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Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210420 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 15 novembre 2021
Dossier n° 2021.11.23..
DELB-20210420 - SOLIDARITES - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF INTERNAT D'EXCELLENCE - CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT - SUPPRESSION TRANSPORT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjoint.- « L’internat de la réussite pour tous », devenu « Internat d’excellence », est un dispositif permettant un mode d’accueil et de scolarisation en faveur d’élèves collégiens qui ne disposent pas a priori d’un environnement favorable à la maison pour mener leur scolarité dans de bonnes conditions. L’internat permet un suivi scolaire sur la semaine et un accompagnement aux devoirs ainsi que la participation de l’élève à différents projets d’ouverture culturelle et sportive.
L’internat est rattaché administrativement et pédagogiquement au collège Claude Bernard et il est hébergé au sein de l’internat du Centre régional jeunesse et sport (CRJS) du Havre.
Sous l’impulsion de la ville du Havre et du président du CRJS, les partenaires se sont associés pour faire émerger un nouveau projet intégrant les besoins du CRJS du Havre et ceux du dispositif d’internat d’excellence. Ce projet permet de mutualiser et optimiser à la fois des pratiques pédagogiques et des moyens humains, matériels et financiers. Il permet de stabiliser le fonctionnement de l’internat et d’accueillir entre 20 et 30 élèves dans de bonnes conditions.
Par délibération n° 20200413 du 12 octobre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention-cadre, pour trois années scolaires (2019 à 2022), afin de définir les engagements de chacun des signataires et de déterminer les modalités de coopération dans le suivi et l’évaluation du dispositif d’internat d’excellence.
Aujourd’hui, il vous est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à cette convention modifiant les engagements de la ville du Havre, concernant le financement, dans le cadre d’une prestation, du transport des collégiens internes.
En effet, le nombre d’élèves concernés ne justifie plus la mobilisation d’un moyen de transport dédié. Les collégiens utiliseront les transports collectifs, accompagnés par le personnel du collège, ce qui permettra également de travailler sur leur autonomie et leur mobilité. Le marché de transport de l’internat de la réussite prend donc fin le 23 octobre 2021.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la délibération n° 20200413 du conseil municipal du 12 octobre 2020 autorisant la signature de la convention-cadre n° 43.20.19 de l’internat de la réussite pour les années scolaires 2019-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de revoir les engagements de la Ville en matière de transport des collégiens dans la mise en œuvre du dispositif Internat d’excellence ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 octobre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention-cadre de partenariat n° 43.20.19 relatif au dispositif Internat d’excellence pour les années scolaires 2019-2022.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Il s’agit d’autoriser le maire à signer un avenant à la convention-cadre relative au dispositif Internat d’excellence pour les années 2019/2022 avec l’arrêt du marché des transports.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Il me semble que ce dispositif, on l’a voté au dernier conseil municipal, ou l’avant-dernier. Là, on justifie son arrêt par des effectifs qui ne seraient plus là pour l’Internat d’excellence. A la commission ad hoc, on a posé la question de savoir quels étaient ces effectifs pour justifier cela. Je rappelle que je m’étais battue, à l’époque, pour obtenir ce moyen de transport puisque l’Internat d’excellence était voulu pour que les élèves qui y accédaient puissent étudier dans les meilleures conditions possibles. Alors, est-ce qu’on fait un trait sur l’Internat d’excellence aujourd’hui, est-ce qu’on le remet en cause ? Je voudrais avoir de plus amples informations sur la non-reconduction de ce dispositif.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET ?Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Non, on ne met pas un trait par rapport à cette convention, on a travaillé en collaboration justement avec le principal du collège. Aujourd’hui, ce dispositif touchait une vingtaine d’enfants. Sur la vingtaine d’enfants, très peu utilisait le bus le soir puisque, à savoir lorsqu’ils terminaient plus tôt, ils devaient rester dans l’établissement et, du coup, ils ne pouvaient pas retourner à l’internat. Au niveau du CRJS (Centre régional jeunesse et sports), ils ont des mini-bus, donc maintenant ce sont des surveillants qui prennent les mini-bus et qui transportent les jeunes. Pour l’instant, cela se passe très bien et il y a aussi certains jeunes qui ont demandé aussi à avoir leur autonomie et qui prennent le bus tout seul avec les autres élèves pour se rendre à l’établissement Claude Bernard. C’est pour cela qu’on a décidé d’arrêter la navette du soir, il n’y en avait plus d’utilité.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces explications très claires. Mme NAIL, vous voulez reprendre la parole ?
Mme Nathalie NAIL : Et pour celui du matin, c’est supprimé également ? Parce qu’en fait, si on l’avait mis en place c’est parce que les moyens de transport, pour se rendre au collège Claude Bernard à partir de l’Internat d’excellence, faisaient que les élèves devaient partir une heure avant le début des cours, ce qui ne faisait pas les conditions satisfaisantes pour eux.
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Depuis, effectivement, ils se sont arrangés autrement, je vous expliquais avec les mini-bus, ce qui fait qu’il n’y en avait plus l’utilité, et c’est pour cela qu’aujourd’hui le bus du soir on n’en avait plus non plus l’utilité parce que les élèves l’utilisaient quasiment plus.
Il y a aussi le fait des jeunes aujourd’hui, vous savez le fait de prendre le bus avec le copain, le fait de prendre le tram avec le copain, le fait d’avoir une certaine indépendance, c’était aussi pour ces enfants un choix qui fait qu’ils ne prenaient plus la navette.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.