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Déliberation - DELIBERATION 23 08
Déliberation - Délib 23 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
notée
2hlAlEez
©
LOT
Date
de
convocation XX
29
SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage kAX
04
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Conseillers RAA
En
exercice....33
Présents.…..30 Votants….33 N°
DEL-23-37 Objet RKkkX
Apurement
du
compte
1069
et
décision
modificative
n°
3
(abondement
de
compte
1068)
Département
du
; : 55021 5903832-20231010-DEL 23_37-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
dix
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Thérèse
ZAOUI,
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés :
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe.
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Jean-
Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEMAIRE
113
NV Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le
2 {|A
\ 423
SL
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_37-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2023
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République,
Afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
locaux
et
de
moderniser
comptablement
le
secteur
public
local,
les
collectivités
territoriales
devront
au
plus
tard
le
1er janvier
2024
metire
en
place
l'instruction
budgétaire
et comptable
du
référentiel
M57.
L'objectif
est
d'harmoniser
le cadre
règlementaire
actuel
qui
se
caractérise
par
la
multiplicité
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
selon
les
catégories
de
collectivités
locales
(M14,
M52,
M71).
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente
mise
à
jour
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Sur
le
plan
comptable,
il constitue
le
référentiel
le
plus
avancé
en
terme
de
qualité
comptable.
La
collectivité
envisage
le
passage
au
référentiel
M57
au 1° janvier
2024.
Le
passage
à
la
M57
nécessite
des
prérequis
dont
l'apurement
obligatoire
du
compte
1069
puisque
ce
compte
n'existe
pas
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
ne
peut
donc
pas
être
de
fait
transposé. Le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M14
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
produits
de
l'exercice
Pour
le
budget
principal
de
la
ville
de
Marly,
le compte
1069
a été
sollicité
à
hauteur
de
155
740.34
€
Afin
d’apurer
le
compte
1069,
il est
proposé
sur
l'exercice
2023,
par
anticipation
sur
l'échéance
du
1°
janvier
2024,
à
une
opération
semi-budgétaire
avec
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
de
155
740.34
€
au
débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069.
Considérant
que
le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
MÂ4
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
;
Considérant
que
pour
la
Ville
de
Marly,
le
compte
1069
présente
un
solde
débiteur
de
155
740,34€;
Considérant
que
le
compte
1069
n'existe
plus
dans
le
référentiel
M57
et
nécessite
dès
lors
son
apurement
dans
des
conditions
précises
;
- le
compte
1068
«
Excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
»
est
débité
par
le
crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
155
740,34
€.
Cette
opération
est
enregistrée
de
façon
semi-
budgétaire
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
1068.
Considérant
que
les
crédits
doivent
être
ouverts
au
compte
1068,
il
est
proposé
la
décision
modificative
suivante
permettant
d'effectuer
les
écritures
comptables
en
dépense
d'investissement
:
Chapitre
Article
Augmentation
Diminution
10
- Dotations,
fonds
divers
|1068
"dotations,
fonds
et
réserves
divers
et
réserves"
155
740,34
€
23
—
Immobilisations
en
cours
2313
—
constructions
155
740,34
€
213
Y Envoyé en préfecture le 23/10/2023 Reçu
en préfecture le 23/10/2023
Publié
le
2 41
Ac
|Zo23
S
LC
ID
: 059-215903832-20231010-DEL_23_37-DE
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
d'apurer
le
compte
1069
sur
l'exercice
2023
par
opérations
d'ordre
semi-budgétaire,
le
compte
1068
«
Excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
»
est
débité
par
le
crédit
du
compte
1069
pour
un
montant
de
155
740,34€,
-
d'approuver
la décision
modificative
ci-jointe
ouvrant
les
crédits
nécessaires
au
1068.
le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Patrick
LEMAIRE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le .23|.\ol.202:3.…
Document
exécutoire
à compter
du
22\.A0l 4023
313
ANd