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Déliberation - 6 Logiciel services techniques n°41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Logiciel services techniques n°41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Bassussarry .-/Ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180041
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
JUILLET
2018
Date
de
convocation
: 19 juillet
2018
Date
d’affichage
:
27
juillet
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
présents
:
12
Pouvoirs
°
3
Nombre
de
votants
:
15
Vote:
15
Pour:
15
(dont
3 pouvoirs)
Contre:
0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
_BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-huit,
le 24
juillet
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
19 juillet
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Presents
:
M
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
DALLET,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY.
Emmanuelle
Absent(s)
_excusé(s)
:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Sophie
DELETTRE
(pouvoir
à
Michel
LAHORGUE),
Dominique
VIGIER.
&
Ms
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ
(pouvoir
à
Marie-Dominique
GAY).
Michel
GONY
(pouvoir
à
Pierre
SORHAITS). Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
D'AVRIL.
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
location
d’une
solution
informatique
de
suivi
statistique
et
cartographique
des
données,
pour
les
services
techniques
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’une
consultation
a
été
lancée
concernant
l’acquisition
d’un
logiciel
destiné
aux
services
Techniques
et
permettant
aux
usagers
d’assurer
auprès
des
collectivités,
une
remontée
d'informations
relatives
à
l’état
de
dégradation
physique
des
chaussées
et
voiries
situées
sur
et
dans
les
limites
de
leur
territoire,
afin
d’en
assurer
un
meilleur
suivi.
Deux
prestataires
ont
répondu
et présenté
leurs
devis.
Suite
à
l’étude
des
devis
reçus,
la
société
COLAS,
domiciliée
202
Route
de
Paris
—- 33910
SAINT
DENIS
DE
PILE,
via
leur
prestataire,
la
société
SPALLIAN,
avec
qui
elle
a conclu
un
partenariat,
a été jugée
comme
étant
la mieux-disante.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
choisir
la
société
COLAS
comme
fournisseur
de
la
solution
« TellMyCity
».
Délib.
n°20180041
—
172 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
signer
le
contrat
de
location
de
l’application
« TellMyCity
»,
pour
une
durée
de
36
mois,
pour
un
montant
de
4
104,00€
TTC,
annexé
à
la
présente
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
afférents
à
ce
dossier
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
2018.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Monsieur
le sous-préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :
{
\
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
27/07/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2707/2018