Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 2 juillet 2019

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Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 2 juillet 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 2 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 juillet 2019

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 2 juillet 2019 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 25 juin 2019. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, HORN Carmen, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, VOGT Sylvie.

Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme BONTEMPS Geneviève donne procuration à Mme BOOG Françoise M. TREHIOU Eric donne procuration à M. SCHARTNER Roger,

M. RIBER Geoffrey donne procuration à Mme GUTLEBEN Cécile,

Mmes BILLAUDEAU Christelle, SCHMINCK-HANSER Laura, JEGGY Fabrice.

Madame le Maire demande le rajout d’un point 7. Droit de préemption

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 4 juin 2019

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLUi arrêté (Annexe 1)

4. Achat terrain

5. Subvention scolaire

6. Permis de construire

7. Droit de préemption

8. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 4 juin 2019

Le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2019 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. Yannick LELOUP en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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3. Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLUi arrêté

Madame le Maire expose :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification qui définit un projet de territoire et détermine en conséquence les règles générales d’utilisation des sols. Il comprend un rapport de présentation (plusieurs tomes), un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation, des règlements graphiques et écrits et des annexes.

Les études concernant l’élaboration du PLUi ont été engagées depuis 2016, et ont permis de définir un projet de territoire cohérent qui s’appuie sur la prise en compte du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

Conformément à la délibération du conseil de communauté de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) du 27 octobre 2015 (définissant les modalités de collaboration entre l’EPCI et les communes membres), les conseils municipaux avaient été appelés à donner un avis sur le projet de PLUi, avant son arrêt par le conseil de communauté. Cet avis porte sur les règlements écrits et graphiques, ainsi que sur les orientations d’aménagement et de programmation concernant la commune.

Ce sont ces derniers documents qui sont opposables aux autorisations d’urbanisme (dans un rapport de conformité pour les règlements écrits et graphiques et dans un rapport de compatibilité pour les orientations d’aménagement et de programmation).

Les conseils municipaux des communes membres ont délibéré sur les règlements graphiques et écrits, et les orientations d’aménagement et de programmation du PLUI concernant la commune : le mardi 23 avril 2019 à BILTZHEIM, ENSISHEIM, MUNWILLER, NIEDERENTZEN, OBERHERGHEIM et OBERENTZEN, le mercredi 24 avril 2019 à NIEDERHERGHEIM et le jeudi 25 avril 2019 à MEYENHEIM et REGUISHEIM. Le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de PLUi le 28 mai 2019.

Ainsi, comme le prévoit la procédure d’élaboration et notamment l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, après arrêt du PLUi par le conseil de Communauté, les conseils municipaux sont saisis dans le cadre de la consultation officielle sur le projet de PLUI arrêté. En cas d’avis défavorable d’une commune membre sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le conseil communautaire devra délibérer à nouveau et arrêter le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Mme le Maire présente au conseil les documents du PLU intercommunal concernant la commune tels qu’ils ont été arrêtés par le conseil communautaire le 28 mai 2019 : document graphique règlementaire (zonage) règlement écrit et OAP.

Mme le Maire précise au conseil municipal que le projet de PLUi arrêté a pris en compte les remarques émises par le conseil municipal dans sa délibération du 25 avril 2019. Après validation lors du COPIL du 9 mai 2019, il a donc été amendé comme suit : - Ajout d’un secteur Nv1 au niveau du verger près du village;

- L’article 5.1 du règlement du PLUi qui concerne les piscines a été adapté comme suit :Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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« Les bassins de piscine de plus de 10 m² d’emprise au sol et installés plus de 3 mois par année devront respectés un recul d’au moins 1 mètre par rapport aux limites séparatives et aux emprises publiques.

Les couvertures de piscine et les dispositifs de sécurité liés à la mise en place d’une piscine sont soumis aux mêmes règles de recul que les bassins de piscine et ne devront pas dépasser 3 mètres de hauteur.

Ces projets ne sont pas soumis au respect des règles de prospect visés aux articles 7 du PLUi. »

- Article UA 3.4 du règlement non modifié, car zone UA en périmètre délimité des abords.

- Pas de modification des articles concernant les eaux usées car les structures compétentes seront consultées pour avis après arrêt du PLUi. Les services gestionnaires des réseaux sont par ailleurs systématiquement consultés lors de l’instruction des demandes peuvent au cas par cas édicter des prescriptions sur la base des règlements d’assainissement existants.

- L’article N 2.7 (dans le secteur Ne1) a été complété par la mention suivante : « Sauf à Meyenheim où seule la réfection des abris existants est autorisée.. »).

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 octobre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec les habitants, les associations et les autres personnes concernées et les modalités d’association des communes membres ; VU les débats au sein des différents conseils municipaux des communes membres de la CCCHR en date des 24 août 2017 (MEYENHEIM), 28 août 2017 (OBERHERGHEIM), 29 août 2017 (MUNWILLER), 30 août 2017 (NIEDERHERGHEIM), 31 août 2017 (NIEDERENTZEN), 11 septembre 2017 (OBERENTZEN), 14 septembre 2017 (REGUISHEIM), 18 septembre 2017 (BILTZHEIM) et 25 septembre 2017 (ENSISHEIM) et au sein du Conseil de Communauté sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables en date du 26 septembre 2017 ; VU les réunions avec les personnes publiques associées les 6 juillet 2017 et 17 janvier 2019 sur le projet de PLUi ;

VU la concertation avec le public qui s’est déroulée jusqu’à l’arrêt du PLUI ; VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres sur les règlements graphiques et écrits, et les orientations d’aménagement et de programmation du PLUI concernant la commune prises le mardi 23 avril 2019 à BILTZHEIM, ENSISHEIM, MUNWILLER, NIEDERENTZEN, OBERHERGHEIM et OBERENTZEN, le mercredi 24 avril 2019 à NIEDERHERGHEIM et le jeudi 25 avril 2019 à MEYENHEIM et REGUISHEIM ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la CCCHR du 28 mai 2019 qui tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLUi;

Après en avoir délibéré, émet par 15 voix pour et 1 voix contre un avis favorable au projet de PLUi arrêté sur les règlements graphiques et écrits, et les orientations d’aménagement et de programmation concernant la commune.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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4. Achat terrain

Le Conseil Municipal avait pris connaissance d’un permis de démolir des bâtiments anciens et du pigeonnier sis 8 grand rue.

Après instruction, ce permis a fait l’objet d’un refus suite à l’avis défavorable des Bâtiments de France demandant que les bâtiments soient conservés et fassent l’objet d’une réhabilitation réalisée par un architecte spécialisé dans le bâti ancien.

L’acquisition éventuelle de ce terrain a été évoquée dans le cadre du projet d’aménagement des bâtiments et espaces structurants centraux.

Le propriétaire avait été contacté et a demandé qu’une offre d’achat lui soit faite. Les services des domaines ont évalué la propriété à 130 000 €.

Au vu des contraintes ABF et des travaux de dessouchage et d’évacuation de gravats et remblais divers, le Conseil Municipal, après délibération, décide, par 14 voix pour, une voix contre et une abstention de faire une offre à 7 000 € par are pour une surface approximative de 14 ares comprenant les bâtiments à réhabiliter, soit 98 000 €.

5. Subvention scolaire

Les classes du RPI bénéficient d’un plan bibliothèque de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale) pour enrichir les bibliothèques scolaires. La subvention de la DASEN est de 3 400 €, soit 850 € par classe, sous réserve de la participation des communes.

Les classes de Mme PERNOT et Mme WURCH ont passé commande à la librairie LDE de MOLSHEIM et sollicitent une aide de 150 € par classe.

Après délibération, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour une participation de 300 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

6. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire pour la construction d’un bâtiment d’hébergement militaire sis au quartier Dio déposé par le Ministère des Armées.

7. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant la parcelle n°33 section 1 d’une superficie de 7 ares 38 sise 2 rue basse.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 2 juillet 2019

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8. Divers

Le problème du faible débit d’eau d’un riverain de la rue du vignoble est évoqué. Madame le Maire rappelle que les travaux de remplacement de la conduite principale ont été inscrits au budget 2019 et sont programmés pour le mois de septembre 2019. Néanmoins, Monsieur FURLING Armand précise que le riverain concerné n’aura un débit amélioré qu’à la condition du remplacement de sa conduite particulière, qu’il a toujours refusé de changer, en sachant que les autres usagers de cette rue ont un débit satisfaisant.

Les conseillers municipaux ont évoqué les retours négatifs et positifs de la coupure nocturne de l’éclairage public. Un ajustement des horloges sera effectué, la coupure étant trop précoce dans certains quartiers. La coupure nocturne ayant été mise en place récemment, il est prématuré de faire un bilan. Madame le Maire insiste sur l’importance de l’impact positif sur l’environnement de cette mesure, prise par de nombreuses communes.

Il est demandé si les riverains du Rivage de l’Ill ont été informés de la mise en place d’une aire de jeux. Madame SCHILDKNECHT Nathalie les a approchés et a eu des retours favorables.

La séance est close à 21h30.