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Document publié le Jeudi 25 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170525 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.99..
DELB-20170525 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - GROUPE PAUL BOUCHEZ - REHABILITATION DE 91 LOGEMENTS SOCIAUX - ALCEANE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- Dans le cadre du projet de réaménagement et de requalification du groupe Paul Bouchez à Bléville, afin de parachever la restructuration de son patrimoine, l’OPH (office public de l’habitat) Alcéane a procédé à la réhabilitation de 91 logements sociaux sur ce groupe.
Les travaux de réhabilitation ont eu lieu sur l’intérieur et l’extérieur des logements.
Suite à la sollicitation d’Alcéane, le conseil municipal de la ville du Havre du 4 février 2013 avait autorisé le versement, au profit du bailleur, d’une subvention d’équipement de 93 000 euros. Un premier versement de 23 250 euros a été effectué au démarrage de l’opération.
La convention notifiée le 3 avril 2013, d’une validité de trois ans, est devenue caduque en avril 2016.
Par courrier en date du 3 mars 2017, Alcéane demande à la Ville le versement du solde de cette subvention, d’un montant de 69 750 euros, faisant état de l’ampleur des travaux qui n’a pas permis de prononcer la réception de cette opération avant le 27 octobre 2016.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n° 20130013 du conseil municipal du 4 février 2013 autorisant le versement à Alcéane d’une subvention d’équipement, d’un montant de 93 000 euros, pour contribuer à la réhabilitation de 91 logements sociaux sur le groupe Paul Bouchez à Bléville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU le courrier d’Alcéane en date du 3 mars 2017 ;
CONSIDERANT
- que, suite à la sollicitation d’Alcéane, le conseil municipal de la ville du Havre du 4 février 2013 avait autorisé le versement, au profit du bailleur, d’une subvention d’équipement de 93000 euros pour contribuer à la réhabilitation de 91 logements sociaux sur le groupe Paul Bouchez à Bléville ;
- qu’un premier versement de 23 250 euros a été effectué au démarrage de l’opération ;
- que la convention notifiée le 3 avril 2013, d’une validité de trois ans, est devenue caduque en avril 2016 ;
- que, par courrier du 3 mars 2017, Alcéane demande à la Ville le versement du solde de cette subvention, d’un montant de 69 750 euros, faisant état de l’ampleur des travaux qui n’a pas permis de prononcer la réception de cette opération avant le 27 octobre 2016, ainsi que de réorganisations au sein de ses services ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 août 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de
réaménagement et de requalification du groupe Paul Bouchez réalisé à Bléville par Alcéane, une nouvelle convention de financement d’octroi au bailleur d’une subvention d’équipement d’un montant forfaitaire de 69 750 euros ;
- d’autoriser le versement de cette subvention d’équipement à Alcéane.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Dépenses
Sous-fonction 824 : autres projets d’aménagement urbain
Nature 204172 : subvention d’équipement - établissements publics locaux
Programme 29293 : groupe Paul Bouchez - aménagement
Service gestionnaire C30M06 : renouvellement urbain
Montant de la dépense : 69 750 eurosM. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit d’une délibération un peu technique parce qu’une convention nous liait avec Alcéane, portant sur une subvention d’équipement pour un montant de 93 000 euros pendant la période 2013 – 2016. Un premier versement avait déjà été effectué, mais Alcéane n’a pas pu achever les travaux dans les délais convenus et prévus par cette convention. C’est pourquoi, cette délibération vous propose de porter la signature d’une nouvelle convention pour qu’Alcéane puisse bénéficier du reste à payer.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Il est question ici du groupe Paul Bouchez, aussi pour avoir suivi le projet de réhabilitation pour le moins entre ce qui était prévu et ce qu’on a aujourd’hui, il y a eu des évolutions. Il était notamment prévu la construction de pavillons sur le champ de la rue Albert Samain, aujourd’hui ce champ reste à l’état de champ. Je voudrais donc savoir s’il y a des projets ? Peut-être pourrait-on en faire quelque chose ! Il y avait aussi à Paul Bouchez des jardins ouvriers, c’est aussi quelque chose que l’on pourrait peut-être voir. Il y a, certes, un parc de jeux à côté mais qui est tout petit par rapport à ce quartier. Peut-être pourrait-on alors profiter de ce champ laissé vacant pour l’étendre, pour y mettre un city stade puisque l’ancien a été détruit. Je souhaiterais donc savoir quels sont les projets à venir de votre municipalité sur ce groupe Paul Bouchez, et plus largement sur ce quartier. En effet, tout à fait à proximité il y a les immeubles de la rue Léon Molon qui sont dans un état indigne de notre ville avec des murs dans les halls qui sont complètement cassés et détruits. Je me demande même comment les gens peuvent vivre encore là-dedans ! J’attire donc votre attention sur cette partie du quartier et je souhaite savoir quels sont vos projets.
M. Florent SAINT MARTIN : J’attire déjà l’attention sur le fait que le groupe ne nous appartient pas, mais qu’il appartient à Alcéane.
M. le Maire : Effectivement, d’abord ce n’est pas la Ville qui intervient directement. C’est vrai que dans ce périmètre Alcéane avait prévu d’intervenir beaucoup plus vite, mais il s’avère qu’Alcéane à l’époque n’a pas, de ce que je connais de l’histoire, jugé opportun d’accélérer fort à cet endroit-là, eu égard à l’offre déjà existante.
Concernant la rue Léon Molon, ce groupe là c’est effectivement le groupe le plus détérioré d’Alcéane. Sur ces sujets, il y a un sujet logement et puis il y a également des gros sujets très compliqués de sécurité. Je ne vais pas dire que les deux sont liés, mais un petit peu quand même, et nous savons que cela ne participe jamais à une bonne quiétude lorsqu’on a du logement dans ce quartier. Je sais que c’est un des sujets d’Alcéane, qu’il s’agit d’un groupe qui est extrêmement coûteux aujourd’hui à réhabiliter et qu’ils regardent cela avec intérêt.
Concernant Paul Bouchez, je n’ai pas l’impression que ce square soit particulièrement surfréquenté au point de l’agrandir. Je passe assez souvent par là et je vois un petit peu de monde, mais enfin pas vraiment. Nous sommes régulièrement intervenus dans ce square parce que, alors je ne sais pas s’il y en a toujours, mais il y a eu beaucoup de détériorations dedans. Des interventions, assez coûteuses d’ailleurs, ont été faites régulièrement par la Ville, mais malgré tout, cela vit plutôt bien. Sur l’espace qui est à côté, aujourd’hui ce terrain est propriété, sauf erreur, d’Alcéane. Aussi, il faut que nous ayons cette discussion avec eux. J’aurai donc moi-même cette discussion avec eux prochainement car cela fait effectivement partie des enjeux dans ce quartier-là.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Luc LEMONNIER,