Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°2016 11 adhesion du SIVOM Maisons Mesnil au SMSO
Déliberation - DEL2026 21 DESIGNATION DES DELEGUES SIVOM MAISONS
Déliberation - DEL 2024 41 SIVOM MAISONS MESNIL REMPLACEMENT DUN
Déliberation - n°2016 6 modification des statuts du SIVOM Maisons
Déliberation - DEL 2023 48 Syndicat Intercommunal a vocation mult
Déliberation - Deliberation n°2021 40 Modification statutaire SIV
Déliberation - DEL2025 81 RAPPORT DACTIVITE SIVOM MAISONS MESNIL
Déliberation - n°2016 16 designation des delegues au SEDIF
Déliberation - DELIB 2023 96 Rapport activ 22 SIVOM Maison Mesnil
unknown - DEL 2024 72 RAPPORT DACTIVITE SIVOM MAISONS MESNIL
Déliberation - n°2016 10 adhesion du SIVOM MAisons Mesnil au SILS et designation des delegues
Document publié le Samedi 6 février 2016 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - n°2016 10 adhesion du SIVOM MAisons Mesnil au SILS et designation des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
6 février 2016
DATE D’'AFFICHAGE
6 février 2016
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
17 février 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS début de
séance : 21
PRESENTS à partir de
20h20 : 22
VOTANTS : 25
VOTANTS à partir de
20h20 : 26
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2016/10
L'an deux mil seize
Le douze février à dix-neuf heures et trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2016 s'est réuni à la Mairie € en séence publique
sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire. 7 Mt L a 2
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-i.ise AUFFRET Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Mme Marie GOURSAUL de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYÈRE, Mme Laurence HAFEMEISTER, | M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Romain FISCHER, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT,
M. Paul Marie EDWARDS arrivé 20h20, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, Mme Isabelle HATIER à M. Julien AYACHE, Mme Isabelle BRARD à M. MONTFERME, M. Bruno DELABARRE à M. Paul Marie EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : M. Stéphane LEDOUX, Mme Françoise HALOT, Mme Myriam IKHLEF
SECRETAIRE : Mme Marie ROUYÈRE
Objet : Avis sur l’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Intercommunal des Lycées du District Scolaire de Sartrouville (SILS) et désignation des délégués titulaires et suppléants
Au regard des compétences transférées par les communes de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi, le SIVOM MAISONS-MESNIL a demandé son adhésion aux syndicats au sein desquels la Communauté de Communes Maisons-Mesnil était représentée. Il convient désormais que chacune des villes donne son avis sur cette adhésion.
Par ailleurs, dans l'attente des arrêtés préfectoraux actant ladite adhésion, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués des villes dans ces syndicats, étant précisé que le SIVOM
ayant d'ores et déjà désigné ses représentants, il est proposé, par souci de cohérence, de nommer les mêmes élus.
Le mode de scrutin est défini par renvoi aux articles L. 5211-6 et L. 5211-7 du Code Général des Coliectivités Territoriales : « Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 5212-7 et de l'article L. 5215-10, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Après avoir procédé au vote, APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au Syndicat Intercommunal des Lycées du District scolaire de Sartrouville (SILS) à compter du 1°” janvier 2016
DESIGNE comme délégués pour représenter la Commune au sein du SILS
Titulaires Suppléants
Mme Anne-Lise AUFFRET M. Serge CASERIS
Mme Monique CARUSO Mme Elisabeth MESSAGER
3 on
} » ; 3
Cette délibération est prise à l'unanimité en séance, les jour, mois et an susdits. 3
,
Pour extrait conforme,
Le Maire, ,
Serg£é CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie le 17 février 2016.
Pour extrait conforme,
Le Mai
Ser ASERIS