Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+06+

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+06+ Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+06+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil municipal du 07 juin 2018

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Conseil municipal du 07 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 11

Par suite d’une convocation en date du 29 mai 2018 les membres composant le conseil municipal de Nicorps se sont réunis en mairie le 07 juin 2018 à dix-sept heures, sous la présidence de Monsieur Pascal Haize, premier Adjoint au Maire.

Sont présents : M Pascal HAIZE, Michel GUILLON, Didier BERNARDIN, Françoise VOISIN, Yves LEMOUTON, Martine VERNIER, Marie-Laure MARTIN, Jean-Philippe HENRARD, Didier LEDOUX en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales

Absent ayant donné procuration : Alain GUEZOU a donné procuration à Pascal HAIZE Absent excusé :

Absent : Emmanuel FONTENEY

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Jean-Philippe Henrard est désigné pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Commune nouvelle

M. P. Haize fait part de la réunion de pôle au cours de laquelle M Y. Lamy, maire de Coutances, a évoqué la proposition de création d’une commune nouvelle à l’échelle de l’ex- communauté du canton de Coutances. Certaines communes (Cambernon, St Pierre de Coutances et Bricqueville la Blouette) se sont prononcées contre ce projet. La commune de Courcy n’a pas souhaité évoqué ce sujet, la commune de Saussey n’a pas pris de décision. M Haize commente les tableaux comparatifs de la fiscalité locale préparés par la direction des services de Coutances. La taxe d’habitation ne sera bientôt plus d’actualité, le taux du foncier bâti de Nicorps est supérieur au taux de Coutances, le taux du foncier non bâti de Nicorps est inférieur à celui de Coutances. En terme de fiscalité, un regroupement avec Coutances n’aurait pas une grosse incidence sur la fiscalité. Le délai imposé pour la création d’une nouvelle collectivité est le 31 décembre 2018, délai court mais réalisable. M Haize indique être favorable à un regroupement avec Coutances, souhaitant pouvoir choisir avant d’être contraint à un rapprochement imposé, cette évolution allant dans le sens de l’histoire.

Les conseillers expriment leur avis :

Mme Martin : il y a deux options : on de rapproche de Coutances qui serait d’accord ou bien des communes rurales.

M. Lemouton : Il est important de franchir le pas. Il faut poser la question aux habitants, souhaitent-ils un regroupement ou non et si oui, avec qui ? Un mariage avec Coutances estConseil municipal du 07 juin 2018

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possible. La position de Nicorps peut éventuellement amener les communes de Saussey et de Courcy à réfléchir.

M. Haize : La commune de Courcy semble de pas vouloir prendre de décision avant les prochaines élections municipales, la commune d’Ouville serait peut-être intéressée dans l’avenir

M Henrard : On ne peut nous obliger à devenir ce que l’on ne souhaite pas. Nous avons la possibilité de décider. Il faut proposer aux Nicorpais trois possibilités : 1/ un regroupement ou pas, 2/ un regroupement avec les communes rurales, 3/ un regroupement avec Coutances. Le fait d’être les premiers à lancer la proposition peut être un atout pour les projets, l’intérêt d’un conseil étant de mener à bien des projets. Si l’on attend d’être obligé à un rapprochement, les aides ne seraient peut-être plus les mêmes.

M. Haize : actuellement deux communes rurales seulement peuvent être intéressées M. Henrard : On constate souvent des problèmes de personnes

M. Lemouton : Les délais sont courts pour réaliser une consultation

Mme Martin : La tenue de réunions publiques avec la présence de la presse inciterait peut- être d’autres communes à s’intéresser à ce projet.

M Lemouton : il faut lancer la consultation et faire avancer les choses.

M Haize : D’autres regroupements sont en cours dans la communauté de communes Coutances Mer et Bocage

M. Henrard : On a oublié les habitants, il faut consulter les habitants. L’évolution actuelle tend vers un élargissement des compétences communautaires et une diminution de celles de la commune qui n’aura plus rien d’intéressant à faire

Mme Martin : Il faut présenter une étude sur les avantages et les inconvénients, la solution de facilité consiste à se rapprocher de Coutances. Si on se regroupe à deux ou trois petites communes, on aura plus de poids.

M. Haize : Un système comportant une délégation serait préférable à une fusion totale M Henrard : Il faut mettre en avant les points forts de Nicorps qui pourraient être valorisés (présence d’une salle des fêtes avec un parking, d’un terrain de football, existence d’un jumelage..)

M. Lemouton : Il faut faire une présentation du projet. La situation de la France est très différente de celle des pays européens ou le nombre des communes est bien moindre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour un regroupement et décide une consultation des habitants de Nicorps. Un courrier sera être adressé à chaque foyer dont les membres inscrits sur la liste électorale sont invités à se prononcer sur le projet de commune nouvelle. La consultation aura lieu en mairie le vendredi 22 juin 2018 de 17 h à 20 h et le samedi 23 juin 2018 de 10 h à 13 h. Un questionnaire sera mis à disposition de tous ceux qui souhaitent s’exprimer.

Le texte du courrier rédigé en séance est le suivant :

Nicorps, quel avenir ?

Dans le cadre de la réorganisation territoriale, le conseil municipal propose une réflexion sur l’engagement ou non de la commune dans un projet de création de commune nouvelle. De plus en plus de compétences relèvent de la communauté de communes et diminuent le pouvoir de décision des conseillers municipaux.

C’est pourquoi, le conseil municipal vous propose de vous exprimer sous forme d’un vote consultatif. Celui-ci aura lieu à la mairie de Nicorps le :Conseil municipal du 07 juin 2018

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vendredi 22 juin de 17h à 20h et samedi 23 juin de 10h à 13h.

Votre avis nous intéresse, êtes-vous favorables à la commune nouvelle ? Si oui, avec les communes de proximité ou bien celle de Coutances ?

L’histoire nous appartient, nous sommes à l’écoute de votre décision, c’est l’avenir de Nicorps.

L’avis destiné à la presse rédigé en séance est le suivant :

Après de multiples réunions avec les communes environnantes sur la création d’une commune nouvelle et une réflexion entamée depuis 2015, le conseil municipal de Nicorps a souhaité poursuivre cette démarche en sollicitant l’avis de ses administrés. Aussi, il invite tous les Nicorpais à participer à un référendum organisé à titre consultatif afin de connaître leur opinion. Cette démarche citoyenne se déroulera à la mairie le vendredi 22 juin 2018 de 17 h à 20 h et le samedi 23 juin 2018 de 10 h à 13 h.

GUEZOU Alain HAIZE Pascal

Absent excusé a donné pouvoir à Pascal Haize Mandataire d’Alain Guézou

GUILLON Michel BERNARDIN Didier

MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves

VERNIER Martine VOISIN Françoise

HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel Absent

LEDOUX Didier