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Procès Verbal - PV CM 21 06 2018
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 06 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 14 juin
2018, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-
sur-Orge de leur séance le jeudi 21 juin 2018 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. PERRIMOND (se retire à 21h20 pour le vote du Compte Administratif, en laissant la présidence à Madame Pommereau, et revient à 21h22), Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON (a quitté la séance à 22h01 et a donné pouvoir à Mme POMMEREAU), M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme
GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, M. JADOT, M. REDA, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. SALVI.
Absents représentés : Mme HURIEZ représentée par M. PERRIMOND, Mme ERFAN représentée par Mme
ROZENBERG, M. DELANNOY représenté par M. SAINT-PIERRE, Mme GUINOT-MICHELET représentée
par M. REDA, M. LEFFRAY représenté par Mme CATULESCO, Mme MORO-CHARKI représentée par Mme
CLERC, Mme BENAILI représentée par M. SALVI (à partir de 21h45, à compter du vote de la délibération n°12).
Absents non représentés : M. PERROT, M. CARBRIAND, Mme MOUTTE, M. GUERRAND, Mme BENAILI
Gusqu’à 21h45).
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 22
Votants 29
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- Propose le retrait des délibérations inscrites aux quatorzième et quinzième rangs de l’ordre du jour : > Déclassement par anticipation de l'immeuble collectif Jaurès
> Cession de l'immeuble « Jaurès » et de la parcelle AD 265 (26 allée du Plateau)
- Demande l'inscription à l’ordre du jour, au trentième rang, de la délibération suivante :
> Approbation des conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Territoriales (CLECT) du 13 juin 2018
Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2018 est approuvé à l'UNANIMITE. b) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2018 est approuvé à l'UNANIMITE. <) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 27 février au 17 avril 2018).
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 : Fax: 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frÉ d' il ent Date Objet Montant Ris Service | Signataire
de Palaiseau
Marché n°17 10016 - lot n°1 -
Fournitures et livraison de plantes | Montant maximum Marchés Mai 27/02/2018 annuelles, bisannuelles, bulbes poussées, | annuel : 25 000 €HT FASO publics Le vivaces
05/03/2018 | Convention de formation professionnelle 1 222,80 €TTC 12/03/2018 DRHJMAP Le Maire
05/03/2018 | Convention de formation professionnelle 3 916,80 €TTC 12/03/2018 DRHJMAP | Le Maire
Convention bilatérale simplifiée de 42400 ETTC 12/03/20 MAP M:
05/08/2018 formation professionnelle continue 2 8 DRH} Le Convention bilatérale simplifiée de 12/03/201: REA 05/05/2018 formation professionnelle continue 228000 €TTC 5 D AP | Le Maire
Marché n° 18 10 002 : Organisation des | Montant maximum: Marchés : 12/08/2018 | ours d'été 2018 25 000 €TTC 2057018 publics | 1° Maire
14/03/2018 | Conventions de formation 1 800,00 €TTC 20/03/2018 DRHJMAP Le Maire
Convention de formation professionnelle . 14/08/2018 | ntinue n°2018-2674 1 400,00 €TTC 20/03/2018 DRHJMAP | Le Maire
Protocole d'intervention d'un
psychologue du travail du Centre : 628 €/ journée
Interdépartemental de Gestion de la FT)
15/8/2018 | Grande Couronne de la Région Ile-de- | 5 €{usqun 1h30 APN |DREMAP | LeMue France pour les agents de la Ville de
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Renouvellement du contrat de
15/03/2018 | maintenance avec la société CIRIL 9199,26 ETTC 19/03/2018 Finances Le Maire GROUP SAS pour le progiciel de gestion
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services de radiocommunication sur Police
16/08/2018 | Yinérastructure Nationale Partageable / PRSPOS | Municipale | Le Maire des Transmissions.
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Convention pour l’organisation d'une Petite
19/03/2018 | animation musicale pour le Multi-accueil 541,50 ETTC 29/03/2018 Enfance Le Maire Korczak
Conventions d'occupation précaire de
20/08/2018 | logements communaux sis 5 rue Petit à / 26/03/2018 Juridique Le Maire Juvisy-sur-Orge
Convention d'occupation précaire entre
la Commune de Juvisy-sur-Orge et le | Loyer: 825 €/
Centre Communal d'Action Sociale trimestre ai : 2/8/208| (CCAS) de Juvisysur-Orge - | Charges:396€/ 208P08 | Juridique || LeMare Logement sis 5 rue Petit à Juvisy-sur- trimestre
Orge (immeuble collectif Jaurès)
Convention de prise en charge de
maquilleuses stagiaires de l'Ecole TIM 30/03/2018
2/0/208 | uns Je'cadre du camaval du samedi 24 200 TTC Vielocale || Le mars 2018
28/08/2018 Mise à la réforme du TELETRUK TLT 1 05/04/2018 DPVDU Le Maire 30D 4x4 matricule 4E0892948Convention pour l'organisation
29/08/2018 | d'interventions musicales au Multi- 124€TTC 09/04/2018 re Le Maire ! : fance accueil Colombine
Convention pour la mise à disposition du s
30/05/2018 | Complexe sportif Jules Ladoumègue d 19042018 | Vielocale | Le Maire
Diagnostic amiante avant démolition de
la Maison de quartier Albert Sarraut. :
03/04/2018 Signature du contrat avec la Société S4000€TTC 12/04/2018 DPVDU Le Maire DEKRA Industrial SAS.
Convention passée avec l'association
«GS Cirque d'Orge » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour un projet Education-
95/04/2018 | animation d'un atelier des arts du |: 006TTC TAPIS | Jeunesse | 1e Maire cirque destiné aux élèves de CP de l’école
Jaurès et l'Education Nationale
Marché n°18-10-003 - Mission de
maîtrise d'œuvre pour la construction de | 84 260 €HT (montant Marchés
95/04/2018! 1 Maison de quartier Albert Sarraut à | forfaitaire provisoire) | 17042018 publics | 7° Maire Juvisy-sur-Orge
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o6/04/amg | locaux entre la Ville de Juvisy-sur-Orge | tient Ducastel)- 10/04/2018 DGS Le Maire et l'Etablissement Public Grand-Orly 800 €/mois (bâtiment
Seine Bièvre Juliet Thomas)
Convention pour l'organisation d'un Pots 09/04/2018 | spectacle « Gribouille et les couleurs » à 280,00 €TTC 19/04/2018 htc Le Maire
Ja crèche Familiale
Marché n°18-10-010 - Travaux et M h .
11/04/2018 | entretien du patrimoine arboré de la ville | Hg nae | 29042018 ani | LeMaire de Juvisy-sur-Orge
Contrat passé avec l'Automobile Club de
l'Ouest pour assurer la prestation du Educati
13/04/2018 | « Critérium du Jeune Conducteur » à 5 796,00 ETTC 19/04/2018 Mcation- | Le Maire Fe Jeunesse destination des élèves des écoles de
Juvisy-sur-Orge, les 28 et 29 mai 2018
Prestations de désherbage des voiries -
17/04/2018 | pieds d'arbres. Signature du contrat avec 26 376,00 €TTC 22/05/2018 DPVDU Le Maire
la Société L'EDEN VERT
Location de matériel de contrôle et | prix unitaires selon
17/04/2018 | d'analyse de trafic routier avec la Société les stipulations du 05/06/2018 DPVDU Le Maire
AFS2R BPU
Convention d'honoraires - Désignation
du cabinet AARPIT Oppidum avocats
pour défendre les intérêts de la sa : 17/04/2018 Commune devant le Tribunal 3 264,00 €TTC 07/05/2018 Juridique Le Maire
Administratif de Versailles - Requête
déposée par un agent communal
17/04/2018 | Convention de formation professionnelle 2217,60 €TTC 07/05/2018 DRHJMAP Le Maire
17/04/2018 | Convention de formation professionnelle 909,60 ETTC 07/05/2018 DRHJMAP | Le Maire
17/04/2018 Convention simplifiée de formation 88,00 €TTC 07052018 DRHJMAP | Le Mai professionnelleIntervention de Monsieur Chaufour : « Ce n’est pas vraiment sur les décisions du Maire. J'ai vu en Commission d'Appel d'Offres, le changement de sol du gymnase Ladoumègue. J'ai été surpris sur le principe. Le sol du gymnase a été refait une première fois, et ensuite une seconde, puisque manifestement, ça ne supportait pas le poids d'un basketteur qui saute. J'ai bien compris que ça retombait fort, mais rajouter presque 90 000 € là maintenant... J'ai sursauté lorsque j'ai vu cela. Evidemment, on va dire que quand je critique le basket, je suis toujours de parti pris. C'est possible, mais en même temps je trouve que c'est cher. »
Réponse de Madame Falguières : « Le sol avait été refait en 2008, et il n'est pas forcément conforme pour une équipe de ce niveau-là. On a trouvé un revêtement qui correspond tout à fait aux attentes et au niveau de l'équipe de basket. Sachant qu’effectivement, il y a des points d'appel qui n’ont pas été bien refaits et qui seront sans doute amenés à être modifiés pendant ces travaux-là. On peut vous montrer un échantillon du sol si vous le souhaitez le voir, mais c’est vraiment quelque chose de très bonne qualité. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « J'imaginais presque cette réponse, parce que la question s'est déjà posée dans les mêmes termes. À l’époque, le basket montait en Nationale 1, donc ce qui est quand même le plus haut niveau pour un département comme l'Essonne. Ça a déjà coûté extrêmement cher. Aujourd’hui, que cette équipe qui malgré tout, n’est pas au plus haut niveau, même régional, exige autant de coûts, au regard des autres enjeux, ça me paraît totalement surévalué. Même au regard des autres clubs sportifs, je trouve que c’est faramineux. »
Réponse de Madame Falguières : « C'est un sol qui est homologué. Je pense que c'est dans l'intérêt des Juvisiens d'entretenir régulièrement les équipements sportifs, les écoles, pour ne pas se retrouver dans des situations dramatiques telles qu’on a pu les connaître, où on a énormément de travaux à faire en même temps. Donc étaler les travaux, et des travaux d'importance, tels que ceux qui vont être faits, à mon avis, est une excellente idée Monsieur Chaufour. »
Intervention de Monsieur Chaufour : «Ça m'intéresserait d’avoir cette réponse-là pour avoir discuté avec la Ministre des Sports récemment sur cette question-là. D'après ce que j'en sais, le sol était tout à fait homologué il y a dix ans. De deux choses l’une. Soit il ne l’est plus, et cette réponse-là me surprend pour avoir interrogé la Ministre qui a entendu les remarques des collectivités, en disant que le Ministère des Sports, s’il y avait eu des modifications des ligues sportives, au regard des homologations avec des coûts supportés par les Collectivités, remettrait en cause toutes ces normes. Parce que ça devient totalement fou. Et la Ministre des Sports, il y a quinze jours, a pris cet engagement devant l’ensemble des acteurs des collectivités. Soit il y a dix ans, il n’était pas homologué, et je suis, pour le coup, très étonné, parce que les travaux ont été faits dans le cadre d’une homologation. Soit (et je vais être mauvaise langue) l'homologation n'est pas la bonne raison, mais qu'il faut plus encore. Je me permets de l’imaginer, je suis désolé, je n’améliorerai pas ma réputation auprès du Président de l'Alerte Basket, mais elle n’est plus à faire. Par rapport à d’autres questions, d’autres sites sportifs de Juvisy, je trouve ça étonnant et cher. »
Intervention de Madame Clerc : « Je voudrais dire que, pour avoir assisté à cette Commission d'Appel d'Offres, nous avons quand même été plusieurs, des élus présents, à trouver qu'effectivement c'était très cher et qu'en plus ce sol risquait d’être abîmé très rapidement, parce que je sais bien ce qu'il se passe. J'ai enseigné l'Education Physique pendant suffisamment d'années pour savoir comment ça se passe. Si on n’interdit pas l'accès d'un terrain de ce type-là, aussi cher que ça, il sera très très vite abîmé. On ne rentre pas dans un gymnase avec des chaussures. J'ai toujours été étonnée de voir les gens rentrer avec des chaussures dans le gymnase Ladoumègue. C’est quelque chose que je ne connaissais pas. Les gens pouvaient rester sur le pourtour du terrain, mais jamais passer sur la partie centrale. Bien sûr il y a un gardien, mais on sait très bien que ça ne peut pas être surveillé en permanence, et qu'il risque donc d'y avoir des dégradations. Et puis on parlait de ce club qui a quand même commis quelques dégradations au cours des années, et qui n’a jamais remboursé les dégâts, à ma connaissance en tous cas. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Monsieur Chaufour dit que c’est un club de capacité régionale. Il est tout de même en Nationale 2 donc ça me paraît quand même être un club qu'on peut qualifier de niveau national, et qui mérite que, sur Juvisy, on donne les moyens à ce club de bien fonctionner pour des compétitions qui sont d'un niveau national, et pas régional. Je souscris tout à fait à ce que dit Madame Clerc. Si on fait un investissement de ce montant, je demanderais qu’il y ait la plus grande attention sur le fait que ce ne soit pas dégradé rapidement, et qu'on nait pas dans dix ans, à nouveau, à changer le sol, en sachant que pour ce que j'en sais, et à avoir pratiquer Je basket à haut niveau moi-aussi, il y a des normes qui nécessitent ce type de revêtement dans une compétition nationale de basket. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je ne m’exprimerai pas sur ce dossier que je ne connais pas puisque je ne fais pas partie de la Commission d'Appel d'Offres, mais je pense quand même pour rebondir, qu'il faut qu'il y ait des normes environnementales et des normes en termes sanitaires et autres. Ça me paraît important. Et je regrette que dans les lois actuelles qui sont débattues au niveau du Parlement, on supprime un certain nombre de normes, notamment dans le logement, en termes d'accessibilité pour les personnes handicapées, ou en termes de qualité des performances techniques des bâtiments, tout cela pour construire plus. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je souscris tout à fait à ce que vous avez dit. »1)
Intervention de Monsieur Salvi: « Pour revenir sur les décisions qui ont été prises par Monsieur le Maire, je
voulais parler de la décision du 5 avril 2018 qui concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la
Maison de quartier Albert Sarraut à Juvisy-sur-Orge. Je trouve quand même un peu regrettable que cette décision
ait été prise alors que nous devons voter ce soir, par délibération, la démolition de la maison de quartier. Donc ça
veut dire qu'on l’a déjà entérinée. Sur le principe de la chronologie des choses, ça me paraît un peu gênant. Sur le
marché d’élagage et d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Juvisy (on en avait déjà débattu, et notamment
avec Madame Falguières), je souhaiterais quand même que dans le cahier des charges soit indiqué que les élagages
n'aient lieu qu'en période propice à l'élagage. J'ai encore constaté aujourd’hui qu’on venait d'élaguer un gros chêne
au parc des grottes. On est quand même en période de reproduction des oiseaux, je trouve quand même regrettable
qu'on face de tels travaux durant ces périodes-là. Il y a un marché de prestations de désherbage des voiries. J'ai vu
qu'apparemment on avait changé de technique, c’est-à-dire qu’on ne coupait plus l'herbe avec un fléau, mais qu’on
faisait du désherbage thermique. Est-ce que c'est cela ? »
Réponse de Madame Falguières : « Le désherbage, oui, on a changé de méthode, mais elle n’est pas que thermique,
on mélange les deux méthodes. On a eu un problème de repousses importantes l'année dernière et j'avais eu la
remarque en Conseil Municipal comme quoi les rues étaient pas mal enherbées, donc on essaye cette technique,
qu’on mixe avec l’autre qui est le rotofil. A priori, d’après ce qu'on peut voir dans les premiers résultats (on a un
recul de quelques mois), ça repousse moins vite. Donc un passage est plus efficace avec le thermique. Donc on va
mixer ces deux méthodes. Pour les arbres, vous parlez du chêne effectivement qui est dans le Parc des Grottes. Il
ne vous a pas échappé qu'on a eu un gros coup de vent ces derniers jours, et cet arbre doit être mis en sécurité.
C'est une exception. Le principe demeure ‘’pas d'élagage, pas d’abattage, de fin mars à fin septembre. Il y a des
arbres morts également dans le talus qui est derrière Michelet, de mémoire ce sont trois frênes qui eux vont être
abattus par mesure de sécurité. »
Intervention de Monsieur Salvi: «Juste pour dire que les arbres accueillent un certain nombre d'espèces
animales : des écureuils, des oiseaux, des chauves-souris, puisqu'on oublie souvent les chauves-souris. »
Réponse de Madame Falguières : « Il ne vous aura pas échappé qu’en hiver les arbres n’ont pas de feuilles. Donc
c'est au printemps qu'on revoit des arbres qui effectivement parfois sont morts, parce qu’à l'hiver, on ne les a pas
détectés. Ils ont perdu leurs feuilles, et au printemps ils ne repartent pas. Donc on s’en aperçoit effectivement au
printemps. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour en revenir au premier point que vous avez mentionné, la Maison de
quartier Sarraut avait tout de même fait l’objet de deux réunions publiques : la première qui s'était tenue ici, une
seconde qui s'était tenue dans la Maison de quartier elle-même. On a présenté deux fois le programme d'abord
l'esquisse puis au niveau de l’avant-projet sommaire. On est vraiment dans la suite logique du dépôt de permis de
construire et donc bien entendu du permis de démolir, pour construire un nouvel équipement qui a priori est bien
ressenti par la population, notamment les riverains et tous ceux qui habitent dans le quartier du Plateau. »
Direction Générale des Services
Désignation d’un représentant du Conseil Municipal dans l'association « Emergence »
Monsieur le Maire informe que l'association « Emergence » a pour but l'exercice d'actions éducatives auprès d’un
public âgé de 11 à 21 ans en priorité et de son environnement familial afin de prévenir la marginalisation sous
toutes ses formes et de faciliter l'insertion. Cette action est conduite sur le territoire de prévention spécialisée des
villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon.
Les statuts modifiés par le Conseil d'Administration le 18 avril 2018 prévoient la désignation d'un membre désigné
par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre ainsi que d’un membre désigné par chaque commune.
Intervention de Monsieur Salvi : « Donc la mission qui a été confiée à cette association a été donnée par la Ville ?
Car je n'ai jamais vu de délibération. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Non c'est le Département qui est décideur. Ce sont des territoires qui sont définis
au niveau du Département avec des opérateurs par territoire ou circonscription définis dans le cadre de la politique
départementale de prévention spécialisée. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur Jean-Louis RIONDET en qualité de représentant du Conseil Municipal au sein de
l'Association « Emergence ».Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
2) Compte de Gestion - Année 2017 - Budget Communal
Monsieur Saint-Pierre rappelle qu'après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Receveur a repris dans ses écritures :
+ _le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016,
+ celui de tous les titres de recettes émis,
+ _et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur est adopté, pour le budget principal de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
3 Approbation du Compte Administratif 2017
Monsieur Saint-Pierre indique qu'après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le Receveur a repris dans ses écritures : «le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016,
+ celui de tous les titres de recettes émis,
e _et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Monsieur Saint-Pierre rappelle que le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur (alors que le compte de gestion relève du trésorier) retrace l'ensemble des opérations comptables et financières ayant permis à la ville de mener des actions et des projets dans le cadre de ses compétences au cours de l’année 2017. Il se concentre sur les aspects purement financiers.
Les deux comptes doivent faire l’objet d’un vote en Conseil Municipal au plus tard le 30 juin 2018. La présente note reprend une synthèse des résultats de l'exercice 2017 et détaille les principales évolutions des sections de fonctionnement et d'investissement.
Contexte général de l’année 2017 :
Les faits marquants de l’année 2017 ont été :
1. 4ème année de baisse de dotation forfaitaire de la Ville, - 219K€ sur la dotation forfaitaire en 2017. Si les dotations s'étaient maintenues sur la période à leur niveau de 2013, la commune aurait comptabilisé 2 947K€ de recettes supplémentaires :
2013 2014 2015 2016 2017
7411 Dotation forfaitaire 4135870€ 3980558€ 3578853€ 3128083€ 2908964€
perte cumulée depuis 2013 155312€ 557017€ 1007787€ 1226906€ 294702€
2. L'augmentation des dépenses d'équipement se poursuit : + 15,45% en 2017 3. Les flux financiers entre commune, métropole et EPT se stabilisent
La majorité municipale a maintenu sa politique de non augmentation des taux de fiscalité en dépit d'une 4ème année de baisse des dotations.
Le désendettement de la Ville se poursuit à hauteur de 1 578K €. La dette s'élève à 12 020 434,99 € au 31 décembre 2017.
Vue d'ensemble
Les équilibres sont maintenus et les résultats 2017 sont du même ordre de grandeur que ceux de 2016.
L'excédent de fonctionnement diminue de 57K€. Le déficit d'investissement diminue de 270K€ alors que les dépenses s’accélèrent, sans recours à l'emprunt.Globalement le résultat de l'exercice s'établit à 5 243K€ contre 5 030K€ en 2017. La commune augmente légèrement
son fonds de roulement : +213K€.
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[total opération réelles 3594 667,24€ 4 079 956,15 € 13,50% __|total opération réelles 740 201,17 € 3429 943,86 €
[tatepetuns ordre masse ssusme] za [etoipéans cure somme] imgu) 21% DEPENSES INVESTISSEMENT 3714687,17€ 4446372,95€| 19,70% |RECETTES INVESTISSEMENT 1760 303,20 € 4 716 460,60 € 167,928
SLA DAV TSSEMENTRPONTE. 11826 SUN DEEE REPORT, msael um
220%
== is un ue ne e4 2010. E 200 EE: Fonds de roulement en début d'exercice 5 480 990 5 029 919]
Variation du fonds de roulement -451 071 213 001
Fonds de roulement en fin d'exercice 5 029 919 5 242 920]
Explications
1 - Dépenses de fonctionnement
La hausse des dépenses de fonctionnement est principalement due aux évolutions du chapitre 012 (charges de
personnel) qui explique plus de 70% (+500,7K€) de l'augmentation des dépenses réelles.
Pour mémoire, ces charges ont été impactées en 2017 par l'augmentation du point d'indice (2 fois 0,6%), une
nouvelle étape du protocole des parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), par les élections
présidentielles et législatives et le rattrapage de facturation des services mutualisés par l’EPT sur deux exercices.
Le chapitre des dépenses à caractère général augmente de 6,55%, ramené à 2% soit +133K€, une fois déduit l'impact
du marché notifié en 2017 pour la gestion de la jeunesse. Cette augmentation maîtrisée s'explique par les
ajustements annuels des contrats en cours, la mise en service de nouveaux équipements (MSP, locaux de la police
municipale et de l'urbanisme rue Jules Ferry, extension école Jean de la Fontaine), la prise en charge de l'entretien
de la voirie pour la part non portée par l'EPT.
La Ville contribue au fonds de péréquation communal et intercommunal (FPIC) sur la base du droit commun à
hauteur de 168K€.
Le FCCT conforme à la CLECT du 27 mars 2017 s'établit à 3759K€.Les associations conservent une dotation substantielle d’un montant de 360KE€, hors subventions exceptionnelles d’un montant de 25KE€ (ACT, Association Juvisy-Thale).
Les charges financières évoluent à la baisse en lien avec le désendettement : 518K€ en 2017 contre 583K€ en 2016.
2 - Recettes de fonctionnement
La fiscalité locale enregistre une recette supplémentaire de 138K€, soit une augmentation de 1%, qui s'explique uniquement, compte tenu de la stabilité des taux, par la revalorisation des bases (+0,4% en Loi de Finances 2017) et la croissance physique de celles-ci (0,6%).
La dotation forfaitaire perd encore 219K€ en 2017, soit 7%, alors que la population INSEE (recensement 2014) passe de 15 714 à 16 312 habitants (+3,8%), le ratio DGF/POP s'établit à 197,79€/hab (209,61€/hab en 2016). En revanche, la ville est de nouveau éligible à la dotation nationale de péréquation, à hauteur de 136KE€, et voit sa dotation de solidarité augmenter légèrement à 181K€, ce qui limite d'autant l'impact de la 4ème contribution de redressement aux finances publiques : la DGF diminue au total de 67K€ en 2017.
La Ville bénéficie, pour la première fois, d’une recette de FCTVA en fonctionnement, basée sur les dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie de 2016, pour 33KE€.
L'Etat n’honore pas son engagement pour les contrats d'avenirs, la recette attendue de 39KE€ n'a pas été versée. Le fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle diminue (-38K€).
Enfin, les compensations d’exonérations fiscales enregistrent une évolution contrastée, en baisse pour la taxe foncière (- 31KE€) en hausse pour la taxe d'habitation (+71K€) (rattrapage des exonérations de TH pour les revenus modestes). Les produits des services sont en légère progression, à 1478KE€, soit +3,1%.
Les autres recettes de gestion courante s'élève à 486K€ contre 490KE€ en 2016.
Enfin, les recettes exceptionnelles, 589K€ en 2017, se composent principalement de la cession de la plateforme sociale pour 385KE€, et de la régularisation annuelle des charges rattachées pour 185K€.
3 - Dépenses d'investissement
Les dépenses d'équipement augmentent, pour la deuxième année consécutive, soit 2 311K€ contre 2 001KE€ en 2016, et 1090K€en 2015. Avec les travaux réalisés en régie, les dépenses se montent à 2385K€. Les principaux investissements de l’année sont :
+ aménagement du quai Gambetta 299K€
+ plantations d'arbres, quai Gambetta et boulevard de la Cascade 50K€
+ mobilier urbain (toutounettes, barrières anti stationnement, potelets, panneaux, totem entrée de ville...) 154K€ + travaux divers bâtiments (gouttières et clôture Gounod, PMR Ladoumègue, gouttières et ventilation Rossif, films solaires MPE, MSP...) 417K€
+ travaux en régie (Ferry, Rossif, travées) 74K€
+ extension école La Fontaine 524K€
+ autres travaux écoles (dont câblage et clôture Michelet, réfection sols Saint Exupéry, Peinture du réfectoire de Jaurès, et mises en conformité électrique) 142K€
+ équipements scolaire, centre loisirs, petite enfance 42K€
+ équipements police municipale 30K€
+ outillage services techniques 35K€
+ mobilier 31K€
+ subvention d'équipement ONG Tillabéri 52K€
+ logiciel de gestion des ressources humaines en full-web 53K€
+ matériels informatiques 38K€
+ sonorisation conseil municipal 12K€
Les remboursements de taxe d'aménagement s'élèvent à 188K€ (modification du permis de construire ADIM, opération rue de la République).
Les emprunts ont été remboursés à hauteur de 1 578KE€, l'encours en fin d'année n’est plus que de 12020K€, soit une dette de 736,91€/hab.
4- Recettes d'investissement
Les subventions d'investissement, 432KE se répartissent comme suit :
- Amendes de police 105K€
- DETR 2016 (accessibilité bâtiments scolaires) 86K€
- Subvention MPE Région (solde) 102K€
- Subvention Etat plan numérique 6K€4)
- Subvention CAF cuisine Korczak 11K€
- Subvention Département extension La Fontaine 122K€
Le FCTVA 2017 en investissement s'élève à 265K€.
Les recettes de taxes d'aménagement sont en forte progression en 2017, 1095KE€ et correspondent principalement
aux programmes Kaufmann&Broad 42-44 cour de France, et SCI ADIM/COVAREAL 4 avenue de la République.
Il convient de préciser que la SCI a été remboursée à hauteur de 188K€ en 2017 puisque l'opération initiale a été
annulée et le permis a été modifié.
L'excédent de fonctionnement capitalisé contribue à hauteur de 1 627K€ au financement de l'investissement.
La dotation aux amortissements se monte à 611K€.
Les restes à réaliser présentent un solde négatif de 600K€.
Les résultats 2017 sont sensiblement équivalents à ceux de 2016 :
2016 2017
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 6 199 144,92] 6 142 058,49)
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 169 226,33 -899 138,68
RESULTAT DE L'EXERCICE (avant RAR) 5 029 918,59] 5 242 919,81
RAR -457 615,%6] -600 008,18
RESULTAT NET 4572 302,63 4 642 911,63
L'affectation du résultat votée en mars 2018 est confirmée.
La Ville poursuit la mise en œuvre des choix faits en 2014 : l'amélioration du cadre de vie des Juvisiens
et la rationalisation de la gestion des deniers publics sont réaffirmés, dans un cadre de stabilité des taux
de fiscalité, sans recours à l'emprunt, en dépit de recettes en provenance de l'Etat et de ses partenaires
toujours plus rares.
En conclusion, Monsieur Saint-Pierre remercie les agents de la Ville, notamment la Direction des Finances.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je voudrais m'associer à ces remerciements pour remercier la Direction des
Finances, bien entendu, parce que c’est un gros travail de leur part. Mais c'est aussi le reflet de l’activité de tous les
services de la Commune, et je tiens à les en remercier d’une manière générale, que ce soit les services techniques,
les services à la population, les services administratifs et la Direction Générale car ils font un travail remarquable. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Remerciements partagés. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur est adopté, pour le budget
principal de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
Monsieur Michel Perrimond, Maire et ordonnateur de l'exercice budgétaire 2017 se retire et la Présidence de
l’Assemblée est assurée par Madame Pommereau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 1 ABSTENTION : P. SALVI),
APPROUVE le Compte Administratif de l'année 2017.
Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2017
Monsieur Saint-Pierre rappelle que La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est une composante de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions
de vie des communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources.
La Commune de Juvisy-sur-Orge a été éligible en 2017 pour un montant de 181 084 €.
Conformément à l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'une commune ayant
bénéficié au cours de l'exercice antérieur de la Dotation de Solidarité Urbaine, doit présenter au Conseil Municipal
avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de
développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de financement.5)
Dans le cadre de sa politique de quotient familial, la Commune a financé une part des prestations de services à la population, notamment :
+ _ 42% des prestations de restauration scolaire,
+ 65% des prestations d'accueil périscolaires et extra-scolaires (accueil périscolaires, classes d'environnement, centres de loisirs, centres de vacances),
+ 37% des prestations d'aide en direction des aînés, apportant ainsi son soutien aux familles en favorisant le maintien à domicile (portage de repas, activités ...).
La Dotation de Solidarité Urbaine a permis de financer 18,68% des sommes ainsi prises en charge par la Commune.
Domaines recettes Montant facturé participation de la ville dansle| partàla
s . . cadre de l'application d'un | charge de la d'intervention : attendues aux familles quotient par activités ville
restauration | {o22112€| 594276€ 4127836C| 42% scolaire
sc 794 149€ 278 343€ 515806€| 65% périscolaires
reves des 68 641€ 42995 € 25646€| 37% aînés
TOTAL 1884902€| 915614€ 969288€| 51%
Intervention de Monsieur Chaufour : « Ce n’est pas un problème, d'autant que c’est une affectation pour percevoir la DSU, avec une remarque que j'ai faite, année après année, qui est que la plus forte dotation de solidarité urbaine que devrait percevoir la Ville, c'est le quotient familial. C'est vraiment ça qui nous le permet. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du rapport sur l'utilisation de la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) 2017.
Budget Ville - Exercice Budgétaire 2018 - Décision Modificative n° 1
Monsieur Saint-Pierre précise que ia Décision Modificative n°1 doit prendre en compte les ajustements budgétaires suivants, conformément au tableau ci-dessous :
Chapitre 011 Charges à caractère général : 104 000 €
Ajustement des crédits pour prise en charge des dépenses de fluides, de désherbage de la voirie, du contentieux en cours (marché propreté), de piscine (refacturations par l'EPT des créneaux réservés par les écoles), ainsi qu'au provisionnement des aléas inhérents au fonctionnement de l'ensemble des services. Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 28 000 €
Subvention à l'association Juvisy-Tillabéri.
Subvention à l'association réveil commerçant pour l'opération Rêves de gosse. Soutien aux associations sportives pour le retour à la semaine de 4 jours.
Abondement FCCT pour travaux d'investissement supplémentaires.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 4 195,86 €
Subvention ACJ (congés animateurs remboursés à Léo Lagrange, suite au lancement du marché animation jeunesse).
Chapitre 70 Produits des services : 29 415 €
Solde de la convention de gestion de la voirie.
Ajustement à la baisse des recettes des horodateurs.
Chapitre 73 Impôts et taxes : 529 701 €
Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France notifié en mai.
Chapitre 74 Dotations et participations : 37 014€
Correction des inscriptions budgétaires suite aux notifications reçues pour la Dotation Globale de Fonctionnement.
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement : 459 934,14 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement : 10 714 €
Réajustement des recettes d'amende de police.Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 470 648,14 €
Inscription d'opérations supplémentaires ou correctif sur opérations budgétées initialement au Budget primitif,
dont principalement : horodateurs connectés, aménagement du quai Gambetta, aménagement annexe MSP à la
poste du plateau, mobilier urbain.
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 459 934,14 €
Budget ville - section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT CHAPITRE]NATURE|DEPENSES [RECETTES
ajustement dépenses fluides 011 60612 20 000,00 €!
ajustement désherbage 011 615231 30 000,00 €]
aléas tous services 011 6188 30 000,00 €|
frais contentieux litige marché propreté- ESV [011 6227 10 000,00 €
ajustement dépenses piscine scolaires 011 62876 14 000,00 €
soutien aux associations sportives pour retour
semaine de 4 jours 65 6574 25 000,00 €!
subv complémentaire Juvisy Tillabéri 65 6574 1 500,00 €]
subv réveil commerçant
(opération rêves de gosses) 65 6574 1 500,00 €
subv exceptionnelle ACJ (congés animateurs) |67 6745 4 195,86 €|
ajustement des recettes horodateurs 70 70383 -35 000,00 €
solde convention voirie EPT 70 70876 64 415,00 €
Fonds de solidarité Région Ile de France 73 73222 529 701,00 €
ajustement dotation forfaitaire 74 7411 15 853,00 €!
ajustement DSU 74 74123 3 920,00 €
ajustement DNP 74 74127 17 241,00 €|
[virement à la section d'investissement 023 023 459 934,14 €)
TOTAL FONCTIONNEMENT 596 130,00 €| 596 130,00 €
Budget ville - section d'investissement
INVESTISSEMENT CHAPITREJNATURE]|DEPENSES [RECETTES
ajustement amendes de police 2017 13 1342 10 714,00 €
aménagement rampe quai Gambetta 21 2128 72 000,00 €
aménagement annexe poste MSP 21 2135 40 000,00 €
remplacement climatiseurs Marianne 21 2135 25 000,00 €
[mobilier urbain 21 2152 100 000,00 €
génie civil panneaux lumineux 21 2181 10 000,00 €|
ajustement crédits achat tracteur 21 2182 8 000,00 €
horodateurs connectés 21 2188 150 000,00 €|
correction inscription tvx P3 dalkia 21 21318 20 000,00 €
tvx divers bâtiments 21 21318 45 648,14 €|
virement de la section de fonctionnement 021 021 459 934,14 €]
TOTAL INVESTISSEMENT 470 648,14 €] 470 648,14 €
[TOTAL DM1 I I Î1 066 778,14 €] 1 066 778,14 €]
Intervention Monsieur Chaufour : « Comme c'est un sujet que nous avions évoqué lors du budget primitif, le fait
qu'il y ait une décision modificative assez rapidement s’il y avait des recettes que vous aviez considérées comme
probables, nous nous félicitons que ça intervienne tôt au cours de l'exercice, notamment le FSRIF puisque vous
l'aviez déjà un tout petit peu suggéré lors du vote du budget. »Ê]
Intervention de Monsieur Salvi : « Je ne me souviens pas qu'on ait débattu ici en Conseil Municipal du retour à la semaine de 4 jours. »
Réponse de Madame Pommereau : « Evidemment nous n’en avons pas parlé en Conseil Municipal dans la mesure où la demande du Ministère de l'Education Nationale était qu'on fasse parler toute la communauté éducative, donc les parents, les enseignants et tout le personnel autour de l'Education. Donc effectivement ce n’était pas une décision du Conseil Municipal. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je suis d'accord mais il aurait quand même été intéressant que ce soit évoqué
en Conseil Municipal et qu’on puisse apprendre autrement que par ce tableau, le passage à la semaine de quatre jours. Même si je lis le bulletin municipal, nous sommes quand même des représentants des Juvisiens, donc il serait quand même intéressant que les élus soient en premier chef informés de ce qui se passe dans la Commune. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ilme semble qu’on l'avait évoqué lors du vote du budget puisqu'il y avait quand même quelques modifications importantes du budget dues à ce passage à la semaine de quatre jours. Après, c'est une décision qui est prise par l'Education Nationale sur la base des avis qui sont donnés en conseils d'écoles lors des assemblées extraordinaires. Mais la remarque est fondée parce que je me pose encore des questions. Vous avez vu qu'on mettait encore un soutien aux associations sportives pour le retour à la semaine de quatre jours. J'ai entendu aujourd’hui le Ministre de l'Education Nationale dire qu'il préparait des fonds pour permettre justement ce type de fonctionnement. J'espère qu’on aura aussi des subventions pour financer tout ce qui concerne les activités périscolaires le mercredi, parce que comme je l'ai dit à tous les parents que j'ai reçus (puisqu'on a eu une réunion avec l'ensemble des représentants des parents d'élèves), il est hors de question que le mercredi, qui est devenu maintenant entièrement périscolaire, soit une simple garderie. Pour rappel, on a une augmentation des dépenses de Léo Lagrange de 100 000 € due notamment à ce passage à la semaine de quatre jours. Donc passer des NAP au mercredi doit s'accompagner d’un véritable projet éducatif. On a inscrit les montants qui vont avec et je considère que les subventions qu’on a prévues pour des associations qui voudraient bien s'associer à ces activités du mercredi sont absolument fondamentales pour ne pas faire du mercredi une simple garderie pour les enfants. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR, 4 ABSTENTIONS : S. CLERC, E. CHAUFOUR, P. SALVI, P. MORO-CHARKI),
APPROUVE la Décision Modificative n° 1.
DIT que Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
Création des fonctions de Délégué à la Protection des Données
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) posait, dans son article 106, les prémices de la mise en ligne des informations se rapportant à leur territoire par les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants.
Deux nouveaux textes concernant l’utilisation du numérique vont avoir des incidences directes sur le fonctionnement des services :
- La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite loi Lemaire), - Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique entend encourager l'innovation et l'économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l'accès de tous au numérique. Elle comporte trois volets :
+ La circulation des données et du savoir qui implique pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, l'ouverture des données publiques (ou « open data ») et la publication, dans un standard ouvert, de leurs principaux documents, y compris leurs codes sources et les algorithmes publics, ainsi que de leurs bases de données et des données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. + La protection des citoyens et des consommateurs sur internet et le droit du citoyen à la libre disposition de
ses données numériques personnelles.
+ L'accès au numérique dans tous les territoires et pour les publics en situation de handicap ou précaires.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. 12+ _ Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne et pose que la
protection des personnes physiques, notamment celles des mineurs, à l'égard du traitement des données à
caractère personnel est un droit fondamental.
+ __ I responsabilise les acteurs traitant des données, en particulier en renforçant les sanctions financières.
+ _ Il crédibilise la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités européennes de protection des
données.
Ce règlement est applicable à partir du 25 mai 2018 et sera obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout État membre.
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale informatique et libertés
(CNIL), ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre des nouvelles règles et les nouveaux textes prévoient
leur rapprochement sur ce sujet.
La réforme de 2004 de la Loi Informatique et Libertés et son décret d'application de 2005 avaient créé le
correspondant informatique et libertés (CIL). Les CIL étaient conseillés mais non imposés aux Administrations.
Le nouveau règlement européen impose désormais la nomination obligatoire d'un Délégué à la Protection des
Données (Data Protection Officer en anglais-DPO-) lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou
un organisme public.
Cette fonction de DPO est définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) principalement
par le considérant 97 et par sa section 4. L'article 37 traite de la désignation du Délégué à la Protection des Données,
l'article 38 décrit ses fonctions et l’article 39 liste ses missions.
Ainsi, le DPO sera associé, d’une manière appropriée et en temps utiles, à toutes les questions de protection des
données à caractère personnel (art.38).
Ses principales missions seront :
+ d'informer et de conseiller le responsable des traitements ainsi que les agents qui procèdent au traitement sur
les obligations qui leur incombent en vertu du règlement,
e de contrôler le respect du règlement,
+ de dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des
données et de vérifier l'exécution de celle-ci,
+ de coopérer et d'être le contact de la CNIL,
+ de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.
Le Délégué à la Protection des Données peut exécuter d’autres missions et tâches mais celles-ci ne doivent pas
entrainer de conflit d'intérêts.
Le Délégué à la Protection des Données n’endosse pas la responsabilité juridique concernant la conformité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
CREE la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO).
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer le Délégué à la Protection des Données.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui à accomplir auprès de la CNIL les formalités
nécessaires.
Modification n° 2 du tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des recrutements, il convient, en fonction des besoins d'organisation
des services municipaux et d'amélioration du service public rendu, de procéder à l'ajustement du tableau des
effectifs.
Par conséquent, il convient de créer :
+1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - recrutement d’un emploi de graphiste
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs
de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il
pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs
territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste de graphiste, nécessitent un profil
13adapté en termes de diplôme (Bac+2 à Bac+5) et d'expérience professionnelle d'au minimum 3 ans en arts, graphisme ou communication.
+1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - responsable des Aînés
+ _1 poste permanent d'assistant socio-éducatif à temps complet.
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste d'assistant socio-éducatif nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme d'Etat d'assistant de service social, DUT carrières sociales option assistante sociale ou Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an. 1 poste permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal (ATSEM) de 2ème classe à temps complet - recrutement d’un emploi d'ATSEM
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste d'ATSEM nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP petite enfance) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire. +1 poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe - avancement de grade +1 poste d'apprenti au sein du garage des services techniques
Et d'approuver la suppression suivante :
e__1 poste d'emploi d'avenir
Intervention de Monsieur Chaufour : « Sur le premier poste, de graphiste, et on ne le retrouve pas sur les autres postes, il est fait mention d’un agent titulaire Rédacteur et éventuellement d’un non-titulaire. Mais alors, pour le coup, l'expérience et le niveau dans le cas d’un non-titulaire me paraissent très élevés par rapport à ce qu'on attendrait d’un Rédacteur. On ne retrouve pas cette logique-là sur l'assistant socio-éducatif. »
Réponse de Monsieur le Maire : « On aurait pu le faire effectivement. Vous aviez déjà fait la remarque à juste raison la dernière fois, et je pense qu’il faut qu'on mette cette rédaction à chaque grade, ce sera beaucoup plus simple. »
Intervention de Madame Clerc : « Je voulais juste vous demander un organigramme. »
Réponse de Monsieur le Maire : « On ne manquera pas de vous le procurer »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
+1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - recrutement d’un emploi de graphiste Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature des fonctions, la spécificité du poste de graphiste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Bac+2 à Bac+5) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 3 ans en arts, graphisme ou communication.
+1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - recrutement d'un responsable des aînés
14°__1 poste permanent d'assistant socio-éducatif à temps complet. - recrutement d’un assistant social
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un agent contractuel recruté
à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée
totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera
annexée sur la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs territoriaux et le régime indemnitaire en
vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. La nature
des fonctions, la spécificité du poste d'assistant socio-éducatif nécessitent un profil adapté en termes de
diplôme (Diplôme d'Etat d'assistant de service social, DUT carrières sociales option assistante sociale ou
Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale) et/ou d'expérience professionnelle d'au
minimum 1 an.
+1 poste permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal (ATSEM) de 2ème classe
à temps complet - recrutement d’un emploi d'ATSEM
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la fonction publique territoriale mais il pourra être
pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre à un
agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois
dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste d’ATSEM nécessitent
un profil adapté en termes de diplôme (CAP petite enfance) et/ou d'expérience professionnelle d'au
minimum six mois dans un poste similaire.
+ 1 poste permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - avancement de
grade
+ 1 poste d’apprenti au sein du garage des services techniques
D'’approuver la suppression suivante :
+ 1 poste d'emploi d'avenir
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus | Equivalents temps
plein
[Effectifs permanents 351 279 267
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
8) Avenant de prorogation à la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale
complémentaire 2013-2018
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne a conclu plusieurs conventions de participation sur
les risques santé et prévoyance, dont la première a pris effet le 1er janvier 2013 et la seconde le 1er janvier 2014.
Dans ce cadre, la Commune de Juvisy-sur-Orge participe actuellement financièrement à la protection sociale
complémentaire de ses agents par le biais de la convention de participation santé du CIG qui a pris effet le 1 janvier
2013. Cette convention arrivera à échéance le 31 décembre 2018.
Le CIG de la Grande Couronne a décidé de reporter la mise en concurrence afin de faire coïncider les termes des
deux conventions. Le Conseil d'Administration du CIG a donc décidé de prolonger la première convention de
participation jusqu'au 31 décembre 2019 afin de permettre une meilleure mutualisation du risque et pérenniser
l'équilibre du dispositif.
Eu égard à l'aménagement de la durée de convention de participation, cette prorogation entraîne la signature d'un
avenant à la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-
2018.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de prorogation à la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018.
9) Signature de la convention de mise à disposition d'un chien de défense affecté au service de la Police Municipale de Juvisy-sur-Orge
Monsieur le Maire indique qu'afin de fortifier davantage ces mesures de sécurité, la municipalité a souhaité doter la Police Municipale d'une brigade cynophile.
La Commune de Juvisy-sur-Orge recrute un gardien de police municipale - agent cynophile et à ce titre, il parait opportun de mettre à disposition un chien pour participer aux missions de maintien de la tranquillité publique assurée par la Police Municipale.
Intervention de Monsieur Salvi : « J'en profite pour une nouvelle fois, solliciter que les agents municipaux de la Police parcourent à pieds, ou peut-être à vélo demain, nos rues, parce qu'il y a un certain nombre de citoyens qui regrettent qu’il y ait un manque de contact avec eux. Ils ne sont pas assez sur le terrain, à pieds, à échanger avec les gens, à faire de l'éducation, de la prévention, de la sensibilisation, et sont toujours, la plupart du temps (c'est ce que je constate sur le marché où je les vois de temps en temps) en voiture. Quand ils s'arrêtent, c'est juste pour faire quelques pas ou pour promener le chien effectivement, mais ils font rarement un travail important qui est d'échanger avec la population et d'informer et sensibiliser sur les bonnes pratiques en matière de civisme notamment. »
Réponse de Monsieur Le Maire : « Je vous trouve injuste vis-à-vis des agents de la Police Municipale parce qu'ils font un gros travail de terrain. Et ne serait-ce que la semaine dernière, il y a quand même l’un d’entre eux qui a été plus que décisif dans le fait de sauver une vie, puisqu'il y a une personne qui a fait un infarctus sur la voie publique et si la PM n'avait pas été là, je pense que les conséquences auraient été bien plus graves. On va de plus en plus vers de la vidéo-surveillance, de la vidéo-verbalisation, ce qui doit pouvoir leur permettre de se consacrer à des tâches peut-être comme vous le dites, plus d'ilotage et de parcours de la ville, puisque l'essentiel de la verbalisation, notamment automobile, sera fait par voie électronique et automatisée. Donc j'espère que cela permettra de répondre à votre légitime demande. Et je maintiens quand même mes remerciements aux agents de la Police Municipale qui font vraiment un travail remarquable, je pense reconnu par tous. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un chien de défense affecté au service de la police municipale de Juvisy-sur-Orge et toutes pièces afférentes.
DIT que cette délibération prend effet à compter du 1e juillet 2018.
10) Convention d'occupation de locaux au sein de l’espace Marianne avec le Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés (CICAS)
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2010, à la suite de la vente de l'immeuble sis 1 rue du Lieutenant Legourd par la CPAM, qui accueillait les conseillers du CICAS dans ses locaux, le CICAS a sollicité la Ville pour accueillir les permanences d'accueil du public.
Dans le cadre de son guichet unique, située à l'espace Marianne sis 25 Grande Rue / place Anatole France à Juvisy- sur-Orge, et dans l'intérêt des usagers, la Ville de Juvisy-sur-Orge a accepté de mettre un local à disposition du CICAS depuis le 29 mars 2010.
La convention d'occupation étant arrivée à échéance, et sur demande du CICAS, la Ville accepte de poursuivre cette mise à disposition en signant une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention d'occupation de locaux entre le Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés de l'Essonne (CICAS) et la Ville de Juvisy-sur-Orge, pour une durée de 2 ans, renouvelable annuellement par reconduction tacite, moyennant une somme forfaitaire de110 euros mensuels correspondant aux charges inhérentes à leur fonctionnement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants y afférents.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.Pôle Urbanisme et Foncier
11) Bilan des acquisitions et des cessions - exercice 2017
Monsieur Godron rappelle que l'article L.2241-1 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des
acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par
celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, donne
lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la
Commune.
Bilan des acquisitions 2017
La Ville a réalisé les acquisitions suivantes, frais notariés compris :
+ Deux terrains nus situés rue A. André et rue des Ecoles pour 1 41847 € pour création du passage public « sente
des écoles ».
e Un bail commercial situé 39 Grande Rue pour 30 815,85 € afin de maîtriser l'évolution commerciale du centre-
ville,
+ Des terrains nus 5 rue Blazy et 1 rue Pasteur pour 1 889,26 € pour l'aménagement d'un espace public.
Bilan des cessions 2017
+ La cession au Département de l'Essonne d'un lot de volume de l'ex-plateforme sociale (1 avenue François
Mitterrand à Athis-Mons), suite au redéploiement du CCAS à l'espace Marianne pour 385 000 €.
+ La cession des berges de l'Orge, pour un euro symbolique, au SIVOA, compétent pour l'entretien des cours
d’eau et la gestion des berges, a été comptabilisée au compte 7788, et ne figure pas dans l’annexe du compte
administratif, qui recense les cessions à titre onéreux.
Bilan des acquisitions opérées par L'EPFIF dans le cadre de la convention de portage foncier
+ L’acquisition de la propriété bâtie de SOFILO (foncière d'EDF) situé 18 avenue de la Terrasse dans le cadre du
projet de résidence intergénérationnelle.
+ L’acquisition de la propriété bâtie de l'Etablissement Public Hospitalier correspondant au parc de stationnement
et l'ex maison du directeur pour assurer la maîtrise foncière.
Intervention de Monsieur Salvi : « J'avais une première question concernant les acquisitions de l’EPFIF. J'ai été
surpris de voir que les montants d'acquisition en termes d'euros au m? étaient totalement différents en ce qui
concerne les deux espaces fonciers. J'ai rencontré quelqu'un de l'EPFIF qui m'a dit qu’en fait c'était en fonction de
la valeur des bâtiments qui étaient sur ces terrains fonciers. Mais tout de même je trouve qu'il y a un gros écart
puisqu'on a pratiquement sur l'un deux fois moins de surface mais il est plus cher que l’autre, du coup. Deuxième
question. Il me semblait qu’on était tous d'accord pour conserver l'hôpital de Juvisy. Je crois comprendre (c'est ce
que j'ai dit en Commission) que la Ville a accepté et donc validé l'achat par l'EPFIF, puisqu'il me semble que l'EPFIF
consulte les élus, en particulier Monsieur le Maire, sur l'achat d’un terrain qui est situé sur sa Commune. Donc on
a validé en fait la recette à l’ARS concernant la vente de ce terrain, et du coup on valide quelque peu cette opération
de construction d’un nouvel hôpital sur Saclay. Peut-être que je fais des raccourcis, mais c'est comme ça que je le
comprends. Pouvez-vous me donner quelques éclairages sur cette affaire ? »
Réponse de Monsieur Godron : « Concernant les écarts de valorisation, je ne suis pas entré dans le détail, mais il
est clair que quand vous avez, comme c’est le cas, sur le terrain de l'avenue de la Terrasse, des bâtiments à démolir
d'une part, et des travaux d’éventuel désamiantage ou de dépollution, ça coûte plus cher. C’est une des raisons de
l'écart.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Ça veut dire que dans les locaux c’est amianté ? »
Réponse de Monsieur Godron: « Il y avait des explorations pour savoir s’il fallait désamianter, et il y a eu
dépollution. Il y a eu plus de 300 000 € de désamiantage ou équivalent. Donc quand vous avez un terrain qui est
propre, on peut vous l'acheter plus cher qu’un terrain qui nécessite des travaux de remise en état tout simplement.
En plus on est en zone inondable. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Est-ce qu’on a une estimation des Domaines pour cela ?
Réponse de Monsieur Godron : « Je pense que l'EPFIF ne peut pas se permettre de faire des acquisitions à des prix
qui ne soient pas en adéquation ou proches de l'estimation des Domaines. C’est une supposition que je fais. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je pense que l’’EPFIF fonctionne comme une société d'économie mixte qui a été
mandatée par la Région pour acquérir des terrains dans la mesure où on respecte un cahier des charges que je ne
connais pas, et qu'à mon avis, il n‘y a pas d'évaluation par les Domaines. »Réponse de Monsieur Godron : « On me confirme qu’il y a obligation d'avoir une estimation des Domaines. »
Intervention de Madame Clerc : « Des agents de lEPFIF se sont montrés extrêmement insistants auprès des habitants du bas de la rue Camille Flammarion, en disant notamment à une personne que pour elle, continuer à habiter là où elle habite deviendrait très rapidement inconfortable parce qu'elle se retrouverait avec un immeuble derrière, un à droite et un à gauche. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je souscris tout à fait à ce que vous avez dit parce que j'ai découvert moi-même ces courriers qu’ils avaient envoyés directement aux propriétaires, sous forme de recommandés, on avait presque l'impression qu'il pouvait s'agir d’une expropriation. Donc j'ai reçu tous les propriétaires en même temps, en leur disant que j'avais été interloqué comme eux par la démarche qu'avait fait l'EPFIF et que ce courrier n'était simplement (d'ailleurs ce que m'avait dit l'EPFIF verbalement au téléphone) qu’une reprise de contact. Je leur ai dit que pour une reprise de contact c'est un peu particulier, et qu'ils auraient pu m'informer de cette démarche. J'ai convoqué l'EPFIF dans mon bureau, je leur ai refait une petite explication de texte sur ce que je voulais et sur ce que je ne voulais pas - notamment qu’on s'engage sur n'importe quelle opération immobilière - J'ai indiqué d'ailleurs aux propriétaires, qu’on verrait tout cela ensemble et qu’il n'y aurait pas de prise presque « dictatoriale » de l'EPFIF, notamment vis-à-vis des propriétaires de ces pavillons. »
Réponse de Monsieur Reda : « Concernant la question de Monsieur Salvi sur les terrains de l'hôpital, pour que l'historique soit clair. L'hôpital, en 2014/2015, attendait la recette de la vente du parking à un opérateur qui était de mémoire Kaufmann, dans la perspective de la réalisation d'un ensemble immobilier sur le parking de l'hôpital, et ces recettes devaient abonder la sortie de l'emprunt toxique qui a été par ailleurs appuyé par la SFIL et donc l'Etat. Et comme nous nous sommes opposés à ce qu'un projet immobilier se construise sur les parkings de l'hôpital dans la perspective d’une restriction plus large sur un périmètre qui est aujourd’hui un périmètre d'attente sur l'ensemble du secteur Vinot-Hépital, avec la problématique qui est venue s'ajouter et que vous avez évoquée, qui est celle du départ programmé (en tous cas la Ministre de la Santé semble encore le réaffirmer) de l'hôpital. La Ville et le centre hospitalier ont fait le choix de faire appel à l'EPFIF pour que la recette ne soit pas perdue, que les terrains soient partiellement gelés dans la perspective de la définition d’un plan d'ensemble. C'est pourquoi vous avez à la fois une recette et une cession effectivement à l'EPFIF, et l'engagement dans la durée qui est celle de la convention EPFIF et qui correspond peu ou prou à la durée dans laquelle nous devons définir un projet global dans le cas du périmètre d'attente fixé dans le Plan Local d'Urbanisme, qui permettra d'y voir à la fois plus clair et effectivement de faire jouer une forme de droit d'option dans le cadre des négociations que nous allons avoir avec l'Agence Régionale de Santé. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du bilan de l’année 2017 des acquisitions et des cessions tel que présenté au tableau joint à la présente délibération.
DIT QUE le bilan est annexé au Compte Administratif 2017 de la Commune, pour les opérations qui la concerne directement (hors EPFIF).
A 21h45 (par mail), Madame BENAILI informe le Conseil Municipal qu'elle donne procuration à Monsieur Salvi.
12) Cession de la parcelle AK 435 sise 9 rue des Deux Communes à Monsieur et Madame Albert Monsieur Godron indique que Monsieur et Madame Albert, résidant au 9 rue des Deux Communes, ont sollicité la Ville pour l'acquisition d’une parcelle (AK 435) de 44 m? située au droit de leur propriété (parcelle AK 434).
Cette parcelle, repérée sous teinte rouge, se situe en retrait de la voie circulée et sa cession n'aura aucun impact sur le fonctionnement de la rue des Deux Communes.AK 264 NS
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L'acquisition de cette emprise permettra à Monsieur et Madame Albert d'agrandir leur jardin et de réaliser une
nouvelle clôture dans l'alignement des propriétés voisines.
Monsieur et Madame Albert ont donné leur accord pour l'acquisition au prix estimé par le service du Domaine à
hauteur de 4 400 euros.
Intervention de Monsieur Salvi : « J'ai regardé la configuration de la rue. Je trouve qu’elle n’est vraiment pas très
large, il y a à peine la place pour passer deux voitures, il n’y a pas de trottoir. Donc ce que j'ai suggéré, c'est que
cette rue soit mise en sens unique pour qu'on puisse créer des trottoirs et que les piétons et vélos puissent
l'emprunter. J'aurais plutôt voté une emprise foncière sur le mètre qui empiète sur la rue pour l’ensemble des
propriétés de façon à ce que cette rue soit une rue normale. Donc je voterai contre. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « C'est la particularité de cette voie qui est totalement atypique au regard
des autres voies de Juvisy, qui ne débouche pas, qui a un statut équivalent à celui d'une voie privée. Ça fait des
années que les propriétaires envisagent cela. Après éventuellement, est-ce qu'il faudrait la transformer, refaire un
trottoir ? Mais ce n’est manifestement pas la demande des habitants. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 1 CONTRE: P. SALVI, 1
ABSTENTION: M. BENAILI),
APPROUVE la cession de la parcelle AK 435 d’une contenance de 44 m? à Monsieur et Madame Albert au
prix de 4 400 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et procédures nécessaires pour
l'accomplissement de la vente.
DESIGNE Maître Perrin, Notaire à Athis-Mons, pour la régularisation de l'acte.
DIT QUE la recette correspondante est inscrite au budget de la Commune.
13) Maison de quartier rue Albert Sarraut - décision de démolir les constructions existantes et dépôt d’une demande
de permis de construire
Madame Falguières indique que la maison de quartier Sarraut en service depuis plus de 40 ans est aujourd’hui
sous-dimensionnée et non adaptée pour assurer les besoins.Un projet de réalisation d’une nouvelle maison de quartier en lieu et place est engagé sur la propriété communale adressée 30 à 36 rue Sarraut et 64 avenue Juvisy-Cottages comprenant les parcelles cadastrées AC 361, AC 330, AC 275, AC 273.
|
*
F2
Dans cette perspective il est nécessaire :
1 - d'autoriser la démolition des constructions existantes.
Le Conseil Municipal de Juvisy n'ayant pas délibéré pour maintenir la procédure de permis de démolir, la démolition peut s'effectuer sans autorisation préalable.
2- d'obtenir un permis de construire.
Monsieur Godron quitte la séance à 22h01 pendant la présentation de la délibération.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je tenais aussi à remercie le maître d'œuvre, en l'occurrence l'architecte, qui a beaucoup écouté, à la fois les futurs utilisateurs et les riverains, parce qu'entre les premières esquisses qu'on avait présentées dans la première réunion publique et la deuxième réunion qui s'est nettement mieux passée, aussi bien avec les utilisateurs qu'avec les riverains, je crois qu'il y a un gros travail d'écoute qui a été fait, et quand un architecte écoute et fait un projet qui permet de concilier à la fois les demandes des uns et des autres, je pense que ça peut être souligné. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je pense qu'on ne peut que se féliciter à la fois de cette reconstruction et d'une envie partagée avec les riverains. Ce n’est quand même pas évident. Les riverains, notamment des logements
Sarraut, étaient très demandeurs d'une optimisation. C'est vrai que cette maison de quartier qui donnait directement sur la résidence, sur le trottoir... Après, un petit peu de nostalgie. C'est vrai que Juvisy a eu le privilège de bénéficier à la fois d'un mille-club et d'une mille-piscine et on en pense ce qu'on en veut, mais pour l'époque, la fin des années 1970, c'était quand même assez remarquable. Je pense que nous n'aurions jamais eu ces équipements- 1à autrement. Un dernier point, sur lequel je reviens en permanence : à chaque fois qu'on met des climatisations dans des bâtiments juvisiens, je me pose toujours la question sur le bilan carbone parce que pour une occurrence de peut-être une quinzaine de jours de fortes températures... »
Réponse de Madame Falguières : «Il n'y aura pas de climatisation, c'est une erreur du document. Ce sera un
double flux etj'essaie de négocier une possibilité d'ouvrir les fenêtres. C'est assez compliqué car il y a énormément de normes, il faut des garde-corps etc. Donc on essaye quand même de garder cette possibilité d'avoir un apport d'air extérieur qui me paraît important parce qu'il y a des activités de danse, mais sinon ce sera une CTA avec un double flux. »
Intervention de Monsieur Salvi : «Il y a quand même d'énormes progrès par rapport à un certain nombre de bâtiments qui ont été construits sur la Commune, je l'ai d'ailleurs dit en commission. Simplement je vais encore faire un peu le rabat-joie, parce que j'aurais aimé qu'on calcule l'indice d'imperméabilisation, c'est-à-dire son évolution par rapport à la situation précédente. Vous nous dites qu'il y a des toitures végétalisées. Si la surface globale « toiture végétalisée + emprise avec pelouse » n'est pas inférieure à ce qu'elle était avant, je dis bravo. Par rapport au double flux, il faut savoir que le double flux est fait pour garantir la performance énergétique du bâtiment, et le double flux capte de l'air extérieur, donc ouvrir les fenêtres n'est pas compatible avec un double flux. Je regrette que les parkings ne soient pas sous forme d'un revêtement perméable parce qu'on sait faire aujourd'hui. Il y a quatre places de parking, certes ce n'est pas énorme, mais tant qu'on peut gagner sur l'imperméabilisation des 20sols, il faut le faire. Et puis j'aimerais aussi que le bâtiment en termes d'orientation ait été bien étudié, parce que
quand on voit la salle des fêtes ici à 16h, vous êtes exposés plein soleil, il n'y a aucune protection solaire mise en
œuvre, donc je peux vous dire qu'il fait très chaud quand il fait 30°C dehors. Donc si on pouvait construire des
bâtiments qui comportent moins de surfaces vitrées, c'est important. Voilà ce que je voulais dire sur ce projet qui
va dans le bon sens, mais j'aimerais qu'on aille encore plus loin. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (27 POUR, 2 ABSTENTIONS : P. SALVI, M.
BENAILI),
DECIDE la démolition de toutes constructions existantes sur la propriété communale adressée 30 à 36 rue
Sarraut et 64 avenue Juvisy-Cottages comprenant les parcelles cadastrées AC 361, AC 330, AC 275, AC 273.
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une nouvelle maison de quartier
sur ladite propriété,
- à engager et décider de toutes démarches et procédures rendues nécessaires.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
14) Adoption d’un nouveau plan de stationnement sur la Ville à compter du 1+ septembre 2018 - Détermination
des zones, emprises horaires et tarifs de stationnement. Modification des tarifs du parc Condorcet et mise en
place d'une zone bleue temporaire
Intervention de Monsieur Reda : « En fin d'année dernière, nous vous avions demandé de voter un nouveau plan
de stationnement pour s'adapter à la réforme prévue par la loi Notre instituant le forfait post-stationnement sur les
stationnements payants, donc la dépénalisation du stationnement payant. Cette réforme devait s'accompagner
d'une mise en place opérationnelle des horodateurs en janvier, puis en février, puis en mars. Il s'avère que la société
qui devait faire la maintenance des horodateurs a été submergée comme ça aurait pu être prévue par ailleurs, aussi
bien de son côté que du côté des collectivités, par le flux d'activité qu’on lui a demandé et que d’autres collectivités
lui ont demandé puisque cette société suit un certain nombre de communes en France. Beaucoup se sont heurtés à
des difficultés techniques dans la mise en place du forfait post-stationnement, à commencer par la Ville de Paris.
Ça n'est pas pour nous justifier parce que si on commençait à prendre exemple sur la Ville de Paris, je crois que ça
ne serait pas gage de bonne gestion pour la Ville de Juvisy. Mais si la capitale a les mêmes difficultés techniques
qu'une ville de 15000 habitants, ça peut au moins nous permettre de nous consoler. Le Maire a prévu, par des
arrêtés successifs, que toutes les zones qui auraient pu être réputées en zone payante, étaient considérées comme
de la zone bleue depuis janvier. Le reste des rues en zone bleue était toujours en zone bleue. Nous allons prolonger
cette ‘’tolérance” jusqu'à la fin de cette année, puisque quitte à attendre que nos horodateurs actuels soient
maintenus (ce qui nous permettait ensuite d'imaginer une seconde phase de remplacement des horodateurs), nous
vous proposons de passer directement à la phase de remplacement totale du parc d’horodateurs et d’en profiter
pour revoir le périmètre des zones de stationnement, et en particulier des zones de stationnement payant. »
Monsieur Reda indique que :
- qu’il convient de réadapter les zones d'emprises du stationnement règlementé sur la Ville et d'améliorer la
lisibilité sur le territoire communal pour tous les usagers, les jours et horaires ainsi que les tarifs en vigueur
afin de mieux répondre aux difficultés de stationnement sur la Ville visant à favoriser la rotation des véhicules,
notamment en lien avec les activités économiques exercées sur la Ville, à combattre le stationnement abusif,
notamment aux abords de la gare et de grands axes de circulation,
- qu’il convient d'étendre les zones réglementées selon deux types, à savoir : zone bleue permanente et zone
bleue temporaire dans l'attente de la mise en place d’horodateurs sur les parcs de stationnement de plus de
dix places,
- qu’il convient d'adapter les tarifs abonnés du parking Condorcet en créant un tarif hors villes limitrophes et
ainsi permettre l'accès aux opérations immobilières soumises à contraintes géologiques ou/et géographiques
pour compensation du manque de places de stationnement, cette dernière disposition devant faire l’objet d'une
convention avec l'intéressé.
Intervention de Monsieur Chaufour : « Cette adaptation a des contraintes un petit peu exogènes. Je pense qu’elle
est plutôt de bon sens. C'est vrai que nous avions souhaité que le parking Leclerc et peut-être d’autres, à terme,
soient plutôt des parcs qui ne soient pas en horodateurs, c'est-à-dire des parcs à barrières, à la fois pour les
optimiser, parce que ce souci, au regard de la flotte des horodateurs, est un souci quasi-permanent. Sur les autres
dispositions, et notamment les abonnements à la charge des agents communaux, bien sûr ils sont vertueux ; du
personnel des forces de sécurité de police nationale etc., et toute la liste, je serais intéressé de savoir s'ils vont
effectivement payer, mais je ne balaie pas la totalité des items, notamment la problématique des médecins qui est
une problématique réelle. Parce que si des médecins à caducée, qui ont effectivement une activité libérale qui les
amène à beaucoup se déplacer, ou des infirmières à domicile, ou éventuellement d’autres soignants, justifient
21éventuellement même de droits exceptionnels. En revanche, et c’est un point que nous avions déjà évoqué, un médecin qui est en permanence dans un laboratoire médical et qui n’a pas à se déplacer, à mon sens, ne devrait pas bénéficier des mêmes droits. Dans ce domaine-là, j'ai toujours considéré qu’il y avait des abus. Après, en écho de cette délibération, j'ai une interrogation sur la place de livraison qui est au débouché en face de l'Hôtel de Police, quasiment au débouché du pressing. Parce que c’est une place de livraison de fait qui est dédiée à l’auto-école. Soit c'est une place du domaine privé de l’auto-école, mais j'avoue que ça me choquerait. Soit ça reste une place du domaine public, de livraison, ce qui était la vocation initiale, et dans ce cas-là il faut peut-être suggérer au propriétaire de l'auto-école ou au gérant de ne pas insulter tous ceux qui peuvent l'utiliser pour des raisons de livraison. Je sais que ce n’est pas le cas etje me fais écho des commerçants du secteur qui commencent à trouver ça très fatigant. »
Intervention de Madame Clerc : « Ça s'était calmé pendant un certain temps, mais ça a recommencé. C'est très compliqué pour passer, même à pieds, parfois on passe de profil. Alors avec des poussettes, il est absolument obligatoire de passer sur la chaussée. »
Réponse de Madame Falguières : « Effectivement, c'est une place de livraison, ce n'est pas une place dédiée à l'auto-école. On ne peut pas annexer le domaine public. Elle est occupée en permanence. Il faut effectivement qu'on alerte la Police Municipale, qu'elle soit un peu plus vigilante sur ce point-là. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour conclure, je dirais qu'il y a une volonté quand même, c'est de permettre un turn-over général sur la Commune, et qu’on n'ait pas des voitures crampons tout le long, et c'est pour ça qu'on a ce dispositif de zones bleues d’une part, et ce dispositif de parcs de stationnement d'autre part, avec un matériel complètement rénové, parce qu'avec ce qu'on avait avant, ce n'était plus possible. Et dans la mesure où on veut assurer un turn-over suffisant, votre remarque sera prise en compte, notamment pour cette place de livraison. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
A) Parc de stationnement Condorcet :
De maintenir le stationnement sur le parc de stationnement CONDORCET, au stationnement exclusif par abonnements avec délivrance de badges d'accès payants aux conditions suivantes (en dehors des clauses prévues au ci-dessous au paragraphe « H ») :
Carte délivrable pour les Juvisiens sur présentation d’un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.
1) Pour une ou deux cartes d'abonnements sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d'identité
a) Juvisiens : 60,00 euros pour 12 mois
b) Non-Juvisiens 120,00 euros pour 12 mois
2) La carte d'abonnement au-dessus de deux cartes : 240,00 euros pour 12 mois
Le paiement de l'abonnement peut être réglé au mois, au trimestre ou à l'année suivant le ratio des 12 mois
Exemple : 120,00 / 12 mois = 10,00 euros.
B) Parc de stationnement Jean DANAUX :
De réserver le stationnement sur le Parc Jean DANAUX, au stationnement exclusif par abonnements moyennant
l'acquisition de carte (s) d'abonnements aux tarifs suivants :
Carte délivrable pour les Juvisiens d’un justificatif de domicile et d’une pièce d'identité. Limité à deux cartes par foyer fiscal.
a) Juvisiens : 240,00 euros pour 12 mois
b) Non-Juvisiens : 540,00 euros pour 12 mois
Le paiement de l'abonnement pour les Juvisiens et les non-Juvisiens peut être réglé au mois, trimestre ou à l'année suivant le ratio des 12 mois.
Exemple : 240,00 euros/12 mois = 20,00 euros
C) Zone règlementée payante soumise au barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance {horodateurs) avec application du Forfait Post Stationnement :
Stationnement payant du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H00 à 15H00 soumis à la tarification suivante, par tranche d’un quart d'heure :
a) Juvisiens : 50,00 euros pour 12 mois avec délivrance d’un titre de stationnement annuel, limité à deux
cartes par foyer fiscal.
b) Non- Juvisiens ou Juvisiens sans titre :
22Tarifs de stationnement
Barême tarifaire dans une zone où le stationnement est limité à
3h00 50€
50,00 €
40,00€ - 35€
30,00€
20,00€
10,00€ 020€ 0,50€ 1,00€ 1,50€ 2,00€ 2,50€ 3,00€ 3,50€ 4,00€
0,00 € + — CS — | En [= + A
15 mins 30 mins 1h00 1h30 2h00 2H15 2H30 2H45 3H00 3H15 3h30
(FPS) (FPS)
D) Zone bleue :
Stationnement règlementé limité à 3H00 du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H00 à 15H00
sous réserve de l’apposition du disque de stationnement européen visible du pare-brise du véhicule concerné.
Les zones d’emprises seront déterminées par arrêté du Maire et entreront en vigueur à la date de publication
de l'arrêté, les arrêtés du maire en cours sont maintenus sous réserve de leur modification ultérieure à la date
d'effet de la présente délibération. Tout en respectant les règles de stationnement pendant et en dehors des
horaires règlementés.
Autres dispositions :
Il pourra être remis aux Juvisiens deux cartes (maximum), par foyer fiscal, valables sans limitation horaire,
uniquement dans la voie de l'adresse postale du domicile si celle-ci est arrêtée en zone bleue et les voies
immédiatement adjacentes si celles-ci sont arrêtées en zone bleue. Cartes délivrables sur présentation d’un
justificatif de domicile et d’une pièce d'identité.
E) Zone libre :
Le stationnement régulier sur les emplacements prévus à cet effet, n'est pas règlementé sous réserve des
dispositions du Code de la Route.
F) Zone Bleue temporaire: (en attente de la mise en place des horodateurs normalisés)
Stationnement règlementé limité à 3H00 du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H00 à 15H00
sous réserve de l’apposition du disque de stationnement européen visible du pare-brise du véhicule concerné.
Les zones d'emprises concernent les parcs de stationnement de plus de dix places (hors parcs abonnés visés ci-
dessus) définies par arrêté du Maire et qui entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté. Tout en
respectant les règles de stationnement pendant et en dehors des horaires règlementés.
Cas particuliers :
Application de l'article G « autres dispositions » de la présente délibération
G) Autres dispositions :
Afin de permettre aux personnes travaillant pour ou dans la Ville d'accéder à leur lieu de travail, le Conseil
Municipal se doit d'adopter des dispositions particulières. Tout en respectant les règles de stationnement,
prévues au Code de la Route pendant et en dehors des horaires règlementés.
Ces dispositions concernent :
a) Le personnel communal, le personnel de l'Education Nationale, en fonction dans la Ville :
Accès à toutes les zones règlementées à l'exception des parcs CONDORCET et Jean DANAUX par une carte
d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros.
Carte délivrable sur présentation d’un justificatif, de l'employeur, du directeur de l'établissement ou de la
carte de fonction.
b) Le personnel des forces de l'ordre et de sécurité, du commissariat de Police Nationale de Juvisy-sur-Orge
et du Centre de Secours de Juvisy-sur-Orge. Accès à toutes les zones règlementées à l'exception des parcs
CONDORCET et Jean DANAUX par une carte d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros.
Carte délivrable sur présentation d’une carte de fonction.
23<) Les professionnels de la santé exerçant sur la commune de Juvisy-sur-Orge : Accès à toutes les zones
règlementées à l'exception des parcs CONDORCET et Jean DANAUX par une carte d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros.
Carte délivrable sur présentation d'un justificatif et d’une pièce d'identité.
d) Les commerces de la Ville, à raison de deux cartes : Accès à toutes les zones règlementées à l'exception des
parcs CONDORCET et Jean DANAUX par une carte d'abonnement annuel dont le tarif est fixé à 50,00 euros.
Carte délivrable sur présentation de la qualité d'employeur ou d'une attestation de l'employeur et d'une pièce d'identité.
e) Les commerçants du marché forain : Accès à titre gratuit aux emplacements réservés par arrêté du Maire
les mercredis et samedis de 6H00 à 14H00. Apposition d’un titre de stationnement, spécifique, visible du pare-
brise du véhicule concerné.
H) Pour des motivations de vie locale, la municipalité se réserve le droit de rendre temporairement gratuit, tout
ou partie de la zone payante, y compris le Parc CONDORCET et à l'exception du Parc Jean DANAUX.
ADOPTE: Le plan de zonage du stationnement règlementé sur la Ville annexé au présent document.
DIT que le stationnement de véhicules d'exposition, en réparation ou à la vente, notamment sur l'axe de la RNP, n'est pas soumis à ces règles de stationnement mais rentre dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal prise annuellement concernant les occupations du domaine public.
DIT que les abonnés au Parc de stationnement Jean DANAUX qui ne trouveraient pas de place de stationnement sur ce parc, peuvent stationner leurs véhicules dans les rues adjacentes dont le stationnement est règlementé en zone payante, ce tout en respectant les règles de stationnement.
DIT que toutes dispositions antérieures relatives à l’adoption des zones d’emprises, tarifs de stationnement, emprises journalières et horaires etc. sont abrogées dès la mise en œuvre de cette présente délibération, nouveau dispositif de stationnement qui entrera en vigueur par arrêté du Maire au 1«' septembre 2018.
15) Autorisation donnée au Syndicat Ile-de-France Mobilités d'organiser un service public de location debicyclettes sur le territoire communal
Madame Falguières rappelle que, par délibération en date du 22 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au socle commun du syndicat mixte « Autolib’ et Vélib’ Métropole » dans la perspective de bénéficier d'une implantation de stations de location de vélos et de véhicules. Cette adhésion n'a malheureusement pas été suivie d'effets.
Le syndicat des transports d'Ile-de-France, dénommé Ile-de-France Mobilités a décidé l'été dernier de lancer un service public de location de bicyclettes sur le territoire de l'Ile-de-France. Le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévu au plus tard en septembre 2019.
Ce service public de location prendra la forme d'une concession de service public.
La procédure de mise en concurrence permettant de désigner l'exploitant de ce service est lancée en intégrant la commune de Juvisy-sur-Orge dans le périmètre. En vertu de l'article L.1241-1 du Code des Transports, le syndicat Ile-de-France Mobilités peut organiser des services publics de location de bicyclettes sous réserve de l’inexistence de tels services publics et de l'accord des communes sur Le ressort territorial desquels le service est envisagé.
Aussi, le syndicat Ile-de-France Mobilités a sollicité la commune par courrier en date du 7 mai 2017 pour obtenir son accord.
Les lieux précis d'implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des partenaires sur lesquels s'appuiera l'exploitant. La mise en place de ce service ne doit entraîner aucun frais à la charge de la Commune. En effet, les coûts du service sont partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités.
Intervention de Monsieur Chaufour : « J'aurais dit il y a quelques années ‘’pourquoi pas ?”’ Là j'ai une certaine inquiétude. Aujourd’hui on voit bien la situation sur Paris avec les vélos dits en libre-service. Selon qu'ils sont d'origine coréenne chinoise, ils ne sont pas obligatoirement en libre-service, mais le marché à l'égard de Decaux n'étant plus en vigueur à Paris, on assiste quand même à un problème, c’est qu'il n'y a plus de marché qui prévoit la maintenance, l'entretien, le stockage, le remisage des vélos. Si Île-de-France Mobilités prend en compte les problèmes que l’on a sur Paris, pourquoi pas ? Mais ça me surprend un petit peu parce que la loi d'organisation des mobilités, Monsieur le Député le sait, n’est pas encore arrivée au Parlement, et c'est dans le cadre de cette loi
24qu'il y aura à la fois des aides pour les vélos à assistance électrique et des capacités réglementaires pour justement
éviter ce qui se produit à Paris. Donc soit c'est le cas et à ce moment-là, cette inquiétude est levée, soit il faut peut-
être qu'Île-de-France Mobilités attende que la loi autorise ce contrôle, ce qui aujourd’hui n'est pas le cas, d'où le problème parisien. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je suis tout à fait favorable à ce qu’on donne cette autorisation pour faire du
vélo-partage, tout comme je serais favorable à ce qu'on fasse de l'auto-partage, y compris à Juvisy, et cela je l'avais
suggéré il y a plusieurs années, lorsqu'on développe des programmes de ZAC. Puisque quand on a une quantité
de logements et d'usagers importante, on est capable d'organiser de l’auto-partage ou du vélo-partage de façon
rentable. Je voulais simplement me faire le porte-parole ce soir des associations de cyclistes et des représentants de
cyclistes (pour une partie en tous cas), puisque j'ai assisté lundi soir à une réunion à Draveil où il s'agissait de
présenter les possibles hypothèses de réalisation d’une piste cyclable sur le pont de la Seine reliant Juvisy à Draveil,
qui vous le savez, est un pont très dangereux quand on l’emprunte avec un vélo. Ils sont désappointés, me disent-
ils, des propositions qui ont été faites, déçus vis-à-vis de la solution à court terme proposée qui consiste tout
simplement à marquer sur les deux côtés de ce pont des symboles ‘’vélos”’ tout en réduisant les voies pour les
voitures. Ce qui veut dire quand même que les quatre voies sont conservées, et que les cyclistes vont être
complètement coincés vers la balustrade et en particulier lorsque ce sont des camions qui vous doublent. D'ailleurs
je ne pense pas que ça soit tout à fait réglementaire. Ce n'est pas possible qu'on puisse, aujourd’hui, nier l'existence
des cyclistes et de ce mode de déplacement qui est totalement écologique, et qui se développe d'ailleurs de plus en
plus. Il faut absolument que les élus interviennent pour qu’il y ait une vraie piste cyclable sur le pont de Juvisy.
Pour ma part, je le dis, il faut accepter l’idée de réduire la place de la voiture. Il y a quatre voies sur le pont de
Juvisy. On nous dit que tout le monde arrive sur le pont de Juvisy le matin, repart le soir, et on ne peut pas laisser
de place aux vélos. Mais ça ce n'est pas possible. Nous sommes dans un nouveau monde et aujourd’hui il faut
accepter que le vélo prenne la place des voitures. Ils m'ont donc fait part de cette déception et du fait par ailleurs
que sur le pont, la vitesse n'est pas réglementée à 30 km/h, et que si Monsieur Tron suggère de la faire, il faut qu'il
le fasse vite parce qu'il risque d'y avoir de nombreux morts sur ce pont, de nombreux cyclistes, »
Intervention de Madame Clerc : « Cette histoire de vélos, cela fait des années qu’on en parle, mais j'ai toujours
attendu que mes collègues, les Verts d’autres équipes, qui préconisaient les vélos, de les voir sur un vélo dans la
rue Piver, au milieu des voitures. Mais je ne les ai jamais vus. Ce n'est quand même pas très commode de grimper
la rue Piver à vélo le nez sous le pot d'échappement des bus. »
Réponse de Monsieur le Maire : « J'ai entendu vos différentes remarques, et je voudrais revenir à l'objet-même de
cette délibération. Donc il s'agit quelque part de prendre rang vis-à-vis d'Île-de-France Mobilités et dire que nous
sommes intéressés par ce fait. Je partage tout à fait les précautions que vous avez mentionnées et si vous m'autorisez
à signer tout document afférent, je ne m'amuserai pas à signer tout seul ce document sans vous en parler
auparavant, parce qu’il y a quand même un certain nombre de questions qui se posent et je prends l'engagement
de ne signer le document qu'après avoir pris en compte toutes les questions que l’on peut se poser sur le mode
d'organisation et le mode de gestion qui pose par ailleurs, on le voit bien aujourd’hui, beaucoup de questions sur
les villes où ça se présente. Monsieur Salvi a parlé de la réunion de lundi. Je ne reviendrai pas sur les circulations
et autres. J'ai retenu aussi qu'il y avait des problèmes de stationnement des vélos une fois qu'ils arrivaient sur la
gare, donc j'ai demandé aux services techniques de regarder de plus près et de faire le plus rapidement possible,
au moins des postes de racks afin de garer les vélos ailleurs que sur les grilles d'entrée de la gare ou de certaines
propriétés privées. Ce qui n'exclut pas qu'ensuite, nous aurons des systèmes de garage type Véligo, mais il faudra
probablement attendre encore un an et la fin du GPI pour les mettre en œuvre. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'autoriser l’organisation d’un service public de location de bicyclettes par le syndicat Ile-de-France
Mobilités sur le territoire de Juvisy-sur-Orge, sous la forme d’une concession de service public.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
ATTIRE l'attention sur les problèmes de délais d'installation de ce service public en raison du phasage des
travaux du GPI et de la création de liaisons douces en lien avec le Conseil Départemental de l'Essonne.
16) Contrat de développement métropolitain pour l’Appel à Manifestation d'Intérêt pour la revitalisation des
centres-villes
Madame Rozenberg rappelle que l'appel à manifestation d'intérêt vise à construire un partenariat de projet
(Contrat de développement métropolitain) avec les collectivités volontaires pour s'engager dans une dynamique
de revitalisation de leur centre-ville.
1. Contexte de l'appel à manifestation d'intérêt :
La revitalisation des centres villes ou des centralités est un enjeu essentiel qui mobilise de nombreux maires et
s'inscrit dans les priorités d'action du gouvernement.
25Les centres villes sont des espaces complexes, restreints, caractérisés par une grande mixité. Ce sont des lieux de travail, de consommation, de vie, de rencontres et d'échanges, or, de nombreux centres villes sont en voie de dévitalisation. La crise économique récente, le développement des technologies de l'information et de la communication et la prise en compte des problématiques environnementales font évoluer les usages, les modes de consommation, de déplacement et de résidence et par là même l'organisation des centres villes, des commerces et de l'offre de services.
Partant de ce constat, la Métropole du Grand Paris a lancé, le 18 mai 2017, l'initiative « centres-villes vivants » afin de fédérer l'ensemble des acteurs métropolitains, privés comme publics, et de favoriser la mise en réseau, l'échange de bonnes pratiques et la mobilisation d'expertises.
Un groupe de travail, animé par Jean-Marc NICOLLE, Maire du Kremlin-Bicêtre et conseiller métropolitain, réunissant diverses parties prenantes du territoire, maires ou leurs représentants, agences d'urbanisme, chambres consulaires, établissements et opérateurs de l’État et autres acteurs des centres villes, a été installé afin de réfléchir aux modalités d'intervention de la Métropole pour aider les communes qui le souhaitent à revitaliser leur centre- ville,
Dans ses conclusions, le groupe de travail a pointé la double nécessité pour la MGP, de coordonner l'intervention des différents partenaires institutionnels afin de simplifier les démarches des communes et d'accompagner les communes volontaires dans la conduite de stratégies transversales.
Le 16 janvier dernier, son Président, Patrick OLLIER a présenté le Pacte métropolitain pour la revitalisation des centres-villes », une stratégie métropolitaine assise sur 3 axes :
+ Coordonner l'intervention des différents partenaires institutionnels afin de simplifier les démarches des communes.
+ Améliorer la connaissance des situations des centres villes et des polarités sur le territoire de la Métropole du Grand Paris et accompagner le développement cohérent de centralités urbaines innovantes et résilientes. + Construire un partenariat de projets avec les communes volontaires - via un Contrat métropolitain de développement, pour la conduite de stratégies globales de redynamisation de leurs centres villes, associant les enjeux de dynamisation commerciale et artisanale, de développement économique ainsi que de qualité du cadre de vie, de logement, d'environnement, de service, de logistique, de mobilité, et d'accessibilité pour tous.
2. Objectifs :
L'appel à manifestation d'intérêt a pour ambition d'accompagner les communes, au cas par cas, afin de faire émerger avec elles, des projets urbains innovants de centres villes, via des stratégies : + Transversales : considérant commerce et artisanat, mais également aménagement et espace public, équipements publics, places de stationnement, culture et animation ainsi que logement et habitat (renouvellement, diversification et requalification).
+ Globales : associant tous les acteurs, publics comme privés, commerçants, associations, services techniques, bailleurs, copropriétés privées.
L'appel à manifestation d'intérêt a également vocation à contribuer à la mission de rééquilibrage territorial de la métropole du Grand Paris, en particulier en termes de développement urbain et économique. Il s'agit d'accompagner l'émergence de centralités structurantes et rayonnantes sur tout le territoire.
> La Métropole du Grand Paris et ses partenaires mettront à leur disposition une boîte à outils (décrite ci-après). Les opérateurs mobilisables et volontaires seront associés au partenariat.
> L'appel à manifestation d'intérêt permettra également de capitaliser et de partager les bonnes pratiques, de faire connaître et de donner une visibilité aux projets des collectivités.
3. Engagement de la Métropole du Grand Paris :
Outre le pilotage de cette politique en faveur de la revitalisation des centres villes qui le nécessitent, la Métropole du Grand Paris :
- Apporte:
© Une enveloppe financière de 5 millions d'euros au titre de l’année 2018, au profit des communes. © Un appui pour accéder à certaines sources de financement : FISAC et FEDER.
- Organise:
© Des réunions thématiques pour présenter des solutions d'innovation en centres villes (mobilité intelligente, logistique du dernier kilomètre, animation et économie éphémère...). Ces réunions seront notamment organisées avec la communauté Grand Paris Métropole Tech, qui fédère l'écosystème des acteurs du numérique et des nouvelles technologies, à l'échelle du territoire métropolitain, en soutien au développement des entreprises de la nouvelle économie.
26© Des réunions pour partager les bonnes pratiques entre communes.
© Des ateliers de formation pour les acteurs clés des centres villes (les manageurs de centres villes
notamment).
- Propose aux communes de participer aux programmes de la Métropole, en matière de logistique métropolitaine,
de numérique, de logement et d'habitat et d'environnement, pour en bénéficier au mieux.
4. Contributions des partenaires du programme :
+ La Caisse des Dépôts est partenaire de la Métropole du Grand Paris. Elle pourra mobiliser ses moyens
d'accompagnement en ingénierie, en prêts et en investissements éventuels au profit des communes retenues et
aux côtés des autres partenaires (sous réserve de validation des instances compétentes de la Caisse des dépôts).
Les conditions et modalités de cet accompagnement seront définies au cas par cas dans les Contrats
métropolitains de développement.
+ Plusieurs institutions ont fait part de leur souhait de contribuer à la dynamique Centres-villes vivants, et
d'apporter leur concours à son succès : Etat, Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Paris Ile-de-
France (CCI Paris Ile-de-France), Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France (CRMA IdF),
Atelier Parisien d'Urbanisme (Apur), Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAU),
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Établissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et artisanaux (EPARECA), Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de- France, CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).
+ D’autres sont sollicités pour y prendre part: Région Ile-de-France et Etablissement Public Foncier d'Ile-de-
France (EPFIF) notamment. D'autres pourront l'être.
Il s'agit de créer une dynamique d'ensemble pour être le mieux à même de revitaliser les centres villes et
centralités des communes retenues.
Démarches communales : Préalablement à l'adoption du règlement de l'AMI par la Métropole du Grand Paris, la
Commune de Juvisy-sur-Orge a présenté un premier dossier montrant ainsi son intérêt sur ce projet et fait partie
de la liste des 50 premières communes retenues à déposer un projet.
Conclusion : Il convient pour obtenir cet accompagnement par la Métropole du Grand Paris d'autoriser monsieur
le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de développement métropolitain selon les
éléments exposés et à signer tous les documents s'y rapportant.
Documents annexés : Règlement adopté par la Métropole du Grand Paris sur l'AMI Centres-villes vivants.
Intervention de Monsieur Chaufour : « J'ai regretté qu’on ne dépose pas un dossier pour l'intérêt national centre-
ville vivant. D'une certaine manière, si on l’a eu grattage et pas au tirage, ou au tirage et pas au grattage, pourquoi
pas. Ce qui m'inquiète un petit peu, mais je pense que c’est l'inquiétude qu'on a tous, c'est qu’on a peu de lisibilité
sur l'avenir métropolitain. Est-ce que ce type de financement sera maintenu quel qu’en soit l'avenir ? Dans ce cas-
là, pourquoi pas. »
Réponse de Monsieur Reda : « Si ma mémoire est bonne, il me semble qu'il n'y a pas de villes métropolitaines qui
‘bénéficient du plan national, parce que dans les préconisations du plan centre-ville, comme il était ciblé beaucoup
sur les villes moyennes ou petites villes centre, il était exclu assez explicitement les villes des métropoles. Et je crois
que c'est pour ça que le Président Ollier a décidé de lancer ce plan, en disant que dans la métropole il y a quand
même des villes qui potentiellement sont en difficulté avec le centre-ville et qui dit métropole ne veut pas dire
forcément villes riches et villes bien portantes dans leurs tissus urbains centraux. C’est pour ça que nous avons
candidaté, que nous sommes à mon avis en bonne place pour figurer parmi les lauréats, dans le sens où nous
sommes la seule Commune de l'Essonne dans le périmètre métropolitain à avoir candidater. J'espère que pour des
raisons de bonne diplomatie, le Président de la Métropole prendra en compte au moins une Commune dans chaque
département de la Métropole. Et concernant l’aide, effectivement si on imagine que c'est 5 millions pour 50
communes, c'est une aide quand même toute relative par rapport à l'ampleur de ce qui faudrait faire pour
renouveler notre centre-ville, mais ça permet au moins d'apporter un éclairage qui serait forcément bon sur la
rénovation à venir du centre-ville de Juvisy et la renaissance du pôle gare qui doit être aussi une occasion de
repenser les axes commerciaux, notamment rue de Draveil et Estienne d'Orves. »
Intervention de Madame Clerc : « L'autre fois en Commission, on avait un peu effleuré le contenu du dossier, mais
vraiment effleuré. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus ? Actuellement dans la rue piétonne, est-
ce que vous savez ce que va devenir l'immeuble où il y a le magasin Sensas en bas ? Et ce que vont devenir les
magasins ex*’Manoukian”’, ‘Victor Victoria” et’’Pour lui” ?
2717)
Réponse de Monsieur le Maire : « Sur le contenu du projet, il s'agit de prendre date. Je répète d’ailleurs ce qu'a dit Robin Reda, il s'agit surtout de délimiter ce que nous considérons comme centre-ville et le revitaliser, donc essentiellement la Grande Rue et puis ce qui concerne les accès à la gare, la rue de Draveil en fait partie, comme l’avenue d'Estienne d'Orves, pour ensuite, si on avait des fonds (et on a bien vu qu'ils ne seraient pas extensibles à l'infini), cibler ces trois zones principales. »
Intervention de Madame Clerc : « Quelqu'un vient de l'extérieur pour s’en occuper ? Ça se passe comment ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour l'instant non, on le fait en ‘’régie’”. On a défini le plan de masse, les grandes options sur lesquelles nous avons précisé ce qu'on a appelé le centre-ville, et ce qu’on comptait y faire, où est-ce qu'il y avait une revitalisation des commerces et de toute l'activité économique, en tenant compte aussi des avancées et des particularités de Juvisy (le grand pôle intermodal...), tout ce qui pouvait permettre de justifier qu'on ait un accompagnement de ce type sur la Ville. Mais j'attends qu'on ait ensuite plus de précisions sur ce que l'on peut faire par rapport au financement qu'on peut avoir. »
Intervention de Madame Clerc : « Les trois quarts du temps, on apprend l'existence de nouveaux commerces qui
s'installent, par les commerçants eux-mêmes. Quels moyens vous avez d'incitation ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Mise à part la préemption, quand il y a vraiment un motif de le faire sur un point précis, mais si on essayait de tout préempter systématiquement, cela me paraîtrait assez compliqué... »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je voterai pour, évidemment, puisqu'il est bien que la Ville saisisse toutes les opportunités d'aides financières pour faire des choses comme ça. En même temps il faut se poser la question du pourquoi de la dévitalisation des centres-villes et notamment pourquoi une librairie disparaît. Il faut savoir que maintenant dans les villes, il n’y a quasiment plus de librairie. A Juvisy, on a la chance d'en avoir une, presque deux. Et malheureusement elles sont victimes de la concurrence déloyale de grands groupes comme Amazon etc. Et au-delà de notre territoire, je pense que l'Etat a un rôle à jouer peut-être en taxant pourquoi pas, ces sociétés, ce qui pourrait alimenter les petits libraires. Les entreprises, plutôt que de délivrer des cartes cadeaux “fnac”, “boulanger”, pourraient donner des cartes qui permettent d'acheter des livres chez le libraire. Il y a toute une série de choses comme ça qui seraient à faire pour aider les petits commerçants, et d'autre part lutter aussi contre les nouveaux projets de centres commerciaux qui tuent tout le petit commerce. Je pense qu'il y a une vraie réflexion en amont avant de simplement s'intéresser aux conséquences de ces politiques du nouveau monde, qui malheureusement tuent tout ce qui est petit. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce qui ne va pas forcément dans le bon sens. J'ai entendu ce matin qu'Amazon était en train de négocier des points de livraison dans les gares, ce qui va être encore plus compliqué. »
Intervention de Madame Clerc : Est-ce qu’il y a moyen de faire quelques chose contre les quelques propriétaires qu'il y a dans la rue piétonne et qui pratiquent des loyers exorbitants ? J'ai demandé à combien était le loyer chez Sensas, c'est plus de 3000 euros par mois. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Un maire ne dispose pas de beaucoup de prérogatives dans ce domaine. Nous sommes dans des initiatives complètement privées. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de développement métropolitain selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.
Demande d'aide financière au Conseil Régional d'Île-de-France au titre du fonds d'urgence Inondations 2018 Madame Falguières rappelle que la Ville de Juvisy-sur-Orge est située en bord de Seine avec une zone inondable inscrite au PPRI de la Vallée de la Seine.
La crue de janvier 2018 a donné lieu à une inondation d'une ampleur proche de celle de 2016.
Plusieurs quartiers ont été touchés avec des rues recouvertes d’eau et fermées, ainsi que des sous-sols inondés. Par ailleurs, un nettoyage et une dépollution approfondis des voiries impactées ont dû être réalisés par les services communaux lors de la décrue.
Pour la gestion de cette inondation, la ville a dû faire face à des dépenses imprévues de petits matériels et d'équipements de protection individuelle afin que les équipes puissent intervenir. Ces dépenses de fonctionnement se sont élevées à 17 972€.
Dès le 15 mars 2018, le Conseil Régional d'Ile-de-France a voté la création d’un fonds d'urgence pour aider les communes touchées par les inondations intervenues entre le 10 janvier et le 15 mars 2018.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’aide prend la forme d'une subvention, plafonnée à 10 000€ pour les communes de plus de 2000 habitants.
28Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
SOLLICITE le fonds régional d'urgence à destination des communes touchées par les inondations
intervenues entre le 10 janvier et le 15 mars 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au fonds régional d'urgence.
18) Groupement de commande pour la fourniture de carburant et fuel
Madame Falguières indique que, le marché public de fourniture de carburant arrivant à échéance au 15 janvier
2019, il y a lieu de relancer la procédure de mise en concurrence.
Pour ce faire, la Ville de Juvisy-sur-Orge souhaite rejoindre le groupement de commande composé de
l'Etablissement Public « Grand Orly Seine Bièvre » ainsi que des Villes de : L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre,
Morangis, Savigny-sur-Orge, Villeneuve Saint Georges, et Viry-Châtillon
Un projet de convention de groupement de commande est alors proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les termes du projet de convention annexé à la présente, visant à la constitution d’un
groupement de commande entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les
communes de Juvisy-sur-Orge, du Kremlin-Bicêtre, de L'Haÿ-les-Roses, de Morangis, de Savigny-sur-Orge,
de Villeneuve-Saint-Georges et de Viry-Châtillon, pour la passation d’un marché public concernant la
fourniture de carburant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet et tous documents y afférents.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution des présentes.
Direction de l'Action Sociale et des Solidarités
19) Fixation du quotient familial pour l’année scolaire 2018-2019
Madame Pommereau rappelle que le quotient familial permet de déterminer la participation financière des familles
dans les services et activités proposés par la Ville de Juvisy-sur-Orge selon les tarifs que ceux-ci déterminent.
Créé en 1978, il a évolué à plusieurs reprises afin de prendre en compte les évolutions de la société : explosion de
la cellule familiale entrainant une augmentation des familles monoparentales, droits de garde des enfants dans les
situations de séparation/ divorce, crise économique. Sa dernière évolution était également liée à la mutualisation
des outils au sein de l’espace Marianne afin de faciliter les démarches pour les usagers et le calcul pour le personnel.
Le principe de calcul depuis l’année scolaire 2014 / 2015 est le suivant :
(Revenus annuels N-2 /12) + allocations familiales = tranche et QF
Nombre de parts (1 pers=1part)
Intervention de Monsieur Salvi : « Madame Benaili m'a indiqué qu'il était prévu, lors d'un précédent Conseil
Municipal, qu’un certain nombre d’études soient engagées pour justifier du bon calcul du quotient familial, donc
elle m'a dit qu’elle voterait contre. Elle m'a indiqué qu'elle n'avait pas les études qui permettaient de définir la
qualité du calcul du quotient familial. »
Réponse de Madame Pommereau : « Je ne comprends pas ce qu’elle entend par études. »
Intervention de Monsieur le Maire : « Il me semble de mémoire, je ne sais pas si c'est cela, qu’elle souhaitait peut-
être connaître le nombre de familles concernées par chaque tranche. C'est plutôt ça. Car le mode de calcul est
presque discrétionnaire. »
Réponse de Madame Pommereau : « C'est dommage qu'elle ne m'ait pas donné la question directement parce que
je l'aurais apporté. Je lui donnerai l'information. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 CONTRE : M. BENAILI),
29FIXE le montant des tranches de quotient familial en réévaluant la première tranche de 2% arrondi à l'euro, en respectant une progression de 25% entre deux tranches.
FIXE les tranches du quotient familial ainsi qu'il suit :
Quotient Familial Tranches en euros
1A < 221,00
1B 221,01 à 276,00
2 276,01 à 345,00
3 345,01 à 431,00
4 431,01 à 539,00
5 539,01 à 674,00
6
7
8
674,01 à 842,00
842,01 à 1052,00
> à1052,01
MAINTIENT la déduction pour les familles dont un des membres est handicapé et titulaire de la carte d'invalidité soit 488 €.
RAPPELLE que les revenus pris en compte sont les suivants :
- Revenus 2016 nets imposables, figurant sur l'avis d'imposition ou de non-imposition après prise en compte des charges déductibles du revenu global. A défaut de présentation du document, les revenus mensuels justifiés par les usagers seront pris en compte à hauteur de 90%.
- Ensemble des revenus provenant de transferts sociaux pris en compte à hauteur de 90% le jour de la demande. Il s’agit :
- des allocations familiales,
- de l'allocation de soutien familial,
- du complément libre choix d'activité,
- du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou autre caisse de prévoyance, - des allocations d'assurance chômage,
- de l’allocation aux adultes handicapés(AAH).
RAPPELLE que les personnes prises en compte dans le calcul du Quotient Familial sont celles qui sont rattachées au foyer et reconnues comme tel soit par l'administration fiscale soit par la Caisse d’Allocations Familiales.
PRECISE qu'en cas de changement intervenu dans la situation des familles, le Quotient Familial sera révisé à la demande des familles concernées, sur présentation des justificatifs. Cette révision interviendra sans rétroactivité et sera valable uniquement pour l’année scolaire en cours. Toute situation particulière sera examinée par le Service Solidarité.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du jour de la rentrée scolaire 2018.
Service Education-Jeunesse
20) Tarifs pour l'année scolaire 2018-2019 - la pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les accueils ériscolaires, le Centre de Loisirs, le transport scolaire et la location de complexes sportifs (gymnases et stades) Madame Pommereau rappelle que les tarifs des prestations proposées aux familles tiennent compte des évolutions appliquées pour le calcul du quotient familial de la Ville.
Il est proposé une augmentation de 2% pour l’ensemble des prestations, sauf pour le transport scolaire pour lequel un tarif forfaitaire est appliqué au prorata du coût réel facturé par le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF)/Ile de France Mobilités.
Le système de pré-inscription à la restauration scolaire et à l'étude surveillée est maintenu. En l'absence de réservation préalable, un tarif forfaitaire sera appliqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE l’ensemble des tarifs ainsi qu’il suit les conditions au titre de l’année scolaire 2018/2019 :
30A) Restauration Scolaire - Pause méridienne
B
Quotient Familial Tarif Pause méridienne
1A 0,89€
1B 1,05 €
2 157€
3 1,98 €
4 2,52€
5 3,16€
6 3,94 €
7 4,60 €
8 5,60€
Tarif forfaitaire-Non réservation 8,16€
Hors Commune (H.C.) 9,03 €
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles
de la Commune, à l’exception des élèves scolarisés en U.L.LS. du fait de l'orientation spécifique décidée
par l'Education Nationale.
DIT qu’une diminution de 15 % correspondant au coût des denrées sera appliquée lors de la fourniture
de panier repas par la famille, conformément à la délibération du 24 novembre 2003 relative à la
tarification de la pause méridienne pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI).
Cette diminution de 15% sera également appliquée lorsque la prestation de services ne pourra être
fournie par le service de la restauration scolaire (grève).
DIT qu’il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que pour être prises en compte, les modifications (réservations ou annulations) devront être
effectuées dans la période du 1e au 20 du mois précédant de la période concernée, avec report de 1 à 2
jours lorsque le 20 du mois coïncide avec un week-end.
DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n'auront
pas fait l’objet de la réservation préalable ou d’une modification dans le délai prévu seront facturées au
prix forfaitaire de 8,16 €.
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents justifiant de
l’absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des
présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale
dans un délai d'un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
Etudes Surveillées
Quotient Familial à l'unité au forfait mensuel
14,1B,2 0,37 € 3,08 €
3,4 1,91€ 15,92€
5,6 2,57 € 21,82€
7,8 3,61€ 30,64€
Tarif forfaitaire-Non réservation 6,12€ 57,.12€
Hors Commune (H.C.) 6,80€ 57,85 €
PRECISE que le tarif forfaitaire s'applique à partir de 9 séances dans le mois et que les séances sont
facturées sur la base de l'unité, en fonction du nombre réel de séances en deçà de 9 séances.
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens fréquentant les écoles
de la Commune, à l’exception des élèves scolarisés en U.L.LS. du fait de l'orientation spécifique décidée
par l'Education Nationale.
31DIT que l'inscription vaut pour un mois complet ; les inscriptions temporaires exceptionnelles pourront être acceptées à la demande des familles,
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que pour être prises en compte, les modifications (réservations ou annulations) devront être effectuées dans la période du 1+' au 20 du mois précédant de la période concernée, avec report de 1 à 2 jours lorsque le 20 du mois coïncide avec un week-end.
DIT que, pour les familles bénéficiant du quotient familial juvisien, les consommations qui n'auront pas fait l'objet de la réservation préalable ou d’une modification dans le délai prévu seront facturées au prix forfaitaire de 6,12 € à l'unité ou 57,85 € au forfait mensuel.
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents justifiant de l'absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la facture en fonction des présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents est fourni à la régie municipale dans un délai d'un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
C) CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)
Un montant forfaitaire de 1,09€/ mois / enfant sera facturé.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
D) Accueils Périscolaires
Quotient Familial Pour 1 heure + goûter soit anire goûter
1A 072€ 0,65€
18 08e 074€
2 099€ 090€
3 1,09€ ave
4 1,20€ 10€
5 151€ 1,36€
6 1,67€ 1,52€
7 194€ 178€
8 220€ 1,99€
Hors Commune (H.C.) 3,66€ 329€
DIT qu'une diminution de 10 % du tarif horaire avec goûter, soit le tarif « pour 1 heure » sera pris en compte pour la facturation des heures de garderie effectuées pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI). Cette diminution de 10% sera également appliquée lorsque la prestation de services ne pourra être fournie par le service de restauration scolaire (grève).
E) Centre de Loisirs
Quotient Familial | _ journée + goûter RAAee FR énemane
1A 340€ 220€ 065€
18 42€ 27€ 07€
2 542€ 353€ 0,20€
3 678€ ame 09€
4 849€ 5,52€ 1,09€
5 1019€ 662€ 1,36€
6 1272€ 827€ 152€
7 15,70€ 1020€ 173€
8 19,52€ 12,68 € 1,99€ Hors Commune (H.C.) 41,79€ 27,58€ 328€ 32PRECISE que le tarif complémentaire fixé pour les heures de garderie s'applique passé 17 heures.
DIT qu'une diminution sur le prix de la journée ou de la 2 journée de 5 % sera appliquée lors de la
fourniture de panier repas et/ou goûter pour les enfants relevant d’un projet d'accueil individualisé (PAI)
ou en cas de grève.
DIT que la facturation sera établie par le délégataire de l'animation Enfance en fonction des
préinscriptions faites par les familles (au trimestre pour les mercredis, une semaine avant chaque
période de vacances scolaires avec possibilité d'accès par voie dématérialisée).
DIT que pendant les vacances scolaires, les familles bénéficient d’une réduction de 25 % à compter du
2ème enfant présent simultanément.
DIT que les non-Juvisiens sont admis sur dérogation.
DIT que toutes modifications de calcul des tranches du Quotient Familial s'appliquent
automatiquement en cours d'année scolaire.
DIT que les tarifs du Centre de Loisirs s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.
DIT que l’ensemble de ces tarifs (Pause méridienne - Etudes Surveillées - Accueils Périscolaires, CLAS,
Centre de Loisirs et transport scolaire) s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018
et demeurent valables jusqu'à l’adoption d'une délibération modificative.
F) Transport scolaire
Cette prestation sera assurée par le Syndicat des Transports d'Ile de France/Ile de France Mobilités et la
Commune de Juvisy-sur-Orge.
Afin que les familles n'aient pas à supporter la totalité du coût de la prestation, soit 125 € par an et par
enfant, la Ville facturera à la famille, la prestation « transport scolaire », à hauteur :
de 38 € par an et par enfant inscrit au service de ramassage scolaire et dans une école primaire publique
de la Ville,
ou de 35 € par an et par enfant inscrit à compter du 2ème enfant du même foyer et inscrit lui aussi au
ramassage scolaire et dans une école primaire publique de la Ville.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
G) Location des équipements sportifs
FIXE ainsi qu'il suit les tarifs horaires de location des équipements sportifs
Gymnases :
Léo Lagrange: 71,00€,
Chauvron: 71,00€,
Buchet: 71,00€,
Perrinet : 36,00€,
Delaune : 60,00 €.
Stades :
Perrin: 155,00€,
Maquin : 619,00 €.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018,
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
21) Rapport annuel 2017 du délégataire en charge de l’animation Enfance
Madame Pommereau indique que ce rapport rend compte de l’organisation et de l'animation des activités
périscolaires et du centre de loisirs sur l’année 2017, déléguées à la Fédération Leo Lagrange - Ile de de France.
33Rappel de la mission déléguée :
+ Organiser et coordonner les accueils de loisirs de la ville à destination des enfants âgés de 3 à 14 ans, sur un centre de loisirs unique auquel est annexée une école maternelle en raison des effectifs à accueillir. + Organiser et coordonner les accueils périscolaires et les Nouvelles Activités Périscolaire sur chacune des écoles ainsi que la pause méridienne (par la mise à disposition des animateurs).
+ Développer des actions en direction des familles et participer à la vie locale.
+ Structure d'accueil de 750 m°? sur 14 salles, différents espaces verts et un terrain multisports. Limite d'accueil fixée à 172 enfants/jour auquel s'ajoute la capacité d'accueil périscolaire de la maternelle Saint Exupéry (80 enfants).
+ __Les écoles : 4 maternelles, 2 élémentaires et 1 groupe scolaire.
Un coordinateur
Un adjoint à la coordination et directeur du centre de loisirs
Une directrice adjointe en charge du secteur « maternelle »
Un directeur adjoint en charge du secteur « élémentaire »
Une secrétaire en charge de l'accueil du public et suivi du personnel
Une secrétaire en charge du suivi des usagers
Un responsable d'accueil pour chaque établissement scolaire proposant un accueil périscolaire Un pôle d'animateurs ventilés sur l’ensemble des sites en fonction des besoins spécifiques et de la réglementation en vigueur.
........
Qualification des personnels :
Sur l’ensemble du personnel présent soit 129 personnes, nous comptabilisons : + __70% de personnel formé (BAFD, BAFA et BPJEPS)
+ 10% de personnel en cours de formation BAFA (Interne ou externe)
+ __ 20% de personnel sans diplôme principalement dédié au co-encadrement de la pause méridienne.
Faits marquants en 2017 :
°_ Ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement à Tomi Ungerer les mercredis, Mise en place d'un accueil différencié pour les collégiens,
+ Thème sur le vivre ensemble,
+ La mise en œuvre des rythmes scolaires: les activités des temps périscolaires et des TAP, + Comité de pilotage PEDT, comité technique
Actions conduites sur l'année 2017 :
De septembre 2016 à juin 2017, le thème « Le vivre ensemble » a été choisi. Durant toute cette période les enfants ont exploré ce sujet jusqu’au gala, consacrant plusieurs mois d'implication et de préparation (décors, costumes, prestations scéniques..).
> _ Le gala et le carnaval
Aboutissement de la thématique annuelle, il a été le fil rouge d'un grand nombre d'activités sur l'accueil de loisirs durant les mercredis et les vacances scolaires : création des accessoires et des masques, conception des décors composés de fresques définissant les différents tableaux mis en scène, chants et chorégraphies... Afin que les enfants perçoivent le fruit de leur investissement assez rapidement, le carnaval annuel a été pour eux l'occasion de défiler dans les rues de Juvisy et de donner ainsi un avant-goût aux familles de la représentation sur scène. Les décors et les costumes utilisés lors de ce moment festif ont été réintégrés pour la majeure partie au gala. Le gala s’est déroulé au centre de loisirs. Nous voulions permettre aux parents d'investir le lieu et créer une proximité entre les artistes en herbes et les spectateurs. A l'issue des représentations certains parents ont pu danser avec leurs enfants. Ainsi les parents ont vu les créations des enfants grâce aux décors réalisé avec des objets de récupération ou encore grâce aux saynètes appelant au vivre ensemble, etc...
La soirée s’est clôturée par un pot de convivialité avec les familles. Ce temps a été propice à des échanges informels entre l’équipe d'animation et les familles.
> Juvisy-sur-Sports
Sur les temps périscolaires, de la pause méridienne et du mercredi, les équipes se sont inscrites dans une démarche collective de projet, en mettant en place des ateliers sportifs.
Chaque jour une approche différente du sport est réalisée avec un temps fort le mercredi : sports collectifs, jeux d'adresse, sensibilisation à handisport (courses de relais les pieds entravés ou jeu de ballon les yeux bandés), jeux de ballon, jeux de relais.
Ce projet fait écho à l’action « sport et jeu en famille » proposée par la ville.
34> _« La semaine du goût : Les épices »
C'est sous le thème des épices que la semaine du goût s’est tenue cette année.
Un partenariat annuel avec la restauration scolaire a permis de faire découvrir ou redécouvrir aux enfants des
saveurs. Dans cet objectif, des petits jeux autour du goût et quelques éléments de connaissances sur la provenance
des épices et ses particularités ont été proposés aux sites élémentaires.
> Le Club Ados
Depuis les vacances de printemps 2016 nous avons mis en place un accueil spécifique pour les collégiens. Cet accueil
a fonctionné uniquement pendant les vacances scolaires sur un horaire spécifique (11h30 à 16h30) et un lieu de
rendez-vous situé au gymnase Ladoumègue. Les jeunes sont accueillis au gymnase puis vont se restaurer à l'école
Michelet. Conjointement à la mise en place de cet accueil, nous avons noué un partenariat avec le collège Buisson
pour qu'une animatrice (référent collège) puisse aller à la rencontre des jeunes sur le temps du midi 1 à 2 fois par
semaine, Grace à ces interventions au collège Buisson nous avons construit avec les collégiens un planning
spécifique. Les jeunes ont réalisé les plannings d'activités.
Ils ont pu bénéficier d'activités telles que Koezio en salle, de la base nautique de Buthier, de la piscine, de
l'Exploradome, une initiation au water-polo a permis aux jeunes de découvrir un sport d'eau qu'ils n'ont pas
forcément l'habitude de pratiquer. Basket-ball, hand et foot en salle entre autre ont complété un programme sportif
déjà bien rempli.
Fabrication et décollage de fusées bouteilles, ateliers « Top chefs » et fresque Word art notamment ont été proposés
aux jeunes.
Affiner leur esprit critique et leur donner la possibilité de réagir aux questions de société et de débattre avec les
autres, c'était l'objectif de l'atelier projection-débat. La formule est simple : diffusion d’un film suivi d’un débat
entre les jeunes et arbitré par les animateurs.
Danse hip-hop et réalisation d’un court métrage sur plusieurs jours ont permis aux jeunes de déployer tout leur
talent artistique et créatif et de produire ensuite leurs créations devant les autres.
> Les vacances de février
Cette période de vacances a été sujette à transformer le centre de loisirs en une "Academy" artistique.
Si les activités sportives ont évidemment été à l'honneur, les activités manuelles ont aussi eu leurs places dans la
programmation. Nous souhaitions ajouter une partie artistique. Les enfants ont construit un spectacle et se sont
produits devant leurs camarades. Ainsi, chaque fin de semaine, les enfants ont exprimé leurs imaginations et se
sont pris au jeu d'acteur, faire des sketchs, etc...
Du côté des sorties : Les enfants se sont rendus au cinéma, à l'Exploradôme, Koony Parc, Laser Game, etc.
> Les vacances d'avril
Les vacances d'avril ont été abordées sous la thématique de la nature pour les plus petits et des super Héros pour
les plus grands.
Dans le but d'exercer la dextérité de réflexion de nos plus petits, les animateurs ont donné la possibilité aux enfants
de jardiner ou encore d'aller à la ferme.
Pour les plus grands, nous avons axé les actions autour de la collaboration ainsi ils ont pu faire des jeux dans
lesquelles ils doivent, en tant qu'héros, collaborer. Ils ont également profité de sorties Space Jump, Gulli parc, etc.
> Les vacances d'été
En partenariat avec le service restauration de la Ville les parents ont pu bénéficier de deux matinées "p'tit Dej".
Ainsi plus d'une centaine de parents et enfants ont pu dans une ambiance conviviale l'espace d'une dizaine de
minutes prendre le temps de déjeuners ensemble, d'échanger avec les autres parents.
e Au mois de juillet
La thématique « L'été des artistes » a été l’occasion de faire découvrir aux enfants des peintres et sculpteurs de
renom et de jouer avec leur univers en faisant à la façon de...Picasso et sa période cubiste, Mondrian et ses
tableaux bigarrés, Giacometti et ses sculptures longiformes, Kandinsky et ses compositions tachetées.
A cette découverte artistique, les enfants ont profité de sorties telles que la piscine, la base de loisirs du Port
aux Cerises avec le Musée Passager ou encore faire de l'escalade.
+ Au mois d'août
La thématique des «4 éléments » a amené les enfants à participer à des ateliers jardinages, à réaliser des créations
de tableaux végétaux (branches, feuilles...), des fabrications de bonhommes en herbe et de mini-éoliennes et à
sculpter l'argile. Des petits ateliers scientifiques ont donné lieu à la création de volcans et à leur mise en fusion
jusqu'à l’éruption volcanique du cratère fabriqué de toute pièce par les enfants.
En parallèle de cette découverte scientifique, les enfants ont pu se rendre au Zoo de Thoiry, à la forêt de
Fontainebleau, au centre aquatique, etc.
35> Les Vacances d'automne
Le centre loisirs Gavroche s'est appelé pendant les vacances d'automne "Le royaume des enfants". Les enfants ont laissé libre cours à leurs imaginations en créant des monstres, en fabriquant leurs costumes de pirate, de cowboy, ou encore en allant à la conquête de la Lune construisant ainsi leurs télescopes, etc. Ils ont également pu se rendre dans un club de poney, au Space Jump, à Koony Parc, etc.
> Les Vacances de Noël
A l’occasion des vacances de Noel, les enfants ont décoré le centre de loisirs en créant des paysages d'hiver, des guirlandes mais également des sapins en 3D. Ils se sont par ailleurs projetés dans la nouvelle année en confectionnant des cartes de vœux et un calendrier perpétuel.
Des rencontres entre groupes d'âges ont eu lieu à l’occasion d’un atelier pâtisserie et lors des grands temps fort autour de la danse et de la musique.
Au cours de ces vacances, les enfants ont assisté à la projection du dessin animé « Coco » au cinéma Varda, sauter à l'aide de trampolines au Space Jump et faire des découvertes scientifiques au musée l’Exploradôme où il est interdit de ne pas toucher.
> Le Temps d'Activité Périscolaire (TAP)
Différentes réunions se sont déroulées afin de permettre la mise en place du nouveau rythme scolaire. À cet effet, nous avons avec le service éducation de la Ville de Juvisy-sur-Orge rencontré les parents d'élèves, les directeurs d'écoles, les équipes d'ATSEM et les animateurs.
Nous avons mis en place dans le cadre du PEDT différentes actions pendant les TAP.
Les projets réalisés par les enfants sont le fruit de l'implication des animateurs et des ATSEM. Cette année nous avons principalement ciblé les activités sur le thème du vivre ensemble en élémentaire et sur celui de l'imaginaire sur les maternelles.
Le choix du thème en élémentaire fait suite aux remarques faites par les parents lors de la dernière CCSPL concernant la question du temps méridien et des problématiques rencontrées par certains comportements d'enfants.
Evolution des effectifs :
* Effectif des journées de centres de loisirs :
16 308 journées/enfants en 2017 (réalisées en 2016 : 15 047 journées/enfants) Il est observé sur cette période une augmentation de la fréquentation. En effet, le nombre de journées enfant a augmenté de 8% entre 2016 et 2017. Cette hausse se fait particulièrement ressentir pendant les vacances scolaires. Au-delà du besoin de garde des familles, les activités proposées et les thématiques ont permis d'encourager les parents à nous confier leurs enfants.
"Effectif des accueils périscolaire:
102 043 heures / enfants facturées en 2015 (réalisées en 2016 : 89 244 heures /enfants) Comparativement à 2016 une augmentation de 14% est enregistrée. Cette évolution s'explique principalement par l'ouverture de classes supplémentaires à Michelet, à une augmentation du nombre d'élèves dans les écoles et des besoins des familles induisant ainsi une fréquentation en hausse des accueils périscolaires.
Les TAP:
Hormis pour Tomi Ungerer maternelle, l'ensemble des accueils TAP tendent vers une hausse de la fréquentation soit 7% de 2016 à 2017. Cette augmentation peut être mise en corrélation avec le nombre de nombre d'enfants dans les écoles et les besoins des familles.
36Analyse sociologique des usagers :
“_ Répartition par quartier :
Pour mémoire : Répartition par quartier pour l'année 2016 :
Repartition par quartier
# centre
m plateau
m seine
Répartition par quartier pour l'année 2017 :
Repartition par quartier
# centre
æ plateau
# seine
Les familles bénéficiant du centre de loisirs et de l'accueil périscolaire sont comparativement à l’année précédente,
réparties de manière identique sur le territoire.
" Répa in par QF :
Pour mémoire : Répartition par QF pour l'année 2016 :
Quotient familial Nombre de famille en %
1A 12.26
18 6.04
2 8,92
3 6,17
4 8,46
5 8,91
6 1043
7 10,18
8 28,63
Répartition pour l’année 2017 :
Quotient familial Nombre de famille en %
1A 12
18 6
2 6
3 7
4
5 10
6 10
7 11
8 31
3750% des usagers se situent entre les quotients 1A et 5.
Compte de résultats 2017 et comparatif avec 2016 :
SIA2R017 EME]
Toul Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises . -
Production vendue - -
Prestations de services 1718 200,85 1 568 172,24
MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1718 200,85 1568 172,24
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 8 284,09 31.975,91
Collectes :
Cotisations - -
Autres produits 0,59 31,56
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) [u] 1726 485,53 1600 179,71
[CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises - -
Variation de stocks (marchandises) - -
Achats de matières premières et autres approvisionnements - -
Variation de stocks (matières premières ct autres - -
Autres achats et charges externes (2) 147 840,94 123 405,16
Impôts, taxes et versements assimilés 58 786,15 85 852,44
Salaires et traitements 957 478,85 891 896,11
Charges sociales 311 230,01 274 529,00
Autres charges de personnel 16 297,42 26 504,91
Dotations aux amortissements sur immobilisations 347330 2 597,17
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif circulant 8 280,96 15 828,52
Dotations aux provisions pour risques et charges 20 822,15 324371
Autres charges 172 268,02 173 454,99
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) a 1.696 478,40 1597 312,01
[= RÉSULTAT D'EXPLOITATION a) 2867,70 |
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Excédent attribué ou déficit transféré a) - -
Déficit mpporté ou excédent transféré av) - -
PRODUITS FINANCIERS
De participations (4) - -
Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilsé (4) - -
Autres intérêts et produits assimilés (4) - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - :
Différences positives de change - -
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement = -
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS m 3 E
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
Intérêts et charges assimilées (5) - -
Différences négatives de change - -
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES V1) = Ê
[= RÉSULTAT FINANCIER REDN| - Il = 1] [= RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT ŒIRIEIVEVVD) |31722017 SIA220I6
Total Total
[PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (ID)
[CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et aux provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES I)
361,86
361,86
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL GEI)
[impôts sur les bénéfices Œœ)
TOTAL DES PRODUITS GHUT+V#VI)
TOTAL DES CHARGES AI+IV+VI+VINI+IX)
1726 485,53
1697 575,86
1 600 541,57
1597 513,05
4 - SOLDE INTERMEDIAIRE 28 909,67 3.028,52
+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs
- Engagements à réaliser sur ressources affectées
(6- EXCEDENT OU DEFICIT. : : Il 3 028,52
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont redevances sur crédit-bail mobilier
dont redevances sur crédit-bail immobilier
(3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
4) dont produits concernant des entreprises liées
(5) dont intérêts concernant des entreprises liées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DONNE ACTE au rapport du délégataire.
22) Avenant n°2 à la Convention de Délégation de Service Public portant sur l'organisation/animation des activités
périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy-sur-Orge
Madame Pommereau rappelle que, par décret du 29 juin 2017, le ministère de l'Education Nationale donne la
possibilité aux communes d'adapter les rythmes scolaires, et permet ainsi un retour à une semaine scolaire de 4
jours.
Un nouvel emploi du temps scolaire sera mis en place à la rentrée 2018.
Cette nouvelle organisation de la semaine scolaire prévoit :
- la suppression des TAP,
- huit demi-journées de classe (soit 4 jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi),
- une augmentation de trois-quart d’heure du temps d'école l'après-midi.
Cet aménagement des rythmes scolaires a fait l'objet :
- d’une consultation de l’ensemble des familles de la ville,
- d’un vote à l’occasion des conseils d'écoles,
- dela validation du nouveau planning par le DASEN.
Pour répondre à cette nouvelle organisation le délégataire de Service Public a formulé une proposition financière,
laquelle a été soumise à l'avis de la CCSPL du 28 mai 2018.
39Montant initial du marché
Unité de facturation Prix unitaire
ALSH mercredi - PUclsh 32 journée enfant 22,78150 €
ALSH vacances - PUcish 1 journée enfant 30,37534 € APS - PUaps 1 heure enfant 2,90423 €
TAP - PUtap 1 heure animateur 23,07597 €
Prestations complémentaires - PUpc 1 heure animateur 25,92424 €
Pour l’année scolaire 2018/2019, l'évolution des prix unitaires sera la suivante
Unité de facturation Prix unitaire
ALSH mercredi - PUclsh 4 journée enfant Pas de modification
ALSH vacances - PUclsh 1 journée enfant Pas de modification
APS - PUaps L heure enfant Pas de modification
TAP - PUtap 1 heure animateur œ
Prestations complémentaires - PUpc 1 heure animateur Pas de modification
Cette évolution doit donner lieu à la signature d’un avenant n°2 à la Convention de Délégation de Service Public portant sur l'organisation/animation des activités périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
23) Avenant n°3 à la Convention de Délégation de Service Public portant sur l'organisation/animation des activités périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la Ville de Juvisy-sur-Orge Madame Pommereau indique qu’afin de répondre à la demande des Juvisiens de mise en place d'accueil périscolaire de proximité, une réflexion a été menée sur l'ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans les locaux périscolaires des écoles Michelet, Saint-Exupéry (quartier centre-ville) et Jaurès (quartier Plateau).
Il est prévu que :
- Les enfants résidant dans le quartier centre-ville et scolarisés à l'école élémentaire soient accueillis à l'école Michelet les mercredis et pendant les vacances scolaires à compter des vacances des fêtes de fin d'année (sous réserve de travaux).
- Les enfants résidant dans le quartier du Plateau, scolarisés dans les écoles Jaurès maternelle, Jaurès élémentaire et Dolto soient accueillis à l’école Jaurès, les mercredis et pendant les vacances scolaires, à compter des vacances des fêtes de fin d'année (sous réserve de travaux).
- Les enfants résidant dans le quartier Seine soient accueillis à l'école Tomi Ungerer, les mercredis et pendant les vacances scolaires, à compter des vacances des fêtes de fin d'année (sous réserve de travaux).
Pour répondre à cette nouvelle organisation le délégataire de Service Public a formulé une proposition financière, laquelle a été soumise à l'avis de la CCSPL du 28 mai 2018.
Montant initial du marché
Unité de facturation Prix unitaire
ALSH mercredi - PUclsh 4 journée enfant 22,78150 € ALSH vacances - PUclsh 1 journée enfant 30,37534 €
APS - PUaps 1 heure enfant 2,90423 € TAP - PUtap 1 heure animateur 23,07597 €
Prestations complémentaires - PUpc 1 heure animateur 25,92424 €
Pour l’année scolaire 2018/2019, l'évolution des prix unitaires sera la suivante
Unité de facturation Prix unitaire
ALSH mercredi et vacances - PUclsh _ | 32 journée enfant 25,6169 € ALSH mercredi et vacances - PUclsh _ | 1 journée enfant 34,1559 € APS - PUaps 1 heure enfant Pas de modification
TAP - PUtap T heure animateur œ
Prestations complémentaires - PUpc__ | 1 heure animateur Pas de modificationCette évolution doit donner lieu à la signature d’un avenant n°3 à la Convention de Délégation de Service Public
portant sur l'organisation/animation des activités périscolaires et du centre de loisirs en direction des enfants de la
Ville de Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
24) Convention de formation BAFA entre l'UCPA et la Commune de Juvisy-sur-Orge
Monsieur Riondet annonce que la Ville souhaite encourager la formation des jeunes en accompagnant les stages
théoriques BAFA proposés par l'UCPA qui s'inscrivent dans la politique municipale et notamment les objectifs
généraux visant à :
— Développer la citoyenneté et l'implication des jeunes,
— Créer du lien social et favoriser les mixités (de genre, sociale, culturelle),
— Favoriser la formation du plus grand nombre,
— Accompagner les jeunes vers leur premier emploi.
Le partenaire vient organiser sur site, du 20 au 27 octobre 2018, un stage théorique pour 16 à 20 jeunes Juvisiens,
pour un montant de 245,00 € par personne. Le Service Education Jeunesse alloue une bourse de 50,00 € par
participant. En contrepartie, les jeunes se verront proposer une participation à une demi-journée citoyenne.
Les jeunes Juvisiens âgés de 17 à 25 ans, et sur Le territoire depuis au moins 6 mois, pourront récupérer un dossier
d'inscription UCPA ainsi que la Charte BAFA de la Ville à l'Espace Marianne ou par téléchargement sur le site de
la ville. Le Service Education Jeunesse se charge de rassembler l’ensemble des dossiers pour envoi à l'UCPA. La
date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 septembre 2018. Après les vingt premiers dossiers reçus, les suivants
seront mis sur liste d'attente.
La présente convention avec l'UCPA définit les contours du partenariat avec la Ville.
Intervention de Monsieur Salvi : « C'est juste sur le montant de la participation de la Commune, il aurait peut-être
été intéressant qu’elle soit un peu plus forte. Ça ne représente que 1000 euros pour 20 stagiaires, C'est quand même
une action très positive je trouve, parce que ça permet à des jeunes de se former à un métier qui est relativement
demandé. Donc je ne sais pas comment vous avez calculé le montant de cette aide. »
Réponse de Monsieur Riondet : « C’est une première. Oui on aurait peut-être pu faire plus. Ça coûtera à chaque
personne, 195 euros, sachant qu’en moyenne, le coût théorique pour le BAFA est d'environ 280 euros, voire pour
certains organismes, 300 euros. En contrepartie des 50 euros, on demandera une aide d’une demi-journée pour faire
une action citoyenne. Si on subventionne plus, admettons 100 euros, ça impliquera au jeune de faire évidemment
plus d’une demi-journée, voire une journée. Mais votre proposition est intéressante. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je crois qu'il faut qu'on ait un retour d'expérience. C’est la première année. Et
après, tout ce qui ira dans le bon sens, si on avait plus de jeunes et s’il y avait plus de besoins, il est évident qu’on
augmenterait notre participation parce que je pense qu'il est évident que c'est une bonne chose. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de formation avec l'UCPA, et tout document y afférent.
DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Commune.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
25) Ajustement de la subvention 2018 accordée à association Juvisy-Tillabéri
Monsieur Saint-Pierre rappelle que les liens d'amitié entre les populations de Tillabéri et de Juvisy existent depuis
1985. Un protocole d'amitié a été signé en 1988 entre les deux villes. En 2014, la nouvelle municipalité de Juvisy a
décidé de maintenir cette coopération en adaptant la programmation au nouveau contexte financier de la
collectivité.
Initialement, la maîtrise d'ouvrage de la totalité des actions a été déléguée à l'association Juvisy-Tillabéri. Depuis
2009, les domaines de compétences ont été partagés entre la Ville de Juvisy-sur-Orge qui pilote en direct les actions
d'appui institutionnel et l’Association Juvisy-Tillabéri qui pilote les actions d'appui à la société civile. Ces domaines
de compétences se complètent.
41Une partie des financements de l'association Juvisy-Tillabéri provient de dons. Par une délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 1985, la Ville s'était engagée à compléter ces fonds recueillis auprès des donateurs, principalement des Juvisiens, en versant annuellement une subvention d’un montant équivalent à l'association Juvisy-Tillabéri. Par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2015, le doublement des dons versés annuellement à l'association Juvisy-Tillabéri a été plafonné à un montant maximum de 13 000 €.
Dans sa demande de subvention initiale, l'association Juvisy-Tillabéri a sollicité une subvention à hauteur de 12 800 € se composant de 8 500 € de doublement de dons et de 4 300 € d'appui à la bibliothèque de Tillabéri et les actions en faveur de la lecture publique. Ce montant de subvention a été attribué à l'association Juvisy-Tillabéri lors du vote du budget primitif 2018.
Après prise de connaissance du montant exact de la totalité des dons récoltés en 2017, à savoir 10 338 €, l'association Juvisy-Tillabéri a sollicité par lettre en date du 1 février 2018 une rectification du montant, demandant de porter la subvention à 14 300 € se composant de 10 000 € de doublement de dons et de 4 300 € d'appui à la bibliothèque.
La préparation du budget primitif 2018 était terminée à la date de réception du courrier de demande de rectification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'ajuster la subvention attribuée par la Ville de Juvisy-sur-Orge à l'association Juvisy-Tillabéri pour l’année 2018 en la portant à la somme totale de 14 300 €.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
26) Demande de subvention à l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse pour l’organisation d'un voyage àThale pour les enfants élus du Conseil Municipal des Enfants (CME
Madame Pommereau rappelle que l’année 2018 marque les 20 ans du Jumelage entre les Villes de Juvisy-sur-Orge et Thale. Pour fêter cet anniversaire les deux villes jumelles ont prévu de nombreuses festivités à Thale au mois d'août prochain et à Juvisy-sur-Orge au début du mois d'octobre prochain.
Ces moments festifs seront l'occasion pour les Juvisiens et les Thalensers de découvrir ces deux villes et les liens qui se sont tissés toutes ces années.
Dans le cadre des actions menées auprès des enfants élus du Conseil Municipal, la Ville de Juvisy-sur-Orge a proposé à la Ville de Thale d'organiser pour les élus du Conseil Municipal des Enfants (CME) un voyage de découverte de la ville de Thale.
Pour financer ce projet, la Ville de Juvisy-sur-Orge en lien étroit avec la Ville de Thale déposera un dossier de subvention auprès de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l’organisation d’un voyage découverte à Thale pour les enfants du CME.
SOLLICITE auprès de l'Office National Franco-Allemand pour la Jeunesse, l'obtention d’une subvention d’un montant de 11 403,10 € pour l’organisation de ce voyage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à cette demande de subvention.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
27) Subvention exceptionnelle versée à l’Association Culture et Jeunesse (ACI]) Monsieur Riondet rappelle que, par délibération en date du 29 mars 2018, la Commune a voté en annexe du budget
une subvention pour l'Association Culture Jeunesse d’un montant de 110 000 €.
Par courrier en date du 19 avril 2018, l'association sollicite la commune en vue d'obtenir une subvention complémentaire de 4 195,86 € afin de payer le solde des congés payés dus à ses anciens animateurs jeunesse, dont les contrats de travail ont été repris par le prestataire en charge de la jeunesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 195,86 € à l'Association Culture Jeunesse.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2018 au chapitre 67.
4228) Règlement des salles municipales de la Ville de Juvisy-sur-Orge
Madame Mourey annonce que la Ville souhaite rééquiper les salles municipales afin de permettre aux différents
utilisateurs d’en disposer dans de bonnes conditions.
A cette occasion, et après avoir concerté l’ensemble des utilisateurs, un nouveau règlement des salles est soumis à
l'approbation du Conseil Municipal.
Intervention de Monsieur Salvi : « Je voterai pour bien sûr. J'aimerais aussi qu'on affiche dans les parcs, ce qui
était prévu à une époque, le règlement des parcs. Notamment au Parc des Grottes, il était prévu un règlement, il
n'a jamais été affiché. Et je suppose que dans d’autres lieux, espaces verts, fréquentés par les Juvisiens, il serait
intéressant et important de mettre un règlement et de rappeler un certain nombre de règles de bon comportement. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Votre remarque est entendue. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement intérieur des salles municipales.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire respecter le règlement des salles municipales et prendre les
dispositions nécessaires.
DIT que ce règlement prend effet à compter du lundi 3 septembre 2018.
29) Subvention versée à l’association Le Réveil Commerçant
Madame Pommereau annonce que, suite à la sollicitation de l'association « Le Réveil Commerçant » et sa
participation dans le cadre du projet « Rêves de gosse » en lien avec les enfants scolarisés dans les écoles
élémentaires de la Ville, il est proposé d’octroyer üne subvention d’un montant de 1 500€.
L'action de « Rêves de gosse » est basée sur la rencontre et l'acceptation du handicap sous toutes ses formes par
des enfants dits « ordinaires » âgés entre 6 et 14 ans.
L'action de « Rêves de gosse » débute par un projet pédagogique dont l'objectif est de faire en sorte que des enfants
âgés de 6 à 14 ans se rencontrent tout au long d’une année scolaire. Issus de plusieurs écoles et d'établissements
spécialisés, qu'ils soient ordinaires ou extra-ordinaires, l'objectif est qu’ils apprennent progressivement à se
connaître puis à coopérer pour aboutir ensemble à une œuvre commune. L'action se termine pas un baptême de
l'air et un temps fort réunissant l’ensemble des enfants qui tout au long de l’année ont participé au projet
pédagogique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 500 € à l'association Le Réveil Commerçant.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2018 au chapitre 67.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
30) Approbation des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales
(CLECT) du 13 juin 2018
Monsieur Saint-Pierre rappelle que la CLECT est sollicitée et rend ses conclusions lors de chaque transfert de
charges.
L'article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la CLECT à faire appel, pour l'exercice de
sa mission, à des experts. Le cabinet Stratorial a été désigné par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour l'accompagner
dans cette démarche.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales s’est réunie le 13 juin 2018 pour examiner le rapport
annexé à la présente note de synthèse.
La CLECT du 13juin 2018 a adopté :
+__Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2017 définitif.
+ L’actualisation de l'évaluation des charges et détermination du FCCT 2018 provisoire.
+ L'évaluation du coût net du transfert à l'EPT Grand Orly Seine Bièvre des équipements culturels et sportifs des
communes de Viry-Châtillon, Villeneuve-Saint-Georges et Ablon-sur-Seine.
+ La régularisation de la compétence voirie sur la commune d’Athis-Mons.
43Le rapport annexé détaille l’ensemble des méthodes retenues et calculs réalisés par le cabinet Stratorial pour l'évaluation des charges indirectes, les transferts nouveaux, les FCCT définitifs obtenus pour 2017 et FCCT prévisionnels de 2018.
Concernant Juvisy, les FCCT sont corrigés pour prendre en considération les charges réelles supportées en 2017 par l'EPT au titre du PLU, et les charges prévisionnelles du PLU pour 2018, déduction faite du coût net des transferts au 1+r janvier 2018 (- 84 709 €), conformément au rapport de la CLECT du 12 décembre 2017, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 21 décembre 2017.
e FCCT2017 3762757€
+ FCCT2018 3717358€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales du 13 juin 2018, joint en annexe.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
La séance est levée à 23h15.
Michel ND