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Compte-Rendu - Compte rendu 21 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 07 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du vendredi 21/07/2023 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Mesdames Michèle PARENT et Marie-José GARNIER, Messieurs Jean-François ESTACHY,
Philippe WOURM, Jean-Luc BOUDOUARD, Jonathan BONNEFONT, et David SABATER.
Monsieur Eric DELAMARE absent excusé, pouvoir donné à Monsieur Jonathan BONNEFONT.
Monsieur Joël ROBERT absent excusé, pouvoir donné à Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD.
Monsieur Ludovic DISDIER absent exusé.
Séance ouverte à 20h38.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26/05/2023 -
Pas de remarque. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT SYMEOS -—
Monsieur le Maire donne lecture de la notification de la délibération du comité syndicale du SymeOs -
Territoire d'énergie modifiant les statuts du syndicat en raison de l’élargissement de ses compétences aux
réseaux de chaleur et à l'éclairage public. Ces compétences viennent compléter son rôle d'autorité
organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique et des infrastructures de rechargement pour
les véhicules électriques ainsi que l'accompagnement des communes en matière de transition énergétique.
Approuvé à l'unanimité.
TARIF CANTINE —
L'Auberge du Château, qui assure la restauration de la cantine scolaire, informe la commune que le coût
des repas qui s'élevait à 5,70 € par enfant augmentera à hauteur de 6,00 €.
La charge sera répartie de la manière suivante : 33% à charge de la mairie soit 1,98 € — 4,02 € à la charge
des familles.
Approuvé à l'unanimité.
CONTRAT MAINTENANCE EXTINCTEURS —
Les 20 extincteurs présents sur la commune font l’objet d’un contrat de maintenance préventive des
installations de protection incendie avec la société ADI. Les frais s'élèvent à 198,00 € par an.
Approuvé à l’unanimité. ATTRIBUTION LOGEMENT —
Le logement 164 Rue des Ecrins est vacant à compter du 30/09/2023. Le Conseil municipal l’attribue à M et
Mme Maucoronel.
Approuvé à la majorité.
APPEL COTISATION SPA 2023 —
La municipalité a passé une convention avec le refuge SPA de VEYNES en 2022 pour le traitement des
problèmes de chiens errants. Le montant de la prestation fourrière augmente de 0,02 centimes et passe
donc à 0,85 € par habitant, soit un total s'élevant à 287,30 €.
Approuvé à la majorité.
CONVENTION DE VENTE ET D'ACHAT D'EAU -
La commune de VALSERRES a transféré la compétence Eau à l'intercommunalité. Or c'est la commune de
SAINT-ETIENNE LE LAUS qui fournit l'eau au hameau des Hugues. I! faut donc passer une convention avec la
CCSPVA pour définir les conditions de participation financières au bénéfice de là commune. Cette
convention précise également les conditions de fournitures et les obligations de sécurité. Sous réserve
d'éventuelles modifications techniques, le Conseil municipal approuve cette convention à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- L'école exprime une demande pour l'installation de la suite bureautique du pack Office 365 (version
2020) sur les ordinateurs de l'établissement.
Le Conseil municipal donne son accord.
- Des orages ont dégradé différents chemins communaux. Des mesures de réfections sont envisagées
pour éviter une détérioration plus importante.
Accord du Conseil municipal.
Séance levée à 22h50.
Fait à St-Etienne le Laus, le 17/08/2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY