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unknown - 25ANNEXADGS0403 ALD Petite RUE du VAL AUX Clercs Cloture Enquete Publique Projet de Division
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
PLAN DE SITUATION
PLAN D'ENSEMBLE
Echelle : 1/500
Extrait cadastral
Dossier: Fe24126
PROJET
DE
DIVISION
Département de la Seine-Maritime
VILLE DE FECAMP
29, Petite Rue du Val aux Clercs
Propriété de la Ville de FECAMP
Création d'une parcelle sur le Domaine Public
Petite Rue du Val aux Clercs (C. R. n°40)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250403-20250403DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet -
08/04/202
Affichage
: 08/04/2025
Bon pour accord sur la division et les limites périmétriques définies par les points
numérotés de 1 à 9 g 3
Ville de FECAMP M. et Mme Adrien DUPIF Le Géomètre-Expert © Vu et approuvé le Vu et approuvé le Vu et approuvé a |
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Dressé le : 29/08/2024 2 TD S
Modifié le : Dossier: Fe24126
19, Rue des Renelles
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PLAN DE MASSE Q 2, < 4 > 4 | Echelle : 100 * ° F 9. Coordonnées (XV) RGF93 CC50
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Domaine Public
Partie à rattacher à BS n°416
M. et Mme Adrien DUPIF Superficie : 7 m2
BS 416
X X
J XX Borne ancienne [1 Compteur d'eau BA 2 Coffret /transformateur électrique
F2 Compteur de Gaz
[à Plaque France Télécom
© Plaque réseau indéterminée
© Plaque d'égout EU
Conformément au décret 96-478 du 31.054996, I Grille | acception de ce présent plan donne pouvoir «Bouche à dé (eau)
STRESS rente dut confrère, en st Bord de chaussée RS Brent pement pe ——— —— Clôture grillagée / Lices das Estonie (ot noie des res des Limite de propriété oser fonda de Ferdr der éomires expers). — - ——— - —— Application cadastrale
NX] LU HABITATION K ——————— Limite nouvelle K
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Dossier: Fe24126 E è