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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=885)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM République Française Département de la Moselle | ARRETE MUNICIPAL N°2024/099/A du 04/11/2024 Permission de voirie et réglementation temporaire de circulation et de stationnement — 9 rue Antoine Lavoisier- Prolongation jusqu’au 06/11/2024 Le Maire de BASSE-HAM, -VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, -VU le Code de la route, -VU le Code de la voirie routière, -VU l’arrêté N° 2024/091/A du 14/10/2024 portant permission de voirie et réglementation temporaire de circulation et de stationnement au 9 rue Antoine Lavoisier durant la période du 16/10/2024 au 31/10/2024, -VU la nouvelle demande d’arrêté de circulation en date du 31 octobre 2024 présentée par la société GREMLING TP - 9 rue des Landes — BP 80288 — 57100 THIONVILLE suite à la prolongation des travaux de branchement assainissement au niveau du 9 rue Antoine Lavoisier jusqu’au 06/11/2024, -CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de travailler dans de bonnes conditions et préserver la sécurité des personnes, ARRETE : Article 1: L’autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société GREMLING TP pour effectuer un branchement assainissement au niveau du 9 rue Antoine Lavoisier est prolongée jusqu’au 06/11/2024. Article 2 : Jusqu’au 06/11/2024, la réglementation suivante sera applicable dans la zone du chantier : -Circulation sur demi-chaussée -Interdiction de stationner aux véhicules légers et poids lourds. Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : -Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange -Monsieur le Chef de Service de Police Municipale -Monsieur le Responsable des services techniques municipaux -La société GREMLING TP Date de mise en ligne : 04/11/2024 és Bernard VEINNANT R _ TERRE POPG Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 36 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr