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Procès Verbal - 4. proces verbal cm
Conseil Municipal - cm 03.01.2022
Conseil Municipal - cm 29.06.2015
Conseil Municipal - cm 04.05.2020
Conseil Municipal - cm 02.05.2017 0
Conseil Municipal - cm 13.02.2023 v2
Conseil Municipal - cm 06.09.2021 0
Conseil Municipal - Affichage CM 26.06.2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 19.02.2015
Conseil Municipal - cm 21.02.2022
Conseil Municipal - cm 26.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26.06.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le Lundi
26
juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Maire.
Étaient
présents
: M.
HUREL,
Mme
ZUIAN,
Mme
LEMARCHAND,
M.
DROUIN,
Mme
POTEL,
M.
CHASSAGNAC,
Mme
VERRIER,
M.
CERISIER,
M.
DEHENNIN.
Excusés
:
Mme
FERET
qui
donne
pouvoir
à M.
CHASSAGNAC
M.
LEFRANC
Absents
: Mme
FRANÇOISE-AUFFRET,
M.
FRANÇOIS,
M.
J.HUREL
Secrétaire
de
Séance
: Mme
LEMARCHAND
Date
de
convocation
: 20/06/2023
- Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
- Nombre
de
votants
: 11
18H00
: Présentation
par
le CMEJ
du
projet
Street
Park
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
Points
donnant
lieu
à délibération
Urbanisme
1. Conseil
Départemental
: Adressage
- Dénomination
des
voies
Administration
Générale
:
2. Mise
à jour
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
3. Désignation
d'un
référent
déontologue
de
l'élu
local
Ressources
Humaines
4. Recensement
de
la population
2024
- Désignation
du
coordonnateur
5. Mise
à jour
des
modalités
du
régime
des
astreintes
techniques
6.
Présentation
du
plan
de
formation
Finances
:
7. CU
CIM
: Avenant
à la
convention
ADS
8. Soleil
d'Automne
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
9. Demandes
de
subventions
- Aménagement
paysager
de
la cour
de
l'école
maternelle
10.
Renaturation
des
cours
d'école
- Adhésion
au
CEREMA
11.
M57
- Mise
en
œuvre
du
droit
d'option
Points
ne
donnant
pas
lieu
à délibération
:
1. Budget
prévisionnel
du
RASED
2. Convention
Unit-secours
3. Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à la
Mission
Locale
(ML3C)
4.
Renouvellement
de
la
convention
communale
de
coordination
entre
la
Police
municipale
de
Démouville
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
5. Renouvellement
de
l'adhésion
à ANDES APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
le compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
Mai03
Avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. ACCUEIL
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
Robert
présente
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
Jérémie
DEHENNIN.
PRÉSENTATION
PAR
LE
CMEJ
DU
PROJET
STREET
PARK
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
six
membres
du
CMEJ
venus
présenter
le projet
de
skate/street
park.
Ceux-ci
sont
accompagnés
de
Madame
Solène
BOUILLET
et
de
Monsieur
Damien
VIRTON
du
service
Enfance
- Jeunesse
et
Education.
Les
élus
du
CMEJ
se
sont
réunis
à plusieurs
occasions
afin
de
travailler
sur
ce
projet.
Leur
travail
à permis
de
:
> Faire
des
recherches
sur
les
skate-parks
d'aujourd'hui
en
France
> Réfléchir
sur
le projet
avec
des
élus
du
Conseil
Municipal
+ Visite
de
skate-parks
de
proximité
(Troarn
et
Argences)
e Choix
du
type
de
modèle
(préférence
pour
du
béton)
e Réflexion
sur
le lieu
d'implantation
(ancien
terrain
de
basket
extérieur)
> Préparer
et
présenter
le travail
Les
objectifs
de
ce
skate-street
park
sont
les
suivants
:
> Répondre
aux
besoins
des
jeunes
du
territoire
> Promotion
de
la
pratique
sportive
et
ses
bienfaits
sur
la
santé
> Création
d'un
équipement
partagé,
pour
tous.
Ils ont
également
présenté
les
deux
devis
obtenus
pour
la réalisation
de
ce
projet
:
e _Antidote
skateparks
(moñtrise
d'œuvre
comprise)
:
276
000
€ TTC
e The
Edge
(mañtrise
d'œuvre
comprise)
242
400
€ TIC
Ces
deux
devis
sont
présentés
à titre
indicatif.
Un
marché
public
sera
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Echanges Monsieur
DEHENNIN
demande
pourquoi
Un
nouveau
skate
park
est
envisagé.
Les
membres
du
CMEJ
répondent
que
l'ancien
devient
vétuste.
La
tôle
utilisée
est
trop
bruyante.
De
plus,
celui-ci
n’est
pas
très
bien
positionné
dans
la commune.
Monsieur
ROBERT
demande
des
précisions
sur
les
visites
effectuées
à lfs
et
à Troarn.
Les
membres
du
CMEJ
expliquent
les
points
forts
et
points
faibles
de
chaque
installation. POINTS
DONNANT
LIEU
A DELIBERATION
1. Conseil
Départemental
: Adressage
- Dénomination
des
voies
Principe En
Juin
2022,
la commune
signait
Une
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
du
Calvados
pour
le déploiement
de
l'adressage.
Cette
convention
était
complétée
en
décembre
2022
par
un
avenant.
Pour
rappel,
cet
adressage
permet
de
faciliter
le repérage
des
services
de
secours
où
commerciaux,
la localisation
dans
le GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
d'attribuer,
par
délibération,
Un
nom
aux
rues,
voies
et
place
de
la commune.
Trois
voies
dans
la ZAC
n'avaient
pas
de
dénomination
: une
du
côté
de
la
rue
Gutenberg
(impasse)
et
deux
du
côté
de
la
rue
Denis
Papin
(Une
rue
et
un
chemin).
Les
noms
retenus
par
les
membres
de
la Commission
Culture,
Cadre
de
vie
et
Aménagement
de
l'espace
réunie
le 15
juin
sont
les
suivants
:
Y Côté
de
la rue
Gutenberg
: Impasse
Magenta
ÿ Côté
de
la rue
Denis
Papin
: Rue
Blaise
Pascal
et
Allée
Lou
Borelli
(il a
été
demandé
de
modifier
l'appellation
« chemin
» par
« allée
»).
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
les
noms
attribués
à l'ensemble
des
voies.
Décision &
Adopté
à l'unanimité.
2. Mise
à jour
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Principe La
Préfecture
nous
a informé
que,
suite
aux
différentes
démissions
de
membres
du
Conseil
municipal,
plusieurs
nouveaux
membres
doivent
être
nommés
dans
notre
commune.
Pour
mémoire,
dans
le cas
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
dans
lesquelles
3 listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la commission
est
composée
de
:
Ÿ TROIS
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges “ UN
conseiller
municipal
appartenant
à la
2
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges “ UN
conseiller
municipal
appartenant
à la
3ème
liste
Il est
également
précisé
que
des
suppléants
peuvent
être
désignés.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
de
nouveaux
membres
à la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
*
Pour
la liste
« Unis
pour
Démouville
», il
a été
proposé
à Monsieur
Yves
CERISIER
de
devenir
membre
Titulaire. “ Pour
la liste
« Gauche
Plurielle
pour
Démouville
», en
l'absence
de
Madame
FRANÇOISE-
AUFFRET,
Monsieur
le Maire
a proposé
à Monsieur
Jérémie
DEHENNIN
de
devenir
membre
Titulaire. * Monsieur
Robert
a informé
l'assemblée
qu'il
n'y
avait
plus
de
membres
représentant
la
8ème
liste
« Demain
à Démouville
».
Les
propositions
ont
été
acceptées
par
les
conseillers,
sous
réserve
de
vérification
administrative. Vote & Adopté
à l'unanimité.
3. Désignation
d'un
référent
déontologue
de
l'élu
local
Principe L'article
218
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(dite
« 3DS
») a
ouvert
la
possibilité
à tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
Un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(Art.
L111-1-1
du
CGCT)
Cette
disposition
était
néanmoins
soumise
à la
publication
d'un
décret
d'application.
Ainsi,
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
fixe
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
précise
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il peut
disposer
pour
exercer
ses
missions.
Ces
désignations
doivent
intervenir
avant
le 1°
juin
2023
(art.
3 du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022).
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercés
en
toute
indépendance
et
impartialité
pour
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Monsieur
Jean-Claude
GOURBIN
ayant
accepté
de
conseiller
les
élus
dans
cette
mission,
la
municipalité
propose
de
valider
cette
candidature.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
e Valider
la désignation
de
M.
Jean-Claude
GOURBIN,
Retraité
directeur
d'audit,
en
tant
que
référent
déontologue
de
la commune
de
Démouville,
à partir
du
1°
juillet
2028.
e Fixer
la durée
d'exercice
de
la fonction
à la
durée
du
mandat.
e Valider
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
les
modalités
de
rémunération.
e Adopter
la charte
de
l'élu
local.
Vote & Adopté
à l'unanimité.
4.
Recensement
de
la
population
2024
- Désignation
du
coordonnateur
Principe La
tenue
du
prochain
recensement
de
la population
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024, L'Insee
organise
chaque
année
le recensement
de
la population.
En
2024,
il se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février.
Cette
opération,
menée
en
partenariat
avec
les
communes,
permet
de
compter
toutes
les
personnes
qui
habitent
sur
le territoire
français,
quelles
que
soient
leur
origine
et
leur
nationalité. Le
recensement
fournit
également
des
informations
statistiques
sur
la population
(âge,
diplômes...)
et
les
logements.
Les
recensements
facilitent
les
comparaisons
avec
nos
voisins
européens
ef
tous
les
autres
pays.
Ils permettent
de
comprendre
les
évolutions
démographiques
passées
de
chaque
territoire
et
de
nous
projeter
dans
l'avenir.
Pour
ce
faire,
il est
prévu
que
les
collectivités
désignent
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte,
en
lien
direct
avec
les
services
de
l'INSEE.
Une
formation
préalable
d'une
journée
est
également
prévue.
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Alexandre
CAILLEAU
comme
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et
de
la réalisation
de
la collecte
des
enquêtes
de
recensement.
Il conviendra,
par
ailleurs,
de
prévoir
le versement
d'une
prime
au
coordonnateur
du
recensement
dont
le
montant
sera
défini
ultérieurement
par
l'autorité
territoriale.
La
Commission
affaires
sociales,
Personnel,
relations
publiques
et
sécurité
réunie
le 13
juin
dernier
a émis
Un
avis
favorable.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e _D'approuver
la désignation
de
Monsieur
Alexandre
CAILLEAU
comme
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et
de
la réalisation
de
la collecte
des
enquêtes
de
recensement.
e D'approuver
le versement
d'une
prime
au
coordonnateur
du
recensement.
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
5.
Mise
à jour
des
modalités
du
régime
des
astreintes
techniques
Principe L'astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
où
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
ün
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail
(article
2 du
décret
2005-542
du
19
mai
2005)
;
Les
agents
des
collectivités
territoriales
bénéficient
d'une
indemnité
ou,
à défaut,
d'un
repos
compensateur
lorsqu'ils
sont
appelés
à participer
à une
période
d'astreinte,
avec
où
sans
intervention. Afin
d'assurer
la continuité
du
service
public
où
des
impératifs
liés
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la commune
de
Démouville
est
amenée
à organiser,
au
sein
des
services,
des
astreintes
;
Les
modalités
d'organisation
de
l'astreinte
technique
sont
précisées,
comme
ci-dessous
:
Moyens
de
communication mis
en
place
Téléphone
portable
d'astreinte
technique
pour
prévenir
l'agent
d'astreinte
L'agent
doit
demeurer
à son
domicile
où
à proximité
afin
d'être
en
Obligations
.
:
:
:
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
la
pesant
sur
l'agent
cn
.
:
<
,
Marine
commune
(délai
de
30
minutes
maximum
à compter
de
l'appel
téléphonique).
territoriale
où
du
Directeur
général
des
L'agent
doit
être
disponible
(24h/24
- 7jrs/7)
en
cas
d'appel
des
forces
de
l'ordre
(17),
des
services
de
secours
(18),
de
l'autorité
services.
Définition
des
missions
pour
lesquelles
il est
mandaté
pour
intervenir
L'agent
doit
appeler
les
services
concernés
en
territoriale.
En
cas
d'effraction
et
avant
toute
intervention,
|
jugé
important
(SAUR,
EDF,
GDF,
VIRIA,
CU
Caen
la mer,
POLICE,
SAMU,
POMPIERS)
et
rendre
compte
immédiatement
à l'autorité
L'agent
doit
intervenir
en
cas
de
panne
mineure
et
de
mise
en
sécurité
des
établissements
communaux
(écoles,
mairie,
salle
polyvalente...)
le policier
municipal,
l'autorité
territoriale
et
la police
nationale
si
nécessaire,
PAS
DE
PRISE
DE
RISQUES.
L'agent
assure
le remplacement
de
l'agent
en
charge
de
la
fermeture
des
barrières
du
stade,
cimetière,
gymnase,
pétanque.
L'agent
assure
la sortie
des
conteneurs
à déchets
les
jours
correspondants
au
ramassage.
cas
de
problème
‘agent
doit
avertir
Manière
dont
sont
comptabilisées
les
périodes
d'intervention
Les
périodes
d'intervention
sont
calculées
à
de
l'appel,
motif,
nom
et
adresse
du
requérant,
réception de l'appel
téléphonique
conformément
à la
réglementation
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
s'agissant
des
agents
des
catégories
C et
B.
Mise
en
place
d'une
main
courante
des
astreintes
permettant
de
comptabiliser
par
agent
les
périodes
d'intervention
(date
et
heure
et
fin
d'intervention,
compte
rendu
sommaire
de
l'intervention)
compter
de
la
horaires
de
début
La
rémunération
des
astreintes
sera
établie
au
vu
du
tableau
ci-dessous
:
Une
semaine
complète
(lundi
soir
17h00
au
lundi
soir
17h00*)
159,20
€
Une
nuit
entre
le lundi
et
le samedi
ou
la nuit
suivant
un
jour
de
récupération
10,75
€
Dans
le cas
d'une
astreinte
fractionnée
inférieure
à 10
heures
8,60
€
Couvrant
une
journée
de
récupération
37,40
€
Un
week-end
(vendredi
soir
17h00
au
lundi
soir
17h00)
116.20
€
Un
samedi
(samedi
matin
8h00
au
dimanche
maïin
8h00)
37,40
€
Un
dimanche
ou
jour
férié
(dimanche
matin
8h00
au
lundi
matin
8h00)
46,55
€
*Lorsque
le lundi
est
férié,
l'astreinte
prendra
fin
le mardi
matin
lors
de
la prise
de
poste.
Intervention
en
astreinte
Une
nuit
de
22h00
à 7h00
Majoration
de
50
%
Un
samedi
(samedi
matin
8h00
au
dimanche
matin
8h00)
Majoration
de
100
%
(Dimanche
matin
8h00
au
lundi
matin
8h00)
Un
dimanche
ou
jour
férié
Majoration
de
100
%
La
Commission
affaires
sociales,
Personnel,
relations
publiques
et
sécurité
réunie
le 13
juin
dernier
a émis
Un
avis
favorable,
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
:
e La
mise
à jour
du
régime
des
astreintes
dans
la collectivité
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus.
e Le
règlement
interne
des
modalités
de
l'astreinte
pour
les
agents
techniques.
Vote &
Adopté
à l'unanimité. 6.
Présentation
du
plan
de
formation
Principe La
loi
du
19
février
2007
a confirmé
le plan
de
formation
comme
outil
de
formalisation
des
besoins
en
formation
des
agents
des
collectivités
territoriales,
en
précisant
notamment
que
le
DIF
doit
y être
inscrit.
L'élaboration
d'un
plan
est
aussi
l'occasion
de
renforcer
le dialogue
social
par
lequel
l'ensemble
des
acteurs,
représentants
des
personnels,
des
élus,
agents,
cadres,
service
des
ressources
humaines,
auront
un
rôle
à jouer
pour
définir
et
mettre
en
œuvre
la politique
de
formation
des
collectivités.
La
formation
du
personnel
participe
à la
qualité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ainsi,
la formation
accompagne
les
changements
propres
à la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la loi
dans
la fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la politique
de
formation
définie
par
la collectivité,
pour
une
période
donnée,
Il consiste
à identifier
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et
des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d'un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à la
formation.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le développement
de
la structure,
d'améliorer
les
compétences
et
l'efficacité
du
personnel.
La
collectivité
a l'ambition
d'élaborer
un
plan
de
formation
annuel/biennal/triennal
pour
ses
agents
dans
l'objectif
d'anticiper
et
de
prévoir
l'adaptation
et
la modernisation
des
méthodes
de
travail
du
personnel
dans
un
contexte
bien
particulier.
La
Commission
affaires
sociales,
Personnel,
relations
publiques
et
sécurité
réunie
le 13
juin
dernier
a pris
acte
et
approuve
ce
plan
de
formation.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
De
prendre
acte
ef
d'instituer
le
plan
de
formation.
e D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Décision & L'ensemble
des
membres
présents
a pris
acte.
7.
CU
Caen
la
mer
: Avenant
à la
convention
ADS
Principe En
2022,
ont
été
menées
une
étude
d'organisation
et
une
enquête
auprès
des
communes
adhérentes
sur
le fonctionnement
du
service
ADS.
Les
principales
conclusions
de
ces
démarches
(déficit
de
personnel,
transmissions
des
propositions
d'avis
dans
des
délais
acceptables,
accompagnement
renforcé
souvent
souhaité...)
ont
conduit
à proposer
3 scénarios
d'évolution
possible
:
+ Scénario
1:
On
ajuste
les
missions
aux
effectifs
actuels
en
n'instruisant
plus
les
déclarations
préalables
(sauf
alerte
spécifique
du
maire)
et
en
ayant
un
contact
limité
avec
les
communes
(notamment
pas
de
réunions
sur
les
projets
ni les
différentes
demandes).
+ __
Scénario
2 : On
ajuste
les
effectifs
aux
missions
inscrites
dans
les
conventions
actuelles
(instruction
de
l'ensemble
des
demandes
transmises,
contact
normal
avec
les
communes,
possibilité
de
quelques
réunions
pour
les
projets
à enjeux).
Cela
nécessite
le recrutement
de
2.5
Equivalents
temps
plein. + __ Scénario
3 : On
rajoute
au
scénario
2, un
renforcement
de
l'accompagnement
des
communes
(hot
line,
accompagnement
dès
l'avant-projet
et
en
cours
d'instruction
pour
les
dossiers
à enjeux,
échanges
directs
avec
les
pétitionnaires
à la
demande
des
communes
(notamment
pour
pièces
manquantes).
Cela
nécessite
le recrutement
d'un
ETP
de
plus
soit
au
total
3.5
Equivalents
temps
plein.
Les
tours
de
table
réalisés
les
4 et
26
janvier
auprès
de
la trentaine
de
communes
présentes,
le Copil
Services
aux
communes
réuni
le 30
janvier
et
la conférence
des
maires
tenue
le 31
janvier
ont
indiqué
qu'une
majorité
se
dégageait
pour
le scénario
2 avec
un
travail
à
effectuer
avec
les
communes
qui
le souhaitaient
sur
les
modalités
et
la répartition
entre
service
ADS
et
communes,
de
l'instruction
des
déclarations
préalables.
Par
ailleurs
ce
scénario
implique
un
engagement
de
4 ans
permettant
de
stabiliser
le fonctionnement
et
les
effectifs
du
service.
La
Communauté
urbaine
va
donc
renforcer
le pôle
instruction
par
la création
de
2.5
postes
supplémentaires
et
ajustera
les
effectifs
en
fonction
du
nombre
d'adhérents
et
de
dossiers
à
traiter
(comptés
en
équivalents
Permis
de
Construire).
L'avenant
à la
convention
actuelle
proposé
permet
de
mettre
en
œuvre
le scénario
2
mentionné
ci-dessus.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
ADS,
Vote & Adopté
à l'unanimité.
8.
Soleil
d'Automne
- Demande
d'aide
exceptionnelle
Principe Lors
de
la Commission
Vie
associative
du
12
janvier
dernier,
un
avis
favorable
pour
le
versement
d'une
subvention
de
1 200
€ au
Club
Soleil
d'Automne
était
émis,
avec
la possibilité
d'une
subvention
extraordinaire
pour
la participation
au
futur
voyage
des
aînés.
Le
Conseil
municipal
du
13
février
2023
dans
sa
délibération
n°
2023-02-007,
a attribué
une
subvention
de
1 200
€ avec
une
réserve
pour
projets
de
1 000
€.
Par
courrier
en
date
du
24
mai
dernier,
le Club
a demandé
une
subvention
exceptionnelle
pour
une
sortie
à l'Aigle
prévue
le 12
octobre
2023.
Précision Mesdames
FERET
et
POTEL
n'ont
pas
pris
part
au
vote
(présidente
et
membre
du
bureau
de
l'association). Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
d'une
subvention
complémentaire
au
Club
Soleil
d'Automne
de
5865
€.
Vote &
Adopté
à l'unanimité. 9. Demande
de
subventions
- Aménagement
paysager
de
la cour
d'école
Principe Une
cloison
paysagère
est
envisagée
afin
de
créer
une
délimitation
entre
la cour
de
l'école
maternelle
et
le bâtiment
utilisé
par
le RPE.
Le
choix
de
la cloison
paysagère
s'inscrit
dans
la volonté
de
revégétaliser
les
cours
des
écoles.
Cette
séparation
remplacera
les
fameuses
grilles
traditionnelles
et
permettront
aux
enfants
de
ne
pas
se
sentir
enfermés,
d'autant
plus
qu'un
portillon
en
bois
permettra
de
moduler
l'espace
en
fonction
des
activités
envisagées
par
les
équipes
pédagogique
où
municipale
ainsi
que
par
le RPE.
Techniquement,
il est
prévu
d'installer
des
jardinières
en
bois.
Ces
dernières
seront
garnies
avec
des
végétaux
prévus
à cet
effet
et
dont
l'arrosage
sera
forcément
limité.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
6 700.50
€ HT
soit
8 040.60
€ TTC
et
la commune
peut
bénéficier
de
subventions
pouvant
atteindre
80
% au
titre
des
dispositifs
Fond
vert
et
DETR,
soit
6 432.48
€ TIC.
La
Commission
Affaires
Scolaires
et
Jeunesse
réunie
le 12
juin
dernier
a été
informée.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
ll est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
la subvention
auprès
de
l'Etat. Vote & Adopté
à l'unanimité.
10.
Renaturation
des
cours
d'école
- Adhésion
au
CEREMA
Principe Le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement)
est
un
établissement
public
à la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d'un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l'État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l'ensemble
des
connaissances
qu'il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
L'adhésion
au
Cerema
permettra
notamment
à la
Commune
:
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à renforcer
l'expertise
publique
territoriale
De
disposer
d'un
accès
privilégié
et
prioritaire
à l'expertise
du
Cerema
De
bénéficier
d'un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
De
rejoindre
une
communauté
d'élus
et
d'experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu'au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est
calculé
de
la manière
suivante
: nombre
d'habitants
au
1°
janvier
2023
x 0,05
€.
La
Commission
Affaires
Scolaires
et
Jeunesse
réunie
le 12
juin
dernier
a été
informée
de
cette
adhésion. Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
e _D'APPROUVER
les
conditions
générales
d'adhésion
au
CEREMA.
e DE
SOLLICITER
l'adhésion
de
la Commune
auprès
du
CEREMA,
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction.
° DE
DÉSIGNER
Madame
Martine
LEMARCHAND,
Adjointe
pour
représenter
la commune au
titre
de
cette
adhésion.
e DE
RÉGLER
chaque
année
la contribution
annuelle
due
comme
mentionnée
ci-dessus.
Précision Monsieur
le Maire
propose
de
faire
intervenir
le CEREMA
afin
qu'ils
puissent
se
présenter
et
exposer
leurs
missions,
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Vote &
Adopté
à l'unanimité.
11.
M57
- Mise
en
œuvre
du
droit
d'option
Principe Comme
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
de
Février
2023,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Elle
a pour
vocation
de
remplacer
définitivement
la nomenclature
budgétaire
M14,.
Une
généralisation
de
la nomenclature
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
obligatoire
au
1°
janvier
2024.
Il s'agit
de
délibérer
sur
la première
délibération
de
la mise
en
œuvre,
correspondant
au
droit
d'option. Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
l'application,
par
droit
d'option,
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1*
janvier
2024.
Vote & Adopté
à l'unanimité.
10 POINTS
NE
DONNANT
PAS
LIEU
A DÉLIBÉRATION
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
actions
et
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
1- Budget
prévisionnel
du
RASED
Les
effectifs
accueillis
en
2022
par
Mme
AUXIPAULES
au
sein
du
RASED
sont
de
96
enfants
pour
les
trois
communes
:
e
]|7
sont
cuvervillais
e 31
sont
démouvillais
e 48
sont
gibervillais
Le
budget
alloué
est
de
1 424
€. Les
participations
communales
se
répartissent
comme
suit,
suivant
le
nombre
d'enfants
accueillis
:
e 252.17
€ pour
Cuverville
e A59,85
€ pour
Démouville
e 712.02
€ pour
Giberville
2-
Convention
Unit'secours
L'association
Unit
Secours,
association
agréée
de
la sécurité
civile,
a sollicité
la Commune
de
Démouville
pour
bénéficier
de
la mise
à disposition
de
locaux
municipaux
afin
d'y
organiser
certains
événements
de
son
activité.
Elle
a proposé
en
contrepartie
d'assurer
des
missions
de
postes
de
secours
où
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
(DPS)
à l'occasion
de
manifestations
organisées
par
la
commune
où
en
partenariat
avec
elle.
Une
convention
va
être
signée,
ayant
pour
objet
Un
partenariat
entre
l'association
Unit’
Secours
et
la commune
de
Démouville
afin
de
promouvoir
la mise
en
place
d'équipes
qualifiées,
mettant
à disposition
leurs
connaissances
professionnelles
et
leur
savoir-faire,
pour
assurer
les
premiers
secours
lors
de
rassemblements
culturels,
sportifs
ou
festifs
organisés
par
la Commune
où
ses
partenaires.
3-
Convention
de
mise
à dispo
de
locaux
à la
Mission
locale
(ML3C)
Une
convention
relative
à l'occupation
de
locaux
est
établie
entre
la
ville
de
Démouville
et
la
Mission
locale
d'Hérouville
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable.
La
ML3C
accueille,
informe
et
oriente
les
jeunes
de
16
à 25
ans.
Afin
de
les
accompagner
au
mieux
dans
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
Un
conseiller
technique
de
la
ML3C
reçoit
les
jeunes
dans
une
salle
mise
à disposition
par
la
ville
de
Démourville
(au
local
ados). La
Commission
Affaires
scolaires
et
Jeunesse
réunie
le 12
juin
dernier
suggère
de
faire
une
information
auprès
du
public
car
ce
service
est
le
plus
souvent
méconnu.
4-
Renouvellement
de
la
convention
communale
de
coordination
entire
la
Police
municipale
de
Démoubville
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
La
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à intervenir
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
commune.
En
aucun
cas,
il ne
peut
être
confié
à la
Police
Municipale
de
mission
de
maintien
de
l'ordre.
La
convention
signée
le 28
février
2023,
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L512-4
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
précise
la nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Pour
l'application
de
cette
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
sont
la police
nationale.
Le
responsable
est
le commissaire
central,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Caen. L'état
des
lieux
établi
à partir
des
statistiques
de
la police
nationale
de
CAEN
avec
le
diagnostic
local
de
sécurité
réalisé
par
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
fait
apparaître
les
11 besoins
et
priorités
suivants
sur
le territoire
de
Démouville
:
La
lutte
contre
les
atteintes
aux
biens
ef
aux
personnes
La
lutte
contre
la foxicomanie
La
prévention
des
violences
scolaires
La
lutte
contre
les
fapages
nocturnes
La
lutte
contre
l'insécurité
routière
(circulation,
vitesse,
stationnement...)
5-
Renouvellement
de
l'adhésion
à ANDES
Afin
de
développer
la pratique
du
sport
dans
la ville,
la collectivité
a adhéré
à l'association
ANDES
en
Juillet
2021.
L'adhésion
va
être
renouvelée
pour
une
année.
12 QUESTIONS
DIVERSES
Présentées
par
L. ROBERT
:
> Jurés
d'assises
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année,
la Préfecture
demande
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
pour
la
constitution
du
Jury
d'Assises.
Pour
la
commune
de
DÉMOUVILLE,
selon
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL-BRAE-23-025
en
date
du
04
avril
2023,
le
nombre
de
jurés
est
de
2 et
le
nombre
de
noms
à tirer
au
sort
est
de
6.
A l'issue
du
tirage
au
sort,
sont
désignés
pour
figurer
sur
la liste
annuelle
départementale
du
Jury
d'Assises
pour
l'année
2024
:
N° ELECTEUR
En
...
NOM
PRENOM
N° PAGE
1788
2
LIREUX
Alain
30
1490
1
LEMONNIER
Madeleine
25
2570
2
VILLEROY
Allan
42
1266
2
HIBERT
Teddy
21
1778
1
MAURICE
Vincent
29
1368
2
DE
NE
Rosine
23
>
Suivi
du
nombre
de
conseillers
municipaux
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
passé
à 15
sur
28,
soit
8 postes
vacants.
En
conséquence,
la Préfecture
a été
informée
et
informera
la Mairie
de
la mise
en
place
d'une
élection
partielle.
> Modification
du
PLU
: l'enquête
publique
est
en
cours,
jusqu'à
mi-juillet.
Présentées
par
S. HUREL
:
> Travaux
à venir
e Rue
des
Cerisiers
: suite
à l'effondrement
d'un
morceau
de
voirie,
rétablissement
d'une
partie
de
la voirie
au
niveau
du
numéro
10
(courant
juillet)
e Rue
de
colombelles
: Programmation
en
cours
e Rue
des
carrières
: Programmation
en
cours
e Piste
cyclable
Démouville
- Cuverville
: les
travaux
sont
insérés
dans
le calendrier
des
travaux
2023
et
devraient
débuter
à partir
du
mois
de
septembre.
La
bande
de
roulement
sera
aussi
refaite.
e Coulage
d'une
dalle
en
vue
de
la mise
en
place
d'un
parking
à vélos
au
city
Park.
> Travaux
réalisés
e Pose
des
bancs
dans
le
Parc
Présentées
par
S. VERRIER
> Twisto
Tour
- 1°!
Juillet
- De
10h
à 14h
Les
équipes
de
l'agence
mobile
Twisto
viennent
à la
rencontre
des
démouvillais
et
démouvillaises.
13 > Concert
1°
Juillet
- 18h00
Place
de
la Mairie
- Gratuit
Groupe
: Como
No
dont
la chanteuse
est
démourvillaise.
Les
deux
bars
ont
été
sollicités
et
seul
le Café
de
la Place
a répondu
positivement,
Il mettra
des
tables
et
des
chaises
à disposition
le temps
du
conceri,
Présentées
par
M.
ZUIANI
:
Le
CCAS
a mis
en
place
deux
nouveaux
dispositifs
:
e Une
aide
aux
séjours
afin
de
pouvoir
permettre
le
départ
en
vacances
des
jeunes
Démouvillais
de
10
à 16
ans
sous
conditions.
NS
e Une
aide
à l'installation
ou
au
renouvellement
d'agrément
des
assistant(e)s
maternel(le)s
selon
des
modalités
définies.
Un
montant
de
350€
est
alloué
pour
l'acquisition
de
gros
équipements
mobiliers,
d'éléments
de
sécurité
ou
des
dispositifs
de
transport
d'enfants.
Sont
exclus
les
petits
jeux,
livres
où
l'électroménager.
Pour
tout
renseignement,
il faut
prendre
contact
auprès
du
CCAS
ou
du
service
Enfance,
Jeunesse
et
Education
de
la
commune.
Présentées
par
M.
Lemarchand
:
> Cantine
- Rentrée
Scolaire
Une
Commission
Cantine
se
tiendra
le jeudi
29.06
pour
le choix
des
menus
de
la rentrée.
> Séjours
Eté
Les
trois
premiers
séjours
ont
fait
le plein
de
réservations.
Pour
le séjour
à Condé-sur-Vire,
14
places
sont
déjà
réservées
et
le Centre
de
Loisirs
a conservé
4 places
pour
le
dispositif
« Aide
aux
Séjours
» pour
les
collégiens.
Il reste
des
places
sur
le quatrième
séjour
à la
Ferme
d'Escures.
> Dispositif
« argent
de
poche
» en
partenariat
avec
le
CCAS
14
jeunes
démouvillais
seront
accueillis
du
10
au
12
juillet.
Ils
participeront
:
e AU
nettoyage
et
au
rangement
à l'école
élémentaire
et
à l'école
maternelle
e Aux
petits
bricolages
avec
le
Service
technique
e Ala
peinture
palissade
du
jardin
potager
au
centre
de
loisirs
Présentées
par
L. DROUIN
:
> Récompenses
aux
sportifs
- mardi
13
juin
A5
enfants
des
associations
sportives
démouvillaises
ont
été
mis
à l'honneur
pour
leur
implication
dans
les
clubs,
leurs
progrès,
leur
investissement
et
leur
bonne
humeur.
4 associations
ont
répondu
favorablement
pour
récompenser
ses
jeunes
adhérents
: les
clubs
de
Tennis,
de
Judo,
de
basket
et
de
Foot.
Tous
les
enfants
sont
repartis
avec
une
gourde
isotherme
personnalisée
avec
le logo
de
la
ville.
La
cérémonie
s'est
terminée
par
Un
moment
convivial,
> Fête
du
vélo
- samedi
17
juin
Une
2ère
édition
grandissante
par
la fréquentation
et
les
animations
proposées.
Près
de
200
personnes
se
sont
déplacées
sur
site
pour
en
profiter.
Pour
rappel,
voici
les
partenaires
et
associations
qui
étaient
présentes
: Les
Dérailleurs
(stand
info
et
marquage
bicycode),
Vélisol
(atelier
participatif
de
réparation
vélo),
Décathlon
Mondeville
et
leur
initiation
roller
et
courses
de
draisienne,
VTT
Passion
Démouville
a proposé
un
parcours
VTT
de
25Km,
un
autre
parcours
découverte
de
la commune
de
5km
a regroupé
50
personnes.
L'animation
vélo-smoothie
a remporté
un
vif
succès
et
n’a
pas
désemplie
de
l'après-midi.
Enfin,
l'événement
s'est
clôturé
par
un
concert
du
groupe
de
musique
H91.
14 > Fête
de
la musique
- mercredi
21
juin
Près
de
350
personnes,
de
tout
âge,
sont
venues
profiter
de
la fête
de
la musique
dans
une
ambiance
conviviale
et
festive.
Avec
un
choix
de
site
et
Un
rendu
sonore
très
appréciés,
les
retours
positifs
ont
été
nombreux.
Pour
rappel,
voici
les
musiciens
présents
: la
compagnie
Bretelles
et
Compagnie,
la Batterie
Fanfare
Diables
Bleus,
la Chorale
évasion,
le groupe
TRABANT
et
le groupe
Ladés
in the
Kitchen.
Enfin,
cet
événement
se
voulait
local.
Pour
ce
faire,
l'offre
de
buvette
et
de
restauration
étaient
100%
démourvillaises
: le
Café
de
la place
- Démouville,
la Boucherie
Vastel,
et
Bélinda
et
son
camion
pizza.
Un
questionnaire
de
satisfaction
a été
publié
le dimanche
23
juin
avec
déjà
une
quarantaine
de
réponses.
Le
but
est
de
connaître
les
avis
des
participants
afin
de
faire
correspondre
la
fête
de
la musique
à leurs
attentes
et
d'améliorer
l'événement
l'année
prochaine.
Un
travail
est
envisagé
avec
l'association
«Les
Dérailleurs
» afin
de
renforcer
le schéma
cyclable
à l'échelle
de
Caen
la mer
et
ainsi
revoir
les
connexions
entre
Démourville,
les
communes
voisines
et
Caen.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
VU,
pour
être
affiché
le 28
Juin
2023,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
—-Ludevic
ROBERT
DES da
f
\ FA
À
k =
Ra)
-
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie.
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
sis
au
3 rue
Arthur
Leduc,
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur
publication.
15 Annexe
Point
n°
1 - Conseil
Départemental
- Adresse
/ Dénomination
des
voies
Allée
des
Enfants
ALLEE
DES
ENFANTS
Allée
des
Jardins
ALLEE
DES
JARDINS
Allée
Lou
Borelli
ALLEE
LOU
BORELLI
Avenue
Georges
Brassens
AVENUE
GEORGES
BRASSENS
Chemin
de
la
Liberté
CHEMIN
DE
LA
LIBERTE
Impasse
de
l'Egalité
IMPASSE
DE
L'EGALITE
Impasse
de
la Marguerite
IMPASSE
DE
LA
MARGUERITE
Impasse
des
Bleuets
IMPASSE
DES
BLEUETS
Impasse
des
Bulletières
IMPASSE
DES
BULLETIERES
Impasse
des
Carrières
IMPASSE
DES
CARRIERES
Impasse
des
Marroniers
IMPASSE
DES
MARRONIERS
Impasse
des
Pivoines
IMPASSE
DES
PIVOINES
Impasse
des
Sorbiers
IMPASSE
DES
SORBIERS
Impasse
Magenta
IMPASSE
MAGENTA
Impasse
Malicorne
IMPASSE
MALICORNE
Place
de
la
Mairie
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Place
des
Edelweiss
PLACE
DES
EDELWEISS
Place
des
Érables
PLACE
DES
ERABLES
Place
des
Génépis
PLACE
DES
GENEPIS
Place
des
Gentianes
PLACE
DES
GENTIANES
Place
des
Jardins
PLACE
DES
JARDINS
Place
des
Ormes
PLACE
DES
ORMES
Place
des
Tilleuls
PLACE
DES
TILLEULS
Place
El Ouai
PLACE
EL
OUAFI
Place
Malicorne
PLACE
MALICORNE
Place
Michel
Théato
PLACE
MICHEL
THEATO
Résidence
des
Oliviers
RESIDENCE
DES
OLIVIERS
Résidence
des
Pommiers
RESIDENCE
DES
POMMIERS
Rue
Alfred
Cassigneul
RUE
ALFRED
CASSIGNEUL
Rue
au
Bert
RUE
AU
BERT
Rue
aux
Bouets
RUE
AUX
BOUETS
Rue
aux
Pierrots
RUE
AUX
PIERROTS
Rue
Blaise
Pascal
RUE
BLAISE
PASCAL
Rue
d'Orient
RUE
D'ORIENT
Rue
de
Colombelles
RUE
DE
COLOMBELLES
Rue
de
l'Église
RUE
DE
L'EGLISE
Rue
de
l'Olympe
RUE
DE
L'OLYMPE
Rue
de
la
Fontaine
RUE
DE
LA
FONTAINE
Rue
de
la
Fraternité
RUE
DE
LA
FRATERNITE
Rue
de
la
Liberté
RUE
DE
LA
LIBERTE
Rue
de
la Montagne
RUE DE LA MONTAGNE
16
Rue
de
la
Plaine
RUE
DE
LA
PLAINE
Rue
de
la
Vallée
RUE
DE
LA
VALLEE
Rue
de
Sandford
RUE
DE
SANDFORD
Rue
de
Wesendorf
RUE
DE
WESENDORF
Rue
Denis
Papin
RUE
DENIS
PAPIN
Rue
des
Barentins
RUE
DES
BARENTINS
Rue
des
Belles
Vues
RUE
DES
BELLES
VUES
Rue
des
Bulletières
RUE
DES
BULLETIÈRES
Rue
des
Carrelles
RUE
DES
CARRELLES
Rue
des
Carrières
RUE
DES
CARRIERES
Rue
des
Cerisiers
RUE
DES
CERISIERS
Rue
des
Charmilles
RUE
DES
CHARMILLES
Rue
des
Cyprès
RUE
DES
CYPRES
Rue
des
Frênes
RUE
DES
FRENES
Rue
des
Grandes
Murailles
RUE
DES
GRANDES
MURAILLES
Rue
des
Grandes
Pâtures
RUE
DES
GRANDES
PÂTURES
Rue
des
Grandes
Roches
RUE
DES
GRANDES
ROCHES
Rue
des
Jardins
RUE
DES
JARDINS
Rue
des
Lilas
RUE
DES
LILAS
Rue
des
Marvilles
RUE
DES
MARVILLES
Rue
du
Bout
de
Là-Bas
RUE
DU
BOUT
DE
LA-BAS
Rue
du
Centre
RUE
DU
CENTRE
Rue
du
Château
RUE
DU
CHÂTEAU
Rue
du
Cimetière
RUE
DU
CIMETIÈRE
Rue
du
Civisme
RUE
DU
CIVISME
Rue
du
Clos
Vernet
RUE
DU
CLOS
VENET
Rue
du
Mont
RUE
DU
MONT
Rue
du
Petit
Vallon
RUE
DU
PETIT
VALLON
Rue
du
Pré
RUE
DU
PRE
Rue
du
Regret
RUE
DU
REGRET
Rue
du
Val
RUE
DU
VAL
Rue
Edith
Piaf
RUE
EDITH
PIAF
Rue
Gutenberg
RUE
GUTENBERG
Rue
Jacques
Brel
RUE
JACQUES
BREL
Rue
Léo
Férré
RUE
LEO
FERRE
Rue
Malassis
RUE
MALASSIS
Rue
Paul
Delalande
RUE
PAUL
DELALANDE
Rue
Pierre
de
Coubertin
RUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
Rue
Pierre
Desproges
RUE
PIERRE
DESPROGES
Rue
Serge
Gainsbourg
RUE
SERGE
GAINSBOURG
Rue
Tranchant
RUE TRANCHANT 17