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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150398 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.37..
DELB-20150398 - FINANCES - EXERCICE 2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le budget supplémentaire est un acte de report de crédits et de reprise de résultats de l’exercice précédent, ainsi que d’ajustement des crédits.
Budget de report : le budget supplémentaire a pour objet de retracer l’affectation des résultats que vous avez adoptés précédemment et le report des crédits engagés et non mandatés à la fin de l’exercice écoulé.
Acte d’ajustement : le budget supplémentaire autorise l’ouverture de crédits supplémentaires à ceux prévus au budget primitif.
Pour le budget principal et les budgets annexes, il se présente comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
1. Rappel de l'affectation des résultats 2014
Résultat comptable 2014 (A) + 24 846 606,70 €
Couverture du besoin de
financement de la section
d'investissement (B)
- 17 684 884,58 €
Excédent de fonctionnement
reporté
(C = A+B)
= 7 161 722,12 €
Les corrections à apporter aux prévisions du budget primitif 2015 : depuis l’adoption du budget primitif 2015 lors de la séance du 15 décembre 2014, plusieurs recettes de fonctionnement estimées au BP ont été notifiées à la ville du Havre.
Montant
prévu au BP
2015 en €
Montant
notifié en €
Montant
à corriger en €
DGF – dotation forfaitaire 44 054 144 43 803 839 -250 305
Allocations compensatrices
de taxe d’habitation
3 745 633 4 176 743 431 110
Dotation de Compensation de
réforme de la taxe
1 295 736 1 221 379 -74 357professionnelle
Dotation unique des
compensations spécifiques à
la taxe professionnelle
1 092 155 913 362 -178 793
Allocations compensatrices
de la taxe foncière
995 224 815 400 -179 824
Dotation de solidarité
communautaire
5 590 000 5 600 332 10 332
Produit des impôts locaux 102 631 095 103 754 456 1 123 361
TOTAL 159 403 987 160 285 511 881 524
Par ailleurs, certaines prévisions de recettes du budget primitif ont été modifiées après son élaboration :
- à l’examen des droits de mutation à titre onéreux perçus ces derniers mois, la prévision de 4 100 000 euros du budget primitif doit être réduite de 400 000 euros,
- diverses recettes liées aux inscriptions nouvelles de dépenses ci-après pour un montant global de 50 000 euros,
- en ce qui concerne les recettes de la section d’investissement, le produit des amendes de police notifié s’élève à 2 561 603 euros soit - 38 397 euros par rapport à la prévision du budget primitif.
En matière de dépenses, les corrections suivantes sont nécessaires :
- la contribution au service départemental d'incendie et de secours doit être réévaluée de 744 889 euros en raison du refus de ce dernier de corriger l’inégalité de contribution entre les communes,
- en investissement, l’ajustement à la baisse pour 102 271,44 euros de l’avance prévisionnelle au budget annexe Dumont d’Urville.
Après consolidation de l’ensemble de ces éléments, les disponibilités budgétaires s’élèvent à 7 012 231,56 euros.
2 Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
Il vous est proposé d’affecter les disponibilités budgétaires, soit 7 012 231, 56 euros, de la manière suivante :
a) Réduction du programme d’emprunt : 4 588 189, 56 euros
b) Réinscription de crédits d’investissement nécessaires à l’achèvement des projets : 1 002 406 euros
Plateforme sociale Aristide Briand 15 502 €
Cuisine Kergomard – liaison chaude 958 845 €
Handicap – crédits FIPH 28 059 €
c) Réinscription des crédits de fonctionnement du FIPH : 95 378 euros
d) Inscription de nouvelles dépenses : 1 326 258 eurosSubventions de fonctionnement et
actions nouvelles au titre de la culture
618 500 €
Subventions de fonctionnement au
titre de la cohésion sociale, de la petite
enfance et de la vie sociale des
territoires
242 758 €
Abondement des enveloppes d'actions
évènementielles (Tour de France,
Transat J. Vabre et Fête de la Mer)
285 000 €
Réinscription de la cotisation à
l'association Le Havre Développement
180 000 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SYNTHESE
Investissement
Dépenses (en euros) Recettes (en euros)
Besoin de
financement pour
l’équilibre
comptable de la
section
d’investissement
2014
18 702 158,14 Affectation en compte
1068 du résultat
comptable du Compte
Administratif
17 684 884,58
Restes à réaliser
2014
16 764 271,13 Restes à réaliser 2014 17 781 544,69
Réinscriptions de
crédits de paiement
2014
1 002 406,00 Produit des amendes de
Police
- 38 397,00
Versement avance
budget annexe
"Dumont
d'Urville"
(ajustement)
- 102 271,44 Réduction du
programme d'emprunt
- 4 588 189,56
Virement de la section
de fonctionnement
5 526 721,12
TOTAL 36 366 563,83 TOTAL 36 366 563,83
Fonctionnement
Dépenses (en euros) Recettes (en euros)Contingent
d’incendie
744 889,00 Reprise du résultat 2014 7 161 722,12
Réinscription
d’actions de
fonctionnement
non réalisées en
2014
95 378,00 Recettes notifiées 881 524,00
Virement à la
section
d’investissement
5 526 721,12 Droits de mutation - 400 000,00
Dépenses
nouvelles de
fonctionnement
1 326 258,00 Recettes nouvelles de
fonctionnement
50 000,00
TOTAL 7 693 246,12 TOTAL 7 693 246,12
LES BUDGETS ANNEXES
RESTAURANT MUNICIPAL
DISPONIBILITES
Excédent de fonctionnement
Compte Administratif 2014
+ 0,49 €
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2014
+ 11 382,06 €
____________
= + 11 382,55 €
AFFECTATIONS
Charges exceptionnelles + 0,49 €
Acquisition de matériel + 11 382,06 €
_____________
= + 11 382,55 €
OPERATION D'AMENAGEMENT PRONY/COURBET
DISPONIBILITESRésultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
+ 625 641,33 €
Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2014
0,00 €
________________
= + 625 641,33 €
AFFECTATIONS
Charges à caractère général + 625 641,33
OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
0,00 €
Excédent de financement
investissement
Compte Administratif 2014
+ 6,67 €
________________
= + 6,67 €
AFFECTATIONS
Charges à caractère général + 6,67 €
ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
0,00 €
Excédent de financement
investissement
Compte Administratif 2014
+ 2 999,37 €
________________
= + 2 999,37 €
AFFECTATIONS
Charges à caractère général + 2 999,37 €SITE MULHOUSE
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
0,00 €
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2014
+ 47,58 €
_______________
= + 47,58 €
AFFECTATIONS
Charges à caractère général + 47,58 €
REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
0,00 €
Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2014
- 51,56 €
_______________
= - 51,56 €
AFFECTATIONS
Variation des stocks de terrains (recettes) + 51,56 €
SITE GRAVILLE/SEMARD
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
0,00 €
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2014
+ 383,72 €
_______________
= + 383,72 €
AFFECTATIONSCharges à caractère général + 383,72
SITE DUMONT D'URVILLE
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
0,00 €
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2014
+ 102 271,44€
_______________
= + 102 271,44€
AFFECTATIONS
Avance du budget principal (ajustement) - 102 271,44€
PARCS DE STATIONNEMENT
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2014
+ 646 866,30 €
Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2014
- 646 866,04 €
_______________
= + 0,26 €
AFFECTATIONS
Charges exceptionnelles + 0,26 €
CREMATORIUM
DISPONIBILITES
Excédent d'exploitation
Compte Administratif 2014
+ 225 181,47 €
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2014
+ 369 216,80 €
_______________= + 594 398,27 €
AFFECTATIONS
Charges de gestion courante + 25 181,00 €
Charges exceptionnelles + 200 000,47 €
Immobilisations en cours + 300 000,00 €
Immobilisations corporelles + 69 216,80 €
________________
= + 594 398,27 €
CAVEAUX
DISPONIBILITES
Excédent d'exploitation
Compte Administratif 2014
+ 26,67€
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2014
+ 24 681,30 €
_____________
+ 24 707,97 €
AFFECTATIONS
Charges à caractère général + 24 707,97 €
COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
DISPONIBILITES
Excédent de fonctionnement
Compte Administratif 2014
+ 20 646,80 €
AFFECTATIONS
Charges à caractère général + 18 400,00 €
Charges exceptionnelles + 2 246,80 €
______________
= + 20 646,80 €Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612- 20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L 2343-2 (budget et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU l'Instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'Instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du 8 juin 2015 autorisant l'affectation des résultats 2014 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- de voter par nature les crédits du budget principal et des budgets annexes du restaurant municipal, de l'opération Prony Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Sémard et du site Dumont d'Urville, conformément à l’article L 2312- 3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter par chapitre les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « Vue d’ensemble des chapitres votés par nature » figurant dans le document « Budget supplémentaire – Exercice 2015 ».
- de voter l'état annexe des subventions et participations prévues au budget supplémentaire 2015 ;- de prendre acte du budget supplémentaire 2015 de la commune associée de Rouelles voté par le conseil consultatif du 2 juin 2015.
M. André GACOUGNOLLE : Il s'agit du budget supplémentaire que nous allons construire à partir du résultat du compte administratif. Ce budget supplémentaire prend en compte ce dont nous venons de parler, les résultats de l'exercice précédent et toutes les notifications qui nous ont été communiquées après le budget primitif. Nous pouvons donc affiner le budget 2015. Les corrections les plus importantes de ce budget supplémentaire concernent d'abord les recettes : une réduction, malheureusement – je fais attention à ce que je dis parce que je vois que l'on est sourcilleux, inutilement sans doute, mais... – de 400 000 euros des droits de mutation. C’est une réduction que nous observons dans un très grand nombre de villes : stagnation du marché, donc réduction de 400 000 euros des droits de mutation. Réduction aussi, moins importante, de 38 000 euros des produits et des amendes de police, mais augmentation du montant prévu des allocations compensatrices de taxe d'habitation (431 000 euros). Enfin, je voudrais relever l'augmentation du produit des impôts locaux en raison, non pas d'une modification de nos taux, et je l'ai déjà dit, mais du coefficient de revalorisation des bases qui a été voté par le Parlement. Nous nous attendions à une revalorisation de 0,5 % et le Parlement, pour la deuxième année, a voté une revalorisation de 0,9 %, ce qui a été pour nous l'occasion d'un accroissement d'un peu plus d’un million d'euros de rentrées.
Concernant les dépenses dans ce budget supplémentaire, les corrections suivantes doivent être apportées. D'abord, concernant la contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), il nous faut réévaluer notre contribution de 750 000 euros, puisque nous n'avons pas obtenu la réduction que nous souhaitions. Puis, pour le budget annexe de Dumont d'Urville, un ajustement cette fois à la baisse d'un peu plus de 100 000 euros d'avance prévisionnelle.
Il est donc proposé d'affecter maintenant ce qui reste des disponibilités, c'est-à-dire 7 012 231,56 euros de la manière suivante : d'abord, car c'est une préoccupation pour nous au lieu d'en avoir honte, une réduction du recours à l'emprunt. Je crois qu'il n'est pas souhaitable de voir s'accroitre, d'année en année, la dette des villes, de la nôtre singulièrement. C'est la préoccupation pour un peu plus de 4,5 millions d'euros, qui vont être destinés pour avoir un moindre recours à l'emprunt. Il nous faut également réinscrire des crédits d'investissement pour achever des projets et ceci pour un peu plus d’un million d'euros, réinscrire également des crédits de fonctionnement du FIPH (fonds pour l'insertion des personnes handicapées) dont la notification se fait tous les trois ans. Donc, 95 378 euros qui seront étalés sur trois ans, et puis des dépenses nouvelles qui s'imposent à nous à hauteur d’1 300 000 euros. Vous avez le tableau qui suit et qui précise les dépenses nouvelles.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de voter par nature les crédits du budget principal et des budgets annexes du restaurant municipal, de l'opération Prony Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de la requalification immobilière du centre ancien, du site Graville/Sémard et du site Dumont d'Urville ; - de voter les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, en dépenses et en recettes ;- de voter l'état annexe des subventions au budget supplémentaire 2015 ;
- et enfin de prendre acte du budget supplémentaire de la commune associée de Rouelles.
M. Luc LEMONNIER : Merci, M. GACOUGNOLLE. Mme NAIL, vous rappeliez tout à l'heure qu'un certain nombre de partenaires, en l'occurrence l’Etat, mais pas seulement, se désengageaient. Je pense que lorsque l'on est aux manettes, la responsabilité est d'être prudent sur l'avenir. Pour le coup, nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangés dans les prochaines années.
Mme Nathalie NAIL : (sans micro)
M. Luc LEMONNIER : Oui. Tout le monde n'a pas eu cette prudence. J'ai l'occasion de le constater dans d'autres collectivités, collectivités que vous avez soutenues, par ailleurs. Donc, je me réjouis que nous soyons en capacité d'affronter les prochaines années avec, à défaut d'optimisme, en tout cas en étant capables d'assumer un certain nombre de politiques publiques.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je pense que vous avez raison d'être prudent, M. LEMONNIER. Je partage tout à fait votre vision des choses, et pour cause, soyez très prudent, parce que je suppose que d'ici quelques années, vous aurez sûrement les mêmes problèmes à résoudre avec des baisses des dotations de l'Etat encore plus importantes que celles que nous vivons aujourd'hui.
M. Luc LEMONNIER : C'est possible.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je ferai en sorte, pour que cela n'arrive pas, et le parti que vous représentez ne prenne pas la direction du pays en 2017, mais j'ai des craintes et pour ces motifs vous faites bien d'être prudent. Le pire est encore à venir.
Je voulais aussi noter la contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui est réévaluée de 744 889 euros. Je m'en félicite. Je vous signale qu'à l'époque, je vous l'avais dit. De toute façon, c'était la ligne budgétaire que vous deviez inscrire au départ au budget, puisque c'était la demande du Département et du service départemental d'incendie et de secours à l'époque. Vous m’aviez dit que vous faisiez fort de faire revenir le Département sur sa décision, mais là, c'est pareil, je suis persuadé que vous aurez gain de cause et que vous aurez cette réduction de budget de 750 000 euros pour 2016, que vous ferez voter au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dans lequel vous êtes maintenant majoritaire. Cela dit, je vous souhaite bonne chance avec les autres collectivités qui devront payer à votre place.
M. Luc LEMONNIER : Nous verrons, M. JEGADEN. Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 45, Contre: 8, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: 3 Sébastien TASSERIE, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Christine DUBOIS,
Mme Nathalie NAIL : Lorsque j'entends certains de vos adjoints convaincus qu'il faille encore faire des réductions sur les dépenses publiques et que le Gouvernement actuel et celui que vous entendez mener au pouvoir prochainement va encore encourager les réductions... Oui, vous avez l'air convaincu qu'il faille encore faire des économies, comme si qu'il n'y avait pas d'argent dans ce pays ! Mais quand même, lorsque l'on voit les profits et les bénéfices des entreprises du CAC 40, vous n'allez pas me dire qu'il n'y a pas d'argent dans ce pays et que l'on ne peut pas faire autrement !
M. Luc LEMONNIER : Nous ne sommes plus dans un débat municipal.Mme Nathalie NAIL : Nous sommes dans un débat politique et ici, M. LEMONNIER, nous faisons de la politique !
M. Luc LEMONNIER : Oui, oui, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Et faire croire à l'assemblée et plus encore aux Havraises et aux Havrais qu'il n'y a pas d'autre solution que de faire des économies, eh bien vous mentez !
M. Luc LEMONNIER : Nous aurons l'occasion d'avoir ce débat dans d'autres instances, évidemment.
Mme Nathalie NAIL : Je suis désolée, ici on fait de la politique (sans micro) !
M. Luc LEMONNIER : Tout à fait, Mme NAIL, merci de la leçon. Mme DUNOYER ?
Mme Sandrine DUNOYER : Je voulais simplement dire une chose. Vous vous êtes fait plaisir en disant tout ce que vous souhaiteriez faire, tout ce que vous voudriez voir fait au Havre. Vous avez fait une liste où vous avez gentiment taclé André GACOUGNOLLE en disant qu'il avait eu une expression un peu déplacée. Vous vous êtes prise pour Dieu en disant tout ce que vous vouliez voir au Havre, mais nous, nous avons simplement des budgets à gérer, nous ne faisons pas n'importe quoi et nous ne sommes pas dans une politique d'austérité – ce n'est absolument pas ce qui a été dit – mais simplement dans une maîtrise budgétaire. Et comme l'on ne sait pas à quoi nous allons être mangés demain, nous faisons effectivement attention.
(Le maire reprend sa place à la présidence)
M. le Maire : Merci. Vous allez l'air en colère, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : (sans micro).
M. le Maire : Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas d'accord avec nous, nous ne sommes pas d'accord avec vous, les Havrais ont tranché, nous faisons ce que nous avons dit, c'est tout !
Mme Nathalie NAIL : Je suis aussi élue démocratiquement, je représente une partie des Havrais. Acceptez que je sois la porte-parole d'une partie des Havrais. Je ne me prends pas pour Dieu, ne vous en déplaise !
M. le Maire : Mais, Mme NAIL, personne ne vous dénie ce droit, ne vous mettez pas dans cet état, tout va bien !
Mme Nathalie NAIL : Vous n'étiez pas là pour le débat avant (sans micro) !
M. le Maire : Non, je n'avais pas le droit, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?
Mme Nathalie NAIL : Vous auriez dû revenir avant (sans micro).
M. le Maire : C'est vrai ?
Mme Nathalie NAIL : Oui.
M. le Maire : Ne vous inquiétez pas, ils ne m’oublient pas.
Mme Nathalie NAIL : Si, au début... (sans micro).
M. le Maire : Non, ne vous inquiétez pas.Mme Nathalie NAIL : (sans micro).
M. le Maire : Je trouve qu'il est très réjouissant d'avoir aux manettes d'une collectivité des personnes qui sont prudentes financièrement et je peux le dire plus facilement car mon voisin de droite, lui, en tant que vice-président du conseil départemental, découvre une gestion financière calamiteuse, Mme NAIL ! Je préfère ne pas me trouver dans sa situation ! Voilà, c'est tout. Après, vous avez le droit de penser que l'argent coule à flot, qu'il y a des impôts à prélever, que nous pouvons les augmenter, que le taux d'endettement, ce n'est pas grave, que l'on peut faire n'importe quoi !
Mme Nathalie NAIL : Il faut partager les richesses de ce pays (sans micro) !
M. le Maire : Vous avez parfaitement raison, mais oui, mais bien sûr. Merci. Allez, nous passons au vote de cette délibération.
M. Luc LEMONNIER : Ça y est, nous avons voté.
M. le Maire : Ah, parce qu'en plus, nous avons déjà voté ?
Mme Nathalie NAIL : Vous auriez dû être là (sans micro).