Conseil Municipal - CM Du 15 octobre 2015

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Conseil Municipal - CM Du 15 octobre 2015 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Du 15 octobre 2015)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Banque, 1

Compte rendu du conseil municipal

du 15 octobre 2015

Date de Convocation : 09 octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 14

Votants : Arrivée de Jean Joseph Auzas en cours de séance

NOM Prénom Présent Excusé / Procuration

NOM Prénom

ARCHAMBAULT Daniel oui

AUZAS Jean Joseph oui

BIEGEL Gérard oui

DEL VAS Daniel oui

DEMOFSQUI Sandrine oui

JUILLET Elise Non Excusée

LEVOY Mathieu oui

MOULIN Léo oui

MALFOY Christine oui

RAOUX Roland non Moulin

TERUEL Marie Christine oui

THAO Guillaume non Malfoy

VECILLA Laurent non

VOLLE Stephan oui

Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.

Jean-Joseph Auzas est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion

du dernier conseil. Le Compte-rendu est adopté à l’unanimité.2

Il est proposé de rajouter deux points à l’ordre du jour, pour répondre à des demandes urgentes intervenues

après la convocation. Les membres du conseil acceptent ces ajouts à l’unanimité.

A/ POINTS SOUMIS A DELIBERATION

1. CC DRAGA – changement de statuts

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur la modification des statuts de la CCDRAGA suite au transfert de la compétence accueil de loisirs périscolaire pour l’organisation du mercredi.

Lecture est faite de la délibération du Conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’accepter la modification des statuts de la CCDRAGA.

2. Ecole – financement de la classe de neige

Madame le Maire expose au Conseil municipal la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées, déposée par l’enseignant de la classe de GS/CP.

Le Conseil départemental participe au financement de ce voyage à raison de 11 € / élève/nuitée, à la condition que la commune participe dans les mêmes proportions. Il est donc demandé au Conseil de verser une participation à hauteur de 704 € (16 enfants, 4 nuitées par enfant).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer la subvention, les crédits correspondants étant inscrits au budget.

3. Prêt de matériel musical

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’il lui a été demandé de mettre à disposition d’un animateur musical intervenant dans les écoles primaires de Bourg-Saint-Andéol, les trombones à coulisse appartenant à la commune.

Lecture est faite du projet de convention de prêt.

Dans la mesure où ce matériel n’est pas utilisé cette année, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer cette convention.

4. SDE 07, (arrivée de Jean-Joseph J AUZAS)

Daniel Archambault précise que, dans le cadre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution de l’énergie électrique sur la Commune, le SDE 07 doit réaliser un enfouissement du réseau électrique et télécommunication rues Tabion et Andronne.

Pour que ce projet se réalise, il convient que la Commune en accepte les ouvrages prévus, cet accord sera formalisé par une convention.

Sur la base des estimations fournies par le SDE 07, le coût total de l’opération s’élève à : 184 109.98 € TTC.

- Electrification : 135 429.05 € TTC

- Eclairage Public : 27 798.38 € TTC3

- France TELECOM : 53 442.60 € TTC

- Cablage et étude : 8 174.21 € TTC

La participation communale est de 25 % sur 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de confier au SDE 07 la maîtrise d’ouvrage temporaire de la mise en discrétion des réseaux BT et France TELECOM sur les parcelles n° 409 – 410 – 875 section A,

- Autorise le Maire à signer la convention de servitude légale avec le SDE, - L’autorisation de passage d’une ligne avec France Télécom.

B/ POINTS D’INFORMATION

- Demande de logement à titre gracieux

Madame le Maire évoque la situation d’un fonctionnaire municipal qui lui a fait part de sa recherche

d’un nouveau logement. Madame le Maire précise qu’elle a alors proposé à cette personne deux petites

annonces déposées en mairie, concernant des studios avec des loyers très raisonnables, ainsi que son

soutien pour déposer un dossier de logement social. La personne concernée a refusé ces offres et

souhaité formuler une demande de logement à titre gracieux au sein d’un des studios municipal. Madame

le Maire porte donc cette sollicitation devant le Conseil, en charge de statuer sur cette demande et d’en

fixer les conditions.

Après en avoir discuté, le Conseil municipal rappelle qu’il a récemment instruit une demande

d’occupation exceptionnelle d’une journée par semaine, uniquement pendant le temps scolaire. Il a

accepté contre un loyer, qui, conduirait, au prorata de la sollicitation actuelle, à appliquer un loyer

identique aux petites annonces proposées. Il précise, en outre, que les studios sont régulièrement occupés

par des équipes scientifiques, puis par les employés saisonniers de la commune.

Il ne souhaite donc pas donner une suite favorable à la demande de logement à titre gracieux.

- Direction de l’EHPAD

Madame le Maire rappelle que, suite au départ de Monsieur Desbrun, un intérim de direction de 6 mois

avait été convenu avec Mr Rourressol, directeur de l’hôpital de Vallon Pont d’Arc.

Cet intérim a pris fin, comme convenu, le 30 septembre 2015.

Il sera proposé au Conseil d’Administration de l’EHPAD de se rapprocher de l’hôpital de Boug-Saint-

Andéol, dont la directrice deviendrait alors notre directrice, tout en garantissant l’indépendance statutaire

et financière des deux établissements.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 18 h 30