Procès Verbal - pv 31.01.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV 23012024

Procès Verbal - PV 18.10.22

Procès Verbal - PV 6.12.2022

Procès Verbal - PV 30.11.21

Procès Verbal - PV 191223

Procès Verbal - PV 20062024

Procès Verbal - PV 230523

Procès Verbal - PV décembre 2016

Procès Verbal - PV 11 avril 2017

Procès Verbal - PV conseil du 03 septembre 2024

Procès Verbal - pv 31.01.23 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bénesse-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31.01.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Loisirs, 2023/…….

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

DATE DE CONVOCATION 24.01.23 DATE D'AFFICHAGE 24.01.23 NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 20 Présents 15 Votants 17

L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET, maire,

Etaient présents : MM MONET Jean-François, CUCIS Jean-Claude, Mmes BALET Corinne, ROYER-SPAGNA Nathalie, Mme

JOURAVLEFF Chantal, M NICOLAS Damien, Mme AZPEITIA Alexandrine, Mme WENZINGER Jeanne, M GAUTHERIN, M LABORIE José,

M MONDENX Patrick, M GEMAIN Nicolas, Mme HERVE Cindy, , M HICAUBER Jean-Pierre, M JANU Jean-Jacques, Mme LAGESTE

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Mme JOURAVLEFF – MM LARROQUE et CHIRLE – Mme DE BRITO GONCALVES

Absents : Mme Benquet

Absents ayant donné pouvoir : Mme JOURAVLEFF à M MONET – M LARROQUE à Mme HERVE

M Patrick MONDENX est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION Du CR du 6 décembre 2022

1. Finances

a. DOB 2023

b. MACS : reversement de la taxe d’aménagement des ZAE

c. Dépenses d’investissement : vote de crédits avant le vote du budget

d. SYDEC éclairage public : remplacement de 5 lanternes quartier Vieille Poste e. Ancienne pizzeria : vente de matériel

f. Projets d’investissement : demandes de subventions 2023

g. Enfance-jeunesse : tarifs centre de loisirs

2. CCAS

a. Election des représentants au conseil d’administration

3. Enfance-jeunesse

a. Annulation délibération / rétablissement d’un accueil périscolaire déclaré

4. Questions diverses

a. Dénomination des 3 salles de sports à la zone sport/loisirs

b. Comptes rendus commissions municipales

c. Informations diverses2023/…….

APPROBATION DU COMPTE RENDU

M Jean-François MONET , maire, ouvre la séance par la validation du compte rendu du conseil municipal en date du 6 décembre 2022. Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres présents.

AJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR : RAS

Monsieur le Maire, maire, évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

DCM 230131-1 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Mme Azpetitia, adjointe aux finances, présente le rapport d’orientation budgétaire 2023 aux membres du conseil municipal.

Débat : situation saine – pas d’augmentation de la fiscalité locale – le financement des projets d’investissement est assuré et ne nécessite pas le recours à l’emprunt dans l’immédiat

M Gautherin : diminution de du remboursement du capital d’emprunt en 2023 – la recette apportée par l’ augmentation de fiscalité est compensée par des dépenses nouvelles

Délibération :

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le Maire pré- sente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rap- port sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.

Ce rapport donne lieu à débat au Conseil.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du Code Général des Collectivités Locales relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote. D’autre part, l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire : « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités terri- toriales présente ses objectifs concernant : 1. l’évolution des dépenses réelles de fonctionne- ment, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ; 2. l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des rem- boursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ». Les éléments de contexte budgétaire national et local, la situation de du CCAS de BENESSE-MAREMNE ainsi que les orientations budgétaires pour 2021, sont retracées dans la note de synthèse annexée au présent rapport.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l'exercice 2023

- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2023 lors de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2023.2023/…….

DCM 230131-2 MACS : ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13/09/2022PORTANT REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT PERÇUE PAR LES

COMMUNES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU TITRE DE 2022 ET 2023 - APPROBATION

DES NOUVELLES MODALITÉS DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À COMPTER DE

2023

Débat : Monsieur le Maire expose l’historique du dossier. La part des 20 % de taxe

d’aménagement consentie à la communauté de communes MACS sera affecté à des travaux

d’entretien ou d’aménagement des ZAE.

DELIBERATION

Par délibération de MACS en date du 29 septembre 2022, le reversement de 100 % de la part

communale de la taxe d’aménagement (TA) perçue sur les ZAE à compter du 1er janvier 2022 au

profit de MACS a été approuvé, conformément à l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30

décembre 2021 de finances pour 2022, qui rendait le reversement de tout ou partie de la taxe

d’aménagement obligatoire.

Par délibération de la commune en date du 13/09/2022, le conseil municipal avait voté un

reversement de la taxe d’aménagement sur les ZAE à hauteur de 50 % de la part

communale à la communauté de communes MACS à compter du 1/1/2023,

Toutefois, l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour

2022, est venu supprimer ce principe de reversement obligatoire de tout ou partie du produit de

la taxe d’aménagement par les communes à l’EPCI dont elles sont membres, compte tenu de la

charge des équipements publics relevant de ses compétences.

Par conséquent, le reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur EPCI

redevient facultatif.

Le calendrier au sein duquel doivent intervenir les délibérations pour abroger ou modifier les

dispositions prises est le suivant :

- il prévoit que les délibérations prises au titre de l’année 2022 demeurent appli-

cables tant qu’elles ne sont pas modifiées ou rapportées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022, soit jusqu’au 31 janvier 2023,

- les collectivités ayant déjà délibéré pour prévoir un reversement de taxe au titre de l’année 2023 doivent de la même façon prendre des délibérations concor- dantes entre le 1er décembre 2022 et le 31 janvier 2023 pour abroger ou modifier ce reversement,

- pour le partage au titre des recettes perçues à compter de 2024, les délibérations concordantes devront être prises avant le 1er juillet 2023 pour être applicables à compter de l'année suivante.

Ces délibérations définissant les modalités du partage produisent leurs effets tant qu’elles ne sont pas rapportées ou modifiées.

Par conséquent, il est proposé :2023/…….

1) l’abrogation de la délibération n°220913-7 du conseil municipal du 13/09/2022, en tant qu’elle approuvait le reversement de 50% de la part communale de taxe d’aménagement perçue sur les ZAE à compter du 1er janvier 2023 à la Communau- té de commune MACS ;

2) le reversement, au profit de la Communauté de communes, des produits de taxe d’aménagement perçus par la commune sur les ZAE communautaires (ac- tuelles, nouvelles ou faisant l’objet d’une extension), pour toute nouvelle cons- truction ou extension d’établissement ayant une existence fiscale à compter du 1er janvier 2023, en excluant du dispositif les implantations d’entreprises hors ZAE.

Dans un souci d’équité mais aussi de simplicité, toutes les communes reversent le même pourcentage de leur recette de taxe d’aménagement à la Communauté de communes MACS. Ce pourcentage est fixé à 20 % sur les montants relatifs aux ZAE.

La délibération définissant cette modalité de partage produit ses effets tant qu’elle n’est

pas rapportée ou modifiée.

La commune devra adresser à MACS la liste nominative des redevables ayant acquitté la

taxe d’aménagement dans l’année civile. Les reversements selon les modalités définies ci-

avant seront établis sur une base annuelle avec un paiement avant le 30 avril de l’année

N+1 suivant l’exercice concerné par la commune à MACS, après encaissement par cette

dernière des taxes d’aménagement perçues en année N.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

VU l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances pour 2022 ;

VU l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des

finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance

d'archéologie préventive ;

VU le code général des impôts, et notamment son article 1379 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à

l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modification des

statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre

2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021

portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y

sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022 portant sur le

reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à la Communauté de

communes ;

VU la délibération du conseil municipal N°220913-7 en date du 13/09/2022 portant sur le

reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à la Communauté de

communes ;2023/…….

• ABROGE la délibération n°220913-7 du 13/09/2022 portant reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres de la Communauté de communes, en tant qu’elle approuvait le reversement de 50 % de la part communale de taxe d’aménagement perçue sur les ZAE à compter du 1er janvier 2023 à la Communauté de commune MACS (recettes de TA perçues au titre des exercices 2023 et suivants),

• APPROUVE le reversement de 20 % de la part communale de taxe d’aménagement per- çue sur les ZAE à compter du 1er janvier 2023 à la Communauté de commune MACS selon les modalités et conditions définies dans la présente ; le recouvrement correspondant se- ra calculé à partir des impositions nouvelles à compter du 1er janvier 2023, étant précisé que cette modalité de partage à hauteur de 20 % de la part communale de taxe d’aménagement perçue sur les ZAE produira ses effets tant qu’elle n’est pas rapportée ou modifiée,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à notifier la pré- sente à la Communauté de communes et aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de sa date d’adoption,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente.

DCM 230131-3 VOTE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prendre une délibération d’autorisation de dépenses

d’investissement avant l’adoption du budget conformément à l’article L1612-1 du code général

des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

• D’autoriser les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2023 : Rappel : dépenses d’investissement inscrites au BP 2022 (hors chapitre 16 remboursement

d’emprunts) : 1 698 943 € soit 25 % = 424 735.77 €

OPERATIONS CHAPITRES COMPTABLES FONCTIONS OBJET DEPENSES TTC

12 21 020 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS MAIRIE 3 000.00 €

27 21 321 CHAUFFE EAU SALLE PELOTE 500.00 €

29 21 020 TRACTOPELLE 45 000.00 €

29 21 020 VEHICULES TECHNIQUES 776.00 €

70 21 213 MATERIEL INCENDIE ALARME ECOLE 8 330.00 €2023/…….

70 23 213 ADOUCISSEUR CANTINE 5 000.00 €

101 23 321 LOCAL TENNIS - ACCESSIBILITE 12 360.00 €

114 21 734 TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT PLUVIAL CHEMIN DE BEGA 6 230.00 €

114 21 734 TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT PLUVIAL RTE DE SARRAILLOT 1 192.00 €

TOTAL 82 388.00 €

• PRECISE que les crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2023

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente

DCM 230131-4 SYDEC : REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER VIEILLE POSTE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition du SYDEC en vue du financement de de la mise aux normes de l’éclairage public à savoir le remplacement des éclairages bulles du quartier Vieille Poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’engager de mise aux normes de l’éclairage public du quartier Vieille Poste. - APPROUVE l’étude technique et le plan de financement proposé par le SYDEC d’un montant TTC de 3 890 €

- S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale au SYDEC d’un montant de 1 476 €

- PRECISE que le paiement se fera sur fonds libres

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la pré- sente délibération

DCM 230131 -5 ANCIENNE PIZZERIA : VENTE DE MATERIEL

En attente de visites d’associations ou personnes intéressées : à voir à un prochain conseil

DCM 230131-6-1-2-3-4 PROJETS D’INVESTISSEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS

CIMETIERE – DCM 230131-6-1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de poursuivre la restructuration et la réorganisation de l’ancien cimetière à la suite de la procédure de reprise de concessions. Il ajoute qu’il y a lieu également de clôturer et de créer de nouveaux emplacements de cavurnes car il n’y en a plus de disponible.2023/…….

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la restructuration et la réorganisation de l’ancien cimetière

- APPROUVE le montant prévisionnel total de l’opération soit :

o 71 805.33 €HT – 86 166.39 €TTC

- APPROUVE le découpage de la dépense en 2 tranches :

o Tranche 1 – 2023 : 25 338.83 €HT

o Tranche 2 – 2024 : 46 466.50 €HT

- SOLLICITE le soutien financier de :

o De l’Etat au titre de la DETR

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses Recettes

Réorganisation

ancien cimetière-

reprise de

concessions -

création d’un

ossuaire-création

emplacements

cavurnes

71 805.33 €HT

DETR - 20 %

Tranche 1

Tranche 2

5 067.76 €

9 293.30 €

Part communale 57 444.27 €

TOTAL 71 805.33 €HT 71 805.33 €

- INSCRIT la dépense au budget primitif 2023

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisa- tion de la présente décision

BATIMENTS COMMUNAUX – DCM 230131-6-2

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de terminer le programme de mises aux normes accessibilité des bâtiments communaux et notamment le bâtiment accueillant l’association du tennis club. Il est nécessaire également de procéder à un changement des menuiseries dans le cadre des économies d’énergie. Il y a lieu également de mettre aux normes les sonneries de sécurité de l’école.

Il est également nécessaire d’équiper la cantine scolaire d’un adoucisseur d’eau en vue de protéger le matériel électroménager de la cantine. Il à ajouter la pose de dalles en vue de protéger le sol sportif du mur à gauche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux aux bâtiments communaux de mises aux normes ERP, sécurité et préser- vation du bâtiment et appareils

- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit :

o Mises aux normes accessibilité et ERP, isolation menuiseries bâtiment tennis ▪ 34 561.22 €HT – 41 473.46 €TTC

o Miss aux normes sécurité école

▪ 6 940.50 €HT – 8 328.60 €TTC

o Protection appareils cantine scolaire : adoucisseur d’eau2023/…….

▪ 4 145.84 €HT – 4 975.01 €TTC

o Protection sol sportif mur à gauche

▪ 14 599.00 €HT – 17 518.80 €TTC

- SOLLICITE le soutien financier de :

o De l’Etat au titre de la DETR

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux mises aux

normes ERP et

divers 60 246.56 €HT

DETR - 20 %

Fil MACS – 20 %

12 049.31 €

12 049.31 €

Part communale 40 % 36 147.93 €

TOTAL 60 246.56 €HT 60 246.56 €

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisa- tion de la présente décision

HABILLAGE MODULES SPORTIFS ET MISES AUX NORMES ERP – DCM 230131-6-3

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’acquisition de 4 modules à la communauté de communes en vue de créer un espace pour la pratique d’activités sportives telles que la danse, le yoga, la gym, le krav-maga, le pilate etc..Un plancher et un miroir ont été posés. Il y a lieu de procéder à un habillage de ces modules afin de les intégrer dans l’environnement arboré, de créer un auvent protégeant de la pluie.

Il est nécessaire également d’effectuer une mise aux normes ERP en vue d’unifier les trois bâtiments sportifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux d’habillage de 4 modules sportifs et de mise aux normes ERP de l’ensemble des 3 bâtiments à vocation sportive

- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit :

o 50 000 €HT – 60 000 €TTC

- SOLLICITE le soutien financier de :

o De l’Etat au titre de la DETR

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :2023/…….

Dépenses Recettes

Habillage modules

– création auvent

– mise aux

normes ERP

50 000 €HT

DETR - 20 %

10 000 €

Part communale 40 000 €

TOTAL 50 000 € HT 50 000 €

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisa- tion de la présente décision

AMENAGEMENT DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS PARCOURS SANTE ET SPORTS – DCM 230131-6-4

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la volonté de la municipalité de développer la zone sports et loisirs en proposant aux habitants de tout âge des aires de jeux et loisirs en accès libre. Il ajoute qu’un espace vert est disponible au niveau de la salle du mur à gauche en vue d’aménagement un parcours santé-sports.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’aménagement d’un parcours santé sports à la zone sports et loisirs - APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit :

o Aménagement de plein air et de loisirs : parcours santé et sports

▪ 17 350.00 €HT – 20 820.00 €TTC

-

- SOLLICITE le soutien financier de :

o de l’Etat au titre de la DETR

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses Recettes

Parcours santé et

sports

17 350.00 €HT

DETR - 20 %

3 470.00 €

Part communale 13 880.00 €

TOTAL 17 350.00 €HT 17 350.00 €

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisa- tion de la présente décision2023/…….

DCM 230131-7 ENFANCE-JEUNESSE TARIFS MERCREDIS ET CENTRE DE LOISIRS

Mme Balet évoque la problématique des tranches intermédiaires de 905 à 1280

car ses familles ne bénéficient d’aucune aide alors que les tranches inférieures sont

relativement bien aidées. Elle propose que le conseil municipal délibère sur l’octroi d’une

aide complémentaire.

Le conseil municipal décide d’accorder une participation financière aux familles en

répondant pas aux critères des bons CAF octroyés par al CAF et aux familles dont le

quotient familial se situe entre 905.01 et 1280.00.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le nouveau règlement « aides aux départs en vacances et à l’accès aux temps libres »

pour les enfants de 3 à 17 ans pour la période du 3/01/2023 au 7/01/2024 de la CAF des

Landes

V u la délibération portant règlement du centre de loisirs municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE les tarifs de l’accueil de loisirs pour enfants et adolescents comme ci-annexé (cf ta- bleau)

- DIT que ces tarifs seront appliqués à compter du 01/01/2023

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

DCM 230131-8 CCAS :

ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ ADMINISTRATION

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et

R.123-1 à R.123-6, R.123-16 à R.123-26 et R.123-27 à R.123-30,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 juin 2020 fixant à 12 le nombre

d’administrateurs du CCAS en sus du Président,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 6 représentants au sein du conseil

d’administration du CCAS,

Monsieur le Maire indique que l’élection s’effectue au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ; le scrutin est secret.

Il précise qu’une liste de conseillers municipaux a été constituée.

Liste des candidats :

Mme WENZINGER Jeanne

Mme LAGESTE Sophie2023/…….

Mme ROYER SPAGNA Nathalie

Mme Muriel BENQUET

M LABORIE José

M NICOLAS Damien

Suppléant : M HICAUBER Jean-Pierre

Il est procédé à l’élection :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins : 0

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 17

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

Mme WENZINGER Jeanne

Mme LAGESTE Sophie

Mme ROYER SPAGNA Nathalie

Mme Muriel BENQUET

M LABORIE José

M NICOLAS Damien

Suppléant : M HICAUBER Jean-Pierre

Il est rappelé l’importance des missions du CCAS en matière de logements sociaux,

actions vers les personnes âgées et vulnérables etc.

Concernant le logement : l’obtention de crédits est difficile, les bailleurs sociaux ont du

mal à boucler les budgets en raison du coût des matériaux

Il faut sans doute envisager un souci de logement pour 2023 et 2024 avec des

programmes de construction limités.

DCM 230131-8-1 CCAS : RETRAIT DE DELIBERATION DU 18/10/2022

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture sollicitant le retrait de la

délibération n°221013-13 du 18 octobre 2022 portant élection de Mme Benquet au conseil

d’administration du CCAS en remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire.

En effet, le contrôle de légalité indique que cette délibération est entachée d’illégalité en vertu de

l’article R.123-9 du code de l’action sociale et des familles à savoir qu’il est nécessaire de procéder

au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus en l’absence de candidats sur d’autres

listes ou de suivant sur la liste unique élue en 2020.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de retirer la délibération n°221018-13 en date du 18 octobre 2022 portant élec- tion d’un membre élu au conseil d’administration du CCAS2023/…….

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente décision à Mme la Pré- fète des Landes

DCM 230131-9 ENFANCE-JEUNESSE RETRAIT DELIBERATION « GARDERIE » - MAINTIEN DE

L’ APS DECLARE

Délibération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°220913-8 du 13

septembre 2022, il avait été décidé de supprimer l’accueil périscolaire déclaré du soir et

de le remplacer par une garderie en raison d’une forte demande et de l’impossibilité de

respecter la règlementation en matière de taux d’encadrement à compter du 1er janvier

2023. Or, les services ont proposé des solutions notamment en déplaçant l’accueil

périscolaire des enfants de maternelle dans l’école maternelle et il est à noter une baisse

des inscriptions également. Dans ces conditions, M le Maire propose de conserver un

accueil périscolaire déclaré le soir .

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- DECIDE de retirer la délibération n n°220913-8 du 13 septembre 2022 portant sur la modification de l’accueil périscolaire du soir

- DECIDE le maintien d’un accueil périscolaire déclaré le soir

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux services et partenaires intéressés

DCM 230131-10 DENOMINATION DE SALLES

Monsieur le Maire évoque les salles communales permettant la pratique d’activités

sportives et de loisirs lesquelles se situent à proximité les unes des autres. Il ajoute que

cette proximité génère parfois des confusions ; il propose de dénommer les salles et

d’apposer en façade le nom choisi par le conseil municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- DECIDE de nommer les salles situées à la zone sports loisirs comme suit : o SALLE DU MUR A GAUCHE

o SALLE MULTI-SPORTS

o SALLE SPORTS ET LOISIRS

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

M Gautherin évoque la mise en place d’une signalétique pour indiquer l’emplacement

des salles.

Une réflexion est à engager pour une signalétique cohérente sur la commune2023/…….

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Social, habitat, solidarité et CCAS

Rapporteur : Mme Wenzinger

Réunion du CCAS le 1er février (DOB)

Beaucoup de demandes de logement. Une information a été dispensée concernant les baux mobilité.

Une diminution du nombre de bénéficiaires du portage de repas due à une mortalité importante, des départs en EHPAD et aucune nouvelle demande.

Même constat sur l’ensemble de la communauté de communes – peut-être aussi un frein lié aux tranches de tarification – il sera nécessaire de communiquer de nouveau sur la commune concernant ce service.

Soliha à un projet de résidence intergénérationnelle à Orx : des logements pourraient être disponibles

Vie associative et sportives, animations

Rapporteur : Mme Hervé

Atelier MACS sports santé : création d’une maison sports santé destinée à des prescriptions médicales – il s’agit d’un système de mise en relation - à référencer les diplômés sports santé dans les associations

Le 7 février à 18 h 30 : une conférence à Capbreton organisé par le COS sur la violence, les incivilités dans le sport

Association épicerie participative bénessoise : une réunion publique le 10 février Le 18 mars : Saint Patrick – Foyer rural

Le 10 avril chasse aux œufs – Mur à gauche

Du 7 au 9 juillet : fêtes locales

Envoi des dossiers de subvention retour fin février

Skate park : difficulté à joindre le maître d’oeuvre

Espace fitness : éligibilité subvention terres de sports (ANS ou région)

Parcours sportif : panneaux en cours de devis

Réunion le 15 février à 18 h 30

Education enfance jeunesse

Rapporteur : Mme Jouravleff

Point ALSH : deux recrutement Noémie et Sarah (ATSEM et animatrice)

Proposition d’adhésion aux Francas des Landes : prestations : des formations pour les agents, un réservoir de personnel formés, des séjours pour les enfants : adhésion environ 1305 €/an

Avenir de l’espace jeunes : proposition mise en place d’un comité de pilotage adulte- jeunes (Mme Hervé, Mme Bertrand et 4-5 jeunes)

T oujours en attente de recrutement sur le bns ados

Bourse aux BAFA : aide à hauteur de 500 € en échange d’un temps donné au centre de loisirs à 5 jeunes bénessois

Budget participatif : pas convaincant – 2 participants en 2022 – reconduite de l’offre à 5000 € pour 2 projets uniquement

Mme Hervé précise qu’en 2022, 10000 € ont été attribué à 3 projets proposés par de jeunes enfants de 10 ans – peut-être à revoir le suivi et l’accompagnement sur ce dossier –peut-être passer au préalable par une bourse aux idées2023/…….

Travaux/patrimoine communal/forêt

Rapporteur : M Nicolas

- Travaux en cours de mise aux normes accessibilité sur le local tennis

- Travaux en cours sur l’assainissement collectif à partir du rond-point vers la route de Capbreton

Une réunion de la commission travaux en prévision

Urbanisme/cadre de vie/environnement/développement durable

Rapporteur : M Hicauber

- Projet du COL (résidence intergénérationnelle) : problème de l’accès à régler – à

voir une participation financière de la commune

- Projet de construction d’une maison de la petite enfance au niveau du giratoire à

côté de l’hôpital de jour

- Adresse : place du Mardo et impasse du Mardo (niveau tout travaux bois) prendre

une délibération au prochain conseil

- Projet de vente de terrains communaux derrière casatif – et à voir les terrains

communaux route de capbreton pour de l’habitat en lotissement communal ?

Communication/culture

Rapporteur : M Larroque

Sécurité, prévention, administration générale, ressources humaines

Rapporteur : M Gautherin

Plan communal de sauvegarde : remplacer les conseillères démissionnaires M Nicolas propose de refaire une mise à jour chaque année

M Le Maire indique que sur des périodes de canicule : un groupe d’élus/élues a formé une cellule d’action – à renvoyer le PCS corrigé aux élus

Finances/Economie

Rapporteur : Mme Azpeitia

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire :

- Projet d’installation d’un système de vidéo-protection : réunion d’information

gendarmerie, agent de police municipale, élus/élues

Préconisation des référents sûreté : vision globale du territoire de la commune et non

uniquement ciblage sur la zone sports et loisirs – à voir également sur des axes de

déplacements importants : RD 810, RD 465..

Financement : des aides de l’Etat, un coût mutualisé avec Digital max concernant le

matériel et l’installation

Un diagnostic sera effectué par les référents sûreté de la gendarmerie des Landes– une2023/…….

réunion est programmée fin février

- Déploiement du dispositif DR CNI/passeport : une ouverture au public au 6

mars

- ARS : contamination au streptocoque : retour à l’accalmie

- Infestation aux moustiques tigre : le département des landes se situe en zone

infestée

- Services de la poste : des fermetures régulières : un courrier sera adressé à la

direction

- A signaler une naissance à domicile à Bénesse-Maremne

- Projet d’achat d’un terrain appartement à M Lazorthes : celui-ci n’est plus

d’accord ; il a engagé un recours en procédure contentieuse au tribunal

administratif par laquelle il conteste le classement en emplacement réservé

de sa parcelle dans le PLUI – un mémoire en défense est en cours assorti d’une

estimation des chances de gain pour la commune en collaboration avec la

communauté de communes.

- RTE : les conclusions de l’enquête publique sont en attente : la réflexion est

toujours en cours zone de réflexion ; une visite en mairie a été faite –

évolution possible sur le tracé ?

- GPSO : vigilance sur le projet – M Gemain a adressé un mail indiquant des

actions contre le tracé proposés par différents organismes et pour proposer

des solutions alternatives

M le Maire alerte sur un point de vigilance sur le parti pris des contestataires –

des communes se rassemblent en sud gironde car concernées à échéance plus

courte

Pour Bénesse, le projet est l’horizon de 2042

- Une ouverture d’un point SOS médecins à la zone des deux pins

- Palmarès des villes et villages où il fait bon vivre : Bénesse bien classé – à voir

pour une adhésion

M Cucis : est-ce que l’hôpital de jour est ouvert ? Réponse : oui

Le maire propose de demander une date de visite du lieu.

- Calendrier :

La réunion du prochain conseil municipal aura lieu le – date à définir2023/…….

DECISIONS DU MAIRE

Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

2022-92 14-déc.-22 DIA DUTREY Yvette

2022-93 14-déc.-22 DIA SEINGIER Jérémy

2022-94 14-déc.-22 DIA GILCHER Jean-François

2022-95 14-déc.-22 DIA CASAMAJOU Jean-François

2022-96 14-déc.-22 DIA HEGUY Colette

2022-97 14-déc.-22 DIA MESNAGE Jacques

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 33

Table des délibérations de la séance du 18 octobre 2022

NUMERO DELIBERATION OBJET

230131-1 Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2023 –

DOB 2023

230131-2 Abrogation délibération n°220913-7 du 18/10/22 – reverse-

ment taxe d’aménagement perçues sur les ZAE à la commu-

nautés de communes MACS

230131-3 Autorisation de dépenses avant le vote du budget

230131-4 Eclairage public remplacement bulles quartier vieille poste

230131-5 REPORTEE

230131-6-1-2-3-4 Demandes de subventions DETR

230131-7 Tarifs accueil de loisirs et accueil périscolaire

230131-8 Election des représentants du conseil municipal au CCAS

230131-8-1 Election représentants au conseil d’administration du CCAS –

retrait de la délibération n°221018-13 du 18/10/2022

230131-9 Retrait délibération 220913-8 du 13/09/22 – maintien accueil

périscolaire déclaré le soir

230131-10 Dénomination de trois salles d’activités sportives

N° décision Date décision Objet :2023/…….

Jean—François MONET Chantal JOURAVLEFF

Excusée

Damien NICOLAS

Alexandrine AZPEITIA Jean-Pierre HICAUBER Jeanne WENZINGER

William GAUTHERIN José LABORIE Jean-Jacques JANU

Jean-Claude CUCIS Nathalie ROYER SPAGNA Corinne BALET

Gaëlle DE BRITO GONCALVES

Excusée

Patrick MONDENX Sophie LAGESTE

Muriel BENQUET

Absente

Nicolas GEMAIN Cindy HERVE

Benoît LARROQUE

Excusé

Benoît CHIRLE

Excusé