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Déliberation - n°2016 11 adhesion du SIVOM Maisons Mesnil au SMSO et designation des delegues
Document publié le Samedi 6 février 2016 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - n°2016 11 adhesion du SIVOM Maisons Mesnil au SMSO et designation des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
6 février 2016
DATE D'AFFICHAGE
6 février 2016
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
17 février 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS début de
séance : 21
PRESENTS à partir de
20h20 : 22
VOTANTS : 25
VOTANTS à partir de
20h20 : 26
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2016/11
L’an deux mil seize
Le douze février à dix-neuf heures et trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2016 s'est réuni à là Mairie en Séence publique
sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire. EE
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD re Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Mme Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYÈRE, Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF, M. Julien AYACHE, M. Romain FISCHER, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT,
M. Paul Marie EDWARDS arrivé 20h20, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, Mme Isabelle HATIER à M. Julien AYACHE, Mme Isabelle BRARD à M. MONTFERME, M. Bruno DELABARRE à M. Paul Marie EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : M. Stéphane LEDOUX, Mme Françoise HALOT, Mme Myriam IKHLEF
SECRETAIRE : Mme Marie ROUYÈRE
Objet: Avis sur ladhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Mixte d'Aménagement, de Gestion et d’Entretien des Berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) et désignation des délégués titulaire et suppléant
Au regard des compétences transférées par les communes de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi, le SIVOM MAISONS-MESNIL a demandé son adhésion aux syndicats au sein desquels la Communauté de Communes Maisons-Mesnil était représentée. Il convient désormais que chacune des villes donne son avis sur cette adhésion.
Par ailleurs, dans l'attente des arrêtés préfectoraux actant ladite adhésion, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués des villes dans ces syndicats, étant précisé que le SIVOM ayant d'ores et déjà désigné ses représentants, il est proposé, par souci de cohérence, de nommer les mêmes élus.
Le mode de scrutin est défini par renvoi aux articles L. 5211-6 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 5212-7 et de l'article L. 5215-10, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déciaré élu. »
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Après avoir procédé au vote, APPROUVE l'adhésion du SIVOM MAISONS-MESNIL au Syndicat Mixte d'Aménagement, de Gestion et d'Entretien des Berges de Seine et de l'Oise (SMSO) à compter du 1” janvier 2016
DESIGNE comme délégués pour représenter la Commune au sein du SMSO
Titulaires Suppléants
M. Pierre DEBUE M. Jean-Claude GUEHENNEC
Cette délibération est prise à l’unanimité en séance; les jour, mois et an suscits. : ùDR
Pour extrait conforme,
Le Maire
erge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie le 17 février 2016.
Pour extrait conforme,
Le M
ee S
Serge CASERIS