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Compte-Rendu - CR DU 31 03 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 31 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BERTAUD Martine, BOCHE Marylise, BODIN
Michel , HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, RABOTEAU
Daniel, WACRENIER Manuel.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : ROCA Annie
EXCUSÉS SANS POUVOIR : CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique, RIOUX Yoan
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AUGEREAU Patrick
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 24 février 2022
ORDRE du JOUR
1. Budget Principal
Vote des taxes
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes
locales pour 2022 : taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Pour rappel, le
produit de ces taxes alimente le budget communal.
Comme chaque année, Monsieur Le Maire rappelle les possibilités dont disposent les élus locaux
en matière de vote des taux et invite les Conseillers municipaux à considérer, lors de leur prise
de décision, que le produit fiscal attendu des deux taxes directes locales constitue un revenu
de fiscalité important pour doter le budget de crédits nécessaires aux nombreux
investissements en cours ou en projet.
Depuis 2021, concernant la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtie (TFPB), le taux de référence
cumule le taux communal à celui de du taux de la TFPB départementale.
Il est rappelé aux Conseillers présents les taux d’imposition pour l’année 2021 :
Taxe Foncière bâti : 40.26 % (18.76 + 21.50)
Taxe Foncière non bâti : 56,45 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer les taux d'imposition de 2022 de la commune de Saint Saturnin du Bois
comme suit :
Taxe Foncière bâti : 40.26%
Taxe Foncière non bâti : 56,45 %
Le Conseil Municipal a procédé au vote des taux d’imposition pour l’année 2022 :
VOTE pour la taxe foncière bâti :
Et
VOTE pour la taxe foncière non bâti :
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_14
Vote du Budget Primitif
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans toutes les collectivités
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 31 mars 2022 territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles doit être annexée au compte administratif 2020 et au budget primitif 2021.
Les conseillers municipaux sont invités à se reporter à la documentation qui leur a été transmise,
à savoir :
Une note de présentation synthétique conforme aux dispositions de l’article L2313-1 de
CGCT modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015.
Un extrait de la maquette budgétaire détaillant les dépenses et les recettes de
fonctionnement et d’investissement. Monsieur Le Maire explique en détail les projets
d’investissement aux membres du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2022 de la commune de Saint
Saturnin du Bois, avec les propositions nouvelles du budget primitif de l’excercice 2022 :
BP 2022 Investissement Fonctionnement
Dépenses 405 095.44 822 025.69
Recettes 405 095.44 822 025.69
Vu la délibération du 24 février 2022 approuvant le Compte Administratif 2021
Vu la délibération du 24 février 2022 approuvant l’affectation de résultat
Vu la note de présentation synthétique jointe au budget primitif retraçant les informations
financières essentielles
APPROUVE le Budget Primitif 2022 de la commune de Saint Saturnin du Bois
SIGNE le Budget Primitif 2022 de la commune de Saint Saturnin du Bois
AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l’application de la délibération
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2022_15
2. Municipalité – Aménagement Foncier
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’information concernant la procédure d’Aménagement
Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) a eu lieu le 27 janvier 2022 en présence
des représentants des exploitants agricoles de la commune.
Il a été évoqué au cours de cette séance la nécessité de réaliser une étude d’aménagement
foncier, sous maîtrise d’ouvrage départementale, préalablement à la phase opérationnelle de la
procédure.
A ce sujet, il a été précisé qu’une participation de la Commune, à hauteur de 25% du montant hors
taxes de cette étude, serait demandée par le Département.
Dans ces conditions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De solliciter le Département pour la mise en œuvre d’une étude d’aménagement foncier sur
l’ensemble du territoire communal (zones agricoles et naturelles du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal)
De prendre en charge 25% du coût HT de cette étude
De solliciter l’instruction et la constitution d’une Commission Communale d’Aménagement
Foncier.
VOTE : 12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION. DÉLIBÉRATION N° 2022_16
3. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses
délégations :
Décision en date du 10 mars 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 64 rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois, cadastré E14, E28, E29, E85,
E88, E92, E95, E1612, E1615 et E1858 pour une superficie totale de 24 236m².
Décision en date du 22 février 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 30 rue de la Distillerie à Saint Saturnin du Bois, cadastré E209 pour une
superficie totale de 252 m².
Décision en date du 03 mars 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 12 rue de la Lignatte - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C42,
C43 et C44 pour une superficie totale de 1 853m².
Décision en date du 29 mars 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : rue de Thurigny à Saint Saturnin du Bois, cadastré E1859, E1860 et E1856
(division en cours – lot B) pour une superficie totale de 832m².
Décision en date du 29 mars 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 4 rue de la Prise à Saint Saturnin du Bois, cadastré E194, E203, E206,
E207 et E208 pour une superficie totale de 951m².
4. Questions Diverses
Eclairage public : Suite à disfonctionnement rue de la fontaine impactant les
habitations, Serge Moueix précise qu’une modification va être effectuée.
Courrier Madame et Monsieur Olympio : Ils souhaiteraient acheter une parcelle
appartenant à la commune pour pouvoir modifier leur système d’assainissement. Le
dossier est en cours de traitement.
PROCHAINES REUNIONS :
REUNION DE TRAVAIL : le 14/04/2022 à 19h30
REUNION DE CONSEIL : le 21/04/2022 à 19h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10