Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021

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Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Guilligomarc'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 26 02 2021 2021/

Conseil municipal

du 26 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vendredi vingt-six février à

vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué le 22

février 2021, s'est réuni à la salle de la mairie, en séance

publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux : AUBANTON Philippe, PERROT Stéphane,

MOREL Bruno, LE ROUX Isabelle, GOUDÉDRANCHE

Thierry, EZANNO Sandrine, SIMON Florence, LE BOUTER

Laëtitia, CHRISTIEN Martine, STANGUENNEC Francis,

MOREL-LASSALE Stéphanie formant la majorité des

membres en exercice.

Membres absents excusés : BOURBON Christophe,

BEUVE Céline pouvoir à MOREL-LASSALE Stéphanie,

MOLINIER Elodie.

Mme MOREL-LASSALE Stéphanie a été élue Secrétaire.

2021-01 Approbation du COMPTE DE GESTION 2020

dressé par Mme PREDOUR

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Approuve le compte de gestion de la COMMUNE dressé pour l'exercice 2020 par

la Trésorière Principale Mme Edith PREDOUR,

Déclare que ce compte de gestion qui sera visé et certifié conforme par

l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2021-02 Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Sous la présidence de Monsieur Philippe AUBANTON, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020, dressé par Monsieur Alain FOLLIC, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Département du Finistère

COMMUNE DE

GUILLIGOMARC’H

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 12

VOTANTS : 13COMMUNE DEPENSES RECETTES RESULTATS

EXERCICE 2020 de l'exercice 2020

Fonctionnement 451 790,82 € 645 976,72 € 194 185,90 €

Investissement 164 055,87 € 240 593,16 € 76 537,29 €

TOTAL 615 846,69 € 886 569,88 € Affectation 270 723,19 €

Résultat de l'exercice 20 Résultat de l'exercice 19 investissement 20 de clôture 2020

Fonctionnement 194 185,90 € 143 701,53 € 143 701,53 € 194 185,90 €

Investissement 76 537,29 € -99 968,81 € -23 431,52 €

TOTAL 270 723,19 € 43 732,72 € 170 754,38 €

Hors de la présence de M. Alain FOLLIC, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020.

Nombre de votants : 12 Pour : 12

2021-03 COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Après s’être fait présenter le compte administratif de la Commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 194 185,90

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter

194 185,90 *= A.+ B. hors restes à réaliser

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -23 431,52 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) -54 439,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 77 870,52

AFFECTATION =C. = G. + H. 194 185,90

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 194 185,90

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Nombre de votants : 13 Pour : 13

2021-04 Café commerce multi-services : Opération 1000 Cafés

Dans le cadre du projet de commerce multi-services et faisant suite à la délibération du 22 décembre 2020, le Maire présente le programme “1000 cafés” dont la vocation est de développer au sein d’une commune en lien avec la commune et ses habitants :

- Un café avec licence IV et une petite restauration légère au sein duquel sont proposés des services de proximité répondant aux besoins de la commune.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 26 02 2021 2021/

Parmi le panel de services proposés et co-construits avec les habitants peuvent figurer : le point presse ; le dépôt de pain ; l’offre d’épicerie et l’offre de produits frais locaux ; le relais poste ; le point relais ; les points d’accès numérique et accompagnement à l’utilisation ; l’accompagnement aux démarches administratives ; le programmation culturelle ; l’espace de rencontres et d’activités pour le tissu associatif et entrepreneurial local ; l’espace de co- working ; le point d’informations relais sur les offres touristiques du territoire ; les solutions de mobilité ; des services aux personnes âgées ; la conciergerie, etc.

Une Société EURL 1000 Cafés sera créée avec 3 parties prenantes :

- la mairie, propriétaire du local commercial

- le gérant de la société d’exploitation

- le président de la SAS 1000 Cafés (associé unique de toutes les EURL)

L’établissement sera animé idéalement par un binôme. Cela dépendra entre autres du nombre d’habitants, du potentiel commercial, des horaires d’ouverture de l’établissement. Un gérant mandataire social non salarié rémunéré (base SMIC pour débuter l’activité), logé, et intéressé aux résultats de l’entreprise, sera systématiquement nommé. La deuxième personne sera salariée (à l’exception de cas éventuels de cogérance).

1000 cafés :

 identifie les candidats à la gestion de ses cafés, en privilégiant les candidatures locales

 sélectionne pour ses gérants des outils simples de gestion

 accompagne chaque établissement en communication et dans la recherche de

financements locaux (institutionnels, privés, participatifs) permettant de développer l’offre de services

 permet à chaque établissement de s’inspirer des autres par une mise en relation via des

espaces de rencontres et des outils collaboratifs ;

 s’assure de la rémunération directe du gérant et salarié. Le gérant a le statut de

mandataire social non salarié. Il est rémunéré (base SMIC pour commencer), logé, et intéressé aux résultats de l’entreprise. Il n’a aucun budget propre à apporter ni investissement à faire dans l’établissement. Il ne prend pas de risque sur ses deniers personnels, ne dépend plus de l’accord de sa banque, etc. Il peut exercer cette activité dans un cadre sécurisé financièrement. La deuxième personne est salariée.

 favorise les producteurs locaux de produits frais et négocie en central pour l’ensemble de

son réseau des contrats fournisseurs avantageux : matières premières, énergie, téléphonie, assurance, produits d’entretiens, etc. ;

 noue des partenariats au niveau national pour permettre à chaque gérant de déployer plus

simplement son offre multiservices : épicerie, mobilité, point d’accès numérique, connectique, programmation culturelle, services en direction des personnes âgées, etc.

Les gérants assurent eux-mêmes la gestion de tous les aspects liés à leur activité de commerce : ils s’organisent librement et prennent en charge l’ensemble des frais de fonctionnement du commerce (loyer, eau, électricité, entretien, assurance...).

Afin de vérifier l’implication des habitants dans ce projet 385 questionnaires ont été adressés à la population avec le bulletin municipal de décembre 2020 afin de connaître ses attentes et besoins en matière de commerce de proximité. Sur la centaine de réponses enregistrées, 98% indiquent que c’est une excellente idée.Le Conseil municipal ayant délibéré à

- VALIDE le partenariat avec « 1000 cafés » du groupe SOS et l’EARL qui établira un bail commercial avec la commune,

- DIT que le montant du loyer du local commercial et du logement demandés par la commune seront modérés afin de faciliter le démarrage de l'activité,

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre les études, à lancer les consultations et à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

- DIT que les élus et la population seront tenus informés des suites données à chaque étape du projet.

2021-05 Mise en vente d’un terrain bâti rue de la fontaine

Le Conseil Municipal suite à la demande formulée par plusieurs riverains de la parcelle bâtie située rue de de la fontaine, ayant délibéré, avec douze pour et une abstention :

Donne son accord pour mettre en vente le terrain constructible cadastré ZK n° 466 (issu de l’ex ZK 290) d’une surface de 466 m2,

Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur,

Dit que la vente fera l’objet d’une nouvelle délibération de l’assemblée.

2021-06 MAM – Audit énergétique

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un audit énergétique a été réalisé dans le cadre de la transformation de la maison située 6 rue des Roches du Diable en MAM – Maison d’Assistants Maternels.

L’objectif était de déterminer la nature des travaux et le niveau d’amélioration thermique à obtenir pour se conformer aux normes actuelles et aux critères de Quimperlé Communauté.

Le dossier est piloté par le Conseiller Energie Partagé de Quimperlé Communauté :

Investissement initial audit Become 29 1 650.00 € HT Reste à charge commune avant fonds de concours 1 650,00 €

Aide Fonds de concours énergétique Quimperlé Communauté (50% du reste à charge) 825,00 €

Reste à charge final commune (hors TVA) 825,00 €Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 26 02 2021 2021/

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE l’aide du Fonds de Concours Énergie de Quimperlé Communauté

pour l’audit énergétique de la MAM.

Questions diverses : Demandes : aménagement d’un terrain de pétanque près du Skatepark,

container supplémentaire pour le tri sélectif à Kervinel, gravillon dans l’abri bus de Kervinel pour éviter les flaques d’eau. Information : fibre optique opérationnelle sur une partie de la commune en 2023 et la totalité en 2026.Commune de Guilligomarc'h

Table chronologique

Conseil municipal du 26 février 2021

26 02

2021 2021-01 Délibération Commune comptes de gestion 2020 Page 2021 / 184R

26 02

2021 2021-02 Délibération Commune compte administratif 2020 Page 2021 / 184R

26 02

2021 2021-03 Délibération Affectation des résultats COMMUNE Page 2021 / 184V

26 02

2021 2021-04 Délibération Café commerce multi-service : opération 1000 Cafés Page 2021 / 184V

26 02

2021 2021-05 Délibération Mise en vente terrain bâti rue de la fontaine Page 2021 / 185V

26 02

2021 2021-06 Délibération MAM audit énergétique Page 2021 / 185V

26 02

2021 Questions diverses Page 2021 / 186R