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Arrêté - Reprise des concessions en etat dabandon
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - Reprise des concessions en etat dabandon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023 r L
Département de l’Yonne Recu en préfecture le 20/11/2023 RECRUE CE . Publié le
Commune d’ARMEAU ID : 089-218900181-20231120-A20231174-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
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ARRETE N° 2023.11.74
Prononçant la reprise de concessions en état d’abandon
Le Maire d’Armeau,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ;
Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 30 novembre 2021 et le 12 août 2023 constatant l'état d'abandon des concessions dont la liste est annexée, dans le cimetière d’Armeau et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment les certificats d'affichage ;
Vu la délibération en date du 09 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal a autorisé la reprise, au nom de la commune, des concessions en question ;
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal ;
ARRETE
Article 1: Les concessions indiquées en annexe, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié sont reprises par la commune.
Article 2: Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3: Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4: Après l'accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, pourront être remises en service pour de nouvelles inhumations.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché.
Fait à ARMEAU, le 20 novembre 2023
Le Maire,
Catherine TOULLIER