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Déliberation - 25ANNEXADGS0403 ALD Petite RUE du VAL AUX Clercs Cloture Enquete Publique Plan Cadastral
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 25ANNEXADGS0403 ALD Petite RUE du VAL AUX Clercs Cloture Enquete Publique Plan Cadastral)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
:
SEINE
MARITIME
Commune
:
FECAMP Section
: BS
Feuille
: 000
BS
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000 Date
d'édition
: 05/07/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
VU
:
pour
être joint
à l'appui
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
7
en
date
du
3 avril 2025
nicipal
Délégué,
Accusd
de réception
A8
Se
l'Intérieur
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- PTGC
76
38
Cours
Clémenceau
CS
81002
76037
76037
ROUEN
CEDEX
tél. 02.35.19.22.57.
-fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
(076-21
ÿ602598-20250403-20250403DEL7-DE
. Accusé
certifié
exécutoire
on
par
le préfet :
08/04/2025
RB042025
1510800
9176000 9175900
1510900
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