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Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 Fvrier 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23.02.2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois février, à 20h30
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Flaugnac, Commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (lot) sous la présidence de M. Michel
RESSEGUIE, Maire.
Présents : MM. BIGAND-MIROU Nathalie, CARLES Eric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE
SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY
Céline, MESLEY Emilie, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, TAMAGNONE
Serge, SOUPA Véronique, VERHILLE Anne
Représenté(s) : /
Absent(s) excusé (s) : /ALBOUYS Jean-Christophe, ROBERTIES Sébastien.
A été désigné(e) Secrétaire : BIGAND MIROU Nathalie
1/APPROBATION DU C.R. DE LA SEANCE DU 17.12.2021 :
Le compte rendu est validé sans remarque particulière.
2/DELIBERATION 2021_001 création de poste d’un emploi permanent
Compte tenu des besoins de la collectivité, vu le départ à la retraite de Mme MURAT au 1°'.03.2021
Le Maire propose à l’assemblée :
La création de l'emploi d'adjoint technique à temps non complet :15,75 heures hebdomadaires, à compter du 1e" mars 2021 pour l'embauche de sa remplaçante, Mme GLORIAN Kassandra en qualité de contractuelle, C.D.D. établi pour un an (du 1°'.03.2021 au 30.02.2022)
Votants : 17 Pour :17
Contre : 0 Abstention : 0 3/DELIBERATION 2021 002 Création/Suppression de postes d’un emploi permanent
(régularisation)
Le Maire informe l'Assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu d’une erreur portant sur les grades des emplois créés, il convient de régulariser la
situation, en accord avec le CDG 46,
Le Maire propose ainsi à l'Assemblée :
e La création d’un emploi d’Adjoint Territorial d'Animation à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 19,82 heures pour être responsable de l’animation périscolaire et
assurer la restauration collective à compter du 24.02.2021.
e La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de 14,50 heures pour être agent d'accueil de l'Agence Postale
Communale à compter du 24.02.2021.
Ces emplois étaient auparavant sous la « dénomination d’adjoint technique territorial », ainsi
cette dénomination s’annule.
Votants : 17 Pour: 17
Contre : 0 Abstention : 0
4/DELIBERATION 2021 003 Demande d’adhésion de la commune de POMAREDE -— Avis du
Conseil municipal :
Par délibération du Comité syndical, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est
prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de POMAREDE.
Cette commune (189 habitants (population municipale — source INSEE)) avait, par délibération de son
Conseil municipal en date du 1° octobre 2020, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un
avis sur cette demande d'adhésion.
Après en avoir délibéré, notre assemblée :
Accepte l’adhésion de la commune de POMAREDE au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.
Votants : 17 Pour: 17
Contre : 0 Abstention : 0
5 /PROJET DE COUVERTURE DU BOULODROME A FLAUGNAC :
Le projet porte sur la zone U. Le permis de construire est à demander auprès des services de la D.D.T.
de Cahors. L’investisseur « Enerlis » propose ses services : construction d’une structure métallique
couverte de panneaux photovoltaïques sur la toiture, de 42 m de long par 24 m de large. L'exploitation solaire sera gérée et récupérée par la société ENERLIS pendant 30 ans. A l’échéance de ces années la
Commune pourra être propriétaire du bâtiment si elle le souhaite sinon la société démontera les
panneaux photovoltaïques. Il y a une tranchée de 50 m à la charge de la mairie et des frais d’un bardage
éventuel à prévoir.
Le Conseil Municipal approuve ce projet.
6 /DEVIS PANNEAUX ACOUSTIQUES CONCERNANT LA CANTINE DE SAINT PAUL :
Mme FAISANT présente un devis pour la pose de panneaux acoustiques afin d’atténuer le bruit à la
cantine de St Paul.
Des panneaux peuvent être installés sur les murs et suspendus au plafond. Cette demande avait été
faîte par les parents d'élèves et le personnel de la cantine. La majorité de l'assemblée accepte le devis.
La Mairie demandera à M. BOUZERAND de les installer.
7 / ECOLE DE SAINT-PAUL :
Mme RINGOOT annonce que l’enduit pris en charge par l'assurance de l'entreprise l'ayant réalisé
pourra être refait. L'expert a trouvé une entreprise susceptible de réaliser les travaux car elle est
couverte par la garantie décennale en ce qui concerne l'enduit sur structure paille et bois.
L'assurance attend le devis qu'elle doit valider.
Mme FAISANT informe le Conseil Municipal qu'ENGIE est intervenu sur les compteurs EDF (cantine et
école) car un fil était défaillant. Les compteurs ont été déplacés et remis sur une paroi plus stable.
Suite à une ancienne demande des Professeurs des écoles pour sécuriser l’entrée de l’école,
M. BOUZERAND a démoli un peu de mur (côté chemin) pour recevoir un portillon électrique. Un
visiophone a été installé de façon à voir qui se présente au portail. Ainsi le portillon pourra être ouvert
de la garderie et d’une salle de classe.
Nous attendons la construction du portillon par M. Michel GIRMA.
8/Urbanisme, P.A.D.D. :
Mme MESLEY rappelle les étapes du PLUi
12/02/2018 : délibération de la CCQB pour lancer l’étude d’un PLUI (Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal)
Sept 2018 — juin 2019 :
e Diagnostic du territoire (population, agriculture, économie, transport, paysage et
patrimoine...)
e Entretiens par commune, ateliers thématiques
e Enquête auprès des agriculteurs
e Diagnostic par commune (cahier communal)
° 2 réunions publiques pour présenter le diagnostic
Juin 2019 — janvier 2020 :
° Elaboration du PADD (Projet politique)
e Ateliers PADD au Comité de pilotage (COPIL)
e Réunion avec les organismes d'Etat e Réunions par commune : détermination des zones U, AU ; changements de destination,
particularités à prendre en compte
Janvier 2020 — mars 2021
e Débats PADD : COPIL, conseils municipaux, conseil communautaire
e Préparation du Règlement écrit et des Orientations d'aménagement (OAP)
e Réunions avec les organismes d'Etat
e Rapport de présentation du PLUI
Mars 2021 - décembre 2021 (selon les conditions sanitaires)
e Justification du rapport de présentation (différences éventuelles avec le SCOT)
e Réunions publiques
e Arrêt du projet PLUI
e Enquête publique
e Approbation du PLUI
9 /QUESTIONS DIVERSES :
SICTOM: M. DELFAU indique que la discussion du projet de la REOMI (redevance incitative) est en
discussion avec les communautés de communes de Castelnau et de Lalbenque.
Mme FAISANT indique que l'aire de jeux à Saint Paul a ouvert lundi 22 février et que l’ancienne cabine
téléphonique a été transformée en kiosque à livres. Vous pouvez déposer et échanger des livres.
CLOCHES :Les cloches de l’église de Flaugnac sont en pannes depuis un petit moment, c’est pourquoi
Monsieur le Maire a validé un devis pour le changement du coffret (1 376,40 €) ainsi que le
remplacement du baudrier hors service du battant de la grosse cloche (246,00 €).
L’entreprise BROUILLET de Noailles (19), chargé de l’entretien doit intervenir rapidement.
ADRESSAGE: M. GIRMA indique l'avancement de pose des panneaux sur les différentes voies de la
Commune.
M. le Maire et la 1° Adjointe informent qu’une lettre d’information sera distribuée aux habitants très
prochainement.
Cette lettre invitera les habitants à venir récupérer les numéros des maisons et une attestation de
domicile indiquant la nouvelle adresse et expliquant la procédure des démarches à faire.
Une permanence dans les 2 mairies sera mise en place durant 2 samedis.
La séance est levée à 22 heures. Le Maire,
Michel RESSEGUIE
FR