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Procès Verbal - 1106020
Arrêté - 1080368
Déliberation - 1317554
Procès Verbal - 1378433
Déliberation - 1265707
Procès Verbal - 2012179
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012179)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Banque,
ë Nombre
de
conseillers : En exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 12
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Du
mercredi
25 juin
2025
AFFICHÉ
le 25/07/25
- N°
D'ORDRE :
23/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
juin,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
20
juin
2025.
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: CONTAT
Jean-Noël
ayant
donné
pouvoir
à
DECROUX
Rémy,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
ayant
donné
pouvoir
à
GRANGER
COESNON
Aurélie
;
ABSENTS
: GAMBARINI
Julien,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
MICHELENA
Yves
ORDRE
DU
JOUR
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2026-2032
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
4
RIVIERES
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
3.
GARANTIE
DE
PRET
SOUSCRIT
PAR
HALPADES
S.A.
D'HLM
POUR
LA
REHABILITATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
« LE
MERIBEL
»
4.
SAVOIE
BIBLIO
- CONVENTION
DE
PROJETS
POUR
L'ACCES
AUX
AIDES
FINANCIERES
POUR
LES
BIBLIOTHÈQUES
5.
DEVIS URBANISME
7.
DIVERS
a
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Monsieur
MICHELENA
Yves
est
désigné
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
22
MAI
2025
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sans
objet.
2.
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2026-2032
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
4 RI-VIERES
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
N° D17 2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2019-0037
en
date
du
16
septembre
2019
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières
;
Vu
la
délibération
N°
20250616-03
du
conseil
communautaire
du
16
juin
2025
relative
à
la
représentation
des
communes
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
par
accord
local
;
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
1/5 .
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
II
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
là
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
+
à
défaut
d'un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun
à
30,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il, HE,
IV et V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
AU
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
37
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
Population
Répartition
droit
ACCORD
LOCAL
du
Commune
Le
communale
2025
commun
16
juin
2025
FAUCIGNY
655
1
2
FILLINGES
3550
6
6
LA
TOUR
1353
2
2
MARCELLAZ
1072
4
2
MEGEVETTE
606
1
2
ONNION
1281
2
2
PEILLONNEX
1363
2
3
SAINT JEAN
DE
THOLOME
1157
1
2
SAINT
JEOIRE
3423
5
6
VILLE
EN
SALLAZ
918
1
2
VIUZ
EN
SALLAZ
4668
8
8
TOTAL
GENERAL
20046
30
37
Total
des
sièges
répartis
: 37
sièges
Cette
proposition
a
été
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
16
juin
2025.
I est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
1 de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières.
2/5 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
Décide
de
fixer,
à
37
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières,
réparti
comme
suit
:
ACCORD
LOCAL
du
Commune
16 juin 2025
FAUCIGNY FILLINGES LA
TOUR
MARCELLAZ MEGEVETTE ONNION PEILLONNEX SAINT
JEAN
DE
THOLOME
SAINT
JEOIRE
VILLE
EN
SALLAZ
VIUZ
EN
SALLAZ
TOTAL
GENERAL
© | io IN | IR IN IN IN IQ IN œ
“
Autorise
Madame/Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3. GARANTIE
DE
PRET
SOUSCRIT
PAR
HALPADES
S.A.
D'HLM
POUR
LA
REHABILI-TATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
«
LE
MERIBEL
»
N°
D18 2025
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil ;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
173950
en
annexe
signé
entre
: HALPADES
S.A.
D'HLM
ci-après
l'emprunteur,
et la
Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Monsieur
le
Maire
expose
l'objet
du
prêt
destiné
au
financement
de
l'opération
0203
MEGEVETTE
"Le
Miribel",
pour
la
Réhabilitation
de
6
logements
situés
63
Route
de
la
Chapelle
74490
MEGEVETTE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
(74)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
334358,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
173950
constitué
de
2
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
334358,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lEmprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
lEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
3/5 4.
SAVOIE
BIBLIO
-
CONVENTION
DE
PROJETS
POUR
L'ACCES
AUX
AIDES
FINANCIERES
POUR
LES
BIBLIOTHEQUES
N°
D19
2025
Afin
de
pouvoir
demander
à
bénéficier
d'éventuelles
subventions
dans
le
cadre
de
notre
politique
de
lecture
publique,
pour
la
bibliothèque
de
Mégevette,
il convient
de
signer
une
convention
de
projets,
dans
laquelle
sont
définies
les
conditions
de
versement
d'aides
:
La
salle
de
la
bibliothèque,
dédiée
à
la jeunesse,
ne
dispose
pas
de
mobilier
vraiment
adapté
aux
enfants.
Les
livres
ne
sont
pas
facilement
accessibles,
ni
mis
en
valeur.
L'association
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'achat
d'un
nouveau
mobilier
en
2025.
Le
conseil
Savoie-Mont
Blanc,
via
la
médiathèque
départementale
Savoie-biblio,
propose
des
subventions
pour
l'achat
de
mobilier
spécifique.
Pour
en
bénéficier,
il est
nécessaire
de
remplir
au
préalable
une
convention
de
projets,
détaillant
le
projet
de
réaménagement
ou
tout
autre
projet
pouvant
bénéficier
de
subvention.
Cette
convention
est
signée
pour
3 ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
:
APPROUVE
la
convention
projets,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
5.
DEVIS Les
devis
acceptés
:
Rénovation
de
la salle
des
AINES :
O
Entreprise
VOISIN
: Fourniture
et
pose
d'électricité
pour
un
montant
TIC
de
7 121.38
€
D
Entreprise
Frédéric
MEYNET
: Reprise
de
plomberie
pour
un
montant
TTC
de
566.50
€
0
Entreprise
LACROIX
: Travaux
de
rénovation
pour
un
montant
TTC
de
30
078.00
€ et une
variante
de
4 880.00
€
pour
la fourniture
et pose
d'une
baie
vitrée.
Preshytère
:
Ü
Entreprise
LACROIX
: Fourniture
et
pose
de
trois
velux
pour
un
montant
TTC
de
6
966.00
€
6.
URBANISME
N°
de
dossier
Déposé
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accordé
le/
le
Refusé
le
PCO7417425
0
15/05/25 |
Madame
BLANC
Ambre
Construction
d'une
extension
|
Avis
0001
311
route
de
chez
Martin
|
Idem
à
une
maison
existante
au
favorable
le
74490
MEGEVETTE
niveau
(niveau
R-1).
Cette
16/06/25
construction
sera
en
grande
partie
enterrée
dû
au
terrain
naturel
et
ne
sera
visible
que
depuis
la façade
Sud-
PCO7417422C0005
|
23/05/25
|
SCI
TROIS
Idem
Modification
de
PC
en
cours
En
cours
MO2
Les
Fornets
Derrière
de
validité
74490
MEGEVETTE
DP0741742500015
|
12/06/25 |
France
GLOBAL
ENERGIES |
217
Route
de
la |
Pose
de
panneaux
Avis
3
Rue
de
Lombardie
Vallée
du
Risse
|
photovoltaïques
en
toiture
favorable
le
69150
DECINES-
16/06/25
CHARPIEU
DP0741742500016
}
24/06/25
|
REY
Chloé
1655
Route
des
}
Clôture
de
la
parcelle
en
En
cours
416
Route
de
la
Cour
Fornets
grillage
semi-rigide
d’une
74470
Bellevaux
hauteur
de
1m20.
DIA
25
- 06
21/06/25
|
M.
DELPECH
Marc
D1997
+
D158
Vente
d'1
maison
entre
Pas
de
443
Route
de
Lémy
Le
Crêt
Rouge
DELPECH/LORANG
préemption
74490
MEGEVETTE
4/5 7.
DIVERS
—
Démarrage
des
travaux
de
Chaumety
le 07
juillet
2025
—
Visite
d'hier
et
d'aujourd'hui
en
collaboration
avec
Paysalp,
le 31
juillet
2025,
sur
les
différents
bâtiments
de
la
commune,
ainsi
que
le
Pipelait,
—
Plein
Jour
Pleine
Lune,
à
la
Salle
des
Fêtes,
Spectacle
le
5 juillet,
—
Exposition
de
nos
Talents
locaux
à
la
Crypte
du
26/7
au
08/08
avec
Initiation
à
la
peinture
le 31
juillet
pour
les
enfants
et
initiation
au
Chant
Choral
le
08
août
Séance
levée
à 21
heures
30
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
24
JUILLET
2025
À
19H30
A
LA
MAIRIE
M.
le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Monsieur
MICHELENA
Yves
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
5/5