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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 32
Absents représentés 4
Absent 1
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 8 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (32) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (4) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, Mme JIMENEZ Dominique a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. BOCQUET Patrick a donné pouvoir à Mme PETIT Nathalie
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_055_2026 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DES MEMBRES
VU le code de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-1, L.1414-2; VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant la modification statutaire n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny Glières ;
VU le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres annexé à la présente délibération ;
VU les résultats du scrutin ;
CONSIDÉRANT que la commission est présidée par le président de la communauté de commune Faucigny Glières ou son représentant ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire doit élire au scrutin de liste, cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT la candidature de la liste numéro 1:
Titulaires Suppléants
Yves MASSAROTTI Didier LAYAT
Christophe PERY Christel TARDY
Mickaël MAISTRE Thierry CHARRETOUR
Aline WATT CHEVALLIER Dominique PITTET
Jean Louis TEMIL Christine ARES
• Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 36
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :36.
CONSIDÉRANT la candidature de la liste n°2 :
Page 1 sur 2 Titulaire Suppléant
Pierre DELULLIER
• Nombre de conseillers communautaires votants : 36
• Nombre de votes exprimés : 3
• (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus :3.
CONSIDÉRANT le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• DÉCIDE de créer une commission d’appel d’offres à titre permanent, pour la durée du mandat. • PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offres :
Titulaires Suppléants
Yves MASSAROTTI Didier LAYAT
Christophe PERY Christel TARDY
Mickaël MAISTRE Thierry CHARRETOUR
Aline WATT CHEVALLIER Dominique PITTET
Jean Louis TEMIL Christine ARES
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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