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Acte - CM20230102 ROB
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune d'Elliant.
Lien du pdf (Acte - CM20230102 ROB)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
RAPPORTDIORIENTATIIONS BUDGETAIRIES
Année 2023
Version au 28 janvier 2023 SOMMAIRE
• Section 1 – Environnement économique
• Section 2 – Synthèse financière au 31 décembre 2022
• 2.1 - Vue d’ensemble des réalisations 2022
• 2.2 - Exécution de la section de fonctionnement
• 2.3 - Exécution de la section d’investissement
• 2.4 - Principaux indicateurs
• Section 3 – Les grandes orientations
Section 1 1.1 Environnement macro-économique
• Monde : ralentissement de la croissance sur fond d’inflation record
• Sommets inédits depuis 40 ans de l’inflation dans le monde entier
• Durcissement fort des conditions financières émises par les banques centrales
• Envolée des cours des matières premières notamment énergétiques
• Amortissement de l’impact de la remontée des taux sur la consommation et l’investissement grâce à de multiples facteurs (épargne, dynamique de l’emploi, boucliers énergétiques...)
• Ralentissement progressif sans décrochage violent de l’économie mondiale
• Zone euro : une année marquée par la crise énergétique
• Région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine et notamment aux importantes difficultés d’approvisionnement énergétique
• Inflation atteint 9,2 % en décembre
• Remontée des taux par la BCE en juillet puis septembre et octobre et enfin en décembre 1.1 Environnement macro-économique
• France : une croissance jusqu’ici résiliente
• Activité économique française en 2022 bien moins forte que les prévisions annoncées fin 2021 en raison du contexte Ukrainien
• Inflation française atteint en moyenne 5,2 % en 2022 après 1,6 % en 2021 soit la hausse la plus faible de la zone euro (5,2 % contre 8,9 % en moyenne dans la zone) grâce aux mesures de lutte contre l’inflation (boucliers tarifaires, remise carburants...)
• En fin d’année, accélération de l’investissement des entreprises non financières sous l’effet d’un rebond d’achats de véhicules
• Recul de l’investissement des ménages affectés par le durcissement des conditions financières
• France : un marché du travail sous tension
• Taux de chômage en recul globalement depuis le T4 2020. De 8,8% au T2 2020 à 7,1 % au T3 2022 niveau quasi stable depuis 1 an
• Difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises toujours en vigueur à fin 2022, signe du maintien des tensions sur le marché du travail (83% des entreprises de la construction, 65 % dans l’industrie manufacturière et 62 % dans les services)
• France : Ralentissement du redressement des finances publiques sous l’effet de la crise énergétique • 3 années d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire suivie de celle énergétique
• Déficit public attendu à 5% en 2022 après 6,5 % en 2021 et son niveau inédit de 9% en 2020
• Pour 2023, prévision d’une dette publique stabilisée à 5 % et d’une dette publique quasi-stable à 111,2 % 1.2 La loi de Finances (LFI) 2023 pour les collectivités
• LFI 2023 : mesures sur les dotations
• Hausse de 3,9 % par rapport à la LFI 2022 des transferts financiers de l’Etat aux
collectivités
• Progression des concours financiers de l’Etat par rapport à 2022, hors mesures
exceptionnelles de soutien pendant la crise sanitaire
• Augmentation de la DGF après 12 années de gel ou de baisse mais sans atteindre
la compensation de l’inflation
• Stagnation des dotations de soutien à l’investissement local en 2023 sauf la DSIL en
baisse
• Instauration du filet de sécurité pour soutenir les collectivités les plus fragiles
• Création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, le « fonds verts » 1.2 La loi de Finances 2023 pour les collectivités
• LFI 2023 : mesures sur la péréquation
• Hausse de la péréquation verticale :
• Hausse de la DSR 2023 répartie au minimum à 60 % sur sa fraction péréquation
• Prolongation de la garantie de l’attribution de la DSR pour les communes nouvelles éligibles pour la dernière année en 2022
• Introduction d’un encadrement des évolutions de la fraction « cible » de la DSR : à partir de 2023, son montant pour les communes éligibles ne pourra être inférieur à 90 % du montant perçue l’année précédente, ni supérieur à 120 %
• Péréquation horizontale : modification de répartition des fonds de péréquation
• Modifications d’indicateurs financiers et fiscaux :
• Remplacement du critère longueur de voirie par un critère densité démographique finalement supprimé • Prise en compte des attributions de compensation dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes membres d’un EPCI à FPU 1.2 La loi de Finances 2023 pour les collectivités
• LFI 2023 : mesures sur la fiscalité
• Suppression de la CVAE
• Baisse du plafonnement de la Contribution Economique Territoriale (CET)
• Report de 2 ans de la réforme des valeurs locatives
• Instauration de la taxe sur les logements vacants
Section 2 2-1. Vue d'ensemble “de“hexécution budgétaire
Exercice 2022 Résultats prévisionnels 2022
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses
Recettes
(dont report de N-1 affecté au 1068)
1 249 029,75 €
2 010 673,29 €
539 553,67 €
2 580 635,27 €
3 263 575,98 €
Résultat de l’exercice N + 761 643,54 € + 682 940,71 € + 1 444 584,25 €
Reports exercices N-1 au 001 (SI) et 002 (SF) - 483 375,42 € + 1 145 359,45 €
Résultat cumulé de clôture (sans RAR) + 278 268,12 € + 1 828 300,16 € + 2 106 568,28 €
RESTES À REALISER
RAR Dépenses
RAR Recettes
- 1 135 746,85 €
+ 131 520,00 €
Capacité ou Besoin de Financement - 725 958,73 € + 1 828 300,16 € + 1 102 341,43 € 2.2-ExXEcUtion de la section-de-fonctionnement
Exercice 2022 2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
Charges en valeurs depuis 2017
Les dépenses de fonctionnement stagnent sur la période considérée.
NB : les chapitres 022 & 023 comportent uniquement des prévisions et ce faisant, ne font pas l’objet d’exécution.
CHARGES DE FONCTIONNEMENT - Chapitre CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Δ ann. Moy. BP+DM 2022
011 - Charges à caractère général 707 931 € 703 093 € 731 360 € 588 593 € 674 598 € 721 822 € 0,4% 741 282 €
012 - Charges de pers onnel et frai s as s i mi l és 1 320 170 € 1 224 692 € 1 234 501 € 1 145 763 € 1 165 086 € 1 258 817 € -0,9% 1 260 000 €
014 - Atténuati ons de produi ts 14 221 € 16 870 € 15 664 € 17 571 € 13 840 € 14 855 € 0,9% 20 000 €
65 - Autres charges de ges ti on courante 343 840 € 364 910 € 263 855 € 295 357 € 286 054 € 283 797 € -3,8% 292 500 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 2 386 161 € 2 309 565 € 2 245 380 € 2 047 285 € 2 139 577 € 2 279 291 € -0,9% 2 313 782 €
66 - Charges fi nanci ères 70 520 € 71 257 € 63 965 € 55 878 € 48 447 € 45 013 € -8,6% 51 000 €
67 - Charges excepti onnel l es 400 € 344 590 € 12 923 € 7 383 € 14 657 € 24 117 € 127,0% 35 000 €
68 - Dotati ons provi s i ons s emi -budgétai res 6 495 € 198 € 4 700 € 4 700 €
022 - Dépens es i mprévues ( foncti onnement ) - € - € - € - € - € - € 26 300 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 457 082 € 2 725 411 € 2 322 268 € 2 117 041 € 2 202 880 € 2 353 120 € -0,9% 2 430 782 €
023 - Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement - € - € - € - € - € - € 1 718 603 €
042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 141 925 € 113 907 € 148 792 € 117 402 € 189 326 € 227 515 € 9,9% 95 993 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 141 925 € 113 907 € 148 792 € 117 402 € 189 326 € 227 515 € 9,9% 1 814 596 €
TOTAL 2 599 007 € 2 839 318 € 2 471 060 € 2 234 444 € 2 392 205 € 2 580 635 € -0,1% 4 245 378 € 2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
Charges nettes par habitant
Commentaires
Les dépenses nettes par habitant baissent
légèrement sur la période et s’établissent à
728 € par habitant contre 741 € en 2017.
Après une baisse régulière jusque 2020, les
dépenses reprennent une tendance à la hausse.
Les dépenses nettes par habitant s’établissent
à 728 € en 2022. En comparaison, les
dépenses nettes de la strate en 2021 sont de :
- 770 € pour la strate nationale
- 652 € pour la strate départementale
L’année 2018 est exceptionnelle comptant tout
particulièrement le reversement des résultats
eau et assainissement.
656 € 667 € 657 € 642 € 652 €
756 € 756 € 760 € 738 € 770 € 741 €
809 €
679 €
631 €
673 €
728 €
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
En 2017 En 2018 En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
Charges de fonctionnement
nettes par habitant de la
strate Dép.
Charges de fonctionnement
nettes par habitant de la
strate Nat.
Charges de fonctionnement
nettes par habitant 2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
(ue RITES
Commentaires Les charges réelles correspondent aux dépenses réelles réduites du 013 - Atténuations de charges – et non compris le 014 – Atténuations de produits et les provisions semi-budgétaires (68). Les communes de même strate nationale ont dépensé en moyenne 726 € par habitant en charges réelles et 620 € au niveau départemental (réf. 2021) contre 674 € pour ELLIANT en 2022. Les dépenses de personnel nettes représentent 53,0 % des charges réelles pour ELLIANT soit un taux légèrement supérieur aux taux des communes de même strate : 51,6 % au niveau national et 51,9 % au niveau départemental en 2021. 011 - Charges à caractère général 31,5% 012-013 - Charges de personnel nettes 53,0% 65 - Autres charges de gestion courante 12,4% 66 - Charges financières 2,0% 67 - Charges exceptionnelles 1,1% 2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
(@uLId RE EEeIOI = N oe Mdite e)I MT ele LITE
Les charges de personnel nettes
représentent le 1er poste des charges
réelles.
Le chapitre 011 – Charges à caractère
général est le 2ème poste des charges
réelles. Il baisse nettement en 2020 puis
remonte en 2021-2022. Dès lors, l’évolution
annuelle moyenne est faible de 0,4 % par
an. Les dépenses énergétiques sont
comprises dans ce chapitre. Elles sont
maîtrisées en 2022.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion
courante est le 3ème poste des charges
réelles. Il baisse nettement sur la période
passant de 100 € par habitant en 2017
(voire 107 € en 2018) à 82 € en 2022
suite au transfert de la contribution au SDIS
à CCA et la suppression d’un emploi
mutualisé avec la Commune de Rosporden.
Il comprend en particulier la contribution à
l’OGEC, les subventions aux associations, la
dotation au CCAS, les indemnités des élus...
207 € 206 € 211 €
173 € 196 €
209 €
372 €
341 € 328 € 317 € 321 € 351 €
100 € 107 € 76 € 87 € 83 € 82 €
21 € 21 € 18 € 16 € 14 € 13 € 0 €
101 €
4 € 2 € 4 € 7 €
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2017 2018 2019 2020 2021 2022
011 - Charges à caractère général 012-013 - Charges de personnel nettes par habitant
65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
Charges de personnel nettes
LT
LE LELL [RL LEE,
Commentaires
Le graphique ci-contre présente les charges de
personnel nettes par habitant soit le chapitre
012 – charges de personnel réduit du chapitre
013 – Atténuations de charges comprenant les
remboursements de salaire par l’assurance.
Les charges de personnel nettes reprennent un
rythme à la hausse en 2022 sans atteindre son
pic de 2017.
Pour rappel, elles représentent 53 % des
charges réelles de la Commune soit un taux
légèrement supérieur à ceux de la strate
(51,6 % au niveau national et 51,9 % au
niveau départemental en 2021).
Charges de personnel nettes par habitant
(après déduction des remboursements de salaire)
372 €
341 €
328 € 317 € 321 €
351 € 361 € 360 € 360 €
318 € 320 € 318 € 315 € 319 €
364 € 377 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
400 €
En 2017 En 2018 En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
012-013 - Charges de
personnel nettes par
habitant
012-013 - Charges de
personnel nettes par
habitant de la strate Nat.
012-013 - Charges de
personnel nettes par
habitant de la strate Dép.
Poly. (012-013 - Charges
de personnel nettes par
habitant) 2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
Etat annuel des indemnités des élus municipaux
en
Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal
Indemnités perçues au titre de représentant de la
commune dans un syndicat mixte ou pôle
métropolitain
Indemnités perçues au titre de représentant de la
commune au sein d’une SEM ou d’une SPL
Indemnités de
fonction perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, ...)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
...)
Indemnités de
fonction perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, ...)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
...)
Indemnités de
fonction perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, ...)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
...)
M. René LE BARON 21180,30 €
M. Nicolas POSTIC 7170,84 €
Mme Pascale PICHON 7170,84 €
M. Loïc COUSTANS 7170,84 €
Mme Annaïck COTTEN-BIANIC 7170,84 €
M. Frédéric LE BRIS 7170,84 €
Mme Carine LE NAOUR 7170,84 € 2.2.1 Les dépenses de fonctionnement
Opérations d’ordre
• Le chapitre 042 constate les opérations d’ordre de transfert entre sections. Il s’agit exclusivement des dotations aux amortissements et des cessions.
• Ce chapitre s’équilibre avec le chapitre 040 en recettes d’investissement.
• Ces opérations ne donnent lieu à aucun encaissement ni décaissement d’argent. 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
Comparaison depuis 2017
Sur la période 2017-2022, les recettes augmentent de 194 K € soit une hausse annuelle moyenne de 1,2 %. Attention toutefois, car 1/3 de cette augmentation provient de la cession de biens (tracteur, parcelles), correspondant donc à des recettes non pérennes. Le reste de la hausse provient surtout des impôts et taxes perçus et des dotations.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - Chapitre CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Δ ann. Moy. BP+DM 2022
013 - Atténuati ons de charges 48 422 € 62 265 € 95 265 € 64 359 € 59 370 € 44 601 € -1,6% 45 000 €
70 - Produi ts des s ervi ces , du domai ne et ventes di vers es 267 627 € 246 102 € 263 194 € 183 088 € 238 814 € 275 534 € 0,6% 248 000 €
73 - Impôts et taxes 1 553 290 € 1 501 416 € 1 463 737 € 1 485 140 € 1 547 212 € 1 596 672 € 0,6% 1 595 000 €
74 - Dotati ons , s ubventi ons et parti ci pati ons 1 036 999 € 1 055 881 € 1 041 625 € 1 040 758 € 1 031 398 € 1 087 477 € 1,0% 1 054 008 €
75 - Autres produi ts de ges ti on courante 129 077 € 172 589 € 188 673 € 182 372 € 155 792 € 113 089 € -2,6% 115 000 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 3 035 414 € 3 038 252 € 3 052 494 € 2 955 718 € 3 032 587 € 3 117 374 € 0,5% 3 057 008 €
76 - Produi ts fi nanci ers 11 € 15 € 15 € 10 € 10 € 12 € 10 €
77 - Produi ts excepti onnel s 33 903 € 12 334 € 32 526 € 13 310 € 98 571 € 96 476 € 23,3% 35 000 €
78 - Repri s es s ur provi s i ons s emi -budgétai res - € - € - € - € 2 084 € 4 610 € - €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 069 328 € 3 050 601 € 3 085 035 € 2 969 039 € 3 133 252 € 3 218 472 € 1,0% 3 092 018 €
042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons - € - € 58 567 € 18 402 € 21 735 € 45 104 € 8 000 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - € 58 567 € 18 402 € 21 735 € 45 104 € 8 000 €
TOTAL 3 069 328 € 3 050 601 € 3 143 602 € 2 987 440 € 3 154 988 € 3 263 576 € 1,2% 3 100 018 €
002 - Rés ul tat de foncti onnement reporté (exc. ou déf.) 344 590 € 35 656 € 469 631 € 922 131 € 1 145 359 € 1 145 359 €
2.2.2 Les recettes de fonctionnement
LIL 0 Cle) Tel L I]
Commentaires
Les recettes nettes par habitant
augmentent de 5,2 % sur la période
considérée soit une évolution annuelle
moyenne de 1 %.
Elles approchent la moyenne de la strate
nationale.
846 € 852 €
862 €
839 €
856 €
909 € 913 €
927 €
912 €
941 €
878 € 871 € 873 €
852 €
893 €
924 €
500
550
600
650
700
750
800
850
900
950
1000
En 2017 En 2018 En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
Recettes de fonctionnement nettes
par habitant de la strate Dép.
Recettes de fonctionnement nettes
par habitant de la strate Nat.
Recettes nettes par habitant 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
Produits réels — Répartition 2022
Commentaires
Les produits réels correspondent aux recettes
réelles réduites du 014–Atténuations de
produits - et non compris le 013-Atténuations
de charges et le résultat de fonctionnement
reporté :
• 50,1 % des produits réels résultent des
impôts et taxes ;
• 34,5 % des produits réels résultent des
dotations, subventions et participations.
70 -
Produits des
services, du
domaine et
ventes
diverses
8,7%
74 - Dotations, subventions
et participations
34,5%
75 - Autres produits de
gestion courante
3,6%
76 - Produits financiers
0,0%
77 - Produits exceptionnels
3,1%
73-014 Impôts et taxes
50,1%
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
73-014 Impôts et taxes 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
Produits réels — détail par année et par chapitre budgétaire
78 € 72 € 76 € 54 € 69 € 80 €
303 € 310 € 300 € 305 € 299 € 314 €
38 € 51 € 54 € 53 € 45 € 33 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 10 € 4 € 9 € 4 € 29 € 28 €
450 € 435 €
417 € 430 € 445 €
457 €
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2017 2018 2019 2020 2021 2022
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels Impôts et taxes (73 - 014)
Commentaires
Les produits réels sont majoritairement
composés des impôts et taxes (457
€/hab) et des dotations et
participations (314 € /hab).
Les autres produits sont :
• Chap. 70 pour 80 €/hab en 2022
qui comprend les recettes issues des
activités tarifées dont 81 % de
produits issus des services
périscolaires
• Chap. 75 pour 33 €/hab en 2022
qui comprend les loyers et des
produits divers dont 66 % de loyers
EHPAD et 26 % de loyers Maison
de santé
• Chap 77 pour 28 €/hab en 2022
dont 90% de ces produits sont issus
des cessions (tracteur, fourgon,
parcelle de Kerambars). 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
(OUT PARENT) ENS TO) CS
Es
Commentaires
En 2022, les ressources fiscales augmentent et
atteignent près de 1,6 M€. Elles représentent 50 %
des recettes réelles en 2022.
Le produit des contributions directes (TH, TFNB, TFB)
représentent 82 % des recettes fiscales. Il augmente
significativement de 15 % passant de 1,149 M€ en
2017 à 1,318 M€ en 2022.
L’attribution de compensation de CCA baisse
fortement au gré des transferts de charges passant
de 244 K€ en 2017 à 58 K€ en 2022.
La taxe sur les pylônes électriques représente pour
Elliant 112 K€ en 2022 et a progressé de 15% sur
la période.
Le fonds départemental de taxe additionnelle aux
droits de mutation double : il passe de 53 K € en
2017 à 105 K € en 2022.
73111 - Taxes foncières
et d'habitation
82%
73211 - Attribution
de compensation
4%
73224 - Fonds départ
DMTO pour coll de -
5000 habitants
5%
7343 - Taxe sur les
pylônes électriques
7%
7388 - Taxes
sur terrain
devenus
constructibles,
taxe de séjour,
droits de place,
Remb. OM
1%
Autres
1% 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
(OUT PARENT) ENS TO) CS
Commentaires
La commune dispose d'un niveau de
ressources fiscales nettement inférieur
aux moyennes des communes de la
strate :
- 457 € / habitant en 2022
- 573 € / habitant de la strate
nationale en 2021
- 525 € / habitant de la strate
départementale en 2021
450 € 435 €
417 € 430 €
445 € 457 €
508 € 519 € 524 €
528 € 525 €
550 € 560 € 568 €
573 € 573 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
En 2017 En 2018 En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
Recettes fiscales par habitant Recettes fiscales par habitant de la strate dép.
Recettes fiscales par habitant de la strate nat. 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
(OUT PARENT) ENS TO) CS
0,40% 1,10% 2,20% 0,90% 1,20% 0,20% 3,40% 0,55% 0,83% 1,32% 0,60% 1,09% -3,00% 0,33%
15,97%
15,97%
En 2017 En 2018 En 2019 En 2020 TH En 2020 TF/TFNB En 2021 TF/TFNB En 2022 TF/TFNB
Taux de Revalorisation forfaitaire Variation physique des bases Taux départemental intégré
L’évolution des recettes fiscales dépend principalement de la fiscalité directe (TH, TFB, TFNB). La Commune ayant maintenu ses taux d’imposition sur la période, c’est la variation à la hausse des bases fiscales qui permettent l’accroissement du produit des contributions directes. La progression des bases fiscales est liée :
- au taux de revalorisation forfaitaire voté en loi de finances
- au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune
Le taux de revalorisation est calé sur les prévisions d’inflation du gouvernement, après une revalorisation de 3,4 % pour les bases de TF en 2022, la loi de finances prévoit un taux de revalorisation à 7,1 % en 2023. A noter qu’à compter de 2022 le taux de TF départemental est à intégrer dans notre taux. 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
Chap. 74 — Dotations, subventions et participations
Commentaires
Les dotations, subventions et participations
augmentent de près de 5 % entre 2017 et 2022
correspondant à une évolution annuelle moyenne
d’1 %.
C’est la dynamique de la DGF qui permet cette
croissance. Elle constitue 82 % des recettes du
chapitre et croît de plus de 17 % sur la période
soit une évolution annuelle moyenne de 3,2 %.
Toutefois, il est à considérer que cette croissance
est disparate :
• La dotation forfaitaire et la dotation
nationale de péréquation évolue faiblement
de 0,3 et 0,6 % par an
• La dotation de solidarité rurale évolue de plus
de 6% par an.
Il est à noter qu’Elliant a perçu
258 €/habitant de DGF en 2022 contre 148
€/habitant pour la strate nationale en 2021 et
181 € pour la strate départementale, ceci en lien
avec un système de péréquation favorable pour la
Commune.
763K € 766K € 793K € 806K €
851K € 893K €
103K € 82K € 78K € 76K €
79K €
87K € 90K € 91K € 89K € 94K € 59K €
61K €
0K €
100K €
200K €
300K €
400K €
500K €
600K €
700K €
800K €
900K €
1000K €
1100K €
1200K €
En 2017 En 2018 En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
7488 - Autres attributions et participations
7484 - Dotation de recensement
7483 - Attributions de péréauation et
compensation Etat
7478 - Autres partenaires (CAF, MSA,
Erasmus...)
74751 - CCA
7473 - Département
7472 - Régions
74718 - Contrats aidés
7461 - DGD (PLU)
744 - FCTVA
741 - DGF 2.2.2 Les recettes de fonctionnement
Opérations d’ordre
• Le chapitre 042 constate les opérations d’ordre de transfert entre sections. En 2022, il comprend :
o Les moins values des cessions des véhicules
o L’intégration des travaux en régie
• Ce chapitre s’équilibre avec le chapitre 040 en recettes d’investissement.
• Ces opérations ne donnent lieu à aucun encaissement ni décaissement d’argent. 2.3“Exéecution- de la section-dunvestissement Exercice 2022 2.3.1 Les dépenses d'investissement
TU 7 |
Dépenses d'investissement Prévisions 2022 Réalisations 2022
101 - Cimetière 2 000 €
104 - Acquisition de matériel et mobilier urbain 263 800 € 168 884 €
106 - Travaux Eglise 50 000 € - €
107 - Travaux voirie communale 273 271 € 242 866 €
109 - Travaux de bâtiments 132 015 € 50 793 €
110 - Acquisition matériel scolaire 13 512 € 6 306 €
112 - Acquisition matériel et mob. Bureau 22 572 € 7 560 €
113 - Aménagement du bourg 80 337 € 68 430 €
117 - Acquisition foncière 5 000 € - €
118 - Quartier de Kerhuella
119 - Aménagement de terrains et embellissement 53 410 € 12 910 €
122 - Travaux école primaire 42 000 € 11 490 €
126 - Maison de la Santé 27 290 € 26 630 €
127 - EHPAD des Fontaines 10 000 €
130 - Communication 2 000 €
131 - Révision et modification du PLU 3 720 € 720 €
132 - Sécurité et salubrité publique 2 903 €
135 - Maison dite De Calan 1 188 326 € 64 101 €
201 - Aménagement de la rue Bel air 497 000 € 146 130 €
202 - Aménagement des rues Laënnec et Rosvily 500 000 € 27 491 €
203 - Médiathèque intercommunale et abords 110 000 € 960 €
204 - Park ar Feunteun 150 000 €
205 - EHPAD Restructuration 2022 50 000 € 7 200 €
Dépenses d'équipement 3 479 157 € 842 471 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
13 - Subventions d'investissement 20 000 €
16 - Remboursement du capital des emprunts 265 658 € 211 147 €
27 - Autres immobilisation financières
458 - Opérations pour compte de tiers (GEPU) 194 000 € 63 069 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000 € 45 104 €
041 - Opérations patrimoniales 90 000 € 87 239 €
020 - Dépenses imprévues 30 000 €
Dépenses hors équipement 607 658 € 406 559 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 086 815 € 1 249 030 €
001 - Solde d'exécution de la SI reporté 483 375 €
779 €
194 € 188 € 177 € 187 €
269 € 289 €
302 €
345 €
289 €
321 € 299 € 323 €
368 €
293 € 316 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses d'équipement
par habitant (yc 041)
Dépenses d'équipement
par habitant de la strate
dép.
Dépenses d'équipement
par habitant de la strate
nat.
La Commune a dépensé 269 € par habitant pour investir dans ses équipements soit 82 € de plus qu’en 2021. En effet, après 4 années d’investissement moindre, l’année 2022 marque le démarrage de nouveaux projets structurants dont les dépenses sont à prévoir pour l’année 2023 et à suivre. Ce ratio n’atteint donc pas encore les niveaux de la strate ce qui devrait être différent en 2023. 2.3.2 Les recettes d'investissement
Comparaison depuis 2017
Chapitre CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP+DM
13 - Subventions d'investissement 135 042 € 540 417 € 251 904 € 126 284 € 131 079 € 207 272 € 671 646 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 200 355 € 2 802 € 800 000 € 1 100 000 €
20 - Immobilisations incorporelles 2 526 €
23 - Immobilisations en cours 2 289 € 18 367 €
Total des recettes d'équipements 1 335 397 € 545 508 € 251 904 € 126 284 € 149 446 € 1 009 798 € 1 771 646 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 817 304 € 684 846 € 944 126 € 354 849 € 414 193 € 623 053 € 609 949 €
16 - Dépôts et cautionnements reçus 180 € 419 €
27 - Autres immobilisations financières 2 348 € - € 556 € - €
024 - Produits de cessions 90 000 €
Total des recettes financières 819 651 € 684 846 € 944 682 € 355 029 € 414 611 € 623 053 € 699 949 €
Total des opérations pour comptes de tiers 63 069 € 194 000 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 155 049 € 1 230 353 € 1 196 586 € 481 314 € 564 057 € 1 695 920 € 2 665 595 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 718 603 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 141 925 € 113 907 € 148 792 € 117 402 € 189 326 € 227 515 € 95 993 €
041 - Opérations patrimoniales 21 216 € 7 584 € 10 911 € - € 11 555 € 87 239 € 90 000 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 163 141 € 121 491 € 159 703 € 117 402 € 200 880 € 314 754 € 1 904 596 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 318 190 € 1 351 844 € 1 356 288 € 598 716 € 764 937 € 2 010 673 € 4 570 190 € 2.3.2 Les recettes d'investissement
Répartition des recettes d'investissement 2022
[us
040 -
Opérations
d'ordre de
transfert
entre sections
12%
041 - Opérations patrimoniales
4%
10 - Dotations, fonds
divers et réserves
32%
13 - Subventions d'investissement
11%
16 - Emprunts et dettes
assimilées
41%
27 - Autres immobilisations
financières
0%
16 - Dépôts et cautionnements
reçus
0%
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
27 - Autres immobilisations
financières
16 - Dépôts et cautionnements reçus 2-4 Principauxndicateurs Exercice 2022 2.4.1 Informations statistiques, fiscales et financières
TT US ER O7
| Informations statistiques [Valeurs |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Concarneau Cornouaille Agglomération
| Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab Moyennes nationales du
(po tion D GF) potentiel financier par
POP habitants de la strate
| 2 321 260,00 2 643 100,00 649,30 974,31 |
Informations financières — ratios (2) Moyennes nationales de
la strate (3
Dépenses réelles de fonctionnement/population 679,90 726,00
Produit des impositions directes/population 380,68 398,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 929,93 914,00
Dépenses d'équipement brut/population 251,96 316,00
Encours de dette/population 799,44 663,00
DGF/population 258,00 148,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,50 % 51,98 % Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,67 % 86,54 % Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,09 % 34,57 % Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2 85,97 % 70,46 %
©
©
©
—
Un BR
&
N
=
* Le pourcentage est issu du calcul du logiciel qui prend en compte les charges de personnel brutes. Pour le comparer au ratio national, il convient de privilégier les charges de personnel nettes ce qui porte la valeur à 53 %. * 2.4.2 Capacite d'autofinancement
Capacité d’autofinancement brute
La CAF brute représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour réaliser les opérations d’investissement. Elle doit permettre de rembourser en priorité la dette du capital et au-delà, une partie des dépenses d’équipement. Elle baisse légèrement de 16 € par habitant en 2022. * NB : pour la présente analyse, la CAF brute 2018 est calculée hors reversement des résultats eau et assainissement.
172 €
95 €
224 €
252 € 250 €
234 €
166 € 172 €
181 € 188 € 188 €
199 € 194 €
219 € 212 € 216 €
51 €
68 € 67 € 65 € 61 € 61 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
En 2017 En 2018 * En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
CAF Brute par habitant
CAF Brute par habitant de la
strate (Nat.)
CAF Brute par habitant de la
strate (Dép.)
Remboursement du capital de la
dette par habitant 2.4.2 Capacite d'autofinancement
Capacité d’autofinancement nette
La CAF nette est égale à la CAF brute diminuée du remboursement de l’annuité en capital de la dette. Elle progresse nettement sur la période et se situe au- dessus des strates départementales et nationales. Elle baisse modérément en 2022 suite notamment à une la baisse de la CAF brute et la souscription d’un nouvel emprunt. Elle est favorable en comparaison avec les niveaux de CAF nette par habitant des communes de même strate : 173 € par habitant en 2022 pour Elliant contre 150 € pour la strate départementale en 2021 et 114 € pour la strate nationale. La CAF nette disponible permet ainsi de financer de nouvelles dépenses d’équipement. * NB : pour la présente analyse, la CAF nette 2018 est calculée hors reversement des résultats eau et assainissement.
121 €
27 €
156 €
187 € 188 €
173 €
125 € 120 €
151 €
136 €
150 €
93 €
102 € 110 €
115 € 114 €
- €
25 €
50 €
75 €
100 €
125 €
150 €
175 €
200 €
En 2017 En 2018* En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
CAF Nette par habitant
CAF Nette par habitant de la
strate (Dép.)
CAF Nette par habitant de la
strate (Nat.) 2.4.3 Endettement
Encours de dette
__ ps
• La courbe montre l’évolution de l’encours de dette en K€ sur la période. Il baisse de 2017 à 2021 pour augmenter en 2022 suite à la souscription d’un nouvel emprunt en 2022.
• L’histogramme permet d’effectuer des comparaisons de l’encours de dette par habitant avec celle de notre strate démographique. En 2022, l’encours de dette par habitant se situe au-dessus de l’encours moyen de la dette par habitant de la strate de 2021.
899 € 834 €
752 € 700 €
631 €
799 € 702 € 701 € 703 €
671 € 650 € 684 € 692 € 644 € 642 € 606 €
3077K €
2845K €
2612K €
2389K €
2177K €
2767K €
0K €
500K €
1000K €
1500K €
2000K €
2500K €
3000K €
3500K €
- €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
En 2017 En 2018 En 2019 En 2020 En 2021 En 2022
Encours de dette par
habitant
Encours de dette par
habitant de la strate
(Nat.)
Encours de dette par
habitant de la strate
(Dép.)
Encours de dette au
31/12 2.4.3 Endettement
Capacité de désendettement
Ce ratio répond à la question suivante : En combien d’années d’exercices budgétaires la collectivité peut-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute ? Le seuil de 7/8 ans est régulièrement évoqué comme seuil de vigilance, le seuil critique étant de 11-12 ans.
La capacité de désendettement d’ELLIANT est établie à 3,4 années au 31/12/2022.
NB : pour la présente analyse, la CAF brute 2018 est calculée hors reversement des résultats eau et assainissement.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de la dette au 31/12 3 077 455 € 2 845 414 € 2 611 978 € 2 389 402 € 2 177 391 € 2 766 855 €
CAF brute 588 457 € 669 780 € 776 497 € 860 906 € 861 223 € 809 131 €
Capacité de désendettement en années 5,2 années 4,2 années 3,4 années 2,8 années 2,5 années 3,4 années
Section 3 3.1Les orientations pour la section de fonctionnement
RSI ANR ECTS
• Chapitre 011 :
• Prévoir une hausse des dépenses en lien avec l’inflation
• Augmenter les crédits alloués aux dépenses énergétiques considérant la hausse du coût de l’énergie toutefois moins alarmante que prévu lors des estimations de fin d’année
• Chapitre 012 :
• Prévoir une augmentation faible du GVT (Glissement – Vieillesse – Technicité)
• Prévoir l’incidence de la revalorisation du point d’indice au 01/07/2022 en année pleine à compter de 2023
• Anticiper une nouvelle augmentation du point d’indice en cours d’année 2023 considérant l’inflation
• Prévoir la hausse du SMIC et son incidence sur l’indice minimum de traitement des agents titulaires et stagiaires
• Autres dépenses :
• Augmentation des crédits alloués au chapitre 65 compte tenu de l’inflation
• Maintien des crédits alloués aux autres chapitres 3.1Les orientations pour la section de fonctionnement
RSI ANR ET LES
• Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes diverses
• Augmentation des recettes tarifées des services périscolaires (2%)
• Maintien des autres recettes du chapitre 70
• Chapitre 73 – Impôts et taxes
• Augmentation globale du chapitre
• Augmentation des recettes des impôts locaux de 114 K € : Maintien des taux mais revalorisation des bases de 7,1 % • Augmentation de la taxe pylône (+ 5,5 K €)
• Prévision de baisse du Fonds départemental des DMTO (droits de mutation) après une année de très forte augmentation de 33 % (-15 K €)
• Stagnation de l’attribution de compensation de CCA considérant le gel des transferts de compétences avant une possible réévaluation étudiée dans le cadre du pacte financier et fiscal
• Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
• Augmentation relative de la dotation forfaitaire et de la dotation nationale de péréquation sans compensation de l’inflation • Augmentation plus significative de la dotation de solidarité rurale de plus de 10 %
• Maintien du critère de longueur de voirie dans le calcul de la DSR (en lieu et place du critère de densité démographique moins favorable pour les communes rurales)
• Attention à la perte de dotations dans les années à suivre / Evaluation à établir 3.2 Les projets d'investissement
Les programmes récurrents de modernisation du patrimoine
À
|
de
• Voirie et Aménagement du bourg
• Marché de voirie 2023
• Entretien de parapets et ponts
• Signalétique
• Acquisition de matériel (ST, service jeunesse, restaurant scolaire...)
• Services techniques : matériel de voirie, matériel électroportatif...
• Restaurant scolaire et CLSH : matériel de cuisine, copieur, logiciel portail familles • Renouvellement décoration et mobilier urbain du bourg (aires de jeux, mobilier...) • Panneau d’information numérique
• Travaux d’amélioration de bâtiments et équipements
• Travaux énergétiques (remplacement de chauffages, étude photovoltaïque avec lancement de travaux si possible) • Aménagement local archives mairie
• Travaux locaux scolaires et périscolaires (toiture, fosses, peintures...)
• Enclos paroissial (rénovation de vitraux, du monument aux morts) et entretien chapelle de Treanna (cloches et porte) • Salle de sports (panneaux, réfection pignon...)
• Signalétique des bâtiments
• Piscine (mise en accessibilité, clôture bief,...)
• Maison de santé (aménagement des anciens locaux des kinés, aménagement du patio) 3.2 Les projets d'investissement
Les opérations structurantes
• Aménagement du bourg
• Aménagement des rues Laënnec et Rosvily (500 K €)
• Aménagement de la rue Bel air (270 K €) – Fin de paiement sur 2023
• Maison de Calan
• Travaux de réhabilitation échelonnés sur 2023 / 2024 (1,4 M €)
• EHPAD
• Poursuite de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (50 K €)
• Lancement des études de maîtrise d’œuvre (100 K € en 2023 puis 650 K € de 2024 à 2028)
• Médiathèque et abords
• Fonds de concours communal en faveur de CCA (60 K €)
• Aménagement des abords (150 K €)
• Park ar Feunteun
• Participation à l’aménagement du quartier notamment la création de voie et la création du bassin de rétention des eaux pluviales (180 K €)
• Stade de keryannick
• Création du cheminement PMR (60 K €)
• Construction d’un bloc sanitaires (90 K €) 3.3 Endettement
RL Ia ol ol lool 11e
L’histogramme représente la remboursement annuel de la dette comprenant le remboursement du capital et le paiement des intérêts.
256K €
233K € 237K € 242K € 246K €
179K € 181K €
158K € 151K €
116K € 89K € 90K € 90K € 91K € 92K €
61K €
54K € 48K € 42K € 36K €
31K € 28K €
24K € 22K €
20K €
18K € 16K € 14K € 12K € 11K €
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Intérêts
Capital 3.3 Endettement
Le profil d'extinction de la dette
Nr
2767K €
2511K €
2278K €
2041K €
1800K €
1554K € 1374K €
1193K € 1035K €
884K € 768K € 680K €
590K € 500K € 409K €
0K €
500K €
1000K €
1500K €
2000K €
2500K €
3000K €
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Total
Capital
restant dû
2023 2024 2025 2026 2027
Encours de la dette au 31/12 2 766 855 € 2 510 979 € 2 278 247 € 2 041 191 € 1 799 661 €
CAF brute 750 000 € 750 000 € 750 000 € 750 000 € 750 000 €
Capacité de désendettement en années 3,7 3,3 3,0 2,7 2,4