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Arrêté - AR 001 2026 delegation signature adjoints
Arrêté - 99 ar arrete delegation fonctions 4eme adjoint
Arrêté - AR 001 Delegation fonction sign adjoints CMD 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 Delegation fonction sign adjoints CMD 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°01/2023
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
AUX
ADJOINTS
ET À CERTAINS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe
les
Maures,
—
YUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
—
VU
la
tenue
des
élections
municipales
partielles
intégrales
du
8 janvier
2023,
—
VUIla
délibération
N°02/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
janvier
2023
ayant
fixé
le
nombre
d'Adjoints
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
—
VUle
procès
verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
14
janvier
2023,
—
CONSIDÉRANT
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
Adjoints
au
Maire
ainsi
que
par
certains
conseillers
municipaux,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTE
À
compter
du
lundi
16
janvier
2023
sont
données
les
délégations
suivantes
:
TITRE
I —
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
:
ARTICLE
I-1
: Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
est
chargée :
—
des
affaires
scolaires
de
l'enfance
de
la
petite
enfance
de
la
gestion
des
ressources
humaines
(personnel
territorial).
ARTICLE
I-2
: Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°"° Adjoint,
est chargé
:
—
De
l'urbanisme
et
notamment
du
livre
premier
—
Réglementation
de
l'urbanisme,
du
livre
deuxième
—
préemption
et
réserves
foncières,
du
livre
troisième
—
aménagement
foncier,
du
livre
quatrième
—
régime
applicable
aux
constructions
aménagement
et
démolition,
du
livre
cinquième
—
implantation
des
services,
établissements
et
entreprises,
du
livre
sixième
—
dispositions
relatives
au
contentieux
de
l'urbanisme,
du
Code
de
l'Urbanisme.
—
Des
procédures
de
périls,
dangers
graves
ou
imminents,
bâtiments
menaçant
ruine. (Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation)
1
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230116-16012023_01-AR Reçu le 16/01/2023 De
l'environnement
:
livre
premier
—
titre
I principes
généraux,
titre
IT,
information
et
participation
des
citoyens,
livre
deuxième
milieux
physiques
-
titre
I
du
Code
de
l'Environnement
«
eau
et
milieux
aquatiques
»,
livre
cinquième
prévention
des
pollutions
,
des
risques
et
des
nuisances
—
titre
I
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
titre
VI
prévention
des
risques
naturels,
titre
VIIT
protection
du
cadre
de
vie
- publicité
urbaine
et
routière».
De
l'accessibilité
:règles
générales
définies
dans
le
code
de
l'Urbanisme
et
le
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
—
Fonctionnement
de
la
Commission
d'Accessibilité
prévue
par
l'article
46
de
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
et
l'arrêté
municipal
n°
07/2013
du
13
mars
2013.
Des
ERP
: (Établissements
recevant
du
Public) :
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation
:articles
L
123-1
et
suivants
et
articles
R
123-
1
et
suivants,
Code
de
l'Urbanisme
:
articles
R
111-1
et
suivants.
Application
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP.
(Instruction
PC
et
AT).
ARTICLE
I-3
: Madame
Laurence
MORGUE,
3°"°
Adjointe,
est
chargée :
Du
tourisme ;
De
la jeunesse.
ARTICLE
I-4
: Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°"°
Adjoint,
est
chargé :
Du
port,
du
littoral
et
des
plages
;
De
l'économie
;
Du
commerce.
ARTICLE
I-5
: : Madame
Cécile
AUGE,
5°"°
Adjointe,
est
chargée :
De
l'environnement
et
du
développement
durable ;
Du
cadre
de
vie,
de
la
vie
des
quartiers
et
de
la
gestion
du
service
municipal
des
espaces
verts .
ARTICLE
I-6
: Monsieur
Serge
PORTAL,
6°"°
Adjoint,
est
chargé :
De
l’agriculture
et
de
la viticulture
;
De
la
Forêt ;
De
la
prévention
des
risques
naturels.
ARTICLE
I-7
: Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°"°
Adjointe,
est
chargée :
De
l'action
sociale
;
Du
3%
âge
et du
Handicap.
ARTICLE
I-8
: Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°"°
Adjoint,
est
chargé
:
De
la
détermination
de
la
politique
sportive
de
la
commune ;
De
la
promotion
du
sport
et
du
développement
des
pratiques
sportives ;
Des
relations
avec
les
associations
et
les
acteurs
du
monde
sportif ;
Du
suivi
et
du
développement
des
équipements
sportifs
municipaux.
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230116-16012023_01-AR Reçu le 16/01/2023 ARTICLE
I-9
: Madame
Pascale
ISNARD,
9“"°
adjointe,
est
chargée
:
- De
la
commande
publique.
TITRE
II
—
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
AUX
ADJOINTS
:
ARTICLE
II-1
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1*°
Adjointe
chargée,
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
de
la
petite
enfance,
de
la
gestion
des
ressources
humaines
(personnel
territorial),
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
Cette
délégation
de
signature
vaut
également
en
matière
de
finances
communales
pour
les
opérations
relatives
au
budget
de
la
Commune,
ainsi
qu'aux
budgets
annexes
de
l'Eau,
de
l'Assainissement,
des
Pompes
Funèbres,
et
au
budget
de
la
régie
du
Port.
ARTICLE
II-2
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2*"°
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
des
procédures
de
périls,
dangers
graves
où
imminents,
bâtiments
menaçants
ruine,
des
travaux,
de
l'environnement,
des
PC
et
AT
dans
les
ERP
(établissements
recevant
du
public),
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
Cette
délégation
de
signature
vaut
également
en
matière
de
finances
communales
pour
les
opérations
relatives
au
budget
de
la
Commune,
ainsi
qu'aux
budgets
annexes
de
l'Eau,
de
l'Assainissement
et
des
pompes
funèbres.
ARTICLE
II-3
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Laurence
MORGUE,
3°"°
Adjointe,
chargée
du
tourisme,
de
la
jeunesse,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
ARTICLE
II-4
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°"°
Adjoint,
chargé
du
port,
du
littoral,
des
plages,
de
l'économie,
du
commerce,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
Cette
délégation
de
signature
vaut
également
en
matière
de
finances
communales
pour
les
opérations
relatives
au
budget
de
la
régie
du
Port.
ARTICLE
II-5
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Madame
Cécile
AUGE,
5°"°
Adjointe,
chargée
de
l'environnement,
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie,
de
la
vie
des
quartiers
et
de
la
gestion
du
service
municipal
des
espaces
verts,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
:
—
d'une
part,
des
actes
relatifs
aux
livres
premier,
deuxième,
cinquième
du
Code
de
l'Environnement
;
—
d'autre
part,
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230116-16012023_01-AR Reçu le 16/01/2023 ARTICLE
II-6
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Serge
PORTAL,
6*"°
Adjoint,
chargé
de
l'agriculture,
de
la
viticulture,
de
la
forêt,
de
la
prévention
des
risques
naturels,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
ARTICLE
II-7
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°"°
Adjointe,
chargée
de
l'action
sociale,
du
3°"
âge
et
du
Handicap,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
ARTICLE
II-8
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°"°
Adjoint,
chargé
de
la
détermination
de
la
politique
sportive
de
la
commune,
de
la
promotion
du
sport
et
du
développement
des
pratiques
sportives,
des
relations
avec
les
associations
et
les
acteurs
du
monde
sportif
et
du
suivi
et
du
développement
des
équipements
sportifs
communaux,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
ARTICLE
II-9
:
délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à
Madame
Pascale
ISNARD,
9°"°
adjointe
chargée
de
la
commande
publique
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
des
actes
pris
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
conformément à
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/2023
du
14/01/2023).
TITRE
III
—
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
TROIS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
ARTICLE
III-1
:
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
Conseiller
Municipal,
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
le
domaine
des
finances :
En
cas
d
'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
de
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°© Adjointe,
de
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°"
Adjoint,
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
reçoit
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
en
matière
de
finances
communales
pour
les
opérations
relatives
au
budget
de
la
commune,
à
ceux
de
l'Eau,
de
l'Assainissement
et
des
Pompes
funèbres.
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
Adjointe,
et
de
Monsieur
Jean-Jacques
DEPIROU,
4°"
Adjoint,
Monsieur
Bernard
MARTINEZ,
reçoit
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
en
matière
de
finances
communales
pour
les
opérations
relatives
au
budget
de
la
régie
du
Port.
ARTICLE
III-2
:
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE,
Conseiller
Municipal
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
les domaines
suivants :
-
de
l'équipement,
de
l'aménagement
urbain,
des
espaces
publics,
de
la
voirie,
des
grands
travaux
;
- des
services
techniques
(Centre
technique
Municipal
hors
Espaces
Verts),
avec
notamment :
*
gestion
de
la
voie
publique
(travaux
d'entretien,
éclairage
public,
mobilier
urbain,
relations
avec
les
concessionnaires,
occupation
du
domaine
public)
;
4
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230116-16012023_01-AR Reçu le 16/01/2023 *
opérations
de
construction,
d'entretien
et
de
maintenance
du
patrimoine
bâti
communal
;
*
propreté
urbaine
et
la
gestion
urbaine
de
proximité
;
*
gestion
de
eaux
pluviales
;
*
relations
avec
le
fermier
en
ce
qui
concerne
l’eau
potable
et
l'assainissement
des
eaux
usées
;
- les
travaux
d'entretien
du
cimetière
et
la
réalisation
de
travaux
de
caveaux
et
de
columbarium.
Monsieur
Jean-Louis
ARCAMONE
reçoit
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
en
matière
de
finances
communales
pour
les
opérations
relatives
aux
travaux
et
à
la
gestion
des
activités
du
Centre
Technique
Municipal
(hors
Service
Espaces
Verts).
ARTICLE
III-3
:
Monsieur
Prix
PIERRAT,
Conseiller
Municipal,
reçoit
délégations
de
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
- des
associations
patriotiques
;
- correspondant
Défense ;
- de
la
gestion
de
la
maison
funéraire
et des
concessions
du
cimetière
communal
;
- commission
de
sécurité
et d'accessibilité :
- commission
consultative
de
sécurité
et d'accessibilité
(CCDSA)
(Préfecture)
- sous
commission
départementale
de
sécurité
ERP/
IGH
( Draguignan) ;
- sous
commission
départementale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(DDTM)
;
- sous
commission
départementale
pour
la
sécurité
des
occupants
de
terrains
de
campings
et
stationnement
de
caravanes
(préfecture
).
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Prix
PIERRAT
pour
signer
tous
les
actes
de
sa
délégation
de
fonctions,
et
en
particulier
les
procès
verbaux
et
les
courriers
de
notification
aux
administrés
de
:
- la commission
consultative
de
sécurité
et d'accessibilité
(CCDSA)
(Préfecture)
;
- la
sous
commission
départementale
de
sécurité
ERP/
IGH
( Draguignan)
;
- la
sous
commission
départementale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(DDTM)
;
- la
sous
commission
départementale
pour
la
sécurité
des
occupants
de
terrains
de
campings
et
stationnement
de
caravanes
(préfecture )
;
Ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à
sa
qualité
de
correspondant
Défense.
TITRE
IV
—
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
A
TROIS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
ARTICLE
IV-1
: Madame
Sandrine
MARTINAT,
Conseillère
Municipale
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
le
domaine
de
la
communication.
ARTICLE
IV-2
:
Madame
Stéphanie
LOMBARDO,
Conseillère
Municipale
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
le domaine
de
la culture
et de
l'évènementiel
:
- détermination
de
la
politique
culturelle
et évènementielle
de
la commune
;
- développement
des
pratiques
culturelles
et
évènementielles ;
- relations
avec
les
associations
culturelles
;
- toutes
actions
concernant
la valorisation
du
patrimoine
culturel
et
historique
de
la Ville.
ARTICLE
IV-
3
:
Monsieur
Christian
BONDROIT,
Conseiller
Municipal,
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
le
domaine
de
la
vie
associative :
- détermination
de
la
politique
associative
de
la
commune
;
- promotion
et
développement
de
la vie
associative
locale
;
- représentation
de
la
commune
au
sein
des
associations.
5
Accusé de réception en préfecture 083-218300713-20230116-16012023_01-AR Reçu le 16/01/2023 TITRE
V
—
DISPOSITIONS
COMMUNES
:
ARTICLE
V-1
: Les
présentes
délégations
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à
cesser
leurs
fonctions,
et
en
tout
état
de
cause,
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
élu
le
8 janvier
2023
et
installé
le
14
janvier
2023.
ARTICLE
V-2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
publié
et
notifié
dans
les
conditions
réglementaires.
Fait
à
La
Londe-Les-Maures,
le
16
janvier
2023,
Le
Maire,
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
-— 5
rue
Racine
—
CS
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe-les-Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe-les-Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
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