Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 164 REGULARISATION CONCERNANT LA PROLONGATION
Déliberation - DEL 113 AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RACCOR
Déliberation - DEL 80 TRAVAUX DE RACCORDEMENT GRDF SDC LE BICHAT
Déliberation - DM2023 34 Avenants prolongation delai restruct pol
Déliberation - DEL 68 GARANTIE DEMPRUNT DYNACITE REHABILITATION D
Déliberation - DEL 006 SUBVENTION COMMUNALE A DYNACITE 4 LOGEMENT
Déliberation - DEL 83 SIGNATURE DUN AVENANT POUR LE LOT 2 DU MARC
Déliberation - DEL 92 PROLONGATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION
unknown - 11.PJ avenant n°5 Prolongation delai 31 12 2022
Déliberation - DEL 078 PROPOSITION DE DYNACITE CONCERNANT LA REGU
Déliberation - DEL 165 Avenant de Prolongation de Delai de Realisation DES Travaux de Raccordement DES Sites Dynacite
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 165 Avenant de Prolongation de Delai de Realisation DES Travaux de Raccordement DES Sites Dynacite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 165
COMMUNE NOUVELLE BE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
mess
Objet : AVENANT DE PROLONGATION DE DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DES SITES DYNACITE -CHARVET, ORSAC-MANGINI ET CHPH-UNITE INTER
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUIELERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain
MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H, PERILLAT {pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
Jacques FUMEX
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
25 présents, 2 pouvoirs, soit 27 votants.
M. le Maire rappelle le marché relatif aux travaux de raccordement au réseau de chaleur d'Hauteville-
Lompnes des sites Dynacité -Charvet, Orsac-Mangini et CHPH-Unité inter. Considérant
& Le délai d'obtention des signatures de police de chacun des sites
$& Les retards liés à la crise sanitaire
il expose que le délai d'exécution des travaux, initialement prévus de deux mois à compter de 03 août 2020
a été prolongé de 6 mois supplémentaires par un ordre de service en date du 15 septembre 2020, soit un achèvement avant le 3 avril 2021.
Cette modification fera l'objet d'un avenant de prolongation au marché initial.
M. le Maire précise que cet avenant n'impacte pas le coût du marché.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-165-DE 165-1
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Ceci étant exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer l'avenant de prolongation
du marché relatif aux travaux de raccordement au réseau de chaleur des bâtiments Dynacité-Charvet, Orsac-
Mangini et CHPH-Unité inter tel que ci-avant présenté.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant de prolongation du marché relatif aux travaux de
raccordement au réseau de chaleur des bâtiments Dynacité-Charvet, Orsac-Mangini et CHPH-Unité inter tel que ci-avant présenté ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20201216-DE-2020-165-DE 165-2 Date de télétransmission : 18/12/2020 Date de réception préfecture : 18/12/2020