Déliberation - 13 Mars 2018 1

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Déliberation - 13 Mars 2018 1 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 13 Mars 2018 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

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Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS – Christelle PHULPIN - Michel THIEBAUT.

Annie LEVREY-DELON, Aurélien BANSEPT – Nadine FRESSE – Jean GRANDPRE - Thierry VOIGNIER - Evelyne FREY – Sarah GRIVEL – Gérard BONATO - Line SKORKA – Renée BALY - Jean-Yves BOITTE – Daniel MALE - Stéphanie FERRY – Gérard GEORGES.

Absents excusés : Chantal ARNOUX, Daniel THIERY, Christophe BERNASCONI, René BAGARD.

Absent : François MARCHAL.

Procurations : René BAGARD à Christian FEGLI, Daniel THIERY à Line SKORKA, Christophe BERNASCONI à Thierry VOIGNIER, Chantal ARNOUX à Marie-Line THEIS.

1. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG RUE DE SAINTE ODILE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande une subvention de 8 000 € au Conseil Départemental des Vosges afin de financer une partie des 375 450 € H.T de travaux d’aménagement de bourg, Rue de Sainte-Odile.

2. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC ABBATIAL.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande une subvention de 10 400 € au Conseil Départemental des Vosges afin de financer une partie des 404 430 € H.T de travaux d’aménagement du Parc Abbatial.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 13 Mars 2018 à 20 heures 002

3. SOLLICIATION DU CONCOURS DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES AFIN DE PROCEDER AU RECRUTEMENT D’UN MAITRE D’ŒUVRE CHARGE D’ASSURER LA MISSION D’ELABORATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP).

Depuis le 1er Janvier 2015, les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité des bâtiments dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 Février 2005.

Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité, en contrepartie de la levée de risques de sanctions.

Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipement, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.

Cela concerne :

• Les cheminements extérieurs,

• Le stationnement des véhicules,

• Les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments,

• Les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments,

• Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,

• Les portes, les sas intérieurs et les sorties,

• Les revêtements des sols et des parois,

• Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés.

Aussi, Monsieur le Maire propose le recrutement d'un maître d'œuvre afin d'assurer la mise en œuvre d'un agenda d'accessibilité programmée, dispositif comprenant les actions nécessaires à la mise en accessibilité, le programme, le calendrier des travaux, et les financements.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée et décide de confier à l’Agence Technique Départementale des Vosges la mission relative au recrutement d’un maitre d’œuvre chargé d’assurer la mission d’élaboration de cet Agenda.3

4. CONVENTION AVEC LA SOCIETE SNIMI DE CHAVELOT AFIN D’ASSURER L’ENTRETIEN DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE LA MEDIATHEQUE.

Dans le cadre de l'entretien des locaux de l'école de musique et de la médiathèque, bâtiments mis à disposition de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges suite au transfert de compétences au niveau de la culture, Monsieur le Maire propose de confier cette tâche à une entreprise spécialisée.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Décide de confier le nettoyage des locaux de l'école de musique à compter du 12 Mars 2018 et de la médiathèque à compter du 26 Février 2018 à la Société SNIMI située à Chavelot.

Approuve les termes du contrat établi pour une période de deux ans à compter du 27 Février 2018, pour un montant mensuel se décomposant de la façon suivante :

Ecole de Musique .... 329,58 euros H.T.

Médiathèque ............ 558,35 euros H.T.

Précise que cette dépense fera l'objet d'une refacturation en fin de chaque exercice à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges au titre du remboursement des charges annuelles.

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

5. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC BCM FOUDRE DE DOUAI AFIN D’ASSURER LA VERIFICATION DU PARATONNERRE DE L’EGLISE ABBATIALE .

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le renouvellement du contrat avec la société BCM FOUDRE de DOUAI pour assurer la vérification annuelle du paratonnerre de l’Eglise Abbatiale, pour une durée d’un an, soit du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, renouvelable pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans et un montant annuel de 206.40 € T.T.C.4

6. CONVENTION POUR DEFINIR LES CONDITIONS D’ENTREPOT PROVISOIRE DE TRAVERSES DE CHEMIN DE FER AVANT LEUR ACHEMINEMENT POUR RECYCLAGE, SUR UNE PARCELLE COMMUNALE.

Monsieur le Maire fait part d'une demande émanant de Monsieur Gilles GRUB, domicilié à

Saint-Dié-des-Vosges, relative à la permission d'entreposer des traverses de chemin de fer sur une

partie d'une parcelle communale, avant leur acheminement pour recyclage.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Autorise Monsieur Gilles GRUB à entreposer des traverses de chemin de fer sur une partie

de la parcelle communale cadastrée B 3807, située Avenue Charles-de-Gaulle.

Approuve les termes de la convention definissant les conditions de mise à disposition de ce

terrain.

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU INCENDIE (PEI) PRIVE, RUE DE TRIEUCHE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention de mise à disposition à la Commune à titre gracieux d’un point d’eau incendie (P.E.I) privé appartenant à Monsieur André COLIN, Rue de Trieuché, pour une durée de trois années.

8. ARRETE DU MAIRE RELATIF A LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I).

Report au prochain Conseil car il manque le tableau récapitulatif.5

9. ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE DE LA MISE A JOUR DE LA VOIRIE COMMUNALE (CLASSEMENT).

Dans le cadre de la mise à jour de la voirie communale, Monsieur le Maire propose

l'acquisition de plusieurs parcelles pour l'euro symbolique, tous les propriétaires concernés ayant émis

un avis favorable, à savoir :

Propriétaires Adresses Références cadastrales

Papeteries de Clairefontaine Chemin des Prés Fleuris B 2720 – 2711 – 2798

Papeteries de Clairefontaine Rue du 8 Mai 1945 A 1494 – 1515

Suriani Gino – Moyenmoutier Lotissement du Clos de Sainte-

Odile

A 1746

SCI "Le Dessous du Pré

Navez"

Lotissement Devant le Château C 1965

Papeteries de Clairefontaine Lotissemnt de la Ferme B 3503

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’acquisition de parcelles pour l’euro symbolique dans le cadre de la mise à jour de la voirie communale.

10. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : DEFINITION DES NOUVEAUX HORAIRES.

Question reportée au prochain Conseil Municipal.

11. MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE ENTRE SAINT- DIE-DES-VOSGES ET EPINAL.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la motion de la CGT concernant le maintien et le développement du service public ferroviaire entre Saint-Dié-des-Vosges et Epinal.6

12. AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE (AFFAIRE SOL SPORTIF ET MEDIATHEQUE) .

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Autorise Monsieur le Maire à ester en justice concernant les sols du Tennis de Table et de la Médiathèque.

13. ADMISSION EN NON-VALEUR DE FACTURES D’EAU.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les admissions en non valeur concernant 6 factures d’eau pour un montant de 570.49 €.

14. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.

15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Carnaval des écoles le Dimanche 18 Mars à partir de 14 heures (départ salle des fêtes).

▪ Chasse aux œufs dans le parc de la Résidence La Valdange, le Dimanche 08 Avril de 14h à 17 heures.

▪ Conseil Municipal pour le vote des Comptes Administratifs, Comptes de Gestion et Budgets primitifs le Mardi 10 Avril à 20 heures.

Séance levée à 20h30