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Procès Verbal - DEL 013 03 2026 Delegations au Maire L2122 2
Conseil Municipal - CM 21 03 26 05 Delegation pouvoirs Maire
Arrêté - AR 007 Delegation fonction sign adjoints CMD
Déliberation - 21 03 26 044 Delegation fonctions Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - 21 03 26 044 Delegation fonctions Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
|
EN
SALLE
YANN-PIAT
A
10h30,
SOUS
LA
PRESIDENCE
De
Monsieur
François
de
CANSON,
Maire.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
mardi
17
mars2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe
—
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
—
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
—
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-
Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Éric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
- Madame
Sylvie
BRUNO-
Monsieur
Grégory
GAVILAN
- Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
—
Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
Monsieur
Jean-Paul
CARRERE,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
François
de
CANSON,
Conseiller
Municipal
Monsieur
Steve
PEIRONET,
Conseiller
Municipal
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
Conseiller
Municipal
Afférents
En
exercice
Qui
ont
pris
part
:
au
Conseil
Municipal
33
33
31+2P
Madame
Cécile
AUGÉ,
Conseillère
municipale,
est
désignée
à
l'unanimité
à
33
voix
pour
(31
+
2P),
comme
secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°44/2026
OBJET
: DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, CONSIDÉRANT,
dans
le
cadre
d'une
bonne
administration
communale,
qu'il
est
nécessaire
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
diverses
délégations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
susvisé, Il
est
exposé
que
l'article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à son
maire
tout
au
parte
de
ses
compétences.
Il
est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
les
attributions
énumérées
dans
l’article
L-2122-22
du
CGCT,
détaillées
ci-après
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
LONDE
LES
MAURES,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
dans
les
matières
ci-après
:
1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2)
De
fixer
la
revalorisation
des
tarifs
existants
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:le
Conseil
Municipal
demeurant
seul
compétent
pour
créer
de
nouvelles
grilles
tarifaires
;
3)
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux,
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
:
Pour
réaliser
tout
investissement,
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
maire
contracte
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
;
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
- des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
;
- la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la
durée
du
prêt
;
- la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Ces
dispositions
s'appliquent
aux
emprunts
classiques,
mais
aussi
aux
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
une
ligne
de
trésorerie
de
type
Contrat
Long
Terme
Renouvelable.
Par
ailleurs,
le
maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
dans
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire,
dans
le
contrat
initial,
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Le
Maire
pourra
également,
dans
le
cadre
du
réaménagement
et/ou
de
la
renégociation
de
la
dette
:
-
rembourser
par
anticipation
des
emprunts
conformément
aux
dispositions
contractuelles
du
prêt
quitté,
soit
à l'échéance,
soit
hors
échéance
;
- refinancer
les
prêts
quittés
avec
un
montant
à
refinancer
égal
au
plus
au
capital
restant
dû
à
la
date
de
la
renégociation,
majoré
de
l'éventuelle
indemnité
compensatrice
due
au
titre
du
remboursement
anticipé
;
- modifier
les
dates
d'échéances
et/ou
la
périodicité
des
emprunts
quittés
;
2 - passer
de
taux
fixes
en
taux
révisables
ou
variables,
et
vice
versa
;
- modifier
le
profil
d'amortissement
de
la
dette,
- regrouper
des
lignes
de
prêts
en
un
seul
emprunt
pour
faciliter
la
gestion
de
la
dette
;
et
plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts.
A
cet
effet,
la
durée
de
certains
emprunts
pourra
être
rallongée
ou
raccourcie.
Le
Maire
pourra
par
ailleurs
réaliser
toute
opération
de
couverture
des
risques
de
taux.
4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses,
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
;
7)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code;
16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conditions
suivantes
:
a)
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tout
autre
contentieux,
saisine
ou
affaire
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
; b)
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
tout
contentieux
ou
affaire
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
c)
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
;
d)
dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
commune
du
fait
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s'avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
procédures
;
e)
homologation
juridictionnelle
des
transactions,
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à
une
procédure
en
cours
;
17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
dix
mille
euros
(10
000.00
€)
;
18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19)
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie,
sur
la
base
d’un
montant
maximum
d'un
million
d'euros
(1
000
000.00
€)
;
21)
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget,
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
d'urbanisme
engagées
par
décision
de
l'assemblée
délibérante,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
Code
;
22)
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
il
240-3
du
code
de
l'urbanisme
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville
;
23)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L 523-7
du
même
code,
24)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25)
Sans
objet 26)
De
demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
cette
délégation
est
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
(fonctionnement
ou
investissement)
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
;
27)
De
procéder,
pour
le
compte
de
la
commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
aux
travaux
de
démolition,
de
transformation
ou
d'édification
des
biens
municipaux,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
ou
habiliter
toute
personne
publique
ou
privée
à déposer
de
telles
demandes
sur
les
biens
municipaux
28)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
/article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29)
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30)
Sans
objet
31)
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenées
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
les
remboursements
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L-2132-18
du
présent
Code.
PRÉCISE
que,
en
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
cette
même
délégation
est
confiée
:
-
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
pour
prendre
les
décisions
dans
les
divers
domaines
de
compétences
ci-dessus
énumérés,
à
l'exception
de
celles
relevant
des
points
14°,
15°,
18°,
199,
21°
,22°,23°,
26°
et
28°
qui
concernent
l'urbanisme.
- à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
Deuxième
Adjoint
au
Maire,
pour
prendre
les
décisions
dans
les
matières
relevant
des
points
14°,
15°,
18°,
19°,
21°,
229,239,
26°
et
28°.
PREND
ACTE
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT
susvisés
:
- la
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la
durée
du
mandat
en
cours
;
-
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
pouvoirs
ainsi
délégués
feront
l'objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
réglementaires
;
-
qu'il
sera
rendu
compte
par
Monsieur
le
Maire,
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal,
de
l'exercice
de
cette
délégation. VOTE
:ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
POUR
:
31
+2P
Monsieur
François
de
CANSON,
MAIRE
(1P)
- Madame
Nicole
SCHATZKINE
1°
Adjointe
_
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°
Adjoint
(1P)
—
Madame
Catherine
BASCHIERI
3°
Adjointe
—-
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
<°
Adjoint
-
Madame
Cécile
AUGE,
5°
Adjointe
-
Monsieur
Serge
PORTAL,
6°
Adjoint
-
Madame
Sandrine
MARTINAT,
7°
Adjointe
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
Adjoint
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
Adjointe
—
Monsieur
Bernard
MARTINEZ
—
Madame
Stéphanie
MIGLIORE
—
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
—
Madame
Marine
POMAREDE
-
Monsieur
Eric
DUSFOURD
-
Madame
Valérie
AUBRY
—
Madame
Nathalie
RUIZ
-
Monsieur
Johann
LEGALLO
—
Madame
Karine
TRIBOUT
—
Monsieur
Nicolas
MIGNOT
—
Madame
Laureen
PIPARD
-
Monsieur
David
LE
BRIS
-
Madame
Sylvie
MAZZONI
—
Madame
Sophie
ENRICO
—
Monsieur
Christian
BONDROIT
- Madame
Sylvie
BRUNO
-
Monsieur
Grégory
GAVILAN
- Madame
Sandrine
BOURDON,
Conseillers
Municipaux.
Madame
Manon
PLAUTIN
—
Monsieur
Pierre
ROUAND
-
Madame
Geneviève
FOURNIER,
Conseillers
Municipaux.
Fait
à
La
Londe
Les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
Secrétaire
de
séance
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-
5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les DEUX
MOIS à
partir de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr