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Déliberation - DEL 2024 41 Sivom Maisons Mesnil Remplacement DUN Delegue
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 41 Sivom Maisons Mesnil Remplacement DUN Delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
07/06/2024
DATE D’AFFICHAGE
07/06/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
15/06/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
PRÉSENTS :
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/41
L'an deux mille vingt quatre
Le treize juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 juin 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
Serge CASERIS, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND,
Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick
CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX, Marc LAUG, Françoise HALOT
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Aline BILLET donne pouvoir à Sandrine
MARCHAND, Martine POYER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY
donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME donne pouvoir à Didier
KENISBERG, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENT : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
OBJET : SIVOM MAISONS-MESNIL — REMPLACEMENT D'UN DELEGUE
LE CONSEIL MUNICIPAL;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015345-0002 du 11 décembre 2015 portant création du SIVOM Maisons-Mesnil,
VU les statuts du syndicat,
CONSIDÉRANT la démission de M. Achille CHOAY en date du 4 juin 2024,
CONSIDERANT le remplacement à intervenir,
CONSIDERANT la candidature de Mr Cyriac MILLOT
CONSIDERANT que le vote à main levée est accepté à l'unanimité,
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (4 Abstentions : S. LEDOUX, F. HALOT, A-L AUFFRET, M. LAUG),
ELIT en qualité de membre pour représenter la commune au SIVOM Maisons-Mesnil : Mr Cyriac MILLOT
Pour gxtrait conforme,
Le MAire
sef
Æ
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-41-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024