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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 24 RENOVINFO SERVICE – Nouvelle Convention de Service Unifie Entre LES Epci Membres publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 24 RENOVINFO SERVICE – Nouvelle Convention de Service Unifie Entre LES Epci Membres publiee)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Télécommunications et internet,
AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
24-DE
Reçu
le
23/12/2024
Alt . Sk Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 décembre
2024
DELIBERATION
n°2024_12
24
RENOV'INFO
SERVICE
-
NOUVELLE
CONVENTION
DE
SERVICE
UNIFIE
ENTRE
LES
EPCI
MEMBRES
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sepl
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
35
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/
Membres
Hifutaires
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
- Pascai
TARDY
- Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
- Marie-France
MORANT
{a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY}
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-— Lydia
BERETT-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT
-
Philippe
BODET
—
Christophe
FOLOPPE
—
Valérie
RIVÉ
- Didier
BARREAU
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-—
Laurent
ROUFFET
—
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE}
Présent/
Membres
suppléant
:
Yannick
BODAN
En
exercice
Présents
Votants
Absents
:
Philippe
BARITEAU
{excusé},
Pascal
MAGINOT
{excusé},
Éric
GUINOISEAU
[excusé),
Emmanuel
NICOLAS
{excusé},
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel SOUSSIN Convocation
envoyée
le
:
11 décembre 2024
n°: 017-200041614-20241217-2024_12_ 24-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le site
Internet:
11 décembre
2024
‘2 7 DEC 702
Télétransmission
en
préfecture
le :,
P
3 3 DEC. 7024 AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
32
24-DE
Reçu
le
23/12/2024
RENOV'INFO
SERVICE
—
NOUVELLE
CONVENTION
DE
SERVICE
UNIFIE
ENTRE
LES
EPCI
MEMBRES
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 5411-1,
L. 5111-
i-tetR.5111-1;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
convention
du
service
unifié
pour
la
gestion
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
Rénov'Info
Service
entre
les
Communautés
de
Communes
Aunis
Atlantique,
Aunis
Sud,
et
Vais
de
Saintonge
Communauté
signée
le
27
décembre
2023, .
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
3
décembre
2024,
Considérant
ia
fin
du
programme
SARE
le 31
décembre
2024
et
la
mise
en
œuvre
en
2075
d'un
PIG
Pacte
territorial
à
signer
avec
l'Anah
pour
le
financement
de
Rénov'info
Service,
Espace
Conseil
France
Rénov',
Considérant
le
complément
de
financement
des
Espaces
Conseil
France
Rénov'
qu'apportera
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
via
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
annuel,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
à
la
transition
énergétique,
rappelle
qu'un
service
unifié
est
un
oulil
juridique
de
mutualisation
permettant
la
mise
en
commun
de
moyens
afin
de
favoriser
la
rédlisation
de
Ia
mission
d'intérêt
public
iocale
sur
un
territoire.
Un
tel
service
unifié
créé
par
convention
entre
Aunis
Sud,
Aunis
Atlantique
et
Vais
de
Saintonge
Communauté
porte
depuis
décembre
2018
l'Espace
Info
Energie,
devenu
en
2021
Plateforme
Territoriale
de
la
Rénovation
Energétique
(PTRE)
dénommée
Rénov'info
Service.
Rénov'Info
Service
a
été
depuis
labellisé
Espace
Conseil
France
Rénov'.
La
convention
du
service
unifié
entre
les
3
EPCI
s'achève
fin
2024.
Par
ailleurs,
À
est
nécessaire
d'inscrire
différentes
modifications
dans
la
nouvelle
convention.
Ces
modifications
portent
sur:
-__
L'actudalisation
de
la
labellisation
de
Rénov’
Info
Service:
Espace
Conseil
France
Rénov'
à
la
place
de
Plafeforme
Territoriale
de
la
Rénovation
Energétique
;
-__
L'ajout
des
nouvelles
missions
confiées
par
l'Anah
: l'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé,
le
traitement
des
copropriétés
et
du
parc
locatif
privé
:
-__
Des
précisions
concernant
la
prestation
« Mon
Accampagnateur
Rénov'
»;
-
La
durée
de
la
conveñtion
pour
couvrir
l'année
2025 ;
-__
L'évocation
du
« PIG
Pacte
Territorial
- Volets
1 et
2 »
à
signer
avec
l'Anah ;
- _
L'évocation
de
l'Appel
À
Manifestation
d'Intérêt
- Soutien
de
la
Région
au
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
- Réseau
France
Rénov'
Nouvelle-Aquitaine
-
er janvier-31
décembre
2025,
-
La
modification
de
la
clé
de
répartition
entre
les
3
EPCI,
qui
passe
à
30%
pour
Aunis
Sud
et
Aunis
Atlantique
et
40
%
pour
Vails
de
Saintonge
Communauté
{contre
1/3
chacun
auparavant)
;
-
La
représentation
au
COPIL
de
2 élus
par
EPCI
qu
lieu
d'un
du
fait de
l'extension
des
missions
;
-
La
mise
à
disposition
de
quatre
agents
et
non
plus
trois. AR
Prefecture
017-200041614-20241217-2024
12
24-DE
Reçu
le
23/12/2024
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
nouvelle
convention
du
service
unifié
telle
que
décrite
ci-dessus.
.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
ia
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
Le
Prés
Jean
G
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
nouvelle
convention
2025
du
service
unifié
pour
la
gestion
de
Rénov'info
Service,
document
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
a été
envoyé
à
l'appui
de
la convocation
à
la présenté
réunion,
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
les
äavenants
qui
pourralent
s'avérer
nécessaires.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à Surgères,
Le
19
décembre
2024
t
Le
secrétaireide
séance
IOUX
Jean-Mic
rousse
;
Délais
et voies
He
recours
La
présente
di
délai de
deux
pération
peut
faïe
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Adminisiratif
de
Poitiers
dans
le
is
suivant
la
publication
el/ou
lo
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
interet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
infroduire
un
recours
contentieux.