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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180149 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.20..
DELB-20180149 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICES 2018 ET 2019 - HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Par délibération en date du 17 octobre 2016, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec le Havre athletic cclub section handball définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apporte son soutien financier à l’association.
Par ailleurs, depuis 2013, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) exerce sa compétence de soutien et de promotion du sport en faveur du sport de haut niveau. A ce titre, celle-ci a également souhaité renouveler son accompagnement financier au club par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs.
Dans un souci de clarté relatif aux différentes aides apportées à la fois par la Ville et par la CODAH, il vous est proposé de signer une nouvelle convention tripartite avec le Havre athletic club section handball pour une durée de trois saisons sportives, soit jusqu’au 30 juin 2021, afin de lui permettre de poursuivre le développement de ses activités sportives.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160685 du conseil municipal du 17 octobre 2016 autorisant la signature de la convention n° 05.16.93 avec le Havre athletic club section handball ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives proposées par le Havre athletic club section handball ;- l’intérêt de signer une convention tripartite entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et le Havre athletic club section handball pour une durée de trois saisons sportives ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs n° 05.18.48 entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et le Havre athletic club section handball ;
- d’attribuer au Havre athletic club section handball la subvention suivante, au titre de la saison sportive 2018-2019 :
Bénéficiaire Montant Action Imputation
Le Havre athletic club
section handball
Tiers n° 100 898
223 000
euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2018-2019
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 05.18.48
A signer
40 /
F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 90 000 euros
Exercice 2019
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 133 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité