Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=847
Arrêté - view document.php?id=928
Arrêté - view document.php?id=940
Arrêté - view document.php?id=1021
Arrêté - view document.php?id=1379
Arrêté - view document.php?id=1375
Arrêté - view document.php?id=1341
Arrêté - view document.php?id=898
Arrêté - view document.php?id=885
Arrêté - view document.php?id=915
Arrêté - view document.php?id=898
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=898)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/113/A du 25/11/2024
Permission de voirie et
réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
— 102Bis Avenue de Nieppe -
Prolongation jusqu’au
15/12/2024
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
-VU le Code de la route,
-VU le Code de la voirie routière,
-VU l’arrêté N° 2024/090/A du 03/10/2024 portant permission de voirie et réglementation temporaire de circulation et de stationnement au 102Bis Avenue de Nieppe à compter du 28/10/2024 pour une durée de 15 jours,
-VU la nouvelle demande d’arrêté de circulation en date du 25 novembre 2024 présentée par la société FTPC HAYANGE -— 157 rue de Verdun - 57700 HAYANGE suite à la prolongation des travaux de branchement électrique au 102Bis Avenue de Nieppe jusqu’au 15/12/2024,
-CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de travailler dans de bonnes conditions et préserver la sécurité des personnes,
ARRETE :
Article 1 : L’autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société FTPC HAYANGE pour effectuer un branchement électrique au 102Bis Avenue de Nieppe est prolongée jusqu’au 15/12/2024.
Article 2 : Jusqu’au 15/12/2024, la réglementation suivante sera applicable dans la zone du chantier :
-Restriction sur section courante
-Interdiction de stationner aux véhicules légers et poids lourds.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
-La société FTPC HAYANGE
Date de mise en ligne : 26/11/2024 Æ. Le Maire,
ut Bernard VEINNANT
VE == TERRE
SE" POP
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairic@basse-ham.fr