Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 013 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 013 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 12 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 013 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2025-013

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,

DIVMOS

R20-2025-02-06-00004 - Arrêté modificatif de la délégation de

signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire (2

pages) Page 3

R20-2025-02-06-00003 - Délégation de signature du recteur à la

responsable de la DRARI (2 pages) Page 6

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-02-06-00004

Arrêté modificatif de la délégation de signature

du recteur en matière d'ordonnancement

budgétaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-02-06-00004 - Arrêté modificatif de la délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement 3E = | .

REGION ACADEMIQUE

CORSE LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE Liberté

Égalité

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES Fraternité

Arrêté rectoral modificatif n°2-2025/02/06

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-25 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de

prescription quadriennale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le

budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;:

LL.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-02-06-00004 - Arrêté modificatif de la délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement 42

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi- François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022, portant nomination et reclassement de Madame Virginie

Frantz, dans l'emploi de secrétaire générale de la région académique de Corse ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes

budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du

ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté ministériel du 3 février 2025 de nomination de Madame Marie-Thérèse Giudici-Orticoni, directrice

de recherche, en qualité de déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, à compter du 1er février 2025,

ARRETE

Article 1 :

L'arrêté rectoral susvisé n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 est modifié ainsi qu'il suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région

académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable

des BOP (budgets opérationnels de programmes) de la région académique de Corse, et en cas

d'absence ou d’empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de la région

académique de Corse, subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Thérèse Giudici-

Orticoni, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) pour la Corse,

concernant l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 172.

Article 2 :

Madame la secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 6 février 2025

Rectorat de la région académique de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 — 20192 AJACCIO

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-02-06-00004 - Arrêté modificatif de la délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2025-02-06-00003

Délégation de signature du recteur à la

responsable de la DRARI

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-02-06-00003 - Délégation de signature du recteur à la responsable de la DRARI 6RÉGION ACADÉMIQUE

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 1-2025/02/06

VU le code de l'éducation,

VU le code général de la fonction publique :

VU le code de la recherche ;:

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;:

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;: VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale :

VU le décret du 16 juillet 2024 du Président de la République nommant Monsieur Rémi-François Paolini recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du 10 octobre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud : VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Rémi-François Paolini, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses dans la région académique de Corse des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2025/01/06 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans la région académique de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; VU l'arrêté ministériel du 3 février 2025 de nomination de Madame Marie-Thérèse Giudici-Orticoni, directrice de recherche, en qualité de déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation, à compter du 1er février 2025, sales

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-02-06-00003 - Délégation de signature du recteur à la responsable de la DRARI 7ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Madame Marie-Thérèse Giudici-Orticoni, déléguée régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) pour la Corse :

A. Pour l'administration générale :

-_ Tous actes se rapportant à l'organisation et gestion de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse.

- Les actes de gestion de proximité des agents de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (congés, autorisations d’absences, etc...).

B. En matière de correspondance :

- Toutes les correspondances à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la délégation régionale académique, tout autre document (correspondances courantes, ordres de missions, instructions, décisions, rectifications diverses, etc...) nécessaire à l'organisation, la gestion interne et le fonctionnement général du service, à l'exception :

* des correspondances et décisions administratives adressées, lorsque ces courriers traitent d'affaires qui sont de la compétence de l'Etat :

- au Président de la République, au Premier ministre, aux ministres, - aux parlementaires,

- à l'Assemblée de Corse,

- au Conseil exécutif de Corse,

- aux maires des villes chefs-lieux,

+ des arrêtés réglementaires de portée générale.

C. En matière budgétaire :

- recevoir les crédits du programme 172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires, portant sur :

o « Soutien à la recherche »

o « Soutien à l'innovation »

o « Renforcement des liens entre sciences et sociétés »

- procéder à l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes sur ce programme.

ARTICLE 2 : L'arrêté rectoral n° 15-2024/07/19 du 19 juillet 2024 est abrogé.

ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 6 février 2025

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-02-06-00003 - Délégation de signature du recteur à la responsable de la DRARI 8