Convocation - pv09.06.2020

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Convocation - pv09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Convocation - pv09.06.2020)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière, COMMUNE DE TETING SUR NIED

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PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR

1. Délégation du conseil municipal au Maire,

2. Election des délégués au syndicat des eaux vives des trois Nied,

3. Désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal des eaux de Folschviller,

4. Désignation d’un représentant à la défense,

5. Désignation d’un représentant à la prévention routière,

6. Constitution des commissions communales

7. Election des conseillers municipaux au centre communal d’action social, 8. Autorisation d’installation d’une terrasse,

9. Autorisation d’entretien d’une partie du domaine public,

10. Choix du cuisiniste pour la nouvelle salle des fêtes.

*************

La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 04 juin 2020, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance c’est déroulée au Manoir, rue de la Gare, en huis clos.

MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze

MEMBRES PRESENTS : à savoir :

Guy JACQUES, maire

Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Olivier ZIRN, Miretta LACK , Virgile AMBROSI, Sandrine GABEL, Laurent NASSHAN, Marie-Jeanne MICHEL, Michel CHEVALIER, Audrey DELAGOUTTE, Emilie MELONI, Mariannick MICHEL, Alban PERES, conseillers municipaux.

ABSENT : M. Alban PERES à partir du point 5

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

M. Alban PERES à Mme Emilie MELONI

Le maire a dénombré 15 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et de Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.

POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

POINT 1 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Les délégations au sein de l’administration communale sont indispensables à son bon fonctionnement et à sa réactivité. Au moment où l’installation des nouveaux conseils municipaux se profile, il est important d’anticiper sur une organisation optimisée des relations entre les élus et avec le personnel communal. Ces relations « administratives » sont basées sur le régime juridique des délégations.

I) Généralités

On distingue plusieurs types de délégation :

- La délégation de pouvoir par laquelle le déléguant transfère au délégataire l’intégralité de ses pouvoirs dans le domaine considéré. En conséquence, le déléguant ne sera plus fondé juridiquement à agir, sauf à retirer la délégation consentie.

Exemple : Délégations du Conseil municipal au maire

- La délégation de signature par laquelle le déléguant transfère au délégataire le pouvoir de signer les actes relatifs au domaine considéré. En revanche, le déléguant conserve sa compétence dans le domaine et continue à intervenir. Le délégataire agit sous le contrôle et la responsabilité du déléguant.

Exemples : -les délégations du Maire aux adjoints et/ou aux autres conseillers municipaux -les délégations du Maire aux agents de la commune.

La délégation du Conseil municipal au Maire permet d’éviter des réunions trop régulières de l’assemblée délibérante, ce qui aurait pour effet d’alourdir le processus décisionnel et de ralentir l’action de la commune.

Quelle est la procédure à suivre pour déléguer une compétence au maire ?

Le Conseil municipal adopte une délibération prévoyant la ou les matières dans lesquelles le

Maire est habilité à prendre des décisions à sa place. Cette délibération doit être précise en ce

qui concerne son champ d’application. En effet, toute délégation générale est considérée comme

nulle par le juge. Par ricochet, toutes les décisions adoptées sur le fondement d’une délibération

illégales sont elles-mêmes nulles pour vice de compétence de leur auteur.

Le Conseil municipal ne saurait donc se limiter à une simple reprise des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT pour déléguer des compétences au Maire.

Une fois la compétence déléguée, le Conseil municipal est dessaisi de la compétence. Autrement dit, il ne peut plus intervenir dans ce domaine, sauf à délibérer pour reprendre la compétence. Seul le Maire est alors habilité à prendre des décisions dans ce domaine.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au Conseil municipal, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire certaines des délégations suivantes :- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Il est demandé par l’ensemble des conseillers municipaux que chaque dossier concernant un sujet sensible, en matière d’urbanisme (exemple pose de pylône,…) devra être soumis au conseil municipal avant son instruction pour un porté à connaissance, et remis au point de l’ordre du jour au conseil municipal pour sa ou non délivrance.

POINT 2 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX VIVES DES TROIS NIED

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES :

Candidat 1er délégué titulaire : Bernard ALBERTUS

Résultats des votes : 15 voix

Monsieur Bernard ALBERTUS ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme 1er délégué titulaire de la commune au SYNDICAT DES EAUX VIVES DES TROIS NIED

.

Candidat 2ème délégué titulaire : Michel CHEVALIER ,

Résultats des votes : 15 voix

Monsieur Michel CHEVALIER ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin a été désigné comme 2ème délégué titulaire de la commune au SYNDICAT DES EAUX VIVES DES TROIS NIED

.

ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT :

Candidat délégué suppléant : Marie-Jeanne MICHEL

Résultats des votes : : voix

Madame Marie-Jeanne MICHEL ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin , a été désigné comme délégué suppléant de la commune au SYNDICAT DES EAUX VIVES DES TROIS NIED

.

POINT 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE FOLSCHVILLER

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité à désigner comme :

1er représentant titulaire : Bernard ALBERTUS

2ème représentant titulaire : Jacques GUY 3ème

représentant titulaire : Chantal PICCOLI ,

1er représentant suppléant : Olivier ZIRN,

2ème représentant suppléant : Michel CHEVALIERPOINT 4 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Correspondant Défense est un élu qui siège au sein du Conseil Municipal, et qui a reçu du

Maire une délégation pour prendre en charge les questions relatives à la Défense. Il est

également délégué au Protocole des cérémonies patriotiques et aux Anciens Combattants.

ROLE : Placé auprès du Maire, il a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune. Il est l'interlocuteur privilégié de l'autorité militaire. Il est le garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l'information sur la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.). Il informe les administrés sur la réserve, la préparation militaire et sur les actions de recrutement des armées.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité à désigner Madame Chantal PICCOLI, correspondante défense de la commune.

POINT 5 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE

La prévention routière s’inscrit dans une politique globale de sécurité au sein de la commune,

et reste une préoccupation majeure des responsables municipaux.

Un correspondant de la Prévention Routière, désigné au sein du Conseil Municipal, concrétise

le partenariat entre cet organisme et la collectivité. Il est chargé de mettre en œuvre toutes

mesures propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière.

Au-delà de l’aménagement des infrastructures routières et de la voirie communale (carrefours

giratoires, ralentisseurs, pistes cyclables, signalisation), des interventions de la police ou

gendarmerie pour contrôler la vitesse des véhicules et de la surveillance effectuée à la sortie des

écoles et du collège, des actions de prévention routière sont menées chaque année dans les

classes de l’école élémentaire.

(pour exemples : Le code piéton : en partenariat avec la gendarmerie, il permet d’évaluer les

élèves sur les règles du code de la route, la connaissance des panneaux de signalisation et les

notions d’enfant piéton, d’enfant cycliste, et d’enfant passager d’un véhicule.

L’APER : Attestation de Première Education à la Route est délivrée aux élèves à la fin du

CM2 et permet d’évaluer les élèves sur l’acquisition de règles et de comportements liés à

l’usage de la rue et de la route. Elle se déroule sous forme pratique avec 2 pistes VTT avec et

sans signalisation, et une évaluation des parcours effectués par les enfants. Les supports sont

des casques de protection VTT et des mallettes «bicyclette et sécurité» de la Prévention

Routière.

Ces actions constituent une première étape dans la prise de conscience des dangers de la route, en faisant acquérir aux futurs usagers des comportements réfléchis et responsables.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité à désigner Madame Estelle TRIMBUR BAUER, correspondante prévention routière de la commune.

POINT 6 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les commissions créées à l’initiative du conseil municipal doivent être composées de façon à respect le principe de la représentation proportionnelle. Le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée.Monsieur le maire propose au conseil municipal de composer les commissions suivantes en respectant le principe de proportionnalité :

Les commissions obligatoires :

• Commission d’appels d’offres

• Commission des impôts directs

• Commission de contrôle des listes électorales

Les commissions municipales :

• Commission des finances et du budget : adjoint délégué : Bernard ALBERTUS

Missions : suivre l’exécution du budget communal, réaliser une prospective sur les finances communales et aider à la décision du conseil municipal en matière de pilotage des recettes et des dépenses

• Commission des travaux, l’urbanisme, sécurité : adjoint délégué : Bernard ALBERTUS

Missions : -commission consultative où sont examinées les offres des entreprises pour les marchés publics soumis à une procédure adaptée ;

- suivre l’évolution urbanistique de la commune en lien avec le PLU, étudier les projets de développement et d’aménagement urbains, participer à la gestion du domaine public routier (rues et routes), gérer le patrimoine bâti communal…

• Commission des affaires scolaires, et périscolaires, communication : adjointe déléguée : Estelle TRIMBUR BAUER

Missions : être à l’écoute des besoins des enfants et adolescents du village, suivre les problématiques liées aux modes de garde et aux activités périscolaires, être une interface avec l’école et l’équipe enseignante,

• Commission culturelles, sportives, associatives : adjointe déléguée : Chantal PICCOLI

Missions : Faciliter l'accès pour tous aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs en poursuivant l'accompagnement financier des association, poursuivre l'amélioration ou la rénovation des équipements sportifs et culturels, promouvoir la pratique du sport en organisant une journée de découverte des différents sports pratiqués sur la commune.

Ceci étant exposé, considérant que Monsieur le Maire est président de droit de chaque commission ; le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de créer les commissions suivantes, chacune serait composée de 6 membres et de ne pas procéder au vote à bulletin secret :

• Commission d’appels d’offres

• Commission des impôts directs

• Commission de contrôle des listes électorales

• Commission des finances et du budget :• Commission des travaux, l’urbanisme, sécurité :

• Commission des affaires scolaires, et périscolaires, communication :

• Commission culturelles, sportives, associatives,

• Commission fleurissement extra communale

• 3-1 Sont candidats pour faire partie de la commission d’appels d’offres

Titulaires : Guy JACQUES, Bernard ALBERTUS, Emilie MELONI, Chantal PICCOLI, Michel CHEVALIER

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission d’appels d’offres, Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence.

En ce qui concerne la commission d’appel d’offres, sont désignés comme membres titulaires pour l’ouverture des plis : le Maire Guy JACQUES, Bernard ALBERTUS, Emilie MELONI. Sont désignés comme membres suppléants, avec voix délibérative en l’absence d’un titulaire.

• 3-2 Sont candidats pour faire partie de la commission des impôts directs : Guy JACQUES, Bernard ALBERTUS, Marie-Jeanne MICHEL, Mariannick MICHEL, Chantal PICCOLI, Olivier ZIRN, Alban PERES

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des impôts directs.

• . 3-3 Sont candidats pour faire partie de la commission de contrôle de la liste électorale : Estelle TRIMBUR BAUER, Sandrine GABEL, Audrey DELAGOUTTE, Emilie MELONI, Mariannick MICHEL, Chantal PICCOLI.

La commission de contrôle de la liste électorale sera composée de Monsieur le Maire, Guy JACQUES, et de Estelle TRIMBUR BAUER, Sandrine GABEL, Audrey DELAGOUTTE, Emilie MELONI, Mariannick MICHEL, Chantal PICCOLI.

• 3-4 Sont candidats pour faire partie de la commission des finances et du budget : Guy JACQUES, Bernard ALBERTUS, Virgil AMBROSI, Chantal PICCOLI, Olivier ZIRN, Emilie MELONI, Estelle TRIMBUR.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des finances et du budget, Guy JACQUES assurera la Présidence, vice- présidence Bernard ALBERTUS.

.

• 3-5 Sont candidats pour faire partie de la commission des Commission des travaux : Guy JACQUES, Bernard ALBERTUS, Olivier ZIRN, Estelle TRIMBUR BAUER, Chantal PICCOLI, Alban PERES, Michel CHEVALIER

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des travaux, Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, vice- présidence Bernard ALBERTUS.

• 3-6 Sont candidats pour faire partie de la commission des affaires scolaires, et périscolaires, communication :

Guy JACQUES, Estelle TRIMBUR BAUER, Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Miretta LACK, Emilie MELONI. Audrey DELAGOUTTE,

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des affaires scolaires, et périscolaires, Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, la vice- présidence Estelle TRIMBUR BAUER.• 3-7 Sont candidats pour faire partie de la commission des affaires culturelles, sportives, associatives :

Guy JACQUES, Estelle TRIMBUR BAUER, Chantal PICCOLI, Mariannick MICHEL Miretta LACK, Sandrine GABEL, Audrey DELAGOUTTE.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne ces membres pour constituer la commission des affaires scolaires, et périscolaires, Monsieur Guy JACQUES assurera la Présidence, la vice- présidence Chantal PICCOLI.

Monsieur le Maire propose de créer également des commissions extra-communales où des personnes extérieures au conseil municipal siégeront avec les membres du conseil municipal : COMMISSION FLEURISSEMENT- EMBELLISSEMENT, Guy JACQUES, Marie- Jeanne MICHEL, CHEVALIER Michel, Chantal PICCOLI, Miretta LACK, les personnes extérieures au conseil seront Christiane JACQUES, Michèle CHEVALIER, Arlette BAUER, Odile FRANCOIS.

POINT 7 –CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL

Le conseil Municipal décide de fixer à 13 le nombre des membres du CCAS : le Maire, 6 membres élus du Conseil Municipal, 6 membres nommés par le Maire. Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu.

Il est procédé à un vote pour élire les six membres du Conseil Municipal.

Sont candidats : à Miretta LACK, Estelle TRIMBUR BAUER, Chantal PICCOLI, Sandrine GABEL, Mariannick MICHEL, Audrey DELAGOUTTE

Ont obtenu : Sandrine GABEL

Miretta LACK

Estelle TRIMBUR BAUER

Chantal PICCOLI

Mariannick MICHEL

Audrey DELAGOUTTE

sont élus au CCAS les membres suivants ayant obtenu la majorité absolue des voix : Sandrine GABEL 15 voix

Miretta LACK 15 voix

Estelle TRIMBUR BAUER 15 voix

Chantal PICCOLI 15 voix

Mariannick MICHEL 15 voix

Audrey DELAGOUTTE 15 voix

Pour information, les personnes nommées au CCAS, seront Madame Christiane JACQUES, Madame Josette MAIRE, Madame Anne WEISSE, Madame Denise ROHR, Madame Claudine DESOGUS, Madame Michèle CHEVALIER.

POINT 8 AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE TERRASSEPour ce type de demande il y a lieu de prendre un arrêté municipal pour autoriser le commerçant à occuper le domaine public, une redevance sera demandée ou non. Cependant une partie de ce domaine n’appartient pas à la commune. La parcelle section 2 N°319 est inscrite au nom d’un ancien propriétaire du café.

La commune peut entamer une procédure de bien sans maître (très longue) ou possession de trentenaire (moins longue et dénommée usucapion). La commune a toujours entretenu cette partie. Si la commune devient à terme propriétaire elle pourra prendre un arrêté avec l’avis du conseil, autorisant le commerçant à occuper le domaine public.

Pour la partie communale il y a lieu de prendre un arrêté d’occupation du domaine public. Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de possession trentenaire pour la parcelle section 2 n°319 et de signer tous les documents nécessaires à cette procédure.

.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’installation de mobilier (tables, chaises) sur la parcelle section 2 n°580 à Madame LORENTZ, propriétaire du café « au bon coin » pour le fonctionnement de son exploitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le droit de plaçage à 1,00 € symbolique l’année.

POINT 9 : AUTORISATION D’ENTRETIEN D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC Monsieur Patrice Wendel par courriers (janvier et février) sollicite la commune pour l’entretien d’un espace communal attenant à sa propriété.

Ce dernier aimerait mettre des parpaings afin d’éviter le stationnement de véhicules. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (abstentions : MELONI, MICHEL Mariannick, ZIRN, AMBROSI) ne donne pas suite favorable à sa demande. Ces poses de parpaings pourraient engendrer des problèmes de sécurité.

POINT 10 : CHOIX DU CUISINISTE POUR LA NOUVELLE SALLE DES FETES

Monsieur Bernard ALBERTUS, présente les différentes propositions de cuisiniste pour espace cuisine de la future salle des fêtes.

Trois propositions ont été faites après avoir consulté plusieurs fournisseurs : SARL FROID 2000 TECNAL

DISTRIBUTION

KUTHE SAS

Table d'entrée 1330x750x900

Bac 500x400x250

1 150,00

1800x760x880

Bac 500x400x250

1 140,00

1800x760x900

Bac 500x400x250

1 034,41

Douchette 200,00 215,00 207,50 Lave-vaisselle SMEG HTY505DH

Avec pompe de

vidange

5 250,00

LAMBER L305

Avec pompe de

vidange

5 250,00

SAMMIC X120BV

Avec pompe de

vidange

4 705,31

Table de sortie 1500x750x900

705,00

1100x600x900

Avec étagère basse

525,00

1100x600x900

Avec étagère basse

444,12

Total ligne lave-

vaisselle

7 305,00 7 130,00 6 391,34

Poste de lavage 265,00 294,00 Offert Plonge évier 1 bac 600x500x300 1 bac 600x500x320 1 bac 600x500x300720,00 512,00 717,64

Robinetterie évier 200,00 215,00 207,50 Armoire produits

entretiens

et balais

1000x450x1800

1 090,00

1000x500x2050

705,00

1000x500x2000

932,05

Lave mains avec

poubelle 2x

490,00 574,00 690,38

Siphons de sol

200x200 3x

480,00 645,00 526,19

Siphon de sol

300x300

250,00 325,00 253,79

Total lavage

entretien

3 495,00 3 270,00 3 327,55

Plaque électrique MODULAR EM90

13,6kw

4 x 3,4kw

800x900x870

2 855,00

BERTOS MAX 900

14kw

4 x 3,5kw 300x300

800x900x900

2 430,00

ANGELO PO 16kw

4 x 4 kw 295x295

800x900

2 709,64

Plan neutre 400x900x870

730,00

400x900x900

1 184,00

400x900x900

981,49

Four Mixte FAGOR

ADVANCE AE101-

I

19,2kw

5 990,00

RETIGO ORANGE

1011 i

18,6kw

5 285,00

ANGELO PO

BX101E

17,3kw

4 917,03

Hotte SAFTAIR 3000

x1187

ALVENE

3300x1240x530

3 770,00

ALVENE

3300x1240x530

3 022,66

Tourelle d'extraction SAFTAIR TVF-C

45

6 500,00 hotte +

tourelle

ALVENE EMMOS

045

1 135,00

ALVENE EMMOS

045

2 534,48

Total chaud 16 075,00 13 804,00 14 414,74

Lave verres SMEG UG401DM

440x530x670

Avec pompe de

vidange

1270,00

LAMBER AA00298

410x490x637

Avec pompe de

vidange

1 150,00

SAMMIC X41BD

470x535x710

Avec pompe de

vidange

1 737,22

Arrière bar GAMKO

E3/222MU84

1988x516x860

1 850,00

GAMKO

E3/222MU84

1988x516x860

1 685,00

GAMKO

E3/222MU84

1988x516x860

1 816,25

Machine à glaçons TECHNOMAC

54kg/24h stock.

22kg

1 290,00

SIMAG CN45A

42kg/24h stock. 20kg

1 460,00

SCODIF GPE35AX

37kg/24H stock

12kg

1 357.93

Total Bar 4 410,00 4 295,00 4 913,47Repose matériel

existant

Offert 1 040,00 1 408,32

Total 31 285,00 Garantie

2 ans

29 564,00 * Garantie

1an

29 453,33 Garantie 2

ans

* 25 € Eco participation pour TECNAL

Nota: Devis Tecnal avec les options pompe de vidange lave-vaisselle et lave-verre. Devis Kuthe avec machine à glaçons SCODIF.

Ligne Lave vaisselle

Froid 2000 propose une table d'entrée plus courte 1330 (1800 pour Tecnal et Kuthe) mais une table de sortie plus longue 1500 qui permet la réception de trois paniers. Epaisseur plateaux: 15/10 pour Tecnal et Froid 2000, 20/10 pour Kuthe

Les laves-vaisselles ont des performances quasi identiques. Pour Tecnal équipement panier plus important.

Ligne lavage entretien

Tecnal meilleur prix. La différence se fait sur l'armoire produits d'entretiens Ligne chaud

Plaque électrique: Kuthe 16 kw, Tecnal 14 kw et Froid 2000 13,6 kw. Froid 2000 propose la surface de chauffe la plus grande mais la plaque la moins puissante. Four: Les trois fours sont des fours mixtes avec des performances comparables.

Hotte/ tourelle d'extraction: Froid 2000 sous-traite. Pour la même hotte et tourelle d'extraction avec son équipement Tecnal 15% moins cher par rapport à Kuthe! Le chevêtre n'est pas compris dans les trois devis ni la costière pour Froid 2000. Tous les autres accessoires (support, platine, variateur, gaine ....) sont compris dans le prix. L'étanchéité niveau toiture n'est pas assurée ce qui implique que la costière et le chevêtre soient posés par le couvreur.

Bar

Lave-verre: Tecnal le moins cher mais machine la moins performante

Arrière bar: même ensemble pour les trois devis

Machine à glaçons: Froid 2000 machine la plus productive mais pas de doc. Kuthe propose un choix entre deux machines à glaçons. La première 1360,00 €, fabrication de glaçons creux. La seconde bien moins chère, 904,60 € mais également bien moins performante. Pour le comparatif j'ai retenu la machine à 1360,00€. Matériel existant

Gratuit chez Froid 2000

Conclusion

Froid 2000 propose un four plus puissant et une plaque électrique qui est une plaque coup de feu.

Tecnal le mieux disant avec un lave-verre moins performant.

La garantie pièces main d'oeuvre et déplacements est de deux ans cher Froid 2000 et Kuthe et d'un an seulement chez Tecnal.

Le choix devra se faire entre Tecnal et Kuthe.

Nota: nécessité du lave-verre et de la machine à glaçons pour le bar.

Après délibération à la majorité il est décidé de retenir la machine à glaçons et le lave verre.Monsieur le Maire propose d’attribuer les travaux à l’entreprise KUTHE SAS pour un montant HT de 29 453,33 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer les travaux à la société KUTHE SAS pour un montant HT des travaux de 29 453,33 € .

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a signé toutes les pièces du marché.

Avant de lever la séance,

Madame MELONI prend la parole, et demande à avoir les convocations du conseil plus tôt. Elle a appris la date du conseil par Madame Anne LORENTZ, exploitante du café, avant la réception de la convocation.

La date approximative sera donnée si possible, la convocation elle parviendra au plus tard 3 jours francs avant chaque conseil.

Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :

1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE,

2. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX VIVES DES TROIS NIED, 3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE FOLSCHVILLER,

4. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA DEFENSE,

5. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA PREVENTION ROUTIERE, 6. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

7. ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL,

8. AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE TERRASSE,

9. AUTORISATION D’ENTRETIEN D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC, 10. CHOIX DU CUISINISTE POUR LA NOUVELLE SALLE DES FETES.

ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22 h30