Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 6 PV CONSEIL MUNICIPAL 19 septembre 2018

Procès Verbal - 6 PV CONSEIL MUNICIPAL 13 septembre 2021

Procès Verbal - 5 PV CONSEIL MUNICIPAL 6 juillet 2022

Procès Verbal - 7 PV CONSEIL MUNICIPAL septembre 2019

Procès Verbal - 6 PV CONSEIL MUNICIPAL 2 juillet 2019

Procès Verbal - 6 PV CONSEIL MUNICIPAL 10 juillet 2017

Procès Verbal - 6 PV CONSEIL MUNICIPAL 24 août 2015

Procès Verbal - 5 PV CONSEIL MUNICIPAL 29 juin 2021

Procès Verbal - 9 PV CONSEIL MUNICIPAL 9 septembre 2014

Procès Verbal - 5 PV CONSEIL MUNICIPAL 3 juillet 2018

Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

39

20

MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 septembre 2023

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à l’école bleue le 25 septembre 2023 sous la présidence de Mme Françoise BOOG, Maire, à la suite de la convocation 19 septembre 2023. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mme Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON Adjointes ;

Mmes Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, Rachel BRUDER, Aurélie LERCH, Sylvie VOGT;

MM. Philippe GEILLER, Geoffrey HANSER, Eric TREHIOU, Fabrice JEGGY; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Geoffrey RIBER donne procuration à Cécile GUTLEBEN

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 juillet 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Lotissement Le Moulin : vente de terrain

5. Vente d’une parcelle communale

6. Chasse : Adjudication de la chasse communale 2024-2033

7. Demande de subvention

8. Avis sur le schéma régional des carrières

9. Convention charte de l’accompagnateur

10. Aménagement des abords du bâtiment de la SCI AFZ – 28 rue du faubourg 11. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 31 juillet 2023

Le procès-verbal de la réunion du 31 juillet 2023 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Aurélie LERCH en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

40

3. Délégation de signature

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de sa séance du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour : - le bien d’une superficie de 15 ares 60 section 2 parcelle 113 sis 2 rue du schachen - le bien d’une superficie de 6 ares 89 section 2 parcelle 16 sis 5 rue de la gare.

4. Lotissement Le Moulin : vente de terrain

En date du 13 décembre 2022, le conseil Municipal avait décidé la vente du lot 12 à M. et Mme GERBER Jean-Claude et Chantal et M. BACH Loïc d’une superficie de 4 ares 40. Les acquéreurs ayant constitué une SCI, il convient de redélibérer :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de la vente du terrain communal, d’une superficie de 4 ares 40, lot 12, à la Société dénommée SCI LA DOMO, Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € ayant son siège social à REGUISHEIM (Haut-Rhin) 19 lotissement Les Erables identifiée sous le numéro SIREN 921 094 777 RCS COLMAR, au prix de 96 800 €

- autorise Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à intervenir.

5. Vente d’une parcelle communale

Madame Cécile GUTLEBEN quitte la salle.

En date du 5 juin 2023, le conseil Municipal avait décidé la vente d’une parcelle agricole d’une surface de 1,07 hectare situé à Obere Kiesgang référencé section 42 parcelle n° 001 à la SCEA RIGELMA, représentée par Mme Cécile GUTLEBEN

L’acquisition d’un terrain n’étant pas prévue dans les statuts de la SCEA RIGELMA, il convient de redélibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la vente d’une parcelle agricole d’une surface de 1,07 hectare situé à Obere Kiesgang référencé section 42 parcelle n° 001 à M. et Mme Jérôme et Cécile GUTLEBEN - autorise Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à intervenir.

6. Chasse : Adjudication de la chasse communale 2024-2033

Après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet et après avis de la Commission Communale Consultative de Chasse qui s’est réunie le 25 septembre 2023, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer à 822 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

41

21

- de procéder à la location en deux lots comprenant :

a. Lot n° 1 – 432 ha dont 152 ha de forêt limité :

- au Nord par le ban d’Oberentzen

- à l’Est par le ban d’Hirtzfelden

- au Sud par le ban de Réguisheim

- à l’Ouest par le chemin qui longe le côté Est du Canal Vauban,

Sont exclus du territoire chassable :

- les terrains militaires du Régiment de Marche du Tchad,

- la chasse réservée de M. et Mme Christophe KUENTZ (27 ha 72 ares),

b. Lot n°2 – 403 ha dont 20 ha de forêt limité :

- au Nord par le ban de Munwiller et Gundolsheim

- à l’Est par le chemin qui longe le côté Est du Canal Vauban

- au Sud par le ban de Réguisheim

- à l’Ouest par le ban de Merxheim,

Sont exclus du territoire chassable :

Les sections 1, 2,3, 28 et 29 en totalité (village)

Section 30 en totalité sauf parcelles 174 et 175

Section 36 parcelles 47 à 217 et 220 à 225

Section 38 parcelles 55 – 93 – 96 – 101 - 148 à 152 – 154 - 156 - 164 à 166 – 178 – 179 – 181 à 198 – 203 à 206 – 208 à 222 – 226 – 227 – 229 – 231 à 237 – 240 – 241 – 251 – 252 – 254 – 257 à 262 – 275 à 296

Section 40 parcelle 101

Section 43 parcelles 144 – 147 – 150 – 153 – 156 – 159 – 162 – 165 – 168 – 172 – 185 – 192 - 202 à 220, la gravière communale d’une superficie de 3 ha 96.

Section 44 parcelles 15 et 46

- décide d’adopter les clauses particulières suivantes pour le lot n° 2 :

• orientations prévues dans le PLUi (adopté en 2019) : zone Ng2 - extension de gravière surface d’environ 3 ha 74

• Extension du lotissement « Le Moulin »

• travaux de protection liés au risque d’inondation de l’Ill

- de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

Lot 1 : par convention de gré à gré,

Lot 2 : par convention de gré à gré.

- d’émettre un avis favorable à l’agrément des locataires en place

- de fixer le prix de la location comme suit pour les lots loués par convention de gré à gré : lot 1 : 7 000 €

lot 2 : 700 €

et d’autoriser le Maire à signer les conventions de gré à gré,

- de fixer la mise à prix comme suit en cas d’échec du gré à gré :

lot 1 : 7 000 €

lot 2 : 700 €

et la date d’adjudication au samedi 13 janvier 2024 à 9h00,

- de donner mandat à la Commission de dévolution, en cas d’adjudication infructueuse, pour réorganiser les lots et les remettre immédiatement en adjudicationCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

42

- de ne pas mettre à la charge du locataire des frais d’engrillagement ou de protection individuelle des plantations,

- de mettre à la charge du locataire les frais de création et d’entretien d’aménagements cynégétiques

- de tolérer le passage des moutons – pâturage – vaine pâture au cours de la période du présent bail

- de demander au locataire du lot de chasse n°1 de communiquer les dates de battues au RMT

- d’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec la présente délibération

7. Demande de subvention

La Société des Amis de Nepomuk demande une participation de 150 € pour couvrir les frais d’organisation des journées du patrimoine du 17 septembre 2023.

Madame Rachel BRUDER ne prend pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 150 €.

8. Avis sur le schéma régional des carrières

La loi ALUR de 2014 a initié la réalisation, dans chaque région, d’un schéma régional des carrières (SRC), qui se substituera dès son approbation aux schémas départementaux existants.

L’objectif de ces schémas régionaux est de concilier l’approvisionnement durable en matériaux et la préservation du patrimoine environnemental des territoires, tout en encourageant les pratiques d’économie circulaire.

Le SRC est un document de planification établissant les conditions d’implantation de nouveaux projets de carrières. Il fait état de la logistique et des enjeux relatifs à l’approvisionnement du territoire en matériaux minéraux et définit des orientations pour maintenir un accès durable à ces derniers.

Il doit prendre en compte le PCAET (changement climatique), le SRADDET (aménagement du territoire durable) et le PRPGD (gestion des déchets et économie circulaire) et s’applique dans un rapport de compatibilité au document SCOT et par ricochet au PLUi.

Sur le territoire communal de Meyenheim, il existe 1 site graviérable, il s’agit de la gravière communale, exploitée par la Sablière BOOG. A ce jour, une zone d’extension Ng2 est prévue comme on peut le constater sur le plan de zonage du PLUi.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

43

22

Le site a bien été repéré dans le SRC portant sur les prospectives des besoins et scéanarii d’approvisionnement et fait d’ailleurs apparaître le site classé en ZI (zone d’intérêt):

Cette représentation cartographique a ainsi vocation à conférer à ces carrières et aux gisements associés un intérêt particulier dont la prise en considération par les documents d’urbanisme est plus particulièrement attendue. Ainsi, les zones d’intérêt (ZI) comprennent la plupart des carrières de granulats ainsi que des carrières pour les minéraux industriels et les roches ornementales.

Dans ces conditions, l’objectif recherché, nonobstant les éventuels besoins d’ouverture de carrières en dehors de ces zones, a consisté à délimiter des enveloppes de gisements autour des carrières existantes. Ces enveloppes ne traduisent pas, au sens propre, les capacités d’extension d’une carrière, mais définissent une zone d’intérêt pour les granulats que les collectivités sont invitées à considérer dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme en vue de concourir à l’objectif de sécuriser durablement l’approvisionnement en matériaux.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

44

Pour ce faire, l’application d’un tampon (rayon de 2,5 km) autour des carrières de granulats existantes

a été retenu par le SRC permettant ainsi de déterminer des zones au sein desquelles une attention est particulièrement attendue de la part des collectivités, notamment afin que celles-ci n’obèrent pas les perspectives de valorisation du sous-sol par des aménagements.

Considérant que le classement du site graviérable présent sur la commune emporte création d’un rayon tampon de 2,5 km autour de la gravière existante ;

Considérant que ce rayon d’une taille très importante impacte la zone urbanisée et la zone artisanale ;

Considérant que la notion d’« enjeu supra » reste une notion trop floue qu’il est nécessaire de préciser pour sécuriser juridiquement la situation ;

Considérant que le PLUi actuel tient déjà compte des sensibilités environnementales et intègre déjà une gestion durable des ressources et la préservation des paysages et zones sensibles ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis défavorable au projet de Schéma Régional de Carrières,

- demande que des précisions soit apportées à la notion d’ «enjeu supra » de telle manière que les projets d’aménagement situés dans des zones urbanisées ou à urbaniser d’activité économique, agricole et d’habitation ne soit pas obérés par la présence de ZI (Zones d’Intérêt) et que le rayon autour des ZI soit supprimé.

9. Convention charte de l’accompagnateur

A compter du 1er septembre 2017, la Région est devenue autorité organisatrice en matière des services de transport scolaire. Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la Région Grand Est a adopté un règlement de transport scolaire et une charte de l’accompagnateur.

Cette charte est destinée aux communes concernées par le ramassage d’élèves de maternelle qui nécessite la présence d’un accompagnateur dans le bus au vu de leur jeune âge. Elle définit les missions de l’accompagnateur ainsi que les modalités financières d’accompagnement de ce dispositif par la Région Grand Est. Après concertation avec les services de la Région, cette charte a été complétée par une annexe pour prendre en compte les travaux en cours.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la charte de l’accompagnateur telle que présentée.

10. Aménagement des abords du bâtiment de la SCI AFZ – 28 rue du

faubourg

Madame le Maire soumet la demande d’aménagement de l’accès au bâtiment de la SCI AFZ rue du faubourg, à savoir :

- « Mise en place d’un pavé simple file qui fera également office de fil d’eau sur la limite de notre propriété le long du domaine public. Le pavé sera positionné au même niveau altimétrique que l’existant.

- Mise en place d’enrobés denses entre le bâtiment Hall (équipé des 3 portes de garage) jusqu’à ce pavé simple file.

- De votre côté, mise en place d’un réseau de collecte des eaux pluviales par la pose de 2 avaloirs raccordés à un puit perdu (existant ou à créer)

- Mise en place d’enrobés denses entre le trottoir (en pavés béton) et notre pavé simple fil en limite de notre propriété.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

45

- 23

- Déplacement du candélabre face à notre bâtiment de 2,50 minimum vers la droite. - Raccourcissement de la platebande végétalisée à gauche de notre terrain d’env. 2,00m vers la gauche afin de permettre l’accès à notre monte-voitures situé au Nord du bâtiment hall. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet l’avis suivant : - Les travaux mentionnés ci-dessus sur domaine privé ne requièrent pas d’accord de la commune.

- Le trottoir en domaine public sera réaménagé à l’identique avec les pavés existants suite au déplacement de la conduite d’eau réalisé par le syndicat EBE. A signaler que cette voirie n’est pas adaptée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

- Le déplacement du candélabre et la modification de l’espace vert sont autorisés sous réserve des conditions ci-après : ces travaux sont à la charge du demandeur et doivent être soumis dans leur détail à la commission des travaux pour approbation. Le regard de la chambre téléphonique situé au Sud à côté du candélabre devra être adapté aux besoins de la circulation.

11. Divers

Lors des Conseils communautaires du Centre Haut-Rhin des 7 et 21 septembre 2023 les délégués ont décidé :

- d’autoriser le Président à résilier au 31 octobre 2023 le contrat de Délégation de Service Public confié à l’Association Imagine pour la gestion des périscolaires d’Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d’Oberhergheim et de Niederhergheim,

- de prendre en charge 50% du montant dû par les communes au titre de la participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2023 soit pour Meyenheim un montant de 11 724 €,

- d’émettre un avis favorable aux admissions en non-valeur d’un montant de 2 423,59 € pour des factures impayées entre 2003 et 2009 au budget Enfance et Jeunesse,

- d’émettre un avis défavorable au projet de Schéma Régional de Carrières (SRC) sous réserve que des précisions soit apportées à la notion d’ « enjeu supra » de telle manière que les projets d’aménagement situés dans des zones urbanisées ou à urbaniser d’activité économique, agricole et d’habitation ne soit pas impactés par la présence des carrières, et que par ailleurs le rayon soit réduit à 1 km ;

- d’autoriser le Président à solliciter SNCF Réseau pour engager la fermeture puis la mise à disposition de la voie ferrée d’Ensisheim à Colmar, permettant sa reconversion en voie verte, - d’approuver dans le cadre des ordures ménagères les conventions avec les éco-organismes EcoDDS, Ecologic et Ecomaison pour les filières « outillage de peinture », « articles sports et loisirs », « articles de bricolage et de jardin » et la « filière jouets »,

- d’approuver la constitution et la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, - de se prononcer favorablement sur le principe d’une procédure de Délégation de Service Public en vue du choix du futur gestionnaire des périscolaires d’Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d’Oberhergheim et de Niederhergheim pour la période du 01 juillet 2024 au 30 juin 2026,

- d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 92 232,88 € à la commune de Niederhergheim pour des travaux d’aménagement de voirie,

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association Elisatia d’Ensisheim pour l’achat d’un trampoline, association qui assure des mini-stages pour le compte du Centre Haut- Rhin,

- de valider le principe d’organisation générale de la tournée des Pères Noël à moto du 9 décembre prochain pour un montant prévisionnel de 2 050 €,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

46

- d’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat formalisant le changement d’entité juridique de Klaxit SA par Comuto SA concernant le covoiturage domicile- travail.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétences pour l’attribution de marchés de service et de travaux pour le compte des communes et l’attribution de la tranche optionnelle 3 dans le cadre des fouilles d’archéologies préventives (montant de 31 190 €).

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 21 h 18.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

47

Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim de la séance du 25 septembre 2023

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 juillet 2023

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Lotissement Le Moulin : vente de terrain

5. Vente d’une parcelle communale

6. Chasse : Adjudication de la chasse communale 2024-2033

7. Demande de subvention

8. Avis sur le schéma régional des carrières

9. Convention charte de l’accompagnateur

10. Aménagement des abords du bâtiment de la SCI AFZ – 28 rue du faubourg 11. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal Donne procuration à Cécile GUTLEBEN

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale