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Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110027 w)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Budget,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.28..
DELB-20110027 - SPORT - PISCINES - TARIFS - CREATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l'exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- que la ville du Havre propose un nouveau service, via la salle de Fitness de la piscine de Caucriauville ;
- qu’il convient d’ajuster la liste des bénéficiaires de tarifs réduits, de faciliter l’accès aux abonnements et de répondre au mieux aux attentes des usagers ;
- qu’il convient donc d’adopter une nouvelle grille tarifaire des piscines applicable à compter du 8 mars 2010 ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme réunie le 18 janvier 2011 consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter la tarification suivante à compter du 8 mars 2011.
Tarifs
PISCINES
au 8/03/11
Tarif proposé
TARIFS INDIVIDUELS
Bain adulte 3,50 €Tarif réduit : jeunes de - de 16 ans, étudiants et lycéens, familles nombreuses, 60 ans et + (sur présentation d’un justificatif) 2,50 €
- Allocataires du RSA SOCLE, demeurant au Havre et leurs ayants droit (sur présentation de l'attestation de paiement)
- Handicapés
- Accompagnateur de la personne handicapée
0,55 €
Tarif enfant – de 3 ans Gratuité
TARIF GROUPE
- Etablissements élémentaires privés et publics hors de la
commune
- Etablissements privés de la commune
- Centre de loisirs, Centres aérés privés
- Organismes à but non lucratif (sur demande écrite)
- UNSS
2,00 €
TARIFS FAMILLE (sur créneaux spécifiques les mardis soirs, samedis et dimanches matins)
- 1 adulte et 1 enfant de moins de 12 ans
- 1 adulte supplémentaire
- 1 enfant supplémentaire de moins de 12 ans
4,00 €
2,00 €
1,50 €
TARIF SENIOR
- 1 personne de 60 ans et + sur créneaux spécifiques (sur présentation d’un justificatif) 2,00 €
TARIF MATINALES
- 1 personne sur créneaux spécifiques de 7h à 9h 2,00 €
TARIFS ABONNEMENTS
12 bains adultes (durée de validité 6 mois) 35,00 €
12 bains tarif réduit pour - de 16 ans, étudiants et lycéens, familles nombreuses, 60 ans et + (sur présentation d’un justificatif) 25,00 €
Semestriel plein tarif ; quel que soit le nombre d'entrées 70,00 €
Semestriel tarif réduit pour - de 16 ans, étudiants et lycéens, familles nombreuses, 60 ans et + ; quel que soit le nombre d'entrées (sur présentation d’un justificatif) 50,00 €
Annuel plein tarif ; quel que soit le nombre d'entrées 105,00 €
Annuel tarif réduit pour - de 16 ans, étudiants et lycéens, familles nombreuses, 60 ans et + ; quel que soit le nombre d'entrées (sur présentation d’un justificatif) 70,00 €
LECONS DE NATATION
Forfait 10 cours (entrée comprise) "apprentissage/perfectionnement/autres activités" 40 mn - age minimum 6 ans 56,00 €
TARIF LOCATION
1 heure pour 1 ligne d'eau dans bassin de 25 m 12,50 €
1 heure pour petit bassin 50,00 €
TARIF AQUA ACTIVITES
1 séance de 45 mn - entrée comprise 5,60 €
Forfait 12 séances de 45 mn - entrée comprise - valable 6 mois 56,00 €
TARIF FITNESS
1 séance - accessible au titulaire d’une entrée aqua activités 2,40 € Forfait 12 séances - accessible au titulaire d’une carte aqua activités - valable 6 mois 24,00 €
TARIF FORMATION
Formation BNSSA 450,00 €
Recyclage formation 150,00 €Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous – fonction : 413 – Piscines
Nature et intitulé : 70631 – Redevances et droits à caractère sportif
Code mission : F60M02
Mme FIRMIN LE BODO : Il s'agit de créer un tarif senior, et un tarif pour des séances de fitness, qui auront lieu dans la salle de la piscine de Caucriauville, et de rétablir l'abonnement annuel qui avait été voté lors de la délibération du mois de novembre.
M. DIEULAFAIT : Nous pourrions nous étonner de revoir aussi rapidement soumis au vote les tarifs des piscines, qui ont déjà fait l'objet d'une délibération en octobre 2010. Vous expliquez qu'il s'agit de mettre à jour la liste des bénéficiaires de tarifs réduits. Cependant, mon attention avait déjà été attirée sur deux autres dispositions plus discrètes de ces nouveaux tarifs : la suppression des abonnements annuels et de l'abonnement senior, qui, pour nos chères têtes blanches, ou souvent dégarnies pour les hommes, avait pour effet de faire passer le tarif de 60 à 140 euros. Nous pouvons comprendre l'émotion parmi les personnes concernées. La présente délibération corrige ces anomalies. Nous regrettons donc, une fois de plus, concernant les changements de tarif, qu’il ne soit fourni aux conseillers que les nouveaux tarifs. Nous demandons qu'à l'avenir, dans tous les cas et pour d'autres disciplines, nous puissions disposer des anciens et nouveaux tarifs, afin de mieux apprécier les différences. En effet, nous n'avons pas forcément le temps de nous livrer à des recherches longues et fastidieuses. Nous voterons cette délibération en regrettant qu'un rectificatif ait été nécessaire.
M. BERTRAND : Permettez-moi de m’étonner que ce soit à l'occasion de l'augmentation des tarifs des piscines, qu’est évoqué le sort de la piscine du cours de la République, qui sera au total fermée quatre années. En effet, vous avez annoncé, lors d'une récente conférence de presse, que le coût total des travaux s'élèvera à 6 millions d'euros. Or, à l'occasion du vote du budget primitif de la ville, le 20 décembre dernier, et alors que je m’inquiétais que le fonds de réserve ne dispose plus que de 100 000 euros pour 2010, Jean MOULIN m’indiquait, à juste titre, que nous avions utilisé 2,5 millions de ce fonds pour payer la première tranche des travaux de la piscine du cours de la République. J'en avais pris acte. Cependant, personne n'a alors indiqué qu'il faudrait dès janvier 2011, trouver 3 à 3,5 millions supplémentaires pour financer une nouvelle tranche de travaux. Bref, ma question est simple : quand aurons-nous un débat sur le financement des travaux de la piscine du cours de la République ?
M. le Maire : M. BERTRAND, nous n'aurons pas de débat sur le financement des travaux de la piscine, comme nous n'avons pas de débat sur le financement des travaux des écoles, ou de tels ou tels travaux. Nous avons un débat sur le financement de la ville, au moment du vote dubudget, et c'est bien la règle. Nous n’allons pas commencer à débattre de la manière dont nous finançons telle ou telle opération. C'est ainsi dans toutes les collectivités, vous le savez très bien. On ne demande pas comment se finance telle ou telle opération.
S'agissant de la piscine du cours de la République, que vous évoquez, à juste titre, nous nous sommes engagés dans une opération qui consistait à installer des panneaux solaires sur le toit de la piscine. Cette opération avait pour objectif de permettre des économies d'énergie. Ce n'est pas le seul endroit où nous le faisons. Nous avons fait de la géothermie ailleurs. Nous avons mis des panneaux solaires sur le toit de la piscine, qui avaient pour objet de promouvoir des pratiques plus vertueuses, s'agissant de la gestion de l'énergie. Je suis certain que vous partagez cet objectif et que vous vous en félicitez. Au moment des travaux, de la pose, nous nous sommes rendu compte que le toit n'était pas dans l'état dans lequel on nous avait pourtant dit qu'il était. Cela arrive parfois lors de travaux. Nous nous sommes rendu compte de problèmes de structure, de poutres, de plafond. Les travaux ont donc été interrompus. Puis, au fur et à mesure de nos observations, parce que nous faisons les choses sérieusement, nous nous sommes rendu compte qu'à la vérité, il ne fallait non pas simplement traiter la question de la structure, mais profiter de l'opération - nous y sommes un peu contraints - pour réorienter complètement cette piscine du cours de la République, et lui redonner toute la qualité qu’elle peut légitimement attendre. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire faire une piscine dans laquelle l'énergie sera mieux gérée, parce que nous allons baisser le plafond, et que nous allons continuer à développer des systèmes de gestion des fluides et de la chaleur, qui seront plus respectueux de l'environnement. Cela veut dire rendre complètement accessible cette piscine aux handicapés. Je suis certain que là aussi vous vous en félicitez. Cela veut dire faire en sorte que cette piscine soit plus agréable pour les usagers, ce que nous allons réussir à faire en réduisant les problèmes de nuisance sonore intérieure. Cela veut dire mieux insérer cette piscine dans son environnement, grâce à une rénovation des façades. Le bardage métallique qui couvre cette piscine, depuis très longtemps d'ailleurs, n'est pas très beau. Nous allons essayer de retraiter l'ensemble de la façade du cours de la République, et les trois autres, pour leur redonner une meilleure insertion dans le site. Ce qui est bien normal, puisque nous aurons terminé les travaux au moment où le cours de la République sera achevé, ce qui permettra une parfaite insertion dans le site.
Alors, en effet, lorsque nous prenons, bout à bout, l'ensemble de ces travaux, nous atteignons un total d'environ 6 millions d'euros. Et par définition, lorsque nous nous sommes lancés dans les premiers travaux, nous ne connaissions pas le coût total, puisque nous ne savions pas que nous ferions tous ces travaux. J'ai un peu l'impression de dire des évidences, mais c'est comme cela que ça se passe. Nous avons décidé de traiter le problème jusqu'au bout, de redonner à cette piscine toute la place qu’elle peut avoir dans le parc des piscines de la ville. Les travaux vont durer un peu longtemps que prévu. Cela veut dire que les désagréments liés à l'utilisation de cette piscine, pour les gens qui en avaient l'habitude, vont durer. Ces désagréments ne sont pas nouveaux, ils vont simplement s’étaler un peu dans le temps. C'est là aussi un
inconvénient pour les usagers et les clubs, mais je crois que nous avons montré que nous apportions un certain nombre de réponses. Agnès FIRMIN LE BODO peut, mieux que quiconque, en parler. Nous allons devoir apporter ces réponses pendant un petit peu plus longtemps, mais je suis certain qu'à la fin, en 2012, nous aurons une piscine plus accessible, plus économe en énergie, plus agréable, et plus belle. Dans l'ensemble, je pense que nous pouvons tous nous en féliciter.
Mme NAIL : Je n’interviendrai pas sur la piscine du cours de la République, mais sur les tarifs. Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Par contre, vous m'avez écrit, M. leMaire, concernant la délibération relative aux tarifs des musées historiques, sur laquelle je vous interrogeais lors du dernier Conseil municipal. J’avais émis le souhait que les bénéficiaires des minima sociaux, puissent, comme les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (R.S.A.), se voir appliquer la gratuité d'accès aux musées. Vous m'avez répondu que vous aviez effectivement mis en place la gratuité pour les personnes percevant tous les minima sociaux. Pour cette délibération, je pense que vous pourriez élargir le tarif de 0,55 euros aux bénéficiaires des minima sociaux, et non pas le réduire aux seuls allocataires du R.S.A. SOCLE.
M. le Maire : Merci pour votre remarque. On me confirme que ce tarif couvre tous les minima sociaux. C'est d'ailleurs le sens de la réponse que je vous ai faite. Je peux vous la refaire par oral, plutôt que par écrit, mais c'est déjà le cas.
M. LOGIOU : Je voulais simplement revenir sur ce que vous aviez dit sur la piscine. D'abord, je pense que ce sont des panneaux photovoltaïques et non pas solaires. Cela étant, ce n'est pas le plus important.
M. le Maire : Non, ils ne sont pas photovoltaïques.
M. LOGIOU : Ce sont des panneaux solaires sur le toit ?
M. le Maire : Oui.
M. LOGIOU : D’accord, autant pour moi. La question posée tout à l'heure par Yves BERTRAND, concernant un débat, faisait appel à une délibération. En effet, le coût de la piscine n'était pas prévu dans le cadre du vote du budget, qui est passé il y a très peu de temps. C'était le sens de sa question. Comme vous avez dit qu’il y aura probablement une délibération pour présenter tous les travaux, il demandait simplement un débat. Vous nous avez donné des informations que vous avez données à la presse. Il voulait dire qu'il serait bien que nous ayons ces informations en Conseil municipal, avant qu’elles ne soient données à l'extérieur.
M. le Maire : Je veux bien donner toutes les informations que vous voulez, M. LOGIOU. Cependant, vous qui avez l'expérience d'autres collectivités, vous savez bien que lorsqu'on vote un budget, on ne vote pas, ligne par ligne, des travaux d'investissement précis. On vote un budget d'investissement prévu pour quelque chose. Si, au fur et à mesure, dans l'année, vous avez des dépassements de travaux sur certaines opérations, ou que par urgence, vous deviez en engager une, vous ne dites pas que vous ne pouvez rien faire parce que vous ne l'avez pas voté lors du dernier budget. Vous faites l'opération, et vous trouvez le moyen, sur les autres budgets, de trouver le financement. Ne confondez pas le vote sur le budget général, et le vote sur le financement, opération par opération. Cela n’a pas de sens. Cela ne se fait nulle part, et d'ailleurs à juste raison, parce que cela n'a pas de sens. Ce n'est d'ailleurs pas grave. Nous sommes d'accord, l'important est que les travaux soient réalisés et financés. Je vous rassure, ils seront financés et réalisés.
M. LOGIOU : C’est exactement la question posée par Yves BERTRAND tout à l'heure.
M. le Maire : C'est aussi ma réponse.M. LOGIOU : D’accord. Sur le site de la ville du Havre, il est noté que les panneaux sont photovoltaïques. Il faudrait donc rectifier.
M. le Maire : Nous allons vérifier cette importante question. Je ne voudrais pas m’être trompé, et je ne voudrais pas que l'on induise les Havrais en erreur, en leur faisant croire que nous installons des panneaux photovoltaïques, alors que ce serait simplement des solaires. Cela me gênerait. Nous allons vérifier. Merci beaucoup.
Vote : adoptée à la majorité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}