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Arrêté - 694 ville de mayenne circula interdite parc des expos salle polyvalente du 301224 au 020125
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 694 ville de mayenne circula interdite parc des expos salle polyvalente du 301224 au 020125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE. >.
RUE VOLNEY
” REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
. ET DU STATIONNEMENT
Maÿënne PARC DES EXPOSITIONS SALLE POLYVALENTE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/694
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 41-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer là sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne souhaite préserver la tranquillité publique à l'occasion des fêtes de fin d'année en réglementant la circulation et te stationnement sur l'ensemble du parking du parc des expositions de la salle polyvalente,
rue Volney,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits sur l'ensemble du parking du parc des expositions rue Volney. Ce dernier sera fermé au public.
Article 2 - La voie de circulation reliant la rue Joseph Cugnot à la rue de Grinhard est fermée à chaque
extrémité.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 30 DECEMBRE 2024, 17h00 au JEUDI 2 JANVIER 2025, 10h00.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et 4règlement en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés. Service Bâtiments
AUTO ECOLES MAYENNE, | .
Agents de Surveillance de la Voie Publique ) 3 0 DEC. 2024
LeMaire/ Jean-Pierre DÉSERT
S SN] € DE
1/1