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Compte-Rendu - cr cm juin Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm juin)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, AA Ville de

Marans

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

| CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du mardi 20 juin 2017

L'An deux mille dix-sept, le 20 juin, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BELHAD)J Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2017.

PRÉSENTS :

M. BELHAD] Thierry, Maire - MM. GALLIOT Mélanie, JARDONNET David, MAINGOT Mauricette, BONTEMPS Freddy, BAUDIN-MOYSAN Virginie, INGREMEAU Chloé, Adjoints - MM. MIGNONNEAU Yves, CLAISE Benoit, BOIZARD Chantal, KENCHINGTON Daniel, RAYE Annie, TAILLIEU Valérie, PLATTARD Jean-Pierre, DA SILVA Carla, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoit, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, Conseillers Municipaux.

ABSENTS/EXCUSÉS :

M.BOUJU Fabien qui a donné pouvoir à M.MIGNONNEAU Yves

Mme PATARIN Régine qui a donné pouvoir à M.BELHAD) Thierry

M.BERRY Mike qui a donné pouvoir à M.JARDONNET David

Mme GUIMBRETIERE Séverine qui a donné pouvoir à Mme TAILLIEU Valérie

M.ARCOUET Robert qui a donné pouvoir à Mme BOIZARD Chantal

Mme ROUBERTY DELBANO Emmanuelle qui a donné pouvoir à Monsieur BODIN Jean Marie (jusqu'à son arrivée en cours de délibération à 20 h 43)

Mme LONG Nathalie qui a donné pouvoir à M.FICHET Denis

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame BOIZARD Chantal a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Débats : Madame Stéphanie MARTINEZ demande qu'il soit mis une majuscule aux termes « Marandais », «Etat» et «Région». S'adressant au prestataire en charge de la retranscription écrite des conseils municipaux, elle lui indique son droit d'écrire la totalité des injures et gros mots exprimés par les élus de la majorité dans les comptes rendus ; ainsi tout le monde pourrait en profiter en lecture sur le site de la commune. Elle termine en précisant qu'elle n'a pas dit que le débat ne sert pas à grand-chose mais que comme Monsieur Thierry BELHADJ est sûr du vote de son équipe nous ne servons pas à grand-chose. Au contraire, ajoute-t-elle, nous aimerions justement qu'il y ait un peu plus de débat en Conseil Municipal Monsieur Yves MIGNONNEAU indique que dans l'approbation du compte-rendu précédent il n'a pas dit que ses propos étaient mal retranscrits mais que les propos de Monsieur Thierry BELHADJ ne l'étaient pas. Monsieur le Maire indique que toutes les remarques sont vérifiées et traitées.

Le compte-rendu est adopté en tenant compte des modifications suscitées. Vote contre : O

Abstentions: 5 (MM. LIGER Benoit, MARTINEZ Stéphanie, BODIN Jean Marie, ROUBERTY -DELBANO Emmanuelle, MIGNONNEAU Yves)

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR DÉLIBERATION DU 15 AVRIL 2014

“Décision 08/2017 : un avenant a été conclu avec la société PISCIN EVASION dans le cadre de la mission de modification du système de filtration des 2 bassins de la piscine municipale du Bois Dinot afin d'y

À «ajouter un enduit sur le tour des soupapes de décompression et la pose de caillebotis - Montant TTC de l'avenant : 1 112,40 euros.

Décision 09/2017 : un avenant de prolongation d'une durée de 6 semaines a été conclu avec la société PISCIN EVASION dans le cadre de la mission de modification du système de filtration des 2 bassins de la piscine municipale du Bois Dinot.

ORDRE DU JOUR

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°11/12/15 INTITULEE MESURES D'INCITATION A L'INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PAR LE REMBOURSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE SUR LE FONCIER BATI RAPPORTEUR: Monsieur le Maire Vu la délibération n°11/12/15 adoptée lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2015 proposant de restituer à compter du 1er janvier 2016 aux nouveaux habitants et nouveaux propriétaires de la commune le montant de la part communale de la taxe sur le foncier bâti pendant trois ans et le montant de la part communale de la taxe d'habitation pendant cinq ans ; Vu la décision du Tribunal Administratif de Poitiers, saisi par Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, en date du 12 avril 2017, statuant sur l'annulation de la délibération susvisée ;

Monsieur le Rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient, conformément à la

décision du Tribunal Administratif de Poitiers, de procéder au retrait de la délibération n°11/12/2015 intitulée

Mesures d'incitation à l'installation sur le territoire communal par le remboursement de la part communale

de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti.

Monsieur le Rapporteur propose aux membres présents de se prononcer sur ce point.

Débats : Monsieur le Maire précise que cette délibération a été retoquée par le Préfet et par le Tribunal Administratif de Poitiers.

Monsieur Michel MAITREHUT rappelle ne pas avoir voté cette délibération pressentant que cette décision n'irait pas au bout. Il regrette le buzz suscité qui pourrait avoir un effet boomerang plus négatif que positif pour la collectivité. Cette démarche a par ailleurs un impact pour les Marandais puisqu'elle elle a engendré un coût ; il souhaite connaître le coût total de cette opération. Monsieur le Maire indique ne pas avoir les chiffres en tête de manière précise et donnera ces informations lors du prochain Conseil Municipal. Monsieur Jean-Marie BODIN félicite le tribunal d'avoir repris l'entièreté de ses propos lors des débats du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par :

Votes contre : 0

Votes pour : 9 (MM. LIGER Benoit, MARTINEZ Stéphanie, BODIN Jean Marie, ROUBERTY —

DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie, KENCHINGTON Daniel, CLAISE

Benoit)

Abstentions : 18 (MM. RAYE Annie, TAILLIEU Valérie, GUIMBRETIERE Séverine, DA SILVA Carla,

PLATTARD Jean Pierre, INGREMEAU Chloé, MAINGOT Mauricette, BONTEMPS Freddy, BAUDIN MOYSAN Virginie, BELHADJ Thierry, PATARIN Régine, JARDONNET David, BERRY Mike, GALLIOT Mélanie, MIGNONNEAU Yves, BOUJU Fabien, BOIZARD Chantal, ARCOUET Robert)

DÉCIDE de retirer la délibération n° 11/12/15 adoptée lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2015 et annulée par la décision du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 12 avril 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Une délibération est prise en ce sens - n°01/06/17

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE MARANS

AU CENTRE SOCIO CULTURELS LES PICTONS

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Centre Socio-Culturel Les Pictons prévoyant la présence des mairies du canton dans le collège des membres associés, Considérant la dernière Assemblée Générale des Pictons en date du 6 avril 2017,

Monsieur le Rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que les statuts du Centre Socio-Culturel Les Pictons prévoient la présence des mairies du canton dans le collège des membres associés. Il propose de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Socio-Culturel.

Il est donc procédé à un appel à candidature. Les candidats suivants sont enregistrés : - Titulaire : Madame TAILLIEU Valérie

- _ Suppléant : Monsieur CLAISE Benoit

Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal il est décidé à l'unanimité de procéder au vote à mains levées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

DÉSIGNE pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Socio Culturel les Pictons :

Représentants de la commune au Centre Socio Culturel Les Pictons

Mme TAILLIEU Valérie M. CLAISE Benoit

Titulaire Suppléant

30 rue des Baconneaux 4 rue Carnot

17230 MARANS 17230 MARANS

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens — n°02/06/17

MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-11, Vu la délibération n°04/04/14 du Conseil Municipal du 4 avril 2014 fixant le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à 8 ;

Vu la délibération n°05/04/14 du Conseil Municipal du 4 avril 2014 portant élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Vu la délibération n°02/03/2015 du Conseil Municipal du 31 mars 2015 portant élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant la nécessité d'augmenter la représentation des associations caritatives implantées sur le territoire communal au sein du Conseil d'Administration ;

Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal, qu'en application des articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aux Centre Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal.

Le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de droit par le Maire de la commune, et le nombre de membres, en plus du maire, ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire parmi les représentants des associations et structure locales agissant dans le domaine social. Au nombre des membres nommés par le Maire, doivent figurer au moins un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales (UDAF), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes handicapées.

Monsieur le Rapporteur indique que lors du Conseil d'Administration du 17 mai dernier, les membres CCAS ont souhaité augmenter la représentation des associations caritatives implantées sur le territoire communal au sein du Conseil d'Administration. Il est ainsi proposé de fixer à 12 (douze) le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, dont six conseillers municipaux à élire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Rapporteur propose aux membres présents de se prononcer sur ce point.

33 Débats: Monsieur le Rapporteur précise que deux associations souhaitent participer au Conseil d'Administration du CCAS : «Les Restos du Cœur » et « La Banque Alimentaire », structures en contact journalier avec les personnes pouvant être dans le besoin des services du CCAS. Leur présence pourra accompagner le CCAS dans une plus juste justice sociale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE de fixer à 12 (douze) le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par Monsieur le Maire parmi les représentants des associations et structure locales agissant dans le domaine social.

Une délibération est prise en ce sens — n°03/06/17

ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-11, Vu la délibération n°04/04/14 du Conseil Municipal du 4 avril 2014 fixant le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu la délibération n°05/04/14 du Conseil Municipal du 4 avril 2014 portant élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu la délibération n°03/06/2017 en date du 20 juin 2017 approuvant la modification du nombre de membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à 12, Vu les listes de candidatures déposées en séance par « Ensemble dynamisons Marans », « Construisons l'avenir ensemble » et « L'union pour Marans »,

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal de Marans, lors de sa séance du 20 juin 2017, ayant fixé à douze le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, il convient donc d'élire six conseillers municipaux qui siègeront au sein du CCAS.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par d'autres listes.

Monsieur le Maire appelle donc les Conseillers Municipaux à présenter les listes de candidature, et enregistre la présentation des listes suivantes :

Pour “Ensemble dynamisons Marans* : Mme Séverine GUIMBRETIERE, Mme Valérie TAILLIEU, M. Benoît

CLAISE, Mme Mauricette MAINGOT, Mme Régine PATARIN, Mme Chloé INGREMEAU

Pour “Construisons l'avenir ensemble" : M. Jean-Marie BODIN, Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO

Pour "L'union pour Marans" : M. Michel MAITREHUT, M. Denis FICHET

-4 Effectif légal du Conseil Municipal : 27

Effectif présent à l'ouverture du scrutin : 20

Nombre de procuration : 7

Suffrages valablement exprimés : 27

Nombre de sièges à pourvoir : 6

Quotient électoral : 27 / 6 = 4,50

Nombre de suffrages obtenus par la liste « Ensemble dynamisons Marans » : 20 Nombre de suffrages obtenus par la liste « Construisons l'avenir ensemble » : 4 Nombre de suffrages obtenus par la liste « L'union pour Marans » : 3

On divise alors le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral et on attribue à chacun autant de sièges qu'il a atteints de fois le quotient, puis au plus fort reste.

Liste Sièges attribués au quotient

Liste 1 Q 20 (nb de voix) / 4,50 (quotient) = 4,444 soit 4 sièges

Liste 2 Q _4 (nb de voix) / 4,50 (quotient) = 0,888 soit 1 siège

Liste 3 Q__3 (nb de voix) / 4,50 (quotient) = 0,666 soit 1 siège

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère et procède au vote selon les dispositions prescrites :

PROCLAME membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARANS :

Liste « Ensemble dynamisons Marans » : avec 20 voix, soit un quotient de 4,444 sont élus : MM Séverine GUIMBRETIERE, Valérie TAILLIEU, Benoît CLAISE, Mauricette MAINGOT

Liste « Construisons l'avenir ensemble » : avec 4 voix, soit un quotient de 0,888 sont élus : M. Jean-Marie BODIN

Liste “L'union pour Marans" : avec 3 voix, soit un quotient de 0,666 sont élus : M. Michel MAITREHUT

PRÉCISE que les mandats des nouveaux membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale prennent effet immédiatement.

Débat : Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion du Conseil d'Administration du CCAS aura lieu ce jeudi 22 juin à 18H30 dans la salle des commissions dite salle bleue ; Monsieur Laurent ZINANI (Agent Administratif) indique que la première séance ne pourra avoir lieu ce 22 juin car il y a un délai de 15 jours pour désigner les associations. Le Conseil d'administration doit être dissout puis reconstruit. Ce qui est incompatible avec le traitement nécessaire de certains dossiers indique Monsieur le Maire, il faudra donc trouver une solution afin de ne pas faire attendre les bénéficiaires. Les nouveaux élus pourront donc participer mais sans prendre part.

Une délibération est prise en ce sens — n°04/06/17

MODIFICATION DE L'ETAT DES EMPLOIS - 2017

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°04/01/17 du 31 janvier 2017 portant modification de l’état des emplois de la Ville de Marans,

Vu l'avis de la Commission Personnel en date du 22 mai 2017,

Vu l'avis favorable unanime des 2 collèges du Comité Technique en date du vendredi 8 juin 2017 sur la mise à jour de l'état des emplois,

Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de mettre à jour l'état des emplois de la collectivité, à compter du 1er juillet 2017, comme suit :

SUPPRESSION DE :

Emplois permanents :

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d'agent de maîtrise principal

- 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe

- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe (agents promus dans le grade supérieur) - 5 postes d'adjoint technique territorial (agents promus dans le grade supérieur)

5.Emplois non permanents :

- 2 postes « Contrat d'Avenir » - Adjoint d'animation

- 1 poste « contrat d'Avenir » - Adjoint technique

CREATION DE :

Emplois permanents :

- 1 poste d'Attaché Principal (recrutement RAF)

- 1 poste d'Agent de Maîtrise (promotion interne)

Emplois non permanents :

- 2 postes pour l'accueil de jeunes en service civique volontaire

Monsieur le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil Municipal de modifier l'état des emplois permanents de la collectivité dans ce sens.

Débats : Monsieur le Maire indique que ce sujet a été débattu en commission du personnel qui a émis un avis favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE l'état des emplois permanents et non permanents annexé à la présente délibération qui tient notamment compte des modifications exposées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

PRÉCISE que les crédits nécessaires aux postes pourvus sont prévus au budget.

Une délibération est prise en ce sens — n°05 /06/17

SUBVENTIONS 2017 ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE

Arrivée de Madame ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle à 20h43.

RAPPORTEUR : Monsieur Freddy BONTEMPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux membres de bureaux d'associations subventionnables ne prennent pas part au vote,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu l'avis favorable de la Commission Budget réunie le jeudi 8 juin 2017,

Monsieur le Rapporteur rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal vote la répartition par associations et organismes de droit privé de l'enveloppe des subventions inscrite au budget primitif 2017 à l'article 6574.

Il précise que la Commission Budget s'est réunie le jeudi 8 juin dernier pour émettre un avis sur les demandes présentées.

Monsieur le Rapporteur soumet au vote les propositions suivantes :

Voir document joint

Conformément à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux membres de bureaux d'associations subventionnables ne prennent pas part au vote : Monsieur Jean-Marie BODIN (Président de l'association Union Musicale), Monsieur Daniel KENCHINGTON (membre du bureau du tennis club de Marans) ne prennent pas part au vote.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débats : Monsieur Freddy BONTEMPS précise que les commissions « subventions » et « finances » ont émis un avis favorable. Monsieur Michel MAITREHUT rappelle son souhait déjà exprimé l'année précédente que toutes les associations marandaises aient leur siège social à Marans. Il cite l'école de football à Marans qui reçoit une subvention mais dont le siège a été transféré à Saint Jean de Liversay. Il s'agit pour la commune d'être en règle. Monsieur le Maire indique qu'il y aurait dans ce cas problème d'irrégularité à Saint Jean de Liversay puisqu'il s'agit de la fusion de deux clubs, Monsieur Michel MAITREHUT suggère de rechercher une astuce pour créer une école de foot à Marans et garder la structure existante sur Saint Jean de Liversay. Monsieur Jean-Marie BODIN fait constater que la somme allouée aux associations est en baisse. Il se dit surpris de voir que des associations fonctionnent sans subvention de fonctionnement puisque toute la subvention va sur le projet particulier. Il ne poursuit pas plus loin dans le débat étant lui-même concerné par les associations.

Madame Stéphanie MARTINEZ souhaite savoir à quoi correspond la somme allouée pour le projet particulier du club de voile de Marans d'un montant de 1 700 euros. [MCP1]Monsieur Freddy BONTEMPS explique qu'il

ai6Es'agit du bateau d’un plaisancier qui se trouve à Marans. Monsieur David JARDONNET détaille la situation : un bateau avait une dette de 1 700 €, les propriétaires ont souhaité effacer la dette en faisant don du voilier à la commune de Marans, ce que la commune ne pouvait pas prendre en compte. Il a donc été demandé aux propriétaires d'en faire don au club de voile; pour que le titre de recette ne continue pas à courir, une subvention de 1 700 € a été attribuée au club de voile qui sera reversée au service du port, ce qui permet de clore la dette. Madame Stéphanie MARTINEZ est perplexe face à cette articulation. Il est précisé que le trésorier a donné son accord. Monsieur Michel MAITREHUT précise que la loi française ne permet pas le paiement par compensation. Monsieur le Maire indique qu'il fallait trouver une solution pour éponger cette dette.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Jean-Marie BODIN à propos de la baisse au 20 juin du montant des subventions, qu'un deuxième jet de subventions sera effectué en septembre pour se rapprocher du budget prévu de 140 000 € plus 7 000 € de projets particuliers. Certaines associations n'ayant pas envoyé leur dossier à temps, il fallait avancer pour honorer les besoins de financements des autres associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l‘unanimité,

ADOPTE la répartition des subventions aux associations et organismes de droit privé pour l'année 2017, comme définie sur le document ci-joint.

INDIQUE que les sommes seront inscrites au budget à l'article 6574.

CHARGE Monsieur Le Maire de procéder au versement des subventions votées et d'établir tout document afférent à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens — n°06/06/17

TARIFS DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

LES PTITS LOUPS MARANDAIS

RAPPORTEUR : Madame Valérie TAILLIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°05/12/11 du 13 décembre 2011 relative au mode de tarifications de l'accueil collectif de mineurs Les P’tits Loups Marandais depuis 2012,

Vu l'avis favorable de la commission Écoles et Activités Périscolaires en date du 30 mai 2017, Vu l'avis favorable de la commission Budget en date du 08 juin 2017,

Considérant la nécessité d'adapter les grilles tarifaires d'accueil collectif de mineurs à compter du 10 juillet 2017,

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'Accueil Collectif de Mineurs Les P'tits Loups Marandais est municipal depuis 2007.

Elle propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le projet de grille tarifaire de l'accueil collectif de mineurs, préalablement validé par les Commissions Écoles et Activités Périscolaires et Budget.

La grille refonde complètement la tarification de l'accueil collectif de mineurs comme suit : Les tarifs journée :

Prix de base d'une journée sans repas de 10.20 € (attribué au tarif D).

Taux d'efforts : 0.85 € (coefficient multiplicateur)

cDC Hors CDC

ATLANTIQUE | ATLANTIQUE | TOUT PUBLIC journée sans | Journée sans

repas repas RE

TARIF A QF jusqu'à 600€ 5.10€ 7.10€ 2.70 €

TARIF B QF de 601€ à 800€ 6.80 € 8.80 € 2.70 €

TARIF C QF de 801€ à 1000€ 8.50 € 10.50 € 2.70 €

TARIF D QF de 1001€ à 1200€ 10.20 € 12.50 € 2.70 €

PLEIN TARIF | supérieur ou égal à 1201€ 11.90 € 13.90 € 2.70 €

Les tarifs demi-journée :

cpc Hors CDC

ATLANTIQUE | ATLANTIQUE | TOUT PUBLIC “ à 1/2 journée

Wzlounes sans repas Repas sans repas

TARIF À QF jusqu'à 600€ 2.55€ 3.55 € 2.70 €

TARIF B QF de 601€ à 800€ 3.40 € 4.40 € 2.70 €

TARIF C QF de 801€ à 1000€ ù 4.25 € 5.25 € 2.70 €

TARIFD |QFde 1001€ à 1200€ 5.10€ 6.10€ 270€

PLEIN TARIF | supérieur ou égal à 1201€ 5.95 € 6.95 € 2.70€

Madame le Rapporteur indique qu'en plus des tarifs d'inscription à la journée ou à la demi-journée, il convient d'adopter la participation demandée aux parents par enfant pour les sorties ou activités proposées.

SORTIES OÙ ACTIVITÉS

Participation des parents 50 % du prix de la sortie ou de l'activité par enfant

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur les tarifs applicables à compter du 10 juillet 2017.

Débats : Madame Stéphanie MARTINEZ, membre de la commission indique qu'elle votera contre, non pas pour les hausses de tarifs qu'elle approuve mais contre la participation de 50% demandée aux familles pour les sorties sachant qu'elles ne sont pas indexées sur le quotient familial comme cela avait été demandé avec Monsieur Jean-Pierre PLATTARD lors de la commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par :

Votes contre : 3 (MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, PLATTARD Jean-Pierre)

Votes pour : 19

Abstentions : 5 (MM. BODIN Jean-Marie, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, LONG Nathalie, FICHET Denis)

ADOPTE la grille de tarifs de l’accueil collectif de mineurs jointe à la présente délibération, applicable à compter du 10 juillet 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°07/06/17

TARIFS DES CAMPS 2017 ORGANISÉS PAR L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS LES P'TITS LOUPS MARANDAIS

RAPPORTEUR : Madame Valérie TAILLIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Écoles et Activités Périscolaires en date du 30 mai 2017, Vu l'avis favorable de la commission Budget en date du 08 juin 2017,

Vu la programmation estivale de l'accueil collectif de mineurs Les P'tits Loups Marandais,

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'adopter des tarifs spécifiques pour les camps proposés cet été dans le cadre de la programmation estivale de l'accueil collectif de mineurs Les P'tits Loups Marandais.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

FIXE les tarifs des camps de l'été 2017 comme suit :

CAMPS Tarif A Tarif B TarifC | TarifD | Plein tarif

Camp sur l'Île de Ré sous tentes

Du 17 au 21 juillet 2017 165 € 170 € 175 € 180€ 185 €

15 enfants de 9 à 14 ans

Camp nature à La Grêve sur le

Mignon sous Yourtes

Du 31 juillet au 4 août 2017 loue | 105€ | 10€ | ‘Hé || 20e 15 enfants de 7 à9 ans

Camp nature à La Grêve sur le

Mignon 70€ 75€ 80€ 85€ 90 € Du 7 au 9 août 2017

12 enfants de 5 à 6 ans

TARIFA |QF jusqu'à 600€

TARIFB |QFdeéotéa800€ |

TARIF C QF de 801€ à 1000€

TARIFD |QFde 1001€ à 1200€

PLEIN TARIF | supérieur ou égal à 1201€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°08/06/17

TARIFS PERISCOLAIRES 2017-2018

(Cantine et garderie)

RAPPORTEUR : Madame Valérie TAILLIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu l'avis favorable de la commission Budget réunie le 8 juin 2017,

Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année à la même époque, les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire (des écoles maternelle et élémentaire) sont révisés pour la nouvelle année scolaire.

Monsieur le Rapporteur propose, conformément à l'avis de la Commission Budget réunie le 8 juin dernier, de maintenir les tarifs en vigueur de la cantine et de la garderie à partir de la rentrée prochaine 2017/2018, comme suit :

CANTINE GARDERIE

ARS 2017/2018 2017/2018

Ecole Elémentaire 2,70 €uros le repas 1,40 €uros l'heure

Ecole Maternelle 2,70 £uros le repas 1,40 £uros l'heure

Adultes 5,50 €uros le repas

Monsieur le Rapporteur rappelle également que le mode de facturation de la garderie périscolaire au %4 d'heure est maintenu.

Débats : Madame Stéphanie MARTINEZ trouve qu'il est regrettable que cela n'ait pas été évoqué lors de la commission école et activités périscolaires. Madame Valérie TAILLIEU précise que du fait du maintien des mêmes conditions, il n'a pas été jugé utile d'aborder le sujet.

Il'est proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE à compter du 1er septembre 2017, les tarifs des services communaux de cantine scolaire et de garderie périscolaire comme définis ci-dessus.

CONFIRME le mode de facturation de la garderie périscolaire au % d'heure.

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens - n°09/06/17

1°" ACOMPTE PARTICIPATION ECOLE PRIVEE OGEC MARIE EUSTELLE

=9.- RAPPORTEUR : Madame Valérie TAILLIEU

Vu la loi n° 85-97 en date du 25 janvier 1985 modifiant la loi n° 59-1557 en date du 31 décembre 1959 et n° 77-1285 en date du 25 novembre 1977,

Vu l'article L.442-5 du Code de l'Education prévoyant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charges dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2011 relative à la participation financière de la Ville de Marans aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association et le protocole signé le 8 novembre 2011 entre la Ville de Marans et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC),

Vu l'avis favorable de la commission Budget réunie le 8 juin 2017,

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de déterminer le coût

moyen de fonctionnement par élèves des écoles publiques en vue du versement du 1er acompte de la

participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association.

Madame le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le montant du forfait communal à verser au titre du premier versement de l'année 2017, compte tenu des calculs des frais de fonctionnement opérés pour les établissements publics :

- Elève marandais scolarisé en maternelle 683,57 euros

- Elève marandais scolarisé en élémentaire 442,50 euros

Le montant du versement prévu au protocole, calculé selon la formule adoptée et résultant de ces bases s'élève à 22 684,41 euros.

Le complément annuel sera calculé et versé après la rentrée de l’année scolaire 2017/2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débats : Madame Stéphanie MARTINEZ demande s'il est possible d'avoir les tarifs de l'année dernière car elle a l'impression que les montants ont changé. Monsieur le Maire précise que l'an dernier pour un élève de maternelle cela correspondait à 785 €. Il y a effectivement eu une baisse des frais de fonctionnement due à un agent passé à temps partiel, une légère baisse des fluides, des consommables, et des heures de ménage en moins dans les locaux. Monsieur Michel MAITREHUT demande s'il y a eu une baisse d'effectif ; non, ceci n'est pas en rapport.

Madame Stéphanie MARTINEZ demande confirmation concernant le passage à temps partiel du cuisinier de l'école Jules FERRY : Madame le Rapporteur lui répond que non, ce n'est pas le cas.

Comme précédemment et pour les mêmes raisons, compte tenu des augmentations qui ont eu lieu l'année dernière concernant la cantine et l'accueil périscolaire de Marans, Madame Stéphanie MARTINEZ indique qu'elle votera contre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par :

Votes contre : 4 (MM. MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, BODIN Jean Marie, ROUBERTY-

DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 23

Abstentions : 0

FIXE la participation communale au titre du 1er versement de l'année 2017 à : 683,57 euros pour un élève marandais scolarisé en maternelle

442,50 euros pour un élève marandais scolarisé en élémentaire

PRÉCISE que la somme de 22 684,41 euros sera versée à l'établissement Marie-Eustelle.

CONSTATE que les crédits ont été prévus au budget primitif pour 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°10/06/17

PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRES

RAPPORTEUR : Madame Valérie TAILLIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-10- Vu l'article 23 de la loi du 23 Juillet 1983 modifiée relative à la participation aux dépenses de fonctionnement des Communes de résidence des élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune d'accueil, Considérant la nécessité de déterminer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire,

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Marans accueille dans ses écoles publiques (maternelle et élémentaire) des élèves domiciliés dans d'autres communes. Elle précise que cet accueil se fait par le biais d'une dérogation scolaire et que les frais de fonctionnement peuvent être refacturés, après accord, à la commune de résidence.

Madame le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la participation par élève comme suit :

Ecole maternelle 684 euros

Ecole élémentaire 443 euros

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débats: Madame Stéphanie MARTINEZ souhaite connaître combien d'enfants sont concernés ce que Madame le Rapporteur ne peut dire précisément et évalue approximativement à une dizaine. Le chiffre exact sera fourni pour le prochain Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité

DÉCIDE de fixer pour l'année scolaire 2017-2018 la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour leurs enfants fréquentant les écoles publiques de Marans comme présenté ci-dessus.

PRÉCISE que le montant de la participation de la commune de résidence sera mentionné sur l'avis favorable émis pour toute demande de dérogation d'un enfant extérieur fréquentant une école publique de MARANS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°11/06/17

PARTICIPATION A LA MISSION DE PIEGEAGE DES ESPECES ANIMALES ENVAHISSANTES OU NUISIBLES EFFECTUEES PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DU MARAIS SAUVAGE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

RAPPORTEUR : Madame Mélanie GALLIOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu le dossier de demande de subvention émanant de l'Association Syndicale Autonome du Marais Sauvage, Considérant la nécessité de conforter la mission de piégeage des espèces animales envahissantes ou nuisibles effectuée par l'Association Syndicale Autonome du Marais Sauvage sur le territoire communal,

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Marans participe tous les ans à hauteur de 500 euros au salaire du piégeur par le biais d'une subvention versée à l'Association Syndicale Autonome du Marais Sauvage.

Elle ajoute que l'ASA a renouvelé pour cette année sa demande de participation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débats : Monsieur Daniel KENCHINGTON demande si les trois cages mises dans la commune sont toujours en place. Il s'agissait de cages pour les pigeons indique Monsieur le Maire, dans le cas présent il s'agit de ragondins. Monsieur Denis FICHET interroge en aparté sur la situation des pigeons sur la commune et s'il y a réussite des actions : le mois dernier, 796 pigeons ont été ramassés sur la commune indique Monsieur le Maire ce qui réjouit Monsieur Denis FICHET mais force est de constater qu'il y en a encore. Monsieur le Maire liste les actions possibles des habitants : ne pas nourrir, fermer les greniers etc. Il y a néanmoins beaucoup moins de pigeons sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l’unanimité,

DECIDE d'accorder une subvention de 500 euros à l'Association Syndicale Autonome du Marais Sauvage,

TT INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget à l'article 6574,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°12/06/17

TARIF « MINI » SPECTACLES (CONCERTS, THEATRES...)

TARIF UNIQUE DE 5 EUROS

RAPPORTEUR : Madame Mauricette MAINGOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la délibération n°06/12/16 visant à instituer une grille tarifaire 2017 des services municipaux, et notamment le titre VI relatif à la programmation culturelle organisée par la Ville de Marans, Vu l'arrêté municipal n°330/14 créant une régie de recettes permettant l'encaissement des droits d'entrée des spectacles organisés par la commune dans le cadre de sa programmation culturelle, Vu l'avis de la Commission Culture en date du 24 novembre 2016,

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter à la grille tarifaire 2017 de la programmation culturelle un tarif pour les spectacles insolites organisés par la Ville de Marans. Ces spectacles auront lieu dans différents lieux (salle des mariages, théâtre de verdure...).

Ces manifestations atypiques permettront à un public plus large d'avoir accès à la culture sous diverses formes : concert, théâtre d'improvisation ou autres.

Madame le Rapporteur présente l'ajout à la grille de tarifs :

SPECTACLE INSOLITE CULTUREL | Moins de 15 ans 15 ans et plus ORGANISÉ PAR LA VILLE DE MARANS

(contrat d'engagement ou de cession) Gratuit 5 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE l'additif à la grille tarifaire ci-dessus pour les spectacles insolites organisés par la Ville de Marans dans le cadre de sa programmation culturelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°13/06/17

MODIFICATION DU TARIF PARTICIPATION AUX CHARGES ELECTRIQUES DU PORT (BRANCHEMENT RESIDENT PERMANENT 16 AMPERES)

RAPPORTEUR : Monsieur David JARDONNET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget annexe du Port de plaisance de Marans,

Vu la délibération n°08/12/16 en date du 06 décembre 2016 fixant les tarifs pour l'année 2017, Vu le règlement du Port de plaisance de Marans,

Vu l'avis favorable du Conseil Portuaire en date du 07 avril 2017,

Considérant la nécessité de corriger la grille tarifaire 2017 du Port de plaisance de Marans dans la mesure où une erreur matérielle s'est glissée au niveau du tarif de participation aux charges électriques (branchement résident permanent 16 ampères),

Monsieur le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante qu'une erreur matérielle s'est glissée au niveau du tarif de participation aux charges électriques (branchement résident permanent 16 ampères) lors du vote de la grille tarifaire 2017 du Port de plaisance de Marans.

Il convient de corriger la grille tarifaire 2017 applicable comme suit : 0,034665 € TTC.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette modification de tarif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

-12- ADOPTE la modification du tarif « participation aux charges électriques du port » (branchement résident permanent 16 ampères) à : 0,034665 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

INDIQUE que ce tarif modifié sur la grille tarifaire 2017 sera également affiché au bureau du Port de Plaisance.

Une délibération est prise en ce sens - n°14/06/17

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 25/04/17 DU 11 AVRIL 2017

RELATIVE A L'ACQUISITION DE LA FRICHE PROTIMER

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le PLU de la commune de Marans approuvé le 18 décembre 2012 et notamment l'annexe « Orientations d'aménagement et de programmation »,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment le titre 1, chapitre premier, section 1,

Vu le budget principal de la Ville de Marans,

Vu le Code de l'Expropriation et notamment les articles Lil-I et RII-3,

Vu l'avis de France Domaine,

Vu la délibération n°25/04/17 du 11 avril 2017 approuvant l'acquisition de la friche PROTIMER,

Madame le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a approuvé l'acquisition de la friche PROTIMER, située 33 avenue de Verdun à Marans, lors du Conseil Municipal du 11 avril 2017 pour la parcelle AI 56 pour 7 765 m2.

Après vérification, il s'avère que plusieurs parcelles ont été omises. Il convient par conséquent d'effectuer cette correction comme suit: les terrains cadastrés concernés sont: AI53, AI54, AI55 et AI56 pour une contenance respective de 1 066 m2, 1 619 m2, 2 557 m? et 2 515 m? soit un total de 7 757 m2.

Pour information, le montant de l'acquisition reste inchangé : le prix principal de la vente est de 140 000 €, la provision pour frais d'acte de 11 500 €, les frais de négociation de 6 000 €, soit un total de 156 500 €.

Conformément à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michel MAITREHUT ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE les corrections à apporter à la délibération n°25/04/17 du 11 avril 2017.

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.

Une délibération est prise en ce sens - n°15/06/17

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

Yves MIGNONNEAU fait lecture de la lettre suivante à l'attention du Maire :

« Monsieur le Maire, mes chers colistiers, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames Messieurs les auditeurs, Marandaises et Marandais,

Depuis le début de notre mandat, les voiries rurales ne sont pas une priorité, le rural est traité comme une seconde zone. Vous, Monsieur le Maire, vous avez dit et vous dîtes encore avec vergogne que la priorité de notre liste était de se focaliser sur notre ville pour son image, son attrait. Dans notre programme, il n'a jamais été question de ne pas entretenir les voiries rurales. Dans la première année de notre mandat, le budget voirie a servi à financer des parkings.

L'an dernier, le budget restreint de 50 000 € a été utilisé pour la voirie mais les travaux se sont arrêtés le 1er septembre car les équipes ont été affectées à d'autres tâches.

La somme de 50 000 € à l'époque n'a pas été totalement consommée, je crois qu'il a été consommé 40 000 €.

Cette année, nous nous sommes dotés d'un budget de voirie rurale de 100 000 € confirmé plusieurs fois par vous, Monsieur le Maire, à l'occasion de diverses réunions dont celles du conseil de quartier.

-13- Je vous ai toujours dit que ce budget de 100 000 € ne suffirait pas vu l'état des routes, j'ai donc raison puisque l'estimation des services techniques est de l'ordre de 114 000 € et pourtant, il n'est prévu que la réfection de la moitié à neuf d'un tronçon sur le bord du Vix, l'autre moitié est reportée à 2018.

Heureusement pour vous comme pour nous, la météo de l'hiver et celle que nous connaissons, n'a pas engendré une détérioration supplémentaire et importante des routes.

L'estimation de la durée des travaux est de l'ordre de quatre mois aux dires des services techniques.

Actuellement, l'équipe de 5 personnes nécessaire pour le chantier de voirie est mobilisée ailleurs, entre autre pour la maison des associations. Vous prévoyez la fin des travaux de la maison des associations pour fin juillet mais avez-vous pris en compte que les diverses animations prévues vont mobiliser les employés qui seront de ce fait indisponibles pour les travaux de la maison des associations.

Même si vos prévisions sont justes, compte-tenu des congés, il est fort probable que l'équipe n'embauchera pas sur la voirie avant le 15 août, ce qui conduira à une fin de travaux prévisibles aux alentours du 15 décembre.

Avez-vous pris conscience que les travaux seront réalisés sur l'automne et l'hiver et que des jours d'intempéries sont prévisibles. On peut donc facilement conclure qu'avec la meilleure des volontés, les travaux ne seront pas faits en 2017 dans leur intégralité.

Que comptez-vous faire pour respecter votre programme ?

Avez-vous un programme prévisionnel des services techniques pour respecter vos engagements ?

Lors de la commission du personnel, vous avez dit que l'équipe voirie n'avait plus que 6 jours de travail sur la maison des associations et qu'elle était ensuite disponible pour la voirie. La commission ayant eu lieu le 22 mai... les 6 jours sont largement dépassés et les travaux de voirie ne sont pas commencés, qu'avez-vous à répondre à cela ?

Nous savons que le monde rural n'est pas une priorité et que vous avez un certain mépris pour eux, mais il contribue au budget de la commune à travers les impôts et les dotations : - l'impôt foncier sur le non bâti

- l'impôt foncier sur le bâti

- la taxe d'habitation,

- la compensation du dégrèvement d'impôt foncier sur le non bâti

- la dotation globale de fonctionnement : son montant dépend de nombreux critères, entre autre de la surface de notre commune (en majorité rurale) et de la longueur de la voirie communale (121 Kms) qui permet, comme vous l'avez dit Monsieur le Maire, une meilleure stabilisation de la dotation par rapport aux autres communes.

Sur ces bases, je revendique la légitimité de l'entretien de nos chemins ruraux.

A vous entendre, il n'y a que cette « caste » d'agriculteurs qui sont concernée par la voirie rurale. Mais c'est faux, car il y a les néo ruraux qui habitent le marais et ils sont plus nombreux que les agriculteurs, qui roulent sur vos routes toutes défoncées, de même que le facteur, les livreurs, les familles, les visiteurs, les médecins, les infirmières, les urgences, les pêcheurs, les chasseurs, les touristes (la belle image quand ils empruntent nos routes, au risque d'abîmer la voiture ou qu'ils circulent en vélo).

Chers colistiers, chers collègues élus, comme vous pouvez le voir j'ai déjà le soutien des ruraux et des néoruraux, j'attends donc un engagement de votre part pour me soutenir face à un maire qui ne nous entend pas, qui méprise une partie de la population et une activité économique qui crée des emplois et qui contribue pourtant à l'occupation et à l'entretien d'un espace important et indispensable dans une commune.

Monsieur le Maire, si votre politique est de budgétiser des travaux et de ne pas les réaliser, ce n'est pas acceptable.

Nous vous demandons donc d'honorer immédiatement vos engagements en libérant une équipe pour effectuer les travaux.

Afin de ne pas revivre ce que l'on vit actuellement, nous demandons pour 2018 un planning sérieux de réalisation des travaux avec des dates précises et réalistes, c'est-à-dire pas au mois de décembre. !!

Vous qui êtes un acteur privé et qui faites l'éloge de leur mérite pour leur efficacité, ne pourriez-vous pas l'appliquer à votre commune en planifiant les diverses tâches pour respecter vos engagements et éviter des conflits. Monsieur le Maire, une entreprise qui ne planifie pas, ne respecte pas ses engagements et elle court à la faillite. »

Applaudissements nourris

14Monsieur le Maire remercie Monsieur Yves MIGNONNEAU pour le travail réalisé en collaboration avec son équipe et souhaite préciser plusieurs points :

- toute l'équipe technique des agents municipaux a le soutien complet du Maire

Les travaux actuellement réalisés qui ont fait prendre du retard pour les travaux des voiries rurales dès cet été, sont nécessaires pour l'accompagnement d'autres Marandais, notions qu'il a déjà exprimé plusieurs fois dont la dernière en réunion la veille en présence de Monsieur MIGNONNEAU. C'est un engagement qu'il avait pris il y a un peu plus d'un an et demi auprès de deux associations, « Les restos du cœur » et « solidarité en pays marandais » autrement dit la banque alimentaire. il s'était engagé à ce que les travaux soient terminés au 30 juillet 2017. Pour plusieurs raisons, cela a pris quelque retard, il sait que l'équipe technique des agents municipaux accompagnés de son chef, font un effort tout particulier aujourd'hui pour que les travaux soient réalisés. Il a réitéré cette demande auprès de Monsieur GILLET il y a environ trois semaines. Ils ont toute sa confiance et il sait que cela sera terminé pour le 31 juillet 2017. Pourquoi ? car derrière, cela engendre tout un autre mécanisme. Il peut être débattu plus longuement de tout cela si cela est souhaité. Monsieur le Maire est conscient du retard de trois mois pour cette année quant aux travaux qui seront engagés dans les voiries rurales comme le dit très justement Monsieur Yves MIGNONNEAU.

il y a désaccord sur les montants avancés et se propose de préciser les chiffres dédiés aux fournitures de voirie depuis 2012 incluant toutes les dépenses pour la voirie rurale, urbaine, la signalisation routière (panneaux et peinture) et parkings, certains ayant été réalisés en partie en régie (main d'œuvre et matériaux) quand d'autres ont été réalisés par des entreprises soumissionnées avec inscription en investissements. Le montant annuel est de 151 139 €, réalisés jusqu'en 2016 et budgétés en 2017 car non réalisés en totalité pour l'instant, soit 906 834 euros sur les 6 dernières années.

2012 134377 €

2013 182743€

2014 190 197 € budgétés engagés par l'ancienne municipalité et réalisés par la nouvelle municipalité 2015 110 895 €

2016 137622€

2017 150 000 € budgété non réalisé à ce jour

Monsieur le Maire ne comprend pas d'où vient cette notion de 50 000 € que Monsieur Yves MIGNONNEAU reprécise comme étant la part de voirie rurale.

Monsieur le Maire affirme que les travaux seront engagés au mois d'août sans savoir encore comment cela va s'organiser au niveau des congés. C'est désormais la priorité une fois que la maison TRICONAL sera terminée.

« Ce sera trop tard, tu ne feras pas toutes les voies rurales» indique Monsieur Yves MIGNONNEAU, de plus il va faire très chaud, ce n'est pas le meilleur moment.

«Le 100% n'existe pas » répond Monsieur le Maire « on va faire le maximum comme on le fait tout le temps ».

« Si un calendrier prévisionnel avait été organisé, on n'aurait pas attendu cette date pour se rendre compte qu'on ne pouvait pas le faire » rétorque Monsieur Yves MIGNONNEAU.

Monsieur Michel MAITREHUT apporte un complément et rappelle qu'il avait été signalé un budget insuffisant lors du vote du budget du fait qu'étaient fusionnées la voirie urbaine et la voirie rurale. Le chapitre voirie a de plus été laissé dans les prévisions des années à venir. Faisant référence au code rural article L161-5 « l'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux », il demande à ce que la loi soit respectée. Monsieur le Maire indique de mémoire que 100 000 € sont alloués à la voirie rurale et 50 000 € pour la voirie urbaine sur le budget 2017. « Pas l'année prochaine ! Il n'y a que 50 000 € de marqué» répond Monsieur Michel MAITREHUT.

Le budget de l’année à venir n'est pas encore voté souligne Monsieur le Maire, Il s'agit de Plan Pluriannuel d'Investissement qui peut évoluer.

Pour Monsieur Jean-Marie BODIN quelle que soit la somme indiquée, c'est le fait d'entretenir la voirie plus que les chiffres qui est important. L'an dernier cela n'a pas été fait, cette année ce n'est pas encore fait c'est à dire que l'an prochain il faudra le double. La somme allouée ne sera pas suffisante car nous aurons 2 ans de retard sur l'entretien de la voirie et on aura des chemins complètement défoncés. Ce n'est pas prévoir des sommes qui sont utiles mais mettre la machine en marche. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO prend la parole. Elle demande pourquoi avoir fait le choix de parkings plutôt que le choix de l'urgence. Ce à quoi le Maire précise que les parkings ne sont pas sur le même poste budgétaire car ce sont des investissements. Suite à une réaction collective d'incompréhension, Monsieur le Maire prend l'exemple du parking de la salle polyvalente que personne ne regrette commente t'il. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO intervient en disant qu'elle ne parle pas de cela puisque là il s'agit de rénovation. Elle réitère donc sa question sur le choix de faire de nouveaux parkings plutôt que de gérer l'urgence, d'entretenir les voiries rurales qui sont déjà sur notre territoire et qui peuvent mettre en danger nos concitoyens. Monsieur le Maire ne différencie pas l'urgence, il s'agit de choix politiques afin de veiller à ce que le centre-ville soit autant considéré que les voiries rurales. Il note que les différences entre les groupes d'opposition et lui-même ne permettront pas une bonne compréhension de ses choix. Monsieur Daniel KENCHINGTON demande s'il existe un cadastre qui permet de connaître précisément le prix d'un m2 de voirie en fonction de la main d'œuvre et des matériaux. Ainsi avec la quantité de mètres linéaires à réparer il est possible de rapprocher la somme allouée à ces informations. Monsieur le Maire indique que l'explication de Monsieur Yves MIGNONNEAU a été très claire

45et juste : 114 000 € ont été prévus par la commission et les services techniques et 100 000 € ont été budgétés avec donc 14 000 € de différence. « Et on n'a pas mis le premier gravier parterre » commente Monsieur Jean- Marie BODIN. « Normal ! Parce qu'on à fait autre chose » répond Monsieur le Maire, «il y a donc un décalage ».

Monsieur Yves MIGNONNEAU estime qu'il y a un manque de crédibilité, il rappelle que le 22 mai à la dernière commission du personnel il a été annoncé 6 jours de travaux pour la maison TRICONAL (Monsieur le Maire ne se rappelle pas avoir dit cela), sa question ayant été posée en fin de commission alors que ce n'était pas à l'ordre du jour. Des courriers ont été envoyés chez des usagers en réponse à leur demande suite à des problèmes rencontrés d'ordre mécanique ou de pneus (« la mairie a dû recevoir quelques courriers de cette nature comme tu le sais » commente t'il), indiquant que les travaux devaient commencer en juin. Quel intérêt de répondre cela si on sait qu'on ne pourra pas le faire. On n'arrive pas à faire tout bien" selon Monsieur le Maire. Il est hors de question d'arrêter les travaux de la maison TRICONAL précise-t-il. Les personnes déménageront en août. Ces deux associations citées ne sont pas les seules concernées commente Monsieur Michel MAITREHUT (poterie ....), propos conforté par Monsieur le Maire.

PERMIS DE DEMOLIR SUR CONCESSION PORTUAIRE

Monsieur Michel MAITREHUT a consulté le permis de démolir des bâtiments sur la future base nautique. Il ne voit pas d'avis émanant du Département. Même si celui-ci est éventuellement d'accord, le Département est propriétaire de la zone portuaire et son avis est impératif. Il conclut que le permis n'est pas contestable mais nul. Il est donc impossible de démolir et il indique qu'il y aura des recours. || constate que des frais sont déjà engagés avec des concours architectes notamment. Mettant en parallèle le sujet précèdent, il constate que Marans n'est pas assez riche pour l'entretien des chemins -travaux que l'on pourrait sous-traiter - toutefois, on engage des frais ailleurs et il propose au Maire de répondre sur ce sujet ayant d'autres thèmes à aborder par la suite. Monsieur le Maire indique qu'il ne répondra pas sur ce sujet : « on a fait le travail, on attend le retour du Conseil Départemental, on est sur une concession du port avec une gestion de la commune de Marans et on n'a pas demandé l'avis du Conseil Départemental lors de la démolition des bâtiments SOUFFLET ce qui n'a posé de problème à personne. Là, parce qu'il s'agit... » Intervention commune de l'opposition pour indiquer que cela n'a rien à voir, les bâtiments n'étaient pas sur la concession. « Vous savez mieux que nous c'est chouette ! ». Il est conclu collégialement que l'avenir dira, on verra !

VENTE DE L'HOSPICE

Monsieur Michel MAITREHUT informe que cet établissement serait vendu pour moins de 500 000 €. Il est interrompu par Monsieur le Maire qui lui spécifie que cela n'a rien à voir avec le Conseil Municipal, s'agissant d'un établissement public différent. Il est toujours inclus selon Monsieur Michel MAITREHUT considérant que la municipalité a détourné de l'argent.

« Je ne peux pas te laisser dire cela ! » coupe Monsieur le Maire considérant être accusé de choses fausses, ces allégations n'ayant rien à voir. Il n'y a pas à parler du devenir de l'EHPAD au sein de cette assemblée puisqu'il s'agit d'un établissement public hospitalier pour personnes âgées dépendantes les Conseils d'Administrations et les modes de gestion sont complètement différents et l'EHPAD n'impacte pas sur la vie de ce Conseil Municipal. Monsieur Michel MAITREHUT rappelle que c'est comme une Autorisation d'Occupation Temporaire et les murs ont été donnés à la commune. Monsieur le Maire ne veut pas dire si cette affirmation faite depuis des mois et des mois est justifiée ou non, mais si Monsieur Michel MAITREHUT est si certain, qu'il le prouve. Le Conseil d'Administration et la Directrice de l'EHPAD n'ont rien trouvé tant au niveau des archives départementales qu'au niveau notarial. Au commentaire « quand on cherche on trouve» de Monsieur Michel MAITREHUT ? Monsieur le Maire répond « il faut produire le papier ! » ce que Monsieur Michel MAITREHUT indique avoir déjà fait. « Moi, Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD je n'ai rien reçu» indique Monsieur le Maire, Monsieur Michel MAITREHUT confirme l'avoir fait, en Préfecture en particulier.

FUTUR EX CENTRE MEDICAL

Monsieur Michel MAITREHUT le décrit dans un état lamentable et vandalisé, il demande si la vente est effectivement signée en office notariale, ce que confirme Monsieur le Maire. Monsieur Michel MAITREHUT se désole de cet état avec des éléments arrachés, des gens sont venus le weekend, etc... Il compatit pour la mémoire de ce lieu ; « c'est tant pis pour le propriétaire ! commente Monsieur le Maire, c'est comme l'ancien EHPAD qui est également vandalisé ». || suppose sans pouvoir le confirmer, que les travaux vont débuter à l'automne, le permis de construire a été déposé, une modification a été souhaitée par l'Architecte des Bâtiments de France, ce qui explique le retard. Les professions paramédicales qui doivent s'y installer attendent cela avec impatience. Ce bien n'est plus la propriété de la commune.

GYMNASE

Une réunion a eu lieu sur le terrain avec les architectes. Monsieur Michel MAITREHUT estime qu'il y a un problème si le Maire n'a pas été sollicité par la Communauté De Communes Aunis Atlantic pour l'emprise exacte sur le terrain. Il demande instamment au Maire de se rapprocher le plus rapidement possible de la CDC pour que l'assiette puisse être déterminée. Monsieur le Maire rappelle la délibération qui indiquait mettre à disposition le nécessaire pour la création du gymnase. La CDC (le demandeur du terrain) en la personne du programmiste n'a jamais indiqué ce qu'elle voulait de manière précise. || ajoute qu'il a rencontré le Président de la CDC dernièrement et que ce dernier a admis qu'il y avait un dysfonctionnement de ce côté- là de leur part. S'il y a décalage, cela ne sera pas du fait du Maire de Marans indique ce dernier.

EXTENSION DU CIMETIERE

-16-Monsieur Michel MAITREHUT demande où en est le dossier ; il a été remis complet au préfet pour la Déclaration d'Utilité Publique. Monsieur Michel MAITREHUT suggère d'adosser la parcelle arrière sans la maison pour faciliter le dossier. Il s'agit de faire valoir la nécessité absolue de faire agrandir le cimetière indique Monsieur le Maire : il y a une Déclaration d'Utilité Publique via une expropriation. Même si la DUP est acceptée, cela ne garantit pas que le juge à l'expropriation valide l’entièreté du programme. Cela va encore demander un peu de temps. Il reste à ce jour 6 places disponibles. Monsieur Jean-Marie BODIN pourrait comprendre si la commune ne disposait d'aucun terrain disponible, ce qui n'est pas le cas. Monsieur le Maire indique que c'est la vision de son groupe comme étant idéal d'étendre sur cette propriété. Nous avons essayé d'acheter ce bien mais il y a un problème d'entente entre les propriétaires. C'est dans les mains des avocats, ajoute-t-il. La procédure a été lancée pour tenter d'aller un peu plus vite.

Programmes d'Actions de Prévention des Inondations

S'agissant des terres à protéger, au vu des différents scenarii qu'il a pu observer et pour lesquels il pense que la commune risque d'avoir des soucis, Monsieur Michel MAITREHUT demande si la Mairie a participé dernièrement à la réunion : la réponse est non. Monsieur David JARDONNET indique siéger à la Commission Départementale mais ne pas avoir pu y siéger pour cause de réunion en Mairie.

VOIRIE

Monsieur Michel MAITREHUT a constaté l'absence de plusieurs bouches d'eau en fonte (rue principale par exemple). Monsieur le Maire demande à ce que cela soit signalé de suite à Monsieur Nicolas GILLET, Responsable des Services Techniques sans attendre le Conseil Municipal, le problème est alors résolu dans la demi-journée en invitant la personne à qui incombe l'action de s'exécuter. La dangerosité doit engendrer l'urgence et le Conseil Municipal n'est pas le lieu de ce sujet. Monsieur Michel MAITREHUT précise que c'est la RESE qu'il faut contacter.

MAISON TRICONAL

Monsieur Jean-Marie BODIN, dans la continuité des interventions de Monsieur Michel MAITREHUT, demande si une estimation du coût des travaux a été faite. Monsieur le Maire indique que la somme de 100 000 € a été affectée pour les matériaux, leur transformation en régie par les agents et les travaux de zinguerie, plomberie etc. réalisés par des artisans. Cette somme est le reliquat de l'achat des 70 000 € de la maison. Monsieur le Maire énonce l'historique financier :

Vente de l'école maternelle 200 000 €

Achat de la maison TRICONAL 70 000 €

Cette dernière somme est rectifiée par plusieurs membres de l'assemblée à 125 000 € (maison + terrain).

Monsieur Jean Marie BODIN totalise l'enveloppe à plus de 225 000 € travaux inclus. Monsieur le Maire corrige et indique que les 100 000 € ne seront pas utilisés en totalité, rappelant comment se construit un budget. Le parking est inclus, il a été profilé l'année passée. Monsieur Jean-Marie BODIN conçoit les sommes sauf à imaginer restaurer le parking avec 100 000 €. « Ce sera en plus ! » indique Monsieur le Maire. Monsieur Jean- Marie BODIN constate que cette posture sera toujours le point de discorde avec le Maire : vendre un bien de 900 m? au sol 200 000 € et se retrouver à 110 m? au sol pour 225 000 € à aujourd'hui, est choquant. Vendre 900 m? pour récupérer 120 m? le consterne. Monsieur le Maire invite Monsieur Jean Marie BODIN à faire les comptes au terme du dossier et indique que lui, l'a vendu, que de la richesse va être créée demain sur la commune. « Il fallait la vendre au bon moment et je ne vais pas parler d'autres sujets » ce qui n'est pas le sujet indique Monsieur BODIN. Monsieur le Maire demande à ce que la réunion avance pour clore le sujet.

ZONES HUMIDES

Monsieur Jean-Marie BODIN sait que la commune a été interpellée le 22 février 2017 par la CDC sur l'inventaire des zones humides ; Il y a plusieurs interpellations du GAL (Groupe d'Acteurs Locaux) qui doit délibérer à ce sujet et qui va siéger dans l'inventaire des zones humides. Il n‘y a toujours pas de réponse. Il sera délibéré au prochain Conseil peut-être. || n'y a toujours pas de réponse de la part de Marans et cela risque de reporter au début janvier 2018. Il rappelle que c'est le Conseil Municipal qui doit nommer les personnes. Madame Mélanie GALLIOT a proposé un Comité de pilotage mais il manque un membre représentant les marcheurs c'est la raison pour laquelle il n'y a pas de délibération dans ce sens pour l'instant. Monsieur Jean-Marie BODIN rappelle qu'une liste de personnes susceptibles d'intégrer avait été envoyée.

TAP

Monsieur Jean-Marie BODIN a pris connaissance par la presse de la décision de ne pas maintenir les Temps d'Activités Périscolaire si la loi devait changer, Par contre, il sait que la commune est engagée dans un Plan Educatif Territorial, ce qui peut être discordant. Il a reçu des interrogations de parents. Monsieur le Maire informe qu'un conseil d'école a eu lieu le jeudi précédent où chaque participant, (parents, instituteurs) a pu s'exprimer. L'école Jules FERRY préfère a priori ne pas continuer. Madame Valérie TAILLIEU précise qu'une nouvelle réunion aura lieu le 4 juillet car il faut attendre le décret. Dans ce cas, le PET sera modifié.

PARKINGS

Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO rappelant son point de vue sur les parkings, le présent conseil en étant encore une preuve, regrette la destruction d'ouvrages pour ne rien construire ou construire des parkings. Elle souhaiterait que soit plutôt entretenu l'existant car la ville de Marans n'étant pas Crésus, il y aura des problèmes à un moment donné. De plus, les éléments détruits appartiennent au patrimoine de la commune. Monsieur le Maire demande des exemples que Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO donne : l'office du tourisme et le projet de destruction, l'école maternelle, le bâtiment DURAND

: 17%STADES SPORTIFS (football et rugby)

Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO demande où en est le dossier : Monsieur le Maire indique que ce dossier est en pause. Il a toujours indiqué à l'assemblée que le projet se réaliserait à partir du moment où les terrains de rugby seraient vendus. Il n'y a pas eu encore d'accord de prix avec les éventuels futurs acheteurs. Ce dossier est lourd et il souhaite que la commune ne soit pas plus embêtée qu'elle ne l'est aujourd'hui en terme d'investissement, raison pour laquelle une nouvelle proposition sera faite en septembre. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO se donne la permission de conseiller au Maire («tu es Conseillère Municipale » lui adresse Monsieur Jean-Marie BODIN) d'être vigilant sur le déroulé de ce dossier car si le terrain de rugby doit être déplacé, les joueurs de rugby devront poursuivre leurs entrainements durant les travaux. Pour éviter toute inquiétude ou malentendu ou quiproquo, Monsieur le Maire précise qu'ils travaillent main dans la main avec les deux clubs Cela fonctionne bien pour l'instant. Il n'en reste pas moins que tant que les terrains ne sont pas vendu, le dossier restera en standby. Madame Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO avait cru comprendre que la construction débuterait une fois que le terrain de rugby serait vendu, il y aura donc un temps pendant lequel les joueurs de rugby ne pourront pas s'entraîner. « On y veillera bien entendu, on travaille avec eux et quoi qu'il en soit, c'est une nécessité pour chacun des deux clubs, on va essayer de répondre à leurs souhaits et besoins; il faudra trouver des compromis et cela engendrera des contraintes le temps de la réalisation » indique Monsieur le Maire.

FETE FORAINE

Monsieur Jean-Marie BODIN demande si elle va se dérouler sur le parking Saint Christophe comme chaque année et rappelle que l'on est en plan Vigipirate renforcé, il est impensable de la mettre en ce lieu ne voyant pas comment il est possible d'interdire le passage des voitures sur la route et de mettre les enfants en sécurité sur un bord de route. Madame Mauricette MAINGOT indique qu'il y a un désaccord entre les forains et qu'il n'y a aucune certitude à ce qu'il it la fête foraine sur la commune cette année. Une proposition de changement de lieu (le port) avait déjà été proposée l'an dernier. Il faut leur imposer et non leur proposer le port ajoute Jean-Marie BODIN. Il faut imposer pour la sécurité de nos enfants.

ACCUEIL DE REFUGIES

Monsieur Jean-Pierre PLATTARD demande où en est l'accueil des demandeurs d'asile Monsieur le Maire indique que deux familles sont accueillies sur Marans (une famille malienne (une dame et trois enfants), une famille syrienne (couple avec six enfants et un bébé à naître).

Monsieur le Maire demande l'attention du public, ne souhaitant pas de mauvaises interprétations de ses propos ultérieurement : La famille syrienne réside dans l'ancienne maison du trésorier ; suite à la restriction d'effectif, il n'y a plus qu'un trésorier pour la CDC qui travaille à Courçon, le logement de Marans était donc vacant : la Direction Générale des Finances Publiques l’a entièrement rénové à neuf à ses frais, cela n'a pas coûté un centime aux Marandais. Pendant les trois mois de rénovation, le loyer a continué de courir ; depuis le 1er février, le loyer est pris en charge par le Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asiles (ce sont des financements d'Etat). Il n'y a donc pas de coût engendré par l'accueil de cette famille. La seule action menée par la commune est la peinture en bleu des volets. La rénovation de la façade date de l'année passée suite à un accident avec prise en charge des travaux par l'assurance de la partie adverse sans règlement de franchise. Deux des jeunes maliens sont à l'école Jules FERRY, les jeunes syriens vont intégrer l'école en partie la semaine prochaine avec poursuite en septembre. Leur présence est d'une durée de six mois voire un an maximum. Pour éviter toute inquiétude, il informe que la famille syrienne vient de passer un an et demi dans un camp en Grèce, il ne devrait pas a priori y avoir de problème de tout ce qui pourrait être sous-entendu. Madame Emmanuelle ROUBERTY DELBANO précise que ces enfants sont constamment à l'école de musique parce qu'ils ne vont pas à l'école. « C'est clair, cela faisait partie de notre devoir et c'est une culture à Marans que d'accueillir les gens en asile » faisant rappel pour ceux qui étaient là à l'époque, de la période boat people avec l'accueil de vietnamiens, laotiens etc... Monsieur Daniel KENCHINGTON demande s'il y a des moyens sociaux mis à disposition, ce que confirme Monsieur le Maire. Au printemps, toutes les associations caritatives ayant à travailler avec eux avaient été convoquées en présence des conseillers départementaux, les responsables des différentes listes municipales de Marans ; personne n'a été pris par surprise et l'information a été diffusée très tôt. Monsieur le Maire a grand intérêt à ce que cela se passe bien avec eux. Il a eu la chance de vivre quelques années à l'étranger et concède que cela n'est pas facile quand on a choisi, c'est beaucoup plus difficile quand ce n'est pas choisi.

PHOTO DU PRESIDENT

Monsieur Denis FICHET demande si c'est du fait du Maire que la photo du Président de la République ne soit pas présente en Ma Elle n'a pas été reçue.

ACCESSIBILITE AIDE AUX PERSONNES AGEES

Monsieur Denis FICHET trouve inadmissible que la Mairie ne soit pas dotée d'une porte adaptée, constatant lui-même que lorsqu'il est fatigué, il a du mal à la pousser pour entrer. Il sait que les travaux d'accessibilité sont repoussés d'année en année, estime qu'il faut les budgétiser et demande ce qui est prévu. Le budget 2017 est de 65 000 € indique Monsieur le Maire avec des travaux engagés. Concernant la porte d'entrée de la Mairie, il indique qu'une sonnette est mise à disposition pour que la porte leur soit ouverte par le personnel de Mairie. 500 000 € sont budgétés sur 5 ans, ce dont Monsieur Denis FICHET convient, toutefois ils sont reportés d'année en année. Monsieur Daniel KENCHINGTON pense qu'il faudra faire un point sur les réalisations. Le délai sera peut-être prolongé d'un an avec une demande de dérogation à l'état indique Monsieur le Maire mais les travaux sont engagés.

-18-TRAVAUX DE VOIRIE RURALE

Monsieur Yves MIGNONNEAU remercie le Maire de sa retenue en parlant « d'équipe », il a pris acte du début des travaux de voirie rurale en août avec les équipes municipales disponibles à partir du 31 juillet pour une fin de travaux au 31 décembre. Il y veillera.

Conseil Municipal clos à 22h00

Le Maire

Thi LHADJ

:19>Les membres du Conseil Municipal :

BOUJU Fabien JARDONNET David BAUDIN-MOYSAN Virginie GALLIOT Mélanie

EXCUSE

BONTEMPS Freddy MAINGOT Mauricette MIGNONNEAU Yves PATARIN Régine

EXCUSEE

CLAISE Benoit BOIZARD Chantal KENCHINGTON Daniel RAŸÉ Annie

BERRY Mike

EXCUSE

GUIMBRETIÈRE Séverine

EXCUSEE

ARCOUET Robert

EXCUSE

TAILLIEU Valérie

PLATTARD Jean-Pierre INGREMEAU Chloé DA SILVA Carla BODIN Jean-Marie

MARTINEZ Stéphanie LIGER Benoît ROUBERTY-DELBANO

Emmanuelle

EXCUSEE jusqu'à 20h43

MAITREHUT Michel

FICHET Denis LONG Nathalie EXCUSEE -56-