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Document publié le Dimanche 22 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150222 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.30..
DELB-20150222 - ESPACES VERTS - CIMETIERES - COMPLEXE FUNERAIRE - FUNERARIUM - AUTORISATION DE CREATION - DEMANDE DU PREFET.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Le préfet de la Seine-Maritime sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet de création d’un funérarium au sein du nouveau complexe funéraire, situé au Havre, rue Maryse Bastié.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R 2223-74 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 20130725 adoptant la déclaration de projet du nouveau complexe funéraire comprenant un funérarium et un crématorium ;
CONSIDERANT
- que le préfet de la Seine-Maritime sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet du funérarium du nouveau complexe funéraire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’émettre un avis favorable à la création d’un funérarium au sein du nouveau complexe funéraire, situé au Havre, rue Maryse Bastié.M. Luc LEMONNIER : Suite à la saisine du préfet dans le cadre du projet de création du complexe funéraire et du funérarium, il s'agit d'autoriser la création de ce complexe, que nous avons nous-mêmes initié.
Mme Nathalie NAIL : Vous nous demandez d’émettre, via cette délibération, un avis favorable au projet de création d’un funérarium au sein du nouveau complexe funéraire qui sera situé rue Maryse Bastié. C'est un projet, vous savez, dont nous avons dit et répété toute notre opposition. Vous vous doutez bien que nous ne vous donnerons pas cet avis favorable. Je ne comprends pas, nous ne comprenons pas, votre entêtement sur ce dossier dont le montage est, et reste loin d’être, optimum, compte tenu essentiellement du lieu d’implantation retenu car, par ailleurs, nous reconnaissons la nécessité d’un nouvel équipement dans notre ville. Vous le savez, l’implantation du funérarium sur ce triangle étroit, bordé par la rue Maryse Bastié, inquiète légitimement les riverains dont la proximité sera, pour les plus proches, de seulement cinq mètres. L’association BVHQ (Bien Vivre au Hameau du Quesné) a pourtant multiplié les initiatives pour vous faire entendre raison, mais rien n’y fait semble-t- il. Votre entêtement semble plus fort que tout et vraiment je ne m’y résous pas. Je tente donc pour eux, pour les Havrais, pour le quartier, une énième tentative de vous faire changer d’avis sur le lieu de l’emplacement.
Dans ce dossier, plusieurs sujets prêtent à discussion : le lieu tout d’abord. Cette implantation est prévue au milieu d’un ensemble composé d’un lycée, d’une maison spécialisée, d’un hôpital avec maternité, avec vue sur le funérarium, s'il vient à se construire, du hameau du Quesné, et d’un écoquartier. Les riverains craignent évidemment pour leur qualité de vie, et c'est tout légitime. Par ailleurs, le rapport d’enquête ne pouvait pas prendre tout cela en compte, puisque c’est à partir d’une carte erronée, et pas à jour, que le rapport a été fait. En effet, à aucun instant la présence de l’Hôpital Privé de l’Estuaire, ni même la résidence les Jardins d’Elodie, accueillant les personnes en perte d’autonomie, n’est mentionnée. Autre sujet qui prête à discussion : le flux routier important qu’un tel équipement va forcément générer. Quant au stationnement, il n'y a pas de possibilité de stationner sur cet espace restreint, à ma connaissance, et cela n’a jamais été pris en compte dans ce projet, pour la simple et bonne raison que la voirie existante n’est absolument pas adaptée et ne peut pas l’être, idem pour le stationnement. Quant aux nuisances : elles seront de plusieurs ordres. Depuis leur habitation, certains riverains du hameau du Quesné ou les patients de l’hôpital auront une vue directe sur la cheminée de ce crématorium et son local technique. L’impact psychologique pour ces familles paraît indiscutable. Par ailleurs, ils redoutent de perdre, avec ce projet, les bienfaits d’une vie paisible et sereine au sein d'un quartier exceptionnel au Havre. Quant à la décroissance de la valeur de leur bien immobilier, elle va en être une conséquence directe. Par ailleurs il n’y a aucune possibilité, compte tenu des contraintes du lieu, de développer le complexe. Le projet de crématorium est prévu avec deux fours, il semble qu’à l’avenir un troisième soit nécessaire, il sera impossible de l’y implanter sur le lieu retenu par votre municipalité.
Enfin, je veux rappeler qu’en donnant la délégation à la société privé OGF, non seulement la Ville va privatiser un service qui de mon point de vue doit rester public, mais cela crée également un monopole de fait puisqu’il n’y aura plus que cette société pour l’ensemble de la Normandie. Avec quelles conséquences et quel coût pour les Havrais ?
Bref, il n'y a rien, absolument rien de positif dans ce dossier, et votre entêtement est franchement incompréhensible, sauf à en faire une question de principe de non renoncement. Vous devriez prendre exemple sur le président. Il renonce en permanence et il n’a pas l’air d’en souffrir ! Plus sérieusement, si mon groupe est, et a toujours été, pour un nouvel équipement au Havre, les conditions pour mettre en œuvre celui-ci ne sont absolument pas requises à l'endroit choisi. Nous ne pouvons donc pas être favorables à cette implantation.M. Alexis DECK : Je rejoins parfaitement ce que vient de dire Nathalie NAIL précédemment. J'aurais voulu avoir un peu plus de clarté et de visibilité sur ce projet, notamment sur cette délibération, mais également sur l'avis au public paru dans la presse le jeudi 2 avril 2015, au sujet d'un dossier pour créer une chambre funéraire d'une superficie de 1 488 m². Cette superficie était celle mentionnée dans l'enquête publique qui prévoyait la création d'un complexe réunissant à la fois une salle funéraire et un crématorium. Et le jeudi 2 avril 2015, quand l'avis au public fait le détail de la composition de ce bâtiment de 1 488 m², je vois un hall d'entrée de 86 m², un dit salon de présentation de 254 m², une salle de cérémonie de 65 m², une partie technique de 52 m². Nous arrivons grosso modo à 600-700 m². Il en manque donc 700. Est-ce que cela veut dire que le projet de crématorium est caché dans cet avis au public ? Il est non-dit ? Ce sont ces 700 m² là qui vont accueillir ce crématorium ? Ou alors est-ce que vous êtes tout simplement revenus à la raison et que vous abandonnez la création de ce crématorium qui est très mal placé pour toutes les raisons que Nathalie NAIL vient d'expliquer ?
Mme Oumou NIANG : Contrairement à la délibération précédente, le projet n'a pas été mené en concertation avec les habitants. Je voterai « contre ».
M. le Maire : Merci, Mme NIANG, pour cette déclaration synthétique et claire.
M. Christian BOUCHARD : Je vais être aussi relativement synthétique et clair. Au vu de tout ce qui vient d'être dit par Nathalie NAIL et Alexis DECK, et de la présence des personnes ici dans cette salle, qui pour la énième fois manifestent dans le calme leur hostilité à ce projet, nous vous demandons de reprendre votre copie.
M. le Maire : Merci, M. BOUCHARD. Je vais laisser Luc LEMONNIER répondre sur le fond à la majorité des interrogations qui ont été formulées, mais peut-être pour répondre plus spécifiquement à ce qu'a dit Alexis DECK, enfin je ne sais pas si je vais répondre exactement à sa question, parce que je ne suis pas sûr d'en avoir compris toute la portée. Dans cet équipement, il y a un funérarium et un crématorium. J’utilise « crématorium », parce que les mots ont un sens et que d'autres mots qui sont parfois évoqués ne me semblent pas géniaux. Ces deux équipements obéissent à des législations différentes, et nous devons parfois tenir compte de l'un lorsque l'on engage la procédure d'autorisation relative à l’autre. C'est pour cela que les chiffres, en termes de surface, peuvent sembler différents. Lorsque nous sommes dans la description de l'un, parfois nous intégrons l'autre, parfois nous ne l’intégrons pas parce que l'on parle simplement de... je ne suis pas sûr d'être totalement clair, mais je suis certain que l'avis, tel qu'il a été publié, n'est pas un avis nouveau au sens où le projet aurait changé. Il est parfaitement cohérent, parfaitement en ligne avec ce qui avait été dit précédemment. Je donne la parole à Luc LEMONNIER pour les autres aspects.
M. Luc LEMONNIER : Tout d'abord, pour en revenir à cette délibération, c'est une délibération suite à la saisine du préfet le 5 janvier dernier. Il nous redemande justement une autorisation de création de ce funérarium, sachant qu'une délibération avait déjà été votée en septembre 2013. C'est donc quelque part une délibération pour la forme. La nature du projet n'a pas changé. Il me semble que vous n'avez pas tout à fait lu les résultats de l'enquête publique, Mme NAIL, parce que justement, concernant la voirie, c'était une des réserves. Il y avait deux réserves du commissaire enquêteur, dont la voirie. Suite à cette réserve, une nouvelle proposition a été faite, intégrant justement une modification de la voirie, notamment des accès à ce funérarium, et l'intégration du stationnement a été une de ces données. Concernant les autres réponses, nous tournons un peu en rond sur ce projet. Pour le coup, nous avons un projet qui a suivi un processus et qui est aujourd'hui au bout de ce processus. Il n'y a pas de projet caché. Nous vivons tout de même dans un pays de droit, il n'y a pas de projet caché. Il y a un projet qui a été élaboré, qui a fait l'objet d'un certain nombre de décisions, d'ailleurs dans ce conseil municipal. Il a plusieurs fois été présenté et a fait l'objet d’enquêtes publiques et d'un certain nombre d'expertises. Aujourd'hui, nous sommes au bout de ce projet. Le préfet a été saisi et il doit se prononcer. Voilà où nous en sommes de ce projet. Je me réjouis que vous vous souciiez à ce point de la qualité de vie des personnes qui vont habiter autour de ce nouveau complexe funéraire et du nouveau crématorium intégrant de nouvelles normes. J'entends les remarques et les préoccupations. Je ne vous ai jamaisentendu, pour ma part, vous soucier du sort des personnes qui habitent autour du crématorium actuel, qui respecte ces normes là. Pour le coup, nous serons bien au-delà des normes du crématorium actuel. C'est une évolution. Nous ne reculons pas, nous ne rétrogradons pas. Nous avons un meilleur projet, mieux intégré, intégré du point de vue urbain, donc je ne comprends pas tellement la démarche que vous avez aujourd'hui.
Mme Nathalie NAIL : Peut-être est-ce un bon projet, mais c'est au mauvais endroit. Il y a eu des discussions, je pense à la cité des Fleurs à Aplemont, pour laquelle on a accepté de revoir le projet. Là, c'est juste une question d'emplacement. Vous me parlez de l'actuel funérarium. Je suis désolée, qu'est- ce qu'il y a autour ? Un cimetière, la forêt et des marbriers ! Quant aux conditions, vous n’avez pas des haut-parleurs dehors, comme ce sera le cas dans ce nouveau complexe, avec de grands écrans géants, parce que c'est cela le projet actuel ! Entendre les célébrations funèbres lorsque vous êtes allongé sur votre transat au soleil... Je ne suis pas sûre que les habitants, à côté de l'actuel funérarium, entendent quoi que ce soit. Ils n'entendent rien. Je ne vous parle pas des nuisances olfactives, des nuisances des fumées et autres. Lorsque je dis que ce sera vraiment à proximité, ce sera à cinq mètres ! Je voudrais savoir pourquoi nous ne pouvons pas faire la proposition d'un autre lieu. Il y a le cimetière de Bléville, avec de la place derrière, puisqu'il y a l’écoquartier et des terres qui sont encore en friche. Pourquoi, cela ne pourrait pas être à cet endroit là ou ailleurs ? Vous m'avez parlé des problèmes de stationnement et de voirie, je ne suis pas sûre que la question de la voirie puisse être réglée correctement à cet endroit là. Quant à la question du stationnement, à moins de faire un stationnement en souterrain, je ne vois pas comme on peut faire sur cet espace contraint.
M. Gérald MANIABLE : Je voudrais juste apporter une précision. Les personnes, sur le site envisagé, subissent déjà la chaufferie bois, et ils vont aussi subir les pollutions générées par ce crématorium. Le gros problème est l'orientation des vents. A 90 % du temps, les vents sont orientés vers les populations. Alors qu'avec le crématorium actuel, les vents sont orientés différemment et beaucoup moins vers les populations alentours. Cela, c'est un vrai problème.
M. Christian BOUCHARD : Je voulais répondre à Luc LEMONNIER, qui s'interrogeait sur le fait que les voisins du crématorium actuel ne se plaignaient pas. Gérald MANIABLE vient de vous répondre par rapport au vent, mais il y a aussi le fait que les voisins du crématorium aujourd'hui, ce sont d'abord la forêt de Montgeon et ensuite le cimetière. Je n'ai jamais vu de personnes dans le cimetière se plaindre.
M. Luc LEMONNIER : Vous n'êtes pas allés dans le quartier depuis longtemps, M. BOUCHARD.
M. Alexis DECK : C'est vrai que ce projet est étrange, parce que nous pourrions rénover l'actuel crématorium et le garder en régie publique. Moi, c'est-ce que je n'arrive pas à comprendre. Actuellement, la ville du Havre est en train de se débarrasser d'un service public qui est rentable, bénéficiaire, et qui va donc être privatisé. C'est une perte pour nous, pour le contribuable, pour le citoyen. Cela va créer une position de monopole, de fait, au niveau régional, pour OGF, au détriment des petits commerçants de pompes funèbres. C'est encore une fois un peu problématique, et surtout, cela va avoir comme incidence directe : l'augmentation du prix des prestations pour les usagers du service de crémation. Donc, vraiment, pour toutes ces raisons, je ne comprends pas l'acharnement de la ville du Havre contre le bon sens commun et l'intérêt général.
M. le Maire : Merci, M. DECK. Quelques éléments de réponse et ensuite nous passerons au vote, parce que ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat, il est ancien. Vous avez raison de souligner que les riverains et les habitants qui sont dans l'immédiate proximité, ont fait connaître leur position, à la fois de façon toujours très calme et extrêmement claire. Nous les avons souvent rencontrés. Peut-être pas suffisamment en amont du projet, je veux bien le concéder. Mais en tout cas, je les ai rencontrés à plusieurs reprises. Je ne pense pas faire état de discussions qui seraient totalement privées, nous avons même indiqué que nous étions, sur la base du projet en question, disposés à discuter avec eux des éventuelles évolutions, qu’elles soient architecturales ou fonctionnelles. Propositions qui ont été faites et discussions qui ont été menées, qui ne répondent pas à l'opposition –encore une fois je comprends – à un projet à cet endroit là, parce que de ce point de vue là, le choix a été fait. En revanche, j’essaie de trouver des solutions qui sont peut-être, j'allais dire moins mauvaises que d'autres pour les riverains, s'agissant de l'organisation fonctionnelle des locaux ou d'un certain nombre de choix architecturaux. Il y a un moment où les procédures, telles qu’elles ont été engagées, doivent se poursuivre. Elles sont extrêmement rigoureuses, elles sont soumises et donneront lieu à des recours le moment venu, nous le savons tous. J'entends les arguments relatifs à d'éventuelles enquêtes publiques bâclées, des cartes qui ne seraient pas complètes. J'entends tout cela. J'entends aussi qu’avant que l'enquêteur public n’ait rendu ces rapports, on trouvait qu'il était excellent, et une fois qu'il a rendu son rapport, qui est plutôt un avis favorable au projet, on l’a trouvé moins bon. Mais, il y a un moment où il faut avancer.
Aujourd'hui, nous avons un acte de procédure supplémentaire, à mon avis redondant, mais je ne vais pas commencer à avoir une discussion juridique avec le préfet, parce qu'en général je m’énerve. Donc, nous allons continuer la procédure telle qu’elle est prévue, y compris en ayant des discussions le cas échéant, et en sachant très bien qu'en dépit de ces discussions, et c'est normal, il y aura des recours. Un juge les tranchera. Il va sans dire que si, extraordinairement, le juge annulait la procédure, la procédure sera annulée et nous respecterons cette décision.
Je me permets tout de même de faire observer que, comme vous le savez sans doute, chers collègues, et là je m'exprime aux collègues de l'opposition, il y a une réglementation applicable en la matière, que je n'ai pas choisie, que je n'ai pas votée, mais qui qui rend indispensable des transformations extrêmement importantes des process utilisés dans le cadre de ces activités. L’actuel site n'est pas rénovable. Il n'est pas rénovable dans de bonnes conditions. Les investissements réalisés sont très lourds, trop lourds, parce que ce sont des équipements qui méritent des investissements importants. Nous nous en sortirons qu'avec la construction d'un nouvel équipement. Nous avons décidé de le concéder, parce que la concession est un mécanisme à la fois bien connu et bien maitrisé, qui permet de faire supporter des investissements à une personne privée, d'avoir une exploitation conforme à ce que nous exigeons, c'est-à-dire un cahier des clauses, un CCAG qui soit extrêmement rigoureux. Donc, nous allons faire comme cela. Il peut encore y avoir des discussions, le cas échéant, mais plus le temps avance, moins elles peuvent porter sur des éléments essentiels du projet. Il y aura des recours, nous le savons, nous écouterons avec attention et chacun pourra faire valoir sa position devant des juges qui sont indépendants et qui ne sont pas là pour nous faire plaisir, ni à nous, ni aux habitants. Ils sont là pour dire le droit. Peut-être que la procédure sera jugée légale, peut-être que le projet sera jugé légal, c'est-ce que je souhaite. Cela ne veut pas dire pour cela qu'il sera intelligent, mais en tout cas il sera jugé légal et nous pourrons opérer dans de bonnes conditions.
Moi, j'ai un rendez-vous avec les nouvelles normes en 2018, et je n'ai pas envie que nous le rations pour toute une série de raisons que vous comprenez très bien. En effet, je ne voudrais pas que l'on se trouve dans une situation où nous devrions, soit fermer, soit nous n'aurions plus la possibilité d'offrir un « service » dont nous savons qu'il intervient dans des moments extrêmement délicats. Encore une fois, j'ai conscience de ne pas faire l'unanimité sur le projet. Donc, nous allons voter. Cette délibération ne change strictement rien au projet, en aucune façon. C'est un avis que nous donnons à un projet que nous avons nous-mêmes déposé et défendu. Il y aura d'autres rendez-vous de discussion. Il y aura surtout d'autres rendez-vous de contestation.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 48, Contre: 10, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: