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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal
Commune de Banyuls dels Aspres
en date du Mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Matthieu MAIÏRENDE-GOUGES, Christelle GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Pascale VILLIERES, Philippe COMES, Josiane TORRANO, Dolorès CARRÉ et Mireille FOXONET.
6 Absents excusés: Mesdames Fathia CHARPENTIER, Céline DESCHAMPS et Fabienne MICHIEL et Messieurs Jérémy JUANOLE, Frédéric MALET et David
BOUDEVIN.
5 Procurations : M. Céline DESCHAMPS à Alan HELAINE, M. David BOUDEVIN à M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Mme Céline DESCHAMPS à M. Alan HELAINE, M.
Jérémy JUANOLE à Mme Christelle GALINIE-MOUCHE et M. Frédéric MALET à Mme
Dolorès CARRE.
Secrétaire de séance nommé : Mme Mireille FOXONET.
Avant d'ouvrir la séance, M. Laurent BERNARDY souhaite la bienvenue aux élus et au
public présents ou spectateurs sur la page Facebook de la mairie.
Il propose que soit observée une minute de silence pour rendre hommage aux morts causées par le Cyclone Chido qui a ravagé Mayotte.
« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido semait la terreur sur l’île de Mayotte. Cet
archipel français n'avait plus enregistré de cyclone de pareille ampleur dévastatrice,
depuis 90 ans. Mayotte et ses habitants vivent aujourd’hui une tragédie
exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires et matérielles ne sont malheureusement pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur
place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables. Je vous invite à rendre hommage aux morts, aux disparus et à témoigner de toute notre solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte, en observant une minute de
Silence. »
Le PV du 13 novembre 2024 est approuvé, sans aucune remarque particulière.
»* Cyclone CHIDO - MAYOTTE : Proposition d’Aide
humanitaire aux sinistrés
Monsieur le Maire informe que le président David LISNARD et le Bureau national de l'AMF appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, si possible, au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.
L'assemblée délibérante est informée qu’un dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte » a été mis en place, sous la responsabilité des co-présidents
Page 1 sur 14 du groupe de travail Risques et Crises : Éric MÉNASSI, Maire de Trèbes, et Sébastien LEROY, Maire de Mandelieu-la-Napoule, ainsi que Madi MADI SOUF, président de l'Association des Maires de Mayotte, Serge HOAREAU, président de l'Association des Maires du département de La Réunion, et Ericka BAREIGTS, Maire de Saint-Denis de La Réunion.
Aujourd’hui, l’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le
déblaiement et le rétablissement des infrastructures d'importance vitale.
Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par
virement à La Protection civile. Les dons resteront fléchés sur l’aide à Mayotte. La Protection civile, l’un des partenaires de P'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L'AMF soutient cette opération.
Monsieur Laurent BERNARDY propose à l'assemblée délibérante de faire un don au
nom de la commune à la hauteur de 1 000 € et d’éventuellement de l’augmenter. A la question posée par Mme Dolorès CARRÉ, Monsieur le Maire propose de lFaugmenter à hauteur de 1 500 euros.
DELIBERATION N°42
Aide d’Urgence Exceptionnelle
| Au profit des sinistrés de Mayotte
Sur proposition de M. le Maire,
VU la tragédie exceptionnelle que traverse actuellement Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, le plus dévastateur enregistré sur l'archipel depuis 90 ans.
WU la mise en place du dispositif « Solidarité AMF/Mayotte » par La Protection civile, l'un des
partenaires de l'AMF.
CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de Banyuls-dels-Aspres de venir en aide aux habitants Sinistrés de Mayotte.
M. le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent y contribuer en
adressant leurs dons par virement à La Protection civile. Une information régulière sur les actions conduites par cette dernière pendant cette première phase d'urgence sera communiquée.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
DONNE DELEGATION à M. le Maire, pour attribuer une aide
exceptionnelle en faveur des sinistrés de Mayotte en effectuant un
virement auprès de La Protection Civile :
« Solidarité AMF/Mayotte »
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin
PRECISE que le montant alloué est fixé à 1 500 (mille cinq cents)
euros.
” PERSONNEL COMMUNAL : Participation communale à la
Protection Sociale complémentaire (PSC) - Volet
Prévoyance
Page 2 sur 14 M. le Maire rappelle que par décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-5814 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire, les collectivités et établissements publics ont l'obligation de participer dès le 01/01/2025,
au financement des garanties de PSC (Prévoyance) destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès.
La participation employeur mensuelle doit être au moins égale à 20% du montant de
référence fixé par décret à 35€, soit un montant minimum de 7€/mois.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe
délibérant, après avis du comité social territorial.
Le montant de la participation ne peut être en aucun cas supérieur du cout réel de la cotisation de l’agent.
Monsieur le Maire propose d'adopter une participation forfaitaire de 10€/mois par agent à une complémentaire prévoyance labellisée.
Il indique que le 06 novembre 2024, le CST du CDG66 a validé le projet de la commune et précise que le montant qui sera voté sera le même pour l’ensemble des catégories (A,Bet C).
DELIBERATION N°43
Labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la
participation au financement de la protection sociale
complémentaire risque prévoyance des agents —
M. le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et
n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à leur financement instaure l’obligation pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats de protection sociale complémentaire
de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de
participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe
délibérant, après avis du comité social territorial.
Il'expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la
labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût
de l’assurance, la liberté de résiliation.
Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des
agents de la collectivité ;
Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance
appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur
présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la
labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles 1452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement
Page 3 sur 14 Vu l'avis du comité social territorial réuni le 06/11/2024 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, et à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le
risque Prévoyance en retenant la labellisation.
DECIDE de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position
d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de
la labellisation du contrat souscrit à : 10 (dix) € mensuel (la participation au financement
de la complémentaire prévoyance ne pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un
montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par mois.)
PRECISE que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au
coût réel de la cotisation.
DECIDE de verser la participation financière {Attention aucun agent ne peut être exclu)
aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d'activité ou détachés auprès
de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un
congé assimilé à une période d'activité.
PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices
correspondants.
" Budget Communal 2025 - M57 : Proposition d’ouverture par
anticipation de crédits budgétaires pour la section
d'investissement 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriale recommande à notre collectivité de voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts dans l'exercice précédent du Budget 2024. Cette faculté, encadrée par le CGCT, reste d'abord une facilité de
trésorerie sur le début de l’année en cours, et n’est pas une dérogation au principe
d'annuité budgétaire.
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif 2025 (BP), le
Maire peut, sur autorisation de son conseil municipal, engager et mandater iles dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Le montant éligible à prendre en compte correspond à:
1. La somme des crédits ouverts à la section d’Investissement du budget primitif 2024
et des DM 01 & 02 prises respectivement les 28 aout et 13 novembre 2024...
2. Déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes
à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT)
3. Avant application d'un ratio maximal autorisé de 25%
Page 4 sur 14 Monsieur le Maire précise, qu’au regard du Budget 2024, au 17 décembre 2024, le
montant qui pourrait être éligible, ne pourra excéder 49 200,00 €.
Il laisse la parole à M. Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Adjoint aux Finances, pour alors exposer l'affectation proposée des crédits, les dépenses envisagées, d'ici
l’approbation du BP 2025.
Les crédits correspondants seront bien sûr inscrits au BP 2025 lors de son adoption. Si le budget 2025 devait ne pas être adopté au 15 avril prochain dernier délai, les
autorisations accordées par le Conseil Municipal n’ont plus aucune Valeur juridique.
Un aparté est fait par Monsieur le Maire sur l’obligation pour toutes les communes
françaises de présenter, chaque année, un budget municipal à l’équilibre et sur son
incompréhension aux dernières informations sur la situation déplorable des finances de l’Etat.
Pour conclure, il rappelle que le Conseil relatif au vote du Budget 2025 est prévu,
après 1 ou 2 Commissions des Finances, avant le 15 avril dernier délai.
Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES, Adjoint aux Finances, présente et expose les dépenses d'investissement sur l'exercice 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024.
DELIBERATION N°44
Autorisation d’ouverture de crédits budgétaires par anticipation
pour la section d’Investissement avant le vote du Budget
Principal 2025
Vu l’article L 1612-1 du CGCT ;
Vu le budget 2024 de la collectivité ;:
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du
budget 2025 ;
Conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l'attente du vote du budget, la commune de Banyuls dels Aspres peut, par
délibération de son Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente ;
Soit pour la commune de Banyuls dels Aspres : montant budgétisé au titre des
dépenses d'investissement 2024 (hors « Remboursement d'emprunts ») x 25 % = 49
200 €;
Les dépenses d'investissement concernées correspondent à des opérations déjà
inscrites au budget et non reprises en reste à réaliser mais qui seront engagées très
rapidement ou des dépenses nouvelles à engager très rapidement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE de faire application de cet article à hauteur de 49 200.00 €:
AUTORISE le Maire à engager, liquider et surtout mandater les
dépenses d'investissement sur l’exercice 2025, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget 2024 ;
Page 5 sur 14 IMPUTATION OPERATIONS MONTANT |
TTC (€)
2111 Acquisitions Foncières 6 700.00
2135 Installations Générales, Agencement des | 20 000.00
constructions
2181 Installations Générales, Agencements | 20 000.00
divers
2183 Matériel Informatique 1 000.00
21752 Mobilier de voirie 1 500.00
TOTAL 49 200.00
MANDATE M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à cette
délibération.
“" Le DÉPARTEMENT : Proposition de commande auprès de la
pépinière départementale 2024
Comme chaque année, nous devons délibérer pour pourvoir bénéficier d’un nombre
significatif de petits arbustes ou plantes « en godets ». Tous ces sujets sont stockés et utilisés sur l’année par notre service VOIRIE & ESPACES VERTS. Avant de laisser
la parole à M. Alan HELAINE, qui a fait le point avec nos services, M. le Maire rappelle
que la commune, malgré les dernières précipitations, reste toujours en situation de crise SECHERESSE. Il explique que les espèces commandées restent économes en eau lorsqu'elles seront à maturité et qu’elles seront arrosées exclusivement avec de l’eau de pluie récupérée, comme cela a été fait tout cet été.
DELIBERATION N°45
Commande de Plantations
à la Pépinière Départementale - Année 2024
Sur proposition de M. le Maire,
CONSIDERANT la volonté de continuer la campagne d’embellissement des espaces
verts publics de la commune au printemps 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l'unanimité de ses
membres présents ou représentés,
CONFIRME les souhaits suivants en matière de plantation d’essences
arbustives et arborées et en fonction des propositions émises par la Pépinière
Départementale :
Ecoles : 1 Ginko Biloba, 1 Micocoulier,
Bassin Jardins de Lucie : 10 Lantana Orange Carpet, 10 Lantana Sellowiana, 1
Grenadier Naïn, 3 sauges rouges,
Clos Bels Aspres (Autour Composteur) : 5 Santoline, 5 Ballote de Grèce, 5
Iimmortelles, 5 Teucrium, 5 sauges roses, 2 Micocouliers,
Page 6 sur 14 Rue Claude Monet : 2 Micocouliers,
La Rourède : 1 chêne vert, 5 sauges violettes, 5 sauges rouges, 5 Immortelles
d'Italie,
Parking Clos Bel Aspres : 6 Muriers platane,
Bassin Fonfrède : 1 Saule pleureur, 1 Jasmin d'hiver jaune, 1 Jasmin d'hiver
blanc, 1 faux jasmin rose,
Jardinière Rue du Thou : 3 Sauges bleu monrovia,
Stade / Pumptrack : 2 Micocouliers, 1 Peuplier, 5 Chênes verts, - 10 Sauges
blanches et rouges, 10 Sauges officinales, 10 Sauges Lycoïdes bleues, 10
| Sauges de Jerusalem jaunes, 10 Sauges de Jerusalem Roses.
* Loi APER: 2°" période d'identification des ZAPER -
Proposition de reconnaissance des parcelles privées
inclues dans le PC ENGIE Green/CatEnR
Le 03 avril dernier, les élus de Banyuls dels Aspres ont défini des ZAPER sur le
territoire communal. Ces 3 zones Banyulencques ont été validées dans le portail
cartographique de planification des EnR Climat/Energie.
M. Laurent BERNARDY rappelle qu’à l'époque, il n'avait tenu à incorporer que les 2
parcelles communales susceptibles d'accueillir 2 des 4 éoliennes en projet sur le village.
Le 25 octobre 2024, il avait informé tous les élus que la demande de PC du projet avait
été déposée par ENGIE Green.
Les 2 parcelles privées, susceptibles d'accueillir les 2 dernières éoliennes sont donc connues et identifiables.
Avant la tenue du dernier Conseil en date du 13 novembre dernier, il avait communiqué les courriers des Préfets de Région et des P.O. relatif au lancement de la 2è"° période d'identification des ZAPER. A leur présentation en séance « Questions Diverses », à la
suite des travaux du SYDEEL66, le débat s’était alors installé.
Monsieur le Maire avait effectivement prévenu les élus présents de la possibilité de sa demande relative à identifier ces 2 parcelles privées dans la 2è"° mouture ZAPER de la commune.
Il rappelle qu’il ne s’agit pas d’agrandir les ZAPER sur la commune mais bel et bien
d’incorporer des parcelles privées déjà référencées dans la demande de PC en cours d'instruction.
Les 6 (2*3) Mégawatts supplémentaires ainsi référencés sur la commune viendraient en déduction de ceux, à produire règlementairement sur le territoire communautaire d'ici 2030.
Arrivée de Mme Fathia CHARPENTIER à 21h02.
Monsieur Laurent BERNARDY revient sur les documents présentés lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2024, notamment les courriers des Préfets de Région et des P.0. et rappelle aussi la présentation du SYDEEL66 sur les EnR sur la Communauté
des Communes des Aspres, .
À la question posée par Mme Dolorès CARRE, Monsieur le Maire confirme que ces
intégrations ne changent en rien ni la procédure d'instruction du projet ni aux
retombées fiscales éventuelles. Il répond également sur la nécessité d'identifier ces parcelles pour que les 6MW potentiellement produits soient comptabilisés dans les ZAPER de Banyuls dels Aspres et de la CCA, dont seulement 8/9 communes sur 19 ont répondu à la loi APER.
Page 7 sur 14 A titre de comparaison, le parallèle est fait sur ces 6MW par rapport aux 10,8 MW du
parc photovoltaïque du Mas d’en Ramis.
A la fin du débat, Monsieur Laurent BERNARDY demande donc à l'assemblée de l’autoriser ou non à entamer les démarches pour définir ces 2 parcelles dans les
ZAPER originelles de Banyuls dels Aspres.
DELIBERATION N°46
Définition des zones APER - Parcelles agricoles privées
Projet EOLIEN - ENGIE Green/CAT’EnR |
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la Production
d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies
renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la
sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, notamment son article 15 :
Considérant que jusqu'à présent, seulement deux parcelles communales
susceptibles d'accueillir 2 des 4 éoliennes été intégrées dans ce projet sur Banyuls dels Aspres,
Vu l'Arrêté préfectoral N° DDTM SCAT/2024107-001 du 16 avril 2024 portant approbation de la cartographie des zones d'accélération départementale dans les Pyrénées-Orientales ;
Vu l'Avis n°2024-01 du Comité Régional de l'Énergie (CRE) d'Occitanie portant sur le caractère suffisant des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables identifiées au niveau régional
pour l'atteinte des objectifs régionaux ;
Monsieur le Maire propose aux élus d'identifier ces 2 parcelles privées durant la 2ème période d'identification des ZAPER sur la commune. Ii ne S’agit pas de les agrandir
mais bel et bien d'incorporer des parcelles privées déjà référencées dans la
demande de PC en cours d'instruction.
Le Conseil Municipal, après avoir valablement délibéré, à la majorité
de ses membres présents ou représentés,
Pour: 11 Contre : 04 Abstention : O0
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de
la commune, les parcelles agricoles A-801 et A-2102 proposées
figurant en annexe à la présente délibération :
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-
préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département des Pyrénées Orientales ;
VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le document
d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale
sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de
l'urbanisme.
Page 8 sur 14 Proposition d'acquisition foncière : Parcelle cadastrée
section AD 14
M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu'il a reçu le propriétaire puis l’éventuel
acquéreur de la parcelle constructible en contre bas de la rue de la Tramontane. Il
présente l'opportunité d'acquérir cette parcelle de 133 m? en vue créer non seulement une aire de 7/8 stationnements à 2 pas du cœur de ville, mais aussi un accès plus
pratique et direct sur les côteaux boisés au Nord Est du village.
Le propriétaire serait vendeur au bénéfice de la commune au prix de 46 €/m’, soit une
dépense pour la commune de 6 118 €.
Les frais de bornage éventuels et de notaire resteraient à la charge de l’acquéreur.
Si assemblée délibérante se prononce favorablement à l’acquisition de la paraguère sise sur la parcelle AD 14, M. Laurent BERNARDY demandera l'autorisation aux élus de pouvoir entamer ou non des négociations pour la parcelle attenante N°13, en vue
d'agrandir l'offre de stationnements proches du cœur de village et d'ouvrir un accès
sur les coteaux vers le ravin des fumassottes.
A la question posée par Madame Dolorès CARRE, il précise qu’effectivement des
travaux conséquents de terrassement seront à prévoir pour cet éventuel
aménagement.
DELIBERATION N°47
Acquisition d’un terrain -
Parcelle cadastrée AD 14 (133 m°)
Etablissement de l’acte authentique - Désignation du Notaire
M. le Maire expose à l’Assemblée, qu'il souhaite que la commune acquière
un terrain cadastré section AD n° 14 de 133 m° appartenant actuellement à
M. Bernard COSTE.
Le propriétaire serait vendeur au bénéfice de la commune au prix négocié de
46 €im?, soit une dépense totale pour la commune de 6 118 €.
Les frais de bornage éventuels et de notaire resteraient à la charge de
l'acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
> DECIDE d'acquérir ce terrain tel que présenté ci-dessus pour un
montant TTC de 6 118 euros.
> DESIGNE la SCP LLAUZE, comme Notaire de la collectivité pour
l’établissement de l'acte authentique.
> PRECISE que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de
l'acquéreur.
> AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de cette cession.
Page 9 sur 14 * REGIE PADEL : Proposition d'ouverture aux abonnements
payants annuels des personnes licenciées dans les
structures associatives de Banyuls dels Aspres
Le 20 décembre 2023, le Conseil s’est prononcé favorablement sur le principe d’un abonnement annuel EXCLUSIF à 60 € pour toutes et tous les Banyulencs et d'arrêter le prix à 6 € les 1h30 pour les personnes extérieures.
L'assemblée délibérante se donnait également le recul nécessaire avant,
éventuellement d'ouvrir en 2024, les abonnements aux personnes extérieures au village.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose d'ouvrir cette possibilité d'abonnement aux personnes extérieures au village, mécènes, encadrantes et/ou licenciées des structures associatives Banyulencques. L'abonnement leur serait proposé pour un montant de 120 €/an, sous réserve du règlement total de sa licence à son association originelle.
Afin de lancer le débat, la parole est donnée à M. Alan HELAINE, Adjoint en charge de
la régie « BdA Padel ». Il fait un point sur le nombre d'utilisateurs et précise que le tarif
proposé serait le même que celui pratiqué pour l’utilisation du Terrain de Padel de
Maureillas-Las-Illas, par exemple. Ceci permettrait de faire bénéficier du terrain
communal à des personnes extérieures qui participent à la vie Banyulencque.
DELIBERATION N°48
REGIE « BdA PADEL » : Proposition d’ouverture aux
abonnements payants annuels pour les personnes
extérieures actives au sein des structures associatives de
Banyuls dels Aspres
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
CONFIRME que le prix de l'abonnement annuel proposé aux personnes
extérieures au village, actives au sein des structures associatives de
Banyuls dels Aspres sera porté à 120 € (cent-vingt euros) pour l’année
2025.
"* DELEGATIONS de SIGNATURE : Demandes de 3 Permis de
construire en cours d’instruction - Allée Jacques GAMELIN
—- Lotissement « Les Caudalies »
M. le Maire rappelle que lorsque l’agence « BERNARDY Architecture » dépose une demande d'urbanisme sur la commune, l'Assemblée doit désigner en son sein un élu, autre qu'un adjoint, pour signer l’avis envoyé par le Service Urbanisme de la
CCA, en charge de l'instruction des différentes demandes d'urbanisme sur la commune.
Page 10 sur 14 Pour répondre à la loi RGPD, les documents relatifs aux demandes PRIVÉES
d'Urbanisme ne sont pas communiquables à tous, outre les demandes expresses de
l'administration ou des cabinets d'avocats.
Ces projets de 3 maisons individuelles identiques sont destinés à la vente ou à la
location, dans le lotissement « Les Caudalies », sur PAllée Jacques GAMELIN.
PC N° 066 015 24 K0019 : Dossier EN COURS d'instruction
PC N° 066 015 24 K0020 : Dossier EN COURS d'instruction
PC N° 066 015 24 K0022 : Dossier déposé à ce jour
Avant de répondre aux éventuelles questions et de quitter la salle, il propose à
l'assemblée délibérante de désigner un conseiller pour l’ensemble de ces 3
demandes de PC.
M. Laurent BERNARDY ayant quitté la salle lors du vote du Conseil
DELIBERATION N°49
Délégation de SIGNATURE à Mme Josiane TORRANO
PC N°66 015 24 K0019, PC N°66 015 24 K0020 et PC N°66 015 20
KO022
Vu l’art. L.422-7 du code de l’urbanisme portant réglementation sur la désignation
d’un décisionnaire par le Conseil Municipal, à la place de M. le Maire, lorsque ce
dernier est intéressé au projet faisant l'objet d’une autorisation de travaux, d’une demande de permis, une déclaration préalable ou toute autre autorisation d'urbanisme ;
Considérant les recommandations juridiques de Maître VIGO, avocat de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré, à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
M. Laurent BERNARDY ayant quitté la salle lors du vote du Conseil.
- DONNE compétence à Mme Josiane TORRANO pour signer tous les
documents afférents au Permis de Construire n°66 015 24 K0019, n°66 015 24
KO0020 et n°66 015 20 K0022 dans lequel M. le Maire intervient es qualité
d'architecte à titre professionnel.
»” FRAIS _ juridiques TC de PERPIGNAN et CA de
MONTPELLIER : Protection fonctionnelle de M. le Maire -
Proposition de remboursement des frais d’avocat non
couverts pour l’assurance d’élu de M. le Maire.
M. le Maire rappelle à FAssemblée qu'il avait été personnellement mis en cause en
2021 par un agent de la Mairie. Il avait dû, pour se défendre, s'attacher à titre privé,
les services de Maître CAPSIÉ. |
Avant une relaxe de Monsieur le Maire, ce contentieux a été porté devant le Tribunal
Correctionnel de Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Page 11 sur 14 Monsieur Laurent BERNARDY expose qu'une partie des frais de justice a été
couverte par son assurance fonctionnelle d’élu sur la base d’un remboursement forfaitaire de 2 837 €. Il informera, une nouvelle fois, que le coût total des honoraires, aujourd’hui réglés à son avocat Maître CAPSIÉ s'élevait, demandes de provision à l’appui, à 6 833,32 €.
Le 20 décembre 2023, dans le cadre de sa protection fonctionnelle de Maire, et après
sa relaxe, les élus du CM validaient à la majorité, le principe de remboursement à M.
le Maire de la somme de 3 996,32 € non couverte par son assurance spécifique d’élu.
Il informe avoir fait la demande de remboursement cette fin d’année mais la
Perception de Céret n’a pas pu la prendre en charge cette indemnisation, notamment pour défaut délibération exécutoire et d’affacturage ne stipulant pas «M.
BERNARDY Laurent, en tant que Maire de la Commune »
Il s’agit donc pour l’autorité territoriale de reprendre ou non une délibération
autorisant la prise en charge des frais lors de l’ouverture des instances judiciaires et les factures ou notes d’honoraires au nom de la Commune, non couverte par
l’assurance fonctionnelle du Maire.
DELIBERATION N°50
REMBOURSEMENT des frais d’avocat non couverts par
l'assurance d’élu de M. le Maire
Vu la demande de M. le Maire relative au remboursement de ses frais d'avocat non
couvert par son assurance fonctionnelle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à la majorité de ses
membres présents ou représentés,
APPROUVE le remboursement à M. le Maire de ses frais non couvert à
hauteur de 3 996,32 € (Trois mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et
trente-deux centimes) sur le budget M57 de 2024.
Nombre de votant.es : 14
Majorité ABSOLUE : 8
POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 01
M. Laurent BERNARDY ayant repris sa place à la table du Conseil, après le
vote de l'Assemblée
Questions Diverses :
Avant d’entamer la liste des questions diverses communiquées dans sa note de synthèse, Monsieur le Maire propose aux élus présents de d'aborder éventuellement d’autres points/questions.
Projet de Bergerie/Fromagerie en partenariat avec Tenergie : Monsieur le
Maire informe avoir reçu en réunion d’adjoints le berger installé sur la
Commune venu discuter de léventualité de son projet de fromagerie
artisanale sur la commune. Il avait alors expliqué avoir été approché par
Page 12 sur 14 un exploitant agricole, propriétaire de serres photovoltaïques implantées,
en autres sur BROUILLA et BANYULS DELS ASPRES.
Ce dernier lui a proposé une aide à l’installation sur des terrains situés
entre le Sa/ifa et la voie ferrée.
Toujours très intéressé, mais sans nouvelle de son « aidant », le berger
s’est alors rapproché de la commune pour voir ce qui était possible de faire
sur le territoire. Nous l'avons donc mis en contact avec Tenergie qui souhaitait reconvertir les ferrains de déballes au Nord-Ouest du village en
bordure de la RD900 vers /’Hosfal.
Il est rappelé que la Municipalité y avait été convoquée par la gendarmerie
du Boulou pour une plainte pour déballe illicite et que la commune reste
largement impactée par cette problématique.
Il indique savoir qu’un échange de mails a eu lieu, mais nepas connaître à
ce jour la suite donnée par les deux protagonistes.
Monsieur Laurent BERNARDY leur a proposé de venir présenter
éventuellement un début de projet commun quand ils seraient prêts.
A l'exposé de Monsieur le Maire, Madame Dolorès CARRÉ déplore que ce
projet soit porté également par une société d’EnR.
Ce à quoi, Monsieur Matthieu MAIRENDE-GOUGES rappelle le caractère
agrivoltaïque du projet. Le projet agri-compatible est donc présenté et
porté à connaissance dans sa globalité et le dossier Tenergie est projeté.
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle la philosophie avec laquelle le
berger du village s’est rapproché de la commune maïs également son
incapacité financière à investir pour concrétiser son projet, sur d’autres
propositions que la mairie lui a déjà faites.
La probiématique des parcelles acquises par un agriculteur spécialisé
dans lPagri-photovoltaïque est porté au débat.
A la réaction de Madame Dolorès CARRÉ, Monsieur le Maire explique que
le berger est installé depuis 8/10 ans sur la commune, qu'elle lui laisse à
l’année et que toutes les possibilités étudiées en amont entre la mairie et
le berger n’ont malheureusement pas pu aboutir.
Le débat dépasse largement le cadre de ce projet de cette
bergerie/fromagerie. Madame Dolorès CARRÉ informe avoir contacté les
députés sur cette législation EnR qui risque de défigurer nos paysages et
notre village.
La problématique des terres de déballes et/ou en friches et des baux
signés par des privés sur des parcelles agricoles en déprise est aussi
concrètement posée.
Au final, Pavenir des agriculteurs, de leurs terres et les paysages est aussi
posé.
Monsieur Laurent BERNARDY rappelle que les projets présentés en
Conseil Municipal, même en séance de Questions Diverses, le sont
toujours pour leur intérêt général pour la commune et le sens de l'intérêt
public.
Page 13 sur 14 Dès que la date de la présentation conjointe Berger/Tenergie sera connue,
il en informera comme à son habitude l’ensemble des élus,
OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) : La DDTM est venue pour
la première fois cette année sur le territoire communal afin de contrôler
l’état des terrains en friches.
Aussi, une réflexion est en cours quant à la création d’une DFCI au niveau
du Tourtougué aïnsi que de deux points d’eau à chaque extrémité et une
zone de combustion réduite. Le volet de suivi administratif est assuré par
la Municipalité. Monsieur le Maire explique que cela risque de prendre pas
mal de temps pour la rédaction des courriers et le suivi des OLD sur les
parcelles référencées.
La commune aura, à partir de l’année prochaine, l'obligation de contrôler
la sécurité du périmètre en lieu et place de la DDTM. Monsieur Philippe
COMES demande effectivement si sur les tableaux communiqués les
références de chaque parcelle, Monsieur Laurent BERNARDY informe
qu’au final le responsable sera pratiquement la Mairie et son représentant.
Les administrés devront, pour certains, réaliser de véritables travaux de
forestiers.
Ces contrôles vont demander un réel travail administratif certain (envoi de
courriers et suivis notamment). Il est rappelé que la vérifications du cas
par cas serait surement de vigueur.
A la lecture des points litigieux, les agents du services technique, quant à
eux, devraient suivre des formations afin de pouvoir entretenir les terrains
communaux.
La possibilité de réaliser des chantiers participatifs est évoquée maïs n'est
pas arrêtée pour l'instant par la commune.
Un tour de tables des élus concernés est fortuitement réalisé, le bilan sur
cette problématique prégnante est fait.
Monsieur le Maire rappelle que les problématiques des inondations et des
déchets n'étaient forcément d'actualité à leur mises en place.
Il est rappelé que ces obligations restent afférentes aux propriétaires et
non pas aux locataires.
Levée de séance à 22h40.
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