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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250021 w)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2025
Dossier n° 2025.02.22..
DELB-20250021 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - REVISION - CREATION - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d’investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projets d’équipement en adéquation avec les capacités financières de la collectivité. Son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (AP/CP).
Dans le cadre du PPI 2021-2026, il convient d’adopter l’autorisation de programme suivante : - n° 2623.25 FIPHFP « Insertion du handicap » 2025/2027, pour un montant de 13 000 euros.
Dans le cadre du PPI 2021-2026, il convient de procéder à la révision de l’autorisation de programme suivante :
- n° 2041.21 Pôle muséum : cette autorisation de programme est augmentée d’un montant de 60 000 euros correspondant à l’affectation d’une subvention reçue du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESRI) pour la reconstitution du spécimen de Loricatosaurus priscus.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20230387 du conseil municipal du 6 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
VU la délibération du conseil municipal du 3 février 2025 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projetsd'équipement en adéquation avec les capacités financières. Son exécution est déclinée dans le cadre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- qu’il convient de procéder à la création et à la révision des autorisations de programme (AP) mentionnées dans les tableaux ci-dessous ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter l’autorisation de programme (AP) suivante (en euros) :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)
N° Libellé Montant
2623.25 FIPHFP « Insertion du handicap » 2025/2027 13 000,00
- d’adopter la révision de l’autorisation de programme (AP) suivante (en euros) :
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Code et libellé
Montant
actuel de
l'AP
Révisions
en cours
Montant
révisé de
l'AP
Montant
réalisé au
31/12/2024
Exercice
2025 actuel
Exercice
2025 révisé
Exercic
suivan
2041.21
POLE
MUSEUM
7 171
000,00 60 000,00 7 231 000,00 2 817 376,67 1 741 052,00
1 801
052,00 2 612 57
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 51, contre : 7.