Compte-Rendu - 1678979142 2 CR du CM 07 03 2023

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Compte-Rendu - 1678979142 2 CR du CM 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678979142 2 CR du CM 07 03 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS

07 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Christiane LEFEVRE, Thierry DAGUET, Éric WERDENBERG, Adjoints

Khalid BARRAMOU, Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME,

Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine MERVILLE, Jean-Jacques

SANDERRE et Alain WEICK, Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Guillaume REGISSER ayant donné pouvoir à Eric WERDENBERG, Frédéric BURGUN ayant donné procuration à Christiane LEFEVRE

Excusés : Noémie SAUDIN

Absents :

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h34, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Alban DIFFALAH est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Khalid BARRAMOU indique que sur le dernier PV de séance, il trouve des différences entre ce qu’il a dit et ce qui a été écrit. Selon lui, le secrétaire de séance est responsable ce qui est mis et de ce qui n’est pas mis. Le PV doit donc relater ce qui a été dit avec fidélité.

Pour ne pas faire perdre de temps à tout le monde, Khalid BARRAMOU ne souhaite pas revenir sur tous les points du dernier PV.

Alain SALOMON indique que l’enregistrement est à disposition pour le secrétaire de séance. Christiane LEFEVRE explique que lors du dernier PV, elle a donné son compte-rendu à la secrétaire de mairie et a fait le point avec elle.

Khalid BARRAMOU ne souhaite pas polémiquer et reprendre tous les points. Chantal LOUIS rappelle qu’un conseil municipal est un lieu où on prend des décisions et où on vote. Doit-on relever toutes les minutes de la séance, au mot près.

Alban DIFFALAH précise qu’il ne s’agit pas d’un verbatim des échanges (une retranscription au mot près) mais le compte-rendu doit être fidèle aux échanges et aux positions de chacun. Khalid BARRAMOU parle de compte-rendu et rappelle qu’il doit refléter ce qu’il se passe. Khalid BARRAMOU s’interroge : comment peut-on valider un compte-rendu alors que l’on était absent lors de la dernière séance ?

Excusée lors du dernier conseil, Chantal LOUIS estime qu’elle vote pour ce qui a été décidé en conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 1 voix contre (Khalid BARRAMOU), une abstention (Alban DIFFALAH) et 12 voix Pour

 VALIDE le compte rendu de séance du 24 janvier 2023

FINANCES

Demande de subventions au titre des amendes de police 2023

Le Maire expose :

Une demande de devis pour des panneaux de signalisation a été faite. Elle comprend l’acquisition de deux panneaux « Sens Interdit » pour l’Impasse du Coteau, deux panneaux « Priorité par rapport à la circulation en sens inverse » et deux panneaux « Contournement par la droite » pour la Rue des Champs Rosot. Le coût total est de 2075.19 € HT, soit 2490.23 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Dépenses Recettes

Libellé des postes Montant HT Détails Montant Taux

Installation de panneaux de

signalisation 2075.19€

Amendes de police 830.07 € 40 %

Fonds propres 1245.12 € 60 %

TOTAL 2075.19 € TOTAL 2075.19 € 100 %

Khalid BARRAMOU revient sur l’Impasse du Coteau et indique que cela fait des mois que la question de la sécurité routière dans la rue a été évoquée.

Eric WERDENBERG explique que la commune n’avait pas le budget auparavant. Khalid BARRAMOU demande donc si tout ce qui a été proposé en 2022 serait bien inscrit au Budget Primitif Alain SALOMON indique que oui.

Khalid BARRAMOU évoque également les problèmes d’écoulement des eaux pluviales devant l’école (risque d’inondation).

Alain SALOMON explique qu’il n’y a pas eu d’inondation. Alain SALOMON informe qu’il est allé sur place un jour de pluie et qu’il a constaté que l’eau allait bien au regard. Il demande à Khalid BARRAMOU de le contacter lorsqu’il constate le problème ou de lui faire une photographie.

Khalid BARRAMOU se demande ce que dirait l’agent technique si on lui demandait. Il précise qu’il y a un regard dans lequel l’eau ne s’écoule pas.

Khalid BARRAMOU fera une vidéo la prochaine fois pour montrer que l’eau ne s’écoule pas dans le regard.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 1 abstention (Khalid BARRAMOU) et 13 Pour,

 D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

 DE SOLLICITER une aide financière au titre des Amendes de Police 2023  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention,

 D’INSCRIRE la dépense et la recette au Budget Primitif 2023

PERSONNEL

Convention avec le Centre de Gestion pour l’adhésion de la commune au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes

Le Maire expose

Le décret n° 020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, contraint tout autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, à disposer d’un tel dispositif de signalement dans son environnement immédiat.

Le Centre de Gestion du Territoire de Belfort propose un dispositif nécessitant la signature d’une demande de rattachement par voie de convention.

Le Centre de Gestion a choisi de ne pas traiter le signalement des moyens propres et propose : - D’enregistrer la demande et d’en tenir statistique

- De renvoyer son auteur vers un tiers de confiance, tel qu’une association de victimes, la médecine du travail ou un professionnel de droit,

- D’informer l’employeur des faits,

L’adhésion au dispositif s’élèverait à 100 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs relevant du comité social territorial du Centre de Gestion.Khalid BARRAMOU partage la définition de la discrimination puis rappelle la responsabilité de chaque Elu. Il pose la question de savoir si on a besoin de ce dispositif sur la commune et estime qu’on devrait être en capacité de gérer ces problèmes directement.

Le débat s’envenime

Jean-Jacques SANDERRE se lève et quitte la séance à 21h12

Alain WEICK se questionne sur où commence les problèmes de harcèlement ou de discrimination car tout peut aller très vite.

Chantal LOUIS se pose la question de l’obligation d’adhérer à ce dispositif. Khalid BARRAMOU s’interroge sur l’utilité de ce dispositif et son coût alors que les élus devraient être en capacité de gérer directement ces problèmes.

Alban DIFFALAH indique dans ce type de situation l’intervention d’un tiers peut s’avérer pertinente. Alain SALOMON rappelle qu’il sent qu’il a besoin de ce dispositif et estime ne pas dégager sa responsabilité.

Alain WEICK se lève et quitte la séance à 21h15

Khalid BARRAMOU demande si c’est normal de payer pour ce type de dispositif. Alain SALOMON exprime qu’il préfère qu’il y ait un tiers qui peut apporter un appui juridique. Khalid BARRAMOU conclu en indiquant qu’il ne toléra aucun un acte de discrimination et le cas échéant se réserve le droit de saisir les autorités compétentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 1 voix contre (Khalid BARRAMOU) et 11 voix Pour,

 DE DEMANDER le rattachement de la commune au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes du Centre de Gestion,  D’AUTORISER le Maire à signer la convention procédant au rattachement ainsi que tout document y afférent ;

 DE PREVOIR les crédits requis pour les droits d’adhésion au budget et ainsi d’autoriser la dépense correspondante

FINANCES

Fongibilité des crédits en M57

Le Maire expose,

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire et permet au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % (hors dépenses relatives au personnel).

Dans le cas de mouvements de crédits opérés, le Maire doit informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour), décide,

 D’AUTORISER le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, compter du 1er janvier 2023.

Alban DIFFALAH demande si des formations ont eu lieu pour accompagner les secrétaires dans la récente mise en œuvre de l’instruction comptable et budgétaire M57 comme proposé lors d’un précédent conseil. Alain SALOMON indique que oui et qu’il a l’aide de la DGFIP qui valide le tableau de budget.

FONCIER

Acquisition de la parcelle AA 15

Le Maire expose que la commune doit acquérir la parcelle AA 15 appartenant à l’Etat (armée) pour créer une aire de retournement au bout de la rue du Fort.

L’Etat-major des Armées a déclaré que la parcelle AA 15 est inutile à ses services. La parcelle peut donc être cédée à la commune de Vétrigne sous les trois conditions suivantes :

- La commune de Vétrigne doit en être l’acquéreur

- La parcelle doit être incorporée dans le domaine public communal- L’acte de cession à intervenir doit inclure une disposition instituant une servitude de passage au profit du ministère des Armées pour la desserte des ouvrages militaires constituant l’ensemble de Roppe.

Le coût d’acquisition est de 1 €.

Richard MARMET demande la superficie de la parcelle.

Alain SALOMON ne sait pas.

Chantal LOUIS rappelle que les travaux ont déjà été faits.

Khalid BARRAMOU demande si cette parcelle aurait pu être classée en parcelle constructible. Rendre constructible un secteur permettrait de sauver l’école comme cela a été fait avec le lotissement de l’impasse du Coteau. Il invite le Conseil municipal à anticiper et à réfléchir à une stratégie foncière pour les années futures.

Alain SALOMON répond que c’est uniquement de la forêt et les parcelles d’après appartiennent à l’armée. Chantal LOUIS indique que le Grand Belfort est satisfait de l’aire de retournement. Alain SALOMON explique que la commune de Vétrigne a fait les travaux et que la somme a été partagée avec la commune d’Offemont. Il indique également que la commune touche une subvention du Grand Belfort.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour), décide

 ACQUERIR la parcelle AA 15 moyennant la somme de 1 €, de l’incorporer dans le domaine public communal et consent à l’établissement, dans l’acte de vente à intervenir, d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée AA 32 restant propriété de l’Etat (accès au Fort de Roppe)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant l’acquisition de cette parcelle AA 15

 AUTORISE Monsieur le Maire à payer la somme de 1€ à l’armée

AINES

Noël des aînés

Le Maire expose :

Jusqu’à présent, la commune de Vétrigne propose un repas aux aînés de 65 ans et plus. Lors de la dernière réunion de la commission CCAS, les membres ont décidé de revoir l’âge des aînés invités en le remontant à 70 ans et plus.

En fixant l’âge des aînés à 70 ans, le conseil municipal, sur proposition de la commission CCAS, pourra offrir un présent à tous les aînés sous forme d’un repas, d’un bon d’achat ou d’un panier.

Alain SALOMON explique qu’il a eu des réclamations sur le fait que les aînés n’aient pas de colis lorsqu’ils ne venaient pas au repas. Aujourd’hui, il y a 138 personnes de 65 ans et plus concernées par le repas. Sur ces 138 personnes, une quarantaine de personnes sont présentes au repas. Alain SALOMON s’est donc posé la question de faire un colis ou un bon d’achat aux personnes ne venant pas au repas. Cette solution couterait environ 3000 €.

La commission CCAS a donc souhaité revoir l’âge de 65 ans à 70 ans pour les personnes conviées au repas et ainsi pouvoir faire un cadeau à ceux qui ne pourraient pas être présents. Il explique qu’il a fait une petite enquête dans les autres communes et que l’âge des aînés est plutôt à 70 ans qu’à 65 ans. Alban DIFFALAH rappelle que les personnes âgées entre 65 et 70 ans vont donc sortir du dispositif duquel ils bénéficiaient jusqu’alors. Cela risque également de créer des mécontents. Stéphanie GRANDGUILLAUME s’interroge sur les personnes de moins de 70 ans qui sont venues au dernier repas

Alain SALOMON explique qu’il y a 43 personnes concernées et seulement une dizaine de personnes sont venues lors du dernier repas (élus compris)

Chantal LOUIS se questionne sur la notion d’âge pour les aînés. Selon elle, les personnes qui ont entre 65 et 70 ans ne se considèrent pas comme aînés.

Khalid BARRAMOU confirme les propos de Chantal LOUIS.

Stéphanie GRANDGUILLAUME explique qu’il faut prévenir les personnes concernées par téléphone pour leur expliquer.

Alban DIFFALAH est plus réservé car en voulant traiter quelques plaintes de personnes, d’autres ne seraient plus invités du fait de leur âge (alors qu’ils étaient invités jusqu’à aujourd’hui). Il observe qu’avec l’âge des aînés invités revu à la hausse, les personnes qui ont entre 65 et 70 ans ne bénéficieront finalement de plus rien.Khalid BARRAMOU demande le coût du repas. Le prix du repas était de 45€ par personne 40 repas étaient payés par la commune

Khalid BARRAMOU effectue un calcul et informe que le montant du repas s’élève à 1800 €. Khalid BARRAMOU explique qu’il pourrait y avoir d’autres actions à mener avec ce budget tout au long de l’année et ce qui permettrait une régularité des actions à destination des ainés (comme des journées tarot ou belotte par exemple).

Christiane LEFEVRE explique que les aînés ne vont pas venir et que ce n’est pas le même but. La commune de Vétrigne organise un geste à l’occasion de Noël.

Chantal LOUIS explique que le problème de créer des actions pour les aînés a été évoqué au comité des fêtes.

Stéphanie GRANDGUILLAUME et Chantal LOUIS rappellent qu’il y a eu deux journées jeux qui ont été organisées par le comité des fêtes et qu’il n’y a eu aucun extérieur. La médiathèque organise des matinées tricot et il n’y a pas d’aînés qui participent.

Christiane LEFEVRE rappelle qu’elle va souvent voir les aînés, aux anniversaires, lors du 1er mai et lors du repas du mois de juin.

Christiane LEFEVRE propose à Khalid BARRAMOU de s’en occuper.

Khalid BARRAMOU explique qu’il propose juste d’ouvrir la réflexion et rappelle qu’il n’a pas le mandat d’adjoint.

Khalid BARRAMOU précise que la question à l’ordre du jour était à partir de quel âge peut-on être considéré comme « aîné ».

Alban DIFFALAH rappelle que l’âge reste arbitraire pour définir une catégorie. Il interroge également l’intérêt et l’utilité de revoir l’âge à la hausse.

Alain SALOMON explique que l’idée est de proposer un cadeau ou un bon aux personnes ne venant pas au repas. Si on conserve les 65 ans, le coût sera trop élevé. Il est conscient qu’il y aura des mécontents dans tous les cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 3 abstentions (Richard MARMET, Alban DIFFALAH et Chantal LOUIS) et 9 voix pour, décide

 DE REPOUSSER l’âge des aînés invités au repas

 D’OFFRIR un cadeau ou un bon d’achat pour les personnes ne venant pas au repas

Questions diverses

 Commission Fleurissement :

Chantal LOUIS présente un panneau « jardin et verger partagés » qui a été commandé et qui sera bientôt installé à côté du jardin partagé. Ce panneau présentera les règles applicables à ces espaces.

 Déchets ménagers :

Chantal LOUIS informe le conseil qu’elle a participé à plusieurs réunions sur les déchets et rappelle qu’il y a trop de déchets verts. Elle rappelle l’arrivée du dispositif « biodéchets » et les changements de l’amplitude horaire des déchetteries.

 TDE 90 :

Un premier salon mobilité électrique sera organisé les 20 et 21 octobre 2023 à Andelnans.

 Marche du canton :

Le comité des fêtes participe à la marche du canton. Une réunion aura lieu le 9 mars pour fixer la date de cette marche.

 Conseil d’école :

A la demande d’Alban DIFFALAH, Alain SALOMON fait un compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu la semaine précédente.

Cette année, l’école compte 56 élèves répartis en deux classes, une de 27 enfants et une de 29 enfants.

La directrice a fait part de ses demandes de budget pour les futures sorties, l’achat de meubles ou encore d’autres fournitures.

Khalid BARRAMOU explique que la commune pourrait faire des consultations pour la façade de l’école auprès d’artisans locaux certainement moins chers que les grandes entreprises aujourd’hui consultées.

Alban DIFFALAH évoque les effectifs qu’il trouve élevés par rapport au nombre de classes.Khalid BARRAMOU est inquiet pour le futur de l’école et s’interroge sur la possibilité de passer des terrains en terrains constructibles pour continuer à la faire vivre en termes d’effectifs. Ne faudrait-il pas penser à faire des logements sociaux.

Alain SALOMON explique qu’il devait y avoir des logements locatifs dans le nouveau lotissement Rue des Prés mais la commune ne pouvant pas prétendre au dispositif PINEL, les investisseurs se sont retirés.

 Place du Calvaire :

Alban DIFFALAH demande à Alain SALOMON d’évoquer la place du Calvaire. Alain SALOMON explique qu’il a fait installer des protections. Alban DIFFALAH demande si comme le Maire si était engagé lors du conseil du 8 novembre 2022 la Commission de sécurité s’est réunie sur place. Alain SALOMON explique qu’il n’a pas eu le temps.

Alban DIFFALAH rappelle que cela fait 4 mois qu’il a alerté le Conseil sur la problématique de la sécurité au moment du ramassage scolaire et qu’il avait émis différentes propositions (marquage au sol, entrée/sortie, zone sécurisée pour les piétons…). Il précise que 10 minutes sur place suffissent à constater la dangerosité de la situation.

Alain SALOMON propose aux Elus de se réunir car il n’a pas le temps de le faire. Alban DIFFALAH rappelle que l’agent technique a lui-même constaté la dangerosité de la situation. Alain SALOMON s’est rendu sur place avec l’agent technique et demandé de mettre en place des plots afin de créer une zone de sécurité pour les enfants

Alain SALOMON demande aux élus de faire remonter des idées. Il explique qu’il va mettre en place une entrée et une sortie mais dans le sens inverse d’aujourd’hui.

Alain SALOMON propose de fermer la place à la circulation.

Alban DIFFALAH confirme que c’est une solution au regard du parking de la Mairie à proximité. Khalid BARRAMOU relaye l’idée et propose d’interdire la place sur le créneau horaire où le bus est présent, soit de 8h00 à 8h10.

Alain SALOMON explique qu’il va également demander aux gardes-nature d’intervenir. Richard MARMET explique que ce point devrait être mis à l’ordre du jour et ne pas être étudié lors des questions diverses.

Khalid BARRAMOU rappelle que cela fait 4 conseils que ce point est évoqué et que les conseillers municipaux ne sont pas associés à la constitution de l’ordre du jour. Il explique qu’une solution vient d’être trouvée en interdisant la circulation sur la place lorsque le bus est là.

 Action citoyenne :

Khalid BARRAMOU rappelle qu’il avait proposé lors du conseil de juin 2022 d’avoir une réflexion concernant des actions citoyennes à destination des jeunes. Ce sujet devait être étudié en commission CCAS et il demande quelles sont les suites données.

Alain SALOMON explique qu’il a invité les jeunes à venir le rencontrer en Mairie et que les jeunes ne sont jamais venus.

Khalid BARRAMOU précise que sa proposition faisait suite à l’échec de cette rencontre. Christiane LEFEVRE explique que cela a déjà été évoqué lors d’une séance de la commission CCAS. Elle indique qu’elle a demandé à Alban DIFFALAH de s’en occuper.

Alban DIFFALAH conteste avoir été mandaté par la commission CCAS pour mener un projet de ce type.

Christiane LEFEVRE indique que c’est noté dans un compte-rendu.

Alban DIFFALAH maintient sa position et demande à Christiane LEFEVRE de préciser à quelle séance elle fait référence et de quel compte-rendu parle-t-elle.

Alban DIFFALAH rebondit pour évoquer l’idée de créer une action citoyenneté avec les jeunes ayant pour objet le nettoyage du village.

Khalid BARRAMOU indique que cette action ne coûte rien à la commune.

Alban DIFFALAH propose d’encourager et de valoriser la participation des jeunes en leur offrant par exemple un bon d’achat et un moment de convivialité.

Alain SALOMON encourage les volontaires à lancer l’action et informe que s’il faut offrir des bons d’achat aux jeunes, il faut le prévoir au budget.

Khalid BARRAMOU rappelle qu’il y a beaucoup de jeunes qui ont entre 15 et 17 ans actuellement. Il évoque un dispositif permettant d’avoir une réduction pour la conduite accompagnée contre une action citoyenne dans sa commune.

Chantal LOUIS explique que lorsqu’elle a voulu faire repeindre le poste électrique par des jeunes, elle comprit que c’était compliqué au niveau assurance et responsabilité dans le cadre de l’encadrement des adolescents.

Alban DIFFALAH propose que les jeunes soient accompagnés par leurs parents et qu’ils restent donc sous la responsabilité parentale.Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 23h04

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 11 avril 2023 à 20h00

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET Frédéric BURGUN

Ayant donné procuration à Christiane

LEFEVRE

Guillaume REGISSER

Ayant donné procuration à Eric

WERDENBERG

Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN

Absente

Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE