Compte-Rendu - CR 16 06(14)

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 16 05(19)

Compte-Rendu - CR 16 01(27)

Compte-Rendu - CR 16 04(14)

Compte-Rendu - CR 17 11(16)

Compte-Rendu - CR 16 09(27)

Compte-Rendu - CR 17 03(16)

Compte-Rendu - CR 16 03(08)

Compte-Rendu - CR 16 12(20)

Compte-Rendu - CR 14 11(27)

Compte-Rendu - CR 14 09(09)

Compte-Rendu - CR 16 06(14) Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 06(14))Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 14 juin 2016

Présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Thomas DARRIGADE, Christophe LASSAGNE, François VERDÈS, Sylvain ROUCHALEOU, Mmes Sylvie BACCOU, Virginie CARRERE, Léonor BELVOY, Christine BARBARESCO, Magali VALIORGUE-LARROUY.

Absents excusés : Raymonde CAZES (pouvoir à Christine BARBARESCO)

Secrétaire de séance : Olivier LOUBERE

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 19 mai 2016 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents. Puis après avoir lu l’ordre du jour, il demande à rajouter deux questions à l’ordre du jour une décision modificative du budget primitif 2016 et la dénomination du « parc Dubruil », il ouvre la séance et invite les membres du « Foyer des jeunes sabrais » à présenter leur projet de voyage à El Arenal.

Présentation du projet du Foyer des jeunes sabrais

Le Foyer des Jeunes présente son projet d’échange avec El Arenal, voyage prévu du 28 octobre au 01 novembre 2016. Un Foyer des jeunes a été créé à El Arenal cela va permettre de renouer les liens entre jeunes. Des rencontres sportives, des visites et des échanges gastronomiques sont prévus au programme. Le Foyer des jeunes Sabrais a déjà récolté 3 000 € grâce à la présentation de leur projet devant le jury de Landes Imaginaction. Le voyage sera ouvert à des personnes extérieures à l’association pour un prix de 80 € (hors hébergement), les membres du Foyer des jeunes demandent à ce que le secrétariat de mairie puisse prendre les réservations, monsieur le Maire donne son accord.

Pour boucler le budget du voyage, ils souhaitent organiser la retransmission des matchs de l’Euro de l’équipe de France (à partir des ¼ de finale et suivant les résultats) et proposer des sandwiches et une buvette. Monsieur le Maire donne son accord et leur demande de faire les démarches administratives obligatoires auprès des services de la mairie.

Ils demandent aussi de mener une action contre l’alcool au volant durant les fêtes locales, ils proposent à Sylvain Rouchaleou, président du Comité des Fêtes, de mettre en place une opération SAM, boissons sans alcool offertes à volonté pour les personnes qui s’engageront à conduire (port d’un bracelet vendu 2€). Le Comité des fêtes est d’accord et leur proposent éventuellement d’organiser un petit repas le samedi midi des fêtes.

Olivier Loubère intervient et explique que l’Association des Maires des Landes met à disposition des communes qui le souhaitent (75€) un kit « Points repos » pour les fêtes avec notamment un éthylotest. Le conseil municipal est d’accord pour réserver un kit.

1 – Fusion des Communautés de Communes : proposition de transfert de compétences

Vu la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu la Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales Vu la Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe)2

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mars 2016 arrêtant le schéma de coopération intercommunale (SDCI) des Landes

Considérant les statuts de la Communauté de Communes de la Haute Lande Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pissos Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Albret

Considérant que le SDCI des Landes prévoit la fusion des Communautés de Communes de la Haute Lande, du Canton de Pissos et du Pays d’Albret au 1er janvier 2017 ;

Il appartient aujourd’hui à chaque commune membre du futur EPCI de se prononcer sur les compétences obligatoires et optionnelles qui seront prises par la future communauté de communes. Le choix doit être fait parmi les compétences suivantes :

Compétences obligatoires :

-Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, SCOT, PLUi (urbanisme) -Actions de développement économique – création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités – politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme -Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

-Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

Compétences issues des statuts des 3 communautés de communes :

-Protection et mise en valeur de l’environnement

-Politique du logement et du cadre de vie

-Création, aménagement et entretien de la voirie

-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire -Action sociale d’intérêt communautaire

-Assainissement

-Eau

Autres compétences :

-Enfance – Jeunesse

-Ecoles maternelles et élémentaires

-Développement des énergies renouvelables

Le détail est présenté en annexe de la délibération.

Le Conseil municipal après avoir délibéré donne un avis favorable pour les compétences obligatoires suivantes

-Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, SCOT, PLUi (urbanisme) -Actions de développement économique – création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités – politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme -Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

-Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

Donne un avis favorable, sous certaines conditions (cf annexe) pour les compétences facultatives suivantes

-Protection et mise en valeur de l’environnement

-Politique du logement et du cadre de vie

-Création, aménagement et entretien de la voirie

-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire -Action sociale d’intérêt communautaire

-Assainissement

-Eau

-Enfance – Jeunesse

-Ecoles maternelles et élémentaires

-Développement des énergies renouvelables

Adopté à l’unanimité3

2 – Principe de délégation de service public pour le cinéma l’Estrade

La commune de Sabres considère l’accès à la culture comme un élément indispensable pour conforter son attractivité et offrir un cadre de vie de qualité mais aussi compléter l’offre de service en direction du tourisme, source importante d’activité locale.

La convention d’occupation du domaine public signée avec l’Association Culture et Loisirs pour la gestion du cinéma l’Estrade est arrivée à expiration.

Monsieur le Maire rappelle les principales missions qu’il transmet au délégataire du cinéma l’Estrade. Il précise que les prestations consistent à assurer la gestion et l’exploitation du cinéma, ’une manière générale, le délégataire doit assurer la continuité du service public sous son entière responsabilité.

Monsieur le Maire liste de manière non-exhaustive les missions qui sont dévolues au délégataire :

 Exploitation et gestion du cinéma l’Estrade

 Assurer une offre culturelle variée et de qualité

 Proposer une politique tarifaire facilitant l’accès au cinéma au plus grand nombre  Proposer une offre en direction du jeune public et des scolaires

 Développer le soutien de la vie associative, du lien social en facilitant l’accès aux associations du territoire et aux structures sociales (notamment les EHPAD)

 Diffuser l’information sur une zone de chalandise au-delà de la Commune  Proposer une offre régulière, dense, toute l’année

 Mettre en place une programmation visant le classement Art et Essai

La durée d’exploitation déléguée de 3 ans de l’ancienne délégation de service public parait trop courte pour une optimisation de la politique mise en œuvre, Monsieur le Maire propose une durée d’exploitation de 5 ans.

Conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public local qui sera passée et exécutée conformément aux dispositions du décret n° 2016-86 du 1er février 2016.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, approuve le principe de lancement de la procédure de Délégation de Service Public de l’exploitation du cinéma l’Estrade à Sabres pour une durée de 5 ans, autorise Monsieur le Maire à procéder à la publique d’un avis d’appel à candidature, à négocier les offres et à signer toutes pièces techniques, administratives et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dit que le conseil municipal sera appelé à délibérer sur le choix du futur délégataire.

Adopté à l’unanimité

3– Demande de remboursement d’une facture EDF Collectivités par l’EHPAD du Peyricat

Monsieur le Maire explique que les factures EDF Collectivités correspondant à la consommation électrique des bâtiments communaux sont payées par débit d’office sur le compte de la commune.

La facture n° 10039460930 du 05/04/2016 d’un montant de 8 582,32 € a été payée par prélèvement le 25 mai 2016. Cette facture a été adressée à la commune de Sabres par EDF Collectivités alors que le point d’acheminement électrique et par conséquent la consommation électrique correspondent à l’EHPAD du Peyricat.

Il convient aujourd’hui de demander le remboursement de cette facture par l’EHPAD du Peyricat.

Le conseil municipal après avoir délibéré demande le remboursement de la facture 10039460930 d’EDF Collectivités d’un montant de 8 582,32 € par l’EHPAD du Peyricat.

Approuvé à l’unanimité

4– Rétrocession de parcelles communales à Mme Corbière et à M. et Mme Dromard

Par actes administratifs du 28 octobre et 7 novembre 2014, la commune de Sabres a reçu deux parcelles cadastrées section U n° 1179 et section U n° 1780.4

Ces deux parcelles doivent aujourd’hui être rétrocédées pour l’euro symbolique :

-La parcelle cadastrée section U n° 1779 d’une contenance de 05a 41ca à Madame Jeanine CORBIERE, déjà propriétaire des parcelles voisines cadastrées section U n°1783 d’une contenance de 06ca et n° 1784 d’une contenance de 04a 07ca.

-La parcelle cadastrée section U n° 1780 d’une contenance de 1a 58ca à Monsieur et Madame DROMARD venant aux droits de Monsieur Roger DUROURE déjà propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section U n°777 d’une contenance de 04a 72 ca.

Ces cessions ont pour objet de régulariser l’assiette des ventes intervenues par acte reçu par Maître Roumegoux en date des 23 décembre 1981 et 7 mai 1982, époque à laquelle les parcelles objet des présentes n’appartenaient pas à la commune de Sabres mais à l’Etat Français. Il ne s’agit donc pas d’une libéralité.

Pour l’historique des causes de ces cessions, il y a lieu de se référer à la correspondance ci-annexée du 20 juin 1985 de Monsieur Roger DUROURE alors député des Landes.

Le conseil municipal après avoir délibéré, autorise la rétrocession pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section U n° 1779 d’une contenance de 05a 41ca à Madame Jeanine CORBIERE, autorise la rétrocession pour l’euro symbolique de la cadastrée section U n° 1780 d’une contenance de 1a 58ca à Monsieur et Madame DROMARD, charge Maître DUMONT, notaire à Sabres, d’établir les actes correspondants, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux dossiers.

Voté à l’unanimité

5– Décision modificative- Budget communal – Budget lotissement Peyricat

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au vu des crédits inscrits au budget communal et au budget du lotissement Peyricat - il convient de modifier certains articles de la section de fonctionnement et de la section investissement (écriture d’inventaire).

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :

Budget Communal

Section Investissement- Opérations d’ordre / 041- Opérations Patrimoniales (Frais d’étude du Cabinet Médical – Rattachement à l’immo)

Dépense Article 2313 - 041 Imo corp en cours Construction+ 1 800.00 €

Recette Article 2031 - 041 Frais d’étude+ 1 800.00 €

Dépense Article 020- Dépenses Imprévues+ 200.00 €

Recette article 024 – Produits de cession d’immobilisat° + 200.00 €

Budget annexe - Lotissement Peyricat

Section Fonctionnement

Dépense Article 6045 Achats d’étude de terrain+ 0,45 €

Recette Article 7133 – 042 Var en-cours de product° de biens+ 0,45 €

Le Conseil municipal après avoir délibéré valide les virements de crédits tels que présentés ci-dessus

Approbation à l’unanimité

6– Convention de partenariat pour l’accueil d’une étape du tour des Landes – Accord de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance en date du 14 avril 2016, le Conseil Municipal avait donné son accord pour accueillir une étape du Tour des Landes 2016. Le départ de la deuxième étape sera donné de la commune de Sabres le dimanche 4 septembre 2016.

Afin de définir les termes de l’organisation, Monsieur le Maire propose de signer une convention de partenariat avec Comité Départemental de Cyclisme des Landes, organisateur de l’épreuve.

Monsieur le maire propose d’allouer une subvention d’un montant de 2 000 € au Comité Départemental de Cyclisme des Landes pour le bon déroulement de l’épreuve.5

Le Conseil municipal après avoir délibéré accorde une subvention d’un montant de 2 000 € au Comité Départemental de Cyclisme des Landes pour l’organisation du Tour des Landes 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Monsieur le Président du Comité Départemental de Cyclisme des Landes.

Approbation à l’unanimité

7– Dénomination du « Parc Dubruil »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de donner un nom au parc situé derrière les écoles et appelé officieusement « parc Dubruil ».

La population sabraise avait été interrogée pour faire des propositions de nom ainsi que plus récemment les associations du village et les membres du conseil municipal des enfants.

Parmi les nombreuses propositions, deux ont obtenu de nombreux suffrages. Il convient de choisir l’une ou l’autre de ces propositions :

-Le parc des sabringots

-Le parc de l’éolienne

Le Conseil municipal après avoir délibéré dit que le parc situé derrière les écoles sera dénommé

- Parc des sabringots

Approbation à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Une des cabines téléphoniques installées sur la place va être récupérée afin d’être décorée par un artiste. Elle sera ensuite installée devant la bibliothèque et des livres seront mis à disposition.

Séance levée à 21H04