - Charlotte CO- LIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Mohrad LAGHRARI - Hatice KILINC-SIGINIR
POUVOIRS Jérôme LIEVAIN à Sandra PLOMION - Patricia HIBERTY à Yannick MATURA - Christophe GASPART à Lionel CHISS- Guylaine CAPGRAS à Philippe VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET- Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 35
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 11
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0141
Approbation des comptes de gestion 2023 - budget principal et annexes
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit à l’ordonnateur avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante qui arrête les comptes avant le 30 juin.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires applicables M14, M4 selon les budgets concernés,
Considérant que les comptes de gestion 2023 de la ville de Beauvais du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur,
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 13 842 538,59
Dépenses de l'exercice 85 218 351,19 Recettes de l'exercice 91 838 494,19
Total : 85 218 351,19 Total : 105 681 032,78
Résultat de la section de fonctionnement (A) 20 462 681,59
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 1 810 569,43
Dépenses de l'exercice 30 931 442,98 Recettes de l'exercice 20 098 219,44
Total : 30 931 442,98 Total : 21 908 788,87
Résultat de la section d'investissement (B) -9 022 654,11
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +11 440 027,48
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -3 185 091,14
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : +8 254 936,34
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser) 12
BUDGET ELISPACE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 102 843,50
Dépenses de l'exercice 884 227,96 Recettes de l'exercice 780 574,46
Total : 884 227,96 Total : 883 417,96
Résultat de la section de fonctionnement (A) -810,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 147 841,06
Dépenses de l'exercice 135 808,70 Recettes de l'exercice 83 843,90
Total : 135 808,70 Total : 231 684,96
Résultat de la section d'investissement (B) 95 876,26
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +95 066,26
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -149 758,35
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : -54 692,09
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
BUDGET LOTISSEMENT LONGUE HAIE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 310 060,91
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 0,00 Total : 310 060,91
Résultat de la section de fonctionnement (A) 310 060,91
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 54 354,31 Solde d'exécution N-1
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 54 354,31 Total : 0,00
Résultat de la section d'investissement (B) -54 354,31
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +255 706,60
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : +255 706,60
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
BUDGET LOTISSEMENT AGEL 13
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 10 005,71
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 0,00 Total : 10 005,71
Résultat de la section de fonctionnement (A) 10 005,71
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 914 999,00
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 0,00 Total : 914 999,00
Résultat de la section d'investissement (B) 914 999,00
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +925 004,71
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : +925 004,71 (résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
Il est proposé au conseil municipal :
- De déclarer que les comptes de gestion de la ville de Beauvais dressés pour l’exercice 2023 par la comptable publique n’appellent aucune observation, ni réserve de sa part ;
- D’arrêter les comptes de l’exercice 2023 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes tels que présentés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport ci-dessus.
#SIGNATURE# 14
1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
M. CHISS : Il s'agit dans le cadre des comptes administratifs cette fois de donner quitus aux comptes de gestion de la Ville dressés par le comptable public, qui n'appellent aucune observation de notre part et qui s'avèrent conformes au compte administratif que je vais vous présenter dans la délibération numéro 2. Donc là, il s'agit bien des comptes de gestion du comptable public.
M. LE MAIRE : Pas de questions ? Il n’y a pas de vote sur cette délibération. On prend donc acte des comptes de gestion 2023.
Je vais maintenant laisser la présidence à Lionel CHISS pour la présentation de ce compte administratif. Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, je laisse la présidence à Lionel. Merci. 15
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Lionel CHISS
PRESENTS Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA - Anne-
Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR - Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Marianne SECK - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Patricia HIBERTY à Yannick MATURA - Christophe GASPART à Lionel CHISS -
Guylaine CAPGRAS à Philippe VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET- Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER - Mohrad LAGHRARI à Hatice KILINC-SIGINIR
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 36
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 16
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0140
Approbation des comptes administratifs 2023 - budget principal et annexes
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Monsieur Lionel CHISS est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Beauvais du 3 février 2023 approuvant le budget primitif 2023,
Vu les décisions modificatives prises lors des séances du conseil municipal des 30 juin, 19 octobre 2023 et 21 décembre 2023,
Considérant que l'arrêté des comptes est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Monsieur Le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec
le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme aux instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes de la ville de Beauvais arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 13 842 538,59
Dépenses de l'exercice 85 218 351,19 Recettes de l'exercice 91 838 494,19
Total : 85 218 351,19 Total : 105 681 032,78
Résultat de la section de fonctionnement (A) 20 462 681,59 17
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 1 810 569,43
Dépenses de l'exercice 30 931 442,98 Recettes de l'exercice 20 098 219,44
Total : 30 931 442,98 Total : 21 908 788,87
Résultat de la section d'investissement (B) -9 022 654,11
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +11 440 027,48
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -3 185 091,14
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : +8 254 936,34
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
BUDGET ELISPACE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 102 843,50
Dépenses de l'exercice 884 227,96 Recettes de l'exercice 780 574,46
Total : 884 227,96 Total : 883 417,96
Résultat de la section de fonctionnement (A) -810,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 147 841,06
Dépenses de l'exercice 135 808,70 Recettes de l'exercice 83 843,90
Total : 135 808,70 Total : 231 684,96
Résultat de la section d'investissement (B) 95 876,26
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +95 066,26
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -149 758,35
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : -54 692,09
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
BUDGET LOTISSEMENT LONGUE HAIE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 310 060,91
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 0,00 Total : 310 060,91
Résultat de la section de fonctionnement (A) 310 060,91 18
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 54 354,31 Solde d'exécution N-1
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 54 354,31 Total : 0,00
Résultat de la section d'investissement (B) -54 354,31
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +255 706,60
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : +255 706,60
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
BUDGET LOTISSEMENT AGEL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 10 005,71
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 0,00 Total : 10 005,71
Résultat de la section de fonctionnement (A) 10 005,71
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 914 999,00
Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Total : 0,00 Total : 914 999,00
Résultat de la section d'investissement (B) 914 999,00
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2023 de (A + B) : +925 004,71
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2023 est de : +925 004,71
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Monsieur le Maire étant sorti, il ne prend pas part au vote des comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 11
SIGNATURE# 19
2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
M. CHISS : Mes chers collègues, ce soir, comme il est prévu par la loi, nous allons examiner les comptes administratifs de la ville de Beauvais pour l'exercice budgétaire 2023 et vérifier ensemble comment nous avons exécuté les différents budgets votés. On examine les comptes à la fois du budget principal et les comptes des budgets annexes, de la Régie d'exploitation de l'Elispace et des lotissements Longue Haie et Agel , et je conclurai par la consolidation des résultats. Je vous propose de vous présenter un rapport général synthétique de l'ensemble de ces comptes, que nous voterons ensuite après nos débats.
Tout d'abord, je voudrais remercier et saluer ici, comme l'an dernier, l'ensemble des services et mes collègues élus de la majorité qui continuent à assurer un service public de qualité, car il ne faut jamais oublier, je le répète à chaque compte administratif, que derrière les chiffres, il y a la réalité du terrain, ces chiffres ne traduisent que l'efficience et la qualité des services publics que nous rendons au service des Beauvaisiens.
Je voudrais aussi particulièrement remercier Anne-Sophie FARDEL et toute son équipe. J'espère que vous avez noté les améliorations que nous apportons chaque année au rapport de présentation des comptes administratifs, avec la mise en avant de bon nombre de projets et d'actions que la Ville met en œuvre tout au long de l'année, pour bien rappeler que derrière les chiffres effectivement, il y a des hommes, des femmes qui travaillent et des actions qui sont menées pour le compte et au service des Beauvaisiens.
Ces comptes 2023 révèlent particulièrement, je dois le dire, la solidité de notre gestion. Nous avons su faire le dos rond en 2020, en 2021 et pour être plus forts à compter de 2022, pour commencer vraiment à déployer notre programme et notre Plan Pluriannuel d'Investissement et 2023 en témoigne pleinement. Et c'est aussi la volonté et le reflet de la volonté du Maire de protéger les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens, avec le Plan Solidarité Inflation, le maintien de tarifs municipaux peu élevés, une aide conséquente au C.C.A.S. pour permettre d'affronter la crise et soutenir les plus modestes et les plus fragiles de nos concitoyens.
Je reviens maintenant aux chiffres, vous allez voir quelques diapositives qui vont passer comme d'habitude maintenant devant vous. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 91,5 millions d'euros, elles sont en légère progression de 2,4 % par rapport à 2022. À l'intérieur de ce gros chapitre de recettes réelles de fonctionnement, on a bien sûr les recettes fiscales qui s'élèvent à 64,5 millions d'euros, qui progressent légèrement par rapport à 2022. Ce sont les contributions directes qui progressent le plus, de près de 6 %, principalement du fait de la revalorisation des valeurs locatives qui suit l'inflation, et comme nous étions à la fois en 2022, en 2023, sur des années d'inflation forte, effectivement nos recettes, qui sont basées en grande partie sur la taxe foncière, suivent cette tendance. Ces contributions directes représentent 47 % de nos recettes de fonctionnement, donc elles sont très importantes. Les dotations et autres subventions s'élèvent à 20,5 millions d'euros, en diminution de 5 %, notamment du fait de la baisse des subventions reçues pour les crèches les années précédentes, qu'elles touchent maintenant directement. Les produits de service se maintiennent à 4,6 millions d'euros et intègrent toujours, je le rappelle chaque année, la mise en place du demi-tarif cantine. On voit à quel point aujourd'hui, dans une époque inflationniste et dans un moment où le pouvoir d'achat est la préoccupation numéro un des français, cette décision de mettre en place le demi-tarif cantine est extrêmement utile et appréciée des Beauvaisiens, et je vous rappelle que ça représente un manque à gagner pour la Ville de plus de 500 000 € par an. 20
M. CHISS (suite) : Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 77,7 millions d'euros, elles augmentent de 4 % par rapport à 2022, donc elles progressent plus vite que nos recettes. Nous l'avions anticipé et nous le savions, tout comme l'an dernier d'ailleurs. Les charges à caractère général progressent de 18 % par rapport à 2022, notamment du fait de l'inflation, donc on voit bien que nous avons le corollaire en dépenses de ce que nous trouvons en recettes. Certes, l'inflation porte nos recettes fiscales, mais nous subissons dans nos comptes l'inflation en direct sur nos dépenses, en particulier en matière d'énergie et en matière d'alimentation, qui sont les deux gros postes évidemment de dépenses dans les charges à caractère général. Les charges de personnel progressent, elles, de 3 %, pour atteindre plus de 50 millions d'euros, nous passons la barre des 50 millions d'euros pour les charges de personnel à la ville de Beauvais, alors du fait évidemment de décision nationale de revalorisation des salaires de la fonction publique et aussi de la mise en place de notre plan municipal pouvoir d'achat des agents, dont certains effets se font sentir en 2023, sur une année pleine alors que nous n'avions qu'un morceau d'année sur 2022, par exemple pour les tickets restaurants.
Ainsi, notre résultat d'exécution s'élève à 6,6 millions d'euros et notre résultat cumulé de fonctionnement intégrant les reprises de résultats antérieurs passe de 17,5 millions d'euros à 20,4 millions d'euros, qui nous permettent de recouvrir un autofinancement suffisant et satisfaisant que vous avez sous les yeux, à hauteur de 13 millions d'euros, mais néanmoins qui est en légère baisse par rapport à 2022, de 5 %, et l'autofinancement de 2022 était en légère baisse aussi par rapport à 2021. Donc nous voyons bien l'impact de l'inflation notamment sur les comptes de la collectivité, mais comme nous avons des fondamentaux solides, nous pouvons absorber ce choc inflationniste qui touche nos comptes.
Dans le même temps, le rythme de nos investissements, lui, s'est accéléré. Nos dépenses d'équipement se sont élevées à près de 24 millions d'euros sur l'année, 23,3 millions d'euros, en dépenses d'équipement, et ont concerné à la fois des opérations de voirie, de maintenance, mais aussi des projets phares de notre programme comme la rénovation urbaine, qui monte en puissance sur les quartiers Argentine et Saint-Lucien, la restructuration de la piscine Bellier que nous allons bientôt inaugurer, ou encore le terrain du stade Pierre Omet, l’aménagement des cimetières ou la sécurisation des écoles et de l'espace public avec le déploiement des caméras de vidéosurveillance. Le bon niveau d'autofinancement que nous atteignons, combiné avec des recettes d'investissement qui s'élèvent à 13 millions d'euros, nous a permis de ne pas nous réendetter en 2023 et ainsi, de préserver et de renforcer nos capacités d'investissement pour la deuxième partie du mandat qui verra l'accélération encore de la réalisation de notre P.P .I. Cela nous permet d'atteindre un encours de dette à fin 2022 de 37 millions d'euros, en baisse sensible par rapport à 2022. Là vous avez sous les yeux la courbe de notre désendettement de 2016 à 2023, vous voyez, on est passé de 61 millions à 37 millions d'euros. Je pense qu'on peut considérer que c'est une gestion, Monsieur le Maire, rigoureuse et saine de se désendetter et ça nous permet, ça, comme l'a rappelé le Maire, de poursuivre notre politique d'investissement sur les années qui viennent. Je vous rappelle que l'encours de notre dette s'élève à 631 € par habitant, c'est marqué là. Alors que l'encours sur la moyenne de la strate de villes équivalentes est plus du double, 1 360 €euros. Donc ça nous permet de conforter nos marges de manœuvre et de réaliser notre ambitieux P.P.I. Ainsi, le budget principal présente un résultat d'exécution négatif sur la période de 4,2 millions d'euros et un cumul positif de 8,2 millions d'euros, comprenant un excédent de besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 12,2 millions d'euros, on les votera ensuite.
Les budgets annexes n'appellent pas de commentaires particuliers, je voudrais simplement dire que ces résultats positifs sont encore une fois rassurants pour notre Ville. 21
M. CHISS (suite) : D'abord parce qu'ils démontrent notre maîtrise des finances de notre collectivité par gros temps, car nous venons de passer 3 années hors normes et je dirais que nous sommes encore dans des années hors normes. Ils sont rassurants aussi car, grâce à une gestion rigoureuse et prudente, nous préservons toutes nos capacités d'investissement pour l'avenir, dans le contexte inflationniste que nous connaissons depuis plus d'un an maintenant, et même si on constate pour le moment un léger ralentissement de l'inflation, grâce aux politiques notamment monétaires de la Banque Centrale Européenne, il faut toujours rester prudent et ces résultats positifs nous permettent de l'être.
Ces comptes administratifs démontrent une nouvelle fois la solidité de notre budget et la rigueur avec laquelle l'argent des Beauvaisiens est utilisé. Les effets combinés de la reprise économique mondiale, de la guerre en Ukraine, nous ont fait entrer dans une zone de turbulences inattendues et sans précédent depuis bien longtemps, déréglant bon nombre de nos repères. Dans ce contexte, la solidité de nos comptes est une force qui nous permet de piloter au plus près les finances de la collectivité et de prendre les meilleures décisions. Notre projet de mandat qui s'inscrit dans G.A.Ï.A., notre pacte pour une ville plus verte, monte également en puissance et les 4 grands axes majeurs de ce projet : prendre soin de la nature, de l'humain, de notre Ville et promouvoir une administration durable prennent toutes leurs dimensions concrètes dans nos politiques publiques à destination des Beauvaisiens. Nous respectons avec beaucoup de précision le mandat qui nous a été confié par le corps électoral beauvaisien, respectons notre programme et le traduisons en actes concrets et en engagement budgétaire réel. L'actualité nous démontre plus que jamais que nos concitoyens attendent de la considération et de la protection de la part de leurs élus et c'est ce que nous leur donnons tous les jours au travers de nos actions et des politiques que nous engageons. L'argent des Beauvaisiens est, je crois, dépensé à bon escient, Monsieur le Maire et mes chers collègues. Je vous demande donc de voter favorablement à l'adoption de ces comptes administratifs et maintenant je donne la place au débat s'il y a des questions.
M. MAGNIER : Oui, Monsieur CHISS, quid de la revalorisation des bases locatives ? Il y aura plusieurs revalorisations ? Car aujourd'hui, les habitants sont asphyxiés et leur pouvoir d'achat diminue de jour en jour.
M. CHISS : Alors, comme vous le savez, Monsieur MAGNIER, nous n'avons pas augmenté le taux d'impôt de notre côté. Effectivement, malheureusement pour les habitants, ce sont les valeurs locatives qui sont une décision de la Loi de Finances portée par l'État, qui entraîne cette revalorisation de la taxe foncière pour les habitants. Nous en sommes conscients. Il faut aussi, je pense, être conscient que sans cela, je viens de vous démontrer que nos dépenses augmentaient plus vite que nos recettes, ça serait certainement encore pire et que nous devrions sans doute à ce moment-là faire des choix sans doute dans nos politiques publiques et dans les dépenses que nous générons pour le service des Beauvaisiens. Si nous pouvons maintenir par exemple des tarifs extrêmement bas sur les services publics, si nous pouvons offrir le demi-tarif cantine aux élèves de nos écoles, et je pourrais comme ça passer tout un tas de mesures, c'est aussi parce que nous avons des recettes fiscales et que ces recettes fiscales sont indexées sur l'inflation. Il est fort probable que ça s'arrête, en tout cas que ça se dégonfle de manière significative. On vient de passer deux années exceptionnelles, avec des revalorisations qu’on n’avait jamais vues. On est maintenant sur une inflation qui commence à être jugulée, avec des perspectives en 2025 et en 2026 certainement une inflation, d'après les rapports macroéconomiques que nous avons, qui atterrirait autour de 1,5 à 1,7 %, c'est-à-dire une inflation que je caractériserais de normale. Sans aucun doute, la revalorisation des valeurs locatives devrait suivre cette tendance et donc nous devrions revenir à la normale. 22
MME LUNDY : Je vous remercie. Puisqu'on est sur ce sujet, pour être tout à fait précis quand même Monsieur le Premier Adjoint, sur la montée des charges locatives pour les Beauvaisiens et pour les habitants du Beauvaisis, il y a quand même une responsabilité de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce n'est pas que l'État et le Gouvernement, que vous soutenez par ailleurs, Monsieur CHISS, mais c'est aussi une responsabilité sur laquelle on pouvait agir localement. Puisque nous vous avons demandé à plusieurs reprises, notamment à l'Agglomération, d'agir contre la hausse très forte que vous avez décidée de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et qui aujourd'hui pèse sur le pouvoir d'achat des foyers.
M. CHISS : Oui Madame LUNDY, et même si c'est un débat qui devrait se passer à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et d'ailleurs, je vous avais déjà répondu à cette occasion, vous savez très bien, d'ailleurs nous avons créé un budget annexe déchets dans les comptes de l'Agglomération du Beauvaisis pour montrer le coût des déchets et de traitement des déchets pour l'ensemble de la collectivité, et aujourd'hui, nous avons mis en place cette Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour baisser l'impact sur les comptes de l'Agglomération du Beauvaisis qui, par ailleurs, nous permettent de déployer d'autres politiques publiques avec le maintien de tarifs extrêmement bas aussi sur les équipements Agglo ou encore sur le transport avec le ticket à 1 € par exemple, et je pourrais en parler d'autres. C'est effectivement un jeu d'équilibre, si je puis dire. Nous faisons au mieux avec la fiscalité, nous l'augmentons de très peu, nous l'avons augmenté un petit peu sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, mais pour pouvoir maintenir un ensemble de service public à des prix très très bas, je vous l'ai déjà démontré dans d'autres débats, nous avons des tarifs sur tout un tas d'équipements, que ce soit les médiathèques, le Conservatoire, les piscines, très très en deçà, l'accueil de loisirs, comme le rappelle Anne-Françoise LEBRETON, très très en deçà d'autres communes de tailles équivalentes. Donc, nous redistribuons cette fiscalité par le biais de tarifs extrêmement faibles, c'est notre manière d'équilibrer les comptes, j'ai envie de dire, et de rendre aux Beauvaisiens cette fiscalité.
Je voudrais rebondir sur la revalorisation des bases des valeurs locatives, n'importe quelle autre majorité l’aurait fait, ça a toujours suivi l'inflation et ce n'est pas un sujet je pense politique, ça a toujours suivi l'inflation de toute manière.
MME LUNDY : Non mais c'était simplement pour rebondir, puisque cette question a été amenée, pour rappeler qu'en effet, ce n'était pas que de la responsabilité de l'État, mais qu'on était aussi en capacité d'agir localement et que quand on était interpellés, ce qui arrive très souvent par des Beauvaisiens qui nous disent qu'aujourd'hui la facture est trop lourde à la fin du mois et que les loyers sont trop élevés, c'est important de rappeler qu'il y a aussi une part de décision locale qui vous appartient également, Monsieur CHISS, puisque vous dites que c'est un sujet d'Agglomération, mais il me semble que vous êtes aussi à la manœuvre sur les décisions budgétaires à l'Agglomération. Et c'était par souci d'honnêteté que je le précisais, tout en vous rappelant quand même que les hausses ne sont pas tout à fait infimes comme vous le dites, puisqu'on a eu des hausses de presque 50 % sur le quartier Argentine, donc ce sont des hausses qui peuvent être conséquentes. C'était de manière à reclarifier les choses puisque la question était posée.
M. CHISS : Très bien, Madame LUNDY, j'ai entendu.
M. MAGNIER : Alors justement, pouvez-vous nous dire qu’il n’y aura pas plus d’augmentations par la suite ? Car vous êtes peut-être satisfait de votre bilan mais peut-être pas les Beauvaisiens. 23
M. CHISS : Alors Monsieur MAGNIER, je le redis, nous nous sommes engagés sur la durée du mandat à ne pas augmenter le taux municipal d'impôts locaux, donc nous ne le ferons pas. Nous ne l’avons pas fait depuis, il n’a pas augmenté d'ailleurs depuis plus de 10 ans et nous ne l'avons pas fait depuis le début du mandat, nous ne l’augmenterons pas, bien évidemment, et je peux vous assurer que si je pouvais le baisser, je le ferais volontiers.
Quant à la revalorisation des valeurs locatives, je ne sais pas encore ce que dira la Loi de Finances 2025. On sait, sur la séance 2024, on a une revalorisation qui est déjà beaucoup plus faible. Donc je ne peux pas vous dire à l'avenir comment les valeurs locatives évolueront. Ce que je peux vous dire par contre, pour présider la Commission Communale des Impôts Locaux, c'est qu'il y a une grande réforme des valeurs locatives qui est en cours depuis de nombreuses années. D'ailleurs, vous avez tous rempli, je pense, quelque chose qui s'appelle « mon bien immobilier » sur le site impots.gouv.fr. On doit indiquer quelle est l'occupation des biens immobiliers que l'on possède pour ceux qui sont propriétaires, et l'objectif de cela était de récupérer notamment les loyers réels qui étaient appliqués dans toute la France sur l'ensemble des biens, pour pouvoir refondre les valeurs locatives. Je vous rappelle qu'on est basé sur des valeurs locatives qui datent des années 1970, qui aujourd'hui peuvent être parfois décorrélées de la réalité du terrain et de la réalité immobilière de tel ou tel quartier ou de telle ou telle ville. Donc ce travail est en cours. Et là pour le coup, je n'ai pas la main du tout, c'est la D.G.F.I.P. et l'État qui a la main sur ce dossier, c'est un dossier qui est reporté d'année en année, qui est en cours et on verra bien à ce moment-là. Donc on pourrait très bien avoir des nouveautés et des surprises à ce niveau-là. Je ne les maîtrise pas complètement pour être honnête. Vraiment c'est un sujet aujourd'hui, nous ne maîtrisons que le taux communal des impôts, nous ne l'augmentons pas, sur le reste ce n’est pas à notre main.
M. LE MAIRE : Oui, donc pour être bien clair, il y a ce qu'il y a de la responsabilité de l'État, qui concerne les valeurs locatives qui suivent le cours de l'inflation, avec peut-être des modifications qui pourraient entraîner par rapport à la réforme de ces valeurs locatives, ça c'est de la responsabilité de l'État. Nous, notre responsabilité, c'est le taux d'imposition. Et depuis le début, quand nous avons été élus, Caroline CAYEUX avec l'équipe, c'était bien un engagement de campagne de ne pas augmenter le taux d'imposition foncier. Pour que ce soit très clair.
MME LUNDY : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Mais là encore, par honnêteté, vous aviez dit que vous n'augmenteriez pas les impôts et vous avez bien augmenté la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, et ce à plusieurs reprises, ce qui est une forme de hausse déguisée des impôts. Puisqu'à la fin du mois, cela revient au même pour les Beauvaisiens, qui sont nombreux à avoir eu une hausse de la taxation locale. Je crois que c'est important quand même de le préciser. C'est un peu facile de dire « bah oui mais regardez, on n'a pas augmenté le taux d'imposition », alors que dans les faits, vous avez augmenté la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui pèse de la même manière à la fin du mois sur le budget des foyers. Petite précision quand même.
M. LE MAIRE : Madame LUNDY, on a bien compris votre propos, je ne vais pas botter en touche, il y a ce qui concerne le taux d'imposition qui est de la responsabilité de la commune, il y a effectivement la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui est de la responsabilité de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. Ça a été voté, je parle sous le contrôle de la Présidente, par les conseillers communautaires, il y a eu une majorité forte quand même sur le sujet. Je sais que vous étiez opposée. Je rappelle que le taux d'imposition au niveau des ordures ménagères reste peut-être pour vous, je le conçois , peut être élevé, c'est une charge supplémentaire pour nos concitoyens, mais il est parfois plus élevé dans d'autres communes. 24
M. LE MAIRE (suite) : Vous savez, c'est un peu les vases communicants, si on baisse le taux des ordures ménagères, à un moment donné si on veut équilibrer nos budgets, il faudra peut-être augmenter le taux d'imposition foncier. Enfin, c'est ça les budgets, il y a de toute façon une charge aujourd'hui, on le sait, sur les ordures ménagères qui est élevée, qui est importante. C'est bien pour ça d'ailleurs qu'il est important, et c'est ce que la Communauté d'Agglo a engagé avec Madame LEJEUNE, d'aller vraiment vers beaucoup plus de recyclage, pour soulager la question du traitement des ordures ménagères. Et là, c'est vrai aussi qu'il y a lieu de responsabiliser nos concitoyens pour essayer de diminuer le plus possible cette question de déchets qui pèse sur le budget des ménages. Donc, tout ça ce sont aussi des actions pédagogiques qui doivent être menées auprès de nos concitoyens. C'est ce que l'Agglo, avec Madame LEJEUNE, s'y emploie et s'y emploie très bien.
M. CHISS : Il n’y a pas d'autres questions ?
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Donc je vais mettre au vote les comptes administratifs 2023, qui font apparaître un résultat cumulé du budget principal de 8 254 936,30 €, un résultat cumulé au 31 décembre 2023 du budget Elispace de – 54 692,09 €, un résultat cumulé du budget lotissement Longue Haie de plus 255 706,60 €, un résultat cumulé du budget lotissement Agel de plus 925 004,71 €.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? 11 abstentions.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Je vous remercie. Les comptes administratifs sont donc approuvés et on peut rappeler Monsieur le Maire. Les comptes administratifs sont approuvés, Monsieur le Maire, et je vous repasse la présidence.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Premier Adjoint, donc je vais vous repasser la parole pour maintenant l'affectation du résultat 2023. 25
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -
Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR - Monette- Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHIL Y - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Patricia HIBERTY à Yannick MATURA - Christophe GASPART à Lionel CHISS-
Guylaine CAPGRAS à Philippe VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET- Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER - Mohrad LAGHRARI à Hatice KILINC-SIGINIR
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 37
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 26
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0143
Budget Principal : affectation du résultat 2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'ins- truction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
▪ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 20.462.681,59€,
▪ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 12.207.745,25€ au vu du solde des restes à réaliser (-3.185.091,14€), du résultat d’exécution 2023 d'investissement (- 9.022.654,11€).
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 12.207.745,25 € du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 8.254.936,34€ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45
#SIGNATURE# 27
3 – BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
M. CHISS : Il s'agit, en prenant en compte l'excédent de la section de fonction des comptes administratifs tels qu'ils viennent d'être adoptés de plus 20 462 681,59 €, ainsi que le besoin de financement de la section d'investissement qui s'élève à 12 207 745,25 €, de proposer au Conseil Municipal d'affecter ce montant de 12 207 745,25 € du résultat du fonctionnement au compte excédent de fonctionnement capitalisé et de reporter 8 254 936,34, c'est-à-dire le solde, au résultat de fonctionnement reporté.
M. LE MAIRE : Tout le monde est pour. La délibération est adoptée à l’unanimité. 28
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0144
Budget supplémentaire 2024 – budget principal et annexe
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612- 12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 19 février 2024 approuvant le budget primitif 2024, et celle du 20 juin 2024 adoptant le compte administratif 2023
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget supplémentaire 2024 du budget principal et des budgets annexes de la ville de Beauvais arrêté comme suit :
Budget principal :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 8 254 936,34 €
Propositions nouvelles 1 834 950,00 € - €
Total : 1 834 950,00 € 8 254 936,34 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 9 022 654,11 €
Restes à réaliser N-1 5 372 216,62 € 2 187 125,48 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 12 207 745,25 €
Propositions nouvelles - € - € 29
Total : 14 394 870,73 € 14 394 870,73 €
Budget annexe Elispace :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement
reporté 810,00 € - €
Propositions nouvelles 228 204,00 € 229 014,00 €
Total : 229 014,00 € 229 014,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté 95 876,26 €
Restes à réaliser N-1 149 758,35 € - €
Propositions nouvelles 181 117,91 € 235 000,00 €
Total : 330 876,26 € 330 876,26 €
Budget annexe lotissement Longue Haie :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement
reporté - € 310 060,91 €
Propositions nouvelles 364 415,22 € 54 354,31 €
Total : 364 415,22 € 364 415,22 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté 54 354,31 € - €
Propositions nouvelles 163 062,93 € 364 415,22 €
Total : 108 708,62 € 364 415,22 € 30
Budget annexe lotissement AGEL :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section de fonctionnement
reporté - € 10 005,71 €
Propositions nouvelles 1 030 004,71 € 1 019 999,00 €
Total : 1 030 004,71 € 1 030 004,71 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Solde d’exécution de la section d'investissement
reporté 914 999,00 €
Propositions nouvelles 1 829 999,00 € 1 030 004,71 €
Total : 1 829 999,00 € 1 945 003,71 €
- Décider de modifier la subvention de fonctionnement votée au budget primitif 2024 au profit du budget annexe Elispace et la porter à 205 931€ en fonctionnement et 235 000 € en investissement.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 38
Abstention : 7 31
4 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE
M. CHISS : Je ne l'ai pas dit tout à l'heure mais bien sûr, toutes ces délibérations ont été présentées en Commission, toutes les questions ont pu être posées.
Ce budget supplémentaire porte sur différentes charges. Je ne vais pas les détailler toutes, les principales étant liées aux différentes manifestations de la Ville, Féeries de Noël, journée du 18 juillet, flamme olympique plus concert, appuis aux associations, sécurité gardiennage dans ce cadre-là, donc tout le programme lié au passage de la flamme olympique. Des demandes de formation importantes suite à des adaptations d'outils, notamment à la prise en compte de Microsoft 365 dans le cadre de la gestion globale des outils de la collectivité, avec la formation qui va avec pour les agents, et un complément de subvention aux crèches associatives pour verser les subventions telles qu'elles ont été approuvées par la délibération du 11 avril dernier. Et dans le cadre du budget général, un complément de subvention de fonctionnement au budget annexe de l'Elispace, qui voit son activité augmenter et ses charges augmenter en conséquence et donc on augmente aussi cette subvention de fonctionnement.
Pas de demandes supplémentaires sur la section d'investissement, simplement quelques réaffectations de crédits mais pas de crédits supplémentaires.
Voilà en synthèse, Monsieur le Maire, le budget supplémentaire 2024.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 32
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0145
Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiements 2024 (APCP)
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
La réglementation budgétaire et comptable n’impose aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’une programmation annuelle en matière d’investissement. Cependant, chargés de la maîtrise d’ouvrage d’investissements conséquents, dont la réalisation dépasse le cadre annuel, ils peuvent programmer la réalisation de certains investissements sur plusieurs années.
Les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement proposés dans la présente délibération sont intégrés aux projets de budget supplémentaire.
Il est proposé d’augmenter 2 autorisations de programme afin de pouvoir engager les travaux approuvés par délibération du 11 avril 2024 :
- L’AP «Aménagement Direction Prévention Sécurité » est augmentée de 2 500 000 € pour at- teindre un montant total de 3 500 000 € ;
- L’AP « restauration scolaire et accueil de loisirs du Bois Brulet » est augmentée de 1 540 000€ pour atteindre un montant total de 3 200 000 €.
Pour la mise à jour des crédits de paiement, elle ne modifie pas les montants des autorisations de programme et correspondent à une modification de l’échéancier des opérations.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les autorisations de programme et crédits de paiement tels que figurant dans le tableau annexé.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45
#SIGNATURE# 33
5 – MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 2024 (A.P.C.P.)
M. CHISS : Il s'agit de mettre à jour deux Autorisations de Programme pour pouvoir engager les travaux sur l'aménagement de la Direction Prévention Sécurité, donc le Commissariat de Police Municipale.
Nous augmentons l'Autorisation de Paiement de 2,5 millions d’euros pour atteindre un montant de 3,5 millions d’euros pour s'adapter au programme de travaux réels qui dépassent l'enveloppe que nous avons budgétée initialement.
Et de la même manière, nous augmentons l'Autorisation de Programme liée à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs du Bois Brûlé, qui est augmentée de 1 540 000 € pour la porter à 3,2 millions d’euros.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 34
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0142
Taxe locale sur la publicité extérieure - Actualisation des tarifs
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
La taxe locale sur la publicité extérieure s’applique, sans exception, à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Les articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) contiennent les dispositions non fiscales. Les dispositions fiscales sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
L’article L.454-58 du CIBS prévoit que les tarifs normaux et maximaux sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Le taux de variation applicable pour 2025 s’élève ainsi à +4,8% (source INSEE).
En 2024, le tarif de référence était fixé à 23,30 €/m2/an.
Pour 2025, le nouveau tarif « normal » servant de référence pour la détermination des tarifs des différentes catégories de dispositifs est fixé à 24,40 €/m2/an pour les communes entre 50 000 et 200 000 habitants.
Par délibération du 20 mai 2010, le conseil municipal avait retenu les principes suivants :
- ½ tarif pour les enseignes, et exonération si superficie totale des dispositifs < 12m2 - tarif normal pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires.
Une délibération du conseil municipal est nécessaire chaque année pour actualiser ces tarifs.
Il est proposé au conseil municipal de poursuivre les dispositions adoptées en 2010 et d’actualiser pour 2025 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit : 35
Total des superficies (S) par m2 et par an
ENSEIGNES (par établissement)
S<=12m2
12
½ tarif légal
S>50m2
½ tarif légal
Tarif normal 2025 24,40€ 48,80€ 97,70€
Décision :
exonération ancien tarif 23,30€ nouveau tarif 24,40€ ancien tarif 46,60€ nouveau tarif 48,80€
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES & PREENSEIGNES (par dispositif)
non numériques numériques
S<=50m2
tarif normal : 24,40€
S>50m2
tarif normal : 48,80€
S<=50m2
tarif normal : 73,30€
S>50m2
tarif normal : 144,80€
Décision :
ancien tarif 23,30€
nouveau tarif 24,40€
ancien tarif 46,60€
nouveau tarif 48,80€
ancien tarif 69,90€
nouveau tarif 73,30€
ancien tarif 139,80€
nouveau tarif
144,80€
Tarifs révisés arrondis au dixième d'euro par mètre carré (Article L.454-58 du CIBS)
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 36
6 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – ACTUALISATION DES TARIFS
M. CHISS : Il s'agit simplement d'une actualisation des tarifs.
Nous suivons la même grille depuis 2010 et donc nous actualisons ce tarif avec une variation de 4,8 %, nous appliquons l'évolution des prix à la consommation de l'I.N.S.E.E. et nous avions délibéré en 2010 pour retenir des principes à demi-tarif pour les enseignes, une exonération sur la superficie totale des dispositifs inférieurs à 12 m² et un tarif normal pour les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.
Donc nous reconduisons ces principes, et c'est simplement l'actualisation des tarifs de la Taxe Locale de Publicité.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité. 37
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0122
Budget participatif
M. Franck PIA, Maire
Dans la continuité de sa politique menée en faveur de la démocratie participative, la ville de Beauvais désire instaurer un nouveau dispositif pour permettre aux habitants de Beauvais âgés au minimum de 14 ans, de porter des projets collectifs ou individuels en lien avec la protection de l’environnement.
Ce dispositif de budget participatif a pour but de financer et d’accompagner les porteurs des projets collectifs ou individuels, retenus dans leur réalisation.
Les projets seront nécessairement fléchés sur les dépenses d’investissement de la ville de Beauvais.
Le budget participatif est encadré par un règlement intérieur qui précise :
- le calendrier d’exécution ;
- les critères de dépôts des projets ;
- les modalités de vote.
Le dépôt des idées devra se faire en ligne, via une plateforme accessible à l’adresse internet : www.participer.beauvais.fr.
Cette plateforme permet de centraliser de façon dématérialisée les projets dans un premier temps, puis de proposer une phase de vote numérique dans un second temps.
Un jury aura pour mission d’analyser les projets déposés et de s’assurer de leur bonne conformité aux critères définis dans le règlement, il sera composé de Monsieur le Maire, en charge de la présidence, et de 6 élus du conseil municipal. Les membres du jury sont élus pour la durée du mandat municipal.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le règlement du budget participatif joint en annexe ;
- de désigner 6 élus au sein du conseil municipal ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dispositif de budget participatif.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Propositions désignation :
Franck PIA, Farida TIMMERMAN, Mohrad LAGHRARI, Cédric MARTIN, Yannick MATURA, Anne-Françoise LE BRETON
Résultats : 37 pour – 1 contre – 7 ne prennent pas part au vote
Leïla DAGDAD : pour : 37
Marianne SECK : pour : 6
Claire MARAIS-BEUIL : pour : 2 38
Les élus suivants sont donc désignés pour composer le jury du budget participatif : Franck PIA, Farida TIMMERMAN, Mohrad LAGHRARI, Cédric Martin, Yannick MATURA, Anne-Françoise LE BRETON et Leïla DAGDAD
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 39
Non-participation au vote : 6 39
7 – BUDGET PARTICIPATIF
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, je suis en effet très heureux de vous présenter ce soir cette délibération, qui présente notre dispositif de budget participatif, que j'avais déjà évoqué lors d'un précédent Conseil Municipal.
Alors c'est vrai que c'était un engagement qui était inscrit au projet de Caroline CAYEUX, et que la majorité municipale a porté dès 2020. Je rappelle que la démocratie participative, la démocratie directe ont toujours été dans l'A.D.N. de notre groupe Beauvais Pour Tous, majorité. Au cours des mandats précédents, nous avons en effet créé, je le rappelle, la mise en place des Comités Consultatifs de Quartiers. Il y a eu également le Plan Action Quartiers, ensuite il y a eu la mise en place, dans le cadre notamment de la rénovation urbaine, de la gestion urbaine de proximité qui est maintenant gérée par Farida TIMMERMAN, et dont j'avais d'ailleurs la charge à l'époque. Nous avons aussi mis en place la Bourse Beauvaisienne aux Initiatives Citoyennes, la B.B.I.C., ainsi que de très nombreuses instances auxquelles nos concitoyens sont invités à participer. Je rappelle le Conseil de la Vie Patriotique, le Conseil de la Vie Sociale, le Conseil du Futur, le Conseil de l'Avenir, le Conseil Consultatif de la Jeunesse, le Conseil des Sages, le Conseil des Jeunes Pousses, pour n'en citer que quelques-uns. Et nous avons, de façon continue, organisé des consultations thématiques pour recueillir l’avis des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens sur tels ou tels projets. Je pense, pour les plus récentes d'ailleurs, aux consultations que nous avons menées sur l'aménagement de la place de Bracheux, sur le parc Kennedy, qui est d'ailleurs en cours puisque j'ai lancé également une consultation, ainsi que la rénovation du gymnase Briard, qui a été mise en place également. Alors c'est vrai que ce sont des démarches et instances qui démontrent notre attachement à l'existence d'un dialogue permanent entre les élus et les citoyens, et notre engagement en faveur de l'échange, de l'écoute et de la co-construction. Je veux m'arrêter un instant sur le Plan Action Quartiers, qui a été lancé en 2009 et piloté par Jacques DORIDAM à l'époque, que je salue et qui était aussi quelque part une forme de préfiguration du budget participatif. Là, on va un petit peu plus loin. Et ce Plan Action Quartiers a permis la réalisation de nombreux aménagements issus directement de la concertation avec la population. Avec le budget participatif, nous allons donc aller plus loin.
C'est un budget pour tous. Il n'appartient ni à l'un ni à l'autre, il se veut être ouvert à tous et cette volonté d'unir tout le monde dans l'action en faveur de la protection de l'environnement et de la préservation de la biodiversité qui s'exprime aussi bien dans le fonctionnement, qui vous sera détaillé dans un instant, que dans la composition du jury que je présiderai et dont un siège sera réservé à un membre de l'opposition municipale.
Je vais simplement vous présenter cette délibération. Je ne vais pas rappeler ce que j'ai dit sur la démocratie participative à laquelle nous sommes attachés. Je rappelle simplement que le budget participatif est encadré par un règlement intérieur, qui vous précise le calendrier d'exécution, les critères de dépôt des projets et les modalités de vote. Je vous rappelle aussi que le dépôt des idées devra se faire en ligne, via une plateforme accessible à l'adresse Internet www.participer.beauvais.fr, et que cette plateforme sera ouverte dès le 24 juin, c'est-à-dire lundi. Cette plateforme va nous permettre de centraliser de façon dématérialisée les projets dans un premier temps, puis de proposer une phase de vote numérique dans un second temps. Ensuite, il y aura un jury qui aura pour mission d'analyser les projets déposés et tout simplement de s'assurer de la bonne conformité de ces projets aux critères qui sont définis dans le règlement que je viens de citer. Ce jury, composé de moi-même en tant que Président, j'y tenais parce que c'est un sujet qui me tient vraiment à cœur, et de 6 élus du Conseil Municipal, sachant que les membres du jury seront élus pour la durée du mandat municipal. 40
M. LE MAIRE (suite) : Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement du budget participatif qui est joint en annexe, de désigner 6 élus au sein du Conseil Municipal et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce dispositif, sachant que le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville Durable.
Pour ce qui est de la majorité, j'ai dans la délibération indique que je souhaitais présider ce jury, je propose Madame Farida TIMMERMAN, Monsieur Morad LAGHRARI, Monsieur Cédric MARTIN, Monsieur Yannick MATURA et Madame Anne-Françoise LEBRETON.
Et nous avons pour l'opposition à désigner un élu, j'ai d'entrée eu la candidature, demandée par Mehdi RAOUI, de Leila DAGDAD. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ?
M. MAGNIER : Claire MARAIS-BEUIL.
M. LE MAIRE : Claire BEUIL, d’accord.
MME LUNDY : C'est un sujet qu'on a déjà évoqué en Commission et que j'ai eu l'occasion d'évoquer avec vos équipes. Mais moi, je suis un peu surprise sur la méthode.
Vous nous annoncez que le jury est ouvert à tous les élus de ce Conseil, de majorité comme d'opposition, quel que soit le groupe politique auquel nous sommes rattachés. J'ai donc du mal à comprendre que vous nous annonciez par ailleurs qu'il n'y a qu'une place pour l'opposition, alors qu'il est écrit que les élus sont nommés nominativement et que ce soit la majorité qui choisisse dans l'opposition qui siégera ou non dans ce jury. Nous sommes toutes et tous ici, je crois, très respectueux des choix démocratiques qui ont été faits. Il y a une majorité, il y a des oppositions. C'est normal que dans tout un tas de commissions purement exécutives, ce soient des élus de la majorité qui soient représentés, dans la mesure où il s'agit de défendre la politique de la majorité et de l'exécutif. Donc ce sont des commissions où il ne nous viendrait absolument pas à l'esprit d'ailleurs de candidater, de demander à être représentés. Là, de vous-même, vous avez annoncé que nous aurions un jury qui serait ouvert à tous les membres du Conseil et que vous souhaitiez l'ouvrir à l'opposition, de manière à ce que nous puissions travailler tous ensemble de manière transpartisane, transmajorité, opposition, etc., sur des sujets qui sont des sujets importants. Puisque l'esprit de ce budget participatif, c'est qu'on puisse se retrouver tous ensemble autour de propositions de bon sens pour les Beauvaisiens et que, par ailleurs, participeront à ces budgets participatifs, à ces demandes de projets, des Beauvaisiens de tous horizons, qu'ils aient voté pour Madame CAYEUX ou pour moi-même.
Et donc j'avoue que j'ai du mal à comprendre qu’il n'y ait pas de réponse qui ait été donnée à la sollicitation que j'ai formulée à votre Premier Adjoint, qui était que tout simplement, pour respecter cette logique transpartisane, qu'il soit proposé aux différents groupes d'opposition d'être représentés. Et là je vous le dis, je ne comprends pas pourquoi et comment ce serait la majorité qui choisirait parmi l'opposition, qui pourrait ou non siéger dans un jury. Ce n’est pas du tout l'esprit, moi je le dis, Madame Claire MARAIS-BEUIL n'a pas du tout les mêmes opinions politiques que moi- même. Je ne vais pas me mettre d'accord avec Madame MARAIS-BEUIL pour choisir entre nous qui devrait être représenté dans le jury ou non. Et d'ailleurs, je trouve assez délicat qu'on en arrive les uns et les autres à ce type de décision.
Voilà pourquoi j'avais demandé à ce que ça se passe, comme ça se passe pour plein d'autres commissions, c'est notamment le cas de la Commission pour les Appels d'Offres, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, où il y a des membres désignés de l'opposition qui ne sont pas choisis par la majorité parce que, dans une démocratie mature, ce n'est pas à la majorité de choisir qui représente l'opposition. 41
MME LUNDY (suite) : Et donc j'avoue que j'ai du mal à comprendre parce que c'était une proposition de bon sens que j'avais faite en Commission, d'ailleurs qui s'est transformée en demande parce que quand j'ai découvert que c'était la majorité qui choisirait qui seraient les élus d'opposition qui siégeraient au jury, je ne sais pas pourquoi, mais j'ai eu le sentiment que sur la manière dont ça fonctionnerait, ce serait légèrement biaisé. Et évidemment que ce sera le cas. Puisqu’il faut le dire, il y a différents enjeux du côté de la majorité mais d'ailleurs peut-être que l'opposition pourrait voter sur les différents membres de la majorité qui siégeront dans ce jury. Puisque les élus sont élus nominativement et que vous refusez de faire des définitions par groupe politique. Moi j'ai un vrai problème sur la méthode Monsieur le Maire, je vous le dis, je l'ai fait remonter et je ne comprends pas qu’il n’y ait pas eu d'évolution à ce niveau. C'est le meilleur moyen de faire respecter ce qu'est la démocratie locale et aussi d'être conforme au vote des Beauvaisiens, qui ont voté oui pour une majorité mais qui ont aussi voté pour d'autres listes et pour d'autres candidats qui sont aujourd'hui dans l'opposition. Et l'objectif était qu'on se retrouve tous ensemble autour de ce budget participatif et ça ne peut pas être le cas dans ces conditions.
M. LE MAIRE : Écoutez Madame LUNDY, ce jury, d'abord il est propre à une délibération spécifique qui porte sur la mise en place d'un budget participatif. Il n'y a aucune règle, vous ne pouvez pas comparer le jury à une Commission d'Appels d'Offre, ça n'a absolument rien à voir. Et je dois vous dire qu’en fait le jury, si vous avez bien lu le règlement intérieur, sera surtout là pour voir si les projets sont conformes à l'esprit du règlement. Mais ce n’est pas le jury qui va choisir en définitive, ce sont les habitants, puisque la sélection se fera par vote des habitants ; ce sont les habitants qui effectivement seront amenés à porter leur avis. Donc il faut aussi, je ne dis pas minimiser, mais relativiser le rôle de ce jury ; ce sont avant tout les habitants qui participeront. Donc je ne reviendrai pas sur l’établissement du nombre d'élus présents dans ce jury et de la répartition que nous avons souhaitée, en tout cas en majorité.
Et puis j'ajoute, Madame LUNDY, que quand vous avez été élue, excusez-moi, mais vous étiez un groupe uni à l'époque. Il y a eu, semble-t-il, des dissensions qui ont fait que vous avez souhaité vous séparer, c'est votre plus grand droit. Moi je ne suis pas comptable de la création de plusieurs groupes politiques au sein même d'une opposition. Donc moi je m'adresse à l'opposition en tant que telle, et donc là encore, je vous présenterai la candidature des élus de la majorité, si vous êtes candidate il y aura un vote. J'ai bien noté la candidature de Monsieur MAGNIER, il y a la candidature de Madame Leila DAGDAD. Est-ce que vous avez-vous même un candidat ?
M. NARZIS : Oui, vous avez précisé, Monsieur le Maire, la méthode, et c'est là où je ne comprends pas, vous êtes dans la contradiction. Parce que vous nous avez expliqué là que le rôle des élus ne serait pas décisionnaire, que c'est bien aux habitants à la fin, donc on est dans un accompagnement, donc où est le problème ? Où est le problème ? Non mais laissez-moi finir, où est le problème ? Non mais je vous le dis, je pense que là, il y a quelque chose qui ne va pas dans votre argumentation. Ça ne peut pas tenir comme ça. Madame LUNDY l'a rappelé, l'idée c'est justement d'être transparti- sans, ce n'est pas du tout, on l'a vu par exemple avec la Commission Laïcité, on n'est pas du tout là, et vous l'avez encore rappelé, ce sont vos propos, on n'est pas du tout là dans un organisme de décisionnaires. Donc quel est le problème, encore une fois, de ne pas avoir la représentation des élus de l'opposition ?
Ensuite, il faut voir votre remarque sur une opposition qui serait divisée, ça de moins en moins, ça je tiens à vous le souligner, mais Monsieur le Maire, franchement, ne nous donnez pas de leçons quand on regarde la majorité, franchement. Mais je vous le dis, ne nous donnez pas de leçons, on est dans un secret de polichinelle, ne nous donnez pas de leçons. Moi je reste sur le sujet et le sujet que vous avez porté, et donc on vous demande juste à ce que l'opposition soit représentée et c'est tout. Quel est le mal ? 42
M. LE MAIRE : Monsieur NARZIS, je ne vous ai pas donné de leçon, simplement j'ai fait un constat, je m'en serais bien gardé. Et je pense qu'on a pu démontrer au dernier Conseil qu’à l'exception peut- être de certains, que nous étions, n'est-ce pas mes chers collègues, particulièrement unis sur les positions que je tenais. Je ne reviendrai pas sur la proposition qui vous est faite, je vous repose la question : est-ce que oui ou non vous avez un candidat ou une candidate ?
MME SECK : Oui, j'aimerais me porter candidate pour ce jury, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je vais mettre aux voix les élus de la majorité, que j'ai présentés tout à l'heure, qui rejoignent donc ce jury.
MME LUNDY : Nous n'allons pas prendre part au vote puisque ce sont les élus de la majorité et que nous, nous n'allons pas faire ce que nous reprochons. Nous avons un problème avec le fait que la majorité vote pour l'opposition, mais nous n'allons pas voter évidemment pour ceux qui représentent la majorité. Ça, c'est votre responsabilité.
M. LE MAIRE :
Candidatures proposées :
- Monsieur Le Maire – Président
- Madame Farida TIMMERMAN
- Monsieur Mohrad LAGHRARI
- Monsieur Cédric MARTIN
- Monsieur Yannick MATURA
- Madame Anne-Françoise LEBRETON
Résultats :
Votants : 38 – Exprimés : 37 pour - 1 contre
7 ne prennent pas part au vote
- Madame Leïla DAGDAD
Résultats
Pour : 37
- Madame Marianne SECK
Résultats
Pour : 6
- Madame Claire MARAIS-BEUIL
Résultats
Pour : 2
Les élus suivants ont été désignés pour composer le jury du budget participatif : - Monsieur Le Maire – Président
- Madame Farida TIMMERMAN
- Monsieur Mohrad LAGHRARI
- Monsieur Cédric MARTIN
- Monsieur Yannick MATURA
- Madame Anne-Françoise LEBRETON
- Madame Leïla DAGDAD 43
M. AURY : Donc il y a 6 élus de la majorité, c'est ça, si on a bien compris. C’est ce qu'il fallait avoir comme… très bien, vous avez fait la démonstration, il y a des choses qui se clarifient ce soir.
M. LE MAIRE : Je vous laisse responsable de vos propos.
MME DAGDAD : Je peux juste me permettre, c'est que je suis toujours une élue de l'opposition et je resterai une élue de l'opposition.
M. RAHOUI : Monsieur le Maire, pour compléter les propos de Madame DAGDAD, on est très res- pectueux des positions des uns et des autres, des divergences. On a toujours eu, je pense, depuis des années, un peu de respect, un peu de tenue, sans débattre entre nous au sein du Conseil Muni- cipal. On respectera, pour ce qui nous concerne, cette règle de bonne tenue, de respect de l'instance aussi. Chacun est où il est, on le respecte,.Thierry tu sais qu'en termes de respect on a beaucoup été sur cette ligne-là, toi et moi. Donc je pense qu'on a tout à gagner, surtout dans un contexte comme celui qu'on connaît actuellement politiquement, où les extrêmes sont à l'affût de tout ce débat po- litique nauséabond qui pourrait renforcer particulièrement le camp de notre collègue David MA- GNIER, pour ne pas le citer, mais puisqu'il assume clairement son appartenance à la famille de Ma- rine LE PEN, il faut à un moment nommer les choses et dans le respect de la personne, mais pas des idées mais de la personne malgré tout. Et je crois qu'il faut qu'on soit à la hauteur de ça. On n’est pas intervenu lorsqu'on a pu être attaqués publiquement ou pas, mais y a un moment où le respect qu'on doit aux autres, on aimerait qu'on nous le doive aussi un minimum s'il vous plaît, un minimum, merci.
M. AURY : Nous respectons ton choix de rejoindre la majorité, Mehdi.
M. LE MAIRE : Est-ce que j'ai fait voter le rapport dans son intégralité ?
Je vais soumettre quand même le règlement aux voix parce qu’on a parlé des membres du jury. Alors, est-ce qu'il y a des voix contre le règlement de budget participatif ?
MME LUNDY : Nous n'allons pas prendre part au vote puisque dans le règlement, vous notez que les différents membres du jury sont élus nominativement, alors que ça n'est absolument pas ce que vous avez proposé, puisque sinon nous aurions eu un vote de tous les élus en même temps et pas différencié pour l'opposition. Donc soit on applique véritablement le règlement, soit on ne l'applique pas. Mais si on ne l'applique pas, alors il est compliqué de le faire voter juste après et de voter en sa faveur. Donc nous ne prendrons pas part au vote.
M. LE MAIRE : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Alors les autres votent pour ? Je vous remercie La délibération est adoptée à la majorité. 44
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0146
Tableau des effectifs
M. Franck PIA, Maire
Il convient de procéder aux ajustements suivants en vue de :
→ Remplacer des agents définitivement partis
→ Changer le fondement juridique des contrats
→ Créer et supprimer des postes :
Direction/
Service Emploi / grade supprimé
Emploi / grade créé
à temps complet
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Cabinet Rédacteur principal de 2
e
classe Rédacteur principal de 1
re classe 1
Direction
générale Rédacteur Rédacteur principal de 2e classe 1
Direction de
l’Economie
Encadrant technique d’insertion /
Tous grades du cadre d’emplois des
techniciens
1
Direction des
relations
publiques
Responsable adjoint du protocole /
Tous grades du cadre d’emplois des
attachés
1
Direction des
relations
publiques
Attaché Attaché principal 1
Direction
générale /
Service
Prévention
Sécurité
Community Manager / Tous grades
du cadre d’emplois des attachés 1
Direction
générale /
Service
Prévention
Sécurité
Gardien brigadier Brigadier-chef principal
2
Direction
Prévention-
Sécurité / CSU
Agent de vidéoprotection / Tous
grades du cadre d’emplois des agents
de maitrise
1
Direction
Prévention-
Sécurité / CSU
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe
2 45
DEAL / Direction
technique
Assistant administratif et chargé
d’accueil des évènements / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints administratifs
1
DEAL / Service
manifestation
Animateur principal de 2e
classe Animateur principal de 1
re classe 1
DEAL / Service
manifestation Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2e
classe 1
DEAL / Service
Logistique
matériels
Adjoint technique principal de
2e classe
Adjoint technique principal de 1re
classe 1
DEAL / Service
Logistique
matériels
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1
DEAL / Service
vie associative Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2e
classe 1
DEAL / Service
vie associative
Adjoint technique principal de
1ère classe Technicien 1
Pôle cohésion
sociale /
Direction Petite
Enfance
Directeur petite Enfance /
Tous grades du cadre
d’emplois des attachés
Directeur petite Enfance / Tous
grades du cadre d’emplois des
puéricultrices
1
Pôle cohésion
sociale /
Direction Petite
Enfance
Auxiliaire de puériculture /
Auxiliaire de puériculture de
classe normale
Auxiliaire de puériculture / Tous
grades du cadre d’emplois des
auxiliaires de puériculture
1
Pôle cohésion
sociale /
Direction Petite
Enfance
Infirmière / Tous grades du cadre
d’emplois des infirmiers en soins
généraux
1
Pôle cohésion
sociale /
Direction Petite
Enfance
Agent social principal de 2e
classe Agent social principal de 1
re classe 1
Pôle cohésion
sociale /
Direction Petite
Enfance
Auxiliaire de puériculture de
classe normale
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 2
Pôle cohésion
sociale /
Direction vie
éducative
Adjoint d’animation principal
de 1re classe Animateur principal de 2
e classe 1 46
Pôle cohésion
sociale /
Direction vie
éducative
Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2
ème
classe 2
Pôle cohésion
sociale /
Direction vie
éducative
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1re
classe 10
Pôle cohésion
sociale /
Direction vie
éducative
ATSEM principal de 2ème
classe ATSEM principal de 1
ère classe 1
Pôle cohésion
sociale /
Direction vie
éducative
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe 3
Pôle cohésion
sociale /
Direction vie
éducative
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2
e
classe 1
Direction vie
éducative / UPC
Agent d’entretien / Tous grades du
cadre d’emplois des adjoints
techniques à temps non complet
(20/35)
1
Direction vie
éducative / UPC Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1
Direction vie
éducative / UPC
Adjoint technique principal de
2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère
classe 2
Direction vie
éducative / UPC
Directeur de la restauration / Tous
grades du cadre d’emplois des
attachés
1
Direction vie
éducative / UPC
Chargé de missions / Tous grades du
cadre d’emplois des attachés 1
Pôle cohésion
sociale /
Direction des
centres sociaux
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1re
classe 1
Pôle cohésion
sociale /
Direction des
centres sociaux
Animateur Animateur principal de 2e classe 2
Pôle cohésion
sociale Bibliothécaire Bibliothécaire principal 1
Pôle cohésion
sociale
Gestionnaire de la plateforme
civil enfance et portail famille /
Tous grades du cadre
d’emplois des rédacteurs
Gestionnaire de la plateforme civil
enfance et portail famille / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints d’animations
1 47
Pôle cohésion
sociale
Gestionnaire de la plateforme
civil enfance et portail famille /
Tous grades du cadre
d’emplois des adjoints
administratifs
Gestionnaire de la plateforme civil
enfance et portail famille / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints d’animations
1
Pôle Cohésion
sociale /
Direction des
sports
Responsable de l’équipe
technique des sports /
Technicien principal de 2e
classe
Responsable de l’équipe technique
des sports / Tous grades du cadre
d’emplois des adjoints techniques
1
Pôle Cohésion
sociale /
Direction des
sports
Adjoint technique principal de
2e classe
Adjoint technique principal de 1re
classe 8
Pôle Cohésion
sociale /
Direction des
sports
Adjoint technique principal de
1re classe Agent de maitrise 2
Pôle Cohésion
sociale /
Direction des
sports
Chargé de mission développement
sportif / Tous grades du cadre
d’emplois des attachés
1
Direction des
services
intérieurs /
Archives
municipales
Directrice des archives
municipales / Attaché de
conservation du patrimoine
Directrice des archives municipales /
Assistant de conservation du
patrimoine
1
Secrétariat
général /
Direction des
services à la
population
Adjoint administratif principal
de 1re classe Rédacteur 1
Secrétariat
général /
Direction des
services à la
population
Rédacteur principal de 2e
classe Rédacteur principal de 1
re classe 1
Secrétariat
général /
Direction des
services à la
population
Technicien principal de 2e
classe Technicien principal de 1
re classe 1
Secrétariat
général /
Direction des
services à la
population
Adjoint administratif principal
de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re
classe 1 48
Direction des
affaires
culturelles/
Quadrilatère
Médiateurs / Tous grades du cadre
d’emplois des adjoints du patrimoine 3
Pole cadre de
vie
environnement
/ PAF
Adjoint administratif principal
de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re
classe 1
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
Adjoint administratif principal
de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re
classe 1
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2
e
classe 2
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
Adjoint technique principal de
2e classe
Adjoint technique principal de 1re
classe 7
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 2
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
Adjoint technique principal de
2e classe Agent de maitrise 1
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction du
paysage et de la
logistique
urbaine
Adjoint technique principal de
1re classe Agent de maitrise 2 49
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction
Espaces publics
Adjoint technique principal de
2e classe
Adjoint technique principal de 1re
classe 3
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction
Espaces publics
Technicien Technicien principal de 2e classe 1
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction
Espaces publics
Agent de maitrise Technicien principal de 2e classe 1
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction
Espaces publics
Adjoint technique principal de
1re classe Agent de maitrise 1
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction
Patrimoine Bâti
Gestionnaire chauffage et
thermique / Tous grades du
cadre d’emplois des
techniciens
Gestionnaire de contrats chauffage-
ventilation et climatisation / Tous
grades du cadre d’emplois des
ingénieurs
1
Pole cadre de
vie
environnement
/ Direction
Patrimoine Bâti
Adjoint technique principal de
2e classe Agent de maitrise 1
Tous les emplois créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels au motif de l’article 332- 14 du code général de la fonction publique sauf les emplois suivants
- au motif de l’article 332-8 du code général de la fonction publique :
o Chargé de mission égalité lutte contre les violences intrafamiliales et aides aux vic- times
o Responsable adjoint du protocole
- Au motif de l’article 332-24 du code général de la fonction publique :
o Chargé de coordination « Programmation 800 ans de la cathédrale » : cadre d’emplois des rédacteurs
La nature des fonctions, les besoins de services et la rémunération des emplois ouverts aux agents contractuels sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires correspondant.
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2024, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés. 50
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 51
8 – TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE : Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais, notamment pour les motifs suivants : il y a le remplacement des agents qui sont partis pour mutations, longues maladies, etc. On a aussi le changement du fondement juridique de contrat et puis des créations de postes.
Il vous est proposé d'adopter cette délibération très technique mais importante toutefois. La délibération est adoptée à l’unanimité. 52
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0084
Acquisition de la parcelle AB n°183 sise 34 rue du Pont d'Arcole pour l'aménagement du pôle d'échanges multimodal en projet
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre de son projet de pôle d’échanges multimodal, la ville de Beauvais se propose d’acquérir le bien situé au 34 de la rue du Pont d’Arcole, constitué d’une maison d’habitation sur un terrain de 1 292m² appartenant à Messieurs Patrick, Jacques et Gérard Descamps.
Ce bien doit permettre l’aménagement d’un parking desservant la gare ferroviaire, rendue accessible par l’aménagement d’une passerelle de franchissement des voies.
Une procédure en déclaration de bien en l’état d’abandon manifeste en vue d’expropriation a été engagée en 2021 par la ville de Beauvais.
En parallèle, les discussions avec les propriétaires se sont poursuivies et ont permis, dans le cadre d’une cession acceptée et négociée à l’amiable, de s’entendre sur un prix d’achat de 240 000 euros.
L’avis des Domaines du 29 mars 2024 indique qu’une valeur d’acquisition au prix de 240 000€ n’appelle pas d’observation.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir le bien sis 34 rue du Pont d’Arcole, parcelle AB n°183, appartenant aux consorts Descamps au prix de 240 000€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 53
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0104
Acquisition des parcelles appartenant à la SANEF cadastrées S n°650-652-526, BR n°662, ZE n°935-937-575-934-940-928-701
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La SANEF a sollicité la ville de Beauvais pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de parcelles en nature d’espace naturel, de taillis ou agricole, lui appartenant sur son territoire, parcelles cadastrées S n°650-652-526, BR n°662, ZE n°935-937-575-934-940-928-701.
Les superficies de ces parcelles sont les suivantes : S n°650 pour 2 439m², S n°652 pour 782m², S n°526 pour 50m², BR n°662 pour 338m², ZE n°935 pour 1 805m², ZE n°937 pour 7 489m², ZE n° 575 pour 905m², ZE n°934 pour 353m², ZE n°940 pour 1 340m², ZE n°928 pour 129m², ZE n°701 pour 2 124m², soit une superficie totale de 17 754m².
Le prix de vente fixé par la SANEF est de 17 418,90€, soit un prix de 0.98€ / m².
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de la SANEF les parcelles cadastrées S n°650-652-526, BR n°662, ZE n°935-937-575-934-940-928-701, pour une superficie totale de 17 754m², au prix de 17 418,90€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la promesse unilatérale d’achat avec la SANEF (promesse unilatérale d’achat annexée) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 54
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0133
Régularisation foncière du jardin de la Résidence Saint Joseph
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Par délibération du 17 février 1989, la ville de Beauvais a voté la rétrocession des voiries et jardin de la Résidence Saint Joseph située rue Villiers de l’Isle Adam.
Par acte du 1er juin 1991, les voiries et le jardin de l’ensemble immobilier Résidence Saint Joseph, situés sur la parcelle cadastrée X n°155, ont été rétrocédés à la ville pour un franc symbolique.
Par courrier du 18 avril 2024, le syndic indique la volonté du syndicat des copropriétaires de la rési- dence Saint Joseph de récupérer la propriété du jardin.
Ce jardin est situé au sein de la copropriété, il est entièrement clôturé et n’a plus aucun usage public, il n’est par conséquent plus d’aucune utilité pour la commune.
Le jardin considéré est désigné dans l’acte de propriété comme suit « Volume B : une fraction de base « zone 33,34,37,38,39,41,42 du plan de masse, d’une surface de 120m² allant du dessus de la dalle en béton armé constituant le plafond du parking souterrain : cote NGF 65,70 jusqu’à l’espace aérien sans limitation » (Extrait de plan de masse annexé).
L’avis des Domaines du 3 mai 2024 valide une rétrocession à la valeur d’un euro symbolique consi- dérant l’acquisition pour un franc symbolique.
Ce jardin n’a fait l'objet d’aucune dépense d'investissement sur les 20 dernières années et aucun amor- tissement n’est en cours.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de rétrocéder au syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Joseph la propriété du jardin de cette résidence désigné « Volume B : une fraction de base « zone 33,34,37,38,39,41,42 du plan de masse, d’une surface de 120m² allant du dessus de la dalle en béton armé constituant le plafond du parking souterrain : cote NGF 65,70 jusqu’à l’espace aérien sans limitation » pour un euro symbolique ; 55
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la pour- suite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Madame Monette-Simone VASSEUR ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44
#SIGNATUR 56
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0108
Désaffectation suivie du déclassement du domaine public des parcelles cadastrées BR n°447 et 670
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Les biens du domaine public sont inaliénables, aussi pour procéder à leur vente les biens doivent être sortis du domaine public communal.
En application de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Afin de procéder à la vente des parcelles cadastrées section BR 670 d’une superficie de 4 712 m², et BR 447 d’une superficie de 4315 m² issues du domaine public, il est nécessaire de prononcer leur désaffectation du service public et de les déclasser.
Les terrains ainsi déclassés et désaffectés appartiendront au domaine privé de la commune et pourront être cédés.
Le terrain concerné est inclus dans l’emprise de la station d’épuration attenante, propriété de la ville de Beauvais, mis à disposition de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) dans le cadre du transfert de compétence.
Il entre donc dans le domaine public puisqu’affecté à une mission de service public, en l’occurrence le traitement des eaux usées.
Ces parcelles n’ayant plus d’utilité pour le fonctionnement de la station d’épuration et étant entière- ment clôturées et non accessibles au public, il est constaté une cessation de toute activité de service public sur ces parcelles.
Par délibération du 30 mai 2024, la désaffectation de ces biens et leur déclassement du domaine public ont été actés par le conseil communautaire de la CAB. 57
Par procès-verbal contradictoire de remise du 29 mai 2024, il a été constaté que les parcelles de terrain concernées, mises à disposition de la CAB par la ville de Beauvais ont réintégré le patrimoine de la ville de Beauvais.
La réintégration de ces parcelles dans le patrimoine de la ville de Beauvais est sans effet budgétaire.
La cession de ces parcelles n’appelle pas d’observation de la part de la direction de l’assainissement de la CAB.
De ce fait, il est envisageable de prononcer le déclassement du domaine public de ces parcelles pour permettre leur classement dans le domaine privé communal.
Il convient donc de délibérer pour constater la désaffectation des parcelles concernées et permettre leur déclassement du domaine public préalablement à leur cession.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter la réintégration de ces parcelles dans le patrimoine de la ville ;
- de constater que les parcelles BR n°670 et n°447 ne sont plus affectées à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présentent pas d’utilité pour la ville de Beauvais ;
- de prononcer le déclassement desdites parcelles du domaine public pour permettre leur ces- sion.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 45 58
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -
Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Monette-Simone VASSEUR à Sandra PLOMION - Guylaine CAPGRAS à Philippe
VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET - Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER - Mohrad LAGHRARI à Hatice KILINC-SIGINIR
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 38
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 59
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0103
Vente à la société AGCO des parcelles cadastrées section BR n°447 et 670, avenue John Fitzgerald Kennedy
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans la poursuite du développement de la société AGCO sur le territoire de la ville de Beauvais, celle-ci a sollicité la ville pour acquérir deux parcelles lui appartenant avenue John Fitzgerald Kennedy, afin de pouvoir construire de nouveaux bâtiments professionnels (plan annexé).
Le choix du territoire beauvaisien illustre la qualité des relations entre la Ville de Beauvais et la société AGCO, ainsi celle-ci a choisi d’agrandir plusieurs fois son site beauvaisien au cours de ces dernières années afin d’apporter sur le territoire de nouveaux secteurs d’activité de l’entreprise vecteurs d’emplois.
Les parcelles cédées sont les parcelles cadastrées section BR 670 d’une superficie de 4 712 m², et BR 447 d’une superficie de 4315 m².
Le terrain concerné est inclus dans l’emprise de la station d’épuration attenante, propriété de la ville de Beauvais, mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis dans le cadre du transfert de compétence.
Ces parcelles faisaient partie du domaine public de la ville puisqu’affectées à une mission de service public, en l’occurrence le traitement des eaux usées.
Par délibération du 30 mai 2024, la désaffectation de ces biens et leur déclassement du domaine public ont été actés par le conseil communautaire.
Ces parcelles font donc désormais partie du domaine privé de la ville de Beauvais.
La cession de ces parcelles à la société AGCO n’appelle pas d’observation de la part de la direction de l’assainissement de la CAB.
Toutefois, la proximité des installations de la station d’épuration impose certaines contraintes à prendre en compte, notamment :
- Inscription de servitudes de passage en tréfonds pour les réseaux électriques, d’eau potable et d’assainissement collectif sur les parcelles vendues, ainsi que l’inscription de l’interdiction d’édification sur les passages de ces réseaux ou le dévoiement du réseau aux frais de l’acquéreur ;
- La voirie située entre l’avenue Kennedy, et les parcelles BR n°670 (AGCO) et n°669 (Ville de Beauvais) reste dans le domaine public afin que la collectivité en maîtrise l’accès et que AGCO puisse l’utiliser.
Les services de France Domaine ont rendu un avis en date du 29 mars 2024 pour une valeur de 195 000€.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la vente des parcelles cadastrées section BR 447 et 670 à la société AGCO au prix de 195 000€, selon les conditions suivantes : inscription de servitudes de passage en tréfonds pour les 60
réseaux électriques, d’eau potable et d’assainissement collectif sur les parcelles vendues, ainsi que l’inscription de l’interdiction d’édification sur les passages de ces réseaux ou le dévoiement du réseau aux frais de l’acquéreur et maintien de la voirie située entre l’avenue Kennedy, et les parcelles BR n°670 (AGCO) et n°669 (Ville de Beauvais) dans domaine public afin que la collectivité en maîtrise l’accès et que AGCO puisse l’utiliser ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42
Abstention : 3 61
13 – VENTE À LA SOCIÉTÉ AGCO DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BR N° 447 ET 670, AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
M. DORIDAM : Alors ces parcelles, on vous propose de les vendre à AGCO pour y installer son showroom, qui a fait l'objet de nombreuses études près de la station d'épuration. Nous avons fait une étude parcellaire pour voir si effectivement ce showroom pouvait s'installer dans des conditions nous permettant de continuer à avoir la maîtrise totale du foncier, notamment pour maîtriser le foncier sous lequel passe la grande canalisation d'arrivée des eaux usées à la station d'épuration. Il était hors de question qu'on puisse y construire quoi que ce soit dessus. Il y a eu un échange de terrains, les plans ont été changés.
Pour installer le showroom d’AGCO, on propose de vendre à AGCO ces deux parcelles pour un montant que vous avez, de 195 000 € au total, c'est l'estimation des Domaines, si vous en êtes d'accord.
M. AURY : Oui, Monsieur le Maire. Nous n'avons pas d'opposition sur ces ventes de parcelles à la société AGCO, mais évidemment, vous comprendrez qu’avec cette délibération, on ne peut manquer de faire le lien avec un autre gros sujet de préoccupation sur Beauvais et le Beauvaisis, qui est la question de l'emploi sur le site AGCO GIMA, le site Massey Fergusson.
Le 25 mai dernier, les salariés des équipes de week-end se sont mis en grève, pour leur action contre la volonté de la Direction de supprimer ces équipes et la menace de licenciement des 32 salariés, s'ils n'acceptent pas le déclassement, la perte de salaire et la précarité qu'on veut leur imposer.
Lors du Conseil d'Agglomération du Beauvaisis du 31 mai, la Présidente Caroline CAYEUX et vous- même avez jugé, je cite, « que ces conditions qui leur sont proposées sont inacceptables pour les salariés » et vous vous étiez engagés, je re-cite « à demander des comptes aux dirigeants de l'entreprise ». Or, aujourd'hui même, alors même que tous les représentants des salariés, tous syndicats confondus, au C.S.E. du GIMA le 18 juin, ont voté contre les mesures frappant ces 32 salariés, ceux-ci commencent à recevoir les lettres leur confirmant la volonté de les mettre dehors, après 20 à 30 ans de bons et loyaux services, s'ils ne cèdent pas à ce chantage que vous- même et Madame la Présidente avez jugé inacceptable.
Alors que notre collectivité à travers l'Agglomération du Beauvaisis, alors que tous les Beauvaisiens à travers leurs impôts ont contribué à verser 13 millions d'euros pour financer le pont demandé par les dirigeants d’AGCO-GIMA pour, c'était la formule, créer au moins 200 emplois, alors même que les salariés concernés sont des ouvriers très qualifiés travaillant de longue date sur le site, alors que le groupe AGCO a réalisé des profits considérables ces dernières années, il n'est pas acceptable de laisser faire cette injustice qui est de surcroît un mauvais coup contre l'économie et l'emploi dans le Beauvaisis. D'autant qu’au-delà de la situation de ces 32 salariés, il apparaît que des centaines d'autres emplois ont été supprimés et d'autres sont menacés depuis la mise en service du pont en décembre dernier. Je vous le rappelle, au moins 200 contrats d'intérim n'ont pas été reconduits au GIMA et ces 200 salariés qui ont perdu leur emploi, leur salaire et autant de familles mises en difficulté ; on apprend maintenant le projet de la Direction du GIMA et d'AGCO de déplacer environ 250 salariés du GIMA vers AGCO, mais en remplaçant 250 intérimaires d’AGCO dont les contrats ne seront pas renouvelés, soit 250 autres suppressions d'emplois de fait avec 250 autres salariés qui vont perdre leur emploi, leur salaire et autant de familles à nouveau mises en difficulté. Et les représentants des salariés craignent que la suppression des équipes de week-end soit suivie d'environ 250 autres encore suppressions d'emplois au GIMA dans la période à venir. 62
M.AURY (suite) : C’est donc une véritable saignée sociale qui est en cours sur le site. Alors que, comme vous l'aviez indiqué vous-même dans une lettre aux salariés, que vous aviez reçus il y a plus de 15 jours, vous avez indiqué dans cette lettre cosignée avec Caroline CAYEUX, je cite « la C.A.B. et la Ville ont consenti des efforts importants pour le site », évidemment à travers notamment la construction du pont AGCO, financé par l'argent public.
Fort de cet engagement de notre collectivité, des promesses qui avaient été faites par les dirigeants d'AGCO, je vous pose deux questions Monsieur le Maire. Quelles initiatives fortes allez- vous prendre pour que soient annulées ces suppressions d'emplois et que soient respectés la dignité, les droits, la condition de ces salariés qui se sentent aujourd'hui méprisés ? On a parlé tout à l'heure pour les salariés de Corolis du mépris qu'ils ressentent. Ils ont ce même ressenti, très douloureux, très violent. Et quelles initiatives allez-vous prendre pour que les Directions de AGCO et du GIMA, je reprends l'expression de Madame la Présidente de l'Agglomération, rendent des comptes et nous informent, comme nous l'avions demandé lors du Conseil d'Agglomération, de leurs projets en matière d'emplois sur ce site sur lequel, je reprends vos mots, la C.A.B. et la Ville ont consenti des efforts importants dans la dernière période.
M. LE MAIRE : Avant de passer la parole à Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, sachez qu'en effet c'est un sujet, avec Loïc BARBARAS, que nous suivons bien sûr de très près. Nous avons reçu les salariés concernés, pour échanger avec eux. C'étaient d'ailleurs des échanges qui ont été intéressants et constructifs, nous avons obtenu des informations importantes. Nous sommes en lien avec la Direction d'AGCO-GIMA pour qu’une solution, enfin surtout GIMA là pour le coup qui est concerné, pour qu’une solution adaptée soit proposée. Moi ce que nous avons finalement conclu à l'issue de cette rencontre, c'est la nécessité d'avoir un traitement personnel et humain de ces difficultés.
Maintenant, vous remettez toujours ça sur la question du financement du pont. Je rappelle que ce n’est pas de l'argent que nous avons donné à AGCO, d'abord c'est bien AGCO qui était concerné et non GIMA. Juridiquement c'est quand même important. Et cet argent, c'était pour construire un pont qui rentre dans le domaine public et qui permet d'une part de relier les deux sites et d'autre part de fluidifier la circulation vers la Z.A.C. de Ther. Et on voit bien à quel point la Z.A.C. de Ther est aussi finalement, après avoir pendant un an subi une diminution du chiffre d'affaires liée à la fermeture de l'avenue Blaise Pascal, on voit bien que ça présente aussi un intérêt en termes de fluide de circulation. Donc il est erroné de laisser penser que cet argent a été donné à AGCO avec une convention où il y aurait eu l'obligation pour eux de garder des emplois. L'objectif c'est bien d'aller vers les créations d'emplois, maintenant effectivement, le site GIMA est un site qui fonctionne avec AGCO, on a bien vu qu'il y avait des adaptations. Nous avons échangé avec les représentants du personnel et les salariés, et tout ce que nous souhaitons bien évidemment, c'est qu'on puisse aboutir à une solution qui soit la plus satisfaisante pour les salariés.
Maintenant, aujourd'hui je sais qu'il y a un C.S.E. qui s'est tenu, il semblerait qu'on soit toujours sur un point de blocage. Je vais peut-être laisser la parole à Madame Caroline CAYEUX, la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvais, pour au besoin préciser les échanges aussi qu'elle a pu avoir avec le Directeur Général.
MME CAYEUX : Merci Monsieur le Maire. Monsieur AURY, pour répondre à vos questions je voudrais vous confirmer qu’avec Franck PIA nous avons reçu pendant plus de deux heures les salariés, il y a une dizaine de jours maintenant. Et donc nous avons pris connaissance des griefs qu'ils font à leur Direction. Et nous leur avons bien confirmé que nous étions là pour les soutenir et que c'était en fait une différenciation, nous avons bien compris, entre l'entreprise AGCO et l'entreprise GIMA. 63
MME CAYEUX (suite) : Les engagements qui avaient été pris pour AGCO, ça n'avait pas été mentionné à l'époque qu’il s'agissait aussi de considérer que le bloc GIMA faisait partie de notre négociation. Sur le point AGCO, les emplois et les engagements ont été tenus. Je vous confirme aussi que, comme le disait Franck PIA, que le pont n'est pas un pont privé pour AGCO, c'est un pont public, je crois que d'ailleurs, dans le cadre d'un conseil d'Agglo, Lionel CHISS avait bien expliqué la situation puisqu’aujourd'hui 20 000 voitures empruntent ce pont avec soulagement depuis qu'il est réalisé. Mais c'est vrai qu’il a permis à l'entreprise AGCO de se développer, surtout d'avoir un territoire, je dirais, sans coupures pour faire circuler leurs camions, leurs tracteurs, etc.
Maintenant, vous me parlez des problèmes qu'il y a chez GIMA. Oui, ils ont supprimé les deux jours de week-end, et j'ai fait état au nom de Franck PIA et de moi-même, en leur demandant qu'il y ait un réexamen candidat par candidat ou salarié par salarié, parce qu'il y en a qui habitaient à 100 kilomètres de Beauvais et d'autres qui d'ailleurs ne venaient que pour les week-ends. Et j'ai insisté sur le mode de vie de ces salariés qui depuis 20 ans ou 30 ans avaient organisé leur vie en fonction de ces deux journées qu'ils passaient le samedi et le dimanche à Beauvais. J'avais obtenu qu’il y ait un réexamen salarié par salarié, j'ai le sentiment qu’on n’a peut-être pas été plus écoutés ; d'autre part les autres qui habitaient dans les communes autour de Beauvais ou à Beauvais ne veulent pas travailler en semaine parce qu'évidemment, et je l'ai fait remarquer à la Direction, ils ont le sentiment de gagner moins bien leur vie, ce que je trouve tout à fait indécent et je l'ai dit à la Direction.
Nous en sommes là dans ce blocage. Je me suis offusquée du peu de considération qu'il y avait pour des salariés qui sont à la fois compétents, vous l'avez rappelé, et qui travaillent depuis 20 ans minimum dans l'entreprise. Ils m'ont fait comprendre que GIMA n'était pas dans la même situation que AGCO, mais néanmoins, il y a quand même une petite musique que je souhaite démentir que GIMA serait au bord du gouffre. Là Monsieur AURY, je pense qu’il faut quand même être plus raisonnable dans vos propos, vous ne pouvez pas faire croire qu'il va y avoir une vague de licenciements de 200 salariés chez GIMA. Ils viennent d'investir plus de 20 à 25 millions d'euros dans GIMA. Ils viennent de commander des machines neuves, donc il y a une réorganisation qui est en cours, c'est la réponse que m'a donnée la Direction. Il y a le cas des 31 salariés sur lesquels nous ne sommes pas d'accord, avec la Direction sur le traitement qui est fait à ces salariés. Je pense que nous allons continuer à proposer des aménagements à la Direction et c'est en tout cas notre volonté, avec Loïc BARBARAS et avec Franck PIA, de tout faire pour qu'il y ait un traitement social, humain, pour ces salariés qui voient leur mode de vie complètement bousculé par cette décision. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. J'ai fait passer le compte-rendu de la réunion aux salariés qui étaient venus nous voir, ils ne m'ont pas relancée depuis, alors vous avez l'air d'avoir des informations. Elles ne sont pas tout à fait aussi catastrophiques que vous voulez bien dire, mais il y a bien 31 salariés pour lesquels nous allons nous battre, parce qu’eux, en effet, voient leur mode de vie complètement changé, leur vie familiale, leur vie professionnelle, leur vie sociale, et ça évidemment nous ne pouvons pas l'accepter.
M. AURY : Oui Monsieur le Maire, j'ai bien entendu votre réponse, celle apportée aussi par Madame CAYEUX. Je dois dire qu’il y a besoin absolument d'aller bien au-delà de ça. Vous parlez en quelque sorte là, il y aurait donc ces 31 salariés et il ne s'agirait que de voir au cas par cas leur situation. Je pense qu’on est totalement en deçà de ce qu'il est nécessaire de faire. D’une part ces 32 salariés, ce n’est pas simplement au cas par cas d'essayer de trouver quelques aménagements. Je pense qu'il faut dire tout à fait clairement qu'il n'est pas acceptable que ces ouvriers très qualifiés, qui travaillent depuis très longtemps sur le site, se voient jetés dehors s'ils n'acceptent pas des conditions que vous-même vous avez jugé inacceptables. Donc il faut déjà poser les choses. 64
M.AURY (suite) : Deuxièmement vous semblez, je veux dire, minimiser, ça n'est pas que je veux jouer la catastrophe, mais vous semblez quand même totalement ignorer ce qui est en cours depuis 6 mois maintenant. C'est-à-dire que ces contrats d'intérimaires non reconduits, ça c'est une réalité, ceux-là en ce moment, tout ce dont on vous parle, c'est ce que nous rapportent les salariés, ce que nous rapportent les représentants des salariés, je ne doute pas qu'ils vous en ont fait part dans cette rencontre qui a eu lieu il y a 2 semaines et demi maintenant. Et qu'ils vous ont fait part de cela, y compris sur ce transfert entre GIMA et AGCO, mais qui va se faire au détriment d'autres contrats intérimaires. On est bien au total sur des centaines d'emplois, certains ont déjà été supprimés, d'autres risquent de l'être, surtout si la collectivité ne réagit pas un peu plus fortement, parce que vous dites on leur a fait état et j'ai le sentiment qu'on n'a pas été écoutés. Oui, ça c'est le moins qu'on puisse dire. Et là pour le coup, quand même, cet argent, les 13 millions d'investissements pour le pont, oui certes le pont est une voie publique, mais la demande initiale, elle vous a été faite à l'époque par le P.D.G. d'AGCO. et on comprend fort bien, je veux dire, son souhait de réunir, de pouvoir circuler d'un site à l'autre, nous l'avons dit dès le début. Mais par contre, vous avez alors accepté de financer quasi intégralement par l'argent public ce qui relevait en fait d'une demande exclusive de la Direction AGCO. S’il n’y avait pas eu cette demande, il n'y aurait pas eu ce pont de réalisé, ce n’était pas dans vos projets municipaux, ce n’était pas dans le programme de 2020, enfin personne n'en avait jamais parlé auparavant, donc c'est bien une demande exclusive de la Direction d’AGCO de réaliser pour l'intérêt de l'entreprise ce pont et vous avez accepté qu'il soit financé quasi intégralement par l'argent public.
A partir du moment où l'entreprise nous demande de financer intégralement ce pont, je pense qu'on a quand même, comme vous l'aviez dit d'ailleurs vous-même lors du Conseil d'Agglomération, nous sommes en droit de demander des comptes, je reprends votre expression, aux dirigeants de l'entreprise et pas seulement dire peut-être qu’on va regarder tel ou tel salarié si on peut lui trouver un petit truc un peu mieux. Non, je veux dire c'est sérieux cette affaire-là.
Au passage d'ailleurs entre nous, vous dites oui effectivement la voie est publique, elle n'a en rien amélioré la circulation sur ce secteur. Il est peut-être même encore plus difficile pour les salariés d’AGCO-GIMA de sortir de l'entreprise le soir aux heures de pointe, c'est parfois 3/4 d'heure après la sortie de l'entreprise ils sont toujours en bagnole à l'intérieur du site, il y a toujours autant d'embouteillages, la fameuse chicane parce que vous n'avez pas voulu enjamber la voie ferrée, elle complique aussi les choses ; donc en fait, c'est même du point de vue de la circulation publique, ça n'a rien amélioré là-bas. On a retrouvé effectivement, ça a été fermé 2 ans et c'est rouvert, point barre, mais il n’y a pas d'amélioration.
Donc on revient bien que c'est une demande d’AGCO. Je relève au passage dans la lettre que vous avez mise, je crois, 2 semaines à leur envoyer, parce qu'ils trouvaient un peu long le temps suite à la réunion que vous aviez eue il y a 2 semaines et demi, vous dites vous-même, ce n’est pas moi qui ai inventé ces mots-là, Monsieur PIA, Madame CAYEUX, vous dites, vous le signez, que « des efforts importants ont été consentis par nos collectivités pour le site ». Je vous cite, ces efforts importants, c'est quoi ? Ce sont bien les 13 millions du pont, donc on en revient bien à ça ! Et donc là on ne peut pas, je veux dire, se contenter de quelques bonnes paroles.
Et puis, au passage, puisque vous parlez de petite musique, Madame CAYEUX, la petite musique que j'entends, que nous entendons, c'est que là on nous dira « oui mais en fait les promesses ça ne concernait qu’AGCO, puis vous savez AGCO et GIMA ça n’a rien à voir ». Bon écoutez, il faut prendre un peu les gens au sérieux. GIMA, c'est possédé à 50 % par AGCO et il y a 2 jours encore le D.R.H. d’AGCO chapeautait celui du GIMA. Là, comme ils veulent faire monter la petite musique que GIMA et AGCO, ça ne serait pas la même chose, il s'est désengagé. Mais enfin on sait bien, que c'est la Direction d'AGCO qui décide de ce qui se passe pour le GIMA. Encore une fois, je pense qu’on n'est pas du tout à la hauteur de l'effort qui a été consenti par la collectivité dans cette affaire, et on ne peut pas se contenter de dire « vous savez j'ai le sentiment qu'on n'a pas été écouté ». 65
M.AURY (suite) : Non, là je pense qu'il faut un peu taper sur la table, demander des comptes. Et au passage, vous aviez dit lors du Conseil d'Agglomération que vous étiez en contact étroit avec les Directions, moi je vous avais demandé qu'on puisse être tenus au courant de ces retours, c'est quand même très limité ce dont vous nous parlez là, je vais reprendre le terme que j'ai utilisé, ils vous méprisent aussi finalement, on file le fric, puis après vous n'avez plus rien à dire ! Mais, vous l'acceptez ça ? Enfin vous l'acceptez, vous mais en tant que représentants de notre collectivité ? Je n’appelle pas ça être respectés. Il serait utile que vous receviez à nouveau les salariés, vous leur aviez annoncé, pour faire le point et y compris voir comment on va faire bouger les choses. Les 32 emplois, ils ne doivent pas être supprimés, les personnes doivent rester sur le site avec des condi- tions qui ne soient pas dégradées par rapport à ce qu'est leur situation actuelle. Et je pense que là, il y a besoin que vous vous engagiez, que vous nous disiez ça ce soir et que vous allez tenir bon parce qu'on a payé 13 millions et qu'on a quand même le droit, quand on met de l'argent comme ça, d'être respectés.
M. LE MAIRE : L'expression « vous avez filé du fric ». Bon écoutez, les collectivités assument complètement cet ouvrage qui permet de pérenniser l'entreprise. Parce que c'était ça aussi, si nous n'avions rien fait, peut-être que dans quelques années on nous aurait annoncé qu’AGCO-GIMA fermerait et irait s'installer ailleurs. Et là vous auriez été les premiers à dire mais comment se fait-il que vous n’ayez pas réagi ? Nous, vous savez on est des gens pragmatiques, à un moment donné il y a un problème il faut trouver une solution. Eh bien là on l'a trouvée, au moins pour s'assurer de la pérennisation du site. On n'est pas forcément insensibles à ce qui se passe aujourd'hui sur ce conflit social. On est d'accord. Et c'est vrai que nous-mêmes, on a forcément très mal vécu cette histoire, parce que quelque part, c'était en contretemps avec les décisions que nous avons prises, on le reconnaît parfaitement.
M. BARBARAS : Merci Monsieur le Maire, merci Madame la Présidente. Oui ces propos, enfin vous n’êtes pas à une seule imprécision près Monsieur AURY, mais c'est quand même incroyable. Donc la circulation n’a pas été fluidifiée, ce n'est pas la réalité, on est passé de 22 000 véhicules par jour à 17 000 véhicules par jour. Tout est compliqué, tout ce qu'on fait c'est nul, c'est mal. Et Monsieur AURY, vous auriez dit non, vous auriez dit non, mais dites-le ce soir, vous auriez dit non à la société AGCO et de ne pas maintenir l'emploi sur le territoire ? Notre rôle, c'est de faire du développement économique, c'est de donner des conditions favorables à l'entreprise pour qu'elle puisse se développer. Vous dites 13 millions, approximation le pont il n’a pas coûté 13 millions, il a coûté 9 millions ! Ce n’est pas le pont AGCO-GIMA, c'est le pont de l'avenue Blaise Pascal, on en avait besoin, nous acteurs. Moi je suis commerçant sur la Z.A.C. de Ther depuis 20 ans, et c'était embouteillé, 22 000 véhicules ce n'était plus possible. On a créé des infrastructures aujourd'hui en parallèle qui nous permettent de fluidifier l'avenue Blaise Pascal.
Ensuite, les emplois n'ont pas été créés. Je vous ai donné tous les chiffres, je pense avoir été complet, peut-être un peu trop long, peut-être un peu trop technique, parce qu’à un moment donné, il me semblait important que le Conseil Communautaire sache que nous avons fait le job. On n'a pas « filé du fric » comme vous le dites, on a fait des investissements structurants pour le territoire, pour les années à venir, ne l'oubliez jamais Monsieur AURY. Ces investissements-là, c'est compliqué, oui la situation, elle est compliquée, 15 % de baisse de ventes mondiales sur les équipements en agriculture. GIMA supprime des postes intérimaires ? Oui c'est la réalité, les intérimaires sont là pour faire face à des fluctuations d'activité à la hausse comme à la baisse. Donc les C.D.I. ont été créés, ce sont 300 postes de plus entre 2020 et 2023, ne vous en déplaise, on vous l'a déjà dit ; les intérimaires pour le moment ils sont encore là chez AGCO, on n'a pas aujourd'hui d'alerte sur l'activité d’AGCO, elle stagne, les ventes de tracteurs mondiales sont compliquées pour tous les constructeurs et ils font face. 66
M.BARBARAS (suite) : Pour la partie GIMA, Madame la Présidente l'a dit, entre 2020 et 2026, tout n'a pas été encore réalisé, ce sont 35,5 millions d'euros d'investissements pour GIMA sur le territoire. Vous connaissez beaucoup d'entreprises qui mettent 35 millions sur le territoire et qui se disent on va tout fermer, c'est la catastrophe.
Non, vraiment réellement arrêtez sur la sémantique, le pont c'est le pont de l'avenue Blaise Pascal qui appartient à tous les Beauvaisiens, qui appartient au Beauvaisis ; ce sont 240 C.D.I qui ont été faits, à la fin mai il y avait encore 264 intérimaires chez AGCO. Donc, ça suffit les contrevérités, vraiment, là on est sur des positions complètement dogmatiques, on n’aiderait pas les sociétés du CAC 40, mais on aide tout le monde Monsieur AURY ! On aide les petites sociétés pendant le Covid, Madame la Présidente elle a fait voter plusieurs millions d'euros d'aide aux commerçants. Aujourd'hui, ce sont plusieurs millions d'euros qui ont été mis dans des investissements pour le territoire et on les aide. Et si on n'avait pas fait ça ? on en serait où aujourd'hui ? L'unification des deux sites, vous la connaissez, vous étiez là avant moi, c'était une promesse que nous avions faite à Fronery, on va vous aider, maintenez l'emploi sur le territoire. Mais c'est notre rôle, et effectivement, comme le dit monsieur le Maire, si on ne l'avait pas fait, mais alors on nous reprocherait quoi aujourd'hui ? Et puis si c'était 500, 600, 700 emplois qui étaient supprimés parce que la production on ne la faisait plus en France ? On a maintenu ces emplois et on a fait notre job et on l'a bien fait. Maintenant, il y a 32 postes vous l'avez dit, moi j'étais là lors de la réunion. Ce n’est pas blanc, ce n’est pas noir, c'est plus nuancé que ça, c'est plus compliqué. On a beaucoup de salariés qui nous ont demandé, Madame CAYEUX, il nous faut des solutions individualisées parce qu’on n'est pas tous tout à fait d'accord. On est d'accord sur le fait que ces licenciements sont inacceptables, pas en cohérence avec les millions d'euros ou les dizaines de millions, mais ce qu'ils veulent aujourd'hui, c'est d'avoir une solution économique qui corresponde, à leur rythme de travail et si on peut rester sur le territoire, on le fera. Mais ils nous ont bien demandé des solutions individuelles, ne vous en déplaise.
MME LUNDY : Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, mais ça me semble important de revenir à l'historique de ce qui a été fait sur AGCO. Parce que quand on vous entend, on a l'impression qu'on a investi de l'argent public pour une infrastructure, le pont, qui était absolument nécessaire et, qu'au passage, ça permettait d'aider AGCO. Ça n'est absolument pas la réalité. Il n'a d'ailleurs jamais été question dans votre programme de faire un pont pour fluidifier le trafic et la preuve, c'est que les premières études, ce n’était pas un pont, c'était une trémie. À aucun moment au départ, ce n'est pas un pont qui devait être mis en place. Pourquoi ? Parce que l'objectif était bien d'apporter de l'argent à une demande d'AGCO qui a été formulée, qui s'est avérée être un pont. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises, en Conseil Communautaire comme en Conseil Municipal, pour demander à ce qu'au moins cette infrastructure serve l'intérêt général. Et donc on a demandé à ce que ça enjambe la voie ferrée. Madame la Présidente a même dit, oui c'est l'une des plus dangereuses de France, un jour on aura un drame. Et on a demandé à ce que ça puisse enjamber et il nous a été répondu non, les négociations prendraient trop de temps. Et à ce moment- là, Loïc, parce que nous on travaille très bien, on part sur des faits donc on se dit les choses, à ce moment-là, nous avons eu un Conseil Communautaire où vous nous avez dit, quand AGCO demande, on exécute parce que le temps de l'économie n'est pas le temps d'une collectivité territoriale. Voilà mot pour mot ce que vous aviez dit. On avait eu un grand débat sur cette question, en disant, puisque nous investissons de l'argent public, alors il faut que ça serve et que ça réponde à des besoins qui ne concernent pas seulement AGCO mais qui concernent l'ensemble du territoire. Vous nous avez dit qu'il y avait un problème de temps, que ça ne répondait pas à l'agenda et aux demandes d'AGCO. Et donc quand je vous entends aujourd'hui dire « ah non mais nous on a juste financé un pont et d'ailleurs c'est super, c'est pour fluidifier le trafic ». Mais ce n’est absolument pas la réalité de la décision qui a été prise. 67
MME LUNDY (suite) : Cette décision a été prise comme cela a été dit, comme cela a été discuté et débattu, et on avait des divergences de points de vue, mais ce n’est pas grave, c'est normal en démocratie qu'on puisse avoir des divergences de point de vue, mais au moins qu'on soit d'accord sur le constat. C'était : est-ce qu'il faut oui ou non donner de tels millions d'euros d'argent public pour une entreprise privée ? Et à ce moment-là, je le dis aussi puisqu'on parle des petites musiques qui ont émergé, qu'est-ce qu’on n’a pas entendu ! Oh Madame LUNDY, elle est contre l'emploi, vous l'avez même écrit, vous l'avez écrit partout, on nous a rabâché les oreilles en disant avec nous pas de blablas, c'était ça votre élément de langage, pas de blablas, on se bat pour l'emploi. Et donc là, on est face à un cas concret où il ne s’agit pas seulement d'aider 31 salariés. Évidemment qu'il s'agit d'aider les 31 salariés. On est sur le pont pour leur venir en aide parce qu'il y a des situations de vie dramatiques derrière, parce que ça va bouleverser des quotidiens et qu'on se doit de réagir face à ça. Mais il y a aussi plus globalement une discussion sur le bon usage de l'argent public et sur la défense de l'emploi. Mais la question, Loïc, n'est pas est-ce qu'il fallait ou pas aider ? C'est que vous n'avez jamais fait l'étude d'impact que nous avions demandée pour mesurer l'impact sur les autres entreprises, notamment de la Z.A.C. de Ther, des travaux qui avaient lieu pour le pont. Parce qu'il y a d'autres emplois qui ont disparu. Il y a eu un choix de la collectivité qui a été fait, qui était de soutenir coûte que coûte AGCO au titre de promesses d'emplois, quitte à ce qu'il y ait d'autres suppressions d'emplois. Et ça, vous ne pouvez pas le nier, il y a eu plusieurs annonces qui ont été formulées et à ce moment-là, on en a débattu.
Donc moi je suis un peu frappée quand j'entends aujourd'hui que, ah oui mais on l'a fait, il s'agissait de pérenniser AGCO mais vous comprenez, on ne peut quand même pas intervenir parce que tout ça, ce sont des discussions complexes. Alors que dans les faits, il n’y a qu'une chose, on a donné des millions d'euros d'argent public à un moment où l'argent public est rare. Au même moment, vous fermiez une école, Monsieur le Maire, au même moment ! Oui, on a eu ce débat, oui, sur le bon usage de l'argent public, on a fermé une école avec tout ce que ça génère, avec tout ce que ça impacte, pour faire des économies et on dilapide des millions d'euros. Et moi je vais vous dire, si ça permettait de créer des centaines et des centaines d'emplois et de venir en aide à des centaines et des centaines de familles du Beauvaisis, toutes et tous ici on se serait battus ensemble. Sauf que là, quand on arrive sur la réalité des faits, force est de constater qu'on a un problème. Pardon, mais sur BYD, on a eu des annonces de centaines d'emplois qui seraient créés dès la première année, etc., on a toujours une très grande communication sur les promesses de créations d'emplois. Et quand on arrive dans les faits, à la fin, on a toujours le même effet déceptif, la même déception. Ce n'est pas grave, sur BYD, je vais vous dire Monsieur BARBARAS, tu le sais, on n'est même pas intervenus parce que BYD n'a pas touché d'argent public, parce que BYD, devait toucher de l'argent public à partir d'un certain montant de créations d'emplois qui n'ont pas existé. Donc nous n'avons pas versé d'argent public, donc personne ici, parce qu'on a une opposition responsable, personne n'est venu dire regardez quel scandale, il y a eu des centaines de promesses d'emplois qui n'ont jamais existé parce qu'il n’y a pas eu d'argent public de versé. Là il y a eu de l'argent public de versé. Et donc il ne s'agit pas seulement de se regarder, désolés, et de dire regardez, il y a 31 situations de vie insupportables, il y a des solutions collectives à trouver. Et désolée, mais au dernier Conseil d'Agglomération, il a été demandé à ce qu'on puisse s'entretenir avec la Direction du GIMA et d'AGCO, compte tenu de l'argent public qui a été versé, parce qu'une relation de confiance c'est dans les deux sens. Et que nous, nous avons été là quand ils nous ont demandé des millions d'euros d'argent public alors que c'était difficile, la moindre des choses, c'est qu'aujourd'hui la Direction d'AGCO soit là, d'abord pour venir en aide à ses salariés, mais aussi pour s'engager plus largement à ce qu'il n'y ait pas d'autres suppressions d'emplois sur le site de Massey Ferguson. Et je tiens à le dire, l'enjeu, c'est aussi l'intérêt pour notre territoire, pour ses habitants et pour notre territoire. Nous avons des ouvriers très qualifiés. 68
MME LUNDY (suite) : Ils sont très qualifiés ces ouvriers, voir qu'aujourd'hui ils pourraient partir à Méru, qu’ils pourraient complètement quitter le Beauvaisis, quand on parle de la fuite des cerveaux, de la fuite des compétences, on est en plein dedans. Notre collectivité, le Beauvaisis, investit pour des compétences, pour des salariés avec des qualifications et dans les faits après, on leur propose de quitter le territoire. Ça doit nous interroger aussi sur notre stratégie, sur comment on fait, un pour défendre réellement l'emploi, pas seulement se contenter de promesses, obtenir des véritables garanties et des réponses un peu concrètes, mais aussi pour préserver notre fleuron industriel sur le Beauvaisis à proprement parler, parce que la situation devant laquelle nous sommes est inacceptable.
M. LE MAIRE : Franchement, Madame LUNDY, je crois que vous vous égarez. On mélange tout, les écoles, le développement économique, l'emploi, BYD, enfin c'est un grand foutoir, excusez-moi de l'expression, mais c'est un grand foutoir qui ne veut pas dire grand-chose, qui est vraiment dans la polémique et la démagogie totale. Je pense que franchement, si en termes de développement économique c'est quand même un sujet que j'ai aussi suivi de très près, je peux vous dire que depuis 2001, pendant tous ces mandats successifs, de l'emploi il y en a eu et on en a créé, grâce à des entreprises qui nous ont fait confiance. Et l'objectif de ce projet, Madame LUNDY, de créer ce pont, c'était bien de préserver AGCO et d'avoir un vrai projet d'aménagement de territoire finalement, qui correspondait à réunir les deux sites pour en faire ce qu’on pourrait appeler, ce qu’AGCO le Directeur appelle un campus industriel, et qui permettra en effet de pérenniser ce site, de garder des emplois. Donc moi, bien évidemment, vous allez tout de suite nous attaquer sur les emplois intérimaires, on sait très bien, Loïc l'a très très bien exprimé, que c'est une entreprise qui à un moment donné a parfois des charges de travail importantes, qui recrute des intérimaires. Il se trouve qu'on est dans une passe un peu plus compliquée, il ne vous a pas échappé que la situation économique et agricole est compliquée et donc ils essaient de s'adapter en fonction du marché.
Moi ce que je vois Madame LUNDY, à un moment donné il faut voir un petit peu le verre à moitié plein, c'est que cette entreprise elle est là, elle est sur notre territoire, elle a créé quand même 200 emplois, AGCO a créé 200 emplois, elle va se développer. C'est vrai qu'on a un souci avec GIMA, on a des questionnements sur GIMA, on est d'accord ; on est en contact avec le responsable de l'entreprise à ce sujet et bien évidemment on est soucieux du sort individuel, Monsieur AURY, qu'on doit réserver à ces 31 salariés. Mais il ne nous a pas échappé aussi qu'on voyait la situation économique d'un point de vue global. Et que notre but, c'est vraiment de pouvoir faire en sorte de garder AGCO sur notre territoire pour garder une entreprise, qui est je crois un des premiers employeurs de Picardie. Il faut quand même le rappeler. Et c'est grâce à qui ? C'est aussi grâce à ce lien constant que Caroline CAYEUX a avec la Direction, avec la Direction Générale aux États-Unis, et je peux vous dire qu'avec la vente de cette parcelle, on va confirmer AGCO pour en faire un site industriel majeur. On parlera de Beauvais aux États-Unis et dans bien d'autres pays. Et ça pour moi c'est un plus.
Alors certes, il y a des ajustements par rapport aux emplois, il y a des difficultés, on est d'accord et on essaie de suivre les cas de ces 31 salariés, avec une vigilance qu'on doit avoir sur GIMA.
MME SECK : Vous avez effectivement parlé d'être pragmatique. Et je pense que c'est ce qu'il faut faire, il faut être pragmatique et recentrer le débat sur les personnes, les salariés, les 32 salariés qui sont en phase de perdre leur emploi aujourd'hui. Ils ont reçu, comme l'a dit Monsieur AURY, les recommandés concernant cette démarche qui est en cours.
Concernant le pont, on comprend bien ce que vous dites, bien évidemment qu'on a tous compris que c'était pour maintenir le site AGCO et que c'était de toute façon la pression qu'ils avaient mise sur la Communauté d'Agglomération en disant s’il n’y a pas ce pont, on part. Mais par contre, il est faux de dire que ce pont a permis de fluidifier la circulation. 69
MME SECK (suite) : La baisse de véhicules qu'il y a eu sur le pont, Loïc, c'est du fait des ronds- points qui ont été mis de l'autre côté du site AGCO et qui effectivement, eux, ont fluidifié grande- ment la circulation sur la RN1, moi comme je continue à l'appeler. Et on en a déjà parlé. On a tou- jours ces problématiques de bouchons avenue Blaise Pascal. Et moi, je te l’ai dit et je te refais la proposition ici, il faut étudier la problématique du feu en haut de la rue au-dessus de Gammvert, parce qu’à ce niveau-là on a un feu qui bloque un grand nombre de voitures alors qu’en vérité, quand on a la rue vers la S24, on a peu de circulation. Déjà ça c'est une piste peut-être pour amé- liorer la circulation. Mais il est faux de dire que le pont a été fait pour améliorer la circulation, ça c'est un point. Mais on peut comprendre qu’AGCO ait mis des pressions sur ça. La question elle n’est plus là, puisque le pont est là, même si on doit quand même le mettre dans la balance, puisqu’effectivement, comme l'a dit Monsieur AURY, c'est de l'argent public qui a été mis sur la table et AGCO avait dit si vous le faites on ne part pas et en plus on va embaucher, etc. Je voudrais revenir sur les intérimaires parce qu’il faut informer tout le monde. Vous avez vu les salariés, ils ont mis 2 semaines à obtenir votre réponse, ils n’ont vraiment pas compris ce problème, apparemment il y a eu des couacs de mails, mais il faut comprendre et il faut les entendre et il faut aller parler avec eux parce qu’ils voient ce qui se passe depuis des mois et ils peuvent vous le dire et ils nous l'ont dit, qu'est-ce qui se passe depuis des mois ? AGCO a exigé que les intérimaires passent en contrat intérimaire C.D.I. C'est-à-dire qu'ils ont exigé que les intérimaires signent des contrats avec les boîtes d'intérim en C.D.I. Et en disant, si vous faites ça, on va garder tout le monde et puis, ça va continuer. Sauf qu'ils ont arrêté tous les contrats. Donc on a des personnes qui se retrouvent dans de grandes difficultés par rapport déjà à cette première exigence d'AGCO. Donc ça c'est un premier point.
Et ensuite, on a maintenant GIMA, détenu à 50 % par AGCO. On ne peut pas dire qu'AGCO ne peut rien faire. On a discuté avec les salariés, la baisse de salaire qui leur est demandée, ça correspond à environ 200 000 €, un peu moins de 200 000 €. AGCO fait des bénéfices qui se comptent en milliards d'euros. Et ça, c'est inacceptable, que des entreprises, qui font des bénéfices qui se comptent en milliards d'euros, puissent demander à des salariés d'être placés, ils comprennent très bien la baisse comme vous dites, le marché de l'agriculture, ils le comprennent très bien, ils le savent beaucoup mieux que nous. Mais dans ces cas-là, si on leur dit vous ne serez plus à l'usinage, mais vous serez à l'assemblage, pourquoi on leur baisse leur salaire ? Alors qu'on vient de faire des milliards d'euros de bénéfices, pourquoi on fait ça ? Est-ce que c'est juste ? La question c'est de savoir est-ce que c'est juste ? On est d'accord pour dire que ce n'est pas juste et c'est sur ça qu'il faut insister. Vous parliez d'un traitement humain mais c'est inhumain. C'est inhumain d'avoir une entreprise qui d'un côté fait des milliards d'euros de bénéfices et de l'autre côté dit au salarié, il va falloir faire des efforts. Alors qu'aujourd'hui, on sait que c'est dur pour tout le monde, qu'il y a l'inflation, que les prix de l'alimentation sont hauts, que les prix des loyers augmentent, on en a parlé juste avant, donc à un moment, il faut que les entreprises arrêtent de croire que la variable d'ajustement ça ne doit être que sur les salaires, que sur les salariés avec des licenciements, ça c'est inadmissible.
On aimerait vraiment que les salariés de GIMA se sentent vraiment soutenus par le Conseil Municipal. Je pense qu’on ne demande rien d'autre que ça. On comprend que c'est un bras de fer avec ces entreprises-là, mais je pense qu'il faut vraiment que les salariés sentent que vous êtes de leur côté et que vous êtes sur ce bras de fer pour dire que vous n'allez pas les regarder sans rien faire, même si c'est le pot de terre contre le pot de fer, on vous l’accorde. Donc je pense qu’on peut être pragmatique, remettre de l'humain, Loïc on en a déjà parlé. Mais on a des personnes qui vont être bouleversées dans leur vie et dont les familles vont être bouleversées aussi. Donc recentrons le débat sur ça et nous demandons ce qui va être fait pour que ces salariés se sentent maintenant soutenus par rapport à la situation actuelle. 70
MME CAYEUX : Madame SECK c’est, il me semble, l'essentiel des propos que j'ai tenus tout à l'heure. C'est évidemment notre volonté, nous allons les revoir d'ailleurs avec le Maire de Beauvais, nous allons les recevoir de nouveau et c'est en effet ce soutien que nous souhaitons leur apporter, leur confirmer. Et il me semble que nous sommes, curieusement je vais dire, sur la même ligne Madame SECK. Je pense que vous pouvez être satisfaite parce que ça a été l'objectif de notre réunion de les recevoir et de leur dire à quel point nous avions la volonté de changer la position des dirigeants. Nous allons les revoir et je vais rappeler la Direction avec Loïc BARBARAS et Franck PIA, et nous allons mettre le poing sur la table, comme à l'air de le dire Monsieur AURY , pour obtenir satisfaction. Mais là aussi, je voudrais quand même vous rappeler qu’au niveau de l'emploi sur notre territoire, ce sont aussi des formations qu'il faut continuer à mettre en place et c'est ce que nous avons fait en termes de machinisme agricole, la formation qui s'est montée avec l'Institut LaSalle et AGCO, justement pour pouvoir proposer des nouvelles compétences à des jeunes aujourd'hui, parce que ces compétences n'existent pas sur le territoire. Donc l'emploi, c'est aussi cela, la formation et des nouvelles compétences que l'on pourrait mettre en place sur le territoire, ça fait partie d'un tout. Avec Loïc BARABAS, chaque semaine nous travaillons ensemble sur l'évolution du territoire, l'évolution économique, l'évolution sociale également.
M. LE MAIRE : D'ailleurs, je pense qu'il sera intéressant d'envoyer le compte-rendu de nos propos du Conseil Municipal aux dirigeants d'AGCO-GIMA pour qu'ils prennent bien conscience de l'émotion que suscite cette dure réalité.
M. MAGNIER : Madame BEUIL avait demandé, lors du dernier Conseil Communautaire, à ce que les dirigeants soient auditionnés pendant le prochain Conseil Communautaire, parce qu’aujourd’hui, les élus, je pense qu'ils attendent aussi des réponses par rapport à l'avenir des salariés.
MME CAYEUX : Moi je suis prête à demander à la Direction si on peut les auditionner, après tout, pourquoi pas.
M. MAGNIER : Ce serait la moindre des choses au moins qu’ils puissent apporter des réponses à nos questions, aux questions des élus, parce qu’hier c'étaient 32 salariés qui ont perdu leur emploi pour le week-end, il y a bien 32 salariés en jeu, mais demain il y en aura combien ? Au moins qu'ils apportent des réponses à nos questions sur l'avenir des salariés, merci.
M. ENJOLRAS : Je vais être bref, Monsieur le Maire. D'abord une chose, on peut leur financer un pont, deux ponts, trois ponts, ils peuvent investir 60 millions, 100 millions, si demain leur intérêt c'est de quitter le territoire du Beauvaisis, ce que je ne souhaite évidemment pas, ils le feront. Je veux dire, ces gens-là raisonnent d'une façon qui n’est pas forcément la même que la nôtre et AGCO a déjà fermé des usines pour aller ailleurs. Il ne faudra pas être surpris si demain ça arrive. Je voulais vous demander à vous Monsieur BARBARAS, parce que vous vous énervez un petit peu quand Monsieur AURY intervient pour parler d'AGCO. J'ai bien entendu la dernière fois quand vous nous avez parlé du nombre d'emplois créés, je comprends vaguement ce que vous dites encore aujourd'hui, mais je crois qu'on avait parlé la dernière fois d’avoir une quantification des emplois soi-disant créés, avec des dates. Parce que moi j'ai relu un petit peu les déclarations des dirigeants d'AGCO, y compris au moment de la pose de la première pierre. Ce que j'aimerais c'est savoir depuis combien de temps exactement ils ont créé X emplois, période par période, pour voir si les engagements qui avaient été pris notamment au moment de la pose de la première pierre d’AGCO ont été tenus, et qu'on ne parle pas, qu’on n’inclue pas dans ce package global les emplois qui ont été créés avant la pose de la première pierre. Vous avez peut-être raison, mais permettez-moi de souhaiter d'avoir ces dates-là bien précises avec les créations après ces dates-là. Mais si vous pouvez me l'envoyer sur ma boîte mail Beauvaisis point je ne sais pas quoi, j'en serais fort aise. 71
M. BARBARAS : Oui, vous retrouverez effectivement la déclaration, j'avais donné les chiffres depuis décembre 2020, puisque ça me semblait être important. Donc les emplois figés c'était 1 279 C.D.I., en avril 2024 il y en avait 1 520, j'avais regardé aussi les intérimaires, je vous les réécrirai. Ces données sont vérifiables puisque ce sont des données qui sont données au C.S.E., donc les partenaires sociaux pourraient vous les confier également.
M. AURY : Sur la dernière demande de Philippe ENJOLRAS et la réponse de Loïc BARBARAS, effectivement, je pense que je l'avais exprimé très clairement, je souhaite que nous disposions, et ça peut être envoyé à l'ensemble des élus, d'un tableau sur 10 ans avec l'ensemble des emplois en C.D.I., en intérim pour AGCO, pour le GIMA et qu'on puisse mesurer et qu’on confrontera d'ailleurs avec les chiffres dont disposent les salariés. Qu'on puisse s'y retrouver.
La deuxième chose, j'ai entendu vos réponses, donc je me place totalement dans votre logique. On a fait le pont, donc formidable les deux sites sont reliés, c'était leur souhait et là le site a des conditions optimum. D'ailleurs ce soir nous votons, nous étendons les parcelles et on va renforcer ce que vous avez rappelé, que Massey Fergusson appelait le Campus Mondial, avec une sorte de pôle d'excellence. Vous nous indiquez qu’on a des créations d'emplois et que le discours que j'ai tenu précédemment était catastrophique et ne correspondait pas à la réalité. Et donc en fait, que ça ne concernait réellement que les 32 salariés de l'équipe de week-end, donc j'accepte totalement votre logique.
Alors, sur un Campus Mondial, pôle d'excellence en plein développement, avec des centaines de créations d'emplois, comment comprendre qu'on ne puisse pas trouver une solution satisfaisante pour ces 32 salariés, pour qu'ils restent sur le site, au niveau de qualification où ils sont qui va être très utile, on a des ouvriers très qualifiés, donc on utilise leurs compétences, leur expérience, on les maintient au même niveau de rémunération et on ne les précarise pas, on ne les flexibilise pas, on ne les déclasse pas. Je suis totalement votre logique, ça devrait être pour vous relativement facile de faire entendre à la Direction qu’on peut avoir un minimum de respect pour ces 32 salariés, qui ont tant donné pour l'entreprise, et que vu l'ensemble très positif, très favorable, auquel d'ailleurs nous avons en tant que collectivité contribué, nous devrions pouvoir trouver des solutions tout à fait respectueuses de maintien dans l'emploi sur le site, au même niveau de qualification, au même niveau de rémunération. Est-ce que ce que je dis est à côté de la plaque ou est-ce qu’effectivement ça correspond ? Parce que ça ne peut pas être les deux discours, soit tout se passe bien, il n'y a que ces 32 personnes qui sont concernées et moi j'ai beaucoup exagéré et donc d'accord. Ou alors peut- être que c'est autre chose. Mais je pense que vous ne pouvez pas tenir les deux discours. Donc j'aimerais avoir votre réponse là-dessus.
M. LIEVAIN : Je vais prendre la parole, je n’ai pas trop l'habitude, mais j'entends, j'écoute. À l'Agglo, on en a déjà parlé pendant trois heures, vous avez posé des questions, les mêmes questions que ce soir, on vous a donné des réponses. Ce n’est pas à l'ordre du jour du Conseil Municipal que je sache. Moi ce que j'entends, c'est que vous êtes contre AGCO et GIMA, puisque d'après ce que vous dites, on fait des investissements, on fait des placements qui ne sont pas bien. Vous êtes contre l'aéroport, vous êtes contre la construction de certains bâtiments dans la zone du Tilloy, parce que la zone verte elle en prend un coup. Et après, j'entends dire que vous êtes pour les ouvriers, pour qu'ils puissent travailler.
Alors si on vous écoute, il ne faut pas aider les industries parce que si elles investissent, ça n’a pas l'air de vous plaire, si l'aéroport marche bien, ça n’a pas l'air de vous plaire non plus, si on agrandit la zone du Tilloy et puis qu'il y a des investisseurs, ça va vous gonfler un petit peu parce qu’il y a un peu de verdure qui s'en va. Alors, comment on fait pour créer de l'emploi ? Expliquez-moi, parce que moi, si on ne peut pas investir, si on ne peut pas faire d’aides, comment fait-on ? C'est tout. C'est une toute petite question. Je vous remercie. 72
M. LE MAIRE : Écoutez, je crois qu’à travers les différentes interventions que nous avons pu faire, nous avons complètement répondu à vos questions et que bien évidemment, on essaiera de faire le maximum pour qu’on puisse trouver une solution pour ces 32 emplois, c'est vrai qu'il y a une vigilance à avoir sur GIMA et que tout ce qui a été réalisé pour le moment, et notamment les investissements qui ont pu être réalisés, permettait de pérenniser ce site et de créer des emplois.
MME LUNDY : Très bien. Je vous remercie Monsieur le Maire, parce que je ne peux pas laisser dire ce qui vient d'être dit. Je m'étonne d'ailleurs que vous n'ayez pas tout de suite réagi face à ces accusations qui sont des accusations graves. Ah non, non Monsieur le Maire, non Monsieur le Maire, on peut avoir des divergences dans cette Assemblée, on en a sur les questions, sur la manière dont il faut utiliser ou pas les deniers publics. A aucun moment, jamais, je n'ai dit que vous n'en aviez rien à faire de l'emploi. Parce que j'estime que Loïc BARBARAS, on peut avoir des divergences sur la manière d'y parvenir mais je n’ai aucun doute sur le fait qu’il a à cœur de créer de l'emploi. Et je pense que Monsieur BARBARAS n'a aucun doute sur le fait que nous sommes évidemment dans la même logique. Nous pouvons avoir des divergences sur la méthode mais je ne peux pas laisser dire ce qui vient d'être dit. D’autant plus qu'à chaque fois, je le dis aussi, on a voté toutes les subventions d'aide à l'immobilier d'entreprise, parce qu'à chaque fois ces aides, ces subventions qui sont versées, elles sont conditionnées à de la création d'emplois.
Notre point central, c'est qu'à un moment où l'argent public est rare, nous ne pouvons pas verser de l'argent sans garantie en termes de créations d'emplois. Et donc les aides à l'immobilier d'entreprise, pour l'installation, pour faire venir un certain nombre d'entreprises sur notre territoire, nous les votons, parce que nous avons des garanties, nous nous mettons d'accord sur le nombre d'emplois à créer et nous fonçons avec vous parce que nous allons dans la même direction. Moi, Monsieur LIEVAIN, je vous pose une question, vous avez été les voir les salariés du Gima ? Vous avez été les voir, les salariés de Corolis ? Parce que défendre l'emploi, c'est bien les grands discours pour expliquer qu'on est contre l'emploi, etc., alors que nous, on est sur le terrain pour aller écouter les situations de vie et pour aller prendre l'information.
M. LE MAIRE : Parce que nous, on n’est pas sur le terrain peut-être.
MME LUNDY : Je ne pense pas que Monsieur LIEVAIN ait été à la rencontre de salariés menacés de perdre leurs emplois comme nous l'avons fait. Et donc je ne suis pas d'accord avec les accusations qui sont faites et je m'étonne de ne pas vous voir réagir parce que ce sont des accusations graves. Nous nous battons comme vous pour l'emploi, nous savons que c'est un sujet essentiel pour notre territoire, simplement nous regardons les faits, nous ne sommes pas dans les promesses de création de centaines ou de milliers d'emplois, nous regardons ce qui existe vraiment à la fin quand on fait le bilan, quand on compte ce qui a vraiment existé et ce qui n’a été finalement que des promesses et du vent.
MME CAYEUX : Bien Madame LUNDY, vous êtes en campagne, le numéro est bien organisé, maintenant, nous, je crois qu'on va passer au vote.
M. AURY : Madame la Présidente, ce n’est pas très digne quand même. Franchement je veux dire, on parle de la vie de salariés là, il faut un peu de décence quand même.
M. LE MAIRE : Je propose qu'on passe au vote de la délibération numéro 13. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 3 abstentions et les autres sont pour. Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 73
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0086
Action coeur de ville - Convention-chapeau - Opération de revitalisation du territoire
M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint
La ville de Beauvais est lauréate du programme Action Cœur de Ville (ACV), par signature d’une convention-cadre en date du 11 juin 2018 et d’un avenant valant ORT (opération de revitalisation du territoire) en date du 19 octobre 2020. À présent, la ville de Beauvais s’est engagée dans l’acte 2 d’ACV sur la période 2023-2026 selon les termes de la convention de projet en date du 24 mai 2024.
Les villes d’Auneuil, Bresles et Crèvecoeur sont lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD) et ont signé leur convention d’adhésion au programme le 19 novembre 2021. Elles poursuivent leur engagement dans ce programme selon les termes de la convention-cadre signée le 12 avril 2024, définissant pour chacune des communes un périmètre d’intervention ORT.
Pour mémoire, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), est un outil au service des territoires pour porter et mettre en œuvre leurs projets dans les domaines urbain, économique et social, et qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Dans ce cadre, l’Etat apporte aux villes concernées une souplesse et une rapidité d’action, notamment par l’allègement de certaines procédures ou réglementations.
Conformément à l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitat, la convention d’ORT définit le projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire concerné, favorisant la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation. Elle délimite le périmètre des secteurs d’intervention, parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la ville principale du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire. Ce périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres-villes d’autres communes membres de cet établissement et des parties déjà urbanisées de toutes communes membres de cet établissement.
Afin d’accélérer la mise en œuvre du projet de revitalisation de territoire défini dans les conventions- cadre ACV et PVD et leurs avenants, ces conventions ont vocation à s’inscrire dans une seule et unique convention ORT portée par l’intercommunalité ainsi que la loi ELAN le dispose. Il s’agit d’un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre commune volontaire de l’EPCI. 74
La présente convention-chapeau est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire (ORT) au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation. Elle abroge et remplace l’avenant ACV valant ORT signé le 19 octobre 2020. Elle assure une fonction « chapeau » pour garantir la cohérence d’un projet global de revitalisation de territoire à l’échelle de la communauté d’agglomération du Beauvaisis qui se décline plus particulièrement dans les conventions-cadre ACV et PVD des communes signataires.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention-chapeau ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 75
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -
Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Mohrad LAGHRARI - Hatice KILINC-SIGINIR
POUVOIRS Monette-Simone VASSEUR à Sandra PLOMION - Guylaine CAPGRAS à Philippe
VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET - Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 37
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 76
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0087
Action coeur de ville - Etudes préalables à la requalification commerciale de la rue Gambetta
M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint
La ville de Beauvais est signataire de la convention Action cœur de ville depuis 2018, qui a pour objectif la revitalisation des centres-villes des villes moyennes. Un des axes d’intervention prioritaire concerne le développement économique et commercial, avec une attention portée au renouvellement de l’offre commerciale et au développement d’un parcours marchand qualitatif.
Si l’activité commerciale est dynamique à l’échelle du centre-ville, il subsiste néanmoins des secteurs présentant des signes de fragilité certains pour lesquels la ville de Beauvais se montre vigilante. Il en va ainsi de la rue Gambetta, et plus particulièrement sa partie nord. Sa situation stratégique en plein coeur de ville lui confère un rôle clef du parcours marchand : l’axe fait la connexion entre la place Jeanne Hachette, cœur commercial du centre-ville, et la rue du 27 juin, rue remarquable du point de vue architectural.
Néanmoins l'identité commerciale du secteur est peu claire. La polarité est longue de 500 mètres et étendue sur deux rues à l’attractivité inégale sur l’ensemble du linéaire : une première fraction aux commerces variés au sud et une deuxième fraction concentrant une offre de service de restauration rapide au nord.
L’enjeu est double pour la requalification commerciale du secteur :
- conforter le rôle de lien stratégique dans le parcours marchand à travers une offre qui génère des flux sur la totalité de l’axe.
- Retrouver une identité commerciale claire en définissant la destination des surfaces commerciales.
Un moyen d’action pour accompagner les mutations de l’offre commerciale consiste en une veille renforcée du secteur, permettant de développer progressivement une maîtrise foncière pouvant participer de la diversification de l’offre commerciale de l’axe Carnot/Gambetta. Il convient pour cela de mener des études préalables afin de mesurer les investissements que cela représentera pour la collectivité dans les années à venir.
Dans le cadre du programme Action cœur de ville, l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) peut mettre à disposition des collectivités signataires une ingénierie dédiée. L’accompagnement proposé par l’agence concerne une étude de potentiel commercial et de stratégie foncière. Elle sera confiée à la société Segat. La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 3 mois.
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 24 840 €. L’ANCT avance la totalité des frais et appellera la participation financière de la ville de Beauvais à hauteur de 50% de ce coût, soit un montant de 12 420 €. 77
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’ANCT ; - d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42
Abstention : 1 78
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0081
Approbation de programmes de travaux : démolition-reconstruction du groupe scolaire et du gymnase Morvan, étude préalable sur la renaturation des cours d'écoles, conception d'un parcours de Design actif, réfection du parc Kennedy, création d'un aménagement paysager sur le site de l'ancien CAEPP
M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint
Considérant que la Ville de Beauvais est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles établies sur son territoire,
Considérant les projets urbains qui ont été arrêtés dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de s’inscrire résolument dans une démarche alliant réfection des espaces publics et prise en compte de la gestion des eaux pluviales et lutte contre les ilots de chaleur dans un contexte de crise climatique,
Considérant la volonté de la collectivité de favoriser le développement des modes doux et d’inciter à la pratique sportive sur le territoire,
Considérant les opportunités d’obtenir des soutiens financiers de partenaires sur l’ensemble de ces projets
et la demande de ces derniers de faire valider cette programmation par une délibération du conseil municipal,
Conformément aux articles R.2122-6, R.2131-16, R.2162-17, R.2162-22, R.2162-24 et R.2172-2 du code
de la commande publique,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement de la programmation d’opérations suivantes :
- La démolition-reconstruction du groupe scolaire Morvan ;
- La démolition-reconstruction du gymnase Morvan ;
- La création d’un aménagement paysager sur le site de l’ancien CAEPP;
- L’étude de programmation visant la renaturation de cours d’écoles à Beauvais ; - La conception d’un parcours de Design actif ;
- La réfection du parc Kennedy. 79
- d’approuver les enveloppes financières estimées à ce jour, à savoir :
- pour la démolition-reconstruction du groupe scolaire Morvan un montant prévisionnel de niveau APD
de 13 321 187,25 € HT et 15 985 424,70 € TTC
- pour la démolition-reconstruction du gymnase Morvan un montant prévisionnel au stade APD de 7 095 191,21 € HT et 8 514 229,45 € TTC
- pour la création d’un aménagement paysager sur le site de l’ancien CAEPP, un montant prévisionnel de 456 910 € HT et 548 292 € TTC
- pour l’étude de programmation visant la renaturation de cours d’écoles à Beauvais, un montant de 14 606,25 € HT et 17 527,50 € TTC
- pour le parcours de Design actif, un montant prévisionnel de 105 000 € HT et 126 000 € TTC - pour la réfection du parc Kennedy , un montant de 157 000 € HT et 188 400 € TTC
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé des projets auprès de l’ensemble de ses partenaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024..
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 80
16 – APPROBATION DE PROGRAMMES DE TRAVAUX : DÉMOLITION-RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET DU GYMNASE MORVAN, ÉTUDE PRÉALABLE SUR LA RENATURATION DES COURS D'ÉCOLES, CONCEPTION D'UN PARCOURS DE DESIGN ACTIF, RÉFECTION DU PARC KENNEDY, CRÉATION D'UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER SUR LE SITE DE L'ANCIEN C.A.E.P.P.
MME CLINCKEMAILLIE : Merci Monsieur le Maire. C'est juste une petite question par rapport à la renaturation des cours d'école, parce que je fais le lien avec la délib 14 où tous les projets sont listés et dans ces projets, on parle également des cours d'école et apparemment les écoles pilotes ne seraient pas encore identifiées. Alors est-ce qu’il y a une avancée à ce niveau-là ? Est-ce qu’il y a une école identifiée pour ce projet ?
MME LEBRETON : En effet, pour l'instant il y a des secteurs qui sont identifiés, mais on a reçu les dossiers au fil de l'eau. Donc pour l'instant, on n'a pas encore acté quelle école va être accompagnée. Il faut savoir que ces projets-là sont co-portés avec l'Education Nationale, donc ça passe d'abord par une étude au niveau de l'Education Nationale et nous après, on vient en complémentarité pour voir ce que la collectivité peut mettre en place. Donc là c'est géré notamment avec Mamadou LY sur les dossiers, on en est à l'étude des dossiers, l'étude de la faisabilité en fonction des terrains, également de la configuration des cours. C'est présenté lors des conseils d'école notamment et là, on est en plein dedans et je pense qu'à la rentrée ça sera un petit peu mieux fléché qu’en cette fin d'année scolaire.
M. LE MAIRE : Je tiens à préciser que sur la renaturation des cours d'école, c'est une vraie volonté aussi municipale. Toutefois, c'est vrai que l'Education Nationale a engagé ce projet, que nous allons bien sûr accompagner, même si parfois, on peut le regretter, nous n'avons pas été forcément toujours consultés. Mais bon, peu importe, comme dit l'autre, le principal est que les choses se fassent.
MME CLINCKEMAILLIE : Oui, c'est juste pour réagir. Si je comprends bien, Madame LEBRETON, il y aurait plusieurs écoles qui auraient candidaté sur ce projet ? D’accord. Et dans la délib 14, il y a un budget de 100 000 €, donc si vous pouvez préciser un petit peu.
MME LEBRETON : En fait, ça s'inscrit dans le dispositif « notre école faisons-la ensemble ». Donc certaines écoles ont choisi de réaménager des espaces classes et d'autres ont choisi d'aménager les espaces extérieurs. On a plusieurs dossiers en cours, je pense à Lanfranchi, je pense à Jean Macé par exemple, il va falloir qu'on priorise par rapport à ce budget-là pour voir quelle école on accompagne et « notre école faisons-la ensemble », c'est un projet sur plusieurs années. Donc on a mis le critère, et comme l'a rappelé Monsieur le Maire, qu’en priorité on va accompagner des écoles qui nous ont consulté dans la création du projet, parce qu’il faut savoir que ces projets-là ça va être mis en place par les équipes de la Ville, c'est bien sur le papier mais après il faut qu'on ait la capacité en termes d'agents de pouvoir porter ces projets-là et il faut qu'on étudie toutes ces faisabilités, et on va certainement échelonner sur plusieurs années ces fameux projets d'aménagement des cours. Il faut savoir par exemple sur Morvan, ça se fera naturellement dans le nouveau bâtiment, sur Europe c'est intégré également au projet. Donc, on avance comme ça, mais ça sera sur plusieurs années, parce que c'est un coût qui est vraiment très important. 81
M. CHISS : Oui, c'est juste pour compléter, Madame CLINCKEMAILLIE, parce que vous faites référence à la délib 14 qui concerne uniquement le cœur de ville, et à l'intérieur de la délib qui concerne l’O.R.T. du cœur de ville, il y a une fiche action qui concerne une école du cœur de ville, c'est ça uniquement. Donc ça s'intègre dans l'ensemble du dispositif et la délib 14, les 100 000 € dont vous parlez, c'est un budget a priori qui est fléché sur une école du cœur de ville. Mais pour le moment, l'enveloppe globale, elle n’est pas complètement déterminée et le travail est en cours. C'était juste pour faire le lien avec la délib 14, parce que moi-même je ne comprenais pas mais c'était pour l'ensemble du Conseil Municipal.
M. LY : Oui, pour compléter tout ça, il faut savoir aussi que les différentes écoles que nous avons à Beauvais, elles ont aussi la possibilité de solliciter la Direction des Espaces Verts, notamment pour la mise en place de certains jardins potagers ou alors jardins partagés qui sont à l'intérieur des établissements. Ça, c'est en dehors de ce projet-là, c'est-à-dire on répond en fonction des projets qui sont portés par l'établissement. Il y a aussi, comme l'année dernière, comme on a fait à l'école Marissel, puisque l'école Marissel voulait avoir des arbres à l'intérieur de l'établissement, malheureusement, vu la configuration de l'école, c'était impossible de venir creuser, mettre les arbres à l'intérieur. On a mis à disposition les bacs qui ont servi notamment à la végétalisation de la place Jeanne Hachette l'année dernière. Mais ceci dit, on répondra à tous les établissements qui souhaitent mettre des jardins partagés ou des bacs à arbres comme on a fait la dernière fois, on répondra favorablement, mais ça doit être porté par l'établissement.
M. LE MAIRE : Merci pour ces précisions, donc je vais mettre aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 82
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0130
Environnement - Assainissement - Programme d’investissement pluvial 2024 (1ère tranche)
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
Lors de la séance du bureau communautaire du 21 mai 2024, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé une première liste de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2024.
Les études et travaux liés à ce programme pluvial sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes concernées par l’opération. 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Dans le cadre de ce programme, une opération concerne la ville de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :
Commune Rue / hameau Nature des travaux Montant TTC
Montant € à la
charge de la CAB
(€)
(sans déduction
des éventuelles
subventions)
Montant à la
charge des
communes (€)
(sans déduction des
éventuelles
subventions)
Beauvais Avenue Jean Rostand Remplacement de 7 avaloirs 13 250,34 7 729,37 5 520,98
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial ;
- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 83
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -
Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Mohrad LAGHRARI - Hatice KILINC-SIGINIR
POUVOIRS Monette-Simone VASSEUR à Sandra PLOMION - Guylaine CAPGRAS à Philippe
VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET - Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER - Marianne SECK à Thierry AURY
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 36
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 84
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0126
Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes
M. Franck PIA, Maire
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 19 février 2024, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2024.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 21 mai 2024, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« Ciné goûter de l’été 2024 »
- porteur de projet : Association « BENKADI »
- représentée par : Mme Niouma FOFANA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 2
« Tournoi de foot et barbecue »
- porteur de projet : Association « Le champ des possible »
- représentée par : Mr. Bakari SISSOKO
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 € 85
Fiche-action n°3
« Stage Sportif et Citoyen »
- porteur de projet : Association « IFEP »
- représentée par : M Thierry OLIVE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n°4
« Atelier Derbouka »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représentée par : Mme Mariame THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n°5
« On roule ensemble dans Beauvais …. La balade de Mr DIOP »
- porteur de projet : Association « AFMO »
- représentée par : Mr Ousman KOITA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n°6
« Goûter partagé »
- porteur de projet : Association « ASCAO »
- représentée par : Mme Mariame THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces 6 projets représentent un financement total de 4 800 €.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 86
18 – BEAUVAIS BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES
M. LE MAIRE : Vous avez donc au total 6 actions qui vous sont proposées, vous avez la liste. Ces 6 projets représentent un financement total de 4 800 €. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 87
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0111
Dénomination d'un giratoire, de parcs et d'une voie
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Dans le cadre de la réalisation d’un giratoire entre l’avenue Blaise Pascal et la rue Charles Tellier, il
est proposé de dénommer le giratoire :
- Giratoire Charles Tellier
De même, afin de localiser les différents parcs dans le quartier Saint-Jean, il est proposé de les dé- nommer :
- Parc Harmonie situé à l’emplacement de l’ancienne tour Harmonie entre les rues Emile Zola, Colette, Honoré de Balzac et la rue Gustave Flaubert.
- Parc Leblanc, situé entre les rues Emile Zola, Colette, Maurice Segonds et la rue Jean Re-
bour.
- Parc Berlioz, situé le long de la rue Berlioz et traversé par la rue Ronsard.
Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités des Larris, et considérant la nature artisanale
et industrielle de la zone, il est proposé de dénommer la nouvelle voie :
- Rue Jeanne Lanvin (1867-1946) : Jeanne commence à travailler dès l'âge de treize ans, en 1880, comme garnisseuse dans la boutique de chapeaux de « Madame Félix ». Son talent se révèle si grand qu'une collection pour femmes est lancée en 1909. Depuis lors, c'est surtout pour ses robes que Jeanne Lanvin est connue.
La maison Lanvin est la plus ancienne maison de couture encore en activité. Le succès de la maison atteint son apogée dans les années 1920, où, en plus d’influencer la mode, elle agrandit sa boutique en lançant le département décoration et parfumerie. Peu attirée par les lignes tubulaires de la « Garçonne » des années 1920, elle crée la robe de style, robe juvénile dont la jupe s’étale comme une corolle au niveau des hanches.
Il est donc proposé au conseil municipal d’entériner les noms de la voie, du giratoire et des 3 parcs.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11
juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 88
19 – DÉNOMINATION D'UN GIRATOIRE, DE PARCS ET D'UNE VOIE
MME CLINCKEMAILLIE : Vous savez que c'est un sujet qui m'importe beaucoup, la féminisation des plaques bleues dans notre Ville. Et donc je m'interroge, parce que dans le choix des dénominations des parcs, vous auriez très bien pu, le parc Leblanc, le dénommer le parc Colette, puisqu’apparemment de ce que j'ai compris, vous l'avez dénommé le parc Leblanc puisque c'est une des rues adjacentes au parc, donc ça aurait pu être le parc Colette et ça nous aurait permis d'avoir une plaque bleue féminine de plus.
Et puis je voulais aussi revenir sur une promesse que vous aviez faite, il y a déjà quelques Conseils Municipaux, c'est Monsieur PIA qui avait dit nous allons le faire, c'est concernant la plaque de la rue Dénoix des Vergnes où j'avais demandé qu'on ajoute le prénom de Fanny puisque c'est Fanny Dénoix des Vergnes, poétesse beauvaisienne. Ça nous aurait permis également d'avoir de nouveau une plaque bleue féminine de plus.
M. LE MAIRE : Oui, simplement vous préciser que là ça ne fait qu’officialiser les noms, parce qu’en fait parc Leblanc, on a l'habitude de parler du parc Leblanc et que donner une nouvelle dénomination, les gens auraient été un peu perdu. C'est vrai qu’on s'est aperçu qu'il n’y avait pas eu de délibération de prise si je comprends bien.
M. LY : C'est ça. Et puis de toute façon, maintenant on est obligé de dénommer les places et les voiries même dans les petites communes, maintenant ça devient une obligation. Donc là, on régularise la dénomination et le nom de ces parcs-là.
MME CLINCKEMAILLIE : Excusez-moi, je ne comprends pas pourquoi c'était obligatoirement le parc Leblanc et pourquoi pas le parc Colette ?
M. LE MAIRE : Parce qu'il est connu, Madame CLINCKEMAILLIE ! Enfin moi, je me mets à la place des habitants, si vous commencez à renommer, les gens vont être perdus.
M. LY : Mais c'est un parc qui a toujours porté ce nom-là à Saint-Jean, tous les habitants du quartier Saint-Jean savent où se trouve le parc Leblanc. Maintenant, on ne va pas venir et l’appeler parc je ne sais pas comment, les habitants sont habitués. Si c'était un nouveau parc, à la rigueur on pouvait donner un autre nom à ce nouveau parc, mais c'est un parc qui date autant que le quartier de Saint- Jean.
MME CLINCKEMAILLIE : D'accord. Du coup, quel est l'objet de cette délibération si c'était déjà acté le parc Leblanc ?
M. LE MAIRE : Mais parce qu’il faut qu'il y ait une délibération en Conseil Municipal pour officialiser et acter le nom de ces parcs, c'est une obligation.
MME CLINCKEMAILLIE : D'accord. Très bien. Pour la rue Dénoix des Vergnes, parce que vous vous étiez engagé, vous aviez dit « nous allons le faire ».
M. LE MAIRE : C'est bien noté. Je m'adresse aux services pour que ce soit fait, Madame CLINCKEMAILLIE.
MME CLINCKEMAILLIE : D'accord. Très bien. 89
M. LY : Non mais Monsieur le Maire, les services ont énormément de travail, c'est programmé mais ça se fera en temps voulu, mais c'est programmé.
MME CLINCKEMAILLIE : Un jour…
M. LY : Non, non mais ne vous inquiétez pas, à chaque fois qu'on a promis quelque chose, on le fait, donc on va le faire, il n’y a pas de souci.
M. LE MAIRE : Ça prend parfois un peu de temps, mais Mamadou a raison de défendre aussi les équipes et les services qui sont très sollicités, parce que derrière ça, il y a aussi beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup de sollicitations de part et d'autre.
MME CLINCKEMAILLIE : Très bien. Merci beaucoup.
M. LE MAIRE : Alors je vais mettre aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie. 90
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0125
Reprise de concessions perpétuelles abandonnées (T1 et T2)
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R223-23 (dispositions générales relatives à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et modalités du déroulement de la procédure de reprise) ; Vu le Règlement général des cimetières beauvaisiens en date du 10 Novembre 2016 ; Vu les délibérations du conseil municipal du 09 Septembre 2022 constatant l’élection du maire et des adjoints ;
1)-Règlementation et constat :
Face à la saturation exponentielle des cimetières, la Ville de Beauvais a décidé de recourir à une politique active de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon.
La conduite de cette procédure vise principalement la récupération d’emplacements, mais également à la préservation de l’ordre et de la décence du cimetière auxquels porte parfois atteinte l’état manifeste d’abandon de certaines sépultures en très mauvais état.
L’attention portée aux concessions concernées par la procédure révèle en sus l’intérêt de certaines d’entr’elles, d’un point de vue architectural autant historique, eu égard aux personnalités qui y reposent.
À ce sujet, une réflexion commune avec la Direction des Affaires Culturelles sera bienvenue en son temps, afin de décider de la préservation de certaines sépultures et des modalités de financement destinées à leur réhabilitation (subventions).
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon est régie par les articles L.2223-4, L.2223- 17 et L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT. Elle est formalisée et contient plusieurs étapes incluant une recherche d’héritiers des concessions et une information très réglementée du public. Les deux premières tranches de reprise sont arrivées à terme.
Elles concernent 19 concessions sises au cimetière Général rue de calais à Beauvais, dont la liste suit :
Emplacements Concessionnaires Dates acquisition 1) 1-1-PDM-2 FLYE Laurent 17.01.1842
2) 1-1-PDM-3 PEAUCELLIER-BOUTEILLE 28.09.1843
3) 1-1-PDM-7 CHEVAILLIER-FORESTIER 25.05.1847
4) 1-1-PDM-8 PUJOL-CARON 25.05.1847
5) 1-1-PDM-9 DUBUS-ROUYER 20.03.1846
6) 1-1-PDM-11 BENOIST Jules Stanislas 09.06.1846
7) 1-1-PDM-12 RAGUET-FERET 25.05.1847
8) 1-1-PDM-27 MOSNIER Jules Achille 21.05.1844
9) 1-1-PDM-34 JOURDAIN D’HÉRICOURT ??- ??-1844 91
10) 1-1-PDM-56 THOURET René Eugène 08.05.1842 11) 1-1-PDM-18bis HUTIN 02.04.1889
12) 1-1-PDM-19 DANIEL-ADAM 25.05.1847
13) 1-1-PDM-32 GIFFEY François Alexandre 20.10.1832
14) 1-1-PDM-33 DUCROCQ 04.03.1844
15) 1-1-PDM-43 Marquise de CLERMONT-TONNERRE 27.06.1834
16) 1-1-PDM-44 LANGLOIS-BOURSIER 08.10.1834
17) 1-1-PDM-46 LE CHEVALLIER Jean-Gabriel 06.10.1843
18) 1-1-PDM-47 DIVERY -DUMESNIL 19.08.1834
19) 1-1-PDM-50 Mme de L’ÉLOGE, baronne de GIRARDIN 04.10.1843
Ces concessions ont toutes plus de trente ans, ainsi qu’en attestent leurs dates d’acquisition, (les actes de cession ayant été détruits lors des bombardements de Juin 1940, un certificat de notoriété a été établi pour chacune des concessions, il est joint à chacun des deux procès-verbaux de constat d’aban- don) ; la dernière inhumation a été effectuée il y a plus de dix ans et l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à une année d’intervalle :
- les 17 Octobre 2022 et 04 Mars 2024 pour les dix premières concessions suscitées, - les 14 Novembre 2022 et 25 Mars 2024 pour les neuf concessions suscitées suivantes, ce conformé- ment à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 237 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
Le certificat d’affichage des extraits des premiers procès-verbaux d’abandon concernant les dix pre- mières concessions suscitées, a été établi le 03 Mars 2023, soit au terme de la période d’affichage exigée par la loi.
Ledit certificat d’affichage a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie de Beauvais le même jour, soit le 03 Mars 2023.
Le délai d’un an pour l’établissement des seconds procès-verbaux d’abandon court en effet à compter de la date de publication du certificat d’affichage (des premiers procès-verbaux) au Recueil des Actes Administratifs.
Le certificat d’affichage des extraits des premiers procès-verbaux d’abandon concernant les neuf con- cessions suscitées suivantes, a été établi le 23 Mars 2023, soit au terme de la période d’affichage exigée par la loi.
Ledit certificat d’affichage a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie de Beauvais le même jour, soit le 23 Mars 2023.
Le délai d’un an pour l’établissement des seconds procès-verbaux d’abandon court en effet à compter de la date de publication du certificat d’affichage (des premiers procès-verbaux) au Recueil des Actes Administratifs.
À compter d’un mois après la notification aux héritiers retrouvés ne s’étant pas manifestés (ni via l’abandon de la concession, ni via l’opposition à reprise de la concession par la Ville) et au terme de l’affichage des extraits des seconds procès-verbaux d’abandon, effectué ;
- du 11 Mars 2024 au 11 Avril 2024 inclus pour les dix premières concessions suscitées, - du 02 Avril 2024 au 02 Mai 2024 inclus pour les neuf concessions suscitées suivantes. 92
Monsieur le Maire est autorisé à saisir le Conseil municipal afin qu’il se prononce sur le principe de la reprise des concessions concernées.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable sur la reprise, par la commune, des 19 concessions susmentionnées, • pour lesquelles plus de trente ans se sont écoulés depuis l’acte de cession, • dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis plus de dix années,
• dont l’état d’abandon a été constaté par deux fois à une année d’intervalle, conformément à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 237 de la loi n°2022- 217 du 21 février 2022.
- de valider cette procédure qui permettra de libérer des emplacements pour de nouveaux concession- naires, de « nettoyer » le cimetière de certaines tombes très abîmées, et de valoriser son patrimoine en fonction de l’intérêt architectural ou historique de certaines sépultures.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre les arrêtés prononçant la reprise des terrains affectés à ces concessions.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 93
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0080
Subvention à la Fondation CLARA dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants
MME. Patricia HIBERTY, Conseillère municipale
Depuis 2019, la ville de Beauvais s’engage dans des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis. En effet, ceux-ci sont le maillon d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Cependant, leur surpopulation comporte des risques sanitaires et il s’avère nécessaire d’intervenir pour la contrôler.
Pour mener à bien ces campagnes et conformément à l’art L.211-27 du code rural, la ville de Beauvais est amenée à solliciter la Fondation Clara pour les soins accessoires aux opérations de stérilisation qui ne sont pas pris en charge dans le cadre de la convention de stérilisation.
En effet, celle-ci prévoit que la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des populations félines visées à l’article L.211-27 du code rural et de la Pêche Maritime sont placés sous la responsabilité de la municipalité.
C’est ainsi que la Fondation Clara dont l’objet principal est d’assurer le refuge et la protection animale, est sollicitée en cas de besoin pour la capture, le transport et la convalescence des animaux.
La réalisation de ces missions génère un coût auquel la ville souhaite participer.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’attribuer une subvention de 3 000 € à la Fondation Clara ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 94
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0083
Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de poids total autorisé en charge (PTAC) inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Un contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de poids total autorisé en charge (PTAC) inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts a été validé avec le commissaire-priseur Beauvais Enchères par délibération en date du 29 septembre 2022.
Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont ainsi mis en retrait du parc actif et font l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.
Il convient de préciser que:
- en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé, - en application de la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2022, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire ou son représentant pour les biens mobiliers jusqu’à 4600 euros,
- en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au conseil municipal,
- en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.
En conséquence il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la réforme des biens listés en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents,
- d’inscrire les recettes correspondantes aux articles prévus par la réglementation.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable du mardi 11 juin 2024
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 95
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0120
Le règlement Intérieur des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et de la scolarité
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Le service inscriptions scolaires et activités périscolaires a rejoint la direction de la vie éducative en avril 2024 avec la volonté d’accompagner les familles dans leurs démarches administratives et d’accès au service public.
Une mise à jour du règlement intérieur est nécessaire et concerne les points suivants :
- La ville permet à tous les enfants d’accéder au temps de la pause méridienne dont les enfants déclarant des allergies alimentaires. Elle met en place un protocole alimentaire individualisé (PAI) partagé avec l’Education nationale. Il permet aux équipes d’aménager les conditions d’accueil et de garantir les mesures de sécurité alimentaire. Conformément à la circulaire du 25 juin 2001, la Ville mettra en place à la rentrée un PAI complet comprenant un panier repas. Ce panier repas sera fourni par les parents. Afin d’aider les familles dans cette nouvelle pro- cédure, la Ville prend à sa charge la dotation du matériel de maintien au froid du panier repas et le transfert de ces paniers repas vers la restauration scolaire ;
- Le règlement intérieur précise dans sa dernière partie, la démarche d’inscription scolaire ;
- Il prend en compte l’ouverture de l’accueil de loisirs Launay et de l’accueil de loisirs transi- toire Europe.
Ce règlement permet également d’apporter davantage d’informations aux familles pour une meilleure compréhension du fonctionnement des différents modes de prise en charge de leur enfant.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider les termes du nouveau règlement intérieur dont l’application est fixée au 1er septembre 2024,
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 96
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0129
Pôle Cohésion Sociale : vie éducative —Règlement transport scolaire de l’école Europe
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Les travaux de réhabilitation des écoles Europe et Grenouillère débuteront en juillet prochain. Durant toute la durée des travaux, les locaux seront inaccessibles et les classes seront transférées vers d’autres sites comme présenté lors du conseil municipal du 11 avril 2024.
La Ville de Beauvais organise un service de transport scolaire pour les enfants scolarisés à l’école de l’Europe et dont les classes sont transférées au sein des locaux des écoles Georges Dartois ou Claude Debussy sur le quartier Notre Dame du Thil.
Ce service de transport scolaire est gratuit pour les familles. Pour des raisons d’organisation, l’inscription est obligatoire. Les familles, qui demandent à bénéficier de ce service public, s’engagent à respecter les clauses du présent règlement intérieur dont les objectifs sont :
- de fixer les modalités d’inscription ;
- de fixer les règles de sécurité à respecter par les élèves ;
- de rappeler les responsabilités respectives de la Ville et des familles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à organiser le service transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 et pendant toute la durée des travaux ;
- de valider les termes du règlement intérieur de transport scolaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la pour- suite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 97
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0134
Convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la cité éducative
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Impulsé par le gouvernement à partir d’expériences de terrain, co-piloté par le Secrétariat d’Etat chargé de la citoyenneté et la ville et le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche des cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.
Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Cette mobilisation couvre l’intégralité du parcours de la naissance à l’insertion professionnelle. L’ambition des Cités éducatives est de mieux coordonner les dispositifs existants et d’innover pour aller plus loin au travers de trois grands objectifs :
- conforter le rôle de l’école : là où elle est particulièrement attendue, l’École doit être attractive et rayonnante sur son environnement.
- promouvoir la continuité éducative : la continuité éducative doit être organisée autour de l’Ecole, afin de construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire,
- ouvrir le champ des possibles : l’un des enjeux majeurs de la "Cité éducative" est d’aider les enfants et plus particulièrement les jeunes à trouver, dans leur environnement, les clés de l’émancipation, en multipliant les opportunités d’ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.
Dans la continuité de ses engagements précédents et dans le cadre du déploiement de l’ambition « Engagement Quartiers 2030 », le gouvernement a décidé de proposer un renouvellement du label aux territoires concernés, afin que les acteurs ayant fait de l’éducation une grande priorité partagée puissent continuer à mettre en commun leurs expertises et leurs compétences au service des quartiers et leurs jeunes habitants.
La Ville de Beauvais a candidaté pour le quartier Argentine et a obtenu le label en septembre 2021. Une convention triennale (septembre 2021 à août 2024) a été signée en novembre 2021. Les cités éducatives ont permis de faire se rencontrer les publics, les écoles, les associations de quartier Argentine, de mixer les publics à travers les partenaires de la ville, centres sociaux, la Bulle et ALSH et d’autres partenaires sociaux comme Rosalie ou encore l’ASCA…
La démarche de la cité éducative bouscule les pratiques en silo pour associer des acteurs dans une co- construction d’actions éducatives qui dépassent les cultures professionnelles. Dans cette perspective, afin de réduire les inégalités sur le territoire, un nouveau périmètre est proposé, celui regroupant les 2 quartiers, Argentine et Saint Jean, comprenant les 2 réseaux d’éducation prioritaire REP+ de la ville et représentant à eux seuls un cinquième de la population de la ville de Beauvais. 98
Ainsi, pour Beauvais, via le dossier de renouvellement, déposé le 31 décembre 2023 sur la plateforme Sphynx, la demande concerne le renouvellement du quartier Argentine, avec élargissement au quartier Saint Jean.
La Ministre de l'éducation nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d'état chargée de la citoyenneté et de la ville, confirment par courrier adressé à monsieur le Maire, reçu le 26 avril 2024, le renouvellement et l’élargissement de la cité éducative de Beauvais : « La reconduction actée pour votre territoire ouvre droit à l'attribution de financements alloués à chaque cité éducative. Cette enveloppe budgétaire pluriannuelle prévisionnelle du budget de la politique de la ville (sous réserve du vote des crédits correspondants en loi de finances) s'élève à : 750 000 euros pour 3 ans, soit 250 000 euros par an »
Une nouvelle convention triennale précise le nouveau périmètre, quartiers Argentine et Saint Jean, ainsi que les nouveaux montants octroyés.
Afin de garantir la démarche de la cité éducative, la ville de Beauvais a nommé un chef de projet et va nommer prochainement un assistant administratif. Ces 2 postes permettent d’organiser la rencontre et la coopération entre les acteurs éducatifs, de coordonner la co- construction et la mise en œuvre des actions éducatives et d’assurer le pilotage administratif et financier du dispositif. La programmation a été validée par le comité de pilotage, qui s’est réuni le 11 juin 2024.
La convention fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 99
25 – CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITÉ ÉDUCATIVE
M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Et on peut se féliciter en effet d'avoir eu aussi des beaux projets sur la Cité Educative et de pouvoir imaginer l'extension sur le quartier Saint-Jean, profitant de cette expérience où on pourra développer des actions éducatives vraiment pertinentes pour les enfants, pour les parents, pour les enseignants, pour les associations aussi, merci. 100
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0135
Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative de Beauvais
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Le programme des cités éducatives consiste en une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville autour des enjeux éducatifs. Il répond à trois objectifs essentiels : conforter le rôle de l’école, organiser la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles.
La cité éducative de Beauvais figure parmi les cités éducatives labellisées par la Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et la Secrétaire d’Etat chargée de la ville et de la citoyenneté auprès du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
La Ville de Beauvais a candidaté pour le quartier Argentine et a obtenu le label en septembre 2021. Une convention triennale (septembre 2021 à août 2024) a été signée en novembre 2021.
Afin de réduire les inégalités sur le territoire, un nouveau périmètre est proposé, celui regroupant les 2 quartiers, Argentine et Saint Jean, comprenant les 2 réseaux d’éducation prioritaire REP+ de la ville et représentant à eux seuls un cinquième de la population de la ville de Beauvais. Ainsi, pour Beauvais, via le dossier de renouvellement, déposé le 31 décembre 2023 sur la plateforme Sphynx, la demande concerne le renouvellement du quartier Argentine, avec élargissement au quartier Saint Jean.
La Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la Secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, confirment par courrier adressé à Monsieur le Maire, reçu le 26 avril 2024, le renouvellement et l’élargissement de la cité éducative : « La reconduction actée pour votre territoire ouvre droit à l'attribution de financements alloués à chaque cité éducative. Cette enveloppe budgétaire pluriannuelle prévisionnelle du budget de la politique de la ville (sous réserve du vote des crédits correspondants en loi de finances) s'élève à : 750 000 euros pour 3 ans, soit 250 000 euros par an ».
La convention cadre triennale de labellisation de la cité éducative 2024-2026 (en cours de signature), fixe les orientations stratégiques et le plan d’action de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, notamment la composition de son comité de pilotage.
Le collège Henri Baumont est le collège « chef de file » de la cité éducative. La circulaire du 13 février 2019 prévoit la création d’un fonds de la cité éducative destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la cité éducative. 101
Le collège « chef de file » de la cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative. Il pourra recevoir des subventions des différentes parties prenantes ainsi que des partenaires de la cité éducative.
La convention, prise en application du code de l’éducation et notamment de son article L. 421-10, fixe les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative de Beauvais, pour les quartiers Argentine et Saint Jean.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire et son adjoint délégué, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 102
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0124
Pôle Cohésion Sociale : vie éducative — Vacances apprenantes été 2024
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Depuis l’été 2020, le dispositif « Vacances apprenantes » est mis en place par le ministère de l’Education nationale.
Ce dispositif permet l’octroi d’une subvention aux associations d’éducation populaire dans le cadre de la mise en place de « colos apprenantes » qui s’inscrit dans le plan « Vacances apprenantes ».
Les « colos apprenantes » ont pour objectifs le renforcement des apprentissages, de pratiques culturelles et sportives, d’initiation au développement durable, découverte de territoires nouveaux et la vie collective avec d’autres enfants.
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Beauvais souhaite contribuer à la mise en place de ce dispositif comme engagée depuis ces 4 dernières années.
Aussi, nous proposons de soutenir la Ligue de l’enseignement et l’association Initiatives Laïques d’Education Populaire (ILEP), qui nous sollicitent pour l’édition 2024.
Afin de cibler les publics concernés, le service Politiques Educatives fera le lien avec les écoles et les structures éducatives des territoires concernés pour présenter les séjours et les modalités d’inscriptions. Les familles feront ensuite les démarches administratives auprès des organismes.
La ville de Beauvais, en fonction du coût du séjour, prendra en charge au maximum 70 euros par enfant beauvaisien par séjour. L’ILEP pourra solliciter la ville pour une participation pour l’accueil de 56 enfants au sein du camping « Tailleville » en Normandie durant l’été 2024. La Ligue de l’Enseignement pourra solliciter la ville pour une participation pour l’accueil de 84 enfants au camping de Loeuilly dans la Somme durant l’été 2024.
Ce soutien permettrait à 140 enfants beauvaisiens de bénéficier d’un départ à moindre coût pour les familles. Ce qui représente un budget de 9 800€.
Les versements seront réalisés par la Ville en fonction de l'envoi d'un rapport de chaque partenaire comportant le nom, prénom, date de naissance et adresse des participants avant le mois d'octobre 2024.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la participation financière de la ville à ce dispositif en partenariat avec des associations porteuses, habilitées par l’Etat dans le cadre des Vacances apprenantes ;
- d’autoriser cet accompagnement financier via la ligne budgétaire des classes de découvertes ; - d’autoriser le versement d’une participation de 70€ maximum pour chaque départ d’enfant habitant Beauvais avec les associations porteuses ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 103
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 104
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0127
Pôle Cohésion Sociale : vie éducative — tarification des classes de découvertes pour les enfants scolarisés en classe ULIS
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Chaque année les enseignants des écoles peuvent faire le choix d’organiser des classes de découvertes en choisissant librement l’organisateur, le lieu et les activités (nature, sports, cirque, mer, neige.….).
La charge financière d’un séjour en classe découvertes est répartie entre la ville, la coopérative scolaire et les familles.
La décision B-DEC-2022-0428 relative à l’actualisation des tarifs municipaux fixe les participations des familles comme suit :
C131 1) Tarif Beauvaisien /participation famille
C132 Quotient inf ou égal à 300 3,03€ X nbre jour
C133 Quotient sup à 300 et inf ou égal à 840 3,03€ x nbre jour +[(QF-300) X (25,28€ X nbre jour/540)
C134 Quotient sup à 840 28,31 € X nbre jour
C135 1) Tarif extérieur /participation famille 30,34 € par jour
C136 * Participation réduite de moitié à partir du 2ème enfant.
Le tarif extérieur (ligne C135) s’applique aux familles extérieures à Beauvais mais ayant demandé une scolarisation sur Beauvais, le plus souvent dans le cadre d’une dérogation à la carte scolaire.
La Ville de Beauvais accueille au sein de ses écoles 8 classes « ULIS » dans lesquelles les enfants sont orientés suite à une notification de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) compte tenu de leur situation de handicap. Ces enfants peuvent être Beauvaisiens ou non Beauvaisiens, les familles concernées n’ayant pas le choix du lieu de scolarité de leur enfant.
Compte tenu de cette situation particulière, il est proposé de faire appliquer à ses familles la tarification selon le quotient familial comme pour les familles beauvaisiennes. 105
Il est donc proposé de modifier la grille des tarifs comme suit :
C131
1) Tarif Beauvaisien et enfants scolarisés
dans des classes spécialisées des écoles
publiques beauvaisiennes /participation
famille
C132 Quotient inf ou égal à 300 3,03€ X nbre jour
C133 Quotient sup à 300 et inf ou égal à 840 3,03€ x nbre jour +[(QF-300) X (25,28€ X nbre jour/540)
C134 Quotient sup à 840 28,31 € X nbre jour
C135 1) Tarif extérieur /participation famille 30,34 € par jour
C136 * Participation réduite de moitié à partir du 2ème enfant.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la tarification selon le quotient familial pour la participation des familles des enfants scolarisés en classes spécialisées ;
- de modifier l’intitulé de la ligne C131 de la grille des tarifs municipaux comme suit : « Tarif Beauvaisien et enfants scolarisés dans des classes spécialisées des écoles publiques beauvai- siennes / participation famille » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 106
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0095
Pôle Cohésion Sociale : vie éducative — Aides exceptionnelles aux projets de classe ou d’école 2023/2024
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Etant donné le projet Educatif de Territoire et l’engagement de la Ville à soutenir de multiples actions éducatives permettant l’épanouissement des enfants et leur réussite scolaire, la Ville de Beauvais met en place différentes aides pour soutenir les projets portés par les écoles.
L’enveloppe prévue au budget pour soutenir l’organisation des classes de découvertes en 2024, n’ayant pas été sollicitée dans sa totalité, la ville souhaite soutenir d’autres projets spécifiques telles que des sorties ou des stages scolaires.
L’école maternelle Triolet Gréber organise un stage poney pour deux de ses classes, de chacune 20 élèves : une classe de Grande Section et une classe de Moyenne / Grande Section. Cette initiation se déroule dans un centre équestre de La Hulotte à Héricourt du 11 avril au 4 juillet 2024.
Ce stage répond à différents enjeux pédagogiques pour les enfants :
• Sur le plan social : une confrontation à d’autres milieux éducatifs par des capacités d’analyse de l’environnement. Le mode de vie dans un centre équestre entraîne des activités de groupe. • Sur le plan affectif : l’élève doit apprendre à maîtriser ses réactions émotionnelles face au poney.
• Sur le plan psychomoteur : le développement de la maîtrise de l’équilibre, de la coordination, des dissociations fragmentaires.
• Sur le plan cognitif : acquisition de connaissances pratiques et théoriques élémentaires rela- tives au mode de vie du poney et du cheval, leur utilisation, leur entretien.
De nombreuses actions ont été menées avec l’aide des parents pour financer ce projet pédagogique (vente de crêpes, loto, vente de plantes…) mais il manque encore 1000 euros pour l’une des classes et 789 euros pour l’autre classe pour clôturer le plan de financement. 107
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le versement d’une dotation aux projets pour les actions suivantes
Ecole Nbre d'élèves Objet du projet Période Dépenses
prévues par
l'école
Sommes
attribuées
Triolet
Gréber 20 Stage d'initiation au poney
Avril à juillet
2024 3378,00€ 1000€
Triolet
Gréber 20 Stage d'initiation au poney
Avril à juillet
2024 3378,00€ 789€
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 108
29 – PÔLE COHÉSION SOCIALE : VIE ÉDUCATIVE — AIDES EXCEPTIONNELLES AUX PROJETS DE CLASSE OU D’ÉCOLE 2023/2024
M. NARZIS : Oui, nous voterons ce rapport sans difficulté. Juste une question à vous poser, Madame LEBRETON, est-ce que vous pouvez me faire un bilan, on est en fin d'année scolaire, du nombre de classes, du nombre d'enfants et du coût financier des classes de découverte cette année s'il vous plaît ?
MME LEBRETON : Il y a eu 15 intentions de départ pour l'année dernière, donc on a réfléché sur des projets plus ponctuels ; à ce jour, il nous reste à peu près 2 000 € sur l'enveloppe globale des classes de découverte. On parlait des projets de M.N.E.F. avec Madame CLINCKEMAILLIE tout à l'heure, qui nous a sollicités, il faut savoir que certaines écoles n'ont pas eu le financement pour mettre à profit leurs projets donc on a fléché une partie. On s'était engagé, quand on a fait le choix de faire une enveloppe pour que ce soit plus gérable tout au long de l'année, à reflécher vers des projets d'école et ça, on s'y est vraiment tenus. Donc là, il y a les classes apprenantes, il y a les projets M.N.E.F. Il y a également sur de la formation d'agents mais en lien avec les enfants et notamment sur notre volonté politique de l'inclusion, où on n'était pas en capacité d'accueillir des enfants parce qu’il y avait un défaut de formation des agents. Et là, aujourd'hui, on peut se féliciter d'accueillir des enfants sur nos accueils de loisirs. Donc on a aussi fléché sur cette partie-là, on a fléché sur la lumière, sur l'information aussi. On a ouvert cette dépense des classes de découverte qui n'étaient pas sollicitées par les écoles pour que cette enveloppe ne parte pas dans d'autres projets. Aujourd’hui, on est à peu près autour de 2 000 € qui nous restent sur cette enveloppe globale, on attend, peut-être qu'il y aura d'autres projets d'ici la fin de l'année scolaire.
M. NARZIS : Juste si vous pouvez me répondre précisément sur le nombre de classes et d'élèves qui sont partis en classe de découverte cette année, s'il vous plaît ?
MME LEBRETON : Alors il y a 15 classes parties et 7 écoles. Je peux vous transmettre le détail en aparté, si vous voulez.
M. NARZIS : Excusez-moi, dernière question, pour un budget global financé à hauteur de ?
MME LEBRETON : Alors on n'a pas la totalité pour l'instant parce que les factures, elles ne sont pas encore arrivées. Tout a été organisé sur des devis. Donc là, ça devrait se régulariser plutôt en début d'année scolaire, quand on aura vraiment toutes les factures, tous les départs, toutes les dépenses, mais on pourra vous le transmettre sans aucun problème.
M. LE MAIRE : Donc nous allons pouvoir mettre voix. J'imagine qu’il n’y a pas de problèmes. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie. 109
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0136
Culture - Célébration des 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, attribution de subventions et signature de conventions dans le cadre de l’appel à projet
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Dans le cadre de la célébration des 800 ans de la cathédrale en 2025, il a été initié plusieurs actions dont :
- Développer une proposition artistique et culturelle spécifique sur deux à trois grandes dates entre mai et octobre sur une programmation de qualité, festive, investissant le territoire et mobilisatrice pour les habitants ;
- Accompagner un certain nombre d’initiatives pour le développement patrimonial et touris- tique : la réalisation d’un ouvrage aux Editions FATON qui pourrait sortir pour les mois de l’architecture et du patrimoine en septembre 2025, et engager des contributions à la prépara- tion d’un ouvrage d’art sur la cathédrale pour une sortie postérieure à la fin des travaux ; - Solliciter les opérateurs culturels territoriaux dès 2023 afin qu’ils puissent envisager leur pro- grammation 2025, en lien avec la thématique des 800 ans de la cathédrale, que la Ville de Beauvais et l’Agglomération du Beauvaisis pourront valoriser et communiquer dans un pro- gramme d’ensemble en 2025 ;
- Lancer un appel à projet pour de nouvelles opérations développées dans un cadre partenarial entre plusieurs acteurs culturels, sociaux … et qui en cas d’attribution financière seront label- lisées « 800 ans ».
La présente délibération fait le point sur l’appel à projets et les attributions financières subséquentes.
L’appel à projet sur cette célébration a été communiqué via le site de la ville de Beauvais et de l’Agglomération du Beauvaisis, a été relayé sur le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et a fait l’objet d’un envoi aux 170 participants des démarches de co-construction du projet culturel de territoire. Les services transversaux ont également relayé cet appel à projet dans leurs réseaux.
23 projets ont été déposés allant d’un coût par projet de 1 000 à 198 540 € pour un volume global toutes dépenses confondues de 608 658 €. Le total des aides sollicitées est de 272 272 € pour une enveloppe initiale de 120 000 € portée à 155 000 € afin de répondre à la mobilisation des associations.
Il est ici fait la présentation des projets retenus par la direction artistique de la célébration des 800 ans de la cathédrale, qui s’est appuyée sur une première analyse de la Direction des Affaires Culturelles sur le plan organisationnel, technique, territorial et impact auprès des publics et/ou participation des habitants en recherchant un équilibre entre les différents champs artistiques, les partenaires impliqués et la contribution propre des candidats. La direction artistique a étudié la cohérence de ces projets sur la base des dossiers des candidats et de la première analyse des services.
Le tableau ci-après reprend la description des 8 projets retenus, la part de financement demandée par l’association porteuse, et la part financière proposée en subvention. 110
LES PROJETS SELECTIONNES
- 1 – Projet de la Cie de l’homme debout avec l’ensemble des quartiers mobilisés ASCA, La Batoude, le théâtre des poissons, l’association Rosalie, le Conservatoire à rayonnement dé- partemental - sur un projet mobilisant plusieurs centaines d’habitants pour la construction de la cabane à Plume, une enfant de 10 ans, qui devra travailler à lutter contre la destruction de sa cabane, avec l’aide des esprits oiseaux et des géants (cabane de 8 m sur 8 en bambou et paille) – 8 mois de préparation avec une installation de 8 jours de la cabane sur le parvis de la cathédrale, installation et spectacle participatif, avec un projet complémentaire de déambula- tion musicale et festive ASCA et centres sociaux dans l’esprit du mariage du Château d’eau d’Argentine et de la cathédrale … 24 MAI 2025 en lien avec le projet de l’Education Natio- nale N° 5 même jour.
- 2 – Projet de résidence de création d’une œuvre monumentale en céramique avec l’accompa- gnement des enseignants céramique de l’Ecole d’art sur la thématique des saintes guerrières terrassant le dragon : partenariat Latitudes contemporaines – Galerie MOUCHET – Ecole d’art du Beauvaisis – Service Municipal d’archéologie et Le Quadrilatère – Création avec le soutien DRAC et pressentie pour le festival d’Avignon IN en juillet 2025 – Installation en mai et juin à Beauvais en lien avec le colloque national organisé par le Service archéologique municipal sur la céramique très décorée : « Céramiques flamboyantes, fantaisies médiévales »
- 3– Projet de création d’un court et moyen métrage sur la base des archives audiovisuelles amateurs, capturées depuis les années 1950 et jusqu’à aujourd’hui – Création avec l’Associa- tion Régionale ARCHIPOP, le CAUE, ARCHIPOP et l’ASCA, création également de la bande sonore : Echo du temps : les 800 ans de la cathédrale
- 4 – Projet de création d’un concert Oratorio Cathédral entre l’association des Violoncelles, la compagnie Eolie Songe dans le cadre du Festival des Violoncelles le 16 mai 2025 impli- quant les enseignants du CRD dans cette création à la Maladrerie Saint-Lazare – soliste pressenti : Vincent Courtois.
- 5– Projet de construction d’une cathédrale de carton sur le concept d’Olivier Grossetête dans l’espace public : projet porté par l’Education Nationale et impliquant 36 établissements sco- laires et 800 enfants de toute l’agglomération ainsi que la Fédération Départementale des cho- rales scolaires : mise en lien avec le projet 1 sur la même journée probablement le 24 mai 2025 – place Jeanne Hachette
- 6 – Projet de concerts de Chœur avec les associations – Cantus Felix, Orchestre philarmonique de l’Oise et le Conservatoire, sur la thématique des 800 ans de la cathédrale dans au moins 4 communes de l’Agglomération (hors Beauvais)
- 7 – Association Rosalie et différents partenaires : Création d’un escape game sur la cathédrale pour faire connaitre aux jeunes les techniques de construction, la culture médiévale et les trésors de la cathédrale en collaboration avec COOPmédia – projet construit avec des jeunes pour des jeunes – voir compléments possibles sur politique de la ville
- 8 – Au cœur du CHŒUR : Projet d’ateliers d’écriture et de collecte de témoignages sur la cathédrale avec la Cie A vrai dire et le réseau des médiathèques de l’Agglomération avec restitution et mise en espace corps/voix de ces témoignages et productions écrites. Une 111
attention particulière est portée sur les publics dits empêchés (handicap, seniors …). Voir pour que ceux-ci puissent éventuellement être mobilisés lors de la scénographie de l’expo- sition permanente en cours d’étude par le Cabinet RETHINK mandaté par Oise Tourisme.
Détail synthétique des projets sélectionnés
Operateurs
Montant
total du
projet
Montant
sollicité
et % sur coût
global
Commentaires, pérennité,
rayonnement
Montant
proposé et %
accordé /
montant
demandé
1 Cie L’homme
DEBOUT
Asca/ Batoude/
Théatre des
poissons/ CRD /
ROSALIE
198 646 57 000
29%
MOBILISATION
TERRITORIALE
nombreux partenaires
24 MAI 2025 En
articulation avec le projet 5
45 000
23 %
Porteur
Projet ASCA
2 Latitudes prod/
EAB/ service
archéo/
Quadrilatère
77 200 31 000
40%
Valorisation savoir-faire
EAB et rayonnement
international – pérenne –
soutien DRAC
25 000
30 %
Porteur
Projet
Lattitudes
production
3 Archipop / CAUE
/ Asca : moyen et
court métrage
cathédrale
43 462 17 000
39%
Cohérent et partenarial
ASCA : CAUE/ Archipop
Pérenne régional
14 000
30 %
Porteur
Projet
ARCHIPOP
4 Association des
Violoncelles, Eolie
Songe et CRD
Soliste : Vincent
Courtois
36 000 21 000
58%
Ephémère régional
Création dans festival
Violoncelles avec
enseignants CRD
18 000
50 %
Porteur
Projet
Association
des
Violoncelles
5 Cathédrale de
carton : Olivier
Grosse tête
Lycée
Corot/CAUE/VA
H
34 000 19 000
56%
Education nationale EAC –
36 établts scolaires 800
Enfants
17 000
50 %
Porteur
Projet
Lycée Corot
6 Cantus felix, OPO
et CRD – projet de
8 concerts
redimensionnés à 4
en agglomération
62 000
TDC
1ere
version
24 000
sollicités
Projet
reconstruit à
hauteur de
30 000 €
Projet CRD et lien vocal en
territoire dans
l’agglomération
12 000
40 %
Porteur
Projet
Cantus Félix
7 Association
ROSALIE /Escape
Game
10 550 7 000
56%
3 500
28 %
Porteur
Projet
Association 112
Rosalie
8 A vrai dire et
Médiathèque
10 000 7 000
70%
5000
50 %
Porteur
Projet
Cie A vrai
dire
SOUS TOTAL Juin
2024
471 858 189 000 139 500
Il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer des subventions pour un montant global de 139 500 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents et pièces rela- tifs à ce dossier et notamment les conventions annexées. Celles-ci prévoient le versement de 80 % des crédits en 2024 et le solde en 2025 sur production d’un bilan détaillé, afin de per- mettre aux opérateurs d’engager la production des projets dans les délais. A noter que la con- vention du projet porté par l’association Cantus Felix en cours de finalisation, sera établie selon le modèle des autres conventions jointes.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 113
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0082
Culture – Mission Spectacles Vivants – adhésion à l’association ACRO – Arts du cirque et de la rue dans l’Oise
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
L’association ACRO, créée en octobre 2023 rassemble des structures culturelles du spectacle vivant dans l'Oise engagées dans la promotion et la valorisation des arts du cirque et de la rue. Son siège social à Beauvais est accueilli au sein des locaux de la Batoude.
L’adhésion permet de rejoindre un réseau professionnel réuni autour des objectifs suivants : - mutualiser les ressources et les savoir-faire ;
- participer au repérage artistique et à une diffusion concertée et mutualisée, favorisant la cir- culation des œuvres ;
- développer les actions en direction des publics en favorisant leur implication dans le cadre d’actions culturelles ;
- soutenir la création contemporaine et d’accompagner les artistes de cirque à chaque étape de leur processus de création.
Il est proposé au conseil municipal ;
- d’adhérer à l’association ACRO sur la base d’une cotisation annuelle fixé à 50 € pour l’an- née 2024.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 114
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0085
Elispace - Programmation complémentaire du 2e trimestre 2024
et programmation prévisionnelle du 1er semestre 2025
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le conseil
municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme
d'activités générales suivant :
Programmation complémentaire des manifestations du 2e semestre 2024 :
Samedi 30 novembre : arbre de noël Gima
Mardi 3 décembre : la nuit de l’orientation de la chambre de commerce de l’Oise
Programmation complémentaire des manifestations du 1er semestre 2025 :
Du 6 au 26 janvier : repas des ainés
Samedi 8 février : Dany Boon
Du 14 au 16 février : coupe du monde d’escrime epée dames juniors
Les 21,22 et 23 février : salon du camping-car
Les 26,27 et 28 février : répétitions de la tournée du Festival Montreux Comedy
Samedi 1er mars : spectacle Festival Montreux Comedy
Samedi 08 mars : spectacle Olivier de Benoist
Samedi 15 mars : spectacle The World of Queen
Du 17 au 23 mars : salon de l’habitat
Jeudi 27 mars : spectacle Gad El Maleh
Mercredi 2 avril : spectacle Irish Celtic
Mercredi 9 avril : la journée du recrutement de la MEF
Dimanche 13 avril : spectacle Les comédies musicales La tournée
Mercredi 23 avril : spectacle Le lac des cygnes
Samedi 26 avril : festival de Fanfares TAPTOE
Dimanche 1er juin : spectacle Lords of the Sound
Les 14 et 15 juin : salon du tatouage
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil
d'exploitation d'Elispace le 7 mai 2024.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi
5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 115
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0089
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace
MME. Hatice KILINC-SIGINIR, Maire Adjointe
Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location (hors prestations annexes) de l’Elispace, aux associations Beauvaisiennes.
Conformément au règlement financier de l’établissement, il a été mis fin aux mises à disposition gracieuses par son conseil d’exploitation.
Consciente de la place occupée par le monde associatif, la Ville de Beauvais soutient les associations dans leurs activités et leurs projets. Aussi, une aide de la ville peut être apportée afin de couvrir les frais de location de l’Elispace.
Les associations doivent solliciter une subvention via la plateforme en ligne de demande de subvention. Elles sont alors soutenues au titre de la politique sectorielle concernée. L’association BO WAY INK a déposé une demande de soutien à la prise en charge de la location de l’Elispace pour l’organisation du salon du tatouage les 1 et 2 juin 2024.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur 6567 € à l’association « BO WAY INK » pour la location de l’Elispace les 1 et 2 juin 2024.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 116
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0088
Service vie associative et relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de pouce « manifestations »
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales : - d’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire ; - d’autre part, animer l’espace public, et notamment le Cœur de Ville à travers une program- mation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais égale- ment les porteurs de projets évènementiels du territoire,
A cet effet, lors de sa séance en date du 19/02/2024, le conseil municipal a approuvé le règlement du dispositif « Coup de pouce Manifestations » qui vise à accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de manifestation dans les domaines de la sécurité, de la promotion de l’image de la ville ainsi que dans le développement des bonnes pratiques en matière de développement durable et d’écoresponsabilité.
Conformément aux dispositions votées, il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer une subvention sur projet de 781 € à l’association “Croque note et faim d'histoire” pour l'organisation du festival des contes à croquer le 27 avril 2024 afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité. Le budget total de la manifestation est de 3 781 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2024.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 117
34 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : COUP DE POUCE « MANIFESTATIONS »
M. AURY : Je n’avais pas prévu mais là c'est simplement, quand il y a eu les 40 ans de la Balayette à Ciel, j'avoue avoir été assez choqué que pour simplement rentrer à l'intérieur de l'espace François Mitterrand, on soit contrôlé, fouillé, et j'avoue ne pas très bien comprendre la logique, parce qu’il y a bien d'autres événements qui se passent y compris hebdomadaires, il y a du monde qui va sur le marché, quel est le sens, quelle est la logique de demander ces agents de sécurité ? J'avoue que c'était assez choquant. Et pourquoi alors du coup, dans la semaine, quand les gens viennent à la médiathèque, non pas que je souhaite du tout qu'on fasse, mais quel est le sens ? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut donner et j'entends que ce n’est pas vous qui avez décidé de ça, mais c'est la Préfecture, c'est l'État mais enfin est-ce que vous-même vous comprenez le sens que ça a ?
M. LE MAIRE : Moi, j'ai du mal aussi à comprendre le sens Monsieur AURY, figurez-vous mais bon ce sont des choses qui sont imposées.
M. SALITOT : Non mais vous avez tellement raison que suite à ce week-end de la balayette à ciel, on a demandé aux services de refaire une note un peu plus précise, selon les jauges, quelles étaient mesures de sécurité qui devaient être mises en place ou pas. Parce qu'en fait, il y a eu une petite zone de flou et des associations qui ont voulu absolument bien faire, parfois ont pris des mesures un peu drastiques. Et donc on a refait le point avec le Directeur Général des Services et on a essayé de remettre les choses, un petit peu de pédagogie aussi. Normalement, c'est en fonction du nombre de participants que la Préfecture impose des contrôles. Je vous donne un exemple, normalement, le contrôle des sacs aurait suffi pour ce genre d'évènement, il aurait suffi de regarder, tout simplement un contrôle visuel des sacs, ça aurait pu suffire. Par contre, je vous le dis tout de suite, il y aura palpation lorsqu'on sera 15 000 sur la plage Jeanne Hachette pour le passage pour le concert de la Flamme Olympique.
M. LE MAIRE : Imaginez que c'est imposé par l'État, et si j'y déroge et qu'il se passe quelque chose, alors là je peux vous dire que je vais directement en taule !
M. SALITOT : Et surtout on essaie de faire en sorte qu'il y ait zéro manifestation qui ne se tienne pas à cause de ça, c'est ça le plus important, c'est d'essayer d'accompagner au maximum les associations pour qu'elles puissent aller jusqu'au bout de leur projet, même si effectivement la sécurité est un enjeu majeur et pas toujours logique.
M. LE MAIRE : Bien, je mets aux voix cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 118
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0117
Service vie associative et relations internationales - Plan de sobriété – locaux associatifs – versement d’une subvention pour la prise en charge des fluides par les associations
M. Franck PIA, Maire
Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. En effet, la France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050.
Pour ce faire, la ville de Beauvais a voté, lors du conseil municipal du 9 décembre 2022, un plan de sobriété énergétique dans lequel il est stipulé, entre autres, de réduire la consommation des fluides de 10%.
Cet objectif qui suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements, concerne également les associations qui disposent de locaux municipaux.
Il a été demandé, à celles qui bénéficient de locaux exclusifs à titre gracieux, de contracter directement, auprès d’un fournisseur de leur choix, un contrat énergétique pour les consommations d’électricité, de gaz et d’eau à compter du 01 juillet 2023.
En contrepartie, une subvention correspondant au montant de leur facture (eau, gaz et/ou électricité) de l’année N-1 – 10% leur sera versée afin de compenser ces dépenses énergétiques.
Il s’agit là de responsabiliser les associations en faveur de la transition énergétique et de les inciter à modérer leur consommation pour une utilisation collective optimale de l’énergie. Pour cette opération, la ville a voté un budget de 15 000 euros en 2024.
Cette mesure vise à encourager une gestion plus responsable et durable de l'énergie, contribuant ainsi aux objectifs de réduction de la consommation énergétique et de transition vers des sources d'énergie plus durables.
Pour bénéficier de cette subvention, les associations doivent :
• Faire une demande de subvention via la plateforme dédiée avec le formulaire « demande de
subvention sur projet »
• Présenter les factures acquittées de l’année N-1.
• Faire la demande au plus tard le 30 juin de l’année N 119
Les associations concernées sont au nombre de 10, à savoir :
- Itinér’aire
- Ludo Planète
- AFIB : association familiale intercommunale de Beauvais
- SOSIE
- Société colombophile
- Fêtes Jeanne Hachette
- Société d’horticulture
- Comité des sages
- BOUC Volley
- Société Beauvaisienne d’aquariophile
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention aux associations susmentionnées, conformément aux conditions dé- crites, dans la limite des crédits inscrits au BP 2024 (ligne 65748--024--65).
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 120
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0090
Service vie associative et relations internationales – modification du règlement du prix écoresponsable
M. Yannick MATURA, Maire Adjoint
Par délibération en date du vendredi 13 mai 2022, la ville de Beauvais a adopté la création du prix écoresponsable et son règlement.
Pour relever le défi de l’urgence climatique, ce dispositif vise à mobiliser et accompagner les associations de notre territoire qui s’engagent dans la transition écologique.
Il permet donc :
- d’encourager et promouvoir les réalisations des associations qui intègrent l'environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités ;
- de valoriser les innovations et les initiatives favorisant le déploiement et la visibilité des solutions adaptées aux mutations environnementales.
Deux prix sont ainsi attribués, à savoir :
- Un prix « manifestation écoresponsable » qui récompense les actions écoresponsables de l’année N-1 (exemple : mise en place de toilettes sèches ou d’éco cups lors d’un évènement…)
- Un prix « écoresponsable au quotidien » qui récompense les actions écoresponsables au quotidien (Ex : choix des produits d’entretien, limite de l'usage de la voiture individuelle, éco-conception des outils de communication…)
Cependant, il a été constaté que les candidatures se portaient plus facilement sur le prix « manifestation écoresponsable », c’est pourquoi il est proposé de pouvoir attribuer deux prix dans une même catégorie si l’une ou l’autre des catégories venaient à manquer de candidats. Afin d’être en adéquation avec les candidatures, il est donc proposé au conseil municipal de compléter l’article 2 du règlement intérieur ; les autres articles restant inchangés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 121
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0102
Service vie associative et relations internationales – règlement intérieur de la Maison des Associations Harmonie
M. Franck PIA, Maire
Suite à la location pleine et entière de la Maison des Associations Harmonie, sis 25 rue Maurice Segond à la ville de Beauvais pour transformer l’espace en maison des associations, il convient de modifier le règlement intérieur afin d’en réglementer l’accès et l’usage dans l’intérêt du service public, des usagers et du personnel communal et communautaire.
Pour rappel, la Maison des Associations Harmonie, sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais, est un lieu destiné à :
- enrichir et accompagner la politique de développement de la vie associative, - encourager l'action des associations locales,
- fournir aux associations des outils pour répondre au mieux à leurs besoins.
Le règlement intérieur datant de 2012, les récentes évolutions nécessitent d’ajuster le fonctionnement en fonctions des nouvelles pratiques.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les conditions d'utilisation de l’équipement telles qu’elles figurent dans le nouveau règlement intérieur.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 122
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0093
Sports - Subventions de fonctionnement clubs sportifs- Conventions pluriannuelles 2024-2027
M. Philippe VIBERT, Maire Adjoint
La ville de Beauvais souhaite encourager le développement du tissu associatif Beauvaisien en apportant un soutien par la mise à disposition de créneaux horaires dans les équipements sportifs, mais également un concours financier au fonctionnement des clubs.
A ce titre, la ville a reçu des demandes de subventions de fonctionnement de la part des associations à vocation sportive suivantes :
• Académie Beauvaisienne d’Escrime (A.B.E)
• Association Sportive Beauvais Oise (A.S.B.O)
• Beauvais XV Rugby Club (B.R.C)
• B.O.U.C Volley
Au regard de l’objet des associations et de l’intérêt communal de ces actions, la ville de Beauvais souhaite apporter son soutien financier pour la promotion du sport.
Depuis la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les collectivités territoriales ont l’obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € annuel.
Ainsi, depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais a entrepris une démarche de conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire bénéficiant d’une aide financière supérieure à 15 000 €.
Pour les clubs évoluant dans des divisions les plus importantes à des niveaux quasi professionnels, les subventions dédiées au " sport de haut niveau " sont votées au début de l’été sur une saison sportive et non sur une année civile, à la différence de toutes les autres associations sportives.
Force est de constater aujourd’hui que les associations ont besoin de visibilité pour construire un projet sportif qui s’inscrit dans la durée et la stabilité.
C’est pourquoi, il est proposé de déterminer le montant des subventions pour les 3 prochaines années, à travers la conclusion de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, et de donner ainsi aux associations une visibilité sur les moyens qui leurs seront alloués. 123
Saison sportive
2024 / 2025
Saison sportive
2025 / 2026
Saison sportive
2026 / 2027
ABE 75 000 € 75 000 € 75 000 € ASBO 200 000 € 200 000 € 200 000 € BRC XV 200 000 € 200 000 € 200 000 € BOUC VOLLEY 110 000 € 110 000 € 110 000 €
Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de moyens avec ces associations qui aura pour objectif de fixer l’objet et les conditions d’utilisation des subventions attribuées. La convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes des 4 conventions d’objectifs et de moyens ci-annexées ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’ « Académie Beauvaisienne d’Escrime », selon le tableau ci-dessus, à savoir :
o d’un montant de 75 000 € pour la saison 2024-2025, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2024 : 35 000 € / 30/01/2025 : 20 000 € / 30/03/2025 : 20 000 € de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 35 000 euros sur le budget 2024 et 40 000 euros sur le budget 2025 ; o d’un montant de 75 000 € pour la saison 2025-2026, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2025 : 35 000 € / 30/01/2026 : 20 000 € / 30/03/2026 : 20 000 € ; de pré- lever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 35 000 euros sur le budget 2025 et 40 000 euros sur le budget 2026 ; o d’un montant de 75 000 € pour la saison 2026-2027, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2026 2026 : 35 000 € / 30/01/2027 : 20 000 € / 30/03/2027 : 20 000 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 35 000 euros sur le budget 2026 et 40 000 euros sur le budget 2027 ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’ « Association Sportive Beauvais Oise », selon le tableau ci-dessus, à savoir :
o d’un montant de 200 000 € pour la saison 2024-2025, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2024 : 100 000 € / 30/01/2025 : 50 000 € / 30/03/2025 : 50 000 € de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 100 000 euros sur le budget 2024 et 100 000 euros sur le budget 2025 ; o d’un montant de 200 000 € pour la saison 2025-2026, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2025 : 100 000 € / 30/01/2026 : 50 000 € / 30/03/2026 : 50 000 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 100 000 euros sur le budget 2025 et 100 000 euros sur le budget 2026 ; o d’un montant de 200 000 € pour la saison 2026-2027, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2026 : 100 000 € / 30/01/2027 : 50 000 € / 30/03/2027 : 50 000 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 100 000 euros sur le budget 2026 et 100 000 euros sur le budget 2027 ; 124
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association du « Beauvais XV Rugby Club », selon le tableau ci-dessus, à savoir :
o d’un montant de 200 000 € pour la saison 2024-2025, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2024 : 100 000 € / 30/01/2025 : 50 000 € / 30/03/2025 : 50 000 € de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 100 000 euros sur le budget 2024 et 100 000 euros sur le budget 2025 ; o d’un montant de 200 000 € pour la saison 2025-2026, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2025 : 100 000 € / 30/01/2026 : 50 000 € / 30/03/2026 : 50 000 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 100 000 euros sur le budget 2025 et 100 000 euros sur le budget 2026 ; o d’un montant de 200 000 € pour la saison 2026-2027, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2026 : 100 000 € / 30/01/2027 : 50 000 € / 30/03/2027 : 50 000 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 100 000 euros sur le budget 2026 et 100 000 euros sur le budget 2027 ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association du « B.O.U.C Volley », selon le tableau ci-dessus, à savoir :
o d’un montant de 110 000 € pour la saison 2024-2025, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2024 : 50 000 € / 30/01/2025 : 35 000 € / 30/03/2025 : 25 000 € de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2024 et 60 000 euros sur le budget 2025 ; o d’un montant de 110 000 € pour la saison 2025-2026, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2025 : 50 000 € / 30/01/2026 : 35 000 € / 30/03/2026 : 25 000 € de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2025 et 60 000 euros sur le budget 2026 ; o d’un montant de 110 000 € pour la saison 2026-2027, versée selon le calendrier ci- après : 30/06/2026 : 50 000 € / 30/01/2027 : 35 000 € / 30/03/2027 : 25 000 € de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2026 et 60 000 euros sur le budget 2027 ;
- de prélever les dépenses sur le chapitre budgétaire correspondant chaque année (sous réserve de l’adoption des budgets par le conseil municipal pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 125
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA -
Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Mohrad LAGHRARI - Hatice KILINC-SIGINIR
POUVOIRS Monette-Simone VASSEUR à Sandra PLOMION - Guylaine CAPGRAS à Philippe
VIBERT - Peggy CALLENS à Cécric MARTIN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET - Halima KHARROUBI à Caroline CAYEUX - Claire MARAIS-BEUIL à David MAGNIER - Marianne SECK à Thierry AURY, Roxane LUNDY à Grégory NARZIS
Date d'affichage 27 juin 2024
Date de la convocation 14 juin 2024
Nombre de présents 35
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT 126
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0092
Sports - Subvention sur projet
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a reçu une demande de subvention sur projet de la part d’une association à vocation sportive.
L’intérêt du projet et son attractivité justifient une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 1 000 € à l’association Pétanque Saint-Just des Marais pour la participation de l’équipe minime au Championnat de France de pétanque du 12 au 14 juillet 2024 à Pontarlier.
- d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association ;
- de prélever la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet sur le budget 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville attractive et solidaire » du mercredi 5 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43 127
39 – SPORTS – SUBVENTION SUR PROJET
MME DAGDAD : Pour le club de Pétanque Saint-Just-des-Marais. C'était juste pour indiquer qu’ils évoluaient d'année en année et donc, le fait de ne leur accorder que 1 000 € ça me paraissait quand même assez peu. Enfin, on en a déjà discuté en commission. Si on pouvait faire un effort pour ces associations qui progressent d'année en année, ce serait bien.
M. LE MAIRE : Je crois qu'on a d'autres projets aussi avec le club, pour justement conforter leur implantation. Je suis d'accord avec vous, Madame DAGDAD.
M. BONAL : Je peux juste préciser qu'il s'agit d'une subvention sur projet et à cela bien entendu, il y a une subvention de fonctionnement.
M. LE MAIRE : Il y a la subvention de fonctionnement. Bien, donc on est tous d'accord, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. 128
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 9 septembre 2022.
1. 12 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Taichi Harmonie pour la mise à disposition à titre onéreux du gymnase du lycée professionnel les Jacobins, du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024.
2. 25 janvier 2024 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais GR, pour la mise à disposition à titre onéreux, du gymnase du lycée professionnel Les Jacobins du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.
3. 01 mars 2024 : Sollicitation d’une participation financière auprès de tout organisme susceptible d’apporter son concours à l’opération « création de deux courts de tennis couverts ». Le coût pré- visionnel de l’opération s’élève à 843 490.62 euros HT.
4. 11 mars 2024 : Passation d’un partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants pour 2024, avec le versement à la fondation de 3 150.00 euros soit 50% des frais.
5. 13 décembre 2024 : Passation d’une convention avec l’association de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60), pour la mise en place d’un dispositif de secours, dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive intitulée « village olympique », sur la place Jeanne-Hachette. Le montant de la prestation s’élève à 431.56 euros.
6. 15 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’association de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60), pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre de l’organisation de la manifestation sportive intitulée « Jeux Olympiques en direction des séniors » au gymnase Raoul Aubaud. Le montant de la prestation s’élève à 365.93 euros.
7. 15 mars 2024 : Passation d’une convention avec le club sportif Chaumontois, pour la mise à dis- position de l’équipement sportif « plaine des sports du Vexin Thelle », dans le cadre de la finale départementale de la coupe pitch U13. Le montant de la prestation s’élève à 200.00 euros TTC.
8. 15 mars 2024 : Passation d’une convention avec le club sportif Chaumontois pour la mise à dis- position de l’équipement sportif « plaine des sports du Vexin Thelle », dans le cadre de diverses manifestations sportives. Le montant de la prestation s’élève à 200.00 euros TTC.
9. 1 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’association Beauvais Basket Club de l’Oise, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond Briard, dans le cadre de l’organisation d’un loto.
10. 15 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’association ADOMA, pour la mise à disposition à titre gracieux du stade Marcel Communeau (terrain F2), dans le cadre d’un tournoi de football.
11. 18 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’entreprise Le bol enchanté, pour la mise en place d’un atelier de voyages sonores dans le cadre du projet bien être pour 8 adultes au centre social Malice pour 3 séances. Le montant de la prestation s’élève à 450.00 euros TTC. 129
12. 18 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’association Ovalies Unilasalle, pour la mise à disposition à titre gracieux d’équipements extérieurs du stade Marcel Communeau, du parking jouxtant l’Elispace, les abords et le terrain en herbe sise rue Alcide de Gaspéri à Beauvais à comp- ter du lundi 29 avril jusqu’au 13 mai 2024.
13. 25 mars 2024 : passation d’un avenant au contrat assurance flotte navigation n°V254559.002T (7 bateaux et 7 moteurs pour le plan d’eau du Canada) conclu avec la GMF – sauvegarde, considérant la modification des moteurs. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 2 850.00 euros TTC.
14. 28 mars 2024 : Modification n°2 du marché, accord-cadre d’acquisition de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des con- ditions de travail (lots 1, 2 et 8) conclu entre la Communauté d’Agglomération du Beauvais, le Ville de Beauvais, le centre communal d’Action Sociale avec la société Dexix Noyer Safia. Con- sidérant que les logos de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais ont été modifiés, il faut donc substituer les anciens logos par les nouveaux logos.
15. 28 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’UGAP, pour l’accès à des prestations de réseau étendu à très haut débit pour le raccordement à internet de son réseau métropolitain.
16. 28 mars 2024 : Modification n°1 au marché de travaux de réhabilitation de cinq postes de refou- lement sur la ville de Beauvais, conclu entre le groupement d’achat du Beauvaisis et la société HYDREA. Considérant les devis reçus, le montant de la plus-value, de la présente modification est de 71 562.00 euros TTC, portant le montant du marché à 378 010.80 euros TTC.
17. 29 mars 2024 : passation d’un contrat avec l’association journées pêches et animations, dans le cadre du projet « les insectes de la mare » mise en place par ADN. Le montant de la prestation s’élève à 229.00 euros TTC.
18. 29 mars 2024 : Passation d’une convention avec l’association Cap Sport Art Aventure Amitié (CAP SAAA) pour l’organisation d’un rallye civique et citoyen « Educap City ». Le montant de la prestation s’élève à 2 000.00 euros.
19. 02 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Communauté Islamique Milli Görüs (CIMG), pour la mise à disposition du gymnase Raoul Aubaud, dans le cadre de la fête du « grand IFTAR ». Le montant de la location s’élève à 503.40 euros TTC.
20. 02 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Maison de la Paix, pour la mise à disposition du centre sportif Léo Lagrange, dans le cadre de la fête du « grand IFTAR ». Le mon- tant de la location s’élève à 383.40 euros TTC.
21. 03 avril 2024 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Dalila BOUKERCHA, pour la mise en place d’un atelier de self défense au centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 130.00 euros TTC.
22. 03 avril 2024 : Passation d’un contrat avec l’auto entreprise Rafaële Camus, pour la mise en place d’un atelier couture pour 9 séances au centre social MAJI. Le montant de la prestation s’élève à 762.00 euros TTC.
23. 03 avril 2024 : Passation d’un contrat avec l’entreprise l’atelier des papilles, pour la mise en place d’un atelier culinaire pour 12 adultes au centre social Malice. Le montant de la prestation s’élève à 400.00 euros TTC. 130
24. 09 avril 2024 : Sollicitation d’une subvention pour le festival pianoscope 2024 auprès de la Région des hauts-de-France à hauteur de 4 000.00 euros et du Département de l’Oise à hauteur de 15 000.00 euros.
25. 09 avril 2024 : Passation d’un contrat avec la compagnie 4000, pour la programmation d’un con- cert donné par le groupe « Pixvae », dans le cadre des scènes d’été. Le montant de la prestation s’élève à 3 114.00 euros TTC.
26. 11 avril 2024 : Passation de l’avenant n°2 au contrat de maintenance avec la société Schiller France, pour l’achat de huit nouveaux défibrillateurs installés au sein des équipements suivants : -Auditorium Rostropovitch
- Espace Pré-Martinet
- Centre Georges Desmarquet
- Salle des fêtes Hector Berlioz
- Chambre de restauration « la ribambelle et le complexe tennistique Dassault ». L’avenant n°1 B-DEC-2022-0531 est modifié comme suit : le montant du contrat est fixé à 4 428.00 euros TTC par an.
27. 12 avril 2024 : Passation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un bureau au sein de la MSIH avec l’association A Domicile 60. Le montant de la location mensuelle s’élève à 367.91 euros TTC au 31 décembre 2023.
28. 12 avril 2024 : Passation d’un bail professionnel avec l’association CIDFF, pour la mise à dispo- sition d’un bureau au sein de la MSIH. Le montant de la location mensuelle s’élève à 189.14 euros TTC, charges comprises pour la durée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
29. 12 avril 2024 : Passation d’un avenant au bail conclu avec l’association URACEN pour la mise à disposition d’un bureau au sein de la MSIH. Le montant de la location mensuelle s’élève à 350.00 euros TTC, charges comprises au 31 décembre 2023.
30. 12 avril 2024 : Passation d’un avenant au bail conclu avec l’association Départementale d’Accueil et de réinsertion Sociale – ADARS, pour la location d’un bureau au sein de la MSIH. Le montant de la location mensuelle au 31 décembre 2023 s’élève à 1 563.42 euros TTC, charges et places de parking comprises.
31. 12 avril 2024 : Passation d’une convention avec ELAN CES, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 2 rue Aldebert Bellier à Beauvais du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
32. 12 avril 2024 : Renouvellement de la convention avec l’association AFIB, pour la mise à dispo- sition à titre gracieux, d’un local sis 4 rue Saint-Quentin à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
33. 12 avril 2024 : Renouvellement de la convention avec l’association Ricochets, pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local sis 1 square de Clairefontaine à Beauvais, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
34. 12 avril 2024 : Désignation de maître Valérie BRACQUET-BREHANT pour représenter la ville de Beauvais, dans le cadre du recours en référé et du recours en annulation déposés par madame DE PESTEL. 131
35. 12 avril 2024 : Passation d’une convention avec la société Eurovia Picardie, pour la mise à dispo- sition à titre précaire et révocable de l’immeuble « theatro » au 11 rue de Buuzanval, parcelle M251, lots 17.18.20.21, afin de permettre une base de vie à ses salariés dans le cadre des travaux de requalification et piétonnisation de l’hypercentre. La mise à disposition est conclue pour la durée de réalisation du chantier, elle est mise en place du 15 avril 2024 au 31 décembre 2024. Elle est prolongeable par commun accord des parties, elle sera réduite si le chantier se termine avant le 31 décembre 2024.
36. 12 avril 2024 : Passation d’un accord-cadre relatif à la remise, collecte et distribution des cour- riers, colis et prestations associées avec la société suivante :
Lot 1 : La Poste – bons de commande sans minimum et avec le montant maximum annuel de 230 000.00 euros HT
Lot 2 : La Poste - bons de commande sans minimum et avec le montant maximum annuel de 5 000.00 euros
L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
37. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Volley pour la mise à dispo- sition à titre gracieux du stade Benoît Barbier, dans le cadre d’un tournoi de volley-ball.
38. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Le Champs des Possibles, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange, dans le cadre d’un stage de football en salle.
39. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Amis des Fêtes Jeanne Hachette, pour la mise à disposition à titre gracieux du gymnase Raymond Briard, dans le cadre de l’élection de miss Jeanne Hachette.
40. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Maison de la paix, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange, dans le cadre de la manifestation Aid El Fitr.
41. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association ASBO, pour l’organisation et l’en- cadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au stade Pierre OMET dans le cadre de l’opé- ration JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 200.00 euros.
42. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association ASPTT Beauvais – section Hockey, pour l’organisation et l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au gymnase Léo Lagrange dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 480.00 euros.
43. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec le Bouc Volley-Ball, pour la mise à disposition à titre gracieux du stade Benoît Barbier, dans le cadre d’un tournoi de volley-ball.
44. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Volley, pour l’organisation, l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au gymnase Pierre de Coubertin, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 120.00 euros.
45. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Bouc Athlétisme pour l’organisa- tion, l’encadrement de stages techniques, ludiques ou sportifs au stade Jules Ladoumègue, dans le cadre de l’opération JOP 2024. Le montant de la prestation s’élève à 300.00 euros. 132
46. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association Le Champs des Possibles, pour la mise à disposition à titre gracieux du centre sportif Léo Lagrange, dans le cadre d’un stage de football en salle.
47. 17 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association de Protection civile de l’Oise (ADPC60), pour la mise en place d’un dispositif de secours sur 2 jours. Le montant de la presta- tion s’élève à 827.51 euros.
48. 17 avril 2024 : Passation d’une convention d’occupation du domaine public avec la SARL le Rest’eau, pour la gestion et l’exploitation de la restauration du plan d’eau du Canada à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d’un an et ne pourra pas être reconduite. Le montant de la redevance d’occupation du domaine public est définie comme suit :
- 220.00 euros TTC par mois, pour les mois d’Avril à Septembre et 110.00 euros TTC par mois pour les autres mois.
- La redevance annuelle suivant indexation sur le Chiffre d’Affaires de l’année N-1 : le taux de cette indexation est fixé à 1% du Chiffre d’affaires. Cette redevance sera mise en recouvre- ment dès 2024.
49. 18 avril 2024 : Passation d’un contrat avec Rocka CM, pour l’organisation d’ateliers en vue de la réalisation de panneaux avec la technique du Graffe du quartier Morvan à Beauvais, dans le cadre de la transformation urbaine du quartier Argentine. Le montant de la prestation s’élève à 1 900.00 euros TTC.
50. 18 avril 2024 : Passation d’un contrat avec l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise, pour la mise en œuvre de postes de secours dans le cadre de la fête de la musique 2024. Le montant de la prestation s’élève à 1 130.85 euros.
51. 18 avril 2024 : Passation d’un contrat avec l’agence Raymuse pour la programmation du concert donné par le groupe sextones dans le cadre des scènes d’été. Le montant de la prestation s’élève à 2 900.00 euros TTC.
52. 19 avril 2024 : Passation d’une convention avec l’association (ADPC 60) pour la mise en place d’un dispositif Prévisionnel de Secours, pour la manifestation « Rallye citoyen » dans le cadre du programme Educap City. Le montant de la prestation s’élève à 350.28 euros.
53. 23 avril 2024 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise Co-Naisens, pour l’organisation des séances d’éducation et de sensibilisation à la vie affective dans le cadre du projet « bien être et développement » mise en place par ADN. Le montant de la prestation s’élève à 560.00 euros TTC.
54. 23 avril 2024 : Passation d’un contrat avec l’auto-entreprise retouche numérique photography, pour la mise en place d’un atelier de découverte de la photo au centre social MJA. Le montant de la prestation s’élève à 180.00 euros TTC. 133
55. 24 avril 2024 : Passation d’un bail commercial avec madame Micheline BERTIN, pour la location de locaux au 23 rue de Malherbe cadastré section AA n°127 (SA, sept bureaux, salle de réunion, deux WC, local technique, deux pièces, salle d’archive, cave et chaufferie pour une surface de 205m²) pour accueillir un office du commerce :
- Lot numéro dix – au sous-sol, une salle et des toilettes et les 592/100 èmes des parties com-
munes générales.
- Lot numéro onze – au sous-sol, deux caves et un local, et les 368/1000èmes des partis com-
munes.
- Lot numéro dix-neuf – au rez-de-chaussée des locaux à usage commercial, divisés en entrée,
grande salle, petite salle, réserve et les 2135/1000èmes des parties communes générales.
- Lot numéro vingt – au rez-de-chaussée, un logement, avec buanderie, cuisine à droite et ré-
serve à gauche et les 317/1000èmes des parties communes générales.
Le bail est consenti pour une durée de neuf années à compter du 01/05/2024, moyennant un loyer annuel de 35 880.00 euros, révisable tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance.
56. 25 avril 2024 : Mise à jour de la régie d’avances n°24 du service des ALSH de la direction de la vie éducative. La régie est installée au bâtiment Malherbe, rue Malherbe à Beauvais et fonctionne du 01 janvier au 31 décembre.
57. 25 avril 2024 : Passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement ; société Travee , Sas Verdi Nord de France, atelier Ritz Architecte, pour la création d’une passerelle réservée aux modes actifs entre le pont Saint-Jean et l’îlot Saint-Symphorien. Le montant du marché s’élève à 62 544.00 euros TTC. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de Mission de Maî- trise d’œuvre court à compter de la date fixée sur l’ordre de commencer les prestations (ordre de service) et jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
58. 29 avril 2024 : Modification 1 du marché public de prestations de services en assurance – lot 1, prévoyance statuaire, conclu avec Groupama/Gras savoye. Le taux de cotisation est porté à 3.3 % de la base de cotisation.
59. 29 avril 2024 : Modification n°2 du marché de travaux de réhabilitation du gymnase Jean Moulin à Beauvais Lot 1 – Désamiantage, conclu avec la société Eurodem Désamiantage. Considérant qu’en cours d’avancement, des travaux de traitement et retrait de l’amiante présent dans la colle et les joints de parois en faïence découvertes après la dépose des doublages des parois extérieures dans les douches actuelles sont devenus nécessaires. Le montant de la dépense s’élève à 5 500.00 euros HT, portant le montant du marché à 40 500.00 euros HT.
60. 02 mai 2024 : Passation d’un avenant n°2 au contrat de maintenance et service d’aide à l’exploi- tation des logiciels de gestion du patrimoine et des services techniques As-tech. Considérant la nécessité de disposer de services de maintenance et d’assistance complémentaires pour assurer la continuité d’exploitation des modules « API demande citoyennes » et « API GRC sans biens » ajoutés au logiciel As-Tech existant. L’avenant prend effet le 1er février 2024 sans modification de la durée initiale du contrat, et est garanti/gratuit la 1ère année jusqu’au 31 janvier 2024. Au-delà de cette date, la redevance annuelle supplémentaire est fixée à 1 012.50 euros HT, révisable chaque année au 1er janvier. La redevance pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 sera facturée au prorata temporis. Les années suivantes, la redevance sera transposée sur l’année civile. Le paiement des redevances supplémentaires est réparti entre les membres du groupement soit 88.7 % à la charge de la commune. 134
61. 02 mai 2024 : Passation d’un marché de fournitures et services avec cité services, afin de déployer des parcours de design actif sur le périmètre du centre-ville en vue de développer les modes actifs et lutter contre la sédentarité, ce projet étant en lien avec les Jeux Olympiques et paralympiques 2024. Le coût des prestations en phase opérationnelle s’élève au maximum à 39 999.00 euros HT. La durée du marché est fixée à compter de sa notification et jusqu’à la fourniture des prestations attendues, il ne devra pas excéder six mois et ne sera pas reconduit.
62. 07 mai 2024 : Passation d’un marché avec la société SAS SACPA, pour la gestion de la fourrière animale de la ville de Beauvais. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 1 fois. La rémunération du prestataire se fera par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le conseil municipal a pris actes des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
M.LE MAIRE : Je vous remercie. Belle soirée à vous et bonnes vacances. Oui, avant il y a les élections.