unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 318

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 318 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 318)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer, Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS ÉLECTORAI sise 17/04/2026 ST Séance d'installation du conseil communautail 1 : 007-240700864-20260416-PV2-AR

Élection des vice-présidents et des autres membres du bureau

Séance du seize avril deux mille vingt-six à 17 heures 30 à la communauté de communes du Rhône aux Gorges de

l'Ardèche 2 avenue Maréchal Leclerc 07700 Bourg Saint Andéol.

1.Rappel du contexte

Madame GONNET TABARDEL Françoise, présidente nouvellement élue, rappelle que le conseil communautaire doit

désormais procéder à l'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, conformément aux dispositions

de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Elle rappelle que le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit :

- 8 vice-présidents

-_ Oautres membres.

2. Rappel des règles applicable

La présidente rappelle qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu

applicable aux membres du bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code, les vice-présidents et Les autres

membres du bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à La majorité absolue des suffrages exprimés aux deux

premiers tours, et à La majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, Le candidat le

plus âgé est déclaré élu.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.

Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de leur rang, puis, le cas

échéant, pour chacun des autres membres du bureau. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au présent procès- verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.

3. Election du 1° vice-président

Premier tour de scrutin

Mme MATTEI Martine est candidate.

ILest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à la présidente, qui en prend acte sans

le toucher.

Après Le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée du

secrétaire de séance et des deux assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

[Nombre de votants __|85

[Bulletins blancs (annexés au pv)|2

[Bulletins nuls (annexés au PV) lo

(Suffrages exprimés 183

Majorité absolue requise | 8

Résultats :

e Madame MATTEI Martine : 33 voix

Madame MATTEI Martine ayant obtenu La majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente la proclame élue 1ere vice-présidente de La communauté.Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

4. Election du 2ème vice-président ID : 007-240700864-20260416-PV2-AR

Premier tour de scrutin

M. Jérome LAURENT est candidat.

ILest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à la présidente, qui en prend acte sans

le toucher.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée du

secrétaire de séance et des deux assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

[Nombre de votants |35

Bulletins blancs (annexés au PV)

Bulletins nuls (annexés au PV) lo

Suffrages exprimés 30

[Majorité absolue requise 118

Résultats :

e Monsieur Jérome LAURENT: 30 voix

Monsieur Jérome LAURENT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente Le proclame élu

2ème vice-président de La communauté.

5. Élection du 3ème vice-président

Premier tour de scrutin

M. Christophe MATHON est candidat.

ILest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à La présidente, qui en prend acte sans

le toucher.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée du

secrétaire de séance et des deux assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

[Nombre de votants 85

Bulletins blancs (annexés au PV)|5

Bulletins nuls (annexés au PV) In

|Suffrages exprimés |29

[Majorité absolue requise 1H 8

Résultats :

+ Monsieur Christophe MATHON : 29 voix

Monsieur Christophe MATHON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente Le proclame élu

3ème vice-président de la communauté.

6. Élection du 4ème vice-président

Premier tour de scrutin

Mme Brigitte PUJUGUET est candidate.

ILest procédé au premier tour de scrutin.Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à La fr

le toucher.

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 007-240700864-20260416-PV2-AR

VTT

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée du

secrétaire de séance et des deux assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

[Nombre de votants _]35

(Bulletins blancs (annexés au Pv)|9

Bulletins nuls (annexés au PV) lo

[Suffrages exprimés J2s

[Majorité absolue requise 18 LL

1

JL

1

Résultats :

e Madame Brigitte PUJUGUET: 26 voix

Madame Brigitte PUJUGUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente la proclame élue Aème vice-présidente de la communauté.

7. Élection du 5ème vice-président

Premier tour de scrutin

M. Daniel ARCHAMBAULT est candidat.

ILest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à La présidente, qui en prend acte sans le toucher.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée du

secrétaire de séance et des deux assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

[Nombre de votants 135

(Bulletins blancs (annexés au Put

(Bulletins nuls (annexés au PV) lo

[Suffrages exprimés

[Majorité absolue requise

(sa 118

Résultats :

e Monsieur Daniel ARCHAMBAULT : 34 voix

Monsieur Daniel ARCHAMBAULT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente le proclame élue 5ème vice-président de la communauté.

8. Élection du 6ème vice-président

Premier tour de scrutin

M. Olivier CHAUTARD est candidat.

ILest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à la présidente, qui en prend acte sans

le toucher.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée du

secrétaire de séance et des deux assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

[Nombre de votants [35 Publié le = = ID : 007-240700864-20260416-PV2-AR Bulletins blancs (annexés au PV)| 2 |

Bulletins nuls (annexés au PV) lo |

|

|

|Suffrages exprimés 33

[Majorité absolue requise I 8

Résultats :

e Monsieur Olivier CHAUTARD : 33 voix

Monsieur Olivier CHAUTARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente le proclame élu

6ème vice-président de La communauté.

9. Élection du 7ème vice-président

Premier tour de scrutin

M. Bernard CHAZAUT est candidat.

ILest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à la présidente, qui en prend acte sans

le toucher.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par la présidente, assistée du

secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

[Nombre de votants 135 |

(Bulletins blancs (annexés au Pv)|9

(Bulletins nuls (annexés au PV) |1

|

| (Suffrages exprimés _|25 |

| [Majorité absolue requise | 8

Résultats :

e Monsieur Bernard CHAZAUT : 25 voix

Monsieur Bernard CHAZAUT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente Le proclame élu 7°"°

vice-président de La communauté.

10. Élection du 8ème vice-président

Premier tour de scrutin

Mme la Présidente propose la candidature de Mme Brigitte DUMARCHE.

ILest procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller communautaire, appelé nominativement, remet son bulletin à la présidente, qui en prend acte sans

le toucher.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement par La présidente, assistée du

secrétaire de séance et des deux assesseurs, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

[Nombre de votants |185 |

Bulletins blancs (annexés au PV)|7 |

[Bulletins nuls (annexés au PV) lo |

Suffrages exprimés 28 |Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Majorité absolue requise 118 Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le S L O

Résultats :

e Madame Brigitte DUMARCHE : 28 voix

ID : 007-240700864-20260416-PV2-AR

Madame Brigitte DUMARCHE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, la présidente la proclame élue g°"e vice-présidente de La communauté.

11. Clôture du procès-verbal des opérations électorales

Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos à 19 heures 55, est signé par :

Qualité Nom Signature

Présidente de séance GONNET TABARDEL Françoise *

Secrétaire de séance ARCHAMBAULT Daniel

Assesseurs PALMIER Kevin

Le

Assesseurs DI LUNA KevinEnvoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le:

ID : 007-240700864-2026041 6-PV2-AR