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Déliberation - DEL 83 Signature DUN Avenant Pour le LOT 2 du Marche de Travaux de Rehabilitation DES Zones Pastorales de la Ferme Guichard
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 83 Signature DUN Avenant Pour le LOT 2 du Marche de Travaux de Rehabilitation DES Zones Pastorales de la Ferme Guichard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE RELLEV N° 2020 - 083
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : signature d'un avenant pour le lot 2 du marché de travaux de réhabilitation des zones pastorales de la Ferme Guichard
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux
mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des
fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
à LA © 9 © 2 O2 © 6 LL LÀ LL 1 2 4 ©
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Membres absents excusés, sans pouvoir : Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME), Gérard
CHAPUIS (pouvoir à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER (pouvoir à Joël BORGEOT), Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire RBILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Monsieur le Maire rappelle sa délibération du 3 juin 2020, attribuant les lots du marché de travaux de réhabilitation des zones pastorales de la Ferme Guichard comme suit
& le lot 1 « débroussaillage sous forme d'arrachage et de broyage », a été attribué à l'entreprise JERIFO, pour un montant de 10 500 €
$& le lot 2 « Création de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-usages »
a été attribué à l'entreprise France Clôture Environnement pour un montant de 31 383 EHT.
Suite à la visite de terrain effectué le 10 juin 2020 avec les éleveurs, les usagers du site et les élus il a été
convenu qu'il était nécessaire de rajouter au lot n°2 « Création de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-usages », selon les prix unitaires du marché :
$ 2 portes pour le bétail au prix unitaire de 100 € HT
& 1 passage VTT au prix unitaire de 900 € HT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-083-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 La commission travaux réunie le 15 juillet 2020 propose que cette modification fasse l'objet d'un avenant n°1, pour un montant de 1 100 €.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer ledit avenant.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité
des voix exprimées, par 26 voix « pour » et 3 ABSTENTIONS : Amélie COCHET, Karine VANDERME
Corinne BOYER (pouvoir à Karine VANDERME),
- DECIDE la signature avec la société France Clôture Environnement d'un avenant au marché de
travaux de réhabilitation des zones pastorales de la Ferme Guichard, pour le lot n°2 « Création
de layons, fournitures et pose de clôtures, portes et passages multi-usages », pour un montant de 1 100 €HT;
- CHARGE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
À À LL LL LL À 2 LL © © ©
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-083-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020